Le poids d\u00e9mographique des personnes \u00e2g\u00e9es ne cesse d’augmenter, et le d\u00e9bat fait rage sur la fa\u00e7on de relever ce d\u00e9fi, notamment en ce qui concerne les pensions de vieillesse. Dans des pays comme l’Italie, le Japon et la Su\u00e8de, o\u00f9 la situation est particuli\u00e8rement s\u00e9rieuse, des r\u00e9formes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour r\u00e9duire la hausse anticip\u00e9e des d\u00e9penses dans le domaine des pensions publiques. Au Canada, la question de l’avenir de ce type de pension se fait de plus en plus pressante, non seulement en raison du d\u00e9part \u00e0 la retraite des baby-boomers mais aussi \u00e0 cause du d\u00e9clin inexorable des r\u00e9gimes priv\u00e9s de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es et, plus r\u00e9cemment, de la crise financi\u00e8re de 2008, qui a soulign\u00e9 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 financi\u00e8re des fonds de pension.<\/p>\n
\u00c0 une \u00e9poque o\u00f9 les r\u00e9gimes de pension priv\u00e9s semblent incapables de prot\u00e9ger efficacement la majorit\u00e9 des travailleurs et des retrait\u00e9s, les programmes publics de pension comme la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse (SV), le R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) et le R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec (RRQ) demeurent, plus que jamais, les fondements de notre syst\u00e8me de retraite et la meilleure arme pour lutter contre la pauvret\u00e9 et l’ins\u00e9curit\u00e9 chez les personnes \u00e2g\u00e9es, aujourd’hui et dans l’avenir. Le d\u00e9fi d\u00e9mographique est \u00e0 la fois social et financier : il faut pr\u00e9server nos r\u00e9gimes de retraite tout en nous assurant que les ajustements n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin ne remettent pas en cause la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique des personnes \u00e2g\u00e9es, tant au Qu\u00e9bec que dans le reste du Canada.<\/p>\n
Le syst\u00e8me de retraite canadien se caract\u00e9rise par une articulation complexe de politiques publiques et de r\u00e9gimes priv\u00e9s r\u00e9gul\u00e9s par l’\u00c9tat. Le versant public de ce syst\u00e8me \u00e9mergea graduellement \u00e0 partir de la seconde moiti\u00e9 des ann\u00e9es 1920, mais c’est seulement dans l’apr\u00e8s-guerre que le syst\u00e8me prit la forme que l’on conna\u00eet aujourd’hui.<\/p>\n
Ainsi, en 1951, apr\u00e8s des n\u00e9gociations constitutionnelles entre Ottawa et les provinces, l’av\u00e8nement de la SV marqua une centralisation relative du syst\u00e8me public de retraite. En offrant une pension universelle de base \u00e0 tous les Canadiens, l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9largi son r\u00f4le dans le domaine des pensions de vieillesse.<\/p>\n
Au milieu des ann\u00e9es 1960, toutefois, Jean Lesage et ses conseillers ont impos\u00e9 l’id\u00e9e d’un r\u00e9gime de rentes qu\u00e9b\u00e9cois, qui a \u00e9te instaur\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s du RPC, en place dans les neuf autres provinces. Bien que le RRQ et le RPC soient hautement cordonn\u00e9s sur le plan l\u00e9gislatif, la d\u00e9cision du Qu\u00e9bec de cr\u00e9er son propre r\u00e9gime contributif a \u00e9t\u00e9 lourde de cons\u00e9quences. \u00c0 l’\u00e9poque, il s’agissait d’utiliser les contributions sociales pour stimuler le d\u00e9veloppement \u00e9conomique qu\u00e9b\u00e9cois au moyen des investissements de la toute nouvelle Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement, charg\u00e9e d’assurer la gestion de ces cotisations. Aujourd’hui, dans un contexte d\u00e9mographique enti\u00e8rement diff\u00e9rent (le taux de f\u00e9condit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois est tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 ce qu’il \u00e9tait au milieu des ann\u00e9es 1960), cette d\u00e9cision prend un tout autre sens, comme on le verra dans la suite du texte.<\/p>\n
