L’actualit\u00e9 regorge de lois et de projets de loi qui visent \u00e0 interdire la vente de produits contenant un certain pourcentage de gras transform\u00e9s, \u00e0 bannir la malbouffe des \u00e9coles, \u00e0 taxer les aliments vides ou encore \u00e0 encadrer la publicit\u00e9 destin\u00e9e aux enfants pour les produits sucr\u00e9s et gras, ainsi que de programmes de sensibilisation \u00e0 une saine alimentation et \u00e0 l’exercice physique. Encore r\u00e9cemment, on apprenait que les enfants ne pourraient plus vendre de chocolat \u00e0 moins de 70 p. 100 de cacao lors de collectes de fonds au Qu\u00e9bec. Et les caf\u00e9t\u00e9rias scolaires, tout comme celles des h\u00f4pitaux, sont fortement incit\u00e9es \u00e0 adopter des politiques alimentaires strictes pour offrir un menu sant\u00e9.<\/p>\n
C’est que l’ob\u00e9sit\u00e9, le diab\u00e8te de type 2, les maladies cardiovasculaires et le cancer sont des maladies, dites chroniques, qui figurent parmi les plus fr\u00e9quentes dans le monde actuellement. Les recherches d\u00e9montrent que, surtout dans le cas des deux premi\u00e8res mais aussi pour certains types d’affections cardiovasculaires et de cancer, elles ont ceci de particulier que leurs principaux facteurs de risque sont li\u00e9s \u00e0 des habitudes de vie malsaines adopt\u00e9es par les individus \u201d\u201d telles qu’une alimentation trop riche en sucre, en gras et en sel \u201d\u201d, la s\u00e9dentarit\u00e9 et le tabagisme. Il n’est pas \u00e9tonnant de constater, dans les \u00c9tats occidentaux du moins, une explosion de mesures de sant\u00e9 publique qui cherchent \u00e0 influencer les choix quotidiens les plus personnels des citoyens en vue de lutter contre le fl\u00e9au des maladies chroniques.<\/p>\n
Mais jusqu’o\u00f9 et comment l’\u00c9tat devrait-il dicter notre conduite pour pr\u00e9server notre sant\u00e9?<\/p>\n
Puisque les maladies chroniques sont le plus souvent \u00e9vitables et comportent des cons\u00e9quences sanitaires et \u00e9conomiques tr\u00e8s lourdes, leur pr\u00e9vention est cruciale et implique la r\u00e9duction de l’exposition aux facteurs de risque. Nul doute que leur incidence constitue un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique \u00e0 l’\u00e9gard duquel l’\u00c9tat a le mandat d’intervenir.<\/p>\n
L’Organisation mondiale de la sant\u00e9 estime que plus de 220 millions de personnes dans le monde souffrent du diab\u00e8te et que ce nombre pourrait doubler d’ici 2030. De plus, selon l’Agence de la sant\u00e9 publique du Canada, les diab\u00e9tiques occasionnent des d\u00e9penses de sant\u00e9 deux \u00e0 trois fois sup\u00e9rieures \u00e0 celles des personnes en sant\u00e9, la diff\u00e9rence de co\u00fbts de m\u00e9dicaments et de fournitures m\u00e9dicales pouvant se chiffrer entre 1 000 et 15 000 dollars annuellement.<\/p>\n
Or, pour orchestrer une r\u00e9ponse au probl\u00e8me des maladies chroniques, il importe de d\u00e9terminer \u00e0 qui revient la responsabilit\u00e9 du fl\u00e9au. Qui doit \u00eatre au c\u0153ur de la lutte contre celui-ci? La r\u00e9ponse \u00e0 ces questions peut varier selon que l’on tend vers une approche individuelle ou une approche environnementale de la probl\u00e9matique.<\/p>\n
Selon une approche individuelle, le probl\u00e8me des maladies chroniques est per\u00e7u comme le fruit de toutes les d\u00e9cisions que prennent les individus en termes d’habitudes de vie. L’individu se situe ainsi au c\u0153ur de la lutte contre le probl\u00e8me, et l’\u00c9tat, pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de la population, doit agir sur son comportement. L’\u00c9tat peut alors adopter des mesures universelles qui visent tous les individus, ou encore, des mesures qui ciblent certaines populations expos\u00e9es aux risques. Il peut choisir la coercition ou l’incitation. Mais, dans tous les cas, il cherche \u00e0 ce que l’individu prenne ses responsabilit\u00e9s\u00a0en ce qui concerne sa propre sant\u00e9.<\/p>\n
