Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es<\/em>\u00a0 \u2014 Le rapport recommande que tous les r\u00e9gimes de retraite sous la surveillance de la R\u00e9gie des rentes du Qu\u00e9bec soient soumis \u00e0 une m\u00eame r\u00e8gle de financement. Cette approche d\u00e9voilerait les co\u00fbts tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s de certains d’entre eux, notamment ceux des municipalit\u00e9s et des universit\u00e9s. Cependant, le r\u00e9gime de retraite le plus important du Qu\u00e9bec, celui des employ\u00e9s du gouvernement et des organismes publics, n’est pas sous la juridiction de la R\u00e9gie. Il se soustrairait donc \u00e0 la \u00ab v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts \u00bb et \u00e0 la r\u00e8gle de financement, ce qui est certes inappropri\u00e9.<\/p>\nPour les r\u00e9gimes du secteur public, le partage des co\u00fb ts \u00e0 parts \u00e9gales entre employeurs et employ\u00e9s mettrait fin \u00e0 la pratique actuelle o\u00f9 l’employeur est seul responsable des d\u00e9ficits.<\/p>\n
La nouvelle m\u00e9thode d’\u00e9valuation clarifierait les enjeux des n\u00e9gociations entre employeur et employ\u00e9s pour r\u00e9duire les d\u00e9ficits accumul\u00e9s et les co\u00fbts r\u00e9els. Si les n\u00e9gociations n’aboutissent pas \u00e0 un accord apr\u00e8s trois ans, une action unilat\u00e9rale de l’employeur serait possible, mais elle ne pourrait porter que sur l’indexation des prestations correspondant aux services pass\u00e9s (sans effet r\u00e9troactif sur les prestations d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es).<\/p>\n
Ces orientations sont certes une grande am\u00e9lioration par rapport au statu quo. Mais, \u00e0 notre avis, les moyens pr\u00e9vus pour d\u00e9nouer une impasse dans les n\u00e9gociations sont trop restreints. On devrait se poser aussi des questions sur les \u00ab subventions \u00bb \u00e0 la retraite avant 65 ans, sur les calculs de rentes qui tiennent compte du salaire en fin de carri\u00e8re plut\u00f4t que du salaire moyen en carri\u00e8re ainsi que sur les rentes aux conjoints.<\/p>\n
Pour ce qui est du processus de n\u00e9gociation comme tel, on pourrait consid\u00e9rer des m\u00e9canismes favorisant la conclusion d’un accord. Notamment, le gouvernement pourrait exiger que les parties atteignent des objectifs pr\u00e9cis pour r\u00e9duire les d\u00e9ficits accumul\u00e9s. Par exemple, dans le cas des r\u00e9gimes ayant un important d\u00e9ficit, la nouvelle entente devrait permettre de le r\u00e9duire d’au moins 40 p. 100 \u00e0 l’int\u00e9rieur de trois ans. Et dans l’esprit du partage des co\u00fbts, chacune des parties pourrait en assumer la moiti\u00e9. Ainsi, serait exig\u00e9e de l’employeur une contribution sp\u00e9ciale qui correspondrait \u00e0 la valeur de la r\u00e9duction des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 la retraite.<\/p>\n
La rente long\u00e9vit\u00e9<\/em>\u00a0 \u2014 La capitalisation de ce nouveau r\u00e9gime est un point essentiel. Il y va de l’\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Par contre, le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 du r\u00e9gime constitue une pr\u00e9occupation majeure. Sur le plan individuel autant que politique, il serait difficile d’imposer des cotisations de 3,3 p. 100 du salaire (1,65 p. 100 pour le travailleur et 1,65 p.100 pour l’employeur) durant toute une vie active, de 25 \u00e0 65 ans, pour que l’on obtienne, \u00e0 partir de 75 ans seulement, une rente de l’ordre de 20 p. 100 du salaire. Pour plusieurs, cet avantage para\u00eetrait bien lointain et incertain.<\/p>\nEn outre, les travailleurs qui n’ont pas de r\u00e9gime de retraite ni la discipline d’\u00e9pargner pour leur retraite verraient leur niveau de vie baisser substantiellement, de plus de 50 p. 100, entre 65 et 75 ans. La seule solution, pour eux, si la sant\u00e9 le leur permet, serait alors de rester sur le march\u00e9 du travail et de reporter leur retraite \u00e0 75 ans.<\/p>\n
