{"id":262774,"date":"2010-04-01T04:00:00","date_gmt":"2010-04-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/cherie-jai-reduit-les-surplus\/"},"modified":"2025-10-07T20:16:28","modified_gmt":"2025-10-08T00:16:28","slug":"cherie-jai-reduit-les-surplus","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2010\/04\/cherie-jai-reduit-les-surplus\/","title":{"rendered":"Ch\u00e9rie, j&#8217;ai r\u00e9duit les surplus"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Il y a un peu plus de 10 ans, en f\u00e9vrier 1998, le Canada entrait dans l&#8217;\u00e8re des surplus budg\u00e9taires.\u00a0Pour la premi\u00e8re fois en pr\u00e8s de 30 ans, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral annon\u00e7ait un solde budg\u00e9taire positif pour l&#8217;ann\u00e9e en cours. Les ann\u00e9es suivantes allaient amener d&#8217;autres surplus \u00e0 Ottawa, de plus en plus impressionnants. En 200-62007, le surplus f\u00e9d\u00e9ral atteignait presque 14 milliards, pratiquement 1 p. 100 du produit int\u00e9rieur brut (PIB).<\/p>\n<p>Faisant face \u00e0 plus de difficult\u00e9s, les provinces \u00e9voluaient dans la m\u00eame direction. Au Qu\u00e9bec, c&#8217;est en 1998-1999 que le premier surplus a \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9. Par la suite, le gouvernement est toujours demeur\u00e9 proche de l&#8217;\u00e9quilibre budg\u00e9taire, malgr\u00e9 des r\u00e9sultats in\u00e9gaux selon les ann\u00e9es.<\/p>\n<p>La politique des surplus permettait de r\u00e9investir dans les programmes et les services, de corriger en partie le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal entre Ottawa et les provinces, de diminuer un peu la pression fiscale et m\u00eame de commencer \u00e0 r\u00e9duire la dette publique. Bref, des marges de man\u0153uvre apparaissaient.<\/p>\n<p>Mais les surplus n&#8217;ont pas dur\u00e9. La r\u00e9cession, bien s\u00fbr, a cogn\u00e9 fort, en r\u00e9duisant les revenus et en imposant des d\u00e9penses accrues. Mais il y a plus. \u00c0 Ottawa comme \u00e0 Qu\u00e9bec, les gouvernements ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment renonc\u00e9 \u00e0 maintenir ces \u00e9quilibres durement acquis.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">L&#8217;histoire habituelle veut que ce soit la pression inexorable de d\u00e9penses toujours en hausse qui explique le retour des d\u00e9ficits. Mais ce n&#8217;est pas ce qui ressort de l&#8217;analyse des budgets.<\/p>\n<p>Prenons d&#8217;abord Ottawa. Entre la premi\u00e8re ann\u00e9e de surplus budg\u00e9taire en 1997-1998 et le dernier budget avant la r\u00e9cession en 2007-2008, les d\u00e9penses totales sont pass\u00e9es de 17,9 p. 100 \u00e0 15,2 p. 100 du PIB, une baisse qui s&#8217;explique largement par la r\u00e9duction des frais de la dette publique, qui ont diminu\u00e9 de 4,9p.100 \u00e0 2,2p.100 du PIB. Les d\u00e9penses n&#8217;ont pas explos\u00e9.<\/p>\n<p>En revanche, les revenus ont recul\u00e9. \u00c0 18,2 p. 100 du PIB au d\u00e9part, ils sont descendus \u00e0 15,8 p. 100 en 2007-2008, puis \u00e0 14,6 p. 100 en 2008-2009, sous le double effet du ralentissement \u00e9conomique et des all\u00e9gements fiscaux consentis ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e par le gouvernement Harper. Le ratio des revenus sur le PIB, notait non sans fiert\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans son Rapport financier annuel, a alors \u00ab atteint son niveau le plus bas depuis 1958-1959 \u00bb.<\/p>\n<p>C&#8217;est ainsi que les d\u00e9ficits sont revenus \u00e0 Ottawa. Il y a, bien s\u00fbr, le d\u00e9ficit conjoncturel reli\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cession et aux mesures adopt\u00e9es pour soutenir la croissance \u00e9conomique. Mais il y a surtout un d\u00e9ficit structurel, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment construit et qui sera beaucoup plus difficile \u00e0 \u00e9liminer. Ce d\u00e9ficit structurel, note Kevin Page, le directeur parlementaire du budget, \u00ab est largement attribuable \u00e0 la baisse des revenus \u00bb, et notamment \u00e0 la baisse de l&#8217;imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s et des taxes de vente.