Du c\u00f4t\u00e9 des revenus autonomes, on observe d’abord, au tableau 1, une baisse absolue de 1,5 milliard de dollars de 2007-2008 \u00e0 2009-2010, alors qu’on se serait attendu \u00e0 une augmentation d’environ 3,5 milliards de dollars en temps de croissance normale de l’\u00e9conomie si les param\u00e8tres fiscaux \u00e9taient rest\u00e9s inchang\u00e9s. Par croissance normale, j’entends ici une croissance annuelle des revenus autonomes \u00e9gale au taux de croissance du PIB nominal de 3,5 p. 100 pr\u00e9vu pour 2008 dans le budget 2007-2008 et \u00e0 nouveau pour 2009 dans le budget 2008-2009. \u00c0 l’\u00e9poque, l’importance de la r\u00e9cession \u00e0 venir n’\u00e9tait pas encore appr\u00e9ci\u00e9e. Le chiffre r\u00e9el de 48 milliards de dollars inscrit au tableau 1 pour les revenus autonomes de 2009-2010 est donc inf\u00e9rieur de 5 milliards de dollars \u00e0 ce niveau rep\u00e8re. Comme l’impact de la r\u00e9cession sur les revenus autonomes a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 2,4 milliards de dollars en 2009-2010, il reste une baisse de 2,6 milliards de dollars \u00e0 expliquer.<\/p>\n
Selon les donn\u00e9es du budget 20092010, cette baisse provient d’un ensemble d’all\u00e9gements fiscaux vot\u00e9s ant\u00e9rieurement, et notamment d’une importante r\u00e9duction de l’imp\u00f4t des particuliers et de l’\u00e9limination progressive de la taxe sur le capital. La croissance qui se poursuit fait ensuite augmenter la valeur de ces all\u00e9gements avec le temps. On peut les \u00e9valuer \u00e0 quelque 4,1 milliards de dollars quatre ans plus tard, en 2013-2014, et \u00e0 5,1 milliards de dollars dix ans plus tard, en 2019-2020.<\/p>\n
Sans les 2,6 milliards de dollars d’all\u00e9gements en 2009-2010, les revenus autonomes auraient atteint 50,6 milliards de dollars au lieu de 48 milliards de dollars cette ann\u00e9e-l\u00e0. Si on applique \u00e0 ces 50,6 milliards de dollars la m\u00eame progression que le PIB nominal de 2009 \u00e0 2013, on trouve que les revenus autonomes auraient \u00e9t\u00e9 de 59,6 milliards de dollars en 2013-2014, ce qui d\u00e9passe de 4,1 milliards de dollars les 55,5 milliards de dollars inscrits au tableau 1. La m\u00eame m\u00e9thode appliqu\u00e9e \u00e0 l’ann\u00e9e 20192020 indique que, sans all\u00e9gements fiscaux, les revenus autonomes auraient \u00e9t\u00e9 de 73,7 milliards de dollars, ce qui est sup\u00e9rieur de 5,1 milliards de dollars aux 68,6 milliards de dollars inscrits au tableau 1.<\/p>\n
En ce qui concerne les transferts f\u00e9d\u00e9raux, qui regroupent principalement le transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9, le transfert canadien en mati\u00e8re de programmes sociaux et le programme de p\u00e9r\u00e9quation, ce qui frappe surtout c’est l’instabilit\u00e9 : forte ascension de 1961 \u00e0 1984, descente en cascade de 1984 \u00e0 2004, remont\u00e9e de 2004 \u00e0 2009, nouveau repli anticip\u00e9 de 2009 \u00e0 2013, reprise esp\u00e9r\u00e9e par la suite.<\/p>\n
Les donn\u00e9es du tableau 1 anticipent une croissance plut\u00f4t faible des transferts (1 p. 100 par ann\u00e9e) de 2009-2010 \u00e0 2013-2014. Cela r\u00e9sulte de la bonne performance comparative du Qu\u00e9bec lors de la r\u00e9cession de 20082009, de l’arriv\u00e9e \u00e0 terme d’ententes f\u00e9d\u00e9rales-provinciales et du plafonnement des paiements de p\u00e9r\u00e9quation annonc\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l’automne 2008. Il n’existe pas de crit\u00e8re faisant consensus qui permettrait de d\u00e9finir un sc\u00e9nario alternatif pour l’\u00e9volution des transferts f\u00e9d\u00e9raux au Qu\u00e9bec de 2009-2010 \u00e0 2019-2020. Simplement pour fixer les id\u00e9es, je retiens comme balise convenable le pourcentage du PIB qu\u00e9b\u00e9cois qu’ont repr\u00e9sent\u00e9 ces transferts en 2009-2010, soit 5 p. 100. Les transferts f\u00e9d\u00e9raux projet\u00e9s au tableau 1 pour 2013-2014 et pour 2019-2020 sont respectivement inf\u00e9rieurs de 2,1 milliards de dollars et de 1,7 milliard de dollars aux niveaux correspondant \u00e0 cette balise.