{"id":262813,"date":"2010-06-01T04:00:00","date_gmt":"2010-06-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/chacun-sa-part\/"},"modified":"2025-10-07T20:18:23","modified_gmt":"2025-10-08T00:18:23","slug":"chacun-sa-part-2","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2010\/06\/chacun-sa-part-2\/","title":{"rendered":"Chacun sa part?"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Le budget pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la fin mars par le ministre Raymond Bachand met de l&#8217;avant une \u00e9trange conception de l&#8217;\u00e9quit\u00e9. L&#8217;approche est \u00e9quitable, selon le ministre, parce que \u00ab 62 p. 100 de l&#8217;effort d&#8217;\u00e9limination du d\u00e9ficit sera fourni par l&#8217;\u00c9tat \u00bb, contre 38 p. 100 pour les citoyens et les entreprises. L&#8217;\u00c9tat fera sa part en resserrant ses d\u00e9penses, en devenant plus efficient et en luttant mieux contre l&#8217;\u00e9vasion fiscale. Les citoyens et les entreprises feront la leur en payant davantage pour les services qu&#8217;ils re\u00e7oivent.<\/p>\n<p>Mais depuis quand l&#8217;\u00e9quit\u00e9 se mesure-t-elle \u00e0 l&#8217;aune du partage des efforts entre l&#8217;\u00c9tat et les citoyens? C&#8217;est un peu ici comme si l&#8217;\u00c9tat \u00e9tait un corps \u00e9tranger, un parasite qui vit aux d\u00e9pens de la soci\u00e9t\u00e9. Les citoyens donneront plus, mais en retour l&#8217;\u00c9tat d\u00e9pensera moins pour assouvir ses besoins.<\/p>\n<p>Dr\u00f4le de contrat. D&#8217;une fa\u00e7on ou d&#8217;une autre, en effet, ce sont toujours les citoyens qui portent l&#8217;effort de r\u00e9duction du d\u00e9ficit, soit en payant plus, soit en obtenant moins.<\/p>\n<p>Quand le Conseil de la famille et de l&#8217;enfance est aboli, par exemple, ce sont d&#8217;abord les citoyens qui perdent, car ils sont ainsi priv\u00e9s d&#8217;un instrument modeste mais pertinent de suivi, de consultation et de r\u00e9flexion. Est-ce une victoire pour les contribuables si toute la capacit\u00e9 d&#8217;analyse de la situation des familles se retrouve sous la gouverne du prochain Tony Tomassi? M\u00eame chose pour la Commission de l&#8217;\u00e9quit\u00e9 salariale, dont l&#8217;abolition appara\u00eet difficilement comme un gain pour les femmes occupant des emplois mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">L&#8217;enjeu v\u00e9ritable n&#8217;est pas le partage des efforts entre les citoyens et l&#8217;\u00c9tat, mais bien le partage des efforts entre les Qu\u00e9b\u00e9cois eux-m\u00eames.<\/p>\n<p>Presque partout dans les pays de l&#8217;OCDE, y compris au Canada, les in\u00e9galit\u00e9s et la pauvret\u00e9 ont augment\u00e9 depuis le milieu des ann\u00e9es 1990. Jusqu&#8217;ici, le Qu\u00e9bec a bien r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la tendance, au point de constituer une \u00e9nigme pour les chercheurs travaillant sur la distribution du revenu. Mais ces bons r\u00e9sultats ne sont pas irr\u00e9versibles et ils pourraient \u00eatre remis en question par le virage annonc\u00e9 par le ministre Bachand.<\/p>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les revenus du march\u00e9 sont de plus en plus polaris\u00e9s et, \u00e0 cause de la composition des m\u00e9nages, les \u00e9carts ont tendance \u00e0 s&#8217;aggraver, les avantages se cumulant pour les uns comme les d\u00e9savantages pour les autres. Les politiques gouvernementales ont donc de plus en plus de mal \u00e0 corriger les in\u00e9galit\u00e9s, notamment pour les familles monoparentales et les jeunes familles.