{"id":262818,"date":"2010-07-01T04:00:00","date_gmt":"2010-07-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/pour-une-meilleure-gestion-de-limmigration-economique-par-le-quebec\/"},"modified":"2025-10-07T20:18:34","modified_gmt":"2025-10-08T00:18:34","slug":"pour-une-meilleure-gestion-de-limmigration-economique-par-le-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2010\/07\/pour-une-meilleure-gestion-de-limmigration-economique-par-le-quebec\/","title":{"rendered":"Pour une meilleure gestion de l’immigration \u00e9conomique par le Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

Dans tous les pays d\u00e9velopp\u00e9s, la probl\u00e9matique de l’immigration est complexe et d\u00e9licate. Pour le Qu\u00e9bec, \u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9 majoritairement francophone mais minorit\u00e9 au sein du Canada et d’une Am\u00e9rique du Nord massivement anglophone, cette complexit\u00e9 n’est pas moindre qu’ailleurs, bien au contraire. Cette complexit\u00e9 toute particuli\u00e8re s’est illustr\u00e9e ces derniers temps par le d\u00e9bat sur les accommodements raisonnables et tout r\u00e9cemment par le diagnostic s\u00e9v\u00e8re qu’a pos\u00e9 le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral sur certains aspects de la gestion au minist\u00e8re qu\u00e9b\u00e9cois de l’Immigration et des Communaut\u00e9s culturelles.<\/p>\n

Une bonne partie des difficult\u00e9s observ\u00e9es en regard de la probl\u00e9matique de l’immigration au Qu\u00e9bec peut s’expliquer par le caract\u00e8re sp\u00e9cifique du Qu\u00e9bec francophone : homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 et anciennet\u00e9 du peuplement ; m\u00e9fiance li\u00e9e au r\u00f4le jou\u00e9 par l’immigration, depuis le milieu du XIXe si\u00e8cle, dans la minorisation de la francophonie canadienne ; exp\u00e9rience r\u00e9cente du ph\u00e9nom\u00e8ne de la diversit\u00e9 ; etc. En un mot, les comparaisons avec ce qui est v\u00e9cu ailleurs au Canada ou aux \u00c9tats-Unis sont inad\u00e9quates, pour ne pas dire injustes. Cela n’emp\u00eache pas qu’il importe de s’interroger sur les moyens qui s’offrent au Qu\u00e9bec d’am\u00e9liorer son bilan \u00e0 l’\u00e9gard de l’immigration, sans renoncer \u00e0 promouvoir les int\u00e9r\u00eats de la majorit\u00e9 de sa population. L’objectif du pr\u00e9sent texte est donc d’explorer quelques-uns de ces moyens.<\/p>\n

En vertu de la Constitution canadienne, l’immigration est, avec l’agriculture, une comp\u00e9tence concurrente, c’est-\u00e0-dire un domaine \u00e9galement ouvert \u00e0 l’intervention des deux ordres de gouvernement, mais avec pr\u00e9pond\u00e9rance du droit f\u00e9d\u00e9ral en cas de conflit.<\/p>\n

En pratique, jusqu’aux ann\u00e9es 1970, le Qu\u00e9bec a laiss\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral exercer seul l’essentiel des pouvoirs en cette mati\u00e8re. Jusque-l\u00e0, les pr\u00e9occupations d\u00e9mographiques du Qu\u00e9bec s’\u00e9taient port\u00e9es davantage sur les inqui\u00e9tudes soulev\u00e9es par l’importante \u00e9migration vers les \u00c9tats-Unis, aliment\u00e9e par un des taux de natalit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9s en Occident. Pour l’essentiel, l’immigration et l’int\u00e9gration \u00e9taient g\u00e9r\u00e9es par et pour le Canada anglais.<\/p>\n

