Connaissez-vous l\u2019allocation-logement ? Probablement pas. En 2006, en effet, ce programme qu\u00e9b\u00e9cois ne rejoignait que 128 903 m\u00e9nages, qui recevaient en moyenne 56 dollars par mois pour le paiement de leur loyer.<\/p>\n
C\u2019est bien peu. Selon les donn\u00e9es du recensement de 2001, en effet, plus de 350 000 m\u00e9nages qu\u00e9b\u00e9cois n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 un logement abordable et doivent consacrer au-del\u00e0 de 30 p. 100 de leur revenu brut au paiement du loyer.<\/p>\n
Pire, dans les ann\u00e9es r\u00e9centes, alors m\u00eame que les logements devenaient plus rares et plus co\u00fbteux, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019allocation-logement a diminu\u00e9, principalement parce que les seuils de revenu admissibles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 index\u00e9s.<\/p>\n
Pour le Front d\u2019action populaire en r\u00e9am\u00e9nagement urbain, le FRAPRU, cette situation constitue un v\u00e9ritable scandale. En se gardant bien de faire la promotion du programme et en n\u2019indexant pas des seuils d\u2019admissibilit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s bas, le gouvernement du Qu\u00e9bec diminue graduellement la port\u00e9e d\u2019un programme instaur\u00e9 en 1997, et il contribue \u00e0 rendre inop\u00e9rant un droit d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 un logement abordable.<\/p>\n
Mais l\u2019allocation-logement est loin d\u2019\u00eatre un cas isol\u00e9. Tr\u00e8s souvent, les droits sociaux demeurent virtuels, non r\u00e9alis\u00e9s. Et ce r\u00e9sultat est rarement fortuit.<\/p>\n
Prenons, par exemple, les soins de sant\u00e9. Dans l\u2019arr\u00eat Chaoulli, la Cour supr\u00eame estime que \u00ab le droit \u00e0 la vie et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne \u00bb est \u00ab touch\u00e9 par les d\u00e9lais d\u2019attente \u00bb. Or, ces d\u00e9lais ne rel\u00e8vent pas du hasard. Dans tous les syst\u00e8mes nationaux de sant\u00e9 offrant un acc\u00e8s universel, les gouvernements recourent au rationnement pour contr\u00f4ler les co\u00fbts, et ils cr\u00e9ent ainsi des files d\u2019attente.<\/p>\n
Ceci ne signifie pas que la justice serait mieux servie par l\u2019ajout de services priv\u00e9s, puisque ce sont alors les plus pauvres qui se retrouveraient \u00e0 la fin de la queue. Il s\u2019agit simplement de prendre note qu\u2019il y a une marge entre la reconnaissance d\u2019un droit social, la mise en place d\u2019un programme pour r\u00e9aliser ce droit et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce dernier.<\/p>\n
Trois cas de figure peuvent \u00eatre envisag\u00e9s. D\u2019abord, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un droit peut \u00eatre limit\u00e9 par une offre de service insuffisante. C\u2019est le cas dans certains secteurs de la sant\u00e9, mais aussi pour les services de garde ou l\u2019aide \u00e0 domicile. Deuxi\u00e8mement, la r\u00e9alisation d\u2019un droit peut \u00eatre entrav\u00e9e par l\u2019utilisation de crit\u00e8res trop \u00e9troits, comme pour l\u2019allocation-logement, l\u2019aide juridique ou l\u2019assurance-emploi, cette derni\u00e8re ne prot\u00e9geant maintenant que quatre ch\u00f4meurs sur dix. Enfin, l\u2019acc\u00e8s peut exiger une d\u00e9marche ou une contribution de la personne, qui doit conna\u00eetre son droit et l\u2019exercer, voire m\u00eame payer pour en profiter, comme c\u2019est le cas avec les r\u00e9gimes enregistr\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite ou d\u2019\u00e9pargne-\u00e9tudes.<\/p>\n
