Dans son expos\u00e9 budg\u00e9taire, le ministre f\u00e9d\u00e9ral des Finances annon\u00e7ait : \u00ab Je propose un programme de contr\u00f4le des d\u00e9penses sur deux ans qui s’appliquera \u00e0 tous les secteurs de d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 l’exception des programmes de soutien du revenu des personnes \u00e2g\u00e9es, des familles et des anciens combattants, de l’assurance-ch\u00f4mage, ainsi que du programme de p\u00e9r\u00e9quation et des versements du R\u00e9gime d’assistance publique du Canada aux provinces \u00e0 revenus plus faibles. […] Ce budget ne comporte aucun imp\u00f4t nouveau. \u00bb<\/p>\n
C’\u00e9tait en… 1990. La r\u00e9f\u00e9rence au R\u00e9gime d’assistance publique du Canada, renomm\u00e9 en 1995, trahit ici Michael Wilson. Mais hormis cela, le parall\u00e8le avec les propos de Jim Flaherty 20 ans plus tard, presque jour pour jour, est saisissant : \u00ab Nous n’allons pas \u00e9quilibrer le budget sur le dos des retrait\u00e9s. Nous n’allons pas \u00e9quilibrer le budget en r\u00e9duisant les paiements de transfert pour la sant\u00e9 et l’\u00e9ducation, ou en augmentant les imp\u00f4ts des Canadiens qui travaillent dur. […] Dans le pr\u00e9sent budget, le gouvernement pr\u00e9sente un plan clair en trois points afin de r\u00e9tablir l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire. Premi\u00e8rement, nous allons terminer la mise en \u0153uvre des mesures de stimulation comme pr\u00e9vu. Ensuite, nous allons prendre des mesures pr\u00e9cises pour limiter l’augmentation des d\u00e9penses de programmes. Enfin, nous allons lancer un examen complet des d\u00e9penses administratives du gouvernement. \u00bb<\/p>\n
En annon\u00e7ant son plan, le ministre s’est montr\u00e9 hautement optimiste : \u00ab Dans deux ans, a-t-il ainsi affirm\u00e9, le d\u00e9ficit aura baiss\u00e9 de moiti\u00e9. Dans trois ans, il aura diminu\u00e9 des deux tiers. Et peu apr\u00e8s, le d\u00e9ficit sera \u00e9limin\u00e9. \u00bb<\/p>\n
Ainsi donc, les effets sur les finances publiques de la pire r\u00e9cession depuis les ann\u00e9es 1930, que certains appellent d\u00e9j\u00e0 la \u00ab Grande R\u00e9cession \u00bb, auront selon lui disparu dans cinq ans. Malheureusement, si le pass\u00e9 est garant de l’avenir, ce sc\u00e9nario reposant exclusivement sur des mesures de contr\u00f4le des d\u00e9penses a peu de chances de se r\u00e9aliser.<\/p>\n
Au tournant des ann\u00e9es 1990, au terme d’une d\u00e9cennie qui avait commenc\u00e9 par une forte r\u00e9cession, Michael Wilson \u00e9tait aux prises avec un d\u00e9ficit de 29 milliards de dollars pour l’ann\u00e9e financi\u00e8re 1989-1990. Des d\u00e9ficits similaires avaient \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s pour chaque ann\u00e9e de la d\u00e9cennie, faisant passer le d\u00e9ficit accumul\u00e9 de 92 milliards de dollars en 1980-1981 \u00e0 344 milliards en 1989-1990. Le d\u00e9ficit accumul\u00e9 avait donc \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 3,7 en 10 ans, un d\u00e9rapage historique des finances f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n
D\u00e8s 1989, le gouvernement avait annonc\u00e9 son intention de s’attaquer au d\u00e9ficit, et le budget de 1990, avec un ambitieux plan de contr\u00f4le des d\u00e9penses sur deux ans, concr\u00e9tisa cette intention. Le gouvernement imposa des limites \u00e0 la croissance des transferts aux provinces et de certains programmes f\u00e9d\u00e9raux (sciences et technologies, Indiens et Inuits, d\u00e9fense et aide \u00e9trang\u00e8re) et \u00e9limina carr\u00e9ment d’autres (par exemple l’aide aux travaux de construction dans le domaine de l’exploitation des sables bitumineux, le Programme de stimulation de l’exploration mini\u00e8re au Canada, et le projet de brise-glace Polar 8<\/em>). Le plan pr\u00e9voyait \u00e9galement l’\u00e9limination des subventions aux entreprises au profit d’aides financi\u00e8res remboursables. Il annon\u00e7a \u00e9galement son intention d’am\u00e9liorer la productivit\u00e9 dans le secteur public et sa volont\u00e9 de r\u00e9duire la croissance des salaires des fonctionnaires (l’inflation \u00e9tait alors une pr\u00e9occupation centrale).