Le budget pr\u00e9sent\u00e9 par Jim Flaherty \u00e0 la mi-f\u00e9vrier pr\u00e9voit un l\u00e9ger d\u00e9ficit de 2,9 milliards de dollars en 2014-2015 et un surplus de 6,4 milliards en 2015-2016, \u00e0 temps pour aller en \u00e9lections avec un bilan positif et une bonne marge de man\u0153uvre.<\/p>\n
Ce bilan avantageux, disait M. Flaherty dans son discours, s’explique surtout par un contr\u00f4le serr\u00e9 des d\u00e9penses de programmes du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Ce n’est pas faux. Alors que les transferts aux particuliers et aux provinces devraient augmenter de 8 p. 100 entre 2013 et 2015, les d\u00e9penses de programmes diminueront d’environ 4 p. 100.<\/p>\n
Mais ce n’est pas toute l’histoire. Pour obtenir un surplus, le gouvernement Harper renoue aussi avec une pratique dont ont beaucoup abus\u00e9 les lib\u00e9raux du temps de Jean Chr\u00e9tien et de Paul Martin. Le gouvernement utilise l’assurance-emploi pour gonfler discr\u00e8tement ses revenus, au d\u00e9triment des travailleurs et des ch\u00f4meurs.<\/p>\n
Prenons les chiffres du plan budg\u00e9taire. En 2013-2014, les cotisations des travailleurs et des employeurs \u00e0 l’assurance-emploi exc\u00e9deront nettement les prestations donn\u00e9es aux ch\u00f4meurs, pour un surplus annuel de 3,1 milliards. Cette situation se r\u00e9p\u00e9tera les ann\u00e9es suivantes, et l’exc\u00e9dent atteindra 3,9 milliards en 2015-2016. \u00c0 elle seule, l’assurance-emploi comptera alors pour plus de la moiti\u00e9 (61 p. 100) du surplus budg\u00e9taire f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
Pour un gouvernement qui dit promouvoir l’emploi et se r\u00e9clame des Canadiens \u00ab qui travaillent sans rel\u00e2che et cherchent \u00e0 joindre les deux bouts \u00bb, il s’agit d’une approche contradictoire, qui impose une taxe plus \u00e9lev\u00e9e que n\u00e9cessaire sur l’emploi, sans pour autant offrir une bonne protection du revenu et des services ad\u00e9quats aux travailleurs.<\/p>\n
Dans son rapport pr\u00e9sent\u00e9 en novembre, la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi, pr\u00e9sid\u00e9e par Rita Dionne-Marsolais et Gilles Duceppe, constatait qu’en 2013 \u00e0 peine plus de 40 p. 100 des ch\u00f4meurs canadiens pouvaient toucher des prestations d’assurance-emploi, comparativement \u00e0 un ratio sup\u00e9rieur \u00e0 80 p. 100 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980. La Commission notait aussi le manque de personnel, les d\u00e9lais de traitement et les contr\u00f4les excessifs dans la gestion de \u00ab l’un des syst\u00e8mes les plus compliqu\u00e9s, sinon le plus compliqu\u00e9 au monde \u00bb.<\/p>\n
Mais le surplus du programme d’assurance-emploi ne vient pas tant du faible taux de couverture du programme ou des coupes bien r\u00e9elles dans les services que des revenus \u00a0\u2014\u00a0\u00a0les contributions des travailleurs et des employeurs \u00a0\u2014, qui sont artificiellement maintenus au-dessus de ce qui est requis. Pour le comprendre, il faut revenir un peu en arri\u00e8re.<\/p>\n
En 2015, l’assurance-emploi comptera pour plus de la moiti\u00e9 du surplus f\u00e9d\u00e9ral.<\/p><\/blockquote>\n