Si on fait exception des listes d\u2019attente en sant\u00e9, on sait finalement peu de choses sur l\u2019acc\u00e8s aux programmes. Le non-recours volontaire, en particulier, c\u2019est-\u00e0-dire le choix par une personne ayant droit \u00e0 un service ou \u00e0 un b\u00e9n\u00e9fice de ne pas s\u2019en pr\u00e9valoir, est largement ignor\u00e9. On pr\u00e9sume plus spontan\u00e9ment l\u2019abus que l\u2019abstention, m\u00eame si celle-ci est fr\u00e9quente.<\/p>\n
Dans un ouvrage \u00e9clairant sur la question \u2014\u00a0L\u2019acc\u00e8s aux droits sociaux<\/em>, Presses universitaires de Grenoble, 2006 \u2014 Philippe Warin, chercheur au CNRS en France et animateur de l\u2019Observatoire des non-recours aux droits et services (www.msh-alpes.prd.fr\/odenore), plaide en faveur d\u2019une meilleure compr\u00e9hension et prise en compte de ces ph\u00e9nom\u00e8nes.<\/p>\n En \u00e9tudiant une Caisse d\u2019allocation familiale, par exemple, Warin a constat\u00e9 que les sommes pay\u00e9es en trop, qui faisaient l\u2019objet de beaucoup d\u2019attention de la part de l\u2019administration, \u00e9taient finalement trois fois moins importantes que les droits non pay\u00e9s, n\u00e9cessitant des r\u00e9visions.<\/p>\n Les \u00e9lus et les administrations publiques demeurent insensibles \u00e0 ces questions, parce qu\u2019ils ont tendance \u00e0 pr\u00e9sumer que chaque programme rejoint son public. Mais ce n\u2019est pas toujours le cas. Et les transformations en cours des politiques sociales, qui privil\u00e9gient les mesures s\u00e9lectives et cibl\u00e9es au d\u00e9triment des programmes universels, risquent d\u2019accentuer les probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s et de non-recours.<\/p>\n Prenons par exemple les frais de scolarit\u00e9. En annon\u00e7ant une hausse de ces frais en mai 2007, le gouvernement Charest s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019aide financi\u00e8re aux \u00e9tudes, afin de prot\u00e9ger les moins fortun\u00e9s. Un recul quant \u00e0 la valeur d\u2019un droit universel, dont tous b\u00e9n\u00e9ficiaient automatiquement, \u00e9tait ainsi compens\u00e9 par la bonification, au demeurant modeste, d\u2019un programme cibl\u00e9 que les \u00e9tudiants estiment bien insuffisant.<\/p>\n On peut diff\u00e9rer d\u2019avis sur les m\u00e9rites et l\u2019\u00e9quit\u00e9 de ce changement. Ce qui est clair, cependant, c\u2019est que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation sup\u00e9rieure devient ainsi moins simple, et beaucoup plus difficile \u00e0 \u00e9valuer.<\/p>\n En rendant les programmes sociaux moins universels et plus cibl\u00e9s, explique Philippe Warin, les gouvernements cherchent \u00e0 rendre ceux-ci plus efficaces. Mais ce type de solution risque fort de cr\u00e9er d\u2019autres probl\u00e8mes, si les droits sociaux deviennent de ce fait moins assur\u00e9s, voire virtuels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Connaissez-vous l\u2019allocation-logement ? Probablement pas. En 2006, en effet, ce programme qu\u00e9b\u00e9cois ne rejoignait que 128 903 m\u00e9nages, qui recevaient en moyenne 56 dollars par mois pour le paiement de leur loyer. C\u2019est bien peu. Selon les donn\u00e9es du recensement de 2001, en effet, plus de 350 000 m\u00e9nages qu\u00e9b\u00e9cois n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 un […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-08T00:04:53Z","apple_news_api_id":"0f7a9239-b30e-41cd-b07c-b9631d907aa6","apple_news_api_modified_at":"2025-10-08T00:04:53Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AD3qSObMOQc2wfLljHZB6pg","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9357],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[4251],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262510","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-politiques-sociales","irpp-category-politique-sociale"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n