{"id":263435,"date":"2013-05-01T17:00:00","date_gmt":"2013-05-01T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/noel\/"},"modified":"2025-10-07T20:45:41","modified_gmt":"2025-10-08T00:45:41","slug":"noel-5","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/","title":{"rendered":"Ottawa dicte aux provinces des r\u00e8gles incoh\u00e9rentes"},"content":{"rendered":"

Stephen\u00a0Harper est maintenant en vitesse de croisi\u00e8re, notait avec satisfaction le\u00a0<\/span>Globe and Mail\u00a0<\/em>au lendemain du d\u00e9p\u00f4t du budget. Il met la cl\u00e9 sous la porte de l’Agence canadienne de d\u00e9veloppement international, change les r\u00e8gles du jeu pour la formation de la main-d’\u0153uvre sans ajouter d’argent neuf et introduit m\u00eame un programme de travail obligatoire pour les jeunes autochtones. Bien install\u00e9 au pouvoir, le premier ministre peut maintenant transformer le pays comme il l’entend.<\/span><\/p>\n

En ce qui concerne les relations intergouvernementales, les orientations du gouvernement conservateur n’avaient d\u00e9j\u00e0 plus qu’un lien t\u00e9nu avec le f\u00e9d\u00e9ralisme d’ouverture promis en 2005. Graduellement, les grands programmes de transferts aux provinces ont \u00e9t\u00e9 resserr\u00e9s et plafonn\u00e9s, et les transferts aux personnes, l’assurance-emploi et la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse, entre autres, ont \u00e9t\u00e9 repens\u00e9s sans tenir compte des cons\u00e9quences pour les gouvernements provinciaux.<\/span><\/p>\n

Mais avec le dernier budget, une nouvelle \u00e9tape vient d’\u00eatre franchie. Le gouvernement Harper est pass\u00e9 d’une politique relativement passive de r\u00e9duction du r\u00f4le de l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 une strat\u00e9gie plus active de transformation, qui am\u00e8ne maintenant Ottawa \u00e0 imposer directement ses vis\u00e9es aux provinces.<\/span><\/p>\n

La nouvelle Subvention canadienne pour l’emploi, notamment, renoue avec une vieille tradition d’intervention f\u00e9d\u00e9rale dans les champs de comp\u00e9tence des provinces en dictant les choix et les fa\u00e7ons de faire. Et elle le fait en r\u00e9introduisant une m\u00e9thode que l’on croyait pratiquement disparue : la logique des frais partag\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Utilis\u00e9s\u00a0d\u00e8s les ann\u00e9es 1920, les programmes \u00e0 frais partag\u00e9s se sont multipli\u00e9s entre la Seconde Guerre mondiale\u00a0et la fin des ann\u00e9es 1960. Les objectifs \u00e9taient vari\u00e9s, mais le principe \u00e9tait toujours le m\u00eame. Pour intervenir dans un champ de comp\u00e9tence qui n’\u00e9tait pas le sien, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s’engageait \u00e0 partager les co\u00fbts d’un programme provincial, \u00e0 condition que celui-ci r\u00e9ponde \u00e0 des crit\u00e8res pr\u00e9cis. Ottawa pouvait ainsi faire indirectement ce que la Constitution ne lui permettait pas d’\u00e9tablir directement, soit d\u00e9finir les politiques suivies par les provinces dans leurs propres champs de comp\u00e9tence. Une province qui ne respectait pas la norme f\u00e9d\u00e9rale perdait tout simplement les ressources financi\u00e8res auxquelles ses citoyens avaient droit.<\/p>\n