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses budg\u00e9taires, au tableau 1, le comportement des charges d’int\u00e9r\u00eats sur la dette apr\u00e8s 2009-2010 para\u00eet surprenant \u00e0 premi\u00e8re vue.<\/p>\n
Elles commencent par diminuer de 13 p. 100 de 2007-2008 \u00e0 2009-2010, passant de 7 milliards de dollars \u00e0 6,1 milliards de dollars. Mais, par la suite, elles triplent en 10 ans, grimpant \u00e0 19,6 milliards de dollars en 2019-2020. Pour y voir clair, il est utile de se rappeler que le service de la dette consiste \u00e0 payer un taux d’int\u00e9r\u00eat moyen sur la dette brute, laquelle est \u00e0 son tour \u00e9gale \u00e0 la somme de la dette repr\u00e9sentant les d\u00e9ficits budg\u00e9taires cumul\u00e9s dans le pass\u00e9 et de la dette non budg\u00e9taire contract\u00e9e pour r\u00e9aliser des investissements. Cette derni\u00e8re est constitu\u00e9e principalement des immobilisations nettes du gouvernement, de l’investissement net dans les r\u00e9seaux de la sant\u00e9, des services sociaux et de l’\u00e9ducation, et des placements, pr\u00eats et avances du gouvernement.<\/p>\n
Les variations du service de la dette d’une ann\u00e9e \u00e0 la suivante sont dues, par d\u00e9finition, aux variations conjugu\u00e9es de ces trois \u00e9l\u00e9ments impliqu\u00e9s : le taux d’int\u00e9r\u00eat moyen, la dette repr\u00e9sentant les d\u00e9ficits cumul\u00e9s et la dette contract\u00e9e pour r\u00e9aliser des investissements. Les donn\u00e9es budg\u00e9taires indiquent que le taux d’int\u00e9r\u00eat moyen sur la dette brute est pass\u00e9 de 4,8 p. 100 en 2007-2008 \u00e0 3,8 p. 100 en 2009-2010 \u2014 une baisse de 20 p. 100 \u2014, ce qui explique la diminution observ\u00e9e des charges d’int\u00e9r\u00eats entre ces deux ann\u00e9es malgr\u00e9 l’augmentation de la dette brute.<\/p>\n
Les calculs sous-jacents \u00e0 la construction du tableau 1 projettent ensuite une importante remont\u00e9e du taux d’int\u00e9r\u00eat moyen sur la dette brute \u00e0 4,9 p. 100 en 2013-2014, puis \u00e0 5,4 p. 100 en 2019-2020. L’impact sur le service de la dette est important. En 2013-2014, si le taux d’int\u00e9r\u00eat moyen retombait soudainement \u00e0 3,8 p. 100 au lieu de s’\u00e9tablir \u00e0 4,9 p. 100 tel que projet\u00e9, le gouvernement \u00e9conomiserait 2,5 milliards de dollars en charges d’int\u00e9r\u00eats. Une occurrence analogue en 2019-2020 entra\u00eenerait une \u00e9conomie de 5,8 milliards de dollars.<\/p>\n
Le choix v\u00e9ritable auquel le Qu\u00e9bec est confront\u00e9 est de\u00a0r\u00e9soudre une impasse de 12 milliards de dollars sans tarder ou d\u2019en r\u00e9soudre une deux fois plus importante cinq ans plus tard. Le choix n\u2019est pas entre bien ou mal, mais entre mal ou pire. Si le Qu\u00e9bec a essuy\u00e9 une grave crise budg\u00e9taire en 1996, par exemple, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que les interventions n\u00e9cessaires depuis 1993 avaient \u00e9t\u00e9 report\u00e9es \u00e0 plus tard.<\/p><\/blockquote>\n