\u00c0 partir de la d\u00e9cennie 1970, deux ph\u00e9nom\u00e8nes ont incit\u00e9 le gouvernement du Qu\u00e9bec \u00e0 vouloir intervenir en mati\u00e8re d’immigration. D’une part, ce fut la fin de la \u00abrevanche des berceaux \u00bb : la forte natalit\u00e9 des francophones est devenue chose du pass\u00e9 et a donc cess\u00e9 de compenser l’int\u00e9gration des immigrants \u00e0 la minorit\u00e9 anglophone. Avec ce changement, la minorisation des francophones, d\u00e9j\u00e0 largement r\u00e9alis\u00e9e partout ailleurs au Canada, pouvait advenir au Qu\u00e9bec m\u00eame, en particulier \u00e0 Montr\u00e9al o\u00f9 se concentraient \u00e0 la fois les anglophones et la population issue de l’immigration. D’autre part, il s’est produit une \u00ab mutation identitaire \u00bb chez les francophones du Qu\u00e9bec : ils ont peu \u00e0 peu cess\u00e9 de se percevoir comme une minorit\u00e9 au sein du Canada ou de l’Am\u00e9rique du Nord pour se consid\u00e9rer comme une majorit\u00e9 au sein du Qu\u00e9bec. \u00c0 ce titre, ils en sont venus \u00e0 souhaiter que ce soit \u00e0 leur groupe linguistique que, dor\u00e9navant, les immigrants soient incit\u00e9s \u00e0 s’int\u00e9grer, plut\u00f4t qu’\u00e0 la minorit\u00e9 anglophone comme cela avait \u00e9t\u00e9 le cas auparavant.<\/p>\n

Au sein m\u00eame de la composante \u00e9conomique de l\u2019immigration, cat\u00e9gorie dans laquelle la marge de man\u0153uvre du Qu\u00e9bec est la plus grande, seuls ceux qu\u2019on appelle les \u00abrequ\u00e9rants principaux\u00bb font l\u2019objet d\u2019une v\u00e9ritable s\u00e9lection fond\u00e9e sur des caract\u00e9ristiques socio\u00e9conomiques susceptibles de pr\u00e9dire un \u00e9tablissement r\u00e9ussi. Ainsi, tel qu\u2019on peut le voir dans le tableau 1, en 2009, les immigrants formellement s\u00e9lectionn\u00e9s ne repr\u00e9sentaient que 52p.100 des immigrants \u00e9conomiques admis au Qu\u00e9bec.<\/p><\/blockquote>\n

Ces deux ph\u00e9nom\u00e8nes, parmi d’autres, ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine de l’adoption des l\u00e9gislations linguistiques (touchant notamment la langue d’enseignement, du commerce et du travail) et des revendications de pouvoirs suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re d’immigration et d’int\u00e9gration. Ces revendications ont abouti, en 1991, \u00e0 la conclusion de l’Accord Canada-Qu\u00e9bec relatif \u00e0 l’immigration, toujours en vigueur.<\/p>\n

\u00c0 titre d’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9, les responsabilit\u00e9s qu’assume depuis lors le Qu\u00e9bec sont importantes : comp\u00e9tence exclusive en ce qui a trait \u00e0 la s\u00e9lection des immigrants de la composante \u00e9conomique et des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger, de m\u00eame qu’en mati\u00e8re de programmes d’int\u00e9gration de tous les immigrants.<\/p>\n

En pratique, toutefois, la marge de man\u0153uvre du Qu\u00e9bec reste limit\u00e9e. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales demeurent responsables de la d\u00e9finition des cat\u00e9gories d’immigration, ce qui leur permet, entre autres choses, de maintenir un programme de r\u00e9unification familiale relativement ouvert et posant peu\u00a0d’exigences, comparativement \u00e0 ce qu’on peut observer ailleurs, en Australie et aux \u00c9tats-Unis par exemple. Le traitement des demandes d’asile rel\u00e8ve aussi de la responsabilit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale exclusive (sauf pour ce qui est des co\u00fbts sociaux, assum\u00e9s pour l’essentiel par les provinces). Depuis des ann\u00e9es, ce volet de l’immigration g\u00e9n\u00e8re un nombre important d’admissions et des masses tout aussi importantes de dossiers en souffrance. En d\u00e9pit de r\u00e9formes successives, les tentatives de mettre en place un processus juste, rapide et efficace n’ont pas r\u00e9ussi.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Au sein m\u00eame de la composante \u00e9conomique de l’immigration, cat\u00e9gorie dans laquelle la marge de man\u0153uvre du Qu\u00e9bec est la plus grande, seuls ceux qu’on appelle les \u00ab requ\u00e9rants principaux \u00bb (en langage plus conventionnel, on dirait \u00ab les chefs de famille \u00bb) font l’objet d’une v\u00e9ritable s\u00e9lection fond\u00e9e sur des caract\u00e9ristiques socio\u00e9conomiques susceptibles de pr\u00e9dire un \u00e9tablissement r\u00e9ussi. Ainsi, tel qu’on peut le voir dans le tableau 1, en 2009, les immigrants formellement s\u00e9lectionn\u00e9s ne repr\u00e9sentaient que 52 p. 100 des immigrants \u00e9conomiques admis au Qu\u00e9bec, et seulement 36 p. 100 de l’immigration totale. Depuis 1980, c’est-\u00e0-dire depuis que le Qu\u00e9bec intervient de fa\u00e7on d\u00e9terminante dans la s\u00e9lection, les moyennes respectives \u00e0 cet \u00e9gard ont \u00e9t\u00e9 de 49p.100etde26p.100.C’est donc dire que les modalit\u00e9s de la s\u00e9lection n’\u00e9puisent pas, tant s’en faut, l’ensemble de la gestion de l’immigration proprement dite, et encore moins celle de l’int\u00e9gration.<\/p>\n

