Stephen Legomsky a bien d\u00e9crit les deux visions oppos\u00e9es de la migration irr\u00e9guli\u00e8re. Dans la premi\u00e8re, des hordes de migrants \u00ab ill\u00e9gaux \u00bb, sans visage, viendraient voler les emplois d’honn\u00eates citoyens et s’impliquer dans de dangereuses activit\u00e9s criminelles : l’ins\u00e9curit\u00e9 ainsi cr\u00e9\u00e9e devrait \u00eatre fermement combattue par l’arrestation, la d\u00e9tention et la d\u00e9portation de ces migrants ind\u00e9sirables. Dans une autre perspective, on consid\u00e8re ces migrants comme des personnes dignes d’int\u00e9r\u00eat et de protection, \u00e0 qui on donne la parole : la capacit\u00e9 de dire leur histoire individuelle leur conf\u00e8re une identit\u00e9. On fait valoir que l’immigration irr\u00e9guli\u00e8re n’est pas un crime contre les personnes ou la propri\u00e9t\u00e9 et que les migrants irr\u00e9guliers occupent des emplois dont les citoyens ne veulent pas: on devrait cons\u00e9quemment leur donner acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9sidence et \u00e0 la citoyennet\u00e9.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent article s’inscrit dans ce second point de vue. Apr\u00e8s tout, ne sommes-nous pas tous des migrants? Et l’histoire de l’humanit\u00e9 ne consiste-t-elle pas en un p\u00e9riple sans fin sur les diff\u00e9rents continents de la plan\u00e8te?<\/p>\n
Les \u00c9tats d\u00e9tiennent certes le pouvoir de d\u00e9cider qui peut entrer et r\u00e9sider sur leur territoire, mais les migrants jouissent n\u00e9anmoins de droits, dont le respect, la protection et la promotion constituent le prochain combat en mati\u00e8re de droits humains. Dans cette perspective, nous d\u00e9fendons l’id\u00e9e qu’il faut revoir nos conceptions de la citoyennet\u00e9 et de la r\u00e9sidence, au moins localement, pour reconna\u00eetre que la dignit\u00e9 humaine est ind\u00e9pendante du statut administratif.<\/p>\n
La migration constitue un ph\u00e9nom\u00e8ne complexe qui \u00e9chappe \u00e0 toute simplification. Elle poss\u00e8de de nombreuses facettes et peut \u00eatre analys\u00e9e comme transfert \u00e9conomique, vecteur de transformations sociales et de m\u00e9tissage culturel, d\u00e9fi \u00e0 la souverainet\u00e9 territoriale, enjeu s\u00e9curitaire, ph\u00e9nom\u00e8ne clandestin, etc. Elle est \u00e9galement un ph\u00e9nom\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rationnel, d\u00e9clench\u00e9 par une panoplie de facteurs politiques, \u00e9conomiques et sociaux qui ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de fa\u00e7on significative \u00e0 court terme. Et elle est aussi, et peut-\u00eatre surtout, une trajectoire individuelle. Bien que la migration soit d\u00e9crite en termes collectifs (\u00ab vagues \u00bb, \u00ab mouvements \u00bb, \u00ab flux \u00bb), il ne faut jamais perdre de vue l’individu, sa voix, ses espoirs et ses peurs.<\/p>\n
La migration est constante des r\u00e9gions de pauvret\u00e9 et de violence vers les espaces de prosp\u00e9rit\u00e9 et de stabilit\u00e9. Les premi\u00e8res cr\u00e9ent des incitations au d\u00e9part, les deuxi\u00e8mes constituent des facteurs d’attraction. On peut ralentir la migration \u00e0 court terme, mais non l’arr\u00eater \u00e0 long terme, puisqu’elle r\u00e9pond \u00e0 un besoin essentiel : la possibilit\u00e9 d’imaginer un futur pour soi-m\u00eame et pour ses enfants. Beaucoup d’entre nous, confront\u00e9s aux m\u00eames conditions de vie, choisiraient aussi de partir.<\/p>\n
Les \u00c9tats du Nord global \u00e9laborent des politiques visant \u00e0 contr\u00f4ler ces mouvements de population. Au Canada, en Australie et aux \u00c9tats-Unis, les politiques d’immigration ont un objectif d\u00e9mographique, alors qu’en Europe continentale, les autorit\u00e9s d\u00e9veloppent plut\u00f4t des politiques de gestion d’une main-d’\u0153uvre bon march\u00e9. Tous partagent toutefois des politiques communes, comme la r\u00e9pression de l’immigration irr\u00e9guli\u00e8re et la r\u00e9surgence des programmes de travail temporaire. Ces politiques cr\u00e9ent des espaces de vuln\u00e9rabilit\u00e9. Les travailleurs migrants temporaires et les migrants irr\u00e9guliers sont ainsi souvent \u00e0 la merci d’employeurs qui peuvent d\u00e9cider de leur d\u00e9portation. C’est le cas, au Canada, des migrants qui participent au Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou au Programme des aides familiales r\u00e9sidantes. Cet ascendant sur la vie des migrants contraint g\u00e9n\u00e9ralement ceux-ci au silence et cr\u00e9e un \u00e9norme potentiel d’exploitation, y compris sexuelle.<\/p>\n
