{"id":262679,"date":"2009-11-01T04:00:00","date_gmt":"2009-11-01T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/vers-un-accord-de-libre-echange-entre-le-canada-et-leurope\/"},"modified":"2025-10-07T20:12:03","modified_gmt":"2025-10-08T00:12:03","slug":"vers-un-accord-de-libre-echange-entre-le-canada-et-leurope","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2009\/11\/vers-un-accord-de-libre-echange-entre-le-canada-et-leurope\/","title":{"rendered":"Vers un accord de libre-\u00e9change entre le Canada et l&#8217;Europe"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Merci de m&#8217;offrir cette tribune et de reconna\u00eetre ma contribution \u00e0 l&#8217;enclenchement de n\u00e9gociations entre le Canada et l&#8217;Union europ\u00e9enne en vue de la conclusion de ce qui est d\u00e9sormais connu comme l&#8217;<em>Accord de partenariat \u00e9conomique et commercial global<\/em>.<\/p>\n<p>Ce futur accord a d&#8217;ailleurs d\u00e9j\u00e0 son acronyme. On dit le CETA, tir\u00e9 de son nom anglais : le <em>Comprehensive Economic and Trade Agreement<\/em>.<\/p>\n<p>Ce projet est maintenant bien lanc\u00e9. Ce n&#8217;est plus d\u00e9sormais qu&#8217;une question de temps avant que l&#8217;Europe et le Canada partagent un espace commun.<\/p>\n<p>Un espace qui fera gonfler les \u00e9changes commerciaux et qui multipliera les domaines de coop\u00e9ration pour le b\u00e9n\u00e9fice de nos citoyens et de nos entreprises.<\/p>\n<p>Aujourd&#8217;hui, je veux vous dire :<\/p>\n<ul>\n<li>pourquoi je me suis investi dans ce projet ;<\/li>\n<li>quelle sera la port\u00e9e de l&#8217;accord ;<\/li>\n<li>comment se d\u00e9roulent les n\u00e9gociations ; et<\/li>\n<li>quels seront les b\u00e9n\u00e9fices que nous pourrons en tirer.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Je me suis investi dans la promotion de cet accord pour trois raisons. La premi\u00e8re raison est personnelle. C&#8217;est une conviction qui est \u00e0 la source de mon engagement politique : le monde ne se construit pas avec des barri\u00e8res et des fronti\u00e8res ; il se construit avec des ponts et des alliances.<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me raison est conjoncturelle. C&#8217;\u00e9tait le temps de le faire. Vingt ans apr\u00e8s le libre-\u00e9change Canada-\u00c9tats-Unis, qui a fait exploser l&#8217;axe commercial Nord-Sud, ce corridor, toujours vital, se resserre :<\/p>\n<ul>\n<li>parce que depuis septembre 2001, la fronti\u00e8re am\u00e9ricaine s&#8217;est \u00e9paissie ;<\/li>\n<li>parce les pays \u00e9mergents nous bousculent dans ce march\u00e9 traditionnel ; depuis 2007, par exemple, le Canada a \u00e9t\u00e9 devanc\u00e9 par la Chine comme premier exportateur aux \u00c9tats-Unis ;<\/li>\n<li>et parce que le dollar canadien est fort, et on peut penser qu&#8217;il le restera, notamment \u00e0 cause des r\u00e9serves de p\u00e9trole abondantes du Canada.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En d&#8217;autres mots, tout en nourrissant notre relation cruciale avec les \u00c9tats-Unis, il faut aussi savoir regarder ailleurs qu&#8217;au Sud pour assurer notre d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>Et la troisi\u00e8me raison est culturelle. L&#8217;impulsion pour un rapprochement entre le Canada et l&#8217;Europe ne pouvait venir que du Qu\u00e9bec, parce que le Qu\u00e9bec est le trait d&#8217;union naturel entre l&#8217;Europe et l&#8217;Am\u00e9rique. Nul autre pouvait, mieux que le Qu\u00e9bec, faire valoir les b\u00e9n\u00e9fices d&#8217;une telle entente d&#8217;un c\u00f4t\u00e9 et de l&#8217;autre de l&#8217;Atlantique.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Cette affirmation touche par ailleurs \u00e0 une autre conviction, celle que le Qu\u00e9bec peut jouer un r\u00f4le majeur sur la sc\u00e8ne internationale et que son influence ne d\u00e9pend pas de son statut, mais de sa stature.