{"id":262564,"date":"2008-05-01T04:00:00","date_gmt":"2008-05-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/la-culture-de-la-mesure-compensatoire\/"},"modified":"2025-10-07T20:07:04","modified_gmt":"2025-10-08T00:07:04","slug":"la-culture-de-la-mesure-compensatoire","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2008\/05\/la-culture-de-la-mesure-compensatoire\/","title":{"rendered":"La culture de la mesure compensatoire"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Il y a quelques ann\u00e9es, les enfants de mon quartier qui voulaient aller \u00e0 la piscine municipale devaient payer un tarif d\u2019un dollar le samedi et le dimanche. La semaine, c\u2019\u00e9tait gratuit.<\/p>\n<p>La logique de cette double r\u00e8gle n\u2019allait pas de soi. Mais il y avait certainement moins d\u2019achalandage le week-end. Finalement, par souci de coh\u00e9rence j\u2019imagine, la Ville de Montr\u00e9al a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre la gratuit\u00e9 \u00e0 toute la semaine, pour tous.<\/p>\n<p>De mon point de vue, c\u2019\u00e9tait une excellente d\u00e9cision, pour laquelle je suis content de payer des taxes municipales. Les enfants qui ne peuvent quitter la ville un dimanche de juillet ne devraient pas avoir \u00e0 payer pour acc\u00e9der \u00e0 un \u00e9quipement de loisir qui est disponible et appartient \u00e0 tous. C\u2019est une question de justice sociale, de d\u00e9cence et m\u00eame de sant\u00e9 publique.<\/p>\n<p>Ce choix, en revanche, pourrait aller \u00e0 l\u2019encontre du principe de l\u2019utilisateur-payeur. Que nous dit en effet le r\u00e9cent rapport de Claude Montmarquette, Joseph Facal et Lise Lachapelle,\u00a0<em>Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble <\/em>?<\/p>\n<p>D\u2019abord, que les services publics ont un co\u00fbt et que la \u00ab culture de la gratuit\u00e9 \u00bb conduit au gaspillage et \u00e0 l\u2019irresponsabilit\u00e9. Ensuite, que l\u2019id\u00e9al consiste \u00e0 envoyer les bons signaux aux utilisateurs, tout en gardant \u00e0 l\u2019esprit \u00abla situation pr\u00e9caire des plus d\u00e9munis de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Enfin, qu\u2019il faut toujours se m\u00e9fier des \u00e9lecteurs comme moi, qui sont aussi des utilisateurs \u00e0 la recherche d\u2019une entr\u00e9e gratuite.<\/p>\n<p>Ma piscine municipale ne se compare \u00e9videmment pas \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui est un v\u00e9ritable \u00ab bien priv\u00e9 \u00bb pour lequel des tarifs sont in\u00e9vitables. Comme les \u00e9coles ou les transports en commun, les \u00e9quipements sportifs sont des biens dont l\u2019utilisation a des effets positifs pour la collectivit\u00e9, ce qui justifie des tarifs r\u00e9duits ou m\u00eame la gratuit\u00e9.<\/p>\n<p>Montmarquette, Facal et Lachapelle reconnaissent ceci, mais ils en parlent peu parce qu\u2019ils veulent surtout s\u2019attaquer \u00e0 ce qu\u2019ils per\u00e7oivent comme une \u00ab culture de la gratuit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9duire la pollution et la congestion urbaine, par exemple, ils pr\u00e9f\u00e8rent ajouter des p\u00e9ages routiers et urbains plut\u00f4t que de r\u00e9duire les tarifs du transport en commun. Selon eux, cette derni\u00e8re option va au-del\u00e0 de leur mandat. L\u2019id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est de faire payer les utilisateurs davantage, pas moins.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Il reste, bien s\u00fbr, l\u2019\u00e9pineux probl\u00e8me de ceux que le rapport nomme pudiquement les \u00ab plus d\u00e9munis \u00bb, sans jamais trop pr\u00e9ciser de qui il s\u2019agit. Mais Montmarquette et ses coll\u00e8gues y ont pens\u00e9. Pour eux, il est \u00ab plus efficace et plus \u00e9quitable de subventionner directement et sp\u00e9cifiquement les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu, plut\u00f4t que de fixer un tarif global artificiellement bas pour tous \u00bb.