Cette longue entr\u00e9e en la mati\u00e8re permet de mettre en lumi\u00e8re la port\u00e9e n\u00e9cessairement limit\u00e9e des interventions du Qu\u00e9bec en immigration. Il n’en demeure pas moins que la composante \u00e9conomique, et tout sp\u00e9cialement la cat\u00e9gorie des travailleurs qualifi\u00e9s, qui en forme la grande majorit\u00e9, constitue la locomotive du mouvement d’immigration. C’est elle qui est cens\u00e9e la mieux s’arrimer aux besoins \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 d’accueil et c’est elle qui, \u00e0 terme, par effet d’entra\u00eenement, d\u00e9terminera en bonne partie la composition des immigrants du regroupement familial. Comme il s’agit en outre de la cat\u00e9gorie dont la r\u00e9ussite au plan de l’int\u00e9gration \u00e9conomique, selon les \u00e9tudes disponibles, est la meilleure, elle joue un r\u00f4le tr\u00e8s important dans le maintien de l’image favorable que peut avoir l’immigration en g\u00e9n\u00e9ral dans l’opinion publique.<\/p>\n

Ne serait-ce que pour ces raisons, il importe que les modalit\u00e9s de la s\u00e9lection des travailleurs qualifi\u00e9s continuent de favoriser au maximum leur int\u00e9gration. C’est par l’utilisation judicieuse de cet outil que le Qu\u00e9bec pourra le mieux garantir le succ\u00e8s de sa politique d’immigration.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, un certain nombre d’am\u00e9liorations pourraient \u00eatre apport\u00e9es aux modalit\u00e9s de la s\u00e9lection de ces immigrants. Pr\u00e9sentement, la s\u00e9lection est bas\u00e9e sur une grille compos\u00e9e de diff\u00e9rents crit\u00e8res au regard desquels les candidatures sont \u00e9valu\u00e9es : scolarit\u00e9, exp\u00e9rience, connaissances du fran\u00e7ais et de l’anglais, \u00e2ge, domaine de formation, etc.<\/p>\n

Le concept m\u00eame de grille de s\u00e9lection comme processus d’\u00e9valuation des candidats \u00e0 la r\u00e9sidence permanente a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et mis en place par le minist\u00e8re canadien de l’Immigration au cours des ann\u00e9es 1960 (et adapt\u00e9 au contexte qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1970), \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des nouveaux arrivants provenait n’\u00e9tait pas tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui que connaissaient \u00e0 l’\u00e9poque le Qu\u00e9bec, le Canada et l’ensemble de l’Am\u00e9rique du Nord. L’\u00e9conomie qu\u00e9b\u00e9coise \u00e9tait alors tr\u00e8s diff\u00e9rente de ce qu’elle est pr\u00e9sentement. La main-d’\u0153uvre locale \u00e9tait peu qualifi\u00e9e, et on comptait bien peu de dipl\u00f4m\u00e9s universitaires parmi les natifs du Qu\u00e9bec, surtout chez les francophones. La question de la qualit\u00e9 relative de la formation re\u00e7ue par les immigrants ne se posait, par le fait m\u00eame, que peu ou prou. La situation actuelle est fort diff\u00e9rente.<\/p>\n