Une approche environnementale suppose plut\u00f4t que le probl\u00e8me des maladies chroniques ressortit aux actions d’une multitude de joueurs qui forgent l’environnement de vie au sein duquel les gens font les choix qui affectent leur sant\u00e9. Les maladies chroniques supposent alors un syst\u00e8me complexe de d\u00e9terminants de la sant\u00e9 dont plusieurs \u00e9chappent au contr\u00f4le individuel.<\/p>\n
C’est donc l’environnement de vie qui est au c\u0153ur de la lutte contre le fl\u00e9au, et le gouvernement est appel\u00e9 \u00e0 intervenir aupr\u00e8s de diff\u00e9rents acteurs comme l’industrie agroalimentaire, l’industrie du tabac, les \u00e9coles, les communaut\u00e9s.<\/p>\n
Passer d’une approche individuelle \u00e0 une approche environnementale \u00e9quivaut \u00e0 transf\u00e9rer une partie du fardeau de responsabilit\u00e9 de l’individu \u00e0 une multitude d’acteurs. C’est une transition qui s’op\u00e8re progressivement depuis les ann\u00e9es 1980 au Qu\u00e9bec et au Canada, comme ailleurs dans les pays industrialis\u00e9s.<\/p>\n
Il n\u2019est pas \u00e9tonnant de constater, dans les \u00c9tats occidentaux\u00a0du moins, une explosion de mesures de sant\u00e9 publique qui\u00a0cherchent \u00e0 influencer les choix quotidiens les plus personnels\u00a0des citoyens en vue de lutter contre le fl\u00e9au des maladies\u00a0chroniques.<\/p><\/blockquote>\n
Dans ce contexte, il est int\u00e9ressant d’examiner les effets de ces deux approches sur les droits individuels, tels que le droit \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la vie priv\u00e9e. Ces droits sont souvent invoqu\u00e9s lorsque les citoyens consid\u00e8rent que l’\u00c9tat tente de dicter leur conduite directement ou indirectement. Quelles sont donc les raisons, ou les m\u00e9canismes de pens\u00e9e, qui alimentent ce sentiment d’atteinte aux droits de la personne?<\/p>\n
L’\u00e9mergence r\u00e9cente aux \u00c9tats-Unis de trois mesures de sant\u00e9 publique en vue de lutter contre l’ob\u00e9sit\u00e9 et le diab\u00e8te nous appara\u00eet comme l’occasion d’entreprendre une r\u00e9flexion sur les tensions possibles entre les droits de la personne et la lutte contre les maladies chroniques. Ces mesures innovatrices font certes sourciller : il s’agit d’un projet de loi visant \u00e0 interdire \u00e0 certains restaurants de servir les personnes ob\u00e8ses, de la cr\u00e9ation d’un registre colligeant les taux d’h\u00e9moglobine A1C des citoyens et d’un programme de mesure de l’indice de masse corporelle (IMC) des \u00e9l\u00e8ves dans les \u00e9coles.<\/p>\n
Pour ce qui est de la premi\u00e8re mesure, ce projet de loi avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en 2008 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants du Mississippi. C’\u00e9tait un repr\u00e9sentant d’une soci\u00e9t\u00e9 pharmaceutique \u00e0 la retraite qui l’avait introduit, aid\u00e9 de\u00a0deux autres auteurs, respectivement homme d’affaires et pharmacien. Les restaurants qui ne respectaient pas l’interdiction de servir les personnes ob\u00e8ses risquaient la r\u00e9vocation de leur permis de restauration.<\/p>\n
Le projet a soulev\u00e9 des questions en termes de faisabilit\u00e9, et certains ont pr\u00e9tendu qu’il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 dans le but ultime d’attirer l’attention sur le probl\u00e8me de l’ob\u00e9sit\u00e9 au Mississippi. Bien qu’il soit mort au feuilleton, la controverse qu’il a suscit\u00e9e s’est propag\u00e9e jusqu’en Australie. De plus, il visait les \u00e9tablissements qui d\u00e9tenaient un permis du d\u00e9partement de la sant\u00e9 et pouvaient recevoir cinq clients ou plus, ce qui incluait pratiquement tous les restaurants du Mississippi, y compris ceux qui ne servaient pas de malbouffe.<\/p>\n
