Dans son discours de Qu\u00e9bec en d\u00e9cembre 2005, Stephen Harper d\u00e9non\u00e7ait le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser, qu\u2019il associait \u00e0 un f\u00e9d\u00e9ralisme \u00ab dominateur \u00bb, et il s\u2019engageait \u00e0 limiter l\u2019usage de cet instrument, qui constituait une \u00ab menace s\u00e9rieuse pour l\u2019avenir de notre f\u00e9d\u00e9ration \u00bb.<\/p>\n
Harper avait bien raison. Ce que l\u2019on appelle le pouvoir de d\u00e9penser, en effet, n\u2019est attribu\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ni par les textes constitutionnels, ni par la jurisprudence. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un argument qu\u2019Ottawa invoque pour intervenir dans les champs de comp\u00e9tence des provinces, en pr\u00e9tendant qu\u2019il peut accomplir en d\u00e9pensant ce qu\u2019il ne peut pas faire par la voie l\u00e9gislative.<\/p>\n
Les partisans d\u2019un gouvernement central fort, nombreux au Canada anglais, appr\u00e9cient cette man\u0153uvre, qui permet de faire indirectement ce que la Constitution ne permet pas de faire directement. Mais pouss\u00e9e \u00e0 sa limite, elle viderait de son sens la division des pouvoirs \u00e0 la base de la f\u00e9d\u00e9ration canadienne.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi le gouvernement du Qu\u00e9bec a toujours d\u00e9nonc\u00e9 ce \u00ab pouvoir \u00bb, abondamment utilis\u00e9 par Ottawa. En promettant de le limiter, Harper reconnaissait la l\u00e9gitimit\u00e9 de cette objection. Mais jusqu\u2019ici, les propositions sp\u00e9cifiques de son gouvernement sont demeur\u00e9es si minces qu\u2019elles ne riment pratiquement \u00e0 rien.<\/p>\n
Dans le dernier discours du Tr\u00f4ne, le gouvernement Harper sugg\u00e9rait de restreindre le pouvoir de d\u00e9penser dans le cas de \u00ab nouveaux programmes \u00e0 frais partag\u00e9s dans les comp\u00e9tences exclusives des provinces \u00bb. Or Ottawa a cess\u00e9 d\u2019introduire de tels programmes depuis d\u00e9j\u00e0 quelques ann\u00e9es et il est hautement improbable qu\u2019il recommence dans l\u2019avenir. Au Qu\u00e9bec, les r\u00e9actions sont donc demeur\u00e9es ti\u00e8des, et la question est plus ou moins disparue de l\u2019ordre du jour.<\/p>\n
Mais comment devrait-on proc\u00e9der ? Au d\u00e9part il faut admettre\u00a0que le gouvernement du Qu\u00e9bec a rarement \u00e9t\u00e9 explicite sur la question, pr\u00e9f\u00e9rant en g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9noncer le pouvoir de d\u00e9penser plut\u00f4t que de d\u00e9finir une formule pour le circonscrire.<\/p>\n
Cette retenue s\u2019explique. En proposant des limites au pouvoir de d\u00e9penser, le gouvernement du Qu\u00e9bec risquerait en effet de le reconna\u00eetre, ce qui le consoliderait encore un peu plus, l\u00e9galement et politiquement.<\/p>\n
L\u2019Accord du lac Meech, par exemple, parlait d\u2019un droit de retrait, mais se gardait bien de nommer express\u00e9ment le pouvoir de d\u00e9penser. L\u2019entente interprovinciale de Saskatoon sur l\u2019union sociale, en 1998, introduisait un droit de retrait plus \u00e9tendu, mais prenait aussi soin de ne pas mentionner directement le pouvoir de d\u00e9penser.<\/p>\n
En d\u00e9pit de cette prudence, ces propositions de r\u00e9formes perp\u00e9tuaient l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir de d\u00e9penser. Un droit de retrait, en effet, n\u2019a de sens que si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral intervient dans un domaine de comp\u00e9tence provinciale.<\/p>\n
