{"id":262690,"date":"2009-11-01T04:00:00","date_gmt":"2009-11-01T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/les-gouvernements-minoritaires-sont-ils-devenus-la-nouvelle-norme\/"},"modified":"2025-10-07T20:12:34","modified_gmt":"2025-10-08T00:12:34","slug":"les-gouvernements-minoritaires-sont-ils-devenus-la-nouvelle-norme","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2009\/11\/les-gouvernements-minoritaires-sont-ils-devenus-la-nouvelle-norme\/","title":{"rendered":"Les gouvernements minoritaires sont-ils devenus la nouvelle norme?"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">En cinq ans, trois \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales ont eu lieu au Canada sans produire de majorit\u00e9, et conform\u00e9ment \u00e0 son habitude, la classe politique canadienne a r\u00e9agi en recourant \u00e0 des gouvernements minoritaires. Est-ce \u00e0 dire que ces derniers sont devenus la nouvelle norme, notre mode normal de gouvernement, et que l&#8217;atteinte d&#8217;une majorit\u00e9 par un parti serait en voie de devenir une sorte d&#8217;exception historique ne faisant que prouver la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale?<\/p>\n<p>Ceux qui le croient peuvent invoquer plusieurs consid\u00e9rations.<\/p>\n<p>Il y a d&#8217;abord la simple accumulation des \u00e9lections n&#8217;ayant d\u00e9gag\u00e9 aucune majorit\u00e9. Comme l&#8217;a soulign\u00e9 Ken Carty l&#8217;an dernier, la moiti\u00e9 seulement des \u00e9lections tenues de 1957 \u00e0 2008 ont produit une majorit\u00e9 gouvernementale. Le scrutin majoritaire \u00e0 un tour, cette merveilleuse machine \u00e0 produire des majorit\u00e9s, a \u00e9chou\u00e9 une fois sur deux. Si l&#8217;on restreint l&#8217;examen \u00e0 la m\u00e9moire moyenne d&#8217;un journaliste d\u00e9butant, pour qui l&#8217;histoire du Canada a d\u00e9but\u00e9 avec le mill\u00e9naire en cours, sinon plus tard, le syst\u00e8me \u00e9lectoral a failli \u00e0 la t\u00e2che dans la majorit\u00e9 des cas. Cette conjoncture cr\u00e9e l&#8217;impression que l&#8217;atteinte d&#8217;une majorit\u00e9 dans l&#8217;avenir est devenue un sc\u00e9nario de moins\u00a0en moins probable et que les l\u00e9gislatures sans majorit\u00e9\u00a0 vont devenir la r\u00e8gle plut\u00f4t que l&#8217;exception.<\/p>\n<p>On peut avancer en plus qu&#8217;aux \u00e9lections r\u00e9centes, aucun parti n&#8217;a pu se vanter d&#8217;avoir manqu\u00e9 la majorit\u00e9 <em>de tr\u00e8s peu<\/em>, comme c&#8217;\u00e9tait le cas par le pass\u00e9. On l&#8217;oublie trop souvent, mais plusieurs gouvernements minoritaires d&#8217;autrefois \u00e9taient quasi majoritaires, en ce sens qu&#8217;ils \u00e9taient venus tr\u00e8s pr\u00e8s de crever le plafond des 50 p. 100.<\/p>\n<p>C&#8217;\u00e9tait le cas pour Mackenzie King en 1921. Son parti \u00e9tait si pr\u00e8s du chiffre magique que des \u00e9lections partielles et des d\u00e9fections lui donnaient par moments une mince majorit\u00e9, ce qui explique la long\u00e9vit\u00e9 exceptionnelle de la 14e l\u00e9gislature. Ce fut ce qu&#8217;on pourrait appeler notre premier gouvernement majoritaire par \u00e9clipses, et jusqu&#8217;ici le seul. Quant \u00e0 l&#8217;\u00e9lection de 1926, l&#8217;absence de majorit\u00e9 des lib\u00e9raux \u00e9tait en fait illusoire. La poign\u00e9e de \u00ab lib\u00e9raux-progressistes\u00bb qui tenaient la balance du pouvoir devaient leur \u00e9lection \u00e0 l&#8217;absence d&#8217;un candidat lib\u00e9ral. Ces lib\u00e9raux d\u00e9guis\u00e9s en progressistes par respect pour les sensibilit\u00e9s locales appuy\u00e8rent Mackenzie King de fa\u00e7on ind\u00e9fectible.