\u00c0 partir des ann\u00e9es 1970, cette approche, toujours contest\u00e9e par le gouvernement du Qu\u00e9bec, a graduellement perdu ses attraits, m\u00eame pour Ottawa. Elle pla\u00e7ait en effet chaque ordre de gouvernement \u00e0 la merci de l’autre. Quand le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral se d\u00e9sint\u00e9ressait d’un programme, par exemple, les provinces se retrouvaient avec la totalit\u00e9 des co\u00fbts. \u00c0 l’inverse, si une province haussait ses d\u00e9penses dans un secteur couvert par une entente, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devait automatiquement assumer sa part des co\u00fbts additionnels.<\/p>\n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, les conservateurs de Brian Mulroney ont d’ailleurs impos\u00e9 un plafond au dernier grand programme \u00e0 frais partag\u00e9s, le R\u00e9gime d’assistance publique du Canada, en vertu duquel Ottawa partageait les co\u00fbts de l’aide sociale et des services sociaux. En 1995, le programme lui-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 aboli pour laisser toute la place \u00e0 des transferts en bloc, moins g\u00e9n\u00e9reux mais aussi moins contraignants pour les provinces.<\/p>\n

La Subvention canadienne pour l’emploi\u00a0repr\u00e9sente donc un retour en\u00a0arri\u00e8re, puisqu’elle r\u00e9introduit la logique\u00a0encombrante des frais partag\u00e9s. Et cette\u00a0fois, le risque est enti\u00e8rement du c\u00f4t\u00e9 des\u00a0provinces : Ottawa met d’embl\u00e9e un plafond \u00e0 sa contribution, qui ne couvrirait d’ailleurs que le tiers des co\u00fbts. Mais l’id\u00e9e demeure la m\u00eame. Il s’agit de dicter une marche \u00e0 suivre aux provinces.<\/p>\n

Si au moins cette marche \u00e0 suivre avait du sens. Le nouveau programme f\u00e9d\u00e9ral, en effet, n’est pas douteux uniquement sur le plan constitutionnel. Il rel\u00e8ve aussi d’une analyse d\u00e9ficiente, dont il est difficile de saisir la coh\u00e9rence.<\/span><\/p>\n

Pour le gouvernement Harper, il faut d’abord r\u00e9soudre les p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre qualifi\u00e9e dans certains secteurs, comme la construction ou l’industrie p\u00e9troli\u00e8re. Il s’agirait simplement de laisser les entreprises prendre l’initiative en les aidant \u00e0 offrir des formations de courte dur\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Mais de l’avis m\u00eame des entreprises, de telles formations ne suffisent pas. Dans l’industrie a\u00e9ronautique montr\u00e9alaise, par exemple, ce sont des formations techniques longues qui sont n\u00e9cessaires. Pire encore, la nouvelle subvention se financera au d\u00e9triment de programmes existants qui marchent bien et qui visent un autre objectif, tout aussi important.<\/span><\/p>\n

