En d\u00e9cembre 2009, plus de 180 pays se sont r\u00e9unis a Copenhague \u00e0 l’occasion de la Conf\u00e9rence des Nations unies sur les changements climatiques. \u00c0 l’ordre du jour de cette 15e Conf\u00e9rence des Parties (CDP 15) figurait en tout premier lieu la conclusion d’un accord international sur les cibles de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre pour remplacer le protocole de Kyoto sign\u00e9 en 1997, un objectif qui n’aura finalement pas \u00e9t\u00e9 atteint. \u00c9labor\u00e9 par quelques pays in- fluents “la Chine, les \u00c9tats-Unis, l’lnde, le Br\u00e9sil et l’Afrique du Sud”, l’Accord de Copenhague ne lie pas les parties, n’\u00e9tablit aucune cible de r\u00e9duction des \u00e9missions et ne pr\u00e9voit aucune action imm\u00e9diate visant \u00e0 les r\u00e9duire.<\/p>\n
L’adoption d’un accord ex\u00e9cutoire \u00e0 Copenhague, avec des exigences et des cibles de r\u00e9duction pr\u00e9cises et rigoureuses, aurait sans doute mis le Canada sous pression pour qu’il instaure des mesures plus efficaces que celles qu’il applique actuellement. Mais contre toute attente, cet \u00e9chec est peut-\u00eatre une bonne nouvelle pour nous. Non parce que l’environnement n’est pas un enjeu important ici comme ailleurs. Mais plut\u00f4t parce que le Canada ne pourra v\u00e9ritablement agir pour r\u00e9duire ses \u00e9missions sans r\u00e9gler au pr\u00e9alable les probl\u00e8mes int\u00e9rieurs qui l’emp\u00eachent d’\u00eatre efficace en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Que ce soit \u00e0 Copenhague ou ici m\u00eame, les discussions intergouvernementales canadiennes sur cette question r\u00e9v\u00e8lent en effet qu’il existe un s\u00e9rieux conflit concernant le partage interprovincial du fardeau financier qui d\u00e9coulera de l’adoption d’une politique de lutte aux changements climatiques. Sans un plan pour r\u00e9gler ce litige, il est peu probable que le Canada puisse atteindre ses cibles ; ou il devrait y consacrer des sommes astronomiques.<\/p>\n
Certains pensent que le r\u00e8glement de ce conflit peut attendre. Je pense au contraire que pour avoir une politique qui soit efficace, le Canada doit au pr\u00e9alable y trouver une solution. L’Accord de Copenhague nous donne la marge de man\u0153uvre n\u00e9cessaire pour y arriver.<\/p>\n
Disons d’abord qu’une politique efficace de r\u00e9duction des \u00e9missions consiste \u00e0 fixer un prix au carbone. Cette \u00ab mon\u00e9tarisation \u00bb du carbone incite les \u00e9metteurs \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions, car chaque tonne de carbone non \u00e9mise est autant d’argent \u00e9pargn\u00e9. Mais pour atteindre les objectifs de r\u00e9duction au plus bas co\u00fbt possible, il est imp\u00e9ratif que tous les \u00e9metteurs paient le m\u00eame prix pour chaque tonne d’\u00e9mission. En d’autres mots, une politique efficace exige que le co\u00fbt du carbone soit le m\u00eame \u00e0 l’\u00e9chelle du pays. Ce co\u00fbt pourrait \u00eatre pay\u00e9 sous la forme d’une taxe ou encore par l’achat d’un permis d’\u00e9mission. Mais dans un cas comme dans l’autre, le m\u00eame prix doit s’appliquer \u00e0 toutes les \u00e9missions.<\/p>\n
Qu’est-ce qui emp\u00eache le Canada d’adopter une telle politique?<\/p>\n
Premi\u00e8rement, tant Ottawa que les provinces ont d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre ou propos\u00e9 leurs propres initiatives climatiques, mais les cibles de r\u00e9duction varient selon les provinces et m\u00eame selon les niveaux de gouvernement. Par ailleurs, certaines provinces ont d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 un prix pour le carbone. Ainsi, le Qu\u00e9bec et la Colombie-Britannique poss\u00e8dent tous deux une taxe carbone, mais le taux est diff\u00e9rent. Ottawa et certaines provinces permettent aussi aux entreprises de cotiser \u00e0 un fonds technologique pour chaque tonne d’\u00e9mission. En Alberta, le syst\u00e8me fond\u00e9 sur des niveaux de r\u00e9f\u00e9rence et des cr\u00e9dits d’\u00e9mission permet aux \u00e9metteurs d’acheter des cr\u00e9dits ou des contreparties, ou encore de faire des contributions technologiques pour se conformer \u00e0 leurs cibles. Aux c\u00f4t\u00e9s de certains \u00c9tats am\u00e9ricains, plusieurs provinces ont aussi adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 des initiatives r\u00e9gionales visant la mise en place de m\u00e9canismes\u00a0de plafonnement et d’\u00e9change ax\u00e9s sur la mise aux ench\u00e8res de permis.<\/p>\n