<\/p>\n<p>Du passage de Lester Pearson au pouvoir, on a retenu son incapacit\u00e9 \u00e0 conqu\u00e9rir une majorit\u00e9, mais il en \u00e9tait tout de m\u00eame tr\u00e8s proche : il ne lui manquait que quatre si\u00e8ges apr\u00e8s l&#8217;\u00e9lection de 1963, et deux apr\u00e8s celle de 1965. Si cette derni\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 tenue avec le nouveau d\u00e9coupage \u00e9lectoral adopt\u00e9 l&#8217;ann\u00e9e suivante, moins biais\u00e9 que le pr\u00e9c\u00e9dent en faveur des milieux ruraux, Pearson aurait r\u00e9alis\u00e9 son r\u00eave. \u00c0 Joe Clark, en 1979, ne manquaient qu&#8217;une demidouzaine de si\u00e8ges sur 282, ce qui dans son cas constitua un cadeau empoisonn\u00e9 : il en vint \u00e0 oublier la pr\u00e9carit\u00e9 de son statut r\u00e9el, et sa nonchalance lui valut d&#8217;\u00eatre emport\u00e9 par une embuscade parlementaire apr\u00e8s six mois et demi de pouvoir.<\/p>\n<p>Autrement dit, une bonne moiti\u00e9 des \u00ab gouvernements minoritaires \u00bb du XXe si\u00e8cle \u00e9taient en fait quasi majoritaires. Paul Martin et Stephen Harper, en comparaison, \u00e9taient ou sont loin du compte.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Il y a aussi la fragmentation du paysage politique canadien. Le bipartisme pur, qui en l&#8217;absence de tiers partis produisait infailliblement un gouvernement majoritaire, est mort avec l&#8217;\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale de 1921. Depuis la fin de la Premi\u00e8re Guerre mondiale, la majorit\u00e9 absolue des voix n&#8217;a \u00e9t\u00e9 atteinte par un parti qu&#8217;\u00e0 trois reprises, en 1940, en 1958 et en 1984, bien que les lib\u00e9raux en aient \u00e9t\u00e9 proches en 1949 et 1953.<\/p>\n<p>La Chambre actuelle compte quatre partis, tous apparemment bien implant\u00e9s. En plus, l&#8217;\u00e9mergence d&#8217;un cinqui\u00e8me, les verts, a pour effet de fragmenter encore davantage le paysage \u00e9lectoral canadien et prive lib\u00e9raux comme n\u00e9od\u00e9mocrates de voix qui pourraient faire la diff\u00e9rence.<\/p>\n<blockquote><p>Un observateur qui aurait \u00e9crit au lendemain des \u00e9lections de 1925 que les gouvernements majoritaires appartenaient au Canada pr\u00e9d\u00e9mocratique de papa se serait lourdement\u00a0tromp\u00e9. Celui qui aurait affirm\u00e9 la m\u00eame chose en 1967\u00a0l\u2019aurait fait sur une base en apparence plus solide, puisqu\u2019une seule \u00e9lection en 10 ans avait alors d\u00e9gag\u00e9 une majorit\u00e9, mais ce devin imprudent aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit pour le restant du si\u00e8cle \u00e0 souhaiter qu\u2019on oublie son pronostic h\u00e2tif, particuli\u00e8rement durant les 24 ann\u00e9es de gouvernement majoritaire ininterrompu que nous avons connues de 1980 \u00e0 2004.