{"id":262995,"date":"2011-05-01T04:00:00","date_gmt":"2011-05-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/ramer-a-contre-courant\/"},"modified":"2025-10-07T20:27:00","modified_gmt":"2025-10-08T00:27:00","slug":"ramer-a-contre-courant","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/05\/ramer-a-contre-courant\/","title":{"rendered":"Ramer \u00e0\u00a0contre-courant"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">En 2009, le taux d&#8217;emploi des femmes en \u00e2ge d&#8217;avoir des enfants \u00e9tait de 78,8 p. 100 au Qu\u00e9bec, en hausse de 7,4 points de pourcentage par rapport \u00e0 l&#8217;an 2000. Pendant les m\u00eames ann\u00e9es, ce taux d&#8217;emploi progressait peu dans le reste du Canada, et il est maintenant inf\u00e9rieur \u00e0 celui du Qu\u00e9bec (76,7 p. 100).<\/p>\n<p>Si la croissance du taux d&#8217;emploi des femmes de ce groupe d&#8217;\u00e2ge avait simplement progress\u00e9 au rythme canadien entre 2000 et 2009, le Qu\u00e9bec aurait compt\u00e9 92 000 femmes de moins sur le march\u00e9 du travail en 2009 et, pour cette seule ann\u00e9e, il se serait priv\u00e9 d&#8217;environ 3 milliards de dollars en revenus de travail.<\/p>\n<p>Selon Claude A. Garcia, de l&#8217;Institut \u00e9conomique de Montr\u00e9al \u2014 que l&#8217;on ne peut soup\u00e7onner d&#8217;\u00eatre un d\u00e9fenseur aveugle du mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois \u2014, ce progr\u00e8s dans le taux d&#8217;emploi des femmes s&#8217;explique principalement par la nouvelle politique familiale du Qu\u00e9bec, et notamment par le d\u00e9veloppement des services de garde et l&#8217;introduction du R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d&#8217;assurance parentale.<\/p>\n<p>Ce nouveau mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois est d&#8217;ailleurs en phase avec ce que plusieurs voient comme l&#8217;\u00c9tat-providence du XXIe si\u00e8cle, un \u00c9tat qui sait reconna\u00eetre \u00e0 la fois la volont\u00e9 d&#8217;autonomie professionnelle des femmes et leur d\u00e9sir d&#8217;avoir des enfants. Alors m\u00eame que le taux d&#8217;emploi des femmes augmentait au Qu\u00e9bec, la natalit\u00e9 montait aussi.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Mais il n&#8217;est pas facile d&#8217;avancer quand on rame \u00e0 contre-courant. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, en effet, n&#8217;a jamais vraiment ajust\u00e9 le r\u00e9gime fiscal pour tenir compte de la politique familiale du Qu\u00e9bec. Collectivement, par exemple, les Qu\u00e9b\u00e9cois perdent 320 millions de dollars par ann\u00e9e en cr\u00e9dits d&#8217;imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral pour des frais de garde qu&#8217;ils ne peuvent r\u00e9clamer puisqu&#8217;ils ont fait le choix d&#8217;avoir des services de garde subventionn\u00e9s.<\/p>\n<p>De la m\u00eame fa\u00e7on, la Prestation universelle pour la garde d&#8217;enfants introduite par le gouvernement Harper en 2006 \u2014 un transfert sans lien avec la garde des enfants \u2014 appara\u00eet presque inutile. Simple transfert vers les familles, cette prestation n&#8217;est li\u00e9e ni \u00e0 la mise en place de bons services de garde, ni \u00e0 une approche coh\u00e9rente de la conciliation travail-famille.<\/p>\n<p>Mais les conservateurs voudraient aller plus loin dans la m\u00eame direction. Ils se sont en effet engag\u00e9s \u00e0 permettre aux familles de fractionner leur revenu afin notamment de r\u00e9duire les imp\u00f4ts des m\u00e9nages o\u00f9 un seul parent travaille.