<\/p>\n Ce plan pr\u00e9voyait des \u00e9conomies de 3 milliards de dollars la premi\u00e8re ann\u00e9e et de 4 milliards la deuxi\u00e8me, pour des \u00e9conomies totales de 19 milliards de dollars sur cinq ans. Le gouvernement anticipait un exc\u00e9dent de fonctionnement (exc\u00e9dent avant les int\u00e9r\u00eats sur la dette) de 31 milliards en 1994-1995.<\/p>\n Comme le plan conservateur de 1990, le plan conservateur de 2010 pr\u00e9voit une r\u00e9sorption du d\u00e9ficit en cinq ans. Les montants des compressions dans les deux plans pr\u00e9sentent \u00e9galement de troublantes similitudes: 17,6 milliards de dollars sur cinq ans en 2010 contre 19 milliards sur cinq ans en 1990. En tenant compte de l\u2019inflation, le plan de 2010 est donc plus modeste que celui de 1990.<\/p><\/blockquote>\n On conna\u00eet la suite. En 1994-1995, l’exc\u00e9dent de fonctionnement se trouvait sous la barre des 8 milliards, \u00e0 peine au quart de l’objectif fix\u00e9 par le ministre Wilson cinq ans auparavant. Bien s\u00fbr, la r\u00e9cession avait pris de court les conservateurs de Brian Mulroney, mais l’\u00e9pisode illustre toute la difficult\u00e9 de remettre les finances publiques sur les rails en n’ayant recours qu’\u00e0 des compressions de d\u00e9penses.<\/p>\n Il est vrai que le gouvernement Mulroney avait tent\u00e9 d’augmenter ses revenus en proc\u00e9dant \u00e0 une n\u00e9cessaire mais tr\u00e8s impopulaire r\u00e9forme de la taxe de vente et en adoptant la taxe sur les produits et services (TPS), qui est entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier 1991. Mais ce n’est que sous la f\u00e9rule de Paul Martin, apr\u00e8s 1995, que le d\u00e9ficit a r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 jugul\u00e9. Or l’approche de ce dernier divergeait consid\u00e9rablement de celle de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, notamment par la r\u00e9duction massive des transferts aux provinces et par l’adoption de certaines mesures fiscales (particuli\u00e8rement en ce qui concerne le traitement des gains en capital). La d\u00e9cision des lib\u00e9raux de ne pas respecter la promesse \u00e9lectorale de \u00ab scrapper \u00bb [sic<\/em>] la TPS a \u00e9galement contribu\u00e9 au retour \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire.<\/p>\n Les conservateurs de 2010 ressemblent bien peu aux progressistes-conservateurs de 1990. Mais s’ils ont perdu leur \u00e9pith\u00e8te progressiste en cours de route, ils ont conserv\u00e9 une approche de lutte au d\u00e9ficit tr\u00e8s semblable. Comme le plan conservateur de 1990, le plan conservateur de 2010 pr\u00e9voit une r\u00e9sorption du d\u00e9ficit en cinq ans. Les montants des compressions dans les deux plans pr\u00e9sentent \u00e9galement de troublantes similitudes : 17,6 milliards de dollars sur cinq ans en 2010 contre 19 milliards sur cinq ans en 1990. En tenant compte de l’inflation, le plan de 2010 est donc plus modeste que celui de 1990. Sans compter que l’on s’attaque aujourd’hui \u00e0 un d\u00e9ficit record de 53,8 milliards de dollars (pour l’ann\u00e9e financi\u00e8re 2009-2010).<\/p>\n Comme dans le plan de 1990, les mesures fiscales ne repr\u00e9sentent qu’une petite partie (14 p. 100) des mesures d’\u00e9conomie budg\u00e9taires en 2010. Le reste (86 p. 100) consiste pour l’essentiel en une reprise du plan de 1990 :<\/p>\n Il y a cependant une diff\u00e9rence de taille entre 1990 et 2010 : le d\u00e9ficit auquel on s’attaque aujourd’hui comprend 28 milliards de dollars de d\u00e9penses li\u00e9es au Plan d’action \u00e9conomique du Canada, des mesures en principe temporaires (un montant de 19 milliards est pr\u00e9vu pour 2010-2011). La r\u00e9duction de la moiti\u00e9 du d\u00e9ficit de 2010-2011 \u00e0 2011-2012 (environ 27,6 milliards de dollars) s’explique donc essentiellement par l’expiration du plan de relance.<\/p>\n Il est encore trop t\u00f4t pour juger si un plan d’action d’une telle ampleur pourra vraiment \u00eatre mis au rancart en douceur, comme l’envisage le ministre Flaherty. Des facteurs \u00e0 la fois \u00e9conomiques et politiques laissent penser que ce sera une op\u00e9ration plus risqu\u00e9e qu’il ne le croit.