En plus de la cr\u00e9ation du RRQ et du RPC, le milieu des ann\u00e9es 1960 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la cr\u00e9ation du Suppl\u00e9ment de revenu garanti (SRG). D’abord con\u00e7u comme un programme temporaire visant \u00e0 prot\u00e9ger les personnes \u00e2g\u00e9es contre la pauvret\u00e9 durant la mise en place du RRQ et du RPC, le SRG est devenu un \u00e9l\u00e9ment essentiel et permanent de notre syst\u00e8me de retraite. En partie gr\u00e2ce \u00e0 ce programme d’aide sociale pour les personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 faible revenu, le Canada peut se comparer \u00e0 la Su\u00e8de en ce qui concerne la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 chez les retrait\u00e9s. Comme le notaient Michael Wiseman et Martynas Ycas dans un article publi\u00e9 dans le\u00a0Social Security Bulletin<\/em>, cette situation est remarquable parce que les d\u00e9penses du Canada en mati\u00e8re de pensions publiques sont bien moins \u00e9lev\u00e9es qu’en Su\u00e8de ou dans d’autres pays europ\u00e9ens. En ciblant les personnes \u00e2g\u00e9es les moins nanties, le SRG est moins co\u00fbteux que l’assurance-vieillesse dans des pays comme la France et l’Italie, et plus efficace ; il permet en outre de maintenir les taux de contribution au RRQ et au RPC relativement bas (taux combin\u00e9 de 9,9 p. 100 contre 18,5 p. 100 en Su\u00e8de, par exemple). Compte tenu de ce succ\u00e8s relatif, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server notre syst\u00e8me public de pension tout en l’adaptant aux changements d\u00e9mographiques contemporains devient encore plus \u00e9vidente.<\/p>\n Depuis les ann\u00e9es 1980, des efforts ont \u00e9t\u00e9 faits pour contr\u00f4ler la hausse des d\u00e9penses dans le champ des pensions publiques. Au d\u00e9but des ann\u00e9es Mulroney, par exemple, la question de la d\u00e9sindexation des prestations de la SV est devenue un enjeu politique des plus controvers\u00e9s. Face \u00e0 la grogne populaire, le gouvernement a abandonn\u00e9 cette id\u00e9e pour se tourner vers des ajustements fiscaux indirects qui ont permis \u00e0 Ottawa de r\u00e9cup\u00e9rer une partie de l’argent vers\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es les mieux nanties. Plus tard, dans le budget 1996, le gouvernement Chr\u00e9tien a d\u00e9voil\u00e9 un plan visant \u00e0 remplacer la SV et le SRG par un nouveau programme qui aurait officiellement aboli l’universalit\u00e9 des prestations de base f\u00e9d\u00e9rales. Cette controvers\u00e9e Prestation aux a\u00een\u00e9(e)s a finalement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e, bien qu’elle aurait repr\u00e9sent\u00e9 une source d’\u00e9conomies \u00e0 long terme pour le tr\u00e9sor f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n Au Qu\u00e9bec, la situation financi\u00e8re du RRQ s\u2019est nettement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. D\u2019apr\u00e8s la plus r\u00e9cente mise \u00e0 jour actuarielle, en d\u00e9cembre 2009, la r\u00e9serve du r\u00e9gime s\u2019\u00e9puisera en 2037 et non en 2051 comme le pr\u00e9voyait l\u2019analyse de 2006. De m\u00eame, le taux de cotisation d\u2019\u00e9quilibre qui permettrait de stabiliser le r\u00e9gime est aujourd\u2019hui estim\u00e9 \u00e0 10,95 p. 100, comparativement aux 10,54 p. 100 de l\u2019analyse actuarielle de 2006.<\/p><\/blockquote>\n En somme, les changements adopt\u00e9s par Ottawa depuis les ann\u00e9es 1980 en ce qui concerne la SV et le SRG ont \u00e9t\u00e9 relativement modestes, surtout si on les compare \u00e0 ceux introduits dans des pays comme l’Allemagne, la France, l’Italie, le Japon ou la Su\u00e8de. En ce qui concerne le RRQ et le RPC, des r\u00e9formes plus significatives (l’une \u00e0 Ottawa et l’autre \u00e0 Qu\u00e9bec) ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es au milieu des ann\u00e9es 1990, et ce, afin d’assurer la viabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 long terme de ces deux programmes. Ainsi, \u00e0 la suite de longues discussions entre Ottawa et les provinces, on a notamment augment\u00e9 les taux de cotisation et permis l’investissement d’une partie des surplus des r\u00e9gimes sur les march\u00e9s boursiers.<\/p>\n Mais que nous r\u00e9serve l’avenir, exactement? Les bonnes nouvelles d’abord : notre situation d\u00e9mographique pr\u00e9sente et future se compare favorablement \u00e0 celle d’autres pays d\u00e9velopp\u00e9s. Ainsi, d’apr\u00e8s l’OCDE, en 2009, un peu moins de 14 p. 100 des Canadiens \u00e9taient \u00e2g\u00e9s de 65 ans et plus. La m\u00eame ann\u00e9e, ce taux atteignait d\u00e9j\u00e0 23 p. 100 au Japon, un chiffre qui, ici, ne sera pas atteint avant 2030.