{"id":263524,"date":"2013-11-01T16:00:00","date_gmt":"2013-11-01T20:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/maclure\/"},"modified":"2025-10-07T20:49:35","modified_gmt":"2025-10-08T00:49:35","slug":"maclure-2","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/11\/maclure-2\/","title":{"rendered":"Charte des valeurs et libert\u00e9 de conscience"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9bat sur le projet d’une Charte des valeurs\u00a0qu\u00e9b\u00e9coises se poursuit. La mesure la plus controvers\u00e9e du plan propos\u00e9 par le gouvernement du Parti qu\u00e9b\u00e9cois est l’interdiction du port des signes religieux \u00abostentatoires\u00bb pour tous les employ\u00e9s des secteurs public et parapublic. S’il existe un large consensus sur l’affirmation officielle de la neutralit\u00e9 religieuse de l’\u00c9tat et l’opportunit\u00e9 de clarifier les balises encadrant les demandes d’accommodement, la prohibition du port de signes religieux visibles suscite une vive opposition, y compris au sein du mouvement souverainiste.<\/p>\n

Le ministre responsable des Institutions d\u00e9mocratiques et de la Participation citoyenne du Qu\u00e9bec, Bernard Drainville, soutient qu’une telle interdiction est n\u00e9cessaire pour assurer la neutralit\u00e9 religieuse de l’\u00c9tat. J’ai d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 ailleurs que c’est la neutralit\u00e9 des normes et des d\u00e9cisions publiques qui compte vraiment. Un fonctionnaire, un enseignant, un soignant, une \u00e9ducatrice ne doivent ni faire du pros\u00e9lytisme, ni laisser leurs convictions religieuses guider leur jugement professionnel, ce qu’ils peuvent tr\u00e8s bien respecter tout en portant un signe religieux1<\/sup>.<\/p>\n

Ceux qui, comme le ministre Drainville, tentent de justifier rationnellement l’interdiction des signes religieux visibles ont l’habitude d’ajouter deux arguments \u00e0 leur d\u00e9monstration. Le premier est celui du \u00absacrifice raisonnable\u00bb: demander aux personnes religieuses de retirer leur signe religieux visible au travail est une exigence mod\u00e9r\u00e9e. Elles demeurent libres de pratiquer leur religion lorsqu’elles n’exercent pas leurs fonctions. Le deuxi\u00e8me argument consiste en une analogie avec les signes politiques: les employ\u00e9s de l’\u00c9tat ont un devoir de r\u00e9serve en ce qui concerne l’expression de leurs convictions politiques au travail. Or, comme l’\u00c9tat doit \u00eatre neutre par rapport \u00e0 la religion, ce devoir de r\u00e9serve s’\u00e9tend aussi \u00e0 l’expression de convictions religieuses, y compris au port d’un signe religieux visible.<\/p>\n

Je soutiendrai que ces deux arguments reposent sur une compr\u00e9hension appauvrie de la libert\u00e9 de conscience et de religion. On sait que les principes de tol\u00e9rance et de libert\u00e9 de conscience ont jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel au d\u00e9but de l’\u00e9poque moderne dans le processus de pacification d’une Europe d\u00e9chir\u00e9e par les conflits religieux. Tout porte \u00e0 croire qu’une reconnaissance appropri\u00e9e de la libert\u00e9 de conscience et de religion demeure aujourd’hui \u00e9galement une des cl\u00e9s de la coop\u00e9ration sociale et de la solidarit\u00e9 dans un contexte de diversit\u00e9 morale, culturelle et religieuse profonde.<\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs de l’interdiction g\u00e9n\u00e9rale de porter des signes religieux dans les secteurs public et parapublic affirment qu’il est tout \u00e0 fait raisonnable de demander aux employ\u00e9s de se d\u00e9partir de leur signe religieux durant l’exercice de leurs fonctions. Ils demeurent libres de pratiquer leur religion dans leur vie priv\u00e9e et associative, mais leur devoir de r\u00e9serve au travail exigerait qu’ils remisent leur symbole de pr\u00e9dilection. Le ministre Drainville r\u00e9p\u00e8te ce point de vue sur toutes les tribunes. Des constitutionalistes comme Henri Brun et Caroline Beauchamp, qui ont conseill\u00e9 le gouvernement, partagent cet avis.<\/p>\n