<\/p>\n Ainsi, la reprise \u00e9conomique au Canada survivra-t-elle au d\u00e9branchement de son puissant respirateur artificiel ? Une reprise \u00ab en W \u00bb, qui verrait \u00e0 nouveau l’\u00e9conomie piquer du nez apr\u00e8s le rebond initial (que nous connaissons pr\u00e9sentement), rendrait instantan\u00e9ment inop\u00e9rant le plan de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire pr\u00e9sent\u00e9 par Jim Flaherty. C’est en quelque sorte le sc\u00e9nario qui s’est r\u00e9alis\u00e9 lors de la r\u00e9cession de 1990-1992 et qui avait sonn\u00e9 le glas du plan Wilson de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire.<\/p>\n Au plan politique, il est difficile d’imaginer que les nombreux gagnants du Plan d’action \u00e9conomique s’abstiendront de militer de mani\u00e8re intensive pour maintenir certaines de ses mesures. Le contexte de gouvernement minoritaire \u00e0 Ottawa et l’approche d’in\u00e9vitables \u00e9lections \u00e0 plus ou moins br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance font en sorte que la pression politique sera forte pour prolonger certaines des mesures \u00ab temporaires \u00bb du plan de relance. Parions que le 31 mars 2011, date d’\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue des mesures, ne sera pas de tout repos \u00e0 la Chambre des communes.<\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, une strat\u00e9gie comme celle de Jim Flaherty, qui se base sur les r\u00e9ductions des d\u00e9penses, pr\u00e9sente un haut niveau de risque. D’abord, parce que ce genre d’op\u00e9ration est ardu en d\u00e9mocratie. Puis, parce que toute am\u00e9lioration durable de la productivit\u00e9 du secteur public \u2015 amener celui-ci \u00e0 faire plus avec moins \u2015 requiert des investissements \u00e0 court terme pour des \u00e9conomies \u00e0 long terme, et non des coupes.<\/p>\n L’absence de mesure significative du c\u00f4t\u00e9 des revenus n’est pas une surprise. C’e\u00fbt \u00e9t\u00e9 difficile pour un gouvernement qui a consenti d’importantes r\u00e9ductions fiscales avant la r\u00e9cession de renverser aujourd’hui la vapeur. La r\u00e9duction progressive de la ponction fiscale f\u00e9d\u00e9rale est d’ailleurs un objectif clair des conservateurs depuis leur retour au pouvoir en 2006. Consentis en p\u00e9riode de surplus, ces all\u00e9gements fiscaux viennent aujourd’hui ajouter au casse-t\u00eate du retour \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire.<\/p>\n Malgr\u00e9 son pari risqu\u00e9 de faire reposer le succ\u00e8s de son plan sur des mesures de r\u00e9duction des d\u00e9penses, il faut saluer une autre composante de la strat\u00e9gie Flaherty qui isole, d’une certaine mani\u00e8re, les transferts aux provinces des compressions annonc\u00e9es. Cela lui permet d’\u00e9viter un \u00e9cueil important de la strat\u00e9gie de Paul Martin.<\/p>\n En effet, les diminutions des transferts aux provinces dans les ann\u00e9es 1990 ont eu des cons\u00e9quences profondes sur les prestations de services aux Canadiens dans toutes les provinces. \u00c9branl\u00e9es par ces modifications unilat\u00e9rales aux arrangements financiers intergouvernementaux, les provinces ont continu\u00e9 \u00e0 accumuler des d\u00e9ficits substantiels pendant plus longtemps que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui engrangea 11 imposants surplus cons\u00e9cutifs de 1997-1998 \u00e0 2007-2008.<\/p>\n Cette manifestation du d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal vertical, qui a fait couler beaucoup d’encre au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, a contribu\u00e9 \u00e0 confirmer l’exception canadienne en mati\u00e8re de partage intergouvernemental de la dette publique. En effet, l’endettement des provinces repr\u00e9sentant pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des dettes du secteur public, le Canada fait aujourd’hui bande \u00e0 part en mati\u00e8re d’endettement des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. En 2006, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n’\u00e9tait plus responsable que de 49,6 p. 100 de la dette publique au pays, alors qu’aux \u00c9tats-Unis, ce pourcentage s’\u00e9tablissait \u00e0 75,6 p. 100. Les provinces canadiennes (responsables de 45,1 p. 100 de la dette publique du pays) tirent donc un boulet plus significatif que les \u00c9tats australiens (39,3 p. 100), les l\u00e4nder allemands (30,7 p. 100), les cantons suisses (30,3 p. 100) ou encore les \u00c9tats am\u00e9ricains (10,4 p. 100).