Pour cette raison, sans doute y aurait-il lieu d’explorer la possibilit\u00e9 de raffiner davantage le processus de s\u00e9lection pour mieux tenir compte de divers facteurs qui pouvaient \u00eatre n\u00e9gligeables il y a plus de 40 ans. \u00c0 cet effet, quatre strat\u00e9gies seraient particuli\u00e8rement bien inspir\u00e9es.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, il faudrait raffiner l’\u00e9valuation de la scolarit\u00e9 et des comp\u00e9tences linguistiques. \u00c0 l’heure actuelle, les points accord\u00e9s pour la formation tiennent compte du dipl\u00f4me obtenu, sans \u00e9gard \u00e0 la qualit\u00e9 relative du syst\u00e8me d’\u00e9ducation ou de l’\u00e9tablissement ayant d\u00e9livr\u00e9 ce dipl\u00f4me. Or des \u00e9tudes r\u00e9centes, men\u00e9es par des chercheurs s\u00e9rieux et cr\u00e9dibles, tendent \u00e0 d\u00e9montrer qu’au moins une partie des \u00e9carts d\u00e9favorables sur le march\u00e9 du travail canadien que l’on constate chez les immigrants originaires de certains pays serait li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 moindre de l’\u00e9ducation re\u00e7ue ou \u00e0 certaines lacunes en litt\u00e9ratie et en num\u00e9ratie.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats de ces recherches militent donc en faveur de la prise en compte, dans le processus de s\u00e9lection, de la qualit\u00e9 relative de l’\u00e9ducation re\u00e7ue. \u00c0 l’\u00e9vidence, toutefois, traduire une telle r\u00e9alit\u00e9 en points attribuables dans la grille de s\u00e9lection pour des individus en chair et en os constituera un exercice tr\u00e8s p\u00e9rilleux. Certains ne manqueront pas d’y voir un retour d\u00e9guis\u00e9 \u00e0 une forme de \u00ab pr\u00e9f\u00e9rences nationales \u00bb, un \u00e9cueil qu’il faudra \u00e9viter. Il importe en effet que le caract\u00e8re universel et non discriminatoire de la s\u00e9lection soit sauvegard\u00e9 et m\u00eame renforc\u00e9.<\/p>\n

L’effet observ\u00e9 des comp\u00e9tences en litt\u00e9ratie et en num\u00e9ratie met aussi en lumi\u00e8re l’importance d’une \u00e9valuation plus rigoureuse des comp\u00e9tences linguistiques des candidats, notamment au regard de l’\u00e9crit. Les r\u00e8gles actuelles ne pr\u00e9voient qu’une \u00e9valuation de l’expression orale et de la compr\u00e9hension de l’oral du fran\u00e7ais et de l’anglais. Dans une soci\u00e9t\u00e9 du savoir, l’importance de la ma\u00eetrise de la communication \u00e9crite n’est plus \u00e0 d\u00e9montrer.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, il faudrait arrimer plus \u00e9troitement s\u00e9lection et besoins de main-d’\u0153uvre. L’arrimage entre les besoins de main-d’\u0153uvre exprim\u00e9s par les employeurs et le profil des immigrants admis en vertu de la grille de s\u00e9lection demeure souvent insatisfaisant aux yeux du patronat. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, certains employeurs ont d\u00e9plor\u00e9 que les immigrants admis soient surscolaris\u00e9s pour les emplois qu’ils avaient \u00e0 leur offrir, tandis qu’inversement, des entreprises organisent des missions de promotion et de recrutement \u00e0 l’\u00e9tranger, plaidant qu’elles ne trouvent pas, sur place, les supersp\u00e9cialistes dont elles ont besoin.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, une grille de s\u00e9lection d’application g\u00e9n\u00e9rale ne pourra jamais r\u00e9pondre exactement et instantan\u00e9ment aux besoins particuliers d’employeurs sp\u00e9cifiques. Elle est con\u00e7ue davantage pour le moyen que pour le court terme. Par contre, certaines mesures pourraient \u00eatre prises pour mieux combler, et dans de meilleurs d\u00e9lais, les p\u00e9nuries diagnostiqu\u00e9es ou appr\u00e9hend\u00e9es de main-d’\u0153uvre.<\/p>\n

