{"id":262983,"date":"2011-05-01T04:00:00","date_gmt":"2011-05-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/equilibrer-le-budget-du-quebec-pour-une-contribution-accrue-des-taxes-a-la-consommation\/"},"modified":"2025-10-07T20:26:25","modified_gmt":"2025-10-08T00:26:25","slug":"equilibrer-le-budget-du-quebec-pour-une-contribution-accrue-des-taxes-a-la-consommation","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/05\/equilibrer-le-budget-du-quebec-pour-une-contribution-accrue-des-taxes-a-la-consommation\/","title":{"rendered":"\u00c9quilibrer le budget du Qu\u00e9bec : pour une contribution accrue des taxes \u00e0 la consommation"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Avant m\u00eame la r\u00e9cession, le Qu\u00e9bec tout comme les autres pays de l&#8217;OCDE connaissaient tous, \u00e0 divers degr\u00e9s, des probl\u00e8mes de finances publiques, et les plans de relance adopt\u00e9s en r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9cession de 2008 n&#8217;ont fait qu&#8217;aggraver la situation de l&#8217;endettement public. Aujourd&#8217;hui, la faiblesse de la reprise, la concurrence globale et le vieillissement de la population en Europe et en Am\u00e9rique du Nord rendent le d\u00e9fi d&#8217;\u00e9quilibrer les budgets plus aigu encore.<\/p>\n<p>Peu importe la fa\u00e7on dont on regarde la question, une chose est claire : les pays membres de l&#8217;OCDE seront in\u00e9vitablement \u00e0 la recherche \u00e0 la fois de plus de croissance \u00e9conomique et de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>La question qui se pose dans ce contexte est la suivante : peut-on hausser les revenus de l&#8217;\u00c9tat sans nuire, ou nuire le moins possible, \u00e0 la croissance \u00e9conomique ? Peut-on le faire, \u00e9galement, sans d\u00e9manteler le filet social ni cr\u00e9er une augmentation des in\u00e9galit\u00e9s ? En d&#8217;autres mots, est-il possible de conserver les b\u00e9n\u00e9fices de l&#8217;\u00c9tat-providence, comme socle de la coh\u00e9sion sociale, tout en menant une politique fiscale qui favorise la croissance \u00e9conomique ?<\/p>\n<p>Au Qu\u00e9bec, o\u00f9 le poids de la fiscalit\u00e9 repose pour pr\u00e8s de la moiti\u00e9 sur l&#8217;imp\u00f4t sur le revenu des particuliers (incluant les deux ordres de gouvernement) et les cotisations sociales, et o\u00f9 le d\u00e9s\u00e9quilibre budg\u00e9taire et le fardeau de la dette publique sont parmi les plus prononc\u00e9s au Canada, ces questions sont particuli\u00e8rement indiqu\u00e9es. Nous pensons que pour rencontrer son objectif d&#8217;\u00e9quilibrer ses finances tout en pr\u00e9servant sa capacit\u00e9 de mener \u00e0 bien ses missions sociales, le gouvernement du Qu\u00e9bec devrait envisager de r\u00e9\u00e9quilibrer son r\u00e9gime fiscal et augmenter la contribution des taxes \u00e0 la consommation. Voici pourquoi.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">La taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), l&#8217;\u00e9quivalent de notre 1967, les pays membres de ce qu&#8217;on appelle aujourd&#8217;hui l&#8217;Union europ\u00e9enne avaient r\u00e9vis\u00e9 le dosage des imp\u00f4ts afin de remplacer les divers syst\u00e8mes nationaux de taxes de vente ou de taxes sur le chiffre d&#8217;affaires par un syst\u00e8me similaire de taxe sur la valeur ajout\u00e9e. De nos jours, les recettes fiscales issues de la TVA repr\u00e9sentent 21,4 p. 100 des recettes fiscales des pays de l&#8217;Union europ\u00e9enne, en hausse de 12 p. 100 depuis 15 ans. Plus de 140 pays dans le monde ont recours \u00e0 la TVA pour financer leurs d\u00e9penses publiques.<\/p>\n<p>La \u00ab grande r\u00e9cession \u00bb a mis les finances publiques \u00e0 rude \u00e9preuve dans de nombreux \u00c9tats. En r\u00e9ponse, plusieurs d&#8217;entre eux ont r\u00e9cemment relev\u00e9 leurs taux de TVA ou envisagent de le faire.