<\/p>\n Toutefois, le d\u00e9fi d\u00e9mographique est bien r\u00e9el, et il semble plus accentu\u00e9 au Canada qu’aux \u00c9tats-Unis, un pays o\u00f9 le taux de fertilit\u00e9 \u00e0 lui seul (2,1 enfants par femme) permet d’assurer la croissance de la population. Mais le Canada poss\u00e8de l’avantage de pouvoir accueillir de nombreux immigrants pour pr\u00e9venir un possible d\u00e9clin d\u00e9mographique, une option qui demeure impensable dans un pays comme le Japon. M\u00eame en France et en Su\u00e8de, les gouvernements limitent le nombre de nouveaux arrivants devant la f\u00e9roce r\u00e9sistance \u00e0 l’immigration. Au Qu\u00e9bec, l’immigration est une question identitaire controvers\u00e9e, mais il semble y avoir un consensus parmi l’\u00e9lite politique au sujet de la n\u00e9cessit\u00e9 d’utiliser cette voie pour affronter les changements d\u00e9mographiques \u00e0 venir.<\/p>\n Toutefois, plusieurs mesures seront probablement n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer le financement des r\u00e9gimes publics et pr\u00e9server, voire am\u00e9liorer, la protection offerte aux personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 faible revenu.<\/p>\n Il convient de s’attarder davantage sur l’avenir du RRQ et du RPC. La crise financi\u00e8re de 2008 et les rendements n\u00e9gatifs des investissements r\u00e9alis\u00e9s au nom des deux caisses de retraite ont durement affect\u00e9 les r\u00e9gimes.<\/p>\n Au Qu\u00e9bec, o\u00f9 les pr\u00e9visions actuarielles concernant le RRQ \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 moins favorables que celles ayant trait au RPC, la situation financi\u00e8re du RRQ s’est nettement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. D’apr\u00e8s la plus r\u00e9cente mise \u00e0 jour actuarielle, en d\u00e9cembre 2009, la r\u00e9serve du r\u00e9gime s’\u00e9puisera en 2037, et non en 2051 comme le pr\u00e9voyait l’analyse de 2006. De m\u00eame, le taux de cotisation d’\u00e9quilibre qui permettrait de stabiliser le r\u00e9gime est aujourd’hui estim\u00e9 \u00e0 10,95 p. 100, comparativement aux 10,54 p. 100 de l’analyse actuarielle de 2006.<\/p>\n Bien qu’il s’agisse d’un probl\u00e8me \u00e0 long terme, il est sans doute pr\u00e9f\u00e9rable de s’en occuper le plus rapidement possible, ce que recommande d’ailleurs le rapport actuariel du RRQ. Mais, en pratique, on ne pourra r\u00e9soudre ce probl\u00e8me qu’en proposant des r\u00e9formes parall\u00e8les du RRQ et du RPC. Pour maintenir la coordination entre ces deux r\u00e9gimes et \u00e9viter des \u00e9carts dans les taux de cotisation, par exemple, tout ajustement significatif devrait s’appliquer simultan\u00e9ment aux deux programmes. Il s’ensuit que toute discussion sur l’avenir du RRQ doit inclure, d’une mani\u00e8re ou d’une autre, Ottawa et les neuf autres provinces.<\/p>\n Or le RPC ne souffre pas du m\u00eame probl\u00e8me que le RRQ. Ainsi, dans le rapport annuel de l’Office d’investissement du RPC, l’actuaire en chef du RPC pr\u00e9voit toujours que le r\u00e9gime pourra maintenir son \u00e9quilibre actuariel pour les 75 prochaines ann\u00e9es sans aucune hausse des cotisations, et ce, malgr\u00e9 le taux de rendement n\u00e9gatif de 18,6 p. 100 au cours de l’exercice qui s’est termin\u00e9 \u00e0 la fin mars 2009. \u00c9videmment, il ne s’agit l\u00e0 que de pr\u00e9visions fond\u00e9es sur l’id\u00e9e d’un taux de rendement annuel moyen sup\u00e9rieur \u00e0 4 p. 100. Reste que, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la situation financi\u00e8re \u00e0 long terme du RPC est ind\u00e9niablement plus enviable que celle du RRQ. Cette situation existe d’ailleurs depuis des ann\u00e9es et n’a pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par la crise financi\u00e8re mais plut\u00f4t par des conditions d\u00e9mographiques moins favorables dans la Belle Province que dans le reste du Canada. Le d\u00e9fi fiscal et d\u00e9mographique particulier auquel le Qu\u00e9bec doit aujourd’hui faire face constitue en quelque sorte l’effet indirect de la d\u00e9cision de Jean Lesage de cr\u00e9er un r\u00e9gime de retraite public autonome dans la province.