Cet ensemble de mesures disparates est une fa\u00e7on co\u00fbteuse et finalement peu efficace de r\u00e9duire les \u00e9missions. Le prix du carbone varie consid\u00e9rablement selon les sources d’\u00e9mission et selon les lieux d’\u00e9mission, et en fin de compte, seule une\u00a0fraction des \u00e9missions est soumise \u00e0 un prix. Au total, cette variation dans les mesures provinciales et dans le prix du carbone tend \u00e0 d\u00e9placer les activit\u00e9s productrices d’\u00e9missions vers les r\u00e9gions moins r\u00e9glement\u00e9es, plut\u00f4t que de les r\u00e9duire, un probl\u00e8me souvent qualifi\u00e9 de \u00ab fuite \u00bb.<\/p>\n
La mise en \u0153uvre d’une politique climatique efficace n\u00e9cessiterait d’uniformiser les mesures existantes, de mani\u00e8re \u00e0 couvrir toutes les \u00e9missions et \u00e0 supprimer les variations de prix.<\/p>\n
Une taxe carbone f\u00e9d\u00e9rale applicable \u00e0 toutes les \u00e9missions permettrait d’atteindre cet objectif, mais \u00e0 condition de ne pas \u00eatre simplement superpos\u00e9e aux initiatives provinciales actuelles. En effet, une telle taxe ne serait efficace que si on \u00e9liminait en m\u00eame temps les variations de prix d’une province \u00e0 l’autre. En plus de cr\u00e9er une taxe f\u00e9d\u00e9rale, il faudrait donc que les provinces abolissent leurs propres politiques de prix, c’est-\u00e0-dire qu’elles suppriment leur taxe carbone et se retirent des programmes r\u00e9gionaux ou provinciaux de plafonnement et d’\u00e9change.<\/p>\n
C’est ici que le b\u00e2t blesse le plus durement, pour deux grandes raisons. Premi\u00e8rement, les \u00e9tudes montrent qu’il serait co\u00fbteux d’imposer un seul prix du carbone \u00e0 l’\u00e9chelle de tout le pays, car on courrait le risque que le fardeau financier soit tr\u00e8s in\u00e9galement r\u00e9parti entre les provinces. De fait, la querelle inter-provinciale sur les cibles et les instruments de r\u00e9duction tourne surtout autour du mode de r\u00e9partition de ce fardeau, une question sur laquelle on est encore loin de s’entendre. Deuxi\u00e8mement, la responsabilit\u00e9 touchant l’environnement et l’assiette de la taxe carbone sont partag\u00e9es entre Ottawa et les provinces. Et comme le Qu\u00e9bec et la Colombie-Britannique g\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 leur propre taxe carbone, il est clair que les provinces ont un int\u00e9r\u00e9\u201at pour cette source de revenu. Elles n’y renonceraient probablement qu’avec grande r\u00e9ticence.<\/p>\n
Pour que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral puisse assumer le leadership de la politique climatique du pays et mettre en \u0153uvre une taxe carbone nationale (ou un syst\u00e8me de plafonnement et d’\u00e9change avec droits d’\u00e9mission vendus aux ench\u00e8res), les provinces doivent d’abord savoir comment il r\u00e9glera le probl\u00e8me du partage du fardeau qui d\u00e9coulera de cette taxe. Et pour renoncer \u00e0 leurs propres politiques de prix du carbone et aux revenus (r\u00e9els ou potentiels) qui en d\u00e9couleraient, elles r\u00e9clameront en \u00e9change certains avantages.<\/p>\n
Maintenant que la Conf\u00e9rence de Copenhague est derri\u00e8re nous, le Canada dispose du temps n\u00e9cessaire pour trouver une solution \u00e0 ces deux prob\u00e8mes, sans la pression d’un accord international ayant force ex\u00e9cutoire. Notons cependant que m\u00e9\u201ame en l’absence d’un accord international, une certaine pression persiste pour que le Canada r\u00e9solve ces probl\u00e8mes au plus vite, selon ce qui adviendra de la loi am\u00e9ricaine sur le climat actuellement \u00e0 l’\u00e9tude.<\/p>\n