La dette repr\u00e9sentant les d\u00e9ficits cumul\u00e9s contribue massivement \u00e0 l’expansion du service de la dette, puisque son niveau projet\u00e9 en 2019-2020 est deux fois et demie plus \u00e9lev\u00e9 que celui de 2009-2010 (265 milliards de dollars contre 107,6 milliards de dollars). Elle ne peut toutefois se concevoir comme une cause ind\u00e9pendante de l’\u00e9volution des d\u00e9ficits budg\u00e9taires, puisqu’elle est la r\u00e9sultante de ces d\u00e9ficits.<\/p>\n
La dette servant \u00e0 financer les investissements nets, elle, passe du simple au double en 10 ans : de 55,7 milliards de dollars en 2009-2010 \u00e0 81 milliards de dollars en 2013-2014, puis \u00e0 112,1 milliards de dollars en 2019-2020. \u00c9gale \u00e0 18,3 p. 100 du PIB en 2009-2010, elle passe \u00e0 22,6 p. 100 en 2013-2014 et \u00e0 25,3 p. 100 en 2019-2020.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 la dette repr\u00e9sentant les d\u00e9ficits cumul\u00e9s, cette composante de la dette est de nature non budg\u00e9taire et peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un facteur causal ext\u00e9rieur du service de la dette et du d\u00e9ficit structurel. De 2009 \u00e0 2014, le gouvernement aura consacr\u00e9 43 milliards de dollars \u00e0 la r\u00e9alisation d’un plan majeur d’investissement dans les infrastructures publiques afin de r\u00e9sorber leur d\u00e9ficit d’entretien et de soutenir l’\u00e9conomie pendant le ralentissement \u00e9conomique. Cette d\u00e9cision entra\u00eene une acc\u00e9l\u00e9ration \u00e0 la fois de la d\u00e9pense d’amortissement inscrite dans les d\u00e9penses de programmes du gouvernement et de la dette servant \u00e0 financer les investissements. Si la croissance de cette dette avait \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 reproduire celle du PIB de 2009 \u00e0 2019, le service de la dette aurait \u00e9t\u00e9 amput\u00e9 de 0,8 milliard de dollars en 2013-2014 et de 1,7 milliard de dollars en 2019-2020.<\/p>\n
Bien que la projection du tableau 1 fasse augmenter le service de la dette rapidement de 2009-2010 \u00e0 2019-2020, c’est l’\u00e9lan des d\u00e9penses de programmes qui est la principale source de croissance des d\u00e9penses budg\u00e9taires pendant cette p\u00e9riode, parce qu’elles en constituent pr\u00e8s de 90 p. 100. Pour \u00e9valuer les cons\u00e9quences de cet \u00e9lan, la projection inspir\u00e9e de Finances Qu\u00e9bec impose un taux d’accroissement annuel moyen des d\u00e9penses de programmes de 4,6 p. 100 de 2009-2010 \u00e0 2013-2014 et de 4,8 p. 100 de 2013-2014 \u00e0 20192020. Il s’agit de taux inf\u00e9rieurs \u00e0 celui de 5 p. 100 observ\u00e9 en moyenne au Qu\u00e9bec de 2002-2003 \u00e0 2009-2010, lequel a lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 l’un des plus faibles en importance parmi toutes les provinces au cours de la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n
Malgr\u00e9 tout cela, ces taux de croissance posent probl\u00e8me parce qu’ils sont encore sup\u00e9rieurs au taux de croissance annuel moyen de 3,4 p. 100 du PIB nominal qui est attendu pour la p\u00e9riode de 2007 \u00e0 2019. Si les d\u00e9penses de programmes croissaient \u00e0 ce taux de 3,4 p. 100 (plut\u00f4t que de 4,6 p. 100 ou 4,8 p. 100) pendant 10 ans \u00e0 partir de 2009-2010, elles s’\u00e9tabliraient \u00e0 70,4 milliards de dollars en 2013-2014 et \u00e0 86,1 milliards de dollars en 20192020. C’est 3,3 milliards de dollars de moins que la projection pour 20132014 et 11,5 milliards de dollars de moins pour 2019-2020.<\/p>\n