<\/p>\n<p>Qu\u00e9bec a choisi d&#8217;accro\u00eetre la TVQ dans son Plan de retour \u00e0 l&#8217;\u00e9quilibre budg\u00e9taire en la faisant passer de 7,5 p. 100 \u00e0 8,5 p. 100 au 1<sup>er<\/sup> janvier 2011 et \u00e0 9,5 p. 100 au 1<sup>er<\/sup> janvier 2012, et il n&#8217;est pas seul \u00e0 avoir choisi cette voie. En effet, 15 autres pays ayant d\u00e9j\u00e0 un taux de TVA plus \u00e9lev\u00e9 que celui en vigueur au Qu\u00e9bec l&#8217;ont aussi prise (voir le tableau 1). Quatre pays ont limit\u00e9 la hausse \u00e0 un point de pourcentage, mais l&#8217;Espagne et l&#8217;Irlande ont major\u00e9s leur taux de deux points, la Nouvelle-Z\u00e9lande et le Royaume-Uni de deux points et demi, le Portugal de trois points et la Gr\u00e8ce de quatre. La Hongrie et la Roumanie d\u00e9crochent la palme de l&#8217;augmentation avec une hausse de cinq points.<\/p>\n<p>La solution aux difficult\u00e9s budg\u00e9taires se trouve-t-elle dans une r\u00e9vision du dosage des imp\u00f4ts et un basculement relatif de la fiscalit\u00e9 directe vers la fiscalit\u00e9 indirecte ? C&#8217;est la conclusion \u00e0 laquelle est arriv\u00e9e r\u00e9cemment la Commission europ\u00e9enne dans son Livre vert sur l&#8217;avenir de la TVA. On y indique qu&#8217;\u00e9tant donn\u00e9 l&#8217;incidence qu&#8217;aura le vieillissement de la population dans les ann\u00e9es \u00e0 venir sur les march\u00e9s du travail, les modes d&#8217;\u00e9pargne et de consommation ainsi que sur les finances publiques, une adaptation des syst\u00e8mes fiscaux s&#8217;imposera. Il est possible que le financement de l&#8217;\u00c9tat-providence doive moins reposer qu&#8217;aujourd&#8217;hui sur l&#8217;imposition du travail et des revenus de l&#8217;\u00e9pargne, ce qui plaide \u00e9galement en faveur d&#8217;un basculement vers la fiscalit\u00e9 indirecte.<\/p>\n<blockquote><p>Des \u00e9tudes de l\u2019OCDE, de Finances Canada et de Finances\u00a0Qu\u00e9bec tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la taxation de la\u00a0consommation serait favorable \u2014 ou, plus exactement, moins\u00a0d\u00e9favorable \u2014 \u00e0 la croissance \u00e9conomique que les autres\u00a0formes d\u2019imp\u00f4ts.<\/p><\/blockquote>\n<p>Un tel basculement serait d&#8217;autant plus important au Qu\u00e9bec que ce dernier allie un mod\u00e8le social de type europ\u00e9en o\u00f9 l&#8217;\u00c9tat-providence est garant d&#8217;une certaine forme d&#8217;\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens \u00e0 une structure fiscale de type nord-am\u00e9ricain o\u00f9 le poids des imp\u00f4ts sur le revenu en proportion du PIB est le plus \u00e9lev\u00e9 des pays du G7 (13,6 p. 100 pour l&#8217;ann\u00e9e 2008).<\/p>\n<p>Pour bien cerner le positionnement qu\u00e9b\u00e9cois, il est bon de savoir que, parmi les juridictions o\u00f9 la ponction fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne des pays de l&#8217;OCDE, le Qu\u00e9bec se situait, en 2008, au troisi\u00e8me rang pour le poids des imp\u00f4ts sur le revenu en proportion du PIB (voir le graphique 1). Inversement, dans le cas des taxes \u00e0 la consommation, le Qu\u00e9bec arrivait au dernier rang.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Les avantages d&#8217;un recours accru aux taxes \u00e0 la consommation sont de divers ordres, notamment en ce qui concerne l&#8217;incitation au travail et la croissance \u00e9conomique, l&#8217;\u00e9pargne et l&#8217;investissement ainsi que la lutte \u00e0 l&#8217;\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n<p>En th\u00e9orie, l&#8217;effet de la taxation sur l&#8217;offre de travail est ambigu. Dans les faits, c&#8217;est le degr\u00e9 de progressivit\u00e9 de l&#8217;imposition qui d\u00e9termine l&#8217;ampleur de la \u00ab d\u00e9sincitation \u00bb au travail. \u00c0 cela s&#8217;ajoute la probl\u00e9matique de la taxation marginale implicite qui inclut, en plus de la progressivit\u00e9 de l&#8217;imposition du revenu, les programmes de transferts aux particuliers qui s&#8217;\u00e9tablissent \u00e9galement sur la base du revenu. Ainsi, dans certaines zones de revenu bien connues o\u00f9 les taux marginaux implicites d&#8217;imposition sont \u00e9lev\u00e9s (\u00e0 la sortie de l&#8217;aide sociale et lorsque le revenu familial se situe entre 30 000 dollars et 50 000 dollars dans le cas des familles), les contribuables ne sont tout simplement pas incit\u00e9s \u00e0 augmenter leur offre de travail ; on parle alors de trappe \u00e0 l&#8217;inactivit\u00e9 et de trappe \u00e0 la pauvret\u00e9.