Pour aller de l’avant, en effet, Ottawa pige dans les transferts r\u00e9alis\u00e9s en vertu de l’entente de 2008 sur le march\u00e9 du travail, qui donnait la priorit\u00e9 aux personnes les plus \u00e9loign\u00e9es du march\u00e9, comme celles sans exp\u00e9rience de travail r\u00e9cente. Au Qu\u00e9bec, les programmes associ\u00e9s \u00e0 cette entente ont eu beaucoup de succ\u00e8s. Ils ne r\u00e9pondent peut-\u00eatre pas \u00e0 des besoins pointus de main-d’\u0153uvre qualifi\u00e9e, mais ils am\u00e8nent les personnes les plus en difficult\u00e9 vers l’emploi, ce que ne pourra pas faire la nouvelle subvention, puisqu’elle laissera les employeurs choisir les travailleurs qui sont d\u00e9j\u00e0 plus qualifi\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Recul sur le plan constitutionnel, le projet f\u00e9d\u00e9ral est donc aussi une politique inad\u00e9quate, qui d\u00e9fait ce qui fonctionne pour mettre en place un programme bancal. Les provinces devraient refuser d’y participer.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Stephen\u00a0Harper est maintenant en vitesse de croisi\u00e8re, notait avec satisfaction le\u00a0Globe and Mail\u00a0au lendemain du d\u00e9p\u00f4t du budget. Il met la cl\u00e9 sous la porte de l’Agence canadienne de d\u00e9veloppement international, change les r\u00e8gles du jeu pour la formation de la main-d’\u0153uvre sans ajouter d’argent neuf et introduit m\u00eame un programme de travail obligatoire pour […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":249450,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-08T00:45:46Z","apple_news_api_id":"2b11b1e6-d188-4c83-97d1-8dfdd73bbde6","apple_news_api_modified_at":"2025-10-08T00:45:46Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AKxGx5tGITIOX0Y391zu95g","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9362,9358],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[4245,4295],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-263435","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-politique","irpp-category-economie","irpp-category-politique"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\nOttawa dicte aux provinces des r\u00e8gles incoh\u00e9rentes<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Ottawa dicte aux provinces des r\u00e8gles incoh\u00e9rentes\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Stephen\u00a0Harper est maintenant en vitesse de croisi\u00e8re, notait avec satisfaction le\u00a0Globe and Mail\u00a0au lendemain du d\u00e9p\u00f4t du budget. Il met la cl\u00e9 sous la porte de l’Agence canadienne de d\u00e9veloppement international, change les r\u00e8gles du jeu pour la formation de la main-d’\u0153uvre sans ajouter d’argent neuf et introduit m\u00eame un programme de travail obligatoire pour […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Policy Options\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-10-08T00:45:41+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/politics-stephen-harper-prime-minister-conservative-party-canada-election-vote-1-scaled.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2560\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1432\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@irpp\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/\",\"name\":\"Ottawa dicte aux provinces des r\u00e8gles incoh\u00e9rentes\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/politics-stephen-harper-prime-minister-conservative-party-canada-election-vote-1-scaled.jpg\",\"datePublished\":\"2013-05-01T21:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2025-10-08T00:45:41+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/politics-stephen-harper-prime-minister-conservative-party-canada-election-vote-1-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/politics-stephen-harper-prime-minister-conservative-party-canada-election-vote-1-scaled.jpg\",\"width\":2560,\"height\":1432},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Arctic Visions\",\"item\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/2013\/05\/arctic-visions\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Ottawa dicte aux provinces des r\u00e8gles incoh\u00e9rentes\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/\",\"name\":\"Policy Options\",\"description\":\"Institute for Research on Public Policy\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Ottawa dicte aux provinces des r\u00e8gles incoh\u00e9rentes","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Ottawa dicte aux provinces des r\u00e8gles incoh\u00e9rentes","og_description":"Stephen\u00a0Harper est maintenant en vitesse de croisi\u00e8re, notait avec satisfaction le\u00a0Globe and Mail\u00a0au lendemain du d\u00e9p\u00f4t du budget. Il met la cl\u00e9 sous la porte de l’Agence canadienne de d\u00e9veloppement international, change les r\u00e8gles du jeu pour la formation de la main-d’\u0153uvre sans ajouter d’argent neuf et introduit m\u00eame un programme de travail obligatoire pour […]","og_url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/","og_site_name":"Policy Options","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org","article_modified_time":"2025-10-08T00:45:41+00:00","og_image":[{"width":2560,"height":1432,"url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/politics-stephen-harper-prime-minister-conservative-party-canada-election-vote-1-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@irpp","twitter_misc":{"Est. reading time":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/","name":"Ottawa dicte aux provinces des r\u00e8gles incoh\u00e9rentes","isPartOf":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/politics-stephen-harper-prime-minister-conservative-party-canada-election-vote-1-scaled.jpg","datePublished":"2013-05-01T21:00:00+00:00","dateModified":"2025-10-08T00:45:41+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/#primaryimage","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/politics-stephen-harper-prime-minister-conservative-party-canada-election-vote-1-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/politics-stephen-harper-prime-minister-conservative-party-canada-election-vote-1-scaled.jpg","width":2560,"height":1432},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2013\/05\/noel-5\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Arctic Visions","item":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/2013\/05\/arctic-visions\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Ottawa dicte aux provinces des r\u00e8gles incoh\u00e9rentes"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/","name":"Policy Options","description":"Institute for Research on Public Policy","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues\/263435","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues"}],"about":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/issues"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/249450"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=263435"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=263435"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=263435"},{"taxonomy":"article-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article-status?post=263435"},{"taxonomy":"irpp-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-category?post=263435"},{"taxonomy":"section","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/section?post=263435"},{"taxonomy":"irpp-tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-tag?post=263435"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}