{"id":263104,"date":"2011-11-01T04:00:00","date_gmt":"2011-11-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/sous-le-seuil\/"},"modified":"2025-10-07T20:31:57","modified_gmt":"2025-10-08T00:31:57","slug":"sous-le-seuil","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/11\/sous-le-seuil\/","title":{"rendered":"Sous le seuil"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Chaque ann\u00e9e, le Conseil national du bien-\u00eatre social publie des donn\u00e9es sur les revenus d&#8217;aide sociale dans les provinces et territoires. Ces revenus tiennent compte de l&#8217;aide sociale mais aussi des autres transferts dont b\u00e9n\u00e9ficient les m\u00e9nages, notamment les prestations pour enfants et les cr\u00e9dits d&#8217;imp\u00f4t. Le Conseil pr\u00e9sente les revenus totaux, et il les compare \u00e9galement au seuil de faible revenu \u00e9tabli en vertu de la mesure du panier de consommation (MPC) de Statistique Canada.<\/p>\n<p>Le seuil de la MPC correspond au niveau de revenu n\u00e9cessaire pour se procurer un panier de biens et services de base (nourriture, v\u00eatements, logement, transport et autres) dans une collectivit\u00e9 donn\u00e9e. Lorsque le revenu d&#8217;un m\u00e9nage tombe sous ce seuil, on pr\u00e9sume qu&#8217;il ne peut se procurer ces biens et services de base. Pour une personne seule vivant au Qu\u00e9bec, par exemple, ce seuil de faible revenu se situait en 2009 \u00e0 14 158 dollars.<\/p>\n<p>Cette ann\u00e9e-l\u00e0, les revenus d&#8217;aide sociale d&#8217;un parent seul avec un enfant \u00e9taient au Qu\u00e9bec de 17 583 dollars, soit 2 439 dollars de moins que le seuil de faible revenu pour ce type de m\u00e9nage. En d&#8217;autres mots, ce parent seul, probablement une m\u00e8re, n&#8217;avait pour vivre que 88 p. 100 du revenu que Statistique Canada estimait n\u00e9cessaire pour couvrir ses besoins de base.<\/p>\n<p>La situation de cette m\u00e8re aurait pu \u00eatre pire. Au Manitoba, une province gouvern\u00e9e depuis plus de 10 ans par les n\u00e9od\u00e9mocrates, elle n&#8217;aurait re\u00e7u que 76 p. 100 du seuil de faible revenu, et en Alberta, 72 p. 100. Seule la province de Terre-Neuve-et-Labrador offrait alors un peu plus que le Qu\u00e9bec, avec des revenus d&#8217;aide sociale atteignant 91 p. 100 du seuil de la MPC.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Mais ces taux apparaissaient encore favorables en comparaison de ce qui \u00e9tait offert aux personnes seules en mesure de travailler. Au Qu\u00e9bec, celles-ci devaient s&#8217;arranger avec 52 p. 100 du seuil de faible revenu, un taux proche de ceux du Manitoba (49 p. 100) et de l&#8217;Alberta (47 p. 100). En clair, ceci signifiait que les personnes seules recevant de l&#8217;aide sociale disposaient de la moiti\u00e9 des ressources n\u00e9cessaires pour se procurer les biens et services de base. Au Qu\u00e9bec, chaque ann\u00e9e, il leur manquait 6 846 dollars.<\/p>\n<p>Les revenus d&#8217;aide sociale des personnes seules en mesure de travailler \u00e9taient d&#8217;ailleurs en r\u00e9gression. En dollars constants de 2009, au Qu\u00e9bec, ils sont tomb\u00e9s de 8 438 dollars par ann\u00e9e en 1993 \u00e0 7 312 dollars en 2009.<\/p>\n<p>Faisant les m\u00eames constats, le Comit\u00e9 consultatif de lutte contre la pauvret\u00e9 et l&#8217;exclusion sociale, qui a pour mandat de conseiller le gouvernement du Qu\u00e9bec sur les revenus des personnes en situation de pauvret\u00e9, recommandait en mars 2009 d&#8217;\u00e9tablir pour tous, dans une premi\u00e8re \u00e9tape, un niveau de soutien financier minimal \u00e0 80 p. 100 du seuil de r\u00e9f\u00e9rence de la MPC, en reconnaissant qu&#8217;un tel soutien demeurerait encore insuffisant pour couvrir les besoins de base.