<\/p>\n<p>En outre, l&#8217;imp\u00f4t sur le revenu, en d\u00e9courageant l&#8217;effort de travail des Qu\u00e9b\u00e9cois, cible uniquement l&#8217;activit\u00e9 \u00e9conomique. L&#8217;utilisation des taxes \u00e0 la consommation a moins d&#8217;effets n\u00e9gatifs sur la croissance \u00e9conomique car son application frappe tous les produits consomm\u00e9s, peu importe o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, des \u00e9tudes de l&#8217;OCDE, de Finances Canada et de Finances Qu\u00e9bec tendent \u00e0 d\u00e9montrer que la taxation de la consommation serait favorable \u2014 ou, plus exactement, moins d\u00e9favorable \u2014 \u00e0 la croissance \u00e9conomique que les autres formes d&#8217;imp\u00f4ts.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Equilibrer-le-budget-du-Quebec-Tableau-1.jpg\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-76846 aligncenter\" src=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Equilibrer-le-budget-du-Quebec-Tableau-1.jpg\" alt=\"\" width=\"467\" height=\"268\" \/><\/a><\/p>\n<p>En plus d&#8217;influencer le comportement des individus sur le march\u00e9 du travail, la fiscalit\u00e9 peut en outre avoir un impact positif sur la d\u00e9cision d&#8217;\u00e9pargner et d&#8217;investir. En effet, une des diff\u00e9rences majeures entre l&#8217;imposition du revenu et la taxation de la consommation est que cette derni\u00e8re ne provoque pas de distorsions quant \u00e0 la d\u00e9cision d&#8217;\u00e9pargner.<\/p>\n<p>Comme chacun sait, tout revenu peut \u00eatre soit \u00e9pargn\u00e9, soit d\u00e9pens\u00e9. Or la taxe \u00e0 la consommation n&#8217;a d&#8217;effets que sur les revenus d\u00e9pens\u00e9s et, en cons\u00e9quence, elle r\u00e9compense davantage l&#8217;accumulation de capital (c&#8217;est-\u00e0-dire l&#8217;\u00e9pargne). Ainsi, la substitution d&#8217;une partie de l&#8217;imp\u00f4t sur le revenu par une taxe \u00e0 la consommation plus \u00e9lev\u00e9e pourrait favoriser l&#8217;\u00e9pargne et l&#8217;investissement aux d\u00e9pens de la consommation.<\/p>\n<p>Certes, certains m\u00e9canismes dans le r\u00e9gime fiscal actuel, comme le r\u00e9gime enregistr\u00e9 d&#8217;\u00e9pargne-retraite (REER), le compte d&#8217;\u00e9pargne libre d&#8217;imp\u00f4t (CELI) et la non-imposition des gains en capital sur les r\u00e9sidences principales, font d\u00e9j\u00e0 en sorte de r\u00e9duire la \u00ab d\u00e9sincitation \u00bb \u00e0 l&#8217;\u00e9pargne, ce qui diminuera n\u00e9cessairement l&#8217;impact que pourrait avoir une r\u00e9vision du dosage des imp\u00f4ts sur l&#8217;\u00e9pargne. Mais m\u00eame si on ne s&#8217;entend pas sur l&#8217;ampleur exacte de l&#8217;incidence d&#8217;une telle r\u00e9forme, inciter \u00e0 l&#8217;\u00e9pargne constitue ind\u00e9niablement une fa\u00e7on d&#8217;accro\u00eetre l&#8217;investissement en capital et donc la productivit\u00e9 de l&#8217;\u00e9conomie.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">L&#8217;\u00e9vasion fiscale constitue un ph\u00e9nom\u00e8ne important dans les \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es. En 2009-2010, le minist\u00e8re des Finances du Qu\u00e9bec indiquait que l&#8217;\u00e9conomie au noir au Qu\u00e9bec atteindrait entre 3 et 5,7 p. 100 du PIB, soit l&#8217;\u00e9quivalent de plus de 10 milliards de dollars. Cette r\u00e9alit\u00e9 se traduit par des pertes fiscales importantes pour le gouvernement. Dans ce cadre, on peut se demander quelle forme de taxation est plus susceptible d&#8217;\u00eatre contourn\u00e9e par les contribuables