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">A priori, une telle r\u00e9forme semble \u00e9quitable puisqu&#8217;elle ram\u00e8nerait les imp\u00f4ts d&#8217;un m\u00e9nage disposant d&#8217;un seul revenu au niveau de ceux d&#8217;un autre obtenant le m\u00eame revenu avec deux salaires. Les partis d&#8217;opposition n&#8217;ont d&#8217;ailleurs rien trouv\u00e9 \u00e0 redire, si ce n&#8217;est de reprocher aux conservateurs de reporter \u00e0 plus tard la\u00a0mise en \u0153uvre de cette mesure.<\/p>\n<p>Mais en fiscalit\u00e9, rien n&#8217;est jamais simple. D&#8217;abord, bien s\u00fbr, cette \u00ab baisse d&#8217;imp\u00f4t pour les familles \u00bb n&#8217;offre rien aux familles monoparentales, qui constituent tout de m\u00eame le quart des familles qu\u00e9b\u00e9coises (27,8 p. 100 en 2006). Ensuite, la r\u00e9forme ne touche qu&#8217;\u00e0 la marge les familles o\u00f9 les deux parents ont des revenus de travail.<\/p>\n<p>Au Qu\u00e9bec, en 2006, 70,3 p. 100 des couples ayant des enfants de moins de 18 ans \u00e9taient dans cette situation. En th\u00e9orie, ces m\u00e9nages pourraient profiter du fractionnement si les revenus des parents \u00e9taient diff\u00e9rents. Mais, la plupart du temps, les couples unissent des personnes dont les revenus (et bien d&#8217;autres traits) se ressemblent. En sociologie, on parle d&#8217;homogamie pour d\u00e9crire cette r\u00e9alit\u00e9. Ainsi, dans la moiti\u00e9 des familles du Qu\u00e9bec, les conjoints sont carr\u00e9ment dans la m\u00eame tranche de revenu.<\/p>\n<p>Dans l&#8217;autre moiti\u00e9, ils sont presque toujours dans des tranches rapproch\u00e9es. Les contrastes importants entre les revenus dans un couple, notent les auteurs de l&#8217;\u00e9dition 2011 du Portrait statistique des familles au Qu\u00e9bec, \u00ab demeurent marginaux \u00bb.<\/p>\n<p>En somme, pour l&#8217;essentiel, le fractionnement du revenu propos\u00e9 par les conservateurs ne concerne que les m\u00e9nages avec enfants dont un seul conjoint touche un revenu, soit 18,7 p. 100 des familles biparentales. Pour ces m\u00e9nages, les gains pourraient \u00eatre substantiels, surtout si leur revenu est \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">C&#8217;est donc une prime en faveur des familles traditionnelles ais\u00e9es que proposent les conservateurs, une forme de redistribution vers les plus riches qui r\u00e9duit les revenus de l&#8217;\u00c9tat sans contribuer ni \u00e0 la justice, ni \u00e0 l&#8217;\u00e9quit\u00e9. Indirectement, la r\u00e9forme propos\u00e9e introduirait aussi une taxe sur l&#8217;emploi des femmes, puisque le plus faible des deux revenus d&#8217;une famille, habituellement celui de la femme, deviendrait effectivement impos\u00e9 au taux marginal du revenu le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<p>En Allemagne, l&#8217;un des rares pays o\u00f9 les revenus des m\u00e9nages sont fractionn\u00e9s, les femmes travaillent moins. Et elles ont aussi moins d&#8217;enfants.<\/p>\n<p>Cette mesure de redistribution \u00e0 l&#8217;envers, qui d\u00e9courage le travail salari\u00e9, repr\u00e9sente un recul net pour les femmes et un facteur d&#8217;appauvrissement pour l&#8217;ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Pendant la campagne \u00e9lectorale, Stephen Harper a accus\u00e9 ses adversaires de vouloir ramener les familles canadiennes en arri\u00e8re. En fait, en ce qui concerne les familles, personne ne propose de reculer autant que le Parti conservateur. Taxer davantage le travail des femmes, c&#8217;est tout sauf une id\u00e9e d&#8217;avenir.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En 2009, le taux d&#8217;emploi des femmes en \u00e2ge d&#8217;avoir des enfants \u00e9tait de 78,8 p. 100 au Qu\u00e9bec, en hausse de 7,4 points de pourcentage par rapport \u00e0 l&#8217;an 2000. 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