<\/p>\n<p>Ainsi, aupr\u00e8s des gens d&#8217;affaires et leaders politiques de ce c\u00f4t\u00e9 de l&#8217;Atlantique, le Qu\u00e9bec a insist\u00e9 sur le fait qu&#8217;il fallait prendre les devants et proposer la n\u00e9gociation d&#8217;une entente aux Europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>De l&#8217;autre c\u00f4t\u00e9, l&#8217;inclination des Europ\u00e9ens \u00e9tait la n\u00e9gociation d&#8217;un libre-\u00e9change avec les \u00c9tats-Unis. Le Qu\u00e9bec a plaid\u00e9, connaissant son voisin am\u00e9ricain, que de telles n\u00e9gociations seraient longues, ardues et incertaines. C&#8217;est avec le Canada qu&#8217;il fallait n\u00e9gocier puisque, par le Canada, les Europ\u00e9ens pourraient avoir acc\u00e8s au march\u00e9 am\u00e9ricain.<\/p>\n<p>Pendant deux ans, j&#8217;ai abord\u00e9 cette question partout o\u00f9 j&#8217;ai pu le faire.<\/p>\n<p>J&#8217;en ai notamment fait la promotion au sommet de Davos en 2007, \u00e0 Paris, en Allemagne, en Angleterre et chez nous, entre autres aupr\u00e8s des mes coll\u00e8gues premiers ministres.<\/p>\n<p>Nous avons pu compter sur l&#8217;aide de la Bavi\u00e8re pour en faire la promotion \u00e0 madame Angela Merkel lorsqu&#8217;elle \u00e9tait pr\u00e9sidente \u00e0 l&#8217;Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>L&#8217;accession du pr\u00e9sident fran\u00e7ais Nicolas Sarkozy \u00e0 la t\u00eate de l&#8217;Union europ\u00e9enne en 2008 aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminante.<\/p>\n<p>En octobre 2008, lors du sommet Canada-Union europ\u00e9enne tenu \u00e0 Qu\u00e9bec, un pas important aura \u00e9t\u00e9 franchi. Le cadre d&#8217;un \u00e9ventuel partenariat \u00e9conomique a alors \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin d&#8217;avril 2009, la Commission europ\u00e9enne a obtenu le feu vert du Conseil europ\u00e9en pour entamer des n\u00e9gociations.<\/p>\n<p>Et le 6 mai dernier, \u00e0 Prague, lors du sommet annuel entre le Canada et l&#8217;Union europ\u00e9enne, les n\u00e9gociations formelles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es. Le train a donc quitt\u00e9 la gare.<\/p>\n<p>For Canada, this is the biggest bilateral agreement to be put on the table since the Free Trade Agreement with the United States. For the European Union, this is the first time it has ever negotiated a free trade agreement with a first world country. It is thus an initiative of paramount importance, both from a diplomatic and economic perspective. It extends a new bridge across the Atlantic and offers a new vision of the world and intercontinental cooperation.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Mais quel est le projet sur la table et quelle en sera sa port\u00e9e?<br \/>\nLe mandat de la Commission europ\u00e9enne porte sur la conclusion d&#8217;un \u00ab accord de libre-\u00e9change \u00e9conomique et commercial \u00bb. Dans les faits, il s&#8217;agit d&#8217;un libre-\u00e9change \u00e0 plus grande port\u00e9e.<\/p>\n<p>L&#8217;accord abordera les sujets traditionnels comme l&#8217;\u00e9limination des tarifs et des obstacles au commerce. Mais il ira plus loin avec des chapitres consacr\u00e9s \u00e0 la mobilit\u00e9 de la main-d&#8217;\u0153uvre, l&#8217;ouverture des march\u00e9s publics des provinces et des municipalit\u00e9s et un ambitieux volet \u00ab coop\u00e9ration \u00bb dans des domaines tels l&#8217;environnement, la culture et la recherche.<\/p>\n<p>L&#8217;accord sera majeur et il faut le voir dans la perspective d&#8217;un r\u00e9\u00e9quilibrage du monde.<\/p>\n<p>Face \u00e0 l&#8217;\u00e9mergence de l&#8217;Asie et de l&#8217;Am\u00e9rique du Sud, l&#8217;alliance Europe-Am\u00e9rique du Nord par ce pont avec le Canada cr\u00e9e un nouveau p\u00f4le entre des pays qui ont en commun des valeurs et des racines.<\/p>\n<p>C&#8217;est un accord qui participera \u00e0 la d\u00e9finition d&#8217;un monde nouveau.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Premier-ministre-Jean-Charest.png\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-79522\" src=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Premier-ministre-Jean-Charest.png\" alt=\"\" width=\"574\" height=\"722\" \/><\/a><\/p>\n<p>Le d\u00e9roulement des n\u00e9gociations sera un enjeu important.