{"id":263285,"date":"2012-10-01T11:00:00","date_gmt":"2012-10-01T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/coiteux\/"},"modified":"2025-10-07T20:39:50","modified_gmt":"2025-10-08T00:39:50","slug":"coiteux","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2012\/10\/coiteux\/","title":{"rendered":"La gouvernance souverainiste et l&#8217;exp\u00e9rience r\u00e9cente de l&#8217;Europe"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">\u00c9lue premi\u00e8re ministre du Qu\u00e9bec le 4 septembre dernier, Pauline Marois a d\u00e9cid\u00e9 de doter son gouvernement minoritaire d&#8217;un \u00ab ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux affaires intergouvernementales canadiennes et \u00e0 la gouvernance souverainiste \u00bb. \u00c9videmment, ce n&#8217;est pas la pr\u00e9sence au cabinet d&#8217;un ministre responsable des relations courantes avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les autres provinces qui bouleversera l&#8217;ordre naturel des choses au Canada. C&#8217;est plut\u00f4t l&#8217;orientation \u00ab souverainiste \u00bb que ce ministre devra donner \u00e0 l&#8217;ensemble de son mandat qui soul\u00e8ve des questions.<\/p>\n<p>Pour le profane, cette \u00ab gouvernance souverainiste \u00bb nouvellement promue par le Parti qu\u00e9b\u00e9cois reste bien myst\u00e9rieuse. Elle n&#8217;a pourtant rien de compliqu\u00e9. Le but final, l&#8217;ind\u00e9pendance du Qu\u00e9bec, reste le m\u00eame. Ce ne sont que la strat\u00e9gie et les tactiques pour y arriver qui ont chang\u00e9. Dans ce cas, il s&#8217;agit de chercher \u00e0 rapatrier un \u00e0 un l&#8217;ensemble des responsabilit\u00e9s et pouvoirs actuellement assum\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral au Qu\u00e9bec. Si ce dernier accepte, l&#8217;union politique avec le Canada ne pourra que s&#8217;\u00e9tioler au fil du temps et ne repr\u00e9sentera \u00e0 terme plus qu&#8217;une coquille vide. On doit \u00e0 l&#8217;ex-chef lib\u00e9ral Michael Ignatieff d&#8217;avoir clairement \u00e9nonc\u00e9 dans une entrevue accord\u00e9e \u00e0 la BBC quelle serait la cons\u00e9quence logique d&#8217;une telle d\u00e9volution de pouvoirs. Lorsque deux \u00c9tats ne partagent plus rien, leur s\u00e9paration n&#8217;est plus qu&#8217;une simple question de formalit\u00e9.<\/p>\n<p>Appelons cela le plan A de la gouvernance souverainiste du Parti qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n<p>Bien entendu, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut toujours \u00e9viter de donner suite aux demandes incessantes visant son effacement progressif du sol qu\u00e9b\u00e9cois. C&#8217;est l\u00e0 qu&#8217;intervient le plan B de la gouvernance souverainiste. Dans la perspective purement nationaliste qui est celle des p\u00e9quistes, toute d\u00e9volution de pouvoirs au profit de l&#8217;\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois se fait par d\u00e9finition dans le meilleur int\u00e9r\u00eat des Qu\u00e9b\u00e9cois. Il s&#8217;agira donc d&#8217;utiliser chaque refus du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de n\u00e9gocier cette d\u00e9volution pour d\u00e9peindre l&#8217;union f\u00e9d\u00e9rale canadienne comme \u00e9tant oppos\u00e9e \u00e0 l&#8217;avancement du bien-\u00eatre des Qu\u00e9b\u00e9cois. C&#8217;est de cette mani\u00e8re que les p\u00e9quistes entendent relancer le d\u00e9bat sur la soi-disant s\u00e9paration n\u00e9cessaire des deux \u00c9tats.<\/p>\n<p>Pour contrer un tel discours, il ne suffira pas d&#8217;opposer une fin de non-recevoir \u00e0 la litanie de demandes qui accompagnera la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de la gouvernance souverainiste. Il faudra aussi lui opposer un discours rationnel du f\u00e9d\u00e9ralisme, p\u00e9dagogie qui devra \u00eatre l&#8217;\u0153uvre de toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es, au premier rang desquelles figurent, bien entendu, les partis politiques f\u00e9d\u00e9ralistes repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l&#8217;Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec. L&#8217;exp\u00e9rience r\u00e9cente de l&#8217;Europe devrait \u00eatre l&#8217;une de leurs principales sources d&#8217;inspiration.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/fig1.png\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-6371 size-full aligncenter\" src=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/fig1.png\" alt=\"fig1\" width=\"792\" height=\"875\" \/><\/a><\/p>\n<p class=\"dropcap\">Aucun \u00e9conomiste ne niera que l&#8217;union mon\u00e9taire europ\u00e9enne souffre \u00e0 l&#8217;heure actuelle d&#8217;un vice de construction institutionnel. \u00c0 la base, des pays souverains ont choisi de partager la m\u00eame monnaie sans partager ni le budget, ni la dette, ni m\u00eame l&#8217;encadrement et la restructuration, en cas de besoin, des institutions financi\u00e8res et bancaires. Si tous les \u00c9tats participants avaient \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s similaires et avaient r\u00e9agi de la m\u00eame mani\u00e8re aux m\u00eames chocs, ce vice de construction n&#8217;aurait gu\u00e8re eu de cons\u00e9quences.