En avril 1997, Qu\u00e9bec et Ottawa signaient une entente de principe pr\u00e9voyant le transfert au gouvernement du Qu\u00e9bec de la conception, de la mise en \u0153uvre et de l’\u00e9valuation des mesures actives d’emploi financ\u00e9es \u00e0 m\u00eame le Compte d’assurance-emploi. Cette entente bilat\u00e9rale, qui donnait de nouvelles responsabilit\u00e9s au gouvernement du Qu\u00e9bec, s’accompagnait du transfert de 1 022 employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux et d’un peu plus de 500 millions de dollars par ann\u00e9e.<\/p>\n
Accept\u00e9 par le gouvernement Chr\u00e9tien dans la foul\u00e9e du r\u00e9f\u00e9rendum sur la souverainet\u00e9 de 1995, cet accord visait \u00e0 d\u00e9montrer que la f\u00e9d\u00e9ration pouvait encore changer, au moins par la voie d’ententes administratives. En signant d’abord avec l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba \u2014 qui ne demandaient rien \u2014, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s’\u00e9tait cependant assur\u00e9 de ne pas cr\u00e9er de situation unique pour le Qu\u00e9bec.<\/p>\n
Mais le Qu\u00e9bec s’est n\u00e9anmoins distingu\u00e9. Pour le gouvernement de Lucien Bouchard, en effet, il ne s’agissait pas simplement de rapatrier une comp\u00e9tence et des ressources financi\u00e8res, mais aussi de mieux asseoir les politiques du march\u00e9 du travail en int\u00e9grant les programmes de formation et d’insertion destin\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’assurance-emploi et ceux offerts aux prestataires de l’aide sociale et aux autres personnes sans emploi.<\/p>\n
Pour ce faire, une nouvelle agence autonome, Emploi-Qu\u00e9bec, a \u00e9t\u00e9 mise en place afin de cr\u00e9er un guichet unique pour tous les services publics d’emploi. L’entente Canada-Qu\u00e9bec n’encourageait pas vraiment une telle int\u00e9gration puisque Ottawa insistait pour que les fonds transf\u00e9r\u00e9s ne servent qu’\u00e0 la client\u00e8le de l’assurance-emploi. Mais elle ne l’emp\u00eachait pas non plus. Qu\u00e9bec a simplement utilis\u00e9 ses propres fonds pour rejoindre les autres sans-emploi. Aucune autre province n’a fait de m\u00eame.<\/p>\n
Les premiers pas d’Emploi-Qu\u00e9bec n’ont pas \u00e9t\u00e9 faciles. Int\u00e9grant des fonctionnaires, des client\u00e8les et des acteurs habituellement \u00e0 part \u2014 notamment le monde patronal-syndical de l’assurance-emploi et l’univers plus bureaucratique et citoyen de l’aide sociale \u2014, la nouvelle agence a connu sa part de difficult\u00e9s. Dans la premi\u00e8re ann\u00e9e, notamment, quand les m\u00e9dias traitaient d’Emploi-Qu\u00e9bec, c’\u00e9tait en g\u00e9n\u00e9ral pour parler de d\u00e9saccords et de cafouillages.<\/p>\n
Mais la nouvelle agence est rapidement disparue de l’actualit\u00e9. Ses programmes se sont install\u00e9s et d\u00e9velopp\u00e9s, et ils ont cess\u00e9 de faire la manchette. En 2008-2009, la part du Qu\u00e9bec atteignait plus du tiers des d\u00e9penses engag\u00e9es (954 millions de dollars) et permettait d’offrir des services non seulement aux 180 967 participants \u00e9ligibles en vertu de l’assurance-emploi, mais \u00e9galement \u00e0 129 203 personnes provenant de l’aide sociale ou ne relevant d’aucun programme gouvernemental.<\/p>\n
Cette approche distincte a port\u00e9 fruit. Des \u00e9valuations men\u00e9es en 2003 par le minist\u00e8re de l’Emploi et de la Solidarit\u00e9 sociale (MESS) ont montr\u00e9 que les programmes d’Emploi-Qu\u00e9bec contribuaient \u00e0 placer en emploi une grande partie des participants (76 p. 100).<\/p>\n
