![\"\"](\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Transferts-massifs-deau-au-Canada-Figure-1.png\")
<\/a><\/p>\nPar rapport aux barrages ou ouvrages de d\u00e9rivation d\u00e9j\u00e0 construits ou en cours d’ach\u00e8vement, ces projets continentaux se caract\u00e9risaient par leur gigantisme : des volumes d’eau consid\u00e9rables, de 31 \u00e0 354 km3 (soit plus que le d\u00e9bit moyen du Saint-Laurent), seraient transport\u00e9s sur plusieurs centaines de kilom\u00e8tres, d’o\u00f9 des co\u00fbts pr\u00e9vus de 50 \u00e0 100 milliards de dollars de l’\u00e9poque. Ces projets \u00e9taient d’une ampleur sans comparaison possible avec ce qui s’est v\u00e9ritablement fait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n
Le projet NAWAPA (North American Water and Power Alliance), destin\u00e9 \u00e0 conduire 310 km3 d’eau du nord-ouest du continent vers le sud-ouest et le centre, \u00e9tait sans conteste un des plus grands projets continentaux. Con\u00e7u par la firme d’ing\u00e9nierie Ralph M. Parsons Company de Los Angeles en 1964, il a souvent \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme un plan officiel alors que, en r\u00e9alit\u00e9, il ne constituait qu’un gigantesque projet priv\u00e9, qui pr\u00e9voyait l’ennoiement de 800 km de la vall\u00e9e des Rocheuses, du Montana au Yukon, et la construction de 240 r\u00e9servoirs, de plusieurs barrages de plus de 300 m de haut (le barrage Chitina, sur la rivi\u00e8re Copper, devait s’\u00e9lever \u00e0 543 m alors que les plus hauts barrages actuels mesurent de 250 \u00e0 300 m). Il n’est pas certain que la soci\u00e9t\u00e9 Ralph Parsons entendait mener ce projet \u00e0 bien : il n’avait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 aucun gouvernement. Il a en revanche \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine de bien de discussions et de nombreux projets moins ambitieux.<\/p>\n
La crise \u00e9conomique et \u00e9nerg\u00e9tique qui frappa l’\u00e9conomie am\u00e9ricaine et mondiale \u00e0 partir de 1973 mit un frein \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat gouvernemental am\u00e9ricain pour de tels projets. Il est important de souligner qu’\u00e0 ce jour, contrairement \u00e0 une id\u00e9e r\u00e9pandue dans l’opipion publique, aucune requ\u00eate formelle n’a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par le gouvernement des \u00c9tats-Unis pour l’importation d’eau canadienne en vrac, et aucun projet n’a approch\u00e9 le stade de l’\u00e9tude de faisabilit\u00e9.<\/p>\n
La question d’un \u00e9ventuel accord pour l’exportation massive d’eau du Canada aux \u00c9tats-Unis a suscit\u00e9 un vif d\u00e9bat et a rapidement inqui\u00e9t\u00e9 l’opinion publique canadienne. Cette r\u00e9action semblait surtout motiv\u00e9e par la crainte de voir le pays perdre une partie de sa souverainet\u00e9 au profit des \u00c9tats-Unis : comment le Canada pourrait-il continuer de g\u00e9rer ses ressources en eau d\u00e8s lors qu’il aurait accept\u00e9 de livrer celles-ci? Dans quelle mesure la gestion du patrimoine naturel canadien devrait-elle \u00eatre subordonn\u00e9e aux demandes am\u00e9ricaines, elles-m\u00eames cons\u00e9quences de gaspillage et d’exploitation de courte vue?<\/p>\n
Dans les ann\u00e9es 1980, l’opinion canadienne, plus sensible aux id\u00e9es \u00e9cologistes, et tr\u00e8s marqu\u00e9e par le d\u00e9bat sur le libre-\u00e9change, a commenc\u00e9 \u00e0 prendre nettement position contre les projets de transferts massifs d’eau vers les \u00c9tats-Unis, et de mani\u00e8re de plus en plus ferme au cours des ann\u00e9es qui ont suivi : \u00e0 la fin de 2004, selon la firme EKOS, pr\u00e8s de 66 p. 100 des Canadiens refusaient l’id\u00e9e de vendre de l’eau \u00e0 leur voisin. Le sondage rendu public dans le cadre de ce num\u00e9ro d’Options politiques montre que l’interdiction d’exporter de l’eau est la seconde priorit\u00e9 des Canadiens, juste apr\u00e8s l’adoption d’une strat\u00e9gie nationale de l’eau.<\/p>\n