afin de savoir si une r\u00e9vision du dosage des imp\u00f4ts peut r\u00e9duire l&#8217;\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la taxe \u00e0 la consommation aurait l&#8217;avantage d&#8217;inciter moins \u00e0 l&#8217;\u00e9vasion fiscale que l&#8217;imp\u00f4t sur le revenu. En effet, les taxes sur la valeur ajout\u00e9e, dont font partie la TVQ et la TPS, interviennent \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la commercialisation jusqu&#8217;\u00e0 la vente au d\u00e9tail. \u00c9tant donn\u00e9 que chaque entreprise qui intervient dans le processus de commercialisation peut r\u00e9cup\u00e9rer la taxe qu&#8217;elle a pay\u00e9e sur ses intrants, elle a int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9clarer ses propres achats. Une telle taxe a donc le m\u00e9rite de combattre l&#8217;\u00e9vasion fiscale. Aussi, l&#8217;utilisation des taxes \u00e0 la consommation fait en sorte que m\u00eame les individus qui \u0153uvrent dans l&#8217;\u00e9conomie informelle acquittent des taxes, chaque fois qu&#8217;ils consomment.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Certains pays sont all\u00e9s tr\u00e8s loin dans l&#8217;utilisation des taxes \u00e0 la consommation afin de favoriser la croissance \u00e9conomique et de pr\u00e9server l&#8217;\u00c9tat-providence. \u00c0 la fin des ann\u00e9es 1980 par exemple, le gouvernement danois a introduit une importante r\u00e9forme de sa fiscalit\u00e9. Le Danemark a \u00e9t\u00e9 le premier pays \u00e0 adopter le principe d&#8217;une TVA sociale, c&#8217;est-\u00e0-dire il a r\u00e9duit les charges sociales des entreprises, et le manque \u00e0 gagner a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9 par une hausse de la TVA. Ainsi, \u00e0 partir de 1988, les cotisations sociales des employeurs au titre de l&#8217;assurance-ch\u00f4mage et de l&#8217;assurance invalidit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. En retour, le gouvernement a fait passer le taux de sa TVA de 22 \u00e0 25 p. 100, le taux le plus \u00e9lev\u00e9 observ\u00e9 au sein de l&#8217;Union europ\u00e9enne. La logique de la TVA sociale consiste \u00e0 assurer le financement des programmes sociaux, \u00e0 freiner les importations et \u00e0 dynamiser les exportations.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9forme fiscale, combin\u00e9e \u00e0 d&#8217;autres changements apport\u00e9s au march\u00e9 du travail, a produit des r\u00e9sultats \u00e9tonnants au Danemark. Ce pays a r\u00e9ussi \u00e0 relancer sa croissance et \u00e0 \u00e9liminer son d\u00e9ficit de la balance commerciale pour se retrouver en situation de surplus. Il a aussi r\u00e9ussi \u00e0 accro\u00eetre\u00a0son taux d&#8217;emploi et sa productivit\u00e9, et \u00e0 diminuer sa dette sans augmenter les in\u00e9galit\u00e9s sociales. Le Qu\u00e9bec aurait tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9tudier attentivement l&#8217;exp\u00e9rience de ce pays nordique.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">De nos jours, l&#8217;argument principal en faveur d&#8217;un recours accru \u00e0 la TVA sociale repose sur l&#8217;id\u00e9e qu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;une mesure favorable \u00e0 la croissance et qui permet un meilleur financement des programmes sociaux. Financer l&#8217;\u00c9tat-providence par des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la charge des entreprises ou par l&#8217;imposition des revenus des particuliers augmente le co\u00fbt du travail et les co\u00fbts de production. La production nationale est ainsi d\u00e9savantag\u00e9e par rapport aux produits fabriqu\u00e9s \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, non seulement sur le march\u00e9 local mais \u00e9galement sur les march\u00e9s ext\u00e9rieurs. Au contraire, l&#8217;utilisation d&#8217;une taxe sur la valeur ajout\u00e9e a un effet incitatif sur les exportations qui sont exon\u00e9r\u00e9es et ouvrent droit \u00e0 des remboursements de taxes pay\u00e9es sur les intrants.