<\/p>\n Lorsque l’on regarde vers l’avenir, cette situation est pr\u00e9occupante, car les provinces sont plus que jamais aux premi\u00e8res loges des grands d\u00e9fis \u00e9conomiques, en commen\u00e7ant par l’investissement en capital humain (en \u00e9ducation, en sant\u00e9, etc.) dont elles sont constitutionnellement responsables. Dans le contexte de 2010, une strat\u00e9gie \u00e0 la Paul\u00a0Martin aurait donc \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement contre-indiqu\u00e9e.<\/p>\n Mais, m\u00eame \u00e0 l’\u00e9poque, l’approche Martin n’\u00e9tait gu\u00e8re plus judicieuse car, tout en sabrant les transferts aux provinces, elle ne r\u00e9duisait pas significativement les d\u00e9penses faites par Ottawa en vertu de son pouvoir de d\u00e9penser. En fait, ces d\u00e9penses dans les champs de comp\u00e9tence des provinces ont plut\u00f4t eu tendance \u00e0 se multiplier sous le r\u00e8gne des lib\u00e9raux (pensons seulement aux bourses d’\u00e9tudes du mill\u00e9naire).<\/p>\n Le r\u00e9gime minceur que le ministre Flaherty pr\u00e9voit imposer \u00e0 l’appareil gouvernemental f\u00e9d\u00e9ral au cours des prochaines ann\u00e9es repr\u00e9sente une occasion en or de s’attaquer \u00e0 cette question. Dans l’\u00e9valuation strat\u00e9gique des d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales, une attention particuli\u00e8re devrait \u00eatre port\u00e9e \u00e0 celles faites en vertu du pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser. En se d\u00e9sengageant des champs de comp\u00e9tence des provinces et en r\u00e9duisant d’autant sa ponction fiscale, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral lib\u00e9rerait un espace fiscal dont pourraient se pr\u00e9valoir les provinces au fur et \u00e0 mesure que les pressions li\u00e9es \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration du vieillissement de la population se feront sentir.<\/p>\n De leur c\u00f4t\u00e9, les provinces ne devraient pas h\u00e9siter \u00e0 r\u00e9occuper l’espace ainsi laiss\u00e9 vacant. Compte tenu de leur niveau d’endettement et de leurs responsabilit\u00e9s constitutionnelles en mati\u00e8re de capital humain, les provinces ne peuvent se payer le luxe de retomber dans l’orni\u00e8re des d\u00e9ficits pour une longue p\u00e9riode. Le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire devra \u00eatre rapide et, pour les provinces les plus endett\u00e9es, le remboursement de la dette devrait figurer en t\u00eate de liste des priorit\u00e9s.<\/p>\n Contrairement \u00e0 la strat\u00e9gie adopt\u00e9e par Ottawa, il appara\u00eet donc souhaitable que les provinces prennent les moyens n\u00e9cessaires pour se doter de ressources financi\u00e8res suffisantes en vue de s’acquitter ad\u00e9quatement de leurs responsabilit\u00e9s. Les pressions qui s’exer\u00e7aient d\u00e9j\u00e0 sur les d\u00e9penses provinciales en sant\u00e9 et en \u00e9ducation avant la \u00ab Grande R\u00e9cession \u00bb ne se sont pas att\u00e9nu\u00e9es depuis, bien au contraire. Avec le retrait imminent des premiers baby-boomers du march\u00e9 du travail, il deviendra aussi plus difficile pour les gouvernements de financer leurs d\u00e9penses. Bien que ces pressions n’apparaissent pas a priori ing\u00e9rables, n\u00e9gocier le virage d\u00e9mographique qui s’annonce requiert que les provinces disposent de toute la marge de man\u0153uvre n\u00e9cessaire, ce qui passe par des finances publiques en ordre.