Le second probl\u00e8me est celui de l’\u00e9vacuation progressive des autres missions essentielles de l’\u00c9tat que l’acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9penses de sant\u00e9 et de services sociaux ne manquera pas de provoquer dans un cadre financier globalement contraint. Comme partout ailleurs au Canada, c’est le secteur de la sant\u00e9 et des services sociaux qui exerce la pression la plus forte sur la croissance des d\u00e9penses de programmes du gouvernement du Qu\u00e9bec. Son budget a progress\u00e9 de 6,1 p. 100 par ann\u00e9e en moyenne de 2002-2003 \u00e0 2009-2010 et il absorbe pr\u00e9sentement 45 p. 100 du total des d\u00e9penses de programmes. La croissance des d\u00e9penses a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rapide pendant cette p\u00e9riode dans deux secteurs de plus petite taille : les transports (8,6 p. 100 par ann\u00e9e) avec les travaux d’entretien du r\u00e9seau routier, et la famille (7,1 p. 100 par ann\u00e9e) avec l’expansion rapide du nombre de places dans les garderies \u00e0 contribution r\u00e9duite. Les d\u00e9penses ont progress\u00e9 moins rapidement en \u00e9ducation (3,8 p. 100) et dans l’ensemble des autres fonctions du gouvernement (2,8 p. 100).<\/p>\n
La r\u00e9ponse du gouvernement \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de ses finances est contenue dans le Plan de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire pr\u00e9sent\u00e9 en premi\u00e8re version par le budget 2009-2010 de la ministre J\u00e9r\u00f4me-Forget et, dans une deuxi\u00e8me version \u00e9largie, par le budget 2010-2011 du ministre Bachand. Le Plan a consist\u00e9 \u00e0 annoncer des mesures aux revenus autonomes et aux d\u00e9penses de programmes \u00e9tal\u00e9es sur quatre ans qui doivent r\u00e9tablir l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire en 2013-2014. La date vis\u00e9e pour le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre est une ann\u00e9e plus tardive que celle de l’Alberta, la m\u00eame que celle de la Colombie-Britannique, et plus rapproch\u00e9e que celles des gouvernements du Canada (2014-2015) et de l’Ontario (2017-2018).<\/p>\n
Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment critiqu\u00e9e par un regroupement d’organisations syndicales qu\u00e9b\u00e9coises appel\u00e9 Alliance sociale, qui craint que le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire en 2013-2014 soit pr\u00e9matur\u00e9 et replonge le Qu\u00e9bec dans la crise. Les motifs humanitaires de l’Alliance l’honorent, mais sa crainte n’appara\u00eet pas fond\u00e9e pour trois raisons.<\/p>\n
La premi\u00e8re est que la r\u00e9cession de 2008-2009 est la moins profonde de l’histoire moderne au Qu\u00e9bec, qu’elle a frapp\u00e9 moins fort la province que le reste de l’Am\u00e9rique du Nord et l’Europe, et que la reprise y est maintenant bien amorc\u00e9e. L’appui de l’\u00c9tat \u00e0 une \u00e9conomie en d\u00e9tresse conjoncturelle est tout \u00e0 fait indiqu\u00e9, mais il n’y a pas de d\u00e9tresse pr\u00e9sente ou appr\u00e9hend\u00e9e au Qu\u00e9bec.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me raison est que le taux d’endettement accumul\u00e9 du Qu\u00e9bec est le plus \u00e9lev\u00e9 parmi les provinces canadiennes et, par cons\u00e9quent, celui qui souffrirait le plus d’\u00eatre trait\u00e9 \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. La troisi\u00e8me raison est qu’en reportant \u00e0 plus tard, hors d’une situation de force majeure, le r\u00e9tablissement de l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire, on ne ferait qu’alourdir l’impasse \u00e0 r\u00e9soudre ult\u00e9rieurement.<\/p>\n
