{"id":262785,"date":"2010-05-01T04:00:00","date_gmt":"2010-05-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/rep-by-pop-le-projet-de-loi-c-12-sur-la-redistribution-electorale\/"},"modified":"2025-10-07T20:17:00","modified_gmt":"2025-10-08T00:17:00","slug":"rep-by-pop-le-projet-de-loi-c-12-sur-la-redistribution-electorale","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2010\/05\/rep-by-pop-le-projet-de-loi-c-12-sur-la-redistribution-electorale\/","title":{"rendered":"“Rep by pop”? : le projet de loi C-12 sur la redistribution \u00e9lectorale"},"content":{"rendered":"

\u00c0 cause de l’in\u00e9gale croissance des populations des provinces et surtout de l’incapacit\u00e9 des politiciens f\u00e9d\u00e9raux d’en accepter pleinement les cons\u00e9quences, la redistribution \u00e9lectorale est devenue depuis les ann\u00e9es 1970 un v\u00e9ritable casse-t\u00eate au Canada. L’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique progressent plus vite sur le plan d\u00e9mographique que le reste du pays depuis plusieurs d\u00e9cennies, alors que toutes les autres provinces sont en d\u00e9clin relatif. Les projections d\u00e9mographiques pour 2011, 2021 et 2031 annoncent que ces deux tendances vont se maintenir.<\/p>\n

Comme le partage des si\u00e8ges est en principe fond\u00e9 sur la population, le l\u00e9gislateur est confront\u00e9 \u00e0 un dilemme. Il peut redistribuer les si\u00e8ges selon le poids d\u00e9mographique de chaque province tout en maintenant le nombre total de d\u00e9put\u00e9s, mais plusieurs provinces perdraient alors des si\u00e8ges. S’il tient \u00e0 pr\u00e9server la repr\u00e9sentation des provinces d\u00e9clinantes, il lui faudra ou bien porter le nombre total de si\u00e8ges \u00e0 un niveau que les Canadiens risquent fort de trouver excessif ou bien permettre des augmentations plus modestes, ce qui aura pour effet de p\u00e9naliser les provinces d\u00e9mographiquement plus dynamiques.<\/p>\n

C’est cette derni\u00e8re option que consacrait la formule adopt\u00e9e en 1985. Un quart de si\u00e8cle plus tard, celle-ci est devenue un v\u00e9ritable m\u00e9canisme de p\u00e9r\u00e9quation \u00e9lectorale au d\u00e9triment de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique : avec 61 p. 100 de la population, ces derni\u00e8res doivent se contenter de 55 p. 100 des si\u00e8ges, et cet \u00e9cart est appel\u00e9 \u00e0 s’accentuer \u00e0 l’avenir. Malgr\u00e9 une population d\u00e9clinante, la repr\u00e9sentation du Qu\u00e9bec demeure \u00e0 toutes fins utiles proportionnelle : avec 24,1 p. 100 de la population canadienne, il d\u00e9tient 24,3 p. 100 des si\u00e8ges. Ce sont les six autres provinces d\u00e9clinantes qui sont responsables de l’essentiel des distorsions.<\/p>\n

Personne n’a \u00e9t\u00e9 surpris de voir le gouvernement Harper, dans lequel les provinces de l’Ouest sont mieux repr\u00e9sent\u00e9es qu’auparavant, proposer en 2007 une nouvelle formule. La solution propos\u00e9e souffrait cependant d’un d\u00e9faut majeur. D\u00e9fendue au nom du principe de proportionnalit\u00e9, la mesure redressait effectivement la repr\u00e9sentation des deux provinces de l’Ouest, mais pas celle de l’Ontario. Apr\u00e8s 2011, selon cette formule, une circonscription ontarienne typique aurait compt\u00e9 115299 habitants, contre 105 552 en Alberta et 105 698 en Colombie-Britannique. L’illogisme \u00e9tait trop \u00e9vident pour ne pas \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9, et il le fut vigoureusement.<\/p>\n