Cette perspective pr\u00e9suppose que d’exiger qu’un croyant se d\u00e9partisse de son signe religieux au travail est lui demander un sacrifice raisonnable. Cette vision est fond\u00e9e sur un rapport particulier \u00e0 la religion, un rapport profond\u00e9ment ancr\u00e9 dans la pens\u00e9e chr\u00e9tienne. Pensons \u00e0 l’appel augustinien en faveur du d\u00e9placement du point focal de la foi: \u00abRentre en toi-m\u00eame! C’est en l’homme int\u00e9rieur qu’habite la v\u00e9rit\u00e9.\u00bb La voie vers Dieu r\u00e9side en nous-m\u00eames, dans notre vie spirituelle et le dialogue int\u00e9rieur.<\/p>\n

Pensons aussi au schisme au sein de la chr\u00e9tient\u00e9 engendr\u00e9 par la R\u00e9forme protestante, qui a elle aussi encourag\u00e9 un recentrement de l’exp\u00e9rience de la foi sur la qu\u00eate spirituelle. Le chr\u00e9tien \u00e9tait encourag\u00e9 \u00e0 d\u00e9couvrir la parole de Dieu \u00e0 l’aide de ses propres lumi\u00e8res, l’autorit\u00e9 du clerg\u00e9 catholique \u00e9tait remise en question, tout comme le caract\u00e8re ostentatoire de ses symboles et rituels. C’est par son propre cheminement que l’on pouvait avoir acc\u00e8s \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 divine et non en respectant aveugl\u00e9ment les prescriptions de Rome.<\/p>\n

Il est facile de comprendre\u00a0l’attrait de cette vision : si j’\u00e9tais croyant, je consid\u00e9rerais sans doute que la foi est d’abord et avant tout une qu\u00eate spirituelle et une recherche personnelle de transcendance. Ce mode de religiosit\u00e9 s’harmonise plus facilement avec le principe de l’autonomie ou du libre usage de notre raison. Les sociologues des religions ont bien montr\u00e9 que le ph\u00e9nom\u00e8ne de la \u00abprotestantisation\u00bb ou de l’individualisation\u00a0de la croyance est un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9pandu aujourd’hui en Occident.<\/p>\n

Cela dit, il y a de nombreux t\u00e9moignages de croyants expliquant que de se d\u00e9partir de leur signe religieux lorsqu’ils sont au travail n’est tout simplement pas une option. Pensons \u00e0 cet urgentologue sikh qui disait qu’il n’aurait d’autre choix que de d\u00e9missionner si on le contraignait \u00e0 retirer son turban<\/a>. Des hommes portant la kippa et des femmes portant le hijab ont dit la m\u00eame chose. Ils auraient le sentiment de se trahir s’ils retiraient leur couvre-chef. Des catholiques ont peut-\u00eatre encore ce rapport avec la croix. Demander \u00e0 une personne religieuse de ne pas respecter un code vestimentaire jug\u00e9 essentiel pendant qu’elle est au travail \u00e9quivaut \u00e0 demander \u00e0 une personne v\u00e9g\u00e9tarienne de mettre ses convictions \u00e9thiques entre parenth\u00e8ses quand elle exerce son m\u00e9tier.<\/p>\n

Pour des millions de croyants \u00e0 travers le monde, la religion est autant un syst\u00e8me de croyances qu’un mode de vie constitu\u00e9 de gestes, de pratiques et de symboles qui permettent de mieux vivre la foi; les croyances et les pratiques sont indissociables. Dans les cas o\u00f9 la fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la doctrine est grande, l’orthodoxie est aussi une orthopraxie.<\/p>\n