Ottawa a clairement fait savoir qu’il pr\u00e9f\u00e8re harmoniser ses politiques \u00e0 celles qu’adopteront les \u00c9tats-Unis. C’\u00e9tait le cas avant Copenhague et \u00e7a l’est toujours. Pr\u00e9cisons ici que le plan am\u00e9ricain change constamment et que la derni\u00e8re version a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au S\u00e9nat. Mais si l’administration Obama arrive \u00e0 ses fins, le Canada pourra difficilement s’en tenir au statu quo. Le premier ministre Harper semble d\u00e9termin\u00e9 dans sa volont\u00e9 d’harmonisation, m\u00eame si nous ne disposons encore que de tr\u00e8s peu de d\u00e9tails \u00e0 ce sujet. Quoi qu’il en soit, les probl\u00e8mes du partage r\u00e9gional des co\u00fbts et de la cohabitation fiscale devront \u00eatre r\u00e9solus si Ottawa d\u00e9sire adopter une politique align\u00e9e sur le syst\u00e8me de plafonnement et d’\u00e9change \u00e0 l’\u00e9tude aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Comment y arriver? Il faut adopter des m\u00e9canismes pour aider \u00e0 apaiser les craintes des provinces quant au partage des co\u00fbts et les indemniser pour la perte des recettes tir\u00e9es de leur taxe carbone.<\/p>\n
Pour ce faire, Ottawa doit en premier lieu partager avec les provinces les revenus tir\u00e9s de l’attribution d’un co\u00fbt au carbone. Un tel partage confirmerait qu’Ottawa et les provinces ont tous deux droit de taxer les \u00e9missions, et il permettrait d’indemniser les provinces pour avoir renonc\u00e9 \u00e0 ces revenus. Cela serait un excellent moyen d’amener les provinces \u00e0 la table de n\u00e9gociations.<\/p>\n
En deuxi\u00e8me lieu, Ottawa et les provinces doivent s’entendre sur le fait que l’utilisation de ces revenus sera d\u00e9centralis\u00e9e, ce qui signifie que chaque gouvernement pourra d\u00e9penser sa part \u00e0 sa guise.<\/p>\n
Certaines provinces voudront utiliser ces fonds pour r\u00e9duire les taxes, d’autres en profiteront pour all\u00e9ger les co\u00fbts dans des secteurs cl\u00e9s ou investir dans des technologies propres. Cette d\u00e9centralisation accro\u00eetrait encore l’int\u00e9r\u00eat des provinces pour une entente de partage des recettes.<\/p>\n
Lorsque cela sera fait, Ottawa et les provinces doivent encore convenir du mode de partage des revenus entre les deux paliers et entre les provinces.<\/p>\n
Peu d’\u00e9tudes canadiennes traitent du partage interr\u00e9gional du fardeau financier des politiques climatiques alternatives. Mais celles qui se sont pench\u00e9es sur la question montrent que le co\u00fbt d’une politique climatique pour chaque province est fortement influenc\u00e9 par les modalit\u00e9s retenues pour distribuer les revenus.<\/p>\n
Examinons deux cas de figure. Selon le premier, Ottawa conserve toutes les recettes li\u00e9es au carbone et les redistribue sous forme de r\u00e9ductions de l’imp\u00f4t des particuliers. C’est ce sc\u00e9nario que les chercheurs ont \u00e9tudi\u00e9. Cette utilisation des recettes de la taxe carbone pour r\u00e9duire les taxes les plus n\u00e9fastes sur le plan \u00e9conomique aide \u00e0 diminuer le co\u00fbt global de la politique de r\u00e9duction des \u00e9missions. Au niveau des provinces, cette formule conviendrait mieux au Qu\u00e9bec et \u00e0 l’Ontario \u00e9tant donn\u00e9 qu’on y pr\u00e9l\u00e8ve une part disproportionn\u00e9e d’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral des particuliers, surtout en Ontario. Mais cette option risque de rebuter les provinces, qui c\u00e9deraient ainsi tout contr\u00f4le sans rien obtenir en \u00e9change.<\/p>\n