<\/p>\n Dans un tel contexte, si plusieurs provinces risquent fort d’annoncer dans les prochaines ann\u00e9es des hausses d’imp\u00f4ts, de taxes ou de divers tarifs, elles ne doivent pas perdre de vue l’importance de bien contr\u00f4ler la croissance de leurs d\u00e9penses de fonctionnement. L’approche Wilson-Flaherty devrait inspirer les provinces et les amener \u00e0 lancer un vaste chantier pour accro\u00eetre la productivit\u00e9 dans le secteur public. Car, paradoxalement, la r\u00e9cession aura peut-\u00eatre entra\u00een\u00e9 un certain rel\u00e2chement de la contrainte budg\u00e9taire et permis des d\u00e9penses \u2015 financ\u00e9es par endettement \u2015 qu’une faible rentabilit\u00e9 sociale n’aurait pas justifi\u00e9 en temps normal.<\/p>\n Dans les provinces comme \u00e0 Ottawa, c’est peut-\u00eatre le th\u00e8me de la responsabilit\u00e9 envers les jeunes g\u00e9n\u00e9rations qui r\u00e9sume le mieux les principes qui devraient guider les gouvernements en ce printemps de reprise \u00e9conomique timide. Sur ce th\u00e8me, les deux extraits suivants, que 20 ans s\u00e9parent, illustrent bien la coh\u00e9rence dans le temps du discours conservateur : \u00ab […] notre g\u00e9n\u00e9ration ferait preuve d’irresponsabilit\u00e9 si elle optait pour la facilit\u00e9, en transmettant le d\u00e9ficit actuel \u00e0 nos enfants. Il serait tout aussi irresponsable de leur laisser en h\u00e9ritage un environnement d\u00e9grad\u00e9 \u00bb, \u00e9crivait Michael Wilson en f\u00e9vrier 1990, alors que son successeur affirmait en mars dernier : \u00ab Nous n’allons pas refiler une dette insoutenable \u00e0 nos enfants et \u00e0 nos petits-enfants. \u00bb<\/p>\n Mais alors que r\u00e9duction du d\u00e9ficit et environnement allaient de pair dans le discours de Michael Wilson, au point d’\u00eatre mentionn\u00e9s dans deux phrases successives, le mot \u00ab environnement \u00bb n’appara\u00eet qu’une seule fois dans le discours de Jim Flaherty, dans la section consacr\u00e9e \u00e0 l’investissement en recherche et d\u00e9veloppement. L’\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle ne serait-elle dor\u00e9navant que financi\u00e8re ?<\/p>\n Si les similitudes entre les expos\u00e9s budg\u00e9taires de 1990 et 2010 abondent, certaines diff\u00e9rences sont donc perceptibles. L’une d’entre elles est peut-\u00eatre moins anodine qu’il n’y para\u00eet. Le site Web du budget de 2010 montre Jim Flaherty \u00e9trennant ses nouvelles chaussures, \u00ab une paire de ECCO au co\u00fbt de 271,20 $ \u00bb selon le tr\u00e8s s\u00e9rieux site Web de la Biblioth\u00e8que du Parlement. Selon la m\u00eame source, Michael Wilson (dont le budget n’avait pas de site Web, signe des temps !) n’avait quant \u00e0 lui pas port\u00e9 de souliers neufs. Doit-on y voir le symbole d’une diff\u00e9rence d’approche entre les deux hommes ? Souhaitons que la volont\u00e9 de M. Flaherty de soutenir l’\u00e9conomie canadienne n’\u00e9clipse pas sa d\u00e9termination \u00e0 remettre rapidement le cap sur l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire \u00e0 l’expiration du plan de relance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans son expos\u00e9 budg\u00e9taire, le ministre f\u00e9d\u00e9ral des Finances annon\u00e7ait : \u00ab Je propose un programme de contr\u00f4le des d\u00e9penses sur deux ans qui s’appliquera \u00e0 tous les secteurs de d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 l’exception des programmes de soutien du revenu des personnes \u00e2g\u00e9es, des familles et des anciens combattants, de l’assurance-ch\u00f4mage, ainsi que du programme […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":273821,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-08T00:16:00Z","apple_news_api_id":"b297708b-565e-4ca8-b3fe-5f109aceef60","apple_news_api_modified_at":"2025-10-08T00:16:00Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/Aspdwi1ZeTKiz_l8Qms7vYA","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9362,9358],"tags":[8517],"article-status":[],"irpp-category":[4245,4295,4320],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262764","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-politique","tag-federal-budget-fr","irpp-category-economie","irpp-category-politique","irpp-category-politique-fiscale"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n\n