Par ailleurs, la rente long\u00e9vit\u00e9 \u00e9tant un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, il faut se demander qui assumerait le risque d’un \u00e9ventuel d\u00e9ficit. Il y aurait lieu d’\u00e9tablir d\u00e8s maintenant un processus clair de gestion d’un d\u00e9ficit potentiel, afin d’\u00e9viter les iniquit\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnelles.<\/p>\n
Il faudrait aussi s’assurer que l’actif de ce r\u00e9gime soit toujours et exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la rente long\u00e9vit\u00e9. Si le R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec (RRQ) \u00e9tait en difficult\u00e9, le gouvernement r\u00e9sisterait-il \u00e0 l’envie de \u00abpiger\u00bb dans l’actif de la rente long\u00e9vit\u00e9 pour \u00ab temporairement \u00bb payer les rentes de base du RRQ ? Ce risque d’interfinancement doit \u00eatre examin\u00e9.<\/p>\n
Un autre enjeu a trait \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9 \u00ab horizontale \u00bb, c’est-\u00e0-dire l’\u00e9quit\u00e9 entre individus d’une m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration; nous pensons notamment \u00e0 l’esp\u00e9rance de vie inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne de certaines cat\u00e9gories de travailleurs et \u00e0 la pertinence de la rente pour les travailleurs \u00e0 faible revenu.<\/p>\n
Quant aux employeurs du Qu\u00e9bec, ils seront nombreux \u00e0 juger excessive cette taxe additionnelle, \u00e9tant donn\u00e9 qu’ils soutiennent d\u00e9j\u00e0 plusieurs programmes sociaux li\u00e9s \u00e0 la masse salariale.<\/p>\n
Les r\u00e9gimes volontaires d’\u00e9pargne-retraite (RVER)<\/em>\u00a0 \u2014 Le rapport D’Amours en soutient l’orientation et les objectifs, et le gouvernement du Qu\u00e9bec souhaite \u00e9tablir les RVER \u00e0 compter du 1er\u00a0<\/sup>janvier 2014.<\/p>\nL’aspect volontaire des cotisations \u00e0 ces r\u00e9gimes en faciliterait grandement l’acceptation, tant par les travailleurs que par les employeurs. Il serait d’ailleurs possible de renforcer cette incitation \u00e0 \u00e9pargner en sollicitant, par exemple, une contribution de l’employeur lorsque le travailleur \u00e9pargne un certain pourcentage de son salaire. On pourrait exiger une cotisation de 2 p. 100 de l’employeur lorsque le travailleur verse 4 p. 100 au r\u00e9gime, pour ainsi atteindre un taux d’\u00e9pargne total de 6 p. 100. Ce cadre volontaire et peu contraignant serait une piste \u00e0 explorer.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 la mise en commun des cotisations, les RVER b\u00e9n\u00e9ficieraient d’\u00e9conomies d’\u00e9chelle, minimisant ainsi les frais de gestion. Les gestionnaires devraient aussi offrir des portefeuilles \u00e0 peu de frais, inspir\u00e9s de l’approche cycle de vie, dont l’exposition au risque diminue avec l’\u00e2ge du travailleur. Ce type de portefeuille pourrait constituer le choix par d\u00e9faut de chacun. Nous sommes persuad\u00e9s que cela favorisera les rendements pour les travailleurs et une plus grande s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 la retraite.<\/p>\n
Photo :\u00a0Lightspring \/ Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le rapport D’Amours brosse d’abord le portrait de la situation actuelle. Il rel\u00e8ve notamment le faible taux d’\u00e9pargne-retraite des travailleurs et se montre pr\u00e9occup\u00e9 par les faiblesses structurelles des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es dans le pr\u00e9sent contexte du vieillissement de la population et des faibles rendements attendus. Nous partageons tout \u00e0 fait ce […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":249549,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-08T00:46:53Z","apple_news_api_id":"a92cc14c-cb46-4c20-88d7-a05613513ee6","apple_news_api_modified_at":"2025-10-08T00:46:53Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AqSzBTMtGTCCI16BWE1E-5g","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9362,9360],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[4217,4245],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-263460","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-international","irpp-category-affaires-internationales","irpp-category-economie"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n
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