{"id":262963,"date":"2011-04-01T04:00:00","date_gmt":"2011-04-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/revenus-et-depenses-du-gouvernement-harper-en-perspective\/"},"modified":"2025-10-07T20:25:26","modified_gmt":"2025-10-08T00:25:26","slug":"revenus-et-depenses-du-gouvernement-harper-en-perspective","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2011\/04\/revenus-et-depenses-du-gouvernement-harper-en-perspective\/","title":{"rendered":"Revenus et d\u00e9penses du gouvernement Harper en perspective"},"content":{"rendered":"

Le Plan budg\u00e9taire 2011 d\u00e9pos\u00e9 par le ministre des Finances Jim Flaherty le 22 mars dernier est d’une importance toute particuli\u00e8re pour trois raisons : faute d’obtenir l’appui des trois partis d’opposition, c’est un budget qui pr\u00e9c\u00e8de de quelques semaines les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales. Il jouera donc un r\u00f4le cl\u00e9 dans la prochaine campagne \u00e9lectorale. Le gouvernement Harper y affirme, de fa\u00e7on encore plus claire, ses choix id\u00e9ologiques et son appui ou son rejet de divers modes de gestion (types de collecte de revenus, programmes de d\u00e9penses, projets d’investissement).<\/p>\n

Ce Plan est aussi plus pr\u00e9cis que le pr\u00e9c\u00e9dent quant aux mesures que le gouvernement entend adopter pour atteindre l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire et quant au besoin de d\u00e9gager (ou non) des surplus qui lui donneront la marge de man\u0153uvre n\u00e9cessaire pour commencer \u00e0 rembourser la dette d’environ 160 milliards de dollars accumul\u00e9s durant le pr\u00e9sent cycle baissier.<\/p>\n

Finalement, ce Plan budg\u00e9taire nous permet d’analyser sur une d\u00e9cennie les choix budg\u00e9taires du gouvernement Harper, de l’exercice 2005-2006 \u00e0 l’exercice 2015-2016. C’est ce que je me propose de faire dans cet article, en mettant l’accent sur l’\u00e9volution des grands agr\u00e9gats budg\u00e9taires (revenus, d\u00e9penses et solde budg\u00e9taire) en pourcentage du PIB.<\/p>\n

Il y a de nombreuses fa\u00e7ons d’analyser l’\u00e9volution des variables budg\u00e9taires d’un gouvernement. Chaque m\u00e9thode apporte un \u00e9clairage nouveau, et la somme des approches permet d’avoir une meilleure compr\u00e9hension de la situation financi\u00e8re de ce gouvernement et de la direction g\u00e9n\u00e9rale que ce dernier imprime aux politiques publiques. L’int\u00e9r\u00eat d’une analyse en pourcentage du PIB est qu’elle \u00e9limine le biais engendr\u00e9 par la hausse des prix et la croissance \u00e9conomique. En l’occurrence, cette fa\u00e7on de faire permet de voir si les conservateurs planifient changer le ratio des d\u00e9penses totales ou des d\u00e9penses en transferts aux autres administrations par rapport \u00e0 celui qui pr\u00e9valait lors du dernier exercice du gouvernement lib\u00e9ral.<\/p>\n

Le m\u00eame type d’analyse sera fait pour les composantes des revenus totaux. On pourra ainsi mesurer l’effet direct des baisses de la taxe sur les produits et services (TPS) et de l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s sur le ratio de l’ensemble des revenus au PIB.<\/p>\n

Le tableau 1 pr\u00e9sente l’\u00e9volution des revenus et des d\u00e9penses en se basant d’une part sur les donn\u00e9es de 2005-2006 et celles de 2015-2016 pr\u00e9sent\u00e9es respectivement dans les plans budg\u00e9taires 2007 et 2011.<\/p>\n

Ce qui frappe dans ces chiffres, c’est le fait que le taux de d\u00e9penses totales (les charges de programmes incluant le service de la dette) par rapport au PIB n’a que l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 (0,4 point de pourcentage) entre le d\u00e9but et la fin de la p\u00e9riode analys\u00e9e. Comme on le verra plus loin, cette l\u00e9g\u00e8re baisse dispara\u00eet lorsqu’on exclut le service de la dette. Contre toute attente, et en d\u00e9pit des r\u00e9ductions de d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par suite de l’examen de programmes, on n’observe donc pas une baisse significative qui t\u00e9moignerait d’un effort soutenu pour r\u00e9duire la taille du gouvernement. Signalons qu’il en fut ainsi pour les trois exercices pr\u00e9c\u00e9dents la r\u00e9cession (2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009). \u00c0 ce niveau \u00e9lev\u00e9 d’agr\u00e9gation, on constate que le gouvernement conservateur a maintenu le taux de d\u00e9penses proche du niveau observ\u00e9 lorsqu’il a pris le pouvoir, exclusion faite de la p\u00e9riode de r\u00e9cession\/reprise, comme l’illustre le graphique 1.<\/p>\n