L’id\u00e9e que des transferts massifs d’eau, une fois entam\u00e9s, ne cesseraient de se d\u00e9velopper au profit d’un voisin aux besoins toujours croissants a aussi fait vibrer des cordes sensibles au sein m\u00eame du gouvernement canadien, comme en t\u00e9moignent les d\u00e9bats aux Communes et la politique mise en place par Ottawa \u00e0 partir de f\u00e9vrier 1999.<\/p>\n
De cette forte sensibilit\u00e9 aux usages de l’eau d\u00e9coule tout le d\u00e9bat sur le statut juridique de l’or bleu \u2014 marchandise ou bien commun?<\/p>\n
Les dispositions des trait\u00e9s commerciaux ne prennent en effet leur sens que dans la mesure o\u00f9 l’eau est consid\u00e9r\u00e9e comme une marchandise. \u00c0 partir de quand l’eau d’une rivi\u00e8re ou d’un aquif\u00e8re cesse-t-elle d’\u00eatre un bien commun, comme l’air ou le soleil, pour devenir une marchandise? Si l’eau embouteill\u00e9e constitue manifestement une marchandise, peut-on pour autant consid\u00e9rer que l’eau sous toutes ses formes n’est qu’un objet commercial?<\/p>\n
De la r\u00e9ponse \u00e0 ces questions d\u00e9pend l’applicabilit\u00e9 de l’article 315 de l’ALENA, qui stipule que les \u00c9tats signataires ne peuvent d\u00e9cider de restreindre les exportations d’un produit que \u00ab si la restriction ne r\u00e9duit pas la proportion des exp\u00e9ditions totales pour exportation du produit mis \u00e0 la disposition de cette autre Partie par rapport \u00e0 l’approvisionnement total en ce produit de la Partie qui maintient la restriction \u00bb. Autrement dit, les \u00c9tats-Unis, en cas d’exportations massives d’eau douce du Canada, deviennent les d\u00e9positaires \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 d’une part des ressources hydriques canadiennes. Les volumes export\u00e9s ne pourraient \u00eatre r\u00e9duits que si l’eau \u00e9tait rationn\u00e9e dans la m\u00eame proportion pour les consommateurs et les entreprises canadiens.<\/p>\n
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il semble que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s’\u00e9tait rendu \u00e0 l’id\u00e9e que les dispositions de l’ALENA l’emp\u00eachaient de voter une loi interdisant les exportations d’eau. De plus, une telle loi aurait eu pour cons\u00e9quence de reconna\u00eetre la nature commerciale de l’eau, donc de la placer dans le domaine de l’Accord, ce qu’Ottawa voulait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9viter. Le 10 f\u00e9vrier 1999, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d’abandonner son projet de loi visant \u00e0 interdire les exportations d’eau pour adopter une autre strat\u00e9gie politique destin\u00e9e \u00e0 contrer de tels projets d’exportation.<\/p>\n
Les eaux dites limitrophes de la fronti\u00e8re canado-am\u00e9ricaine sont r\u00e9gies par le Trait\u00e9 sur les eaux limitrophes de 1909 conclu entre les deux pays : les eaux qui longent cette fronti\u00e8re ou la traversent rel\u00e8vent donc de l’autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale. De plus, Ottawa dispose de comp\u00e9tences en environnement, comp\u00e9tences partag\u00e9es avec les provinces.<\/p>\n