<\/p><\/blockquote>\n<p>On compte toujours deux grands partis, qui seuls peuvent esp\u00e9rer former un gouvernement, mais l&#8217;un et l&#8217;autre sont s\u00e9par\u00e9s par des intervalles insuffisants pour qu&#8217;une majorit\u00e9 se d\u00e9gage. Il ne s&#8217;agit pas d&#8217;une simple malchance, mais d&#8217;une constante dans les sondages depuis l&#8217;\u00e9clatement du scandale des commandites. Les conservateurs n&#8217;ont pas profit\u00e9 de l&#8217;euphorie post\u00e9lectorale qui parfois salue l&#8217;av\u00e8nement d&#8217;un nouveau gouvernement, et l&#8217;\u00e9lection de nouveaux chefs lib\u00e9raux n&#8217;a pas eu pour effet de catapulter durablement le parti dans une position dominante.<\/p>\n<p>Aucune r\u00e9forme des r\u00e8gles du jeu \u00e9lectoral ne para\u00eet pouvoir garantir une majorit\u00e9 \u00e0 elle seule. Un syst\u00e8me \u00e9lectoral proportionnel, chacun le sait, le craint ou l&#8217;esp\u00e8re, aurait pour effet de r\u00e9duire au strict minimum la probabilit\u00e9 d&#8217;une majorit\u00e9 parlementaire au profit d&#8217;un parti. Les conservateurs sont actuellement d\u00e9savantag\u00e9s par un d\u00e9coupage \u00e9lectoral qui p\u00e9nalise les provinces de l&#8217;Ouest, l&#8217;Ontario et les banlieues. Mais une redistribution massivement \u00e9galitaire des circonscriptions \u00e9lectorales ne leur permet d&#8217;esp\u00e9rer au net, selon les chiffres de 2008, que quelques si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires. Ceux qui pr\u00e9tendent qu&#8217;une redistribution marginalisant le Qu\u00e9bec (et le Bloc), ainsi que les provinces de l&#8217;Atlantique, suffirait \u00e0 nous lib\u00e9rer des gouvernements minoritaires exag\u00e8rent tout probablement.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Voil\u00e0, sommairement r\u00e9sum\u00e9s, les arguments qui sugg\u00e8rent que les gouvernements minoritaires sont devenus la nouvelle norme et qu&#8217;il vaut mieux que les Canadiens s&#8217;y r\u00e9signent.<\/p>\n<p>\u00c0 la r\u00e9flexion, ces arguments ne justifient pas la conclusion sur laquelle ils d\u00e9bouchent. Il me para\u00eet exag\u00e9r\u00e9 et imprudent d&#8217;affirmer sur pareille base que les Canadiens sont condamn\u00e9s aux gouvernements minoritaires pour un avenir pr\u00e9visible.<\/p>\n<p>Pour commencer, la seule accumulation au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es d&#8217;\u00e9lections n&#8217;ayant produit aucune majorit\u00e9 ne constitue pas en soi un indice infaillible de ce qui nous attend. Un observateur qui aurait \u00e9crit au lendemain des \u00e9lections de 1925 que les gouvernements majoritaires appartenaient au Canada pr\u00e9d\u00e9mocratique de papa se serait lourdement tromp\u00e9. Celui qui aurait affirm\u00e9 la m\u00eame chose en 1967 l&#8217;aurait fait sur une base en apparence plus solide, puisqu&#8217;une seule \u00e9lection en 10 ans avait alors d\u00e9gag\u00e9 une majorit\u00e9, mais ce devin imprudent aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit pour le restant du si\u00e8cle \u00e0 souhaiter qu&#8217;on oublie son pronostic h\u00e2tif, particuli\u00e8rement durant les 24 ann\u00e9es de gouvernement majoritaire ininterrompu que nous avons connues de 1980 \u00e0 2004. L&#8217;histoire politique est pleine de retournements impr\u00e9visibles.<\/p>\n<blockquote><p>Le recours presque \u00e0 tout coup au Canada \u00e0 un gouvernement minoritaire en cas de l\u00e9gislature sans majorit\u00e9, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une coalition multipartisane, est en soi r\u00e9v\u00e9lateur de cette mentalit\u00e9 qui domine dans tous les partis, sauf ceux qui se savent vou\u00e9s \u00e0 la marginalit\u00e9. Former une coalition, c\u2019est accepter de partager le pouvoir et ses avantages pour un bon bout de temps, une perspective que tr\u00e8s peu de nos politiciens trouvent attrayante.