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Les ratios du total des revenus et du solde budg\u00e9taire au PIB ont diminu\u00e9 d’une fa\u00e7on plus marqu\u00e9e, de 1,3 point de pourcentage et de 0,8 point de pourcentage respectivement. C’est un changement important. Le gouvernement conservateur passe d’une situation de surplus budg\u00e9taire substantiel \u00e0 une situation de l\u00e9ger surplus budg\u00e9taire. Il a ainsi r\u00e9duit significativement le surplus de 13,2 milliards de dollars (1 p. 100 du PIB) observ\u00e9 en 2005-2006 et planifie avoir un surplus de 4,2 milliards de dollars (0,2 p. 100 du PIB) en 20152016. Soulignons qu’en 2015-2016, 1 p. 100 du PIB repr\u00e9sentera pr\u00e8s de 20 milliards de dollars. Notons \u00e9galement qu’avant la crise financi\u00e8re, le gouvernement Harper pr\u00e9voyait r\u00e9duire rapidement le surplus budg\u00e9taire \u00e0 un niveau d’\u00e0 peine 3 milliards de dollars (0,2 p. 100 du PIB). Nous verrons plus loin quelles composantes des revenus seront responsables de cette baisse. Le graphique 2 permet de visualiser cette baisse du ratio de revenus.<\/p>\n

Le tableau 2 montre que le ratio des charges de programmes au PIB a tr\u00e8s peu chang\u00e9 entre le d\u00e9but et la fin de la p\u00e9riode de 10 ans que nous analysons.<\/p>\n

La baisse de 0,4 point de pourcentage des d\u00e9penses totales refl\u00e8te la baisse du ratio du service de la dette au PIB. Cette derni\u00e8re baisse de 0,6 point de pourcentage s’explique par une augmentation de la dette moindre que celle du PIB (28 p. 100 contre 43 p. 100) et une diminution du taux d’int\u00e9r\u00eat moyen vers\u00e9 pour la dette entre ces deux exercices financiers (passant de 7 p. 100 \u00e0 6,4 p. 100). La remont\u00e9e des taux d’int\u00e9r\u00eat devrait toutefois entra\u00eener une hausse significative du service de la dette et forcer le gouvernement \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 plus long terme la croissance des charges de programmes. Il se pourrait que l’effort de r\u00e9duction du taux de croissance des d\u00e9penses, qui \u00e9tait n\u00e9cessaire pour le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire, soit suivi par une seconde vague de r\u00e9duction\/contraction.<\/p>\n

Le tableau 3 pr\u00e9sente les principales composantes des d\u00e9penses de programmes entre le d\u00e9but et la fin de cette p\u00e9riode de dix ans (2005-2006 et 2015-2016).<\/p>\n

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Dans les quatre cat\u00e9gories de d\u00e9penses pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau, il n’y a pas de changements significatifs dans leur ratio au PIB. Ces chiffres donnent une autre perspective aux propos tenus par M. Harper lors de son entrevue \u00e0 La Presse le 12 janvier dernier dans laquelle il affirmait : \u00ab Les transferts aux provinces ont augment\u00e9 d’une fa\u00e7on incroyable depuis notre arriv\u00e9e au pouvoir. Je pense que notre bilan \u00e0 cet \u00e9gard est historique. \u00bb Point \u00e0 noter, le ratio de d\u00e9penses du minist\u00e8re de la D\u00e9fense au PIB (exclusion faite des fonds suppl\u00e9mentaires au titre des op\u00e9rations en Afghanistan) est demeur\u00e9 stable ; le taux d’augmentation de ce poste budg\u00e9taire a donc \u00e9t\u00e9 similaire \u00e0 celui du PIB nominal, soit de pr\u00e8s de 40 p. 100.<\/p>\n

Comme on peut le voir au tableau 4, la baisse d’un point de pourcentage du ratio des revenus au PIB vient essentiellement de la baisse de l’imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s (0,6 point de pourcentage) et de la baisse de la taxe sur les produits et services (0,4 point de pourcentage). Les r\u00e9ductions des revenus de ces deux sources se traduiront par un manque \u00e0 gagner direct de l’ordre de 20 milliards de dollars en 2015-2016.<\/p>\n

En somme, pour les exercices 2005-2006 et 2015-2016, les tableaux montrent qu’il y a tr\u00e8s peu de changements dans le ratio de d\u00e9penses de programmes, par contre, au chapitre des revenus, on note une baisse d’un point de pourcentage, due aux baisses de la TPS et de l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s, qui entra\u00eene une forte r\u00e9duction du surplus. On est donc tr\u00e8s loin du sc\u00e9nario selon lequel la r\u00e9duction du taux de d\u00e9penses serait suivie d’une baisse du taux de revenus. C’est un sc\u00e9nario fort diff\u00e9rent qui s’est produit : une baisse du taux de revenus a pour effet d’effacer en grande partie le surplus budg\u00e9taire, tandis que le taux de d\u00e9penses de programmes demeure tr\u00e8s stable. Notons que cette baisse du taux de revenus du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a permis de lib\u00e9rer de l’espace fiscal pour les gouvernements provinciaux, et cela pour un montant d’environ 17 milliards de dollars (de 2011) ou 1 p. 100 du PIB. Les provinces, tout particuli\u00e8rement le Qu\u00e9bec, ont commenc\u00e9 \u00e0 occuper cet espace.<\/p>\n

Pour terminer, quelques commentaires sur la r\u00e9alisation de certains objectifs fix\u00e9s par le gouvernement Harper lorsqu’il a pris le pouvoir en 2006.<\/p>\n