Dans l’actuelle grille de s\u00e9lection, la liste des domaines de formation privil\u00e9gi\u00e9s a remplac\u00e9 la liste des professions en demande. La nuance entre les deux n’est pas tr\u00e8s marqu\u00e9e, et les d\u00e9fauts qu’on reprochait \u00e0 la premi\u00e8re sont tr\u00e8s susceptibles de r\u00e9appara\u00eetre dans la seconde.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Notamment, aucun objectif num\u00e9rique n’est associ\u00e9 \u00e0 ces domaines de formation. Il semble pourtant \u00e9vident qu’il existe des diff\u00e9rences importantes entre les domaines en ce qui concerne leurs besoins de main-d’\u0153uvre. Par exemple, 300 immigrants form\u00e9s en soins infirmiers auront un faible impact sur la p\u00e9nurie dans ce secteur qui comprend plusieurs milliers de travailleurs, alors que 300 immigrants form\u00e9s en g\u00e9nie nucl\u00e9aire viendraient vraisemblablement saturer compl\u00e8tement le march\u00e9 dans ce domaine, tr\u00e8s \u00e9troit par d\u00e9finition. Le tout m\u00eame si, au d\u00e9part, un diagnostic comparable de raret\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli dans les deux secteurs.<\/p>\n

Il se peut aussi qu’un domaine de formation inscrit comme privil\u00e9gi\u00e9 g\u00e9n\u00e8re une surabondance de candidatures acceptables en raison d’une situation particuli\u00e8re dans un pays ou, plus simplement, parce que les exigences formelles reli\u00e9es \u00e0 ce domaine sont peu \u00e9lev\u00e9es. Notons au passage que les consultants en immigration sont g\u00e9n\u00e9ralement prompts \u00e0 rep\u00e9rer ce genre de d\u00e9tail et \u00e0 en tirer profit. Une \u00e9valuation quantitative pr\u00e9alable des besoins par secteur accompagn\u00e9e d’une gestion en cons\u00e9quence des demandes sembleraient donc tout indiqu\u00e9es.<\/p>\n

Par ailleurs, \u00e0 l’\u00e9poque des listes de professions en demande, les autorit\u00e9s prenaient toujours un temps consid\u00e9rable \u00e0 y apporter les changements (retraits ou ajouts) que la conjoncture dictait pourtant comme n\u00e9cessaires. Rien n’indique qu’elles seront davantage promptes \u00e0 modifier la liste des domaines de formation privil\u00e9gi\u00e9s. Si on ajoute \u00e0 cela que des \u00ab clauses grandp\u00e8re \u00bb font en sorte que les candidatures sont g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9es en fonction des listes existant au moment du d\u00e9p\u00f4t des demandes plut\u00f4t qu’en fonction des modifications les plus r\u00e9centes refl\u00e9tant la situation r\u00e9elle du march\u00e9 du travail, on imagine facilement l’hiatus qui appara\u00eet r\u00e9guli\u00e8rement entre le profil des immigrants admis \u00e0 un moment donn\u00e9 et la situation r\u00e9elle sur le march\u00e9 du travail au m\u00eame moment. On verra un peu plus loin qu’il pourrait exister un moyen de corriger ce probl\u00e8me.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, il faudrait miser davantage sur le facteur jeunesse. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que l’\u00e2ge au moment de la migration constitue un facteur significatif de r\u00e9ussite de l’int\u00e9gration. Il serait donc indiqu\u00e9 de resserrer l’attribution des points pour ce facteur dans la grille de s\u00e9lection, d’autant plus qu’un mouvement d’immigration structurellement plus jeune que la soci\u00e9t\u00e9 d’accueil permet de contrer, m\u00eame si ce n’est que tr\u00e8s modestement, certains effets n\u00e9gatifs du vieillissement de la main-d’\u0153uvre.<\/p>\n

Un autre aspect de l’\u00e2ge \u00e0 l’immigration doit \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9. L’admission d’immigrants ayant d\u00e9pass\u00e9 un certain \u00e2ge r\u00e9duira n\u00e9cessairement leur potentiel de contribution aux r\u00e9gimes de pension publics et priv\u00e9s. Nombre d’entre eux pourraient ainsi, une fois parvenus au seuil de la vieillesse, se trouver dans une situation \u00e9conomique pr\u00e9caire. Ils pourraient donc \u00eatre anormalement nombreux \u00e0 devoir recourir au suppl\u00e9ment de revenu garanti ou au r\u00e9gime d’aide sociale. Un traitement diff\u00e9renci\u00e9 relatif \u00e0 l’\u00e2ge pourrait \u00eatre envisag\u00e9 pour les candidats en mesure d’amener avec eux un fonds de retraite ou provenant de pays avec lesquels des ententes de s\u00e9curit\u00e9 sociale avantageuses sont en vigueur.<\/p>\n