Le choix v\u00e9ritable auquel le Qu\u00e9bec est confront\u00e9 est de r\u00e9soudre une impasse de 12 milliards de dollars sans tarder ou d’en r\u00e9soudre une deux fois plus importante cinq ans plus tard. Le choix n’est pas entre bien ou mal, mais entre mal ou pire. Si le Qu\u00e9bec a essuy\u00e9 une grave crise budg\u00e9taire en 1996, par exemple, c’est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que les interventions n\u00e9cessaires depuis 1993 avaient \u00e9t\u00e9 report\u00e9es \u00e0 plus tard. Cet \u00e9pisode historique a d\u00e9montr\u00e9 qu’\u00e0 moins d’une situation de crise \u00e9conomique \u00e9vidente, la procrastination budg\u00e9taire est un mauvais choix.<\/p>\n
Le Plan de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire<\/em> comporte quatre caract\u00e9ristiques. Premi\u00e8rement, il ne fait pas dans la demi-mesure. Non seulement l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire est-il r\u00e9tabli en 20132014, mais, dans sa conception du moins, le Plan r\u00e9sout les difficult\u00e9s appr\u00e9hend\u00e9es jusqu’en 2019-2020. Une fois les mesures du Plan incorpor\u00e9es au budget, Finances Qu\u00e9bec projette les revenus autonomes \u00e0 60,2 milliards de dollars et les d\u00e9penses de programmes \u00e0 67 milliards de dollars en 2013-2014.<\/p>\nSi le dernier milliard de dollars en mesures encore \u00e0 d\u00e9terminer est r\u00e9parti \u00e9galement entre une hausse des revenus autonomes et une baisse des d\u00e9penses de programmes, et si, par la suite, les revenus autonomes augmentent en proportion du PIB, que les d\u00e9penses de programmes progressent de 3,4 p. 100 par ann\u00e9e et que les transferts f\u00e9d\u00e9raux et les autres \u00e9l\u00e9ments du budget suivent les trajectoires projet\u00e9es au tableau 1, alors le solde budg\u00e9taire affiche un exc\u00e9dent de 3,2 milliards de dollars en 2019-2020. \u00c0 cette date, le service de la dette absorbe 15 p. 100 des revenus autonomes, la dette repr\u00e9sentant les d\u00e9ficits cumul\u00e9s a diminu\u00e9 \u00e0 23 p. 100 du PIB et la dette brute, \u00e0 48 p. 100.<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, l’intention exprim\u00e9e par le Plan est de faire reposer les mesures correctrices en majeure partie sur des compressions de d\u00e9penses (47 p. 100) et sur une intensification de la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale (10 p. 100), plut\u00f4t que sur une augmentation du fardeau fiscal des honn\u00eates citoyens (35 p. 100). Dans sa version la plus r\u00e9cente, le Plan pr\u00e9voit r\u00e9duire le taux de croissance des d\u00e9penses de programmes \u00e0 2,1 p. 100 pendant les trois ann\u00e9es 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.<\/p>\n
Troisi\u00e8mement, les hausses de taxes et de tarifs envisag\u00e9es (4,3 milliards de dollars), bien que majeures, sont du m\u00eame ordre de grandeur que les all\u00e9gements fiscaux consentis avant 2009-2010 et estim\u00e9s \u00e0 4,1 milliards de dollars. Ces hausses fiscales auront donc pour cons\u00e9quence de r\u00e9tablir le fardeau fiscal ant\u00e9rieur \u00e0 2007 plut\u00f4t que de l’alourdir par rapport aux param\u00e8tres en vigueur il y a cinq ans.<\/p>\n
Enfin, quatri\u00e8mement, le Plan \u00e9vite une remont\u00e9e de la taxe sur le capital, de l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s ou de l’imp\u00f4t sur le revenu des particuliers. Il favorise plut\u00f4t des hausses de taxes, comme la taxe de vente du Qu\u00e9bec, et des hausses de tarifs aux usagers, sous la forme d’une indexation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des tarifs existants et d’une nouvelle contribution sant\u00e9.<\/p>\n
Si on le prend au pied de la lettre, le Plan passe le test au triple point de vue financier, politique et \u00e9conomique.<\/p>\n