<\/p>\n<p>Le Qu\u00e9bec, cependant, se distingue. Gr\u00e2ce \u00e0 une politique familiale ambitieuse introduite en 1996, le gouvernement de Lucien Bouchard a chang\u00e9 la donne en offrant \u00e0 tous des services de garde \u00e0 prix abordable, en promettant un r\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d&#8217;assurance parentale plus g\u00e9n\u00e9reux et en am\u00e9liorant les transferts aux familles. Avec le budget S\u00e9guin de 2004, le soutien aux familles a encore \u00e9t\u00e9 bonifi\u00e9, si bien qu&#8217;en quelques ann\u00e9es le Qu\u00e9bec est devenu, pour reprendre l&#8217;expression de Luc Godbout et Suzie St-Cerny, un \u00ab paradis pour les familles \u00bb.<\/p>\n<p>Mais les temps changent et ces gains commencent \u00e0 s&#8217;effriter. Jusqu&#8217;en 2008, en effet, ce sont les familles gagnant moins de 75 000 dollars par ann\u00e9e qui ont le plus b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la reconfiguration des transferts. \u00c0 partir de cette ann\u00e9e-l\u00e0, cependant, ce sont les m\u00e9nages gagnant plus de 75 000 dollars par ann\u00e9e qui se sont mis \u00e0 faire des gains gr\u00e2ce aux baisses d&#8217;imp\u00f4t.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Il est encore difficile d&#8217;\u00e9tablir un bilan des diff\u00e9rentes mesures introduites depuis 2008, mais il est clair qu&#8217;un tournant a \u00e9t\u00e9 pris en faveur des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s. Le dernier budget ne laisse aucun doute \u00e0 cet \u00e9gard. Prenons la \u00ab contribution sant\u00e9 \u00bb. En 2012, tout m\u00e9nage comptant deux adultes et gagnant plus de 30 345 dollars par an devra payer 400 dollars \u00e0 ce titre. Le ministre Bachand pr\u00e9f\u00e8re parler d&#8217;une \u00ab contribution \u00bb, mais fondamentalement il s&#8217;agit d&#8217;un imp\u00f4t, avec un seul seuil et le m\u00eame montant pour tous.<\/p>\n<p>Le m\u00eame sc\u00e9nario se dessine pour les hausses \u00e0 venir des frais de scolarit\u00e9 et d&#8217;une gamme de tarifs. \u00c0 l&#8217;exception des plus pauvres, dont le revenu sera \u00e0 peu pr\u00e8s prot\u00e9g\u00e9 par des exemptions et un nouveau cr\u00e9dit d&#8217;imp\u00f4t pour la solidarit\u00e9, tous contribueront \u00e0 la m\u00eame hauteur.<\/p>\n<p>D&#8217;une ann\u00e9e \u00e0 l&#8217;autre, si rien n&#8217;est fait, les plus riches vont voir leurs avantages se r\u00e9tablir, et les gains r\u00e9alis\u00e9s au Qu\u00e9bec depuis le milieu des ann\u00e9es 1990 vont s&#8217;\u00e9tioler. Si le projet de frais mod\u00e9rateurs s&#8217;impose, l&#8217;acc\u00e8s m\u00eame aux services de sant\u00e9 sera rendu moins \u00e9quitable. Le d\u00e9ficit gouvernemental se r\u00e9sorbera peut-\u00eatre, mais au prix d&#8217;une soci\u00e9t\u00e9 moins juste.<\/p>\n<p>Les in\u00e9galit\u00e9s augmentent dans les pays riches. La tendance est lourde et seul un effort collectif d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 peut la contrer. Au Qu\u00e9bec depuis 15 ans, cet effort a \u00e9t\u00e9 fait, et les r\u00e9sultats se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s favorables. Mais la volont\u00e9 ne semble plus y \u00eatre. Ce n&#8217;est certainement pas en inventant un partage des efforts entre les citoyens et l&#8217;\u00c9tat que l&#8217;on pourra garder le cap sur le v\u00e9ritable partage, qui concerne les revenus, les contributions et les avantages des uns et des autres.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le budget pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la fin mars par le ministre Raymond Bachand met de l&#8217;avant une \u00e9trange conception de l&#8217;\u00e9quit\u00e9. 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