<\/p>\n<p>Un sc\u00e9nario semblable s&#8217;est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 Qu\u00e9bec. Entre 1998-1999 et 20072008, les d\u00e9penses publiques ont diminu\u00e9 de 18,9 p.100 \u00e0 18,4 p.100 du PIB, mais les revenus autonomes ont baiss\u00e9 encore plus, passant de 19,2 p. 100 \u00e0 18,1 p. 100 du PIB.<\/p>\n<p>Les transferts en provenance du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral se sont un peu am\u00e9lior\u00e9s, mais pas suffisamment pour compenser ce recul des revenus autonomes, et surtout par le biais du programme de la p\u00e9r\u00e9quation, une source de revenus particuli\u00e8rement al\u00e9atoire. Avant m\u00eame la r\u00e9cession, le solde budg\u00e9taire du Qu\u00e9bec se d\u00e9t\u00e9riorait donc, essentiellement parce que la contribution des revenus autonomes diminuait.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Dix ans apr\u00e8s l&#8217;atteinte de l&#8217;\u00e9quilibre budg\u00e9taire, les gouvernements ont ainsi renou\u00e9 avec les d\u00e9ficits structurels. Paradoxalement, c&#8217;est sans doute l\u00e0 o\u00f9 voulaient en venir Stephen Harper et Jean Charest. Le principe est simple et archiconnu. Pour des politiciens conservateurs, il est plus simple de r\u00e9duire les imp\u00f4ts que de couper les d\u00e9penses. La man\u0153uvre est plus populaire et, \u00e0 long terme, le r\u00e9sultat s&#8217;av\u00e8re le m\u00eame puisqu&#8217;il faut bien finir par couper les d\u00e9penses pour vivre \u00ab selon nos moyens \u00bb, avec des revenus amoindris.<\/p>\n<p>Somme toute, disait souvent l&#8217;\u00e9conomiste Milton Friedman, il s&#8217;agit \u00ab d&#8217;affamer \u00bb l&#8217;\u00c9tat. Un d\u00e9ficit pourra en d\u00e9couler pour quelques ann\u00e9es, mais \u00e9ventuellement le r\u00e9sultat sera positif, puisqu&#8217;il faudra remettre en cause des programmes et des services publics. Il n&#8217;y a qu&#8217;\u00e0 voir les tergiversations d&#8217;un Michael Ignatieff ou d&#8217;une Pauline Marois face \u00e0 la possibilit\u00e9 de hausser les revenus pour comprendre l&#8217;efficacit\u00e9 politique d&#8217;une telle approche.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Mais peut-on vraiment maintenir des programmes et des services de 2010 avec des ratios de revenus de 1958, comme semble le sugg\u00e9rer le \u00ab Rapport financier annuel \u00bb du gouvernement Harper?<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 consultatif sur l&#8217;\u00e9conomie et les finances publiques mis sur pied par le ministre des Finances du Qu\u00e9bec a implicitement reconnu ce probl\u00e8me et propos\u00e9 de s&#8217;attaquer aux d\u00e9ficits tant en am\u00e9liorant les revenus qu&#8217;en contr\u00f4lant les d\u00e9penses. Mais il ne fait jamais le bilan de l&#8217;\u00e9volution des imp\u00f4ts et taxes depuis 10 ans et se demande encore moins qui a gagn\u00e9 ou perdu au gr\u00e9 de cette \u00e9volution.<\/p>\n<p>Avant d&#8217;introduire de nouvelles taxes, de nouveaux tarifs ou davantage de restrictions budg\u00e9taires, il faudra faire cet exercice et mieux comprendre la nouvelle situation cr\u00e9\u00e9e par les gouvernements Harper et Charest en quelques ann\u00e9es de lutte&#8230; contre l&#8217;\u00e9quilibre budg\u00e9taire.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il y a un peu plus de 10 ans, en f\u00e9vrier 1998, le Canada entrait dans l&#8217;\u00e8re des surplus budg\u00e9taires.\u00a0Pour la premi\u00e8re fois en pr\u00e8s de 30 ans, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral annon\u00e7ait un solde budg\u00e9taire positif pour l&#8217;ann\u00e9e en cours. 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