Si cette mesure ne laisse pas indiff\u00e9rent, celle mise en place par la ville de New York pour lutter contre le diab\u00e8te est elle aussi surprenante.<\/p>\n
Depuis 2005, la plupart des laboratoires m\u00e9dicaux de la ville de New York sont tenus de communiquer au New York City Department of Health and Mental Hygiene les r\u00e9sultats des tests sanguins de l’h\u00e9moglobine A1C que subissent les habitants de New York. Ces donn\u00e9es, qui ne sont pas anonymes, sont compil\u00e9es dans un registre. La mesure vise surtout \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 contr\u00f4ler l’\u00e9pid\u00e9mie de diab\u00e8te dans la population. Le test de l’h\u00e9moglobine A1C mesure le taux de sucre dans le sang au cours des trois derniers mois, des donn\u00e9es qui peuvent mener \u00e0 un diagnostic de diab\u00e8te ou encore \u00e0 la constatation que le diab\u00e8te d’une personne n’est pas bien contr\u00f4l\u00e9.<\/p>\n
Les m\u00e9decins re\u00e7oivent ainsi une liste des r\u00e9sultats des deux plus r\u00e9cents tests de tous leurs patients, laquelle classe ces patients selon leur taux d’h\u00e9moglobine A1C, du plus \u00e9lev\u00e9 au plus bas. De cette fa\u00e7on, ils peuvent rapidement d\u00e9terminer quelles sont les personnes qui ont besoin de soutien additionnel pour le contr\u00f4le de leur taux de glyc\u00e9mie. Parall\u00e8lement, le d\u00e9partement de la sant\u00e9 de la ville envoie une lettre aux patients qui pr\u00e9sentent un taux \u00e9lev\u00e9 d’h\u00e9moglobine A1C, leur expliquant les risques de complications auxquels ils s’exposent et leur recommandant de prendre un rendez-vous de suivi chez leur m\u00e9decin. Si les patients peuvent choisir de ne pas participer au programme de d\u00e9pistage, la d\u00e9claration de leurs r\u00e9sultats de tests au d\u00e9partement pour des fins de surveillance est obligatoire.<\/p>\n
Dans une optique d’intervention similaire, le Center for Disease Control and Prevention des \u00c9tats-Unis a \u00e9labor\u00e9 en 2007 des directives visant \u00e0 implanter dans les \u00e9coles des programmes de mesure de l’IMC des \u00e9l\u00e8ves, dans le but principal de surveiller et de d\u00e9pister l’ob\u00e9sit\u00e9 infantile. Cet indice, correspondant au quotient du poids en fonction de la taille, est aujourd’hui un instrument privil\u00e9gi\u00e9 pour l’\u00e9tude de la corpulence.<\/p>\n
\u00c0 ce jour, plusieurs \u00c9tats am\u00e9ricains, dont l’Arkansas (2007), New York (2007) et la Pennsylvanie (2004), ont encadr\u00e9 de tels programmes par une loi. Il y est sp\u00e9cifi\u00e9 dans le volet d\u00e9pistage \u201d\u201d qui a suscit\u00e9 bon nombre de controverses \u201d\u201d que la mesure de l’IMC sert \u00e0 d\u00e9terminer l’\u00e9tat de sant\u00e9 de chaque \u00e9l\u00e8ve en fonction de son poids. Le r\u00e9sultat peut \u00eatre inscrit dans le relev\u00e9 de notes de l’enfant ou remis sous la forme d’un \u00ab bulletin scolaire de l’IMC \u00bb (BMI report card). Une lettre est ensuite transmise aux parents et inclut g\u00e9n\u00e9ralement le percentile IMC en fonction de l’\u00e2ge de l’enfant, une explication des r\u00e9sultats, des recommandations d’actions \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant (telles que consulter un m\u00e9decin), ainsi que des conseils pour manger sainement, faire de l’exercice physique et maintenir un poids sant\u00e9.<\/p>\n
Dans la foul\u00e9e de ces trois mesures de sant\u00e9 publique, les principales pr\u00e9occupations manifest\u00e9es par la population sont celles de l’atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 l’autonomie et \u00e0 la non-discrimination des personnes ob\u00e8ses, des citoyens new-yorkais et des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n