Une autre avenue existe pourtant, qui est plus simple mais rarement discut\u00e9e : \u00e9liminer carr\u00e9ment ce pouvoir, qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9. Dans une analyse publi\u00e9e en 1989 dans la\u00a0Revue du Barreau canadien,<\/em>\u00a0Andrew Petter \u2015 qui a par la suite \u00e9t\u00e9 ministre dans le gouvernement de la Colombie-Britannique et est maintenant doyen de la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Victoria \u2015 proposait d\u2019interdire toutes d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales dans les champs de comp\u00e9tence des provinces et de compenser cette interdiction par un r\u00e9am\u00e9nagement du partage des ressources fiscales entre les ordres de gouvernement et par une am\u00e9lioration de la p\u00e9r\u00e9quation.<\/p>\n Petter reconnaissait que, dans certains cas, il serait difficile de tracer la fronti\u00e8re entre les comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales et provinciales. On peut penser aux mesures fiscales pour les familles, par exemple. Mais il concluait qu\u2019il valait mieux discuter et n\u00e9gocier dans le respect de la division des pouvoirs que d\u2019invoquer d\u2019autorit\u00e9 un pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser.<\/p>\n Une telle avenue, qui privil\u00e9gie le respect des comp\u00e9tences et un meilleur partage des ressources, serait tout \u00e0 fait coh\u00e9rente avec les constats et les recommandations de la Commission S\u00e9guin sur le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal, m\u00eame si celle-ci ne recommandait pas explicitement l\u2019\u00e9limination du pouvoir de d\u00e9penser. Elle aurait aussi l\u2019avantage de ne pas reconna\u00eetre indirectement un pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser. Pour un pays qui valorise la clart\u00e9, cette approche serait en plus parfaitement limpide.<\/p>\n En dehors du Qu\u00e9bec, les r\u00e9sistances seraient fortes. Mais les cons\u00e9quences pourraient \u00eatre moins dramatiques qu\u2019on le pense. Apr\u00e8s tout, les grands transferts f\u00e9d\u00e9raux se font maintenant en bloc et ils sont pour l\u2019essentiel distribu\u00e9s en fonction de la population, pratiquement sans conditions. Un nouveau partage des ressources donnerait des r\u00e9sultats assez semblables. Par ailleurs, les provinces demeureraient libres de s\u2019entendre avec Ottawa sur des coop\u00e9rations renforc\u00e9es, si elles le d\u00e9sirent, possiblement en \u00e9voquant l\u2019article 94 de la Constitution.<\/p>\n Ni Ottawa ni les gouvernements des provinces anglophones ne mettront de l\u2019avant une telle proposition. Mais le gouvernement du Qu\u00e9bec pourrait le faire. La formule appara\u00eet en fait gagnante pour tous les partis. Le Parti lib\u00e9ral y trouverait une fa\u00e7on de donner du tonus \u00e0 sa strat\u00e9gie d\u2019affirmation nationale, l\u2019ADQ y gagnerait une pi\u00e8ce ma\u00eetresse pour sa qu\u00eate d\u2019autonomie, et le Parti qu\u00e9b\u00e9cois y verrait s\u00fbrement un geste de souverainet\u00e9 significatif. Il s\u2019agit simplement de s\u2019entendre pour dire les choses clairement.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans son discours de Qu\u00e9bec en d\u00e9cembre 2005, Stephen Harper d\u00e9non\u00e7ait le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser, qu\u2019il associait \u00e0 un f\u00e9d\u00e9ralisme \u00ab dominateur \u00bb, et il s\u2019engageait \u00e0 limiter l\u2019usage de cet instrument, qui constituait une \u00ab menace s\u00e9rieuse pour l\u2019avenir de notre f\u00e9d\u00e9ration \u00bb. Harper avait bien raison. Ce que l\u2019on appelle le pouvoir […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-08T00:05:47Z","apple_news_api_id":"61b3abfc-330d-4948-af1e-18b55673b760","apple_news_api_modified_at":"2025-10-08T00:05:47Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AYbOr_DMNSUivHhi1VnO3YA","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9358,9372],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[4295],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262529","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-politique","category-recent-stories-fr","irpp-category-politique"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n