<\/p><\/blockquote>\n<p>La fragmentation du paysage politique canadien est r\u00e9elle, mais l&#8217;av\u00e8nement de nouveaux partis ne constitue pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau an\u00e9antissant la probabilit\u00e9 d&#8217;une majorit\u00e9. De nouveaux partis naissent et prosp\u00e8rent, mais on oublie trop souvent qu&#8217;ils peuvent \u00e9galement dispara\u00eetre. Surtout, leur pr\u00e9sence n&#8217;emp\u00eache pas qu&#8217;un parti puisse n\u00e9anmoins d\u00e9crocher une majorit\u00e9 s&#8217;il d\u00e9tient une bonne pluralit\u00e9 sur son plus proche adversaire.<\/p>\n<p>Jean Chr\u00e9tien s&#8217;en est tir\u00e9 plut\u00f4t bien pendant trois mandats dans un contexte \u00e0 cinq partis o\u00f9 il avait le soutien de seulement 40 p. 100 des Canadiens. La progression r\u00e9cente des verts accentue la fragmentation de l&#8217;\u00e9lectorat, mais les votes de ce parti sont tellement dispers\u00e9s qu&#8217;ils n&#8217;ont gu\u00e8re de chance de lui valoir des si\u00e8ges. Le paysage politique en Allemagne est \u00e9galement devenu assez fragment\u00e9, mais il est rarissime qu&#8217;un parti n&#8217;obtienne pas au moins la majorit\u00e9 des si\u00e8ges de circonscription, pourvus \u00e0 la pluralit\u00e9 des voix. Angela Merkel vient d&#8217;en remporter plus des deux tiers avec seulement 39p.100 des votes de circonscription.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Ajoutons que le maintien du scrutin majoritaire fait maintenant figure de quasi-certitude au Canada pour l&#8217;avenir pr\u00e9visible, apr\u00e8s l&#8217;\u00e9chec de toutes les tentatives de r\u00e9forme dans chacune des provinces o\u00f9 on s&#8217;y est essay\u00e9, et la d\u00e9route en f\u00e9vrier dernier en Cour sup\u00e9rieure du recours judiciaire intent\u00e9 au Qu\u00e9bec \u00e0 ce sujet. Toutes choses \u00e9tant \u00e9gales par ailleurs, ce mode de scrutin tend \u00e0 r\u00e9duire la fragmentation \u00e9lectorale et surtout parlementaire, et incite les partis id\u00e9ologiquement voisins \u00e0 se fusionner, comme les deux partis les plus \u00e0 droite de l&#8217;\u00e9chiquier politique ont fini par le comprendre.<\/p>\n<p>Rien n&#8217;indique non plus que l&#8217;incapacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9gager une majorit\u00e9 aux trois derni\u00e8res \u00e9lections ait le moindrement alt\u00e9r\u00e9 l&#8217;\u00e9tat d&#8217;esprit de la classe politique canadienne, tous niveaux de gouvernement confondus, et qu&#8217;on pourrait r\u00e9sumer de fa\u00e7on un brin caricaturale, de la mani\u00e8re suivante : \u00ab Le pouvoir ne se partage pas, et une \u00e9lection a pour but de d\u00e9gager une majorit\u00e9 en faveur d&#8217;un seul des partis en lice. Si par malheur aucun parti ne l&#8217;obtient, il faut donner aux \u00e9lecteurs l&#8217;occasion de r\u00e9parer l&#8217;erreur qu&#8217;ils ont commise, quitte \u00e0 maintenir entretemps le pays en campagne \u00e9lectorale permanente et \u00e0 multiplier les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales jusqu&#8217;\u00e0 ce que majorit\u00e9 s&#8217;ensuive. \u00bb<\/p>\n<p>Le recours presque \u00e0 tout coup au Canada \u00e0 un gouvernement minoritaire en cas