Mais redresser la repr\u00e9sentation de l’Ontario au m\u00eame titre que celle des deux autres provinces aurait n\u00e9cessit\u00e9 une augmentation encore plus substantielle du nombre total de si\u00e8ges, ce qui aurait eu pour effet de r\u00e9duire encore davantage le poids relatif des autres provinces, dont la repr\u00e9sentation \u00e9tait gel\u00e9e \u00e0 son niveau actuel. Comme le gouvernement conservateur esp\u00e9rait \u00e0 l’\u00e9poque r\u00e9aliser des gains au Qu\u00e9bec, il s’abstint de pousser trop loin la logique de la proportionnalit\u00e9 absolue dont il se r\u00e9clamait.<\/p>\n

Que cette interpr\u00e9tation des motivations du gouvernement Harper soit juste ou non, l’\u00e9lection de 2008 a d\u00e9montr\u00e9 que le calcul \u00e9tait, de toute mani\u00e8re, erron\u00e9. Malgr\u00e9 leurs concessions au Qu\u00e9bec, les conservateurs n’ont r\u00e9alis\u00e9 aucun progr\u00e8s dans cette province. C’est finalement en Ontario qu’ils ont effectu\u00e9 les progressions les plus impressionnantes, devan\u00e7ant cette fois-ci les lib\u00e9raux. Peu apr\u00e8s, le premier ministre Harper a d’ailleurs annonc\u00e9 que l’Ontario serait mise sur le m\u00eame pied que les deux provinces de l’Ouest.<\/p>\n

Dans le cadre du projet de loi d\u00e9pos\u00e9 en 2007, cette d\u00e9cision aurait eu pour effet de porter le nombre total de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 342 pour 2011, \u00e0 354 pour 2021 et \u00e0 368 pour 2031. La perspective de voir un gouvernement conservateur augmenter ainsi le nombre de d\u00e9put\u00e9s ne manquait pas de piquant, surtout pour ceux qui se souvenaient qu’en 1994, Stephen Harper avait exprim\u00e9 l’opinion que la taille de la Chambre devrait \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 273 si\u00e8ges. Nombre de conservateurs doctrinaires auraient trouv\u00e9 la plaisanterie un peu forte. Ils n’auraient pas \u00e9t\u00e9 les seuls. Un sondage Angus Reid tout r\u00e9cent \u00e9tablit que la majorit\u00e9 des Canadiens r\u00e9agit mal \u00e0 une augmentation substantielle du nombre de d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

Il fallait donc trouver autre chose. C’est ainsi que le 1er avril dernier, le ministre d’\u00c9tat \u00e0 la R\u00e9forme d\u00e9mocratique d\u00e9posait le projet de loi C-12. La nouvelle formule pr\u00e9voit, comme la pr\u00e9c\u00e9dente, un \u00ab diviseur \u00e9lectoral \u00bb par lequel la population de chaque province est divis\u00e9e pour \u00e9tablir le nombre de si\u00e8ges auquel elle a droit. Ce diviseur sera de 108 000 (population moyenne en 2008 d’une circonscription f\u00e9d\u00e9rale) en 2011 et passera successivement \u00e0 116 600 en 2021 et \u00e0 124 318 en 2031. Par la suite, la progression du diviseur \u00e9lectoral sera la m\u00eame que celle de la population des dix provinces. Tout comme \u00e0 l’heure actuelle, toute province \u00e0 qui cette formule donne moins de si\u00e8ges qu’elle n’en a pr\u00e9sentement conservera sa repr\u00e9sentation actuelle. Sont par cons\u00e9quent maintenues les entorses au principe de la proportionnalit\u00e9 que constituent la clause s\u00e9natoriale et la clause des droits acquis. Leur impact sera cependant dilu\u00e9 par l’augmentation du nombre total de si\u00e8ges.<\/p>\n

La formule produirait pour 2011 une Chambre de 338 d\u00e9put\u00e9s (contre 308 aujourd’hui), permettant aux trois provinces actuellement sous-repr\u00e9sent\u00e9es de retrouver une repr\u00e9sentation un peu plus conforme \u00e0 leur poids d\u00e9mographique sans supprimer leur d\u00e9savantage (elles compteront 63 p. 100 de la population et auront 59 p. 100 des si\u00e8ges). L’impact n\u00e9gatif sur la repr\u00e9sentation du Qu\u00e9bec, gel\u00e9e \u00e0 75 si\u00e8ges, serait r\u00e9el. Apr\u00e8s 2011, les circonscriptions du Qu\u00e9bec compteraient en moyenne \u00e0 peine moins d’habitants (104 552) que celles de l’Alberta (105 552), de la Colombie-Britannique (105 698) et de l’Ontario (108 861).<\/p>\n