Ottawa a d\u00e9cid\u00e9 de tirer parti de ce fait pour r\u00e9glementer la gestion des grands bassins versants en faisant voter la loi C-6, r\u00e9visant la Loi du trait\u00e9 des eaux limitrophes internationales<\/em>, en d\u00e9cembre 2001. Celle-ci ne modifie pas le trait\u00e9 de 1909 mais permet \u00e0 Ottawa de fixer des normes de gestion pour ces eaux.<\/p>\nCette loi se place d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dans le champ de la protection environnementale, et non dans le domaine de la l\u00e9gislation commerciale. Elle pr\u00e9cise qu’il est interdit de transf\u00e9rer de l’eau \u00e0 l’ext\u00e9rieur des bassins hydrographiques frontaliers, donc d’en exporter de l’eau en grande quantit\u00e9. La loi n’\u00e9tablit pas de discrimination entre citoyens canadiens et am\u00e9ricains, et n’interdit pas non plus les activit\u00e9s commerciales, puisqu’il n’en est fait aucune mention.<\/p>\n
Cela dit, dans son Rapport final sur la protection des eaux des Grands Lacs publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2000, la Commission mixte internationale (CMI) \u2014 qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en vertu du Trait\u00e9 sur les eaux limitrophes et r\u00e9unit le Canada et les \u00c9tats-Unis \u2014 est venue apporter un \u00e9clairage rassurant sur le statut de l’eau. La CMI estime en effet que l’eau dans son \u00e9tat naturel n’est pas objet de commerce, puisqu’elle n’est ni un bien ni un produit, compte tenu des dispositions du droit commercial commun aux deux \u00c9tats.<\/p>\n
La Commission est \u00e9galement d’avis que \u00ab les dispositions de l’ALENA et de l’OMC n’emp\u00eachent aucunement le Canada et les \u00c9tats-Unis de prendre des mesures afin de prot\u00e9ger leurs ressources en eau, de m\u00eame que l’int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me \u00bb. Elle estime surtout que l’ALENA n’a pas pr\u00e9s\u00e9ance sur les droits et obligations contract\u00e9s par les deux parties dans le Trait\u00e9 sur les eaux limitrophes de 1909 et que, en cons\u00e9quence, Ottawa peut r\u00e9glementer la gestion des eaux limitrophes. Ce trait\u00e9 restreint consid\u00e9rablement les possibilit\u00e9s de transferts massifs des eaux limitrophes, \u00e0 moins qu’il y ait accord unanime des gouvernements du Canada et des \u00c9tats-Unis, et de la CMI. Cependant, la Commission reconna\u00eet qu’une fois l’eau \u00ab captur\u00e9e \u00bb dans le cycle commercial, elle devient un bien soumis aux obligations \u00e9nonc\u00e9es par le GATT et l’ALENA.<\/p>\n
Il reste que, selon la Constitution, la gestion de l’eau dans son \u00e9tat naturel rel\u00e8ve des gouvernements provinciaux : le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne peut, par la voie l\u00e9gislative, imposer une norme aux provinces. Ottawa a donc cherch\u00e9 \u00e0 amener ces derni\u00e8res \u00e0 conclure un accord politique en ce sens. C’est ainsi que l’Accord sur l’interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements massifs d’eau des bassins hydrographiques, par lequel neuf provinces (le Qu\u00e9bec y a adh\u00e9r\u00e9 implicitement plus tard) ont convenu de prendre les mesures l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher tout transfert massif hors des portions canadiennes des bassins hydrographiques, fut sign\u00e9 le 29 novembre 1999.<\/p>\n
La strat\u00e9gie du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral repose, en substance, sur le pari suivant : \u00e9viter que les provinces ne reviennent sur les diff\u00e9rentes lois mises en \u0153uvre au titre de cet accord. Cette strat\u00e9gie a pu para\u00eetre d’autant plus risqu\u00e9e que deux provinces, le Qu\u00e9bec et Terre-Neuve, pendant un certain temps et pour des raisons diff\u00e9rentes, ont sembl\u00e9 vouloir s’en dissocier.<\/p>\n