Le second sc\u00e9nario consiste \u00e0 remettre toutes les recettes aux provinces, la part de chacune correspondant aux revenus du carbone sur son territoire respectif. Vu l’in\u00e9gale r\u00e9partition des ressources naturelles et des secteurs \u00e9nergivores entre les provinces, c’est ici l’Alberta et la Saskatchewan qui seraient avantag\u00e9es. Cette option pourrait n\u00e9anmoins plaire \u00e0 toutes les provinces, puisqu’elles recevraient toutes des revenus \u00e0 utiliser comme elles l’entendent. Mais elle risque de soulever moins d’enthousiasme \u00e0 Ottawa, qui paierait le prix politique de l’imposition d’une taxe carbone sans en tirer des revenus pour couvrir ses frais. Par contre, cela lui permettrait vraisemblablement d’atteindre ses cibles de r\u00e9duction, avec les avantages qui en d\u00e9couleraient.<\/p>\n
Entre ces deux extr\u00eames, il existe bien entendu tout un \u00e9ventail d’autres possibilit\u00e9s. Mais avant d’opter pour l’une ou l’autre et de s’entendre sur une solution, les\u00a0d\u00e9cideurs doivent \u00eatre pleinement inform\u00e9s de leurs cons\u00e9quences.<\/p>\n
Deux raisons expliquent que l’\u00e9chec de Copenhague est une bonne nouvelle pour le Canada. D’abord parce que l’attitude que nous y avons adopt\u00e9e a mis en \u00e9vidence (pour ceux qui l’ignoraient encore) que les tensions intergouvernementales li\u00e9es \u00e0 notre politique climatique constituent un s\u00e9rieux probl\u00eame qu’il nous faut r\u00e9soudre si nous d\u00e9sirons enfin adopter une politique efficace de lutte aux changements climatiques. Ensuite parce que cet \u00e9chec nous fait gagner du temps. Trop peu d’\u00e9tudes portent sur le partage intergouvernemental des co\u00fbts et des recettes, mais Copenhague a mis en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 d’y donner priorit\u00e9 si nous voulons aller de l’avant. L’heure est donc venue d’analyser les r\u00e9percussions des diff\u00e9rentes formules de partage des recettes sur le fardeau port\u00e9 par chaque province et d’amorcer des n\u00e9gociations sur ces deux \u00e9l\u00e9ments. Ces n\u00e9gociations seront certes ardues et controvers\u00e9es,\u00a0mais rien n’indique que d’autres options ne seraient pas tout aussi contest\u00e9es.<\/p>\n
Quand nous aurons trouv\u00e9 des solutions viables aux obstacles qui emp\u00eachent le Canadade remplacer son m\u00e9li-m\u00e9lo de mesures disparates par une approche plus efficace, nous serons pr\u00eats \u00e0 lancer une vraie politique lorsque les \u00c9tats-Unis iront de l’avant ou lors de la prochaine conf\u00e9rence sur les changements climatiques.<\/p>\n
Cet article est tir\u00e9 de\u00a0l’\u00e9tude \u00ab Clearing the Air on Federal and\u00a0Provincial Climate Change Policy in\u00a0Canada<\/a> \u00bb qu’elle a co-\u00e9crite avec Randall\u00a0Wigle et qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par l’IRPP.<\/em><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>.\u00a0<\/em>| Do you have something to say about the article you just read? Be part of the\u00a0<\/em>Policy Options\u00a0discussion, and send in your own submission.\u00a0Here is a\u00a0<\/em>link<\/em><\/a>\u00a0on how to do it.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En d\u00e9cembre 2009, plus de 180 pays se sont r\u00e9unis a Copenhague \u00e0 l’occasion de la Conf\u00e9rence des Nations unies sur les changements climatiques. \u00c0 l’ordre du jour de cette 15e Conf\u00e9rence des Parties (CDP 15) figurait en tout premier lieu la conclusion d’un accord international sur les cibles de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":273840,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-08-30T03:13:55Z","apple_news_api_id":"323554fc-328d-4ff6-9208-d0dac1f06826","apple_news_api_modified_at":"2025-08-30T03:13:56Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AMjVU_DKNT_aSCNDawfBoJg","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9387,9361],"tags":[8638],"article-status":[],"irpp-category":[4261],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262729","issues","type-issues","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-elaboration-de-politiques","category-environnement","tag-changements-climatiques","irpp-category-environnement"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n
\n