<\/p>\n Pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes anticip\u00e9s du r\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois, l’une des solutions avanc\u00e9es \u2015 avant m\u00eame la crise financi\u00e8re de 2008 \u2015 serait de transf\u00e9rer des sommes du RPC au RRQ. Cette solution permettrait d’\u00e9viter que le Qu\u00e9bec ait un taux de contribution plus \u00e9lev\u00e9 que le reste du Canada ; mais d’un point de vue macro\u00e9conomique, cette option est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme inacceptable. N\u00e9anmoins, et bien que des ajustements des prestations pour les survivants et les invalides puissent am\u00e9liorer la situation du RRQ, toute diminution des pensions de vieillesse, d\u00e9j\u00e0 modestes (le taux de remplacement actuel est de 25 p. 100 pour les deux r\u00e9gimes), p\u00e9naliserait les moins nantis, ce qui n’est pas un sc\u00e9nario acceptable non plus, ni sur le plan social ni sur le plan politique, comme l’a d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9 Edward Tamagno du Caledon Institute. Il y a donc un casse-t\u00eate politique en perspective pour les acteurs f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux.<\/p>\n Avant de pr\u00e9senter notre proposition, tournons-nous bri\u00e8vement vers la question du financement des programmes f\u00e9d\u00e9raux comme la SV et le SRG, qui constitue un autre puzzle politique. Contrairement au d\u00e9fi que repr\u00e9sente la r\u00e9forme du RRQ et du RPC, cette question est ins\u00e9parable de l’exercice budg\u00e9taire r\u00e9gulier du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Les r\u00e9cents d\u00e9ficits f\u00e9d\u00e9raux et les craintes concernant les co\u00fbts \u00e0 long terme du vieillissement d\u00e9mographique pourraient amener les \u00e9lus f\u00e9d\u00e9raux \u00e0 vouloir s’attaquer \u00e0 ce probl\u00e8me, que ce soit de mani\u00e8re directe, \u00e0 l’image du gouvernement Chr\u00e9tien et de son projet de\u00a0Prestation aux a\u00een\u00e9(e)s, ou de mani\u00e8re indirecte, en \u00e9tendant le dispositif fiscal mis en place \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980 par le gouvernement Mulroney pour \u00ab reprendre \u00bb l’argent vers\u00e9 aux mieux nantis. Chose certaine : de telles r\u00e9formes seraient fort risqu\u00e9es sur le plan politique.<\/p>\n Il ne faudrait surtout pas que le contr\u00f4le des d\u00e9penses sociales se fasse au d\u00e9triment des plus d\u00e9munis. Les r\u00e9gimes publics de retraite canadien et qu\u00e9b\u00e9cois sont un outil efficace pour combattre la pauvret\u00e9 chez les personnes \u00e2g\u00e9es \u2015 d’autant plus que les fonds priv\u00e9s de pension se trouvent dans un \u00e9tat de crise \u2015, et les r\u00e9formes \u00e0 venir devraient tout faire pour consolider, voire am\u00e9liorer, cette situation.<\/p>\n Dans ce contexte, comme le recommandent plusieurs \u00e9conomistes, tel Jon Kesselman de l’Universit\u00e9 Simon-Fraser dans le\u00a0Globe and Mail<\/em>\u00a0du 18 d\u00e9cembre dernier, il serait temps de s\u00e9rieusement examiner la possibilit\u00e9 d’augmenter les taux de remplacement du RPC et du RRQ afin de r\u00e9duire la d\u00e9pendance des retrait\u00e9s futurs par rapport aux pensions priv\u00e9es, de moins en moins fiables. Une telle augmentation ne serait possible qu’au moyen d’une hausse du plafond salarial des cotisations au RPC et au RRQ, lequel est demeur\u00e9 tr\u00e8s bas d’un point de vue comparatif (les gains admissibles ne sont que de 47 200 dollars en 2010, ce qui repr\u00e9sente moins de la moiti\u00e9 du plafond salarial du r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral aux \u00c9tats-Unis). Cette hausse indirecte des cotisations permettrait de bonifier les prestations des deux r\u00e9gimes tout en facilitant la r\u00e9solution des probl\u00e8mes financiers \u00e0 long terme du RRQ. Mais il reste \u00e0 savoir si les \u00e9lus qu\u00e9b\u00e9cois et canadiens auront la volont\u00e9 et, plus important encore, le courage de proposer une telle mesure qui, si elle risque d’\u00eatre impopulaire, serait \u00f4 combien salutaire pour le pays.<\/p>\n Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le poids d\u00e9mographique des personnes \u00e2g\u00e9es ne cesse d’augmenter, et le d\u00e9bat fait rage sur la fa\u00e7on de relever ce d\u00e9fi, notamment en ce qui concerne les pensions de vieillesse. 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