<\/p>\n<p>Il y aura cinq sessions de n\u00e9gociations d&#8217;ici l&#8217;automne 2010.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces se rencontrent p\u00e9riodiquement pour \u00e9laborer conjointement les offres canadiennes et \u00e9valuer les propositions europ\u00e9ennes.<\/p>\n<p>Le n\u00e9gociateur canadien est monsieur Steve Verheul, un homme de grande exp\u00e9rience, qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9gociateur du Canada \u00e0 l&#8217;OMC sur les questions agricoles au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Le Qu\u00e9bec a nomm\u00e9 l&#8217;ancien premier ministre Pierre Marc Johnson, qui a une feuille de route impressionnante dans le domaine des relations internationales, notamment par son implication dans le dossier du bois d&#8217;\u0153uvre et sa participation \u00e0 des forums internationaux sur l&#8217;enjeu environnemental.<\/p>\n<p>\u00c0 travers ces n\u00e9gociations, des consultations se tiendront, notamment avec des chefs d&#8217;entreprise et des groupes int\u00e9ress\u00e9s, pour pr\u00e9ciser les entraves au commerce et d\u00e9limiter les domaines de coop\u00e9ration.<\/p>\n<p>These negotiations have set a major precedent. For the first time ever, Quebec is a member of the Canadian delegation and is negotiating directly on matters under its constitutional jurisdiction.<\/p>\n<p>This full-fledged negotiating status for Quebec calls for the following:<\/p>\n<ul>\n<li>Quebec&#8217;s direct involvement in the negotiations as a member of the Canadian delegation;<\/li>\n<li>attendance by Quebec&#8217;s team at negotiating sessions dealing with matters under its exclusive or shared jurisdiction; and<\/li>\n<li>systematic consultation of Quebec on issues under federal jurisdiction.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, le Qu\u00e9bec n\u00e9gocie au nom\u00a0des Qu\u00e9b\u00e9cois sur les questions relatives aux services, \u00e0 la mobilit\u00e9 de la main-d&#8217;\u0153uvre, aux investissements, aux march\u00e9s publics, et aux soci\u00e9t\u00e9s d&#8217;\u00c9tat.<\/p>\n<p>Ce pr\u00e9c\u00e9dent devra devenir une habitude. Le Canada ne doit pas n\u00e9gocier seul des trait\u00e9s dont la mise en \u0153uvre engage la comp\u00e9tence du Qu\u00e9bec. Pour moi, la chose se r\u00e9sume simplement : ce qui est de comp\u00e9tence qu\u00e9b\u00e9coise chez nous est de comp\u00e9tence qu\u00e9b\u00e9coise partout.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">J&#8217;en viens aux retomb\u00e9es que nous pouvons en tirer.<\/p>\n<p>Les \u00e9changes avec l&#8217;Union europ\u00e9enne sont en croissance. Ils ont augment\u00e9 de 60 p. 100 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>La n\u00e9gociation s&#8217;inscrit donc dans un terreau d\u00e9j\u00e0 fertile. Pour le Qu\u00e9bec, les exportations europ\u00e9ennes repr\u00e9sentent 18 p. 100 de nos exportations vers les \u00c9tats-Unis. C&#8217;est donc dire que, bien qu&#8217;elles soient croissantes, on peut faire beaucoup mieux.<\/p>\n<p>On peut faire mieux en levant les barri\u00e8res. En 2008, les entreprises qu\u00e9b\u00e9coises ayant export\u00e9 pour plus d&#8217;un demi-million de dollars en Europe ont pay\u00e9 des droits de douane de 164 millions de dollars.<\/p>\n<p>La lev\u00e9e des barri\u00e8res ne fera que des gagnants.<\/p>\n<p>Une \u00e9tude conjointe r\u00e9alis\u00e9e par le Canada et l&#8217;Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit des retomb\u00e9es \u00e9conomiques substantielles des deux c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 canadien, on pr\u00e9voit une\u00a0hausse de 0,77 p. 100 du produit int\u00e9rieur brut, repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 14 milliards de dollars, dont le quart, voire le tiers, irait au Qu\u00e9bec. De plus, la hausse des exportations vers l&#8217;Union europ\u00e9enne serait de plus de 20 p. 100.!<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 europ\u00e9en, les impacts\u00a0seraient une hausse de 0,08 p. 100 du produit int\u00e9rieur brut, repr\u00e9sentant plus de 19 milliards de dollars et une hausse des exportations vers le Canada de plus de 24 p. 100.