Le communiqu\u00e9 gouvernemental accompagnant le projet C-12 ne d\u00e9voile pas la r\u00e9partition pr\u00e9visible des si\u00e8ges par la suite. Nous avons donc effectu\u00e9 les calculs pr\u00e9vus par le projet de loi sur la base des projections de Statistique Canada pour les prochains recensements. Le graphique 1 en pr\u00e9sente les r\u00e9sultats. Il illustre aussi comment les provinces en d\u00e9clin d\u00e9mographique verront le poids relatif de leur d\u00e9putation diminuer. \u00c0 titre indicatif, nous pr\u00e9sentons \u00e9galement la r\u00e9partition actuelle des si\u00e8ges.<\/p>\n

Premier constat, le nombre de d\u00e9put\u00e9s grimperait sensiblement en 2011 mais, par la suite, les augmentations s’annoncent minimes : seulement quatre si\u00e8ges de plus en 2021 (total de 342) et cinq en 2031 (347). Le gouvernement a donc refait ses devoirs pour \u00e9viter que la taille de la Chambre ne devienne un irritant majeur pour l’opinion publique.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, la r\u00e9partition des si\u00e8ges entre les provinces deviendrait en 2011 plus \u00e9quitable. Cependant, comme l’illustre le graphique 1, la formule du projet de loi C-12 va recr\u00e9er en quelques d\u00e9cennies le probl\u00e8me qu’elle pr\u00e9tend r\u00e9soudre. Dans un premier temps, le Qu\u00e9bec sera mis \u00e0 peu pr\u00e8s sur le m\u00eame pied que les provinces en croissance. Par la suite, ces derni\u00e8res verront le nombre moyen d’habitants par si\u00e8ge augmenter beaucoup plus vite qu’au Qu\u00e9bec. En 2031, la moyenne par si\u00e8ge sera de 121 909 pour l’Alberta, de 122 287 pour la Colombie-Britannique et de 124081 pour l’Ontario, contre seulement 112 000 pour le Qu\u00e9bec (et entre 35 000 et 86 000 pour les autres provinces). Cette ann\u00e9e-l\u00e0, le trio des provinces en croissance totalisera 66 p. 100 de la population canadienne, mais \u00ab seulement \u00bb 60 p. 100 des si\u00e8ges, une sous-repr\u00e9sentation aussi prononc\u00e9e que celle que le projet de loi pr\u00e9tend corriger ; pr\u00e9sentement, ces trois provinces comptent 61 p. 100 de la population mais n’ont que 55 p. 100 des si\u00e8ges.<\/p>\n

Nonobstant la r\u00e9p\u00e9tition incantatoire du vieux slogan de George Brown (\u00ab rep by pop \u00bb), ce projet de loi ne r\u00e9glera donc pas \u00e0 long terme le probl\u00e8me qu\u2019il vise ostensiblement \u00e0 r\u00e9soudre. On peut se demander alors quel est l\u2019objectif r\u00e9ellement poursuivi par le gouvernement dans ce dossier.<\/p><\/blockquote>\n

Ironiquement, dans l’un des attendus du pr\u00e9ambule du projet de loi C-12, on d\u00e9plore \u00ab que les populations des provinces dont la population augmente plus rapidement sont actuellement sous-repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Chambre des communes et que les d\u00e9put\u00e9s de ces provinces repr\u00e9sentent donc, en moyenne, des circonscriptions \u00e9lectorales consid\u00e9rablement plus populeuses que ceux des autres provinces \u00bb. Si le projet C-12 est adopt\u00e9 tel quel, ce constat sera probablement toujours valable d’ici un peu plus de 20 ans.<\/p>\n