Au lieu de s\u2019apparenter aux modalit\u00e9s en vigueur pour les permis de conduire, on pourrait plut\u00f4t s\u2019inspirer de la pratique des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur en ce qui a trait \u00e0 l\u2019attribution des places dans les programmes contingent\u00e9s : seuls les meilleurs candidats, jusqu\u2019\u00e0 concurrence d\u2019un nombre pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9, sont accept\u00e9s, m\u00eame si un bien plus grand\u00a0nombre ont pu satisfaire aux normes minimales.<\/p><\/blockquote>\n

Finalement, il faudrait s\u00e9lectionner les immigrants avec plus de rigueur. Les modalit\u00e9s actuelles de la s\u00e9lection s’apparentent un peu au syst\u00e8me en vigueur pour l’attribution des permis de conduire : certains crit\u00e8res sont \u00e9liminatoires et, dans l’ensemble, il faut atteindre un seuil de passage. Une fois ces exigences satisfaites, toutes les candidatures sont accept\u00e9es et elles sont trait\u00e9es, sauf pour certains cas dits prioritaires, selon le principe du \u00ab premier arriv\u00e9, premier servi \u00bb. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, ce syst\u00e8me a toujours g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une accumulation importante de dossiers en souffrance, et au Qu\u00e9bec, un ph\u00e9nom\u00e8ne comparable est observ\u00e9 dans certains bassins g\u00e9ographiques.<\/p>\n

Peut-\u00eatre y aurait-il lieu d’envisager un autre type de syst\u00e8me de gestion des demandes d’immigration, lequel consisterait en fait \u00e0 pousser plus loin le principe de la s\u00e9lection. Au lieu de s’apparenter aux modalit\u00e9s en vigueur pour les permis de conduire, on pourrait plut\u00f4t s’inspirer de la pratique des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur en ce qui a trait \u00e0 l’attribution des places dans les programmes contingent\u00e9s : seuls les meilleurs candidats, jusqu’\u00e0 concurrence d’un nombre pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9, sont accept\u00e9s, m\u00eame si un bien plus grand nombre ont pu satisfaire aux normes minimales.<\/p>\n

L’atteinte du seuil de passage par les candidats ne garantirait plus leur acceptation automatique. Les volumes globaux d’admissions souhait\u00e9es pour les travailleurs seraient r\u00e9partis selon les domaines de formation privil\u00e9gi\u00e9s et, pour faciliter leur administration, divis\u00e9s \u00e0 nouveau en p\u00e9riodes de temps, par exemple des trimestres, au cours desquelles les dossiers ayant obtenu les meilleurs r\u00e9sultats pourraient \u00eatre accept\u00e9s jusqu’\u00e0 concurrence du nombre fix\u00e9 pour le domaine et la p\u00e9riode. Une fois atteint le nombre souhait\u00e9, les autres candidatures re\u00e7ues et satisfaisant au seuil de passage pourraient \u00eatre conserv\u00e9es et consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 nouveau pour la p\u00e9riode suivante.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir failli un certain nombre de fois \u00e0 se qualifier parmi les meilleures candidatures examin\u00e9es au cours d’une p\u00e9riode, les dossiers seraient rejet\u00e9s et les candidats avis\u00e9s en cons\u00e9quence. Rien ne les emp\u00eacherait toutefois de tenter \u00e0 nouveau leur chance s’ils le d\u00e9sirent. En outre, lors de chaque examen p\u00e9riodique des candidatures, ce sont les modalit\u00e9s en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0 qui pr\u00e9sideraient \u00e0 l’\u00e9valuation, et non celles en vigueur lors du d\u00e9p\u00f4t des demandes. Pour chaque p\u00e9riode, un nombre pr\u00e9cis de candidatures ne correspondant \u00e0 aucun domaine de formation privil\u00e9gi\u00e9 ferait \u00e9galement l’objet d’une s\u00e9lection. Ces dossiers seraient \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re identique \u00e0 ce qu’on vient de d\u00e9crire, c’est-\u00e0-dire seuls les candidats ayant obtenu les meilleurs r\u00e9sultats seraient retenus, jusqu’\u00e0 concurrence du nombre fix\u00e9 pour la p\u00e9riode.<\/p>\n

