{"id":263207,"date":"2012-05-01T04:00:00","date_gmt":"2012-05-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-debat-sur-les-droits-de-scolarite-au-quebec-les-progressistes-font-ils-fausse-route\/"},"modified":"2025-10-07T20:36:39","modified_gmt":"2025-10-08T00:36:39","slug":"le-debat-sur-les-droits-de-scolarite-au-quebec-les-progressistes-font-ils-fausse-route","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2012\/05\/le-debat-sur-les-droits-de-scolarite-au-quebec-les-progressistes-font-ils-fausse-route\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9bat sur les droits de scolarit\u00e9 au Qu\u00e9bec : les progressistes font-ils fausse route ?"},"content":{"rendered":"

\u00c0\u00a0l’heure o\u00f9 j’\u00e9cris ces lignes, pr\u00e8s de 200 000 \u00e9tudiants des c\u00e9geps et des universit\u00e9s sont en gr\u00e8ve illimit\u00e9e, dont certains depuis d\u00e9j\u00e0 plus d’un mois. Il est bien difficile de ne pas \u00eatre galvanis\u00e9 par la force de la mobilisation \u00e9tudiante contre la hausse des droits de scolarit\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par le gouvernement du Qu\u00e9bec. Les \u00e9tudiants se serrent les coudes et font preuve d’une d\u00e9termination inspirante. Il est r\u00e9jouissant aussi de constater qu’un grand nombre d’entre eux ont saut\u00e9 sur l’occasion pour s’informer, d\u00e9velopper un contre-discours cr\u00e9dible et se familiariser avec les rouages de l’engagement politique.<\/p>\n

La fr\u00e9n\u00e9sie environnante n’est toutefois pas tr\u00e8s propice \u00e0 une r\u00e9flexion nuanc\u00e9e et authentiquement ouverte sur le financement des universit\u00e9s et les droits de scolarit\u00e9. S’il y un d\u00e9bat gauche-droite sur les droits de scolarit\u00e9 au Qu\u00e9bec, les progressistes n’ont pas, \u00e0 mon avis, suffisamment d\u00e9battu des forces et des faiblesses des diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles. Il y a bien s\u00fbr des exceptions, mais la gauche est pour l’essentiel partag\u00e9e entre le gel des droits et l’id\u00e9al de la gratuit\u00e9 des \u00e9tudes universitaires. Cela me semble mal avis\u00e9. Je soutiendrai que les progressistes devraient accepter, \u00e0 certaines conditions, une augmentation des droits de scolarit\u00e9.<\/p>\n

Le gouvernement lib\u00e9ral justifie la hausse en avan\u00e7ant que les universit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises sont sous-financ\u00e9es et que les \u00e9tudiants doivent faire leur \u00ab juste part \u00bb dans la lutte pour assainir les finances publiques. Au Qu\u00e9bec, les droits de scolarit\u00e9 sont bas (dans le contexte nord-am\u00e9ricain) et uniformes. Les \u00e9tudiants, peu importe le programme choisi, paient pr\u00e9sentement 2 168 dollars par ann\u00e9e (deux trimestres). L’augmentation des droits impos\u00e9e par le gouvernement est relativement forte et rapide : 325 dollars par ann\u00e9e, 1 625 dollars sur cinq ans, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 75 p. 100. On mesure mieux l’importance de la hausse lorsque l’on fait ressortir que la cohorte d’\u00e9tudiants qui commenceront l’universit\u00e9 en 2017 devront payer 4 875 dollars de plus pour obtenir un baccalaur\u00e9at de trois ans que les \u00e9tudiants qui ont termin\u00e9 leur bac avant le d\u00e9but des augmentations. Pour certains, c’est-\u00e0-dire ceux qui comptent sur les pr\u00eats mais qui ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 des bourses, cette augmentation se traduira par un endettement personnel significativement plus \u00e9lev\u00e9. Comme je le soutiendrai plus bas, si je ne crois pas que la politique gouvernementale constitue une menace v\u00e9ritable sur le plan de l’accessibilit\u00e9 aux \u00e9tudes universitaires, elle en demande beaucoup aux \u00e9tudiants et aux familles de la classe moyenne inf\u00e9rieure.<\/p>\n