Mais l’impact a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement significatif pour les personnes recevant de l’aide sociale. Les \u00e9valuations du MESS, en effet, permettaient de suivre des cohortes semblables de participants et de non-participants aux programmes afin de d\u00e9terminer l’effet des mesures. Parmi les prestataires de l’assurance-emploi, par exemple, 88 p. 100 des participants occupaient un emploi apr\u00e8s 18 mois, mais c’\u00e9tait \u00e9galement le cas pour 82 p. 100 des non-participants, une diff\u00e9rence nette donc de 6 points de pourcentage. Pour les personnes recevant de l’aide sociale, en revanche, le m\u00eame \u00e9cart apr\u00e8s 18 mois \u00e9tait de 22 points de pourcentage, un effet net bien sup\u00e9rieur.<\/p>\n
Ces r\u00e9sultats confirmaient la pertinence du choix fait par Qu\u00e9bec d’aller audel\u00e0 de la client\u00e8le cibl\u00e9e par Ottawa. En tenant compte du co\u00fbt des mesures et de leur impact sur les revenus des personnes et sur les d\u00e9penses des gouvernements, les \u00e9valuations du MESS montraient que les mesures ciblant les personnes \u00e0 l’aide sociale devenaient rentables en quelques ann\u00e9es pour la soci\u00e9t\u00e9, alors que celles r\u00e9serv\u00e9es aux prestataires de l’assurance-emploi ne l’\u00e9taient jamais vraiment.<\/p>\n
En f\u00e9vrier 2008, le gouvernement du Qu\u00e9bec pr\u00e9sentait ces r\u00e9sultats \u00e0 un atelier f\u00e9d\u00e9ral-provincial-territorial tenu \u00e0 Montr\u00e9al. Dans les mois qui ont suivi, le gouvernement Harper a sign\u00e9 avec toutes les provinces et les territoires de nouvelles ententes bilat\u00e9rales relatives au march\u00e9 du travail, qui cette fois rendaient possibles l’offre de mesures actives aux personnes recevant de l’aide sociale ou ne relevant d’aucun programme gouvernemental. L’approche qu\u00e9b\u00e9coise, longtemps refus\u00e9e par Ottawa, devenait la nouvelle norme.<\/p>\n
Il y a des limites \u00e0 ce qui peut \u00eatre accompli par la voie d’ententes administratives, surtout quand le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral insiste pour maintenir une approche sym\u00e9trique \u00e0 la grandeur du pays. Mais l’exp\u00e9rience d’Emploi-Qu\u00e9bec met tout de m\u00eame en lumi\u00e8re les possibilit\u00e9s d’une plus grande ouverture \u00e0 l’autonomie et \u00e0 l’asym\u00e9trie dans la f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n
Ces premi\u00e8res ententes bilat\u00e9rales n’ont d’ailleurs pas \u00e9t\u00e9 les seules. En janvier 2006, en effet, Ottawa et Qu\u00e9bec convenaient aussi de la cr\u00e9ation du R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d’assurance parentale, un arrangement unique au Qu\u00e9bec et encore plus significatif. J’y reviendrai.<\/p>\n
Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En avril 1997, Qu\u00e9bec et Ottawa signaient une entente de principe pr\u00e9voyant le transfert au gouvernement du Qu\u00e9bec de la conception, de la mise en \u0153uvre et de l’\u00e9valuation des mesures actives d’emploi financ\u00e9es \u00e0 m\u00eame le Compte d’assurance-emploi. Cette entente bilat\u00e9rale, qui donnait de nouvelles responsabilit\u00e9s au gouvernement du Qu\u00e9bec, s’accompagnait du transfert de […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":273728,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-08T00:24:16Z","apple_news_api_id":"6fa11e01-555c-4b59-847e-9a611d76f989","apple_news_api_modified_at":"2025-10-08T00:24:16Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/Ab6EeAVVcS1mEfpphHXb5iQ","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9387,9358],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[4295],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262935","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-elaboration-de-politiques","category-politique","irpp-category-politique"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n