Financi\u00e8rement, il va assurer la viabilit\u00e9 des finances publiques du Qu\u00e9bec pour l’avenir pr\u00e9visible. Politiquement, le Plan est conforme \u00e0 l’appui massif de l’opinion publique \u00e0 l’objectif de l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire. De plus, en reposant principalement sur un ralentissement des d\u00e9penses plut\u00f4t que sur un alourdissement fiscal, le Plan respecte la volont\u00e9 de r\u00e9duction de la taille de l’\u00c9tat, qui est, elle aussi, clairement exprim\u00e9e par l’opinion qu\u00e9b\u00e9coise. \u00c9conomiquement, si on se fie aux r\u00e9sultats de la recherche contemporaine en la mati\u00e8re, les hausses de taxes et de tarifs aux usagers qui sont annonc\u00e9es seront moins dommageables pour l’investissement et la croissance \u00e9conomique que l’auraient \u00e9t\u00e9 une remont\u00e9e de la taxe sur le capital, de l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s ou de l’imp\u00f4t sur le revenu des particuliers.<\/p>\n
Mais la question reste \u00e9videmment enti\u00e8re de savoir si le Plan pourra \u00eatre effectivement concr\u00e9tis\u00e9. Ce n’est pas gagn\u00e9 d’avance. Sa faisabilit\u00e9 n’est assur\u00e9e ni au plan administratif ni au plan politique.<\/p>\n
Au plan administratif, la compression envisag\u00e9e consiste \u00e0 r\u00e9duire de 5,7 milliards de dollars, c’est-\u00e0-dire de 8 p. 100, le niveau de 74milliards de dollars que les d\u00e9penses de programmes atteindraient en 2013-2014 si la tendance des ann\u00e9es r\u00e9centes se maintenait. Il s’agit d’une op\u00e9ration lourde et complexe, qui vient d’\u00eatre lanc\u00e9e par le projet de loi no 100 pilot\u00e9 par le ministre Bachand et le Plan d’action pour la r\u00e9duction et le contr\u00f4le des d\u00e9penses pr\u00e9sent\u00e9 par la pr\u00e9sidente du Conseil du tr\u00e9sor, Michelle Courchesne. Les mesures mentionn\u00e9es comprennent une r\u00e9duction des co\u00fbts de l’administration publique (2,6 milliards de dollars), une r\u00e9vision de plusieurs programmes gouvernementaux (1 milliard de dollars) ; une discipline budg\u00e9taire plus stricte (1,7 milliard de dollars); et une r\u00e9duction des d\u00e9penses des soci\u00e9t\u00e9s d’\u00c9tat commerciales et des autres organismes publics (0,5 milliard de dollars).<\/p>\n
Pour r\u00e9ussir, cette op\u00e9ration devra se faire dans le respect des employ\u00e9s de l’\u00c9tat (fonctionnaires, enseignants, infirmi\u00e8res, policiers, etc.) et avec leur collaboration. Il faudrait \u00e9galement tout tenter pour ralentir les d\u00e9penses en abaissant les co\u00fbts de production des services publics (l’approche intelligente) plut\u00f4t qu’uniquement en r\u00e9duisant leur volume et leur qualit\u00e9 (l’approche stupide).<\/p>\n
Pour r\u00e9ussir, cette op\u00e9ration devra se faire dans le respect des employ\u00e9s de l\u2019\u00c9tat (fonctionnaires, enseignants, infirmi\u00e8res, policiers, etc.) et avec leur collaboration. Il faudrait \u00e9galement tout tenter pour ralentir les d\u00e9penses en abaissant les co\u00fbts de production des services publics (l\u2019approche intelligente) plut\u00f4t qu\u2019uniquement en r\u00e9duisant leur volume et leur qualit\u00e9 (l\u2019approche stupide).<\/p><\/blockquote>\n
L’urgence d’augmenter la productivit\u00e9 au moyen d’une r\u00e9vision en profondeur des fa\u00e7ons de faire plut\u00f4t que d’ajustements marginaux est particuli\u00e8rement \u00e9vidente dans le secteur de la sant\u00e9 et des services sociaux. Depuis 1988, on d\u00e9nombre pas moins de neuf rapports remplis de propositions qui visent \u00e0 am\u00e9liorer la performance du syst\u00e8me, mais dont une bonne part est rest\u00e9e sans suite. Il serait temps de les prendre au s\u00e9rieux avant que le d\u00e9ni et la procrastination ne finissent par mener \u00e0 une crise ouverte.<\/p>\n