Cette incoh\u00e9rence accr\u00e9dite l’impression que pour ses promoteurs, le projet de loi C-12 ne constitue qu’une mesure temporaire en vue des prochaines \u00e9lections et que, par la suite, le dossier sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9, probablement de fa\u00e7on \u00e0 consacrer plus nettement la logique proportionnaliste dont il se r\u00e9clame.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Nonobstant la r\u00e9p\u00e9tition incantatoire du vieux slogan de George Brown (\u00ab rep by pop \u00bb, repr\u00e9sentation selon la population), ce projet de loi ne r\u00e9glera donc pas \u00e0 long terme le probl\u00e8me qu’il vise ostensiblement \u00e0 r\u00e9soudre. On peut se demander alors quel est l’objectif r\u00e9ellement poursuivi par le gouvernement dans ce dossier. Faut-il chercher du c\u00f4t\u00e9 d’une autre facette plus trouble de la personnalit\u00e9 de Brown, soit sa conviction que les francophones constituaient au Canada une nuisance d\u00e9testable dont il fallait r\u00e9duire le poids politique?<\/p>\n

Sous l’empire des r\u00e8gles actuelles, et bien que ses repr\u00e9sentants officiels s’abstiennent de le reconna\u00eetre, le Qu\u00e9bec se tirait plut\u00f4t bien de la situation. Son poids relatif aux Communes d\u00e9clinait, mais pas autant que le d\u00e9clin de son poids d\u00e9mographique l’aurait dict\u00e9. La r\u00e9forme propos\u00e9e va le priver de cet avantage.<\/p>\n

Pour 2011, la formule propos\u00e9e donnera au Qu\u00e9bec 22,2 p.100 des si\u00e8ges avec 23,1 p. 100 de la population. En 2021, les chiffres correspondants seront de 21,9 p. 100 et de 22,3 p. 100, alors qu’en 2031, le Qu\u00e9bec redeviendrait l\u00e9g\u00e8rement avantag\u00e9 : 21,6 p. 100 des si\u00e8ges avec 21,5 p. 100 de la population. Il est bien difficile de voir dans ce traitement un exemple convaincant de \u00ab Quebec bashing \u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

D’autant plus que, contrairement \u00e0 ce qu’\u00e9crivait John Ibbitson dans le\u00a0Globe and Mail<\/em>\u00a0le 2 avril dernier, le Qu\u00e9bec a presque toujours \u00e9t\u00e9 sous-repr\u00e9sent\u00e9 de quelques d\u00e9cimales aux Communes. L’\u00e9cart n\u00e9gatif pr\u00e9vu pour 2011 (-1,1 p. 100) est inf\u00e9rieur \u00e0 celui produit lors de la redistribution de 1976 par la m\u00e9thode de l’amalgame (-1,3 p. 100). Et \u00e0 plus long terme, le Qu\u00e9bec devrait retrouver une partie de son avantage.<\/p>\n

Pour le Qu\u00e9bec, la formule actuelle est certes pr\u00e9f\u00e9rable. Gr\u00e2ce \u00e0 elle, les 75 si\u00e8ges du Qu\u00e9bec auraient constitu\u00e9 jamais moins de 23 p. 100 du total \u00e0 chacun des trois prochains recensements. Les promoteurs du projet s’indignent qu’une grande province comme le Qu\u00e9bec soit actuellement surrepr\u00e9sent\u00e9e aux Communes au m\u00eame titre que les petites. Pour r\u00e9soudre ce qui leur para\u00eet un probl\u00e8me majeur, ils ont d’abord propos\u00e9 une formule par laquelle l’Ontario serait la seule province en croissance qui serait nettement p\u00e9nalis\u00e9e dans sa repr\u00e9sentation. Ils s’appr\u00eatent maintenant \u00e0 faire du Qu\u00e9bec, pour 2011 et 2021, la seule province en d\u00e9croissance d\u00e9mographique qui soit sous-repr\u00e9sent\u00e9e aux Communes. Il y a certainement moyen de faire mieux.<\/p>\n

Une autre option pour Qu\u00e9bec consisterait \u00e0 r\u00e9clamer un plancher, \u00e0 la mani\u00e8re de la clause de l’Accord de Charlottetown qui garantissait au Qu\u00e9bec 25 p.100 de la d\u00e9putation f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, en \u00e9change de la chute de son poids relatif au S\u00e9nat.<\/p>\n