<\/p>\n<p>En somme, la TVA sociale r\u00e9duit le co\u00fbt du travail en diminuant les charges qui reposent sur les entreprises, ce qui permet d&#8217;augmenter la comp\u00e9titivit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 des entreprises locales. Elle augmente \u00e9galement l&#8217;attractivit\u00e9 \u00e9conomique du territoire, ce qui peut avoir un effet favorable sur les investissements \u00e9trangers. En r\u00e9duisant les co\u00fbts de production, la TVA a un effet \u00e9quivalant \u00e0 une d\u00e9valuation mon\u00e9taire comp\u00e9titive tout en \u00e9tant parfaitement compatible avec les accords de libre-\u00e9change et les principes de l&#8217;OMC.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Equilibrer-le-budget-du-Quebec-Graphique-1.jpg\"><img decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-76848 aligncenter\" src=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Equilibrer-le-budget-du-Quebec-Graphique-1.jpg\" alt=\"\" width=\"474\" height=\"331\" \/><\/a><\/p>\n<p>Par ailleurs, la hausse de la taxation de la consommation est une mesure compensatoire qui vise \u00e0 r\u00e9tablir en partie le d\u00e9s\u00e9quilibre qui s&#8217;est cr\u00e9\u00e9 par la mont\u00e9e de la Chine et des pays \u00e0 bas salaire. La hausse de la taxation de la consommation permet en fait de tirer des produits import\u00e9s une plus grande part des recettes fiscales, et donc d&#8217;augmenter la contribution des importations au financement des programmes sociaux, puisqu&#8217;ils sont tax\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re que les produits locaux. En somme, avec une hausse de la taxation de la consommation, les produits \u00ab Made in China \u00bb seront davantage mis \u00e0 contribution pour le financement de l&#8217;\u00c9tat-providence.<\/p>\n<p>Certains observateurs sont plus sceptiques cependant et croient que l&#8217;effet sur les produits provenant des pays \u00e9mergents, comme la Chine ou l&#8217;Inde, risque d&#8217;\u00eatre insignifiant. Les produits fabriqu\u00e9s en Chine sont beaucoup trop comp\u00e9titifs, disent-ils, et une hausse de 2, 3 ou m\u00eame 4 p. 100 de la taxe de vente ne ferait probablement pas une grosse diff\u00e9rence pour la comp\u00e9titivit\u00e9 des produits nationaux. Cela dit, avec la hausse pr\u00e9visible des co\u00fbts du p\u00e9trole, donc du transport, et de la r\u00e9\u00e9valuation progressive du renminbi chinois, cette affirmation pourrait \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 plus long terme.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Au Qu\u00e9bec, une des objections les plus fortes \u00e0 la hausse de la taxe de vente, exprim\u00e9e notamment par les leaders syndicaux, est bas\u00e9e sur l&#8217;id\u00e9e que les taxes \u00e0 la consommation sont fondamentalement r\u00e9gressives dans la mesure o\u00f9 la part du revenu consomm\u00e9 d\u00e9cro\u00eet avec la hausse des revenus. Les plus pauvres, dit-on, seraient donc touch\u00e9s de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e et in\u00e9quitable.<\/p>\n<p>S&#8217;il est vrai que la part du revenu consomm\u00e9 d\u00e9cro\u00eet avec l&#8217;augmentation du revenu, il convient cependant de pr\u00e9ciser que le panier de consommation se modifie \u00e9galement. Consid\u00e9rant la forte proportion des d\u00e9penses allant aux produits alimentaires de base et au logement, un m\u00e9nage du quintile le plus pauvre consacre moins d&#8217;un dollar sur deux \u00e0 l&#8217;achat de fournitures taxables, alors que plus du deux tiers du panier de consommation d&#8217;un m\u00e9nage du quintile le plus riche est assujetti \u00e0 la taxe. Qui plus est, les cr\u00e9dits de TPS et de TVQ compensent plus fortement les m\u00e9nages des quintiles inf\u00e9rieurs. La combinaison de ces facteurs fait en sorte que le poids des taxes \u00e0 la consommation s&#8217;accro\u00eet au fur et \u00e0 mesure que le revenu augmente, rendant caduque la pr\u00e9somption voulant que les taxes \u00e0 la consommation soient r\u00e9gressives.