Le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois avait \u00e9mis des r\u00e9serves en 1998 concernant la l\u00e9gitimit\u00e9 de s\u2019interdire d\u2019exporter, sous la contrainte du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui plus est, ce qui \u00e9tait per\u00e7u comme une richesse nationale. Il s\u2019est cependant r\u00e9solu, sous la pression f\u00e9d\u00e9rale et de l\u2019opinion publique, \u00e0 adopter une interdiction d\u00e9finitive des transferts d\u2019eau le 18 d\u00e9cembre 2001 par la loi 58 sur la pr\u00e9servation des\u00a0ressources en eau. La Politique nationale de l\u2019eau de 2002 a\u00a0ent\u00e9rin\u00e9 cette position.<\/p><\/blockquote>\n
Le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois avait \u00e9mis des r\u00e9serves en 1998 concernant la l\u00e9gitimit\u00e9 de s’interdire d’exporter, sous la contrainte du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui plus est, ce qui \u00e9tait per\u00e7u comme une richesse nationale. Il s’est cependant r\u00e9solu, sous la pression f\u00e9d\u00e9rale et de l’opinion publique, \u00e0 adopter une interdiction d\u00e9finitive des transferts d’eau le 18 d\u00e9cembre 2001 par la loi 58 sur la pr\u00e9servation des ressources en eau. La Politique nationale de l’eau de 2002 a ent\u00e9rin\u00e9 cette position, tandis que la Loi affirmant le caract\u00e8re collectif des ressources en eau, qui vient tout juste d’\u00eatre adopt\u00e9e, confirme cette interdiction des transferts massifs hors du Qu\u00e9bec.<\/p>\n
La province de Terre-Neuve avait \u00e9t\u00e9 s\u00e9duite par l’id\u00e9e d’exporter les eaux du lac Gisborne en 1999. Le premier ministre Roger Grimes, apr\u00e8s de multiples tergiversations, a cependant annonc\u00e9 l’abandon du projet et l’interdiction des transferts d’eau, donc des projets d’exportation. Certes, une \u00e9tude \u00e9conomique avait soulign\u00e9 la faible rentabilit\u00e9 du projet, mais il est aussi probable que le gouvernement de Terre-Neuve ait fait l’objet de pressions intenses de la part d’Ottawa pour \u00e9viter que le front commun des provinces dans l’interdiction des exportations d’eau ne soit rompu.<\/p>\n
D\u00e8s 2003, tous les territoires et provinces, sauf le Nouveau-Brunswick qui impose une autorisation pr\u00e9alable, avaient adopt\u00e9 une loi interdisant les transferts massifs.<\/p>\n
On a assist\u00e9 \u00e0 un effort de coordination semblable entre les \u00c9tats riverains des Grands Lacs \u00e0 partir des ann\u00e9es 1980.<\/p>\n
Des projets de transferts massifs avaient \u00e9merg\u00e9, pour r\u00e9pondre aux besoins des agriculteurs du Midwest, mais aussi des municipalit\u00e9s des banlieues de Chicago et de Milwaukee, situ\u00e9es en dehors du bassin versant du lac Michigan mais d\u00e9sireuses d’y puiser leur eau potable.<\/p>\n
Les \u00c9tats des Grands Lacs se sont oppos\u00e9s \u00e0 ces projets, \u00e0 la fois pour des raisons environnementales et des raisons politiques, et ont d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs (Council of Great Lakes Governors, CGLG), fond\u00e9 en 1983, de coordonner leur politique de gestion de l’eau. La Charte des Grands Lacs (1985), sign\u00e9e par tous les gouverneurs des \u00c9tats riverains et les premiers ministres du Qu\u00e9bec et de l’Ontario, proc\u00e9dait de cette crainte que l’eau des Grands Lacs ne soit d\u00e9riv\u00e9e vers des r\u00e9gions plus pauvres en eau, le Midwest et l’Ouest en particulier. En 1999, afin de rassurer une opinion publique inqui\u00e8te, et compte tenu du caract\u00e8re strictement consultatif des dispositions de la Charte, le CGLG convint de la n\u00e9cessit\u00e9 d’en renforcer les clauses politiques en concevant un accord plus contraignant.<\/p>\n