\u00c0 l’\u00e8re des d\u00e9rives immobili\u00e8res, de l’augmentation continue des co\u00fbts de gestion des universit\u00e9s et de la rivalit\u00e9 excessive entre les universit\u00e9s pour les \u00ab client\u00e8les \u00e9tudiantes \u00bb, il est difficile de reprocher aux opposants \u00e0 la hausse de d\u00e9noncer les probl\u00e8mes de gouvernance des universit\u00e9s. Il est pour le moins d\u00e9licat de demander des efforts suppl\u00e9mentaires aux \u00e9tudiants et aux parents si ces derniers n’ont pas la conviction que tout est fait pour que l’administration universitaire soit plus efficace et que la gouvernance des universit\u00e9s cadre toujours avec les objectifs qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battus et valid\u00e9s d\u00e9mocratiquement. La r\u00e9vision de la politique qu\u00e9b\u00e9coise concernant les droits de scolarit\u00e9 serait sans doute per\u00e7ue comme \u00e9tant plus l\u00e9gitime si elle faisait partie d’un plan plus large qui nous permettrait d’examiner la gouvernance des universit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises.<\/p>\n

Les opposants \u00e0 la hausse des droits de scolarit\u00e9 justifient souvent leur d\u00e9saccord par la conception holistique qu’ils ont de la soci\u00e9t\u00e9 et un id\u00e9al corr\u00e9latif de solidarit\u00e9 entre ses membres. La soci\u00e9t\u00e9 est vue comme un sch\u00e8me d’interd\u00e9pendance entre les citoyens, dont les destins individuels sont inextricablement li\u00e9s. Ils consid\u00e8rent que la logique de \u00ab l’utilisateur-payeur \u00bb fragmente ou atomise la soci\u00e9t\u00e9. Dans cette perspective, les services publics, y compris l’\u00e9ducation universitaire, devraient \u00eatre financ\u00e9s par l’ensemble des contribuables.<\/p>\n

Ils ont en bonne partie raison. L’\u00e9ducation universitaire est un bien collectif. Elle profite \u00e0 toute la soci\u00e9t\u00e9, y compris \u00e0 ceux qui n’ont pas mis les pieds \u00e0 l’universit\u00e9. Cela est tout particuli\u00e8rement vrai dans une \u00e9conomie qui mise plus que jamais sur le savoir et la cr\u00e9ativit\u00e9. Concr\u00e8tement, l’entrepreneur qui r\u00e9ussit \u00e0 mettre sur pied une entreprise rentable sans jamais avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’universit\u00e9 d\u00e9pend de multiples fa\u00e7ons des savoirs \u00e9labor\u00e9s et transmis dans les universit\u00e9s. L’\u00e9ducation universitaire engendre de nombreuses externalit\u00e9s positives. Ce que l’on peut inf\u00e9rer, d’un point de vue \u00e9thique, de ce constat largement partag\u00e9 est que la soci\u00e9t\u00e9 tout enti\u00e8re, et non seulement ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficient personnellement, doit contribuer au financement de l’\u00e9ducation universitaire.<\/p>\n

La fr\u00e9n\u00e9sie environnante n\u2019est toutefois pas tr\u00e8s propice \u00e0 une r\u00e9flexion nuanc\u00e9e et authentiquement ouverte sur le financement des universit\u00e9s et les droits de scolarit\u00e9. S\u2019il y un d\u00e9bat gauche-droite sur les droits de scolarit\u00e9 au Qu\u00e9bec, les progressistes n\u2019ont pas, \u00e0 mon avis, suffisamment d\u00e9battu des forces et des faiblesses des diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles.<\/p><\/blockquote>\n

Une fois cela \u00e9tabli, il faut aussi admettre que les \u00e9tudes universitaires rapportent aussi \u00e0 celui qui les poursuit. Les chercheurs arrivent \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents, mais on peut avancer que les d\u00e9tenteurs d’un baccalaur\u00e9at gagneront beaucoup plus pendant leur vie active que les d\u00e9tenteurs d’un dipl\u00f4me d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures (entre 600 000 et 800 000 dollars selon les \u00e9tudes). Il s’agit, \u00e9videmment, de moyennes, qui mettent le m\u00e9decin et le litt\u00e9raire dans le m\u00eame panier. Mais ce n’est pas de la petite monnaie. Il ne semble pas d\u00e9raisonnable d’en inf\u00e9rer que, du point de vue de l’\u00e9quit\u00e9, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devraient payer\u00a0une partie<\/em>\u00a0des co\u00fbts de leur \u00e9ducation.<\/p>\n