Les travailleurs migrants temporaires et les migrants irr\u00e9guliers sont ainsi souvent \u00e0 la merci d\u2019employeurs qui peuvent d\u00e9cider de leur d\u00e9portation. C\u2019est le cas, au Canada, des migrants qui participent au Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou au Programme des aides familiales r\u00e9sidantes. Cet ascendant sur la vie des migrants contraint g\u00e9n\u00e9ralement ceux-ci au silence et cr\u00e9e un \u00e9norme potentiel d\u2019exploitation, y compris sexuelle.<\/p><\/blockquote>\n
La migration irr\u00e9guli\u00e8re r\u00e9sulte donc de l’interaction de trois facteurs : nos besoins non reconnus en main d’\u0153uvre migrante peu qualifi\u00e9e; les besoins de ceux qui arrivent des pays du Sud ; et nos politiques migratoires r\u00e9pressives qui nuisent \u00e0 une interaction fluide des facteurs d’incitation au d\u00e9part et d’attraction.<\/p>\n
Depuis un si\u00e8cle, les migrants repr\u00e9sentent autour de 3 p. 100 de la population mondiale, et leur nombre a fortement augment\u00e9 pour atteindre un peu plus de 210 millions aujourd’hui. Et bien qu’ils soient g\u00e9n\u00e9ralement jeunes, en sant\u00e9, de sexe masculin et sans qualifications, ils ne composent pas une communaut\u00e9 homog\u00e8ne.<\/p>\n
L’irr\u00e9gularit\u00e9 de leur statut s’explique de diverses fa\u00e7ons. Ils sont arriv\u00e9s avec un visa temporaire \u00e0 titre de visiteur, d’\u00e9tudiant ou de travailleur et ont d\u00e9cid\u00e9 de rester. Ils peuvent \u00eatre entr\u00e9s clandestinement \u00e0 l’aide de passeurs ou au moyen de faux documents \u2014 documents contrefaits ou alt\u00e9r\u00e9s, ou enti\u00e8rement valides sans que le motif r\u00e9el du voyage (le travail par exemple) ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9. Certains migrants sont des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9es en plan lors du transit par le pays ou lors d’une tentative d’entr\u00e9e dans un autre pays. Il est possible encore quels migrants aient \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s au pays lorsqu’ils \u00e9taient enfants par des parents demeur\u00e9s en situation irr\u00e9guli\u00e8re : bien que scolaris\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, ils d\u00e9couvrent \u00e0 l’\u00e2ge adulte qu’ils ne d\u00e9tiennent aucun statut dans le pays qu’ils consid\u00e8rent comme le leur.<\/p>\n
Il se peut que des migrants soient appr\u00e9hend\u00e9s par les autorit\u00e9s le jour de leur arriv\u00e9e ou apr\u00e8s 20 ans de r\u00e9sidence dans le pays. Souvent, ils ont une famille, un conjoint r\u00e9sident permanent ou citoyen, des enfants citoyens. Certains ont des vies professionnelles accomplies, s’\u00e9tant int\u00e9gr\u00e9s facilement dans la communaut\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. D’autres restent dans l’ombre, tissant principalement des liens avec d’autres migrants irr\u00e9guliers ou des gens de leur pays d’origine.<\/p>\n
Tout cela d\u00e9montre qu’il n’y a pas de mod\u00e8le r\u00e9current de migration irr\u00e9guli\u00e8re. En prenant le temps de se renseigner, on d\u00e9couvre des r\u00e9cits diff\u00e9renci\u00e9s, fascinants et dignes de respect.<\/p>\n