<\/p>\n<p>La r\u00e9ponse du gouvernement n&#8217;est venue que deux ans plus tard, en juin 2011, par la voie d&#8217;un rapport minist\u00e9riel discr\u00e8tement d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l&#8217;Assembl\u00e9e nationale. Ce rapport notait d&#8217;abord que l&#8217;objectif de 80 p. 100 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 atteint ou presque atteint pour les m\u00e9nages avec enfants et pour les personnes seules ayant des contraintes s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l&#8217;emploi. Mais il expliquait ensuite qu&#8217;une hausse importante des revenus d&#8217;aide sociale pour les autres m\u00e9nages r\u00e9duirait trop l&#8217;incitation au travail et serait excessivement co\u00fbteuse. Pour les personnes seules, concluait le rapport, il faudrait \u00ab trouver d&#8217;autres solutions \u00bb, en favorisant notamment l&#8217;emploi.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9ponse gouvernementale \u00e9tait paradoxale \u00e0 plus d&#8217;un titre. D&#8217;abord, on s&#8217;explique mal pourquoi les arguments de l&#8217;incitation au travail et des co\u00fbts s&#8217;appliquent aux personnes seules mais pas aux parents. Avec un jeune enfant \u00e0 la maison, une m\u00e8re seule ne devrait-elle pas \u00eatre davantage tent\u00e9e qu&#8217;un c\u00e9libataire d&#8217;utiliser un revenu d&#8217;aide sociale bonifi\u00e9 pour rester \u00e0 la maison? Dans les faits, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, quand on a am\u00e9lior\u00e9 les revenus d&#8217;aide sociale des familles, elles ont davantage quitt\u00e9 l&#8217;aide sociale.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Par ailleurs, o\u00f9 devrait-on s&#8217;arr\u00eater? Si la logique des incitations et celle des co\u00fbts dictent seules les choix, ne faudrait-il pas r\u00e9duire encore l&#8217;aide sociale? Au Nouveau-Brunswick, par exemple, une personne seule en mesure de travailler recevait en 2009 26 p. 100 du seuil de faible revenu. Est-ce la voie de l&#8217;avenir?<\/p>\n<p>Au Canada, plusieurs gouvernements provinciaux ont fait de la lutte contre la pauvret\u00e9 une priorit\u00e9. L&#8217;Union europ\u00e9enne en a \u00e9galement fait un objectif central de sa nouvelle strat\u00e9gie de croissance, Europe 2020. Pourtant, en Europe comme au Canada, la plupart des gouvernements h\u00e9sitent \u00e0 redistribuer les revenus.<\/p>\n<p>Mais il faudra bien finir par admettre que la croissance \u00e9conomique ne suffit pas pour lutter contre la pauvret\u00e9. En aidant davantage les familles, le gouvernement du Qu\u00e9bec a r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9 tout en favorisant l&#8217;int\u00e9gration des femmes au march\u00e9 du travail et la croissance de l&#8217;emploi. Est-il inconcevable de s&#8217;inspirer de cette r\u00e9ussite pour am\u00e9liorer aussi la situation des personnes seules?<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Chaque ann\u00e9e, le Conseil national du bien-\u00eatre social publie des donn\u00e9es sur les revenus d&#8217;aide sociale dans les provinces et territoires. Ces revenus tiennent compte de l&#8217;aide sociale mais aussi des autres transferts dont b\u00e9n\u00e9ficient les m\u00e9nages, notamment les prestations pour enfants et les cr\u00e9dits d&#8217;imp\u00f4t. 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