de l\u00e9gislature sans majorit\u00e9, plut\u00f4t qu&#8217;\u00e0 une coalition multipartisane, est en soi r\u00e9v\u00e9lateur de cette mentalit\u00e9 qui domine dans tous les partis, sauf ceux qui se savent vou\u00e9s \u00e0 la marginalit\u00e9. Former une coalition, c&#8217;est accepter de partager le pouvoir et ses avantages pour un bon bout de temps, une perspective que tr\u00e8s peu de nos politiciens trouvent attrayante. Dans la plupart des pays europ\u00e9ens, c&#8217;est ainsi que l&#8217;on fonctionne, ce qui a pour avantage de ne pas multiplier les scrutins. Mais pas chez nous, o\u00f9 le syst\u00e8me \u00e9lectoral permet aux partis d&#8217;esp\u00e9rer conqu\u00e9rir un jour la majorit\u00e9 qui leur a \u00e9chapp\u00e9 la derni\u00e8re fois et les incite \u00e0 tenter leur chance \u00e0 la premi\u00e8re occasion.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Il y a quelques ann\u00e9es, on a pu avoir l&#8217;impression, sur la foi de sondages, que les Canadiens en avaient soup\u00e9 des gouvernements majoritaires. Que de fois a-t-on entendu r\u00e9p\u00e9ter que les gouvernements majoritaires \u00e9taient par nature arrogants, despotiques, monarchiques et distants, alors que l&#8217;absence de majorit\u00e9 nous procurerait \u00e0 coup s\u00fbr une gouverne conviviale, consensuelle, exempte de corruption. D\u00e9sillusionn\u00e9s, les Canadiens semblent se dire aujourd&#8217;hui, comme autrefois les Fran\u00e7ais: Que la R\u00e9publique \u00e9tait belle, sous l&#8217;Empire ! Les jugements port\u00e9s maintenant par de nombreux observateurs sur le <em>brinkmanship<\/em> perp\u00e9tuel qui nous tient lieu de formule gouvernementale depuis quelques ann\u00e9es sont tr\u00e8s n\u00e9gatifs.<\/p>\n<p>Deux sondages r\u00e9cents indiquent que ce jugement est partag\u00e9 par le plus\u00a0grand nombre de nos concitoyens. En juillet dernier, peu apr\u00e8s le bras de fer du mois pr\u00e9c\u00e9dent sur l&#8217;assurance-emploi, une enqu\u00eate Harris\/Decima a mis en relief la pr\u00e9f\u00e9rence de 64 p. 100 des Canadiens pour un gouvernement majoritaire. D\u00e9but septembre, selon le sondage Nanos, dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans le num\u00e9ro d&#8217;octobre d&#8217;<em>Options politiques<\/em>, 80,6 p. 100 des Canadiens souhaitaient une telle \u00e9ventualit\u00e9. Rien ne garantit que c&#8217;est bien ce qui arrivera, mais cette donn\u00e9e constitue \u00e0 elle seule un incitatif puissant susceptible de faire pencher la balance si un mouvement se dessine d\u00e9j\u00e0 en ce sens.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9visions constituent un art difficile, surtout, ironisait Edgar Faure, quand elles portent sur l&#8217;avenir&#8230; La politique demeure en effet impr\u00e9visible et on ne peut gu\u00e8re qu&#8217;\u00e9valuer quelques probabilit\u00e9s. Dans les circonstances du moment, la perp\u00e9tuation des gouvernements minoritaires dans l&#8217;espace politique f\u00e9d\u00e9ral canadien semble plut\u00f4t improbable.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En cinq ans, trois \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales ont eu lieu au Canada sans produire de majorit\u00e9, et conform\u00e9ment \u00e0 son habitude, la classe politique canadienne a r\u00e9agi en recourant \u00e0 des gouvernements minoritaires. 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