En effet, les opposants ont invoqu\u00e9 que le projet de loi du Mississippi avait pour cons\u00e9quence de nier le libre choix des personnes ob\u00e8ses de manger dans un restaurant. Il a aussi soulev\u00e9 l’indignation pour cause de discrimination et de s\u00e9gr\u00e9gation des personnes ob\u00e8ses. Dans les d\u00e9bats publics pr\u00e9c\u00e9dant la mise en \u0153uvre du programme de tests d’h\u00e9moglobine \u00e0 New York, la question du consentement \u00e9tait omnipr\u00e9sente, puisque des donn\u00e9es personnelles sont collig\u00e9es, ce qui heurte le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
Par ailleurs, dans le cadre des programmes de mesure de l’IMC des \u00e9l\u00e8ves, les risques de stigmatisation des jeunes dont les r\u00e9sultats de l’IMC sont cat\u00e9goris\u00e9s comme hors normes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s. Les enfants peuvent d\u00e9velopper une insatisfaction par rapport \u00e0 leur image corporelle, et leur estime de soi peut s’en trouver davantage affect\u00e9e. \u00c9galement, le d\u00e9pistage peut conduire \u00e0 l’adoption de pratiques de perte de poids qui sont nuisibles pour la sant\u00e9 de l’enfant, mais encourag\u00e9es par les parents. Certains enfants qui n’ont pas un IMC \u00e9lev\u00e9 ne comprennent souvent pas la signification de cette mesure et deviennent angoiss\u00e9s par rapport \u00e0 leur poids. Il est aussi rapport\u00e9 que les \u00e9l\u00e8ves s’\u00e9changent parfois leurs r\u00e9sultats et certains d’entre eux refusent alors de manger le midi \u00e0 la caf\u00e9t\u00e9ria.<\/p>\n
Une approche environnementale suppose plut\u00f4t que le\u00a0probl\u00e8me des maladies chroniques ressortit aux actions d\u2019une\u00a0multitude de joueurs qui forgent l\u2019environnement de vie au\u00a0sein duquel les gens font les choix qui affectent leur sant\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n
A priori, les trois mesures expos\u00e9es sont difficiles \u00e0 classer selon une approche individuelle ou une approche environnementale. En effet, aucune des mesures ne s’adresse directement \u00e0 l’individu. Elles visent respectivement les restaurants, les laboratoires m\u00e9dicaux et les \u00e9coles. Par exemple, le projet de loi du Mississippi n’interdit pas aux personnes ob\u00e8ses de manger au restaurant, et le programme new-yorkais n’oblige pas les personnes \u00e0 subir des tests d’h\u00e9moglobine A1C.<\/p>\n
Ces mesures visent-elles d’abord \u00e0 modifier l’environnement des individus ou bien \u00e0 changer leur comportement?<\/p>\n
Elles veulent certainement inciter les individus \u00e0 adopter un autre comportement, ce qui inscrit ces mesures au fond dans une approche individuelle. Le projet de loi du Mississippi cherche \u00e0 modifier les habitudes alimentaires des personnes ob\u00e8ses, le programme newyorkais, \u00e0 inciter les habitants \u00e0 contr\u00f4ler leur taux de glyc\u00e9mie, et le programme de mesure de l’IMC, \u00e0 pousser notamment les familles d’enfants ob\u00e8ses \u00e0 adopter de saines habitudes de vie. On pourrait avancer que le fardeau de responsabilit\u00e9 repose sur l’individu, au profit d’une d\u00e9responsabilisation des autres acteurs de l’environnement.<\/p>\n
En effet, ceux qui construisent l’environnement du citoyen ne sont pas vraiment vis\u00e9s par les mesures mais plut\u00f4t utilis\u00e9s pour agir sur le comportement de l’individu. L’environnement s’en trouve-til modifi\u00e9 pour offrir des choix plus sains? Rend-il ces choix plus accessibles? Non.<\/p>\n
