Parler de constitution, c’est d\u00e9tourner l’attention des vrais probl\u00e8mes, affirme Gordon Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique. Il s’agit l\u00e0 d’une opinion r\u00e9pandue face \u00e0 la proposition du gouvernement Charest d’adopter une charte du f\u00e9d\u00e9ralisme. M\u00e9\u201ame au Qu\u00e9bec, plusieurs citoyens souffrent encore de \u00ab fatigue constitutionnelle \u00bb et partagent l’avis de Campbell.<\/p>\n
Pourtant, c’est la Constitution qui dicte ce que peuvent faire et ne pas faire les gouvernements provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral pour r\u00e9soudre ces soi-disant vrais probl\u00e8mes. \u00e0 chaque fois qu’\u00e9merge un vrai probl\u00e8me, les gouvernants devraient se questionner sur les contraintes qu’impose la Constitution et les outils qu’elle leur fournit. Et si ceux-ci s’av\u00e8rent inad\u00e9quats, des mesures de nature constitutionnelle devraient \u00e9\u201atre envisag\u00e9es. Autrement dit, dissocier la question constitutionnelle des vrais probl\u00e8mes r\u00e9duit inutilement la gamme des solutions \u00e0 la disposition des gouvernants.<\/p>\n
Quant au contenu possible d’une charte du f\u00e9d\u00e9ralisme, le gouvernement Charest a \u00e9voqu\u00e9 deux id\u00e9es : limiter le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser dans les champs de comp\u00e9tence des provinces et reconnai\u00cc\u201atre le caract\u00e8re distinct de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise. Deux revendications qu\u00e9b\u00e9coises \u00e0 propos desquelles de nombreux projets d’ententes intergouvernementales ont \u00e9chou\u00e9 dont l’Accord du lac Meech. Le refus de Campbell et des autres premiers ministres provinciaux d’aborder un projet de charte du f\u00e9d\u00e9ralisme n’est certainement pas sans lien avec les cicatrices laiss\u00e9es par l’\u00e9chec de Meech. En revanche, le gouvernement Charest serait mal avis\u00e9 d’abandonner ces deux revendications traditionnelles. En plus de porter sur l’inconfort qu’a caus\u00e9 le rapatriement constitutionnel de 1982, elles font \u00e9cho aux pr\u00e9occupations identitaires qu\u00e9b\u00e9coises exprim\u00e9es au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, notamment dans le cadre du d\u00e9bat sur les accommodements raisonnables.<\/p>\n
Le projet de charte du f\u00e9d\u00e9ralisme pourrait \u00e9viter les \u00e9cueils de Meech en incluant, en plus des dispositions identitaires ch\u00e8res aux Qu\u00e9b\u00e9cois, des moyens pour r\u00e9soudre des probl\u00e8mes contemporains qui ne sont pas sp\u00e9cifiques au Qu\u00e9bec, de fa\u00e7on \u00e0 obtenir l’appui de ceux qui partagent pr\u00e9sentement l’avis de Gordon Campbell.<\/p>\n
Cela permettrait au gouvernement Charest de pr\u00e9senter son id\u00e9e de charte du f\u00e9d\u00e9ralisme comme un moyen d’accroi\u00cc\u201atre la capacit\u00e9 des provinces \u00e0 r\u00e9soudre de vrais probl\u00e8mes. Il pourrait notamment insister sur l’int\u00e9r\u00e9\u201at d’une telle charte \u00e0 la lumi\u00e8re des enjeux inscrits \u00e0 l’agenda du Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration, par exemple la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, un enjeu que plusieurs consid\u00e8rent comme un vrai probl\u00e8me. En effet, l’atteinte des objectifs gouvernementaux dans ce domaine pourrait \u00e9\u201atre compromise si une r\u00e9flexion constitutionnelle devait \u00e9\u201atre exclue.<\/p>\n
Les interventions gouvernementales en environnement ont pour source le partage constitutionnel des comp\u00e9tences entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces dans des domaines aussi vari\u00e9s que l’agriculture, les p\u00e9\u201acheries, le commerce, la sant\u00e9 et les ressources naturelles. Les probl\u00e8mes environnementaux que nous connaissons aujourd’hui n’\u00e9taient pas \u00e0 l’ordre du jour au moment d’inscrire dans la Constitution les responsabilit\u00e9s des deux ordres de gouvernement dans chacun de ces domaines. Il serait donc normal que les gouvernements r\u00e9fl\u00e9chissent aux contraintes de la<\/p>\n
Constitution et aux outils qu’elle leur fournit en mati\u00e8re de protection de l’environnement\u2014 et l’\u00e9laboration d’une charte de la f\u00e9d\u00e9ration pourrait \u00e9\u201atre l’occasion pour ce faire. Vu sous cet angle, le projet de charte du f\u00e9d\u00e9ralisme serait plus attrayant pour les provinces canadiennes-anglaises.<\/p>\n
Mais cette strat\u00e9gie d’inclure des pr\u00e9occupations canadiennes anglaises comporte elle aussi des difficult\u00e9s bien illustr\u00e9es par l’\u00e9chec de l’Entente de Charlottetown, cette foisci. C’est sans doute \u00e0 la lumi\u00e8re de ces probl\u00e8mes que Jean Charest a pr\u00e9venu les Qu\u00e9b\u00e9cois qu’il est irr\u00e9aliste d’attendre qu’une charte du f\u00e9d\u00e9ralisme puisse \u00e9\u201atre inscrite dans la Constitution \u00e0 court terme. Comme Charlottetown, l’adoption d’une telle charte exigerait l’accord unanime des provinces et du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Cependant, la tradition constitutionnelle canadienne accorde une valeur quasi constitutionnelle \u00e0 des lois et des conventions non \u00e9crites. En vertu de cette tradition, une charte du f\u00e9d\u00e9ralisme qui susciterait l’adh\u00e9sion du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et de plusieurs provinces ne serait pas sans effet, m\u00e9\u201ame si elle n’\u00e9tait pas inscrite directement dans la Constitution.<\/p>\n
Le compromis que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a fa\u00e7onn\u00e9 au printemps dernier en vue de r\u00e9duire le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal illustre combien il est difficile d’obtenir l’accord unanime des provinces canadiennes. Mais il montre aussi qu’il est possible de r\u00e9concilier des pr\u00e9occupations qu\u00e9b\u00e9coises avec celles de plusieurs autres provinces anglophones.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Parler de constitution, c’est d\u00e9tourner l’attention des vrais probl\u00e8mes, affirme Gordon Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique. Il s’agit l\u00e0 d’une opinion r\u00e9pandue face \u00e0 la proposition du gouvernement Charest d’adopter une charte du f\u00e9d\u00e9ralisme. M\u00e9\u201ame au Qu\u00e9bec, plusieurs citoyens souffrent encore de \u00ab fatigue constitutionnelle \u00bb et partagent l’avis de Campbell. Pourtant, c’est la […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-08T00:02:42Z","apple_news_api_id":"92a29836-83ca-4cf9-8ae1-7ed689fe6d36","apple_news_api_modified_at":"2025-10-08T00:02:42Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AkqKYNoPKTPmK4X7Wif5tNg","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9346],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262443","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n