Le mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois actuel, malgr\u00e9 ses imperfections, accepte ces deux conclusions. L’\u00e9tudiant paie pr\u00e9sentement un peu moins de 13 p. 100 des co\u00fbts de son dipl\u00f4me universitaire, le reste \u00e9tant assum\u00e9 majoritairement par l’\u00c9tat (pr\u00e8s de 65 p. 100 si on additionne la part des deux gouvernements), mais aussi par le priv\u00e9 et la philanthropie. La hausse des droits de scolarit\u00e9 impos\u00e9e par le gouvernement fait passer \u00e0 17 p. 100 la contribution exig\u00e9e des \u00e9tudiants. C’est une hausse r\u00e9elle, mais ce n’est pas une rupture totale par rapport \u00e0 la politique en vigueur jusque-l\u00e0.<\/p>\n

On pourrait penser que l’imposition progressive est la solution au probl\u00e8me de la \u00ab juste part \u00bb. Les universitaires rembourseraient amplement leur dette \u00e0 la collectivit\u00e9 en payant davantage d’imp\u00f4ts une fois qu’ils int\u00e8greront le march\u00e9 de l’emploi, puisque leurs revenus seront plus \u00e9lev\u00e9s que la moyenne. Cette r\u00e9ponse serait raisonnablement satisfaisante si les finances publiques du Qu\u00e9bec \u00e9taient saines. Elles ne le sont pas. Les taxes, tarifs et imp\u00f4ts en vigueur ne suffisent pas \u00e0 (1) payer l’ensemble des services publics et des politiques sociales auxquels les citoyens qu\u00e9b\u00e9cois sont attach\u00e9s, (2) investir davantage dans les universit\u00e9s pour qu’elles demeurent comp\u00e9titives, et (3) \u00e9liminer le d\u00e9ficit et r\u00e9duire le poids de la dette publique. \u00c0 moins de pelleter le probl\u00e8me aux prochaines g\u00e9n\u00e9rations, qui devront d\u00e9j\u00e0 faire face aux effets du vieillissement de la population, nous devons couper dans les d\u00e9penses ou trouver de nouvelles sources de financement, et il faut t\u00e2cher de le faire de la fa\u00e7on la plus \u00e9quitable possible.<\/p>\n

Une des avenues possibles est d’augmenter les imp\u00f4ts pour tous et de les rendre encore plus progressifs. Une autre avenue est d’augmenter les tarifs de services sp\u00e9cifiques pour les contribuables qui sont capables d’en faire davantage. S’il est imp\u00e9ratif, par exemple, de geler les tarifs des frais de garde pour les familles moins bien nanties \u2014 du moins si l’on veut cr\u00e9er des conditions rendant la mobilit\u00e9 sociale possible \u2014, je ne vois pas comment je pourrais m’objecter \u00e0 payer davantage que 35 dollars par semaine pour que ma fille puisse fr\u00e9quenter un Centre de la petite enfance (CPE). Dans tous les cas, si je m’y oppose, cela ne peut \u00eatre au nom de la justice sociale.<\/p>\n

Il se peut fort bien que l’on doive un jour ou l’autre augmenter les imp\u00f4ts et ajouter des paliers d’imposition. Comme il y a relativement peu de riches au Qu\u00e9bec, cette solution ne sera pas une panac\u00e9e. Pourquoi ne pas mettre en \u0153uvre, avant cela, des mesures cibl\u00e9es qui feraient en sorte que des contribuables paieraient un peu plus pour des services qui ont pour eux une grande valeur, sans remettre en question l’id\u00e9al de solidarit\u00e9 sociale en vertu duquel nous devons faire tout ce qui est possible pour \u00e9galiser les chances des moins bien lotis?<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