On peut s’amuser \u00e0 opposer des mesures relevant de l’approche environnementale aux mesures issues de l’approche individuelle. Par exemple, au projet de loi du Mississippi, on opposerait une mesure qui oblige les restaurants \u00e0 divulguer la teneur calorique des repas sur leur menu. \u00c0 la mesure de l’IMC des \u00e9l\u00e8ves, on opposerait une mesure obligeant les \u00e9coles \u00e0 ne pas offrir de la malbouffe \u00e0 la caf\u00e9t\u00e9ria ou dans les machines distributrices ou, du moins, \u00e0 proposer des menus sains. Au programme de d\u00e9pistage de l’h\u00e9moglobine A1C, on opposerait un programme de subvention d’abonnements \u00e0 des installations sportives dans les quartiers \u00e0 plus haut taux d’h\u00e9moglobine A1C, ou de subvention \u00e0 l’ouverture d’\u00e9piceries vendant des aliments frais. Ces mesures environnementales \u00e9num\u00e9r\u00e9es seraient-elles \u00e9galement contest\u00e9es pour atteinte aux droits de la personne?<\/p>\n
Cette question peut appeler chez certains une r\u00e9ponse affirmative puisque, tant en vertu de l’approche individuelle que de l’approche environnementale, un \u00e9lan de paternalisme \u00e9tatique peut susciter un sentiment d’atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, l’individu \u00e9tant trait\u00e9 comme s’il ne se comportait pas en \u00ab citoyen exemplaire \u00bb, ne sachant ce qui est bon pour lui. Brimer la dignit\u00e9 d’une personne peut r\u00e9duire sa capacit\u00e9 de se prendre en charge et, ultimement, porter atteinte \u00e0 son autonomie. Dans le contexte de l’ob\u00e9sit\u00e9, une maladie chronique que l’on pourrait qualifier de visible ou d’apparente, cette logique s’explique de fa\u00e7on plus \u00e9vidente.<\/p>\n
Mais tout paternalisme n’est pas n\u00e9cessairement n\u00e9gatif. Il est rejet\u00e9 lorsque l’\u00c9tat passe outre la capacit\u00e9 de l’individu de juger de ses actes en mati\u00e8re de sant\u00e9. Le paternalisme positif, quant \u00e0 lui, renvoie \u00e0 l’id\u00e9e de r\u00e9pondre aux besoins de la population, de prot\u00e9ger son bien-\u00eatre et de se soucier des groupes les plus vuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9. C’est \u00e0 cet \u00e9gard que les mesures \u00e9tudi\u00e9es peuvent se distinguer.<\/p>\n
Dans le cadre du projet de loi du Mississippi, l’\u00c9tat prend une d\u00e9cision pour un groupe d’individus cibl\u00e9. Le projet s’apparente ainsi \u00e0 un paternalisme n\u00e9gatif, susceptible de porter atteinte aux droits de la personne. En revanche, le programme new-yorkais et les programmes de mesure de l’IMC, qui reposent \u00e9galement sur une approche individuelle, ne cr\u00e9ent pas une situation o\u00f9 des d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la place de l’individu. Il s’agit d’informer la population la plus expos\u00e9e aux risques de maladie et de lui fournir des conseils \u00e0 cet \u00e9gard. Ce sont, du moins, les intentions qu’expriment les responsables. Si ces mesures de surveillance et de d\u00e9pistage peuvent heurter certains droits de la personne, il est toutefois possible de limiter ces atteintes, par exemple en s’assurant que les personnes vis\u00e9es comprennent les mesures et y consentent, et en prot\u00e9geant les informations les concernant.<\/p>\n
En instaurant un registre des r\u00e9sultats d’h\u00e9moglobine A1C et en mesurant l’IMC des \u00e9l\u00e8ves, on pourrait argumenter que l’empi\u00e8tement de l’\u00c9tat sur la vie priv\u00e9e des individus qui courent le plus de risques constitue un moindre mal si, ultimement, on donne \u00e0 ces m\u00eames individus le pouvoir, par l’information, de faire des choix qui profitent \u00e0 leur mieux-\u00eatre. La libert\u00e9 n’est-elle pas tributaire de l’information? Dans le cas du projet de loi du Mississippi, la libert\u00e9 de la personne ob\u00e8se est brim\u00e9e, mais aucun de ses droits ne semble \u00eatre promu en retour.<\/p>\n