De 1994 \u00e0 2008, le R\u00e9gime d’assurance-emploi a engendr\u00e9 des surplus qui ont grandement contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9liminer le d\u00e9ficit f\u00e9d\u00e9ral. Chaque ann\u00e9e, en effet, ces surplus \u00e9taient comptabilis\u00e9s au Compte d’assurance-emploi, mais celui-ci demeurait purement notionnel. Dans les faits, les revenus de l’assurance-emploi s’additionnaient simplement aux autres revenus du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
Pour mettre fin \u00e0 cette pratique, la loi d’ex\u00e9cution du budget de 2010 a effac\u00e9 l’ardoise \u00a0\u2014\u00a0\u00a0un surplus accumul\u00e9 de 57 milliards de dollars \u00a0\u2014\u00a0\u00a0et remis le compte \u00e0 z\u00e9ro, statuant que, dor\u00e9navant, les taux de cotisation seraient \u00e9tablis de fa\u00e7on rigoureuse, afin d’obtenir chaque ann\u00e9e un certain \u00e9quilibre entre les revenus et les d\u00e9penses.<\/p>\n
\u00c0 ce moment-l\u00e0, il n’y avait plus aucun surplus accumul\u00e9. Et la r\u00e9cession plombait les revenus, alors m\u00eame que les d\u00e9penses \u00e9taient \u00e0 la hausse. Les taux de cotisation ont donc augment\u00e9 ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e. Ils devaient monter encore en 2014, mais, en septembre 2013, le gouvernement a annonc\u00e9 qu’il gelait le taux pour ne pas nuire \u00e0 la reprise.<\/p>\n
En principe, c’\u00e9tait une bonne nouvelle. Mais ce gel survenait au moment m\u00eame o\u00f9 le compte de -l’assurance-emploi approchait de l’\u00e9quilibre. Selon les estimations du directeur parlementaire du budget, publi\u00e9es en d\u00e9cembre, cette d\u00e9cision pr\u00e9venait surtout une baisse importante des cotisations dans les deux ann\u00e9es \u00e0 venir. En maintenant le taux de cotisation de base \u00e0 1,88 dollar par tranche de 100 dollars de gains assurables, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral renon\u00e7ait bel et bien \u00e0 des revenus de 0,5 milliard pour 2014, mais il s’assurait surtout des revenus additionnels de 1,0 milliard en 2015-2016 et de 3,1 milliards en 2016-2017.<\/p>\n
Discr\u00e8tement, le gouvernement Harper a ainsi pav\u00e9 la voie \u00e0 d’importants surplus pour 2015, r\u00e9inventant un instrument qui a d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves \u00e0 Ottawa. \u00c0 d\u00e9faut de bien prot\u00e9ger les ch\u00f4meurs, l’assurance-emploi est redevenue une assurance-surplus pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
En principe, la r\u00e8gle de l’\u00e9quilibre devrait revenir \u00e0 partir de 2017. Mais d’ici l\u00e0, le travail aura \u00e9t\u00e9 fait, un surplus budg\u00e9taire pour 2015 \u00e9tant assur\u00e9.<\/p>\n
En m\u00eame temps, les conservateurs ont pr\u00e9par\u00e9 une position plus ferme et plus explicite sur la formation de la main-d’\u0153uvre, et ont annonc\u00e9, lors du d\u00e9p\u00f4t du budget, que faute d’accord avec les provinces, ils proc\u00e9deraient de fa\u00e7on unilat\u00e9rale. Ils se montrent ainsi d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 imposer un programme mal con\u00e7u et peu susceptible d’\u00eatre efficace.<\/p>\n
Bien au-del\u00e0 de l’assurance-emploi et de la formation de la main-d’\u0153uvre, c’est donc un nouveau rapport de force qui se dessine progressivement entre un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dot\u00e9 de vis\u00e9es ambitieuses et de surplus importants, et des provinces dispers\u00e9es et en situation budg\u00e9taire difficile. Il y a quelques ann\u00e9es, on appelait cela un d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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