L’opposition \u00e0 la hausse des droits de scolarit\u00e9 a d’abord \u00e9t\u00e9 \u2014 et demeure parfois \u2014 justifi\u00e9e au nom de l’accessibilit\u00e9 aux \u00e9tudes. Si cet argument \u00e9tait convainquant, la position anti-hausse, qui pourrait reposer sur un principe d’\u00e9galit\u00e9 raisonnable des chances d\u00e9fendu entre autres par l’\u00e9galitarisme lib\u00e9ral, serait imparable. Cet argument, toutefois, est fragile, pour plusieurs raisons.<\/p>\n

D’abord, lorsque l’on compare les diff\u00e9rents mod\u00e8les de financement des \u00e9tudes universitaires, il est difficile d’\u00e9tablir un lien clair entre la hauteur des droits de scolarit\u00e9 et l’accessibilit\u00e9 \u00e0 l’universit\u00e9. Cette question demanderait une analyse comparative fine, \u00e0 laquelle je ne peux me livrer ici, mais on sait que la compr\u00e9hension des d\u00e9terminants de l’accessibilit\u00e9 \u00e0 l’universit\u00e9 exige que de nombreuses variables soient mises en relation, dont le revenu et la scolarit\u00e9 des parents, le soutien aux \u00e9tudiants, etc.<\/p>\n

Ensuite, on sait que le v\u00e9ritable combat pour l’accessibilit\u00e9 \u00e0 l’universit\u00e9 se joue \u00ab en amont \u00bb, selon la formule maintenant consacr\u00e9e, c’est-\u00e0-dire de la petite enfance jusqu’\u00e0 l’\u00e9cole secondaire. Au Qu\u00e9bec, 30 p. 100 des jeunes n’obtiennent pas leur dipl\u00f4me d’\u00e9tudes secondaires avant l’\u00e2ge de 20 ans. Le suivi pr\u00e9et post-partum, l’acc\u00e8s \u00e0 des places en CPE pour les familles d\u00e9favoris\u00e9es, l’embauche de sp\u00e9cialistes pour \u00e9pauler les enseignants au primaire et au secondaire, et des mesures pour encourager la pers\u00e9v\u00e9rance scolaire sont infiniment plus importants que les droits de scolarit\u00e9 si notre objectif est d’assurer \u00e0 tous les jeunes une chance \u00e9gale d’avoir un jour acc\u00e8s \u00e0 l’universit\u00e9.<\/p>\n

Enfin, et de fa\u00e7on plus sp\u00e9cifique, la politique gouvernementale a pour cons\u00e9quence de neutraliser l’effet de la hausse des droits pour les \u00e9tudiants les moins bien nantis. Ceux qui ont droit \u00e0 des bourses dans le r\u00e9gime actuel verront ces derni\u00e8res major\u00e9es pour couvrir la totalit\u00e9 de l’augmentation impos\u00e9e. Ils ne s’endetteront pas davantage. De plus, la contribution parentale exig\u00e9e pour les familles dont le revenu est de 45 000 dollars a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite, ce qui signifie que les \u00e9tudiants issus de ces m\u00e9nages auront dor\u00e9navant droit \u00e0 des bourses plus g\u00e9n\u00e9reuses.<\/p>\n

Un des retournements le\u00a0plus remarquable dans\u00a0le d\u00e9bat sur les droits de scolarit\u00e9 est l’apparition de la\u00a0classe moyenne comme\u00a0principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de la lutte contre la hausse.<\/p>\n

Les v\u00e9ritables victimes de la hausse sont les \u00e9tudiants n’ayant pas droit \u00e0 des bourses parce que le revenu de leurs parents est un peu trop \u00e9lev\u00e9. Je ne crois pas que l’on devrait trop s’inqui\u00e9ter pour les familles de la classe moyenne sup\u00e9rieure et pour les familles riches. La politique actuelle est une aubaine pour elles. L’\u00c9tat subventionne g\u00e9n\u00e9reusement d’une main le bien pr\u00e9cieux qu’est l’\u00e9ducation universitaire et leur remet, de l’autre, un int\u00e9ressant cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les \u00e9tudes universitaires. Ces m\u00e9nages peuvent en faire plus. Ce serait une fa\u00e7on intelligente et cibl\u00e9e de faire payer les plus riches.<\/p>\n