Finalement, la question \u00e0 se poser n’est pas n\u00e9cessairement celle de savoir si les mesures pr\u00e9conis\u00e9es par l’approche individuelle sont plus susceptibles de porter atteinte aux droits de la personne que celles issues de l’approche environnementale. Il s’agit plut\u00f4t de voir comment les mesures de sant\u00e9 publique relevant de l’une ou l’autre des approches peuvent parvenir \u00e0 s’inscrire dans un paternalisme positif de fa\u00e7on \u00e0 favoriser les droits de la personne dans la poursuite de l’int\u00e9r\u00eat collectif en sant\u00e9 publique. Autrement dit, une mesure qui porte atteinte \u00e0 certains droits de la personne devrait comporter des balises pour limiter cette atteinte et donner lieu \u00e0 un meilleur exercice d’autres droits de la personne.<\/p>\n
Ceci dit, les deux approches sont n\u00e9cessaires et compl\u00e9mentaires. D’une part, personne ne peut manger sainement pour quelqu’un d’autre ; la responsabilisation de l’individu est n\u00e9cessairement un \u00e9l\u00e9ment de l’\u00e9quation. D’autre part, personne ne peut manger sainement s’il n’a pas acc\u00e8s \u00e0 des choix alimentaires sains.<\/p>\n
Enfin, les tensions entre les droits de la personne et la lutte contre les maladies chroniques ne sont qu’un prisme de r\u00e9flexion parmi d’autres. Ainsi, dans le souci de d\u00e9velopper des strat\u00e9gies pour contr\u00f4ler et pr\u00e9venir ces maladies, il faut notamment consid\u00e9rer les conflits entre les pouvoirs de l’\u00c9tat et les droits dont b\u00e9n\u00e9ficient les acteurs qui construisent l’environnement de vie, comme les industries du secteur agroalimentaire et les compagnies de tabac. Si l’on accepte d’op\u00e9rer un transfert de responsabilit\u00e9 de l’individu \u00e0 ces acteurs, l’\u00c9tat devra aussi r\u00e9pondre de ces tensions.<\/p>\n
\nCet article est tir\u00e9\u00a0d\u2019un texte paru dans la revue <\/em>Lex Electronica (vol. 15, no 2) du Centre de recherche en droit public de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al.<\/em><\/p>\n
Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’actualit\u00e9 regorge de lois et de projets de loi qui visent \u00e0 interdire la vente de produits contenant un certain pourcentage de gras transform\u00e9s, \u00e0 bannir la malbouffe des \u00e9coles, \u00e0 taxer les aliments vides ou encore \u00e0 encadrer la publicit\u00e9 destin\u00e9e aux enfants pour les produits sucr\u00e9s et gras, ainsi que de programmes de […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":273661,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-08T00:28:52Z","apple_news_api_id":"83c71deb-494f-400c-9758-206750b070ae","apple_news_api_modified_at":"2025-10-08T00:28:52Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/Ag8cd60lPQAyXWCBnULBwrg","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9359,9377],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[4339,4286],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-263034","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-loi-droits","category-sante","irpp-category-loi-et-justice","irpp-category-sante"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n
Des r\u00e9gimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Des r\u00e9gimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L’actualit\u00e9 regorge de lois et de projets de loi qui visent \u00e0 interdire la vente de produits contenant un certain pourcentage de gras transform\u00e9s, \u00e0 bannir la malbouffe des \u00e9coles, \u00e0 taxer les aliments vides ou encore \u00e0 encadrer la publicit\u00e9 destin\u00e9e aux enfants pour les produits sucr\u00e9s et gras, ainsi que de programmes de […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Policy Options\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-10-08T00:28:50+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/WordPress-Image-7-15.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2000\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"700\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@irpp\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/\",\"name\":\"Des r\u00e9gimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/WordPress-Image-7-15.jpg\",\"datePublished\":\"2011-08-01T08:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2025-10-08T00:28:50+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/WordPress-Image-7-15.