Durant la p\u00e9riode de prosp\u00e9rit\u00e9 d’apr\u00e8s-guerre, l’immigration irr\u00e9guli\u00e8re \u00e9tait per\u00e7ue comme un faible co\u00fbt \u00e0 payer pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande grandissante de main-d’\u0153uvre bon march\u00e9. La crise p\u00e9troli\u00e8re de 1973 a toutefois entra\u00een\u00e9 une relative fermeture des fronti\u00e8res des pays du Nord aux travailleurs \u00e9trangers. Depuis, du fait de la d\u00e9mocratisation des technologies de communication et de transport, le nombre de demandeurs d’asile et, plus tard, de migrants irr\u00e9guliers a explos\u00e9. Les \u00c9tats ont r\u00e9agi en adoptant un fort discours antir\u00e9fugi\u00e9s, ainsi que des mesures pr\u00e9ventives et dissuasives afin de combattre l’immigration irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Les mesures dissuasives visent \u00e0 d\u00e9courager les migrants irr\u00e9guliers d’entrer au pays en augmentant les co\u00fbts et en diminuant les b\u00e9n\u00e9fices de la migration. Elles cherchent \u00e0 r\u00e9duire les avantages auxquels ont droit les migrants, par exemple en restreignant l’acc\u00e8s \u00e0 la demande d’appel, \u00e0 l’aide juridique, au march\u00e9 du travail et \u00e0 la protection sociale. Les \u00c9tats punissent de plus en plus s\u00e9v\u00e8rement le trafic de migrants. Ils recourent aux accords internationaux pour faciliter le retour des migrants ind\u00e9sirables. Et la d\u00e9tention des migrants est de plus en plus fr\u00e9quente.<\/p>\n
Les mesures pr\u00e9ventives, en emp\u00eachant l’arriv\u00e9e des migrants irr\u00e9guliers sur \u00ab notre \u00bb territoire, visent \u00e0 \u00e9viter la possible intervention d\u2019ONG, d’avocats, de politiciens ou de journalistes. Ces mesures incluent les r\u00e9gimes de visa : tout pays dont proviennent des demandeurs d’asile est soumis \u00e0 l’obligation de visa \u2014 les ressortissants mexicains et tch\u00e8ques voulant partir au Canada en ont fait l’exp\u00e9rience r\u00e9cemment. Les transporteurs qui laissent d\u00e9barquer des \u00e9trangers n’ayant pas les documents appropri\u00e9s sont sanctionn\u00e9s, ce qui implique une privatisation partielle des contr\u00f4les migratoires. Les \u00c9tats utilisent \u00e9galement des m\u00e9canismes d’interception des clandestins \u00e0 l’\u00e9tranger. Le Canada a ainsi d\u00e9ploy\u00e9 des \u00ab agents d’int\u00e9grit\u00e9 des mouvements migratoires \u00bb, tandis que les \u00c9tats-Unis arraisonnent les bateaux de migrants clandestins en provenance d’Ha\u00efti et que l’Europe fait de m\u00eame pour les bateaux venant du Maroc, de la Mauritanie, de la Libye ou de la Turquie.<\/p>\n
Les renseignements de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d’immigration sont largement partag\u00e9s, sans contr\u00f4le effectif de l’usage des donn\u00e9es personnelles. Des accords de coop\u00e9ration \u00e9conomique internationale \u2014 tels le Processus de Barcelone pour la M\u00e9diterran\u00e9e, le Plan Puebla-Panama en Am\u00e9rique centrale ou les accords de d\u00e9veloppement entre l’Union europ\u00e9enne et les pays d’Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique \u2014 obligent d\u00e9sormais tous les pays du Sud \u00e0 contr\u00f4ler les migrations \u00e0 destination du Nord. Les fronti\u00e8res et les oc\u00e9ans sont militaris\u00e9s : Guant\u00e1namo a longtemps \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour garder les Ha\u00eftiens intercept\u00e9s en haute mer avant de les retourner dans leur pays, la \u00ab Solution pacifique \u00bb australienne pr\u00e9voit la d\u00e9tention des migrants qui arrivent via l’Indon\u00e9sie, et l’agence europ\u00e9enne Frontex patrouille la M\u00e9diterran\u00e9e. Certains pays europ\u00e9ens souhaitent \u00ab externaliser \u00bb les proc\u00e9dures d’asile, c’est-\u00e0-dire n’\u00e9tudier les demandes d’asile que si elles sont pr\u00e9sent\u00e9es dans des \u00c9tats non membres de l’Union europ\u00e9enne, par exemple en Albanie ou en Mauritanie. Cela signifierait la mort du droit d’asile comme institution multimill\u00e9naire.<\/p>\n
Bref, les \u00c9tats coordonnent toujours davantage, au moyen d’une strat\u00e9gie claire, les mesures de pr\u00e9vention des mouvements migratoires irr\u00e9guliers, dont ceux des demandeurs d’asile et des r\u00e9fugi\u00e9s, pour en r\u00e9duire le \u00ab fardeau \u00bb.<\/p>\n