Au plan politique, la strat\u00e9gie budg\u00e9taire adopt\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9 un co\u00fbt important pour le gouvernement. Les r\u00e9cents sondages de L\u00e9ger Marketing indiquent que les Qu\u00e9b\u00e9cois sont tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par la situation d\u00e9ficitaire du budget (70 p. 100) ; oppos\u00e9s aux augmentations de la TVQ (60 p. 100) et des tarifs gouvernementaux (65 p. 100) ; tr\u00e8s favorables aux diverses mesures de r\u00e9duction des d\u00e9penses annonc\u00e9es par le gouvernement (de 63 p. 100 \u00e0 91 p. 100) ; mais incr\u00e9dules au sujet de sa capacit\u00e9 ou de sa d\u00e9termination \u00e0 comprimer ses d\u00e9penses et \u00e0 atteindre l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire d’ici 2013-2014 (82 p. 100).<\/p>\n
La fragilit\u00e9 politique du gouvernement Charest, qui est tr\u00e8s grande en ce moment, ne facilitera pas les choses. Et le dernier budget Bachand illustre parfaitement combien il sera difficile d’atteindre les cibles fix\u00e9es: d\u00e9j\u00e0 les d\u00e9penses augmenteront d’un point de pourcentage de plus que ce qui avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 l’an pass\u00e9, de 3,7 p. 100 plut\u00f4t que de 2,8 p. 100.<\/p>\n
Quelles orientations faut-il souhaiter voir adopter \u00e0 l’avenir? Premi\u00e8rement, le gouvernement doit \u00e0 tout prix \u00e9viter ce genre de procrastination, et ceci pour trois raisons : 1) la reprise \u00e9conomique \u00e9tant bien amorc\u00e9e au Qu\u00e9bec, elle laisse le champ ouvert aux ajustements budg\u00e9taires ; 2) l’endettement du gouvernement est lourd et ne justifie aucune complaisance ; 3) tout report \u00e0 plus tard des mesures n\u00e9cessaires ne ferait qu’aggraver l’impasse financi\u00e8re \u00e0 r\u00e9soudre ult\u00e9rieurement.<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, un grand chantier de r\u00e9forme en profondeur des fa\u00e7ons de faire en sant\u00e9 doit \u00eatre lanc\u00e9 avec la collaboration de tous les intervenants du secteur. Le temps de commander des rapports est fini, il faut maintenant passer \u00e0 l’action. Il faut notamment ins\u00e9rer plus d’\u00e9mulation dans le syst\u00e8me. Il faut examiner la possibilit\u00e9 d’att\u00e9nuer le monopole du secteur public en pr\u00e9voyant, comme dans plusieurs pays europ\u00e9ens, certains r\u00f4les compl\u00e9mentaires pour le secteur priv\u00e9. Cela permettrait en m\u00eame temps d’avoir en t\u00eate des id\u00e9es claires et en main des r\u00e9sultats tangibles en vue des \u00e9changes qui auront lieu dans un proche avenir au sujet des arrangements fiscaux f\u00e9d\u00e9raux-provinciaux. Tout doit \u00eatre sur la table \u00e0 l’occasion de ces \u00e9changes, y compris le remplacement du transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9 par une responsabilit\u00e9 fiscale plus grande des provinces, de m\u00eame que l’introduction d’une flexibilit\u00e9 accrue dans la Loi canadienne sur la sant\u00e9. Le d\u00e9faut de r\u00e9former le secteur de la sant\u00e9 et de circonscrire l’espace budg\u00e9taire public qu’il occupe aurait pour cons\u00e9quence de d\u00e9truire toutes les autres missions essentielles de l’\u00c9tat. Ce serait une trag\u00e9die.<\/p>\n