Le 19 juillet 2004, le CGLG rendait public le nouveau r\u00e8glement sur les projets de transferts massifs d’eau des Grands Lacs, l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Ratifi\u00e9 par le Qu\u00e9bec, l’Ontario, les huit l\u00e9gislatures des \u00c9tats riverains et par le Congr\u00e8s, l’accord est entr\u00e9 en vigueur en novembre 2008, devenant ainsi un pacte inter\u00e9tatique.<\/p>\n
Cette entente permet les transferts d’eau hors du bassin, \u00e0 condition que l’eau soit retourn\u00e9e apr\u00e8s usage dans le bassin des Grands Lacs et que les utilisateurs aient apport\u00e9 la preuve d’avoir mis en \u0153uvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 restreindre au maximum leurs besoins en eau des Grands Lacs. Autrement dit, les transferts d’eau des Grands Lacs ne seront possibles que si les promoteurs d\u00e9montrent qu’il n’existe vraiment pas d’autre option. De plus, en imposant le retour des eaux d\u00e9tourn\u00e9es, l’accord rend impossible tout projet de transfert sur de longues distances.<\/p>\n
Consid\u00e9r\u00e9 par certains environnementalistes comme une trahison, car la porte resterait ouverte \u00e0 de tels transferts, l’accord constitue en fait une loi pragmatique qui attribue la charge de la preuve aux promoteurs et pose des conditions \u00e9conomiques tellement s\u00e9v\u00e8res que la rentabilit\u00e9 de tout projet se trouve d’embl\u00e9e compromise.<\/p>\n
En regard des craintes de bon nombre de Canadiens, qui croient souvent que seul le Canada est concern\u00e9 et pr\u00e9occup\u00e9 par de tels projets, ces initiatives t\u00e9moignent que la question des transferts massifs d’eau constitue \u00e9galement un d\u00e9bat politique important aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Outre la mise en place de mesures l\u00e9gislatives, au Canada comme dans le bassin des Grands Lacs, qui emp\u00eachent ou restreignent consid\u00e9rablement la possibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des projets de transferts massifs, des facteurs \u00e9conomiques rendent fort peu probables les d\u00e9tournements d’eau massifs.<\/p>\n
Tous ces projets continentaux supposent en effet des investissements \u00e9normes, de l’ordre de plusieurs milliards de dollars, et des co\u00fbts de fonctionnement importants (entretien, pompage, redevances, co\u00fbts sociaux). Le projet du canal\u00a0GRAND (Great Replenishment and Northern Development) par exemple, qui envisageait l’endiguement de la Baie-James pour la convertir en r\u00e9servoir d’eau douce avant d’en pomper l’eau vers les Grands Lacs puis le Midwest, aurait co\u00fbt\u00e9 environ 100 milliards de dollars en 1983, soit environ 215 milliards de dollars aujourd’hui. Le co\u00fbt du projet NAWAPA, de 100 milliards de dollars en 1952, serait \u00e9valu\u00e9 \u00e0 810 milliards de dollars en 2009. Dans l’\u00e9tat actuel des finances publiques, il est peu probable qu’un gouvernement prenne le risque de telles d\u00e9penses, qui serviraient essentiellement \u00e0 satisfaire les besoins d’une minorit\u00e9, les agriculteurs.<\/p>\n
De plus, ces derniers ne seraient pas n\u00e9cessairement int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 acheter cette eau achemin\u00e9e depuis le Canada. Car l’eau est lourde, et la transporter sur de longues distances consomme beaucoup d’\u00e9nergie et revient cher. En incluant le prix du transport et l’amortissement des infrastructures, on estime que son co\u00fbt serait de l’ordre de 65 \u00e0 75 \u00a2\/m3, largement au-dessus de ce que les exploitants accepteraient de payer. En 2006, les fermiers de la vall\u00e9e Imperial de la Californie ne payaient leur eau que 2 \u00a2\/m3, gr\u00e2ce aux subventions massives du Tr\u00e9sor f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