Ces mesures s’accompagnent d’un nouveau discours public sur les migrants. On aborde d\u00e9sormais les migrations irr\u00e9guli\u00e8res comme une forme de \u00abcriminalit\u00e9 internationale \u00bb, qui justifierait la non-reconnaissance des droits des migrants irr\u00e9guliers. Surtout depuis les attentats de 2001 (New York), 2002 (Bali), 2004 (Londres) et 2005 (Madrid), les migrants sont consid\u00e9r\u00e9s comme suspects, voire dangereux. On les associe plus encore aux probl\u00e8mes \u00e9conomiques (ch\u00f4mage, crise de l’\u00c9tat-providence, etc.), \u00e0 l’ins\u00e9curit\u00e9 (ghettos, violence, crime organis\u00e9, terrorisme, etc.) et aux angoisses identitaires (changements d\u00e9mographiques, rep\u00e8res identitaires). Une dichotomie \u00ab nous et eux \u00bb est \u00e0 l’\u0153uvre, alimentant la discrimination ou la haine. La migration fait maintenant partie d’un nouveau paradigme s\u00e9curitaire international, qui d\u00e9coule d’une \u00ab s\u00e9curisation de l’espace public \u00bb (s\u00e9curit\u00e9 de l’eau, s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, s\u00e9curit\u00e9 des communications, s\u00e9curit\u00e9 environnementale, s\u00e9curit\u00e9 humaine, etc.).<\/p>\n
Ce discours est-il vraiment justifi\u00e9? Et les mesures adopt\u00e9es sont-elles m\u00eame efficaces?<\/p>\n
L’entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re n’est pas un crime contre les personnes ou les biens : il s’agit essentiellement de la travers\u00e9e d’une ligne virtuelle, qui en soi ne cause aucun dommage. L’utilisation de r\u00e9seaux de passeurs constitue souvent le dernier recours lorsque toutes les autres voies sont ferm\u00e9es : historiquement, de nombreuses vies furent sauv\u00e9es par des passeurs (souvenons-nous du film Casablanca).<\/em> Une grande majorit\u00e9 de migrants irr\u00e9guliers ne posent aucun risque s\u00e9curitaire, et les terroristes du 11 septembre 2001 n’\u00e9taient pas des migrants irr\u00e9guliers. Bien que discursivement construits comme moyens de lutte contre la criminalit\u00e9 internationale, les contr\u00f4les migratoires servent plut\u00f4t \u00e0 rassurer les citoyens sur l’action des gouvernements qu’\u00e0 v\u00e9ritablement augmenter leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Et, en d\u00e9finitive, ces contr\u00f4les sont inefficaces puisqu’ils ne s’attaquent pas \u00e0 la cause premi\u00e8re de la migration, soit les besoins de main-d’\u0153uvre bon march\u00e9 des pays du Nord global. L’exploitation de travailleurs migrants clandestins ou \u00e0 statut pr\u00e9caire dans certains secteurs (construction, agriculture, travail domestique, services d’entretien et de restauration, entre autres) accro\u00eet la comp\u00e9titivit\u00e9 des \u00e9conomies du Nord. Les \u00ab employeurs ill\u00e9gaux \u00bb constituent un facteur d’attraction essentiel qui est syst\u00e9matiquement \u00e9vacu\u00e9 du discours gouvernemental sur les migrations irr\u00e9guli\u00e8res : le fait que \u00ab nous \u00bb soyons aussi responsables du ph\u00e9nom\u00e8ne est peu mentionn\u00e9.<\/p>\n
Dans ce contexte, on ne sera pas \u00e9tonn\u00e9 d’apprendre qu’aucun \u00c9tat du Nord global n’ait ratifi\u00e9 la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, qui d\u00e9crit en d\u00e9tail les droits de tous les migrants. Son \u00ab d\u00e9faut \u00bb est de reconna\u00eetre des droits aux travailleurs migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Pourtant, en droit international comme g\u00e9n\u00e9ralement en droit interne, seuls deux droits sont r\u00e9serv\u00e9s au citoyen : le droit de voter et d’\u00eatre \u00e9lu, et le droit d’entrer et de demeurer sur le territoire de son pays. Tous les autres droits fondamentaux sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e9galement \u00e0 l’\u00e9tranger et au citoyen, en vertu de leur humanit\u00e9 commune. Les \u00e9trangers jouissent du droit \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 et ne peuvent \u00eatre discrimin\u00e9s sur la base de leur nationalit\u00e9. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s contre le retour dans des pays pratiquant la torture et la d\u00e9tention arbitraire. Les \u00e9trangers ont acc\u00e8s aux recours judiciaires et aux garanties pr\u00e9vues par la loi. Ils jouissent m\u00eame de garanties en cas de menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Les enfants \u00e9trangers et les r\u00e9fugi\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de protections sp\u00e9cifiques. Au Canada, toute diff\u00e9renciation entre citoyens et non-citoyens doit \u00eatre \u00ab raisonnable \u00bb et pouvoir se justifier \u00ab dans le cadre d’une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique \u00bb.<\/p>\n
C’est ce que plusieurs tribunaux ont r\u00e9cemment affirm\u00e9. La Cour supr\u00eame du Canada a jug\u00e9 contraires \u00e0 la Charte les \u00e9l\u00e9ments discr\u00e9tionnaires et le caract\u00e8re secret de la d\u00e9tention prolong\u00e9e, sans accusation, d’une personne vis\u00e9e par un certificat de s\u00e9curit\u00e9 (Charkaoui c. Canada). La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a progressivement impos\u00e9 des garanties judiciaires \u00e0 la d\u00e9tention, \u00e0 Guant\u00e1namo, des suspects intercept\u00e9s dans la \u00ab guerre contre la terreur \u00bb (Boudemiene v. Bush ; Sale v. Haitian Centers Council). La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a affirm\u00e9 que les zones des a\u00e9roports dites \u00ab internationales \u00bb font partie du territoire national sur lequel les garanties de droits humains s’appliquent (Amuur v. France). La Chambre des lords britannique a jug\u00e9 que la d\u00e9tention ind\u00e9finie et les pratiques discriminatoires dans un a\u00e9roport \u00e9tranger sont contraires aux droits fondamentaux (A and others v. Secretary of State of the Home Department ; Regina v. Immigration Officer at Prague Airport).<\/p>\n
Mais les garanties l\u00e9gales ne suffisent pas \u00e0 prot\u00e9ger les droits humains, elles doivent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 la mobilisation politique. L’histoire du XXe si\u00e8cle a d\u00e9montr\u00e9 que les majorit\u00e9s peuvent avoir tort, et que les individus et les minorit\u00e9s doivent d\u00e9fendre leurs droits contre les majorit\u00e9s. Les groupes marginalis\u00e9s ou vuln\u00e9rables ont toujours eu \u00e0 se battre pour le respect de leur dignit\u00e9 : les ouvriers, les femmes, les autochtones, les minorit\u00e9s nationales, les d\u00e9tenus, les gais et lesbiennes, entre autres. Les migrants constituent le dernier de ces groupes. Qui les d\u00e9fendra?<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ralement, on ne peut supposer que le pouvoir ex\u00e9cutif ou l\u00e9gislatif prot\u00e9gera les droits des migrants. Ces derniers sont d’utiles boucs \u00e9missaires pour les maux de nos soci\u00e9t\u00e9s, ils se plaignent rarement, ne votent pas et sont donc juridiquement et politiquement insignifiants. Les discours populistes ne sont pas contredits, et l’opinion publique ne s’int\u00e9resse gu\u00e8re aux migrants. Des ONG, des \u00e9glises, des avocats pro bono et d’autres citoyens pr\u00e9occup\u00e9s portent souvent seuls le fardeau de la d\u00e9fense de leurs droits.<\/p>\n
Comme les migrants font partie (Amherst et Cambridge). \u00c0 New York, \u00e0 int\u00e9grante de la cit\u00e9, ils devraient \u00eatre reconnus comme tels. M\u00eame si, \u00e0 l’\u00e9chelle nationale, ils ne poss\u00e8dent pas la nationalit\u00e9, ils seraient alors consid\u00e9r\u00e9s comme des citoyens de plein droit localement, sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec toutes les autres personnes qui vivent et travaillent dans la cit\u00e9.<\/p>\n
Les migrants irr\u00e9guliers travaillent tous. Leur travail contribue \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des \u00e9conomies locales. Ils paient des taxes sur tout ce qu’ils ach\u00e8tent ou louent et utilisent peu les services publics. L’absence de statut administratif leur reconnaissant des droits les vuln\u00e9rabilise. Donner \u00e0 ces personnes un statut significatif, m\u00eame localement, contribuerait grandement \u00e0 combattre l’exploitation et la discrimination.<\/p>\n