<\/p>\n<p>De prime abord, on ne peut qu\u2019\u00eatre d\u2019accord. Il vaut mieux \u00e9liminer la pauvret\u00e9 que de pr\u00e9voir les tarifs en pensant uniquement aux personnes en difficult\u00e9.<\/p>\n<blockquote><p>Il vaut mieux \u00e9liminer la pauvret\u00e9 que de pr\u00e9voir les tarifs en pensant uniquement aux personnes en difficult\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>Mais tout est dans la mani\u00e8re. Tr\u00e8s clairs sur la mise en \u0153uvre du principe de l\u2019utilisateur-payeur, Montmarquette, Facal et Lachapelle le sont beaucoup moins sur les transferts qu\u2019ils pr\u00e9conisent en faveur des plus d\u00e9munis.<\/p>\n<p>Essentiellement, ils nous renvoient \u00e0 la panoplie des mesures compensatoires qui existent d\u00e9j\u00e0, r\u00e9f\u00e9rant en vrac aux prestations sp\u00e9ciales de l\u2019aide sociale, aux pr\u00eats et bourses, \u00e0 l\u2019allocation-logement, aux tarifs r\u00e9duits dans les transports en commun, au salaire minimum et \u00e0 une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019autres transferts. Il suffirait de bonifier tout cela, en gardant \u00e0 l\u2019esprit les effets possibles sur \u00ab l\u2019incitation \u00e0 travailler \u00bb.<\/p>\n<p>Venant d\u2019auteurs f\u00e9rus de principes \u00e9conomiques et m\u00e9fiants face aux \u00ab pressions politiques \u00bb et aux \u00ab d\u00e9rapages qui en r\u00e9sultent \u00bb, une telle salade de mesures compensatoires a de quoi \u00e9tonner.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Heureusement, une semaine avant la parution de ce rapport sur la tarification paraissait un autre avis, pr\u00e9par\u00e9 par le Comit\u00e9 consultatif de lutte contre la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale. En consultant des personnes en situation de pauvret\u00e9 et plusieurs organismes et experts, le Comit\u00e9 a, d\u2019une certaine fa\u00e7on, fait le travail laiss\u00e9 en plan par le groupe de Montmarquette.<\/p>\n<p>D\u2019abord, le Comit\u00e9 corrige l\u2019impression de gratuit\u00e9 laiss\u00e9e par\u00a0<em>Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble<\/em>\u00a0en notant que les tarifs sont d\u00e9j\u00e0 en augmentation rapide, \u00e0 un rythme exc\u00e9dant l\u2019inflation. Ensuite, il propose des mesures syst\u00e9matiques d\u2019indexation des revenus et des transferts aux personnes, et la mise \u00e0 l\u2019\u00e9tude d\u2019un r\u00e9gime int\u00e9gr\u00e9 et coh\u00e9rent de soutien du revenu, ce qui rompt nettement avec la culture de la mesure compensatoire favoris\u00e9e par Montmarquette et ses coll\u00e8gues. Enfin, le Comit\u00e9 pr\u00f4ne une baisse graduelle mais importante des tarifs du transport en commun.<\/p>\n<p>Le groupe Montmarquette n\u2019a pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire de tenir des audiences publiques. Avec de modestes moyens, le Comit\u00e9 consultatif l\u2019a fait, et il a trouv\u00e9 non pas une \u00ab culture de la gratuit\u00e9 \u00bb, mais bien une culture de la solidarit\u00e9, o\u00f9 la possibilit\u00e9 de tarifs plus \u00e9lev\u00e9s peut \u00eatre accept\u00e9e si les revenus sont ajust\u00e9s en cons\u00e9quence et de fa\u00e7on coh\u00e9rente. Quelques mesures compensatoires ne suffisent pas.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 ma piscine, la gratuit\u00e9 demeure encore la meilleure option. Peu importe le soutien du revenu, quand on doit compter ses sous, les loisirs passent toujours en dernier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il y a quelques ann\u00e9es, les enfants de mon quartier qui voulaient aller \u00e0 la piscine municipale devaient payer un tarif d\u2019un dollar le samedi et le dimanche. La semaine, c\u2019\u00e9tait gratuit. La logique de cette double r\u00e8gle n\u2019allait pas de soi. Mais il y avait certainement moins d\u2019achalandage le week-end. 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