Cette eau est aussi trop ch\u00e8re pour les villes et les industries. En combinant une approche de gestion de la demande (rationaliser les usages) et de l’offre (d\u00e9veloppement du recyclage et du dessalement avec des technologies de pointe, et rachat des droits d’eau des agriculteurs), bon nombre de villes am\u00e9ricaines ont r\u00e9ussi, contrairement aux noirs sc\u00e9narios des ann\u00e9es 1960, \u00e0 ma\u00eetriser l’accroissement de leur demande \u2014 \u00e0 un niveau pas forc\u00e9ment durable, certes, mais qui ne justifie plus les projets continentaux de transferts massifs.<\/p>\n
Finalement, il ne faut pas non plus sous-estimer les obstacles politiques \u00e0 tout projet de transfert massif d’eau, qui sont consid\u00e9rables: l’opinion canadienne y demeure peu favorable. Les partis politiques canadiens le savent fort bien et il ne s’en trouverait probablement aucun pour d\u00e9fendre de tels projets. \u00c0 Qu\u00e9bec comme \u00e0 Ottawa, aucun parti n’a remis en cause l’interdiction des transferts massifs vers l’\u00e9tranger. Et malgr\u00e9 tout le battage m\u00e9diatique au sujet des pressions croissantes des \u00c9tats-Unis sur le Canada pour la cession de son eau, aucune demande d’importation d’eau n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 Ottawa par Washington ou par une entreprise \u00e9tats-unienne depuis que de tels projets ont commenc\u00e9 \u00e0 circuler, voici pr\u00e8s de 50 ans.<\/p>\n
Interrog\u00e9e par l’auteur en f\u00e9vrier 2008, la Western Governors Association a estim\u00e9 que les transferts massifs ne constituaient pas une solution aux difficult\u00e9s de gestion de l’eau dans l’ouest des \u00c9tats-Unis. Les plans de gestion \u00e0 long terme de la Californie, du Nevada, de l’Arizona et des grandes villes de la r\u00e9gion ne mentionnent jamais les transferts massifs comme une option future : cette avenue ne semble plus du tout \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n
En somme, cette id\u00e9e de transferts massifs sur de grandes distances n’est plus pris\u00e9e de nos jours : elle a \u00e9t\u00e9 discr\u00e9dit\u00e9e au plan environnemental ; critiqu\u00e9e pour les co\u00fbts exorbitants qu’elle suppose tout en ne satisfaisant qu’une petite minorit\u00e9 d’agriculteurs ; relativis\u00e9e avec le d\u00e9veloppement de meilleures techniques de gestion de l’eau et l’\u00e9mergence d’une remise en cause des gaspillages de l’agriculture irrigu\u00e9e dans l’ouest des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
C’est maintenant une option d\u00e9pass\u00e9e qui s’\u00e9tait r\u00e9pandue \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le paradigme de l’am\u00e9nagement du territoire pr\u00e9voyait une exploitation syst\u00e9matique des ressources : satisfaire l’offre primait sur tout. Il est peu probable \u00e0 court terme que les pouvoirs publics, endett\u00e9s, acceptent de se lancer dans ces projets pharaoniques.<\/p>\n
Malgr\u00e9 tout, quelques lobbyistes ne l\u00e2chent pas prise, et il est probable que le mythe de la fortune potentielle du Canada gr\u00e2ce \u00e0 la vente de son eau perdurera aussi longtemps que l’approche de la gestion de l’eau par le biais de l’augmentation de l’offre se perp\u00e9tuera.<\/p>\n
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