{"id":262677,"date":"2009-10-01T04:00:00","date_gmt":"2009-10-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-magasin-est-ferme\/"},"modified":"2025-10-07T20:11:58","modified_gmt":"2025-10-08T00:11:58","slug":"le-magasin-est-ferme","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2009\/10\/le-magasin-est-ferme\/","title":{"rendered":"Le magasin est ferm\u00e9"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Lors de la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale canadienne, Jean Charest avait \u00e9crit \u00e0 tous les chefs de partis, afin de faire valoir les attentes du Qu\u00e9bec face au prochain gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. La liste des demandes \u00e9tait longue et substantielle, et elle a \u00e9t\u00e9 mal re\u00e7ue par les conservateurs, qui y voyaient une n\u00e9gation de leurs efforts pour accommoder le Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Certaines de ces demandes concernaient les institutions et pratiques f\u00e9d\u00e9rales, et visaient par exemple \u00e0 encadrer le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser, \u00e0 reconna\u00eetre au gouvernement du Qu\u00e9bec un r\u00f4le dans la nomination des juges \u00e0 la Cour supr\u00eame, \u00e0 hausser les transferts pour l&#8217;\u00e9ducation postsecondaire, ou \u00e0 pr\u00e9venir une r\u00e9forme du S\u00e9nat qui r\u00e9duirait le poids du Qu\u00e9bec au sein du Parlement.<\/p>\n<p>D&#8217;autres demandes visaient plut\u00f4t \u00e0 consolider les comp\u00e9tences et l&#8217;autonomie du Qu\u00e9bec, en pr\u00e9venant par exemple la mise sur pied d&#8217;une commission pancanadienne des valeurs mobili\u00e8res, en faisant du Qu\u00e9bec le ma\u00eetre d&#8217;\u0153uvre des programmes de soutien aux organismes culturels, ou en lui accordant une comp\u00e9tence plus large en mati\u00e8re de formation de la main-d&#8217;\u0153uvre.<\/p>\n<p>Finalement, les demandes de Jean Charest concernaient aussi des enjeux de politiques publiques sp\u00e9cifiques \u00e0 propos, par exemple, des changements climatiques, du renouvellement des infrastructures, de l&#8217;exploration gazi\u00e8re et p\u00e9troli\u00e8re dans le golfe du Saint-Laurent, du contr\u00f4le des armes \u00e0 feu, des jeunes contrevenants ou d&#8217;un \u00e9ventuel projet de train Qu\u00e9bec-Windsor.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Le moins que l&#8217;on puisse dire, c&#8217;est que ces demandes n&#8217;ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 une relance du f\u00e9d\u00e9ralisme d&#8217;ouverture. Au total, le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois a m\u00eame recul\u00e9 en 2009, que l&#8217;on pense au plafonnement de la p\u00e9r\u00e9quation, au projet en marche de Commission des valeurs mobili\u00e8res, ou au refus de compenser le Qu\u00e9bec comme les autres provinces pour l&#8217;harmonisation de la TPS et de la TVQ.<\/p>\n<p>Pourtant, Charest n&#8217;avait pas invent\u00e9 ces demandes. Pour l&#8217;essentiel, elles reprenaient des positions d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9es, en droite ligne avec l&#8217;approche conventionnelle du Qu\u00e9bec dans les affaires intergouvernementales canadiennes.<\/p>\n<p>La plupart de ces demandes pourraient d&#8217;ailleurs \u00eatre r\u00e9it\u00e9r\u00e9es cet automne. Mais o\u00f9 en sont aujourd&#8217;hui les partis politiques f\u00e9d\u00e9raux sur ces questions?<\/p>\n<p>Si on fait exception du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois, l&#8217;accueil semble de moins en moins enthousiaste. Pratiquement en d\u00e9route au Qu\u00e9bec, les conservateurs semblent maintenant plus dispos\u00e9s \u00e0 se montrer intransigeants qu&#8217;ouverts. Quant aux lib\u00e9raux et aux n\u00e9od\u00e9mocrates, qui misent un peu plus sur le Qu\u00e9bec, ils se gardent bien d&#8217;\u00eatre trop explicites, ne retenant que les th\u00e8mes finalement assez vagues des valeurs canadiennes et d&#8217;un pays \u00e0 construire ensemble.