Serait-il excessif de demander au ministre Drainville et aux partisans de l’interdiction de prendre un peu de recul et de consid\u00e9rer la possibilit\u00e9 que nous sommes en train d’imposer une fa\u00e7on de croire parmi d’autres, une forme de \u00abrectitude religieuse\u00bb? Accepter un seul mode de religiosit\u00e9 l\u00e9gitime \u00e9quivaudrait \u00e0 une compr\u00e9hension bien pauvre de la libert\u00e9 de conscience. Vivre ensemble dans une soci\u00e9t\u00e9 diversifi\u00e9e exige non seulement d’accepter la diversit\u00e9 religieuse, mais aussi la pluralit\u00e9 des formes d’exp\u00e9rience religieuse. Certes, les personnes religieuses pratiquantes ne se sentent pas toutes tenues de porter un signe religieux. Et bien des v\u00e9g\u00e9tariens sont en fait des \u00abflexitariens\u00bb. Et alors? La finalit\u00e9 de la libert\u00e9 de conscience et de religion est de nous permettre de d\u00e9terminer nous-m\u00eames, dans les limites du raisonnable, les convictions et engagements qui donnent un sens \u00e0 notre vie.<\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs de la position gouvernementale font valoir un argument compl\u00e9mentaire, fond\u00e9 sur une analogie entre les signes religieux et politiques: il est l\u00e9gitime de demander aux employ\u00e9s de l’\u00c9tat de ne pas exprimer leurs opinions politiques dans l’exercice de leurs fonctions. L’administration publique doit \u00eatre neutre; son r\u00f4le est d’appliquer les d\u00e9cisions prises par le gouvernement. De m\u00eame, on ne veut pas que les enseignants tentent d’endoctriner leurs \u00e9l\u00e8ves et que le personnel hospitalier harangue les patients. Or le m\u00eame raisonnement s’appliquerait aux opinions religieuses\u00a0: l’\u00c9tat et ses repr\u00e9sentants doivent \u00eatre neutres par rapport \u00e0 la religion. Comme le port d’un signe religieux exprime une conviction religieuse, il est raisonnable de l’interdire, tout comme il est raisonnable de censurer l’expression des convictions politiques.<\/p>\n

Admettons d’abord qu’il s’agit d’un argument s\u00e9rieux. L’analogie propos\u00e9e est prima facie<\/em> plausible. La validit\u00e9 d’un raisonnement analogique d\u00e9pend des similarit\u00e9s et des diff\u00e9rences entre les situations compar\u00e9es. Dans le cas qui nous occupe, les similarit\u00e9s sont assez nombreuses pour que l’argument soit pris au s\u00e9rieux.<\/p>\n

Mais il n’est pas convaincant pour autant. Tout d’abord, personne, sauf peut-\u00eatre quelques excentriques, ne se sent oblig\u00e9 de porter un chandail arborant un slogan politique, ou une \u00e9pinglette politique, de fa\u00e7on permanente en public. Comme citoyen engag\u00e9, nous voulons jouir de la libert\u00e9 d’expression dans la soci\u00e9t\u00e9 civile, nous voulons avoir le droit de nous r\u00e9unir et de manifester pacifiquement, nous voulons avoir le droit de vote et \u00eatre \u00e9ligibles aux \u00e9lections, nous tenons \u00e0 la libert\u00e9 de la presse. La comparaison avec les signes religieux visibles a pour unique but de justifier l’interdiction des signes religieux. Qui a vraiment l’impression de s’\u00e9loigner de ses obligations morales ou de sa conception de ce qu’est une vie digne parce qu’il ne porte pas d’\u00e9pinglette politique pendant qu’il est au travail? Les droits et libert\u00e9s sont fond\u00e9s sur les int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la personne humaine et non sur des situations fictives tir\u00e9es par les cheveux.<\/p>\n

Si l’on parvenait \u00e0 d\u00e9montrer que le port d’un signe religieux visible est en soi une forme de pros\u00e9lytisme ou une atteinte \u00e0 la neutralit\u00e9 des institutions publiques, il serait l\u00e9gitime de les interdire. Cette d\u00e9monstration n’a pas \u00e9t\u00e9 faite. Personne ne conteste que les employ\u00e9s des secteurs public et parapublic ont un devoir de r\u00e9serve. Personne ne conteste que leur libert\u00e9 de religion est limit\u00e9e lorsqu’ils sont au travail: ils ne peuvent pas faire la promotion de leur religion, leurs convictions religieuses ne doivent pas brouiller leur jugement professionnel, et il est fort possible qu’ils ne pourront pas pratiquer leur religion de la fa\u00e7on dont ils le souhaiteraient.<\/p>\n