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/WordPress-Image-7-15.jpg\",\"width\":2000,\"height\":700},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Agri-food policy\",\"item\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/2011\/08\/agri-food-policy\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Des r\u00e9gimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/\",\"name\":\"Policy Options\",\"description\":\"Institute for Research on Public Policy\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Des r\u00e9gimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Des r\u00e9gimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller","og_description":"L’actualit\u00e9 regorge de lois et de projets de loi qui visent \u00e0 interdire la vente de produits contenant un certain pourcentage de gras transform\u00e9s, \u00e0 bannir la malbouffe des \u00e9coles, \u00e0 taxer les aliments vides ou encore \u00e0 encadrer la publicit\u00e9 destin\u00e9e aux enfants pour les produits sucr\u00e9s et gras, ainsi que de programmes de […]","og_url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/","og_site_name":"Policy Options","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/IRPP.org","article_modified_time":"2025-10-08T00:28:50+00:00","og_image":[{"width":2000,"height":700,"url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/WordPress-Image-7-15.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@irpp","twitter_misc":{"Est. reading time":"15 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/","name":"Des r\u00e9gimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller","isPartOf":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/WordPress-Image-7-15.jpg","datePublished":"2011-08-01T08:00:00+00:00","dateModified":"2025-10-08T00:28:50+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/#primaryimage","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/WordPress-Image-7-15.jpg","contentUrl":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/WordPress-Image-7-15.jpg","width":2000,"height":700},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/08\/des-regimes-juridiques-pour-manger-sainement-des-politiques-qui-font-sourciller\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Agri-food policy","item":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/2011\/08\/agri-food-policy\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Des r\u00e9gimes juridiques pour manger sainement : des politiques qui font sourciller"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/#website","url":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/","name":"Policy Options","description":"Institute for Research on Public Policy","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues\/263034","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues"}],"about":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/issues"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/273661"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=263034"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=263034"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=263034"},{"taxonomy":"article-status","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article-status?post=263034"},{"taxonomy":"irpp-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-category?post=263034"},{"taxonomy":"section","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/section?post=263034"},{"taxonomy":"irpp-tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/irpp-tag?post=263034"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}