Troisi\u00e8mement, il faut aider l’\u00e9conomie \u00e0 relever le d\u00e9fi du vieillissement de la population. Le vieillissement va \u00e9riger une barri\u00e8re \u00e0 la croissance \u00e9conomique en faisant d\u00e9cro\u00eetre la population source de 15 \u00e0 64 ans. On peut en att\u00e9nuer l’impact n\u00e9gatif sur l’emploi, la production et le revenu int\u00e9rieur en encourageant plus d’adultes \u00e0 devenir et \u00e0 demeurer actifs et \u00e0 travailler plus d’heures. Mais ce moyen a des limites.<\/p>\n
On ne peut tout de m\u00eame pas faire travailler plus que 100 p. 100 des adultes aptes au travail plus que 100 p. 100 du temps disponible ! C’est pourquoi, si on veut emp\u00eacher que le vieillissement ralentisse l’\u00e9conomie, il est imp\u00e9ratif d’acc\u00e9l\u00e9rer la valeur produite par chaque heure travaill\u00e9e, c’est-\u00e0-dire la productivit\u00e9.<\/p>\n
Or la productivit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise, tout comme la productivit\u00e9 canadienne dans son ensemble, accuse un retard de plus de 20 p. 100 sur la productivit\u00e9 am\u00e9ricaine. Comment faire pour combler ce retard? La source ultime des gains de productivit\u00e9, ce sont les nouvelles id\u00e9es sur les choses \u00e0 faire et sur la mani\u00e8re de les faire, qui sont concr\u00e9tis\u00e9es par l’investissement et financ\u00e9es par l’\u00e9pargne.<\/p>\n
La g\u00e9n\u00e9ration et l’application de nouvelles id\u00e9es est un ph\u00e9nom\u00e8ne avant tout culturel, qui est encourag\u00e9 par des institutions favorisant la libert\u00e9, l’\u00e9mulation, la clairvoyance, l’effort, l’esprit d’entreprise, le savoir, le dialogue et la coh\u00e9sion sociale. Mes coll\u00e8gues de l’Institut canadien de recherches avanc\u00e9es et de l’Institut C.D. Howe ont identifi\u00e9 quelques boutons \u00e0 pousser \u2014 dans un budget et ailleurs \u2014 qui augmenteraient les chances du Qu\u00e9bec et du Canada d’avoir une \u00e9conomie plus productive : l’\u00e9ducation, l’acc\u00e8s aux march\u00e9s ext\u00e9rieurs, la concurrence, la fiscalit\u00e9 et les infrastructures publiques. Il suffit de bien \u00e9duquer nos enfants, de construire une soci\u00e9t\u00e9 ouverte en combattant les monopoles, les chasses gard\u00e9es et le client\u00e9lisme politique, de taxer la consommation plut\u00f4t que le travail, l’\u00e9pargne, l’innovation et l’investissement, et de valoriser la solidarit\u00e9 sociale et l’entraide communautaire sous toutes leurs formes. Rien que \u00e7a.<\/p>\n
Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"En mars 2009, la ministre des Finances du Qu\u00e9bec, Monique J\u00e9r\u00f4me-Forget, a pr\u00e9sent\u00e9 son dernier budget. Ce document r\u00e9v\u00e9lait qu’\u00e0 moins d’un s\u00e9rieux coup de barre aux revenus et aux d\u00e9penses, le gouvernement du Qu\u00e9bec s’acheminait vers un d\u00e9ficit budg\u00e9taire de 10 milliards de dollars en 2013-2014. Un an plus tard, en mars 2010, le […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":230614,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-08T00:26:24Z","apple_news_api_id":"06327ba2-b848-49c0-93ae-0014f426779d","apple_news_api_modified_at":"2025-10-08T00:26:24Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/ABjJ7orhIScCTrgAU9CZ3nQ","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9362,9387],"tags":[8654],"article-status":[],"irpp-category":[4245],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262982","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-elaboration-de-politiques","tag-budget-du-quebec","irpp-category-economie"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n
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