Il n’y a pas, par exemple, de droit absolu d’obtenir un lieu de pri\u00e8re au travail. Il se peut aussi que la nature d’une fonction ne permette pas \u00e0 un employ\u00e9 de prendre cinq courtes pauses dans sa journ\u00e9e pour prier. Il est possible que les conditions de travail emp\u00eachent un employ\u00e9 de partir plus t\u00f4t le vendredi pour arriver \u00e0 la maison avant le coucher du soleil. Un employ\u00e9 de l’\u00c9tat doit transiger avec des hommes et des femmes. Si le nombre ne le justifie pas, il est normal que la caf\u00e9t\u00e9ria ne puisse servir des repas halal ou kasher. Si elle n’accepte pas ces conditions, la personne s’exclut des emplois dans les secteurs public et parapublic.<\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs de l’interdiction se rabattent ensuite sur le principe voulant que la pr\u00e9sence d’un signe religieux chez un agent de l’\u00c9tat puisse indisposer des citoyens qui ne veulent pas \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 la religion des autres. De fa\u00e7on plus sophistiqu\u00e9e, on peut aussi arguer que le port d’un signe religieux est un geste expressif et un acte de parole\u00a0indirect qui communique des croyances incompatibles avec l’\u00e9thique publique commune. Ces arguments ne r\u00e9sistent pas non plus \u00e0 l’analyse.<\/p>\n

D’une part, il y a bien des \u00e9l\u00e9ments qui peuvent nous indisposer dans nos interactions avec les employ\u00e9s des secteurs public et parapublic. Tol\u00e9rer des irritants est une condition essentielle \u00e0 la coop\u00e9ration sociale et \u00e0 la coexistence pacifique. La libert\u00e9 de conscience et de religion n’inclut pas, heureusement, le droit de ne pas \u00eatre expos\u00e9 aux apparences et aux croyances qui nous d\u00e9plaisent. Si c’\u00e9tait le cas, la tol\u00e9rance et la libert\u00e9 de conscience favoriseraient le d\u00e9veloppement de communaut\u00e9s s\u00e9par\u00e9es, un peu \u00e0 l’instar du mod\u00e8le des \u00abpiliers\u00bb aux Pays-Bas, selon lequel les catholiques, les protestants et les sociaux-d\u00e9mocrates ont longtemps eu leurs propres institutions.<\/p>\n

D’autre part, s’il est ind\u00e9niable que le port d’un signe religieux est un acte expressif dot\u00e9 de sens, rien ne nous autorise \u00e0 lui attribuer a priori un sens univoque qui contredit les valeurs publiques communes. Par exemple, on inf\u00e8re souvent du fait que des femmes dans des pays musulmans se battent contre l’obligation de porter un voile que ce dernier symbolise n\u00e9cessairement la domination de l’homme sur la femme.<\/p>\n

Mais cette inf\u00e9rence est fausse. Dans une soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9rale et d\u00e9mocratique comme le Qu\u00e9bec, une femme musulmane peut avoir d’autres raisons de porter le foulard, des raisons li\u00e9es \u00e0 sa foi et \u00e0 sa construction identitaire. Et on ne peut accepter la pens\u00e9e magique selon laquelle l’interdiction des signes religieux visibles dans les institutions publiques viendrait soulager les femmes qui sont assujetties au pouvoir des hommes dans leur vie quotidienne. D’un c\u00f4t\u00e9, la prohibition restreint la libert\u00e9 de ceux et celles qui d\u00e9cident volontairement de porter un signe religieux visible. De l’autre, elle ne fait pratiquement rien pour aider les femmes les plus vuln\u00e9rables, qui sont vraisemblablement bien peu pr\u00e9sentes dans les secteurs publics et parapublics.<\/p>\n

L’analogie avec le signe politique ne parvient pas \u00e0 justifier la restriction de la libert\u00e9 de religion ou de l’\u00e9galit\u00e9 des chances dans l’acc\u00e8s aux postes dans les secteurs public et parapublic. Nos int\u00e9r\u00eats politiques fondamentaux sont pr\u00e9serv\u00e9s gr\u00e2ce aux droits civils et politiques. La libert\u00e9 de conscience et de religion prot\u00e8ge quant \u00e0 elle les convictions et les engagements religieux et s\u00e9culiers qui donnent un sens \u00e0 la vie humaine. Que nos institutions d\u00e9mocratiques d\u00e9fendent convenablement les uns comme les autres est un acquis dont nous pouvons \u00eatre fiers.<\/p>\n

[1]\u00a0Jocelyn Maclure et Charles Taylor, La\u00efcit\u00e9 et libert\u00e9 de conscience<\/em>, Bor\u00e9al 2010.<\/p>\n

Photo: Shutterstock\u00a0\/\u00a0 freevideophotoagency<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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