Cette m\u00e9thode aurait notamment comme avantage de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les d\u00e9lais entre les changements de normes dict\u00e9s par la conjoncture, le traitement effectif des candidatures et l’arriv\u00e9e au pays des immigrants s\u00e9lectionn\u00e9s. Une s\u00e9lection ainsi arrim\u00e9e de plus pr\u00e8s aux conditions r\u00e9centes du march\u00e9 du travail et ne retenant que les candidats pr\u00e9sentant les meilleurs profils devrait se traduire par une int\u00e9gration plus r\u00e9ussie et plus rapide.<\/p>\n

Le nombre de dossiers en souffrance devrait \u00e9galement, gr\u00e2ce \u00e0 un tel syst\u00e8me, diminuer, sinon dispara\u00eetre. Quant \u00e0 l’influence de certains consultants sur l’offre d’immigration, en raison du syst\u00e8me de s\u00e9lection de type \u00ab permis de conduire \u00bb qui garantit \u00e0 tous les candidats r\u00e9pondant \u00e0 un certain profil d’\u00eatre accept\u00e9s, elle s’en trouverait r\u00e9duite.<\/p>\n

Pr\u00e9sentement, gr\u00e2ce aux d\u00e9veloppements des technologies de l’information, un tel syst\u00e8me est parfaitement envisageable et financi\u00e8rement r\u00e9aliste. Il permettrait l’instauration d’une centralisation mondiale de la gestion des candidatures qui garantirait, bien mieux que les objectifs territoriaux actuels, l’universalit\u00e9 et la non-discrimination de la s\u00e9lection. Pr\u00e9cisons ici que la pratique actuelle, d\u00e9crite dans les plans annuels d’immigration, de r\u00e9partir les objectifs d’admissions selon les continents de derni\u00e8re r\u00e9sidence ne peut qu’\u00eatre vexatoire pour les candidats vivant dans les pays o\u00f9 l’offre est tr\u00e8s grande, tout en n’\u00e9tant ni productive, ni efficace, ni, bien s\u00fbr, \u00e9quitable.<\/p>\n

La s\u00e9lection des immigrants \u00e9conomiques n\u2019est pas un programme \u00e0 vocation humanitaire, et il importe qu\u2019il soit modul\u00e9 essentiellement en fonction des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019accueil, tout en respectant les principes d\u2019universalit\u00e9 et de non-discrimination fond\u00e9e sur les origines.<\/p><\/blockquote>\n

Dans un premier temps, les volumes totaux d’admissions s’en trouveront peut-\u00eatre r\u00e9duits. \u00c0 terme cependant, la fluidit\u00e9, la rapidit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 d’un tel syst\u00e8me pourra raviver l’int\u00e9r\u00eat de personnes tr\u00e8s qualifi\u00e9es et amener un plus grand nombre d’entre elles \u00e0 se porter candidats, alors que les lenteurs du syst\u00e8me actuel sont davantage susceptibles de les faire fuir. Cela pourra compenser la r\u00e9duction du nombre des candidats qui ne satisfont bien souvent que minimalement aux exigences de la grille de s\u00e9lection.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de la s\u00e9lection des immigrants d’une autre cat\u00e9gorie de la composante \u00e9conomique pourraient \u00e9galement faire l’objet d’am\u00e9liorations. Il s’agit des investisseurs passifs. Le programme qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 l’intention de ces immigrants b\u00e9n\u00e9ficie, depuis plusieurs ann\u00e9es, de la faveur des \u00e9lus, de certains \u00e9conomistes r\u00e9put\u00e9s et, bien s\u00fbr, des courtiers en valeurs mobili\u00e8res. Le programme g\u00e9n\u00e8re effectivement des fonds pour le capital de risque, il contribue (modestement) \u00e0 financer la dette publique du Qu\u00e9bec et permet m\u00eame de subventionner certaines mesures de soutien \u00e0 l’int\u00e9gration \u00e9conomique des immigrants des autres cat\u00e9gories.<\/p>\n

Si l’on a souvent vant\u00e9 ses avantages, rarement s’est-on interrog\u00e9 sur d’autres aspects de ce programme qui, lorsqu’on y regarde de plus pr\u00e8s, sont pr\u00e9occupants. Citons en quelques-uns :<\/p>\n