<\/p>\n<p>La r\u00e9alit\u00e9 est cependant bien diff\u00e9rente. Lorsque le march\u00e9 immobilier de l&#8217;un s&#8217;effondre alors que celui de l&#8217;autre tient le coup, lorsque le ch\u00f4mage augmente chez l&#8217;un mais pas chez l&#8217;autre, chaque \u00c9tat doit seul en assumer les cons\u00e9quences. Il en r\u00e9sulte une asym\u00e9trie compl\u00e8te des situations budg\u00e9taires, une dissociation des dettes souveraines et une augmentation des primes de risque sur les march\u00e9s obligataires. Devant le spectre de la d\u00e9sint\u00e9gration possible de son union \u00e9conomique et mon\u00e9taire, l&#8217;Europe cherche donc actuellement, a posteriori, le chemin d&#8217;un f\u00e9d\u00e9ralisme qui ne dit pas encore ouvertement son nom. Elle cherche notamment la mani\u00e8re de mettre les dettes souveraines en commun et avance peu \u00e0 peu vers l&#8217;union bancaire.<\/p>\n<p>La plus grande r\u00e9silience de l&#8217;union \u00e9conomique et mon\u00e9taire canadienne face aux chocs asym\u00e9triques tient en grande partie au fait qu&#8217;elle poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 ces attributs f\u00e9d\u00e9raux que recherche maintenant p\u00e9niblement l&#8217;Europe. D&#8217;abord, en d\u00e9l\u00e9guant \u00e0 une autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale d&#8217;importants pouvoirs de d\u00e9pense et de taxation, les provinces canadiennes ont dans les faits mis sur pied un syst\u00e8me de transferts financiers capable de mitiger les \u00e9carts conjoncturels toujours susceptibles de se manifester entre elles. Ensuite, lorsque l&#8217;exercice de ces pouvoirs f\u00e9d\u00e9raux s&#8217;accompagne d&#8217;un d\u00e9ficit budg\u00e9taire, la dette qui en r\u00e9sulte est automatiquement partag\u00e9e entre toutes les provinces. Voil\u00e0 exactement le genre de transferts automatiques et de mutualisation des dettes dont r\u00eaveraient aujourd&#8217;hui des pays comme la Gr\u00e8ce, l&#8217;Italie, l&#8217;Espagne, le Portugal ou l&#8217;Irlande.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"left aligncenter\" title=\"\" src=\"\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/assets\/Uploads\/_resampled\/resizedimage600653-coiteux-fig2.png\" alt=\"coiteux fig2\" width=\"600\" height=\"653\" \/><\/p>\n<p class=\"dropcap\">Il est ironique de constater que l&#8217;une des premi\u00e8res sph\u00e8res de responsabilit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale que le Parti qu\u00e9b\u00e9cois a propos\u00e9 de rapatrier dans le cadre de la gouvernance souverainiste est celle de l&#8217;assurance-emploi. Pourtant, s&#8217;il existe un m\u00e9canisme de transferts susceptible de corriger les chocs asym\u00e9triques entre les provinces et de mutualiser les dettes, c&#8217;est bien celui-l\u00e0. En outre, le Qu\u00e9bec a toujours \u00e9t\u00e9 l&#8217;un des principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces transferts et de cette r\u00e9partition. Par exemple, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, il a retir\u00e9 de la caisse de l&#8217;assurance-emploi des centaines de millions de dollars de plus en prestations qu&#8217;il n&#8217;y a vers\u00e9 en cotisations. De plus, la caisse ayant \u00e9t\u00e9 globalement d\u00e9ficitaire depuis la derni\u00e8re r\u00e9cession, le Qu\u00e9bec n&#8217;a eu \u00e0 assumer implicitement qu&#8217;une fraction du co\u00fbt de la dette f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9sultant de l&#8217;assurance-emploi, alors qu&#8217;il aurait d\u00fb assumer explicitement la totalit\u00e9 de la dette g\u00e9n\u00e9r\u00e9e sur son propre territoire. En somme, la gouvernance souverainiste appliqu\u00e9e \u00e0 la caisse de l&#8217;assurance-emploi serait all\u00e9e directement \u00e0 l&#8217;encontre des int\u00e9r\u00eats des Qu\u00e9b\u00e9cois, augmentant leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique, sociale et fiscale en p\u00e9riode de crise.<\/p>\n<p>Les exemples de cette nature pourraient \u00eatre multipli\u00e9s pour d\u00e9montrer \u00e0 quel point la th\u00e9orie de la gouvernance souverainiste ne repose sur aucune analyse rationnelle des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques r\u00e9els des citoyens concern\u00e9s. En particulier, elle ne d\u00e9finit les int\u00e9r\u00eats des Qu\u00e9b\u00e9cois qu&#8217;\u00e0 un niveau purement symbolique et ne peut s&#8217;appuyer pour ce faire que sur l&#8217;\u00e9motion nationaliste. La meilleure mani\u00e8re de s&#8217;y opposer r\u00e9side donc dans la construction d&#8217;une p\u00e9dagogie fond\u00e9e sur la pens\u00e9e \u00e9conomique rationnelle et s&#8217;adressant directement aux int\u00e9r\u00eats r\u00e9els des citoyens. \u00c0 cet \u00e9gard, l&#8217;exp\u00e9rience r\u00e9cente de l&#8217;Europe est riche d&#8217;enseignements pour tous les f\u00e9d\u00e9ralistes.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo: Shutterstock \/Aleks_Shutter<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9lue premi\u00e8re ministre du Qu\u00e9bec le 4 septembre dernier, Pauline Marois a d\u00e9cid\u00e9 de doter son gouvernement minoritaire d&#8217;un \u00ab ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux affaires intergouvernementales canadiennes et \u00e0 la gouvernance souverainiste \u00bb. \u00c9videmment, ce n&#8217;est pas la pr\u00e9sence au cabinet d&#8217;un ministre responsable des relations courantes avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les autres 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