La question que l’on doit se poser est donc : sommes-nous pr\u00eats, \u00e0 ce moment pr\u00e9cis, d’exiger un effort suppl\u00e9mentaire \u00e0 la classe moyenne inf\u00e9rieure et de demander aux jeunes issus de ces familles de s’endetter encore davantage? R\u00e9pondre non me semble tout \u00e0 fait raisonnable, mais il faut \u00eatre conscient qu’il s’agit l\u00e0 du v\u00e9ritable objet du d\u00e9bat.<\/p>\n

Pourquoi ne pas mettre en \u0153uvre des mesures cibl\u00e9es qui feraient en sorte que des contribuables paieraient un peu plus pour des services qui ont pour eux une grande valeur, sans remettre en question l\u2019id\u00e9al de solidarit\u00e9 sociale en vertu duquel nous devons faire tout ce qui est possible pour \u00e9galiser les chances des moins bien lotis ?<\/p><\/blockquote>\n

Au moment d’\u00e9crire ces lignes, le gouvernement vient de proposer d’int\u00e9grer \u00e0 l’aide financi\u00e8re aux \u00e9tudes un m\u00e9canisme de remboursement des pr\u00eats proportionnel aux revenus (RPR). C’est un pas significatif dans la bonne direction. Des mod\u00e8les comme le RPR et\u00a0\u00ab l’imp\u00f4t postuniversitaire \u00bb (graduate tax<\/em>) sont souvent \u00e9voqu\u00e9s par les chercheurs qui r\u00e9fl\u00e9chissent aux droits de scolarit\u00e9 dans la perspective de la justice sociale. Bien qu’il s’agisse de mod\u00e8les diff\u00e9rents, les \u00e9tudiants, dans les deux cas, remboursent une partie des co\u00fbts de leurs \u00e9tudes\u00a0apr\u00e8s<\/em>\u00a0avoir obtenu leur dipl\u00f4me, et ce de fa\u00e7on proportionnelle \u00e0 leurs revenus. Ainsi, l’avocat travaillant dans une grande firme remboursera une somme plus importante que l’enseignant au primaire. Ce mod\u00e8le encourage l’accessibilit\u00e9 : les \u00e9tudiants n’ont pas \u00e0 payer de droits de scolarit\u00e9 pendant qu’ils \u00e9tudient, et la peur de l’endettement est mitig\u00e9e par le remboursement proportionnel aux revenus.<\/p>\n

Si l’incorporation du RPR \u00e0 l’aide financi\u00e8re aux \u00e9tudes est positive, elle ne permettra pas de diminuer le fardeau de la classe moyenne inf\u00e9rieure. Les \u00e9tudiants issus de ces m\u00e9nages pourront emprunter davantage pour financer leurs \u00e9tudes, au prix \u00e9videmment d’un endettement personnel plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la fin de leurs \u00e9tudes. Le philosophe n’est pas le mieux plac\u00e9 pour \u00e9laborer des politiques publiques dans le menu d\u00e9tail, mais il semble raisonnable de penser que le gouvernement pourrait faire un pas suppl\u00e9mentaire pour att\u00e9nuer l’impact de la hausse en augmentant les bourses (et non seulement les pr\u00eats) pour les \u00e9tudiants de la\u00a0classe moyenne inf\u00e9rieure, c’est-\u00e0-dire les m\u00e9nages dont le revenu familial se situe entre 40 000 et 65 000 dollars, par exemple. Ce r\u00e9investissement pourrait \u00eatre financ\u00e9, du moins en partie, par une r\u00e9duction du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t (r\u00e9gressif) pour les \u00e9tudes universitaires, du moins pour les contribuables les plus fortun\u00e9s. L’ensemble des mesures propos\u00e9es dans ce texte aurait pour effet d’accentuer la progressivit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n

Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0\u00a0l’heure o\u00f9 j’\u00e9cris ces lignes, pr\u00e8s de 200 000 \u00e9tudiants des c\u00e9geps et des universit\u00e9s sont en gr\u00e8ve illimit\u00e9e, dont certains depuis d\u00e9j\u00e0 plus d’un mois. Il est bien difficile de ne pas \u00eatre galvanis\u00e9 par la force de la mobilisation \u00e9tudiante contre la hausse des droits de scolarit\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par le gouvernement du Qu\u00e9bec. 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