Comme les migrants font partie int\u00e9grante de la cit\u00e9, ils devraient \u00eatre reconnus comme tels. M\u00eame si, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, ils ne poss\u00e8dent pas la nationalit\u00e9, ils seraient alors consid\u00e9r\u00e9s comme des citoyens de plein droit localement, sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec toutes les autres personnes qui vivent et travaillent dans la cit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n
Des communaut\u00e9s locales adoptent d\u00e9j\u00e0 une telle attitude \u00e0 l’\u00e9gard des migrants vuln\u00e9rables. Dans plusieurs villes am\u00e9ricaines, dont San Francisco, les services de police ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas tenir compte du statut migratoire dans le cours normal de leur travail afin de maintenir le lien de confiance avec tous les segments de la population : combattre la violence devient impossible si les victimes ou les t\u00e9moins n’appellent pas la police par crainte d’\u00eatre d\u00e9port\u00e9s. \u00c0 Toronto, tous les enfants peuvent fr\u00e9quenter l’\u00e9cole publique, peu importe le statut de leur parent, en vertu d’une politique \u00ab don’t ask, don’t tell \u00bb. Au Massachusetts, l’\u00c9tat d\u00e9livre des permis de conduire sans v\u00e9rifier le statut migratoire, accordant ainsi aux migrants irr\u00e9guliers un statut qui leur donne acc\u00e8s \u00e0 plusieurs autres services. Dans nombre de pays europ\u00e9ens, les r\u00e9sidents citoyens de l’Union europ\u00e9enne peuvent d\u00e9sormais voter aux \u00e9lections locales. D’autres communaut\u00e9s permettent aussi aux \u00e9trangers r\u00e9sidents de voter aux \u00e9lections locales : c’est le cas dans six communes du Maryland et deux du Massachusetts<\/p>\n
Chicago et \u00e0 Arlington (VA), les r\u00e9sidents votent aux \u00e9lections des commissaires scolaires, et en Nouvelle-Z\u00e9lande, \u00e0 toutes les \u00e9lections. Au Qu\u00e9bec, \u00e0 l’automne 2009, la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) \u00e9tait accessible \u00e0 tous, sans \u00e9gard au statut migratoire. \u00c0 Paris, M\u00e9decins du Monde administre 21 dispensaires pour migrants irr\u00e9guliers, en coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s locales.<\/p>\n
Tous ces exemples d\u00e9montrent qu’il est possible de concevoir diff\u00e9remment la place des migrants vuln\u00e9rables dans les soci\u00e9t\u00e9s d’accueil. Le statut migratoire reste un facteur important au plan national, et le pouvoir des \u00c9tats de d\u00e9porter les migrants irr\u00e9guliers n’est pas en cause : il est inscrit dans l’actuel r\u00e9gime juridique international. Toutefois, les gouvernements locaux peuvent adopter un autre point de vue. Ils n’ont pas \u00e0 implanter les politiques d’immigration qui ne sont pas de leur ressort. Afin de mettre l’accent sur leurs propres priorit\u00e9s (comme favoriser la coh\u00e9sion sociale), ils peuvent laisser ce travail aux autorit\u00e9s d’immigration.<\/p>\n
L’id\u00e9e principale est qu’il ne devrait pas y avoir de statut particulier (ou d’absence de statut) pour les migrants \u00e0 l’\u00e9chelle locale : il n’y aurait qu’un seul statut pour tous les habitants de la cit\u00e9. Toute personne qui y r\u00e9side et qui participe aux dimensions \u00e9conomiques et sociales de la soci\u00e9t\u00e9 devrait jouir d’un statut qui lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier des services et de participer localement aux processus politiques de prise de d\u00e9cision.<\/p>\n
\nL’auteur remercie Louis-Philippe Jannard pour sa contribution au manuscrit ainsi que la Fondation Trudeau et le Calcutta Research Group. Une version anglaise de ce texte sera publi\u00e9e dans la revue <\/em>Inroads.<\/p>\n
Photo: dennizn \/ Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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