<\/p>\n<blockquote><p>Notons que plusieurs pays, dont l\u2019Autriche, la Belgique, le\u00a0Danemark, la Finlande, la France, les Pays-Bas, la Su\u00e8de et la\u00a0Norv\u00e8ge, poss\u00e8dent des taux de taxes \u00e0 la consommation\u00a0plus \u00e9lev\u00e9s que celui en vigueur au Qu\u00e9bec tout en ayant des\u00a0niveaux d\u2019in\u00e9galit\u00e9 moins prononc\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, notons que plusieurs pays, dont l&#8217;Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, les Pays-Bas, la Su\u00e8de et la Norv\u00e8ge, poss\u00e8dent des taux de taxes \u00e0 la consommation plus \u00e9lev\u00e9s que celui en vigueur au Qu\u00e9bec tout en ayant des niveaux d&#8217;in\u00e9galit\u00e9 moins prononc\u00e9s. On peut donc dire que seule l&#8217;utilisation accrue des taxes \u00e0 la consommation ne permet pas n\u00e9cessairement d&#8217;observer une augmentation des in\u00e9galit\u00e9s du revenu.<\/p>\n<p>Peut-\u00eatre faudrait-il cesser de porter uniquement notre regard sur le caract\u00e8re r\u00e9gressif ou non des taxes \u00e0 la consommation et commencer \u00e0 analyser l&#8217;utilisation qu&#8217;en font les gouvernements en mati\u00e8re de d\u00e9penses publiques. Il faut toujours garder \u00e0 l&#8217;esprit que la majeure partie de la redistribution de la richesse se fait du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses et non dans la mani\u00e8re de pr\u00e9lever les recettes.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Si la hausse de la taxe \u00e0 la consommation poss\u00e8de de nombreux avantages sur le plan de la croissance \u00e9conomique, du travail, de l&#8217;\u00e9pargne et de la lutte \u00e0 l&#8217;\u00e9vasion fiscale, elle n&#8217;est pas sans probl\u00e8mes. L&#8217;introduction trop brusque d&#8217;une hausse du taux des taxes \u00e0 la consommation peut provoquer une hausse de l&#8217;inflation, puisque le co\u00fbt des biens et services augmentera. Dans un contexte postr\u00e9cession, une hausse des taxes \u00e0 la consommation peut fragiliser la croissance et gruger\u00a0le pouvoir d&#8217;achat des m\u00e9nages. Par ailleurs, une hausse marqu\u00e9e du taux de la taxe de vente risque de cr\u00e9er un d\u00e9calage avec les autres territoires frontaliers \u00e0 la zone de taxation.<\/p>\n<p>La hausse de la taxe de vente au Qu\u00e9bec doit \u00e9galement se faire en prenant en consid\u00e9ration ses effets potentiels sur les in\u00e9galit\u00e9s. Sur ce plan, on doit toutefois noter que la protection sociale et plus largement l&#8217;\u00c9tat-providence profitent \u00e0 l&#8217;ensemble de la population y compris les retrait\u00e9s et ceux qui plus g\u00e9n\u00e9ralement ne contribuent pas au march\u00e9 du travail. Ces derniers repr\u00e9sentent environ quatre personnes sur dix au Qu\u00e9bec. Dans le contexte du vieillissement de la population, on doit absolument se demander s&#8217;il est encore de mise de faire reposer principalement sur le march\u00e9 du travail une trop large part du financement de nos d\u00e9penses sociales.<\/p>\n<p>Les plus grandes difficult\u00e9s sont cependant sur le plan politique. Il suffit de se rappeler la r\u00e9action de certaines provinces \u00e0 l&#8217;harmonisation des taxes de vente ou encore l&#8217;introduction m\u00eame de la TPS au Canada.<\/p>\n<p>Dans l&#8217;ensemble cependant, pour paraphraser Churchill, la taxe \u00e0 la consommation, c&#8217;est la pire des taxes sauf toutes les autres !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avant m\u00eame la r\u00e9cession, le Qu\u00e9bec tout comme les autres pays de l&#8217;OCDE connaissaient tous, \u00e0 divers degr\u00e9s, des probl\u00e8mes de finances publiques, et les plans de relance adopt\u00e9s en r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9cession de 2008 n&#8217;ont fait qu&#8217;aggraver la situation de l&#8217;endettement public. 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