<\/p>\n<p>Pour les uns comme pour les autres, ce n&#8217;est pas d&#8217;abord au Qu\u00e9bec, mais en Ontario qu&#8217;il faut gagner.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Dans les circonstances, et quel que soit le prochain gouvernement, le sc\u00e9nario le plus plausible pour l&#8217;avenir rapproch\u00e9 risque d&#8217;\u00eatre un retour au climat qui r\u00e9gnait en 1998, quand Jean Chr\u00e9tien avait dit, en pleine campagne \u00e9lectorale qu\u00e9b\u00e9coise, que \u00ab le magasin g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait ferm\u00e9 \u00bb. Cette attitude, que Stephen Harper qualifiait en 2006 de paternaliste et dominatrice, a min\u00e9 les relations intergouvernementales et contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un important d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal entre Ottawa et les provinces dans les ann\u00e9es Chr\u00e9tien-Martin.<\/p>\n<p>Or, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d&#8217;importants d\u00e9ficits pour les cinq prochaines ann\u00e9es, et tant les lib\u00e9raux que les conservateurs s&#8217;engagent \u00e0 le r\u00e9duire sans augmenter les imp\u00f4ts ni couper des d\u00e9penses pr\u00e9cises. La tentation sera donc grande de remettre en question les transferts aux provinces, comme le gouvernement Harper l&#8217;a d\u00e9j\u00e0 fait cette ann\u00e9e en plafonnant la p\u00e9r\u00e9quation. En tout \u00e9tat de cause, l&#8217;heure ne sera sans doute pas \u00e0 l&#8217;ouverture.<\/p>\n<p>Le gouvernement du Qu\u00e9bec devra donc trouver une fa\u00e7on autonome de faire avancer ses dossiers, sans trop attendre de concessions d&#8217;Ottawa. Par le pass\u00e9, c&#8217;est au moins aussi souvent en occupant le terrain qu&#8217;en n\u00e9gociant des ententes que le Qu\u00e9bec a affirm\u00e9 son autorit\u00e9 et accru son autonomie.<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, l&#8217;id\u00e9e de gouvernance souverainiste mise de l&#8217;avant ce printemps par le Parti qu\u00e9b\u00e9cois appara\u00eet intrigante. Il y a bien s\u00fbr quelque chose de facile \u00e0 demander \u00ab toujours plus \u00bb, et on voit mal comment une telle logique pourrait \u00eatre durable dans le cadre d&#8217;un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. En m\u00eame temps, le plan de Pauline Marois a l&#8217;avantage d&#8217;aller au-del\u00e0 d&#8217;une liste de demandes, en proposant de prendre l&#8217;initiative.<\/p>\n<p>Mais cette approche demeure encore mal d\u00e9finie. Si on peut facilement envisager, par exemple, l&#8217;adoption d&#8217;une constitution qu\u00e9b\u00e9coise, on voit mal comment l&#8217;id\u00e9e d&#8217;une d\u00e9claration de revenus unique pourrait \u00eatre mise en \u0153uvre sans l&#8217;accord du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Plus fondamentalement, on ne sait pas trop encore \u00e0 quelles fins et selon quelles priorit\u00e9s le Qu\u00e9bec devrait assumer plus de pouvoirs.<\/p>\n<p>Quoi qu&#8217;il en soit, c&#8217;est sans doute du c\u00f4t\u00e9 du Qu\u00e9bec et des provinces, bien plus que de celui d&#8217;Ottawa, qu&#8217;il faut d\u00e9sormais regarder si l&#8217;on souhaite voir le f\u00e9d\u00e9ralisme canadien \u00e9voluer vers ce qu&#8217;il n&#8217;y a pas longtemps on appelait encore de l&#8217;ouverture.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo: Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors de la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale canadienne, Jean Charest avait \u00e9crit \u00e0 tous les chefs de partis, afin de faire valoir les attentes du Qu\u00e9bec face au prochain gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. 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