Rejet\u00e9e massivement avec l’Accord par l’ensemble des Canadiens et par les Qu\u00e9b\u00e9cois en 1992, cette clause est devenue par la suite paradoxalement une revendication du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois. Elle est maintenant d\u00e9fendue au motif que le Qu\u00e9bec a un droit inh\u00e9rent \u00e0 un tel privil\u00e8ge vu son statut de nation. Un tel argument fera mouche chez ceux et celles pour qui la nation est le commencement et la fin de toute chose. Mais \u00e0 ce compte, on peut se demander pourquoi le Qu\u00e9bec se contenterait du quart des si\u00e8ges, au m\u00e9pris flagrant du principe de l’\u00e9galit\u00e9 des nations?<\/p>\n

En tout cas, le caract\u00e8re \u00e9vident de ce raisonnement semble avoir \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 toutes les f\u00e9d\u00e9rations ou protof\u00e9d\u00e9rations d\u00e9mocratiques qui existent. Nulle part n’y trouve-t-on de privil\u00e8ge de repr\u00e9sentation \u00e0 la premi\u00e8re Chambre fond\u00e9 sur des consid\u00e9rations de cet ordre. En Suisse, les cantons francophones et l’unique canton italophone ne jouissent d’aucune surrepr\u00e9sentation au Conseil national. C’est \u00e9galement la stricte math\u00e9matique qui r\u00e9git la repr\u00e9sentation des Flamands et des francophones au sein de la Chambre des repr\u00e9sentants de la Belgique. La \u00ab nation catalane \u00bb est actuellement sous-repr\u00e9sent\u00e9e au Congr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s espagnol. La \u00ab nation bavaroise \u00bb est repr\u00e9sent\u00e9e au Bundestag strictement en fonction de son poids \u00e9lectoral. La reconnaissance d’une \u00ab nation \u00e9cossaise \u00bb s’est accompagn\u00e9e en pratique d’une r\u00e9duction du poids relatif de l’\u00c9cosse au sein de la Chambre des communes du Royaume-Uni.<\/p>\n

On trouve bien s\u00fbr dans plusieurs f\u00e9d\u00e9rations des entit\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es par un plancher de repr\u00e9sentation qui en gonfle artificiellement la repr\u00e9sentation. V\u00e9rification faite, c\u2019est toujours leur faible taille d\u00e9mographique qui justifie ce privil\u00e8ge, non la langue que l\u2019on y parle, l\u2019ethnie qui y domine o\u00f9 la religion qu\u2019on y professe.<\/p><\/blockquote>\n

On trouve bien s\u00fbr dans plusieurs f\u00e9d\u00e9rations des entit\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es par un plancher de repr\u00e9sentation qui en gonfle artificiellement la repr\u00e9sentation. V\u00e9rification faite, c’est toujours leur faible taille d\u00e9mographique qui justifie ce privil\u00e8ge, non la langue que l’on y parle, l’ethnie qui y domine o\u00f9 la religion qu’on y professe.<\/p>\n

Malgr\u00e9 tout, rien n’emp\u00eache les Canadiens de privil\u00e9gier une collectivit\u00e9 nationale s’ils le veulent: on peut penser qu’un tel changement de cap stimulera l’app\u00e9tit des Acadiens, des Terre-Neuviens et des peuples autochtones.<\/p>\n

Pour le Qu\u00e9bec, le v\u00e9ritable probl\u00e8me demeurera non la formule de r\u00e9partition des si\u00e8ges, mais son propre d\u00e9clin d\u00e9mographique relatif. Sensible depuis les ann\u00e9es 1960, ce d\u00e9clin r\u00e9sulte du jeu de trois facteurs : la chute brutale du taux de natalit\u00e9, un solde migratoire interprovincial n\u00e9gatif chaque ann\u00e9e depuis pr\u00e8s d’un demi-si\u00e8cle, et le fait qu’il n’attire que 18 p. 100 des immigrants qui viennent s’\u00e9tablir au pays. Ajoutons qu’\u00e0 la suite des deux derni\u00e8res \u00e9lections, la repr\u00e9sentation du Qu\u00e9bec dans le caucus du parti gouvernemental et au sein du cabinet n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi faible depuis fort longtemps.<\/p>\n

Il y a des limites \u00e0 ce que l’ing\u00e9nierie constitutionnelle peut produire. Dans le d\u00e9bat qui s’ouvre, on ne devrait pas perdre de vue cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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