<\/p>\n<p>\u00c7a veut dire de bons emplois de part et d&#8217;autre de l&#8217;oc\u00e9an, des investissements accrus et des citoyens qui vivent mieux. Si je me suis investi dans ce projet, c&#8217;est parce que j&#8217;avais la conviction profonde que le Qu\u00e9bec en b\u00e9n\u00e9ficierait.<\/p>\n<p>Le Qu\u00e9bec est d\u00e9j\u00e0 la premi\u00e8re destination canadienne des investissements europ\u00e9ens et le principal exportateur canadien en Europe.<\/p>\n<p>Le Qu\u00e9bec est le citoyen nordam\u00e9ricain le plus pr\u00e8s de l&#8217;Europe, tant par sa g\u00e9ographie, sa culture que son histoire. Pour le Qu\u00e9bec, le libre \u00e9change Canada-Europe consiste \u00e0 mettre \u00e0 profit l&#8217;espace commun canadien pour r\u00e9pandre le savoir-faire qu\u00e9b\u00e9cois en Europe.<\/p>\n<p>Pour le Qu\u00e9bec, les bienfaits seront multiples :<\/p>\n<ul>\n<li>augmentation de nos exportations par l&#8217;abolition des barri\u00e8res tarifaires ;<\/li>\n<li>acc\u00e8s plus facile au march\u00e9 europ\u00e9en pour nos entreprises par la simplification des r\u00e8gles juridiques ;<\/li>\n<li>augmentation des investissements europ\u00e9ens au Qu\u00e9bec ;<\/li>\n<li>cr\u00e9ation d&#8217;emplois ;<\/li>\n<li>int\u00e9gration de nouvelles technologies ;<\/li>\n<li>recrutement de travailleurs qualifi\u00e9s ;<\/li>\n<li>renforcement majeur de la coop\u00e9ration Qu\u00e9bec-Europe, notamment dans les domaines des sciences et technologies, de l&#8217;enseignement sup\u00e9rieur et de la culture.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"dropcap\">C&#8217;est un projet n\u00e9 gr\u00e2ce au Qu\u00e9bec. Et c&#8217;est en bonne partie un projet pour le Qu\u00e9bec. Ce corridor Canada-Europe est au c\u0153ur d&#8217;une vaste initiative de repositionnement strat\u00e9gique du Qu\u00e9bec que j&#8217;ai amorc\u00e9e il y a deux ans.<\/p>\n<p>Ce projet consiste \u00e0 doter le Qu\u00e9bec d&#8217;un nouvel espace \u00e9conomique pour qu&#8217;il puisse relever ses d\u00e9fis et prosp\u00e9rer dans un monde en changement.<\/p>\n<p>Outre ce partenariat Canada-Europe, le nouvel espace \u00e9conomique comprend cinq autres volets :<\/p>\n<ol>\n<li>Une entente sans \u00e9gale entre deux continents sur la mobilit\u00e9 des travailleurs entre la France et le Qu\u00e9bec.<\/li>\n<li>La pleine mobilit\u00e9 de la main-d&#8217;\u0153uvre \u00e0 travers le Canada.<\/li>\n<li>Une alliance \u00e9conomique avec notre voisin l&#8217;Ontario pour faire na\u00eetre la quatri\u00e8me puissance \u00e9conomique d&#8217;Am\u00e9rique du Nord.<\/li>\n<li>L&#8217;acc\u00e9l\u00e9ration de la reconnaissance des professionnels form\u00e9s hors Qu\u00e9bec.<\/li>\n<li>Et le d\u00e9veloppement du Nord qu\u00e9b\u00e9cois, notamment de son potentiel \u00e9nerg\u00e9tique, pour faire du Qu\u00e9bec une puissance mondiale des \u00e9nergies renouvelables.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le partenariat Canada-Europe s&#8217;inscrit donc dans une vision globale de mon gouvernement pour renforcer le Qu\u00e9bec et en faire une soci\u00e9t\u00e9 plus prosp\u00e8re et repr\u00e9sentative d&#8217;un monde nouveau, tourn\u00e9 vers la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>Cette vision globale, c&#8217;est aussi une offensive identitaire.<\/p>\n<p>Nous repr\u00e9sentons moins de 3 p. 100 de la population de l&#8217;Am\u00e9rique du Nord. Et pour moi, la meilleure fa\u00e7on de prot\u00e9ger et promouvoir notre langue et notre culture, c&#8217;est de placer le Qu\u00e9bec aux premi\u00e8res loges d&#8217;un monde nouveau.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Merci de m&#8217;offrir cette tribune et de reconna\u00eetre ma contribution \u00e0 l&#8217;enclenchement de n\u00e9gociations entre le Canada et l&#8217;Union europ\u00e9enne en vue de la conclusion de ce qui est d\u00e9sormais connu comme l&#8217;Accord de partenariat \u00e9conomique et commercial global. Ce futur accord a d&#8217;ailleurs d\u00e9j\u00e0 son acronyme. 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