{"id":262441,"date":"2007-10-01T04:00:00","date_gmt":"2007-10-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/un-partenariat-sans-les-peuples\/"},"modified":"2025-10-07T20:02:36","modified_gmt":"2025-10-08T00:02:36","slug":"un-partenariat-sans-les-peuples","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2007\/10\/un-partenariat-sans-les-peuples\/","title":{"rendered":"Un partenariat sans les peuples"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Deux images de mon \u00e9t\u00e9 : une attente de pr\u00e8s de deux heures au poste frontalier de Philipsburg, en me demandant si les quelques aliments emport\u00e9s pour un bref s\u00e9jour dans le Maine allaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s dignes d\u2019entrer sur le territoire am\u00e9ricain ; et les cris des manifestants \u00e0 Montebello, deux semaines plus tard, \u00e0 propos d\u2019une int\u00e9gration nord-am\u00e9ricaine qui serait en voie d\u2019aller trop loin et trop vite.<\/p>\n<p>Trop vite ou pas assez? \u00c0 en juger par les bouchons \u00e0 la fronti\u00e8re, l\u2019int\u00e9gration de l\u2019Am\u00e9rique du Nord appara\u00eet encore bien relative. Les experts s\u2019entendent d\u2019ailleurs pour parler des contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re comme d\u2019un irritant majeur, contraire \u00e0 l\u2019esprit de l\u2019ALENA. Les rencontres annuelles entre des chefs d\u2019\u00c9tat qui prennent quelques heures pour se f\u00e9liciter des minces progr\u00e8s accomplis ne sugg\u00e8rent pas non plus un processus d\u2019int\u00e9gration en plein essor.<\/p>\n<p>Mais les manifestants savent bien que l\u2019obsession am\u00e9ricaine pour la s\u00e9curit\u00e9 engendre des probl\u00e8mes \u00e0 la fronti\u00e8re, et ils se doutent aussi que les sommets des chefs d\u2019\u00c9tat ne constituent pas toujours des moments d\u00e9cisifs.<\/p>\n<p>Ce qui les inqui\u00e8te, c\u2019est plut\u00f4t le processus souterrain de coop\u00e9ration amorc\u00e9 en mars 2005 \u00e0 Waco, au Texas. George W. Bush, Vicente Fox et Paul Martin s\u2019\u00e9taient alors entendus pour approfondir l\u2019int\u00e9gration sur le continent en mettant en place un ensemble de groupes de travail, sous la banni\u00e8re du Partenariat pour la s\u00e9curit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 (PSP).<\/p>\n<p>Ces groupes de travail ont pour objectif non pas de n\u00e9gocier des ententes formelles, mais plut\u00f4t d\u2019assurer une coordination continue entre les trois partenaires sur un ensemble de questions plus ou moins techniques. On y a d\u00e9fini, par exemple, un cadre de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de r\u00e9glementation, un plan de pr\u00e9paration contre la grippe aviaire, et un accord de coop\u00e9ration en science et technologie \u00e9nerg\u00e9tiques. Il s\u2019agit principalement de se concerter et d\u2019harmoniser diverses pratiques et normes r\u00e9glementaires. La d\u00e9marche n\u00e9cessite rarement l\u2019adoption de lois, et elle peut donc se faire sans d\u00e9bat public et sans l\u2019intervention des parlementaires. Pour tout dire, on ne conna\u00eet m\u00eame pas la composition ou l\u2019ordre du jour des diff\u00e9rents groupes de travail.<\/p>\n<p>C\u2019est l\u00e0 justement que le b\u00e2t blesse. En maintenant la coop\u00e9ration au niveau bureaucratique, les dirigeants de l\u2019ALENA se veulent pragmatiques. Ils alimentent toutefois les soup\u00e7ons et suscitent un malaise m\u00eame chez les partisans de l\u2019int\u00e9gration, qui se demandent pourquoi le PSP prend la forme d\u2019un partenariat sans les peuples. Si les progr\u00e8s sont aussi significatifs et b\u00e9n\u00e9fiques que les chefs d\u2019\u00c9tat le disent dans leurs d\u00e9clarations conjointes, ne devraient-ils pas se r\u00e9aliser au grand jour?<\/p>\n<p>Pour certains, il faut rendre la coop\u00e9ration plus formelle et l\u2019assujettir au pouvoir l\u00e9gislatif. Cette avenue, cependant, n\u2019appara\u00eet gu\u00e8re r\u00e9aliste. D\u2019abord, la d\u00e9marche actuelle est graduelle et bureaucratique pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019une approche plus ambitieuse et plus formelle n\u2019appara\u00eet pas plausible dans le contexte nord-am\u00e9ricain. Aucun des trois partenaires ne semble dispos\u00e9 \u00e0 aller tr\u00e8s loin sur la voie d\u2019une int\u00e9gration proprement politique. Surtout, le monde a chang\u00e9, et la vie d\u00e9mocratique ne peut plus se penser en fonction des seuls d\u00e9bats parlementaires nationaux.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">\u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, en effet, on assiste depuis quelques d\u00e9cennies \u00e0 la multiplication de normes et de r\u00e8gles que les \u00c9tats souverains ne d\u00e9finissent pas, mais qu\u2019ils doivent reconna\u00eetre et respecter. Ce droit administratif mondial est engendr\u00e9 par des entit\u00e9s r\u00e9gionales, comme l\u2019Union europ\u00e9enne, mais aussi par des organisations internationales comme les Nations Unies et l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9, ou m\u00eame par des organisations non gouvernementales ou priv\u00e9es. Des normes de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC), par exemple, demandent aux \u00c9tats de d\u00e9montrer la pertinence de r\u00e8gles de sant\u00e9 publique s\u2019apparentant \u00e0 des barri\u00e8res commerciales. Il ne s\u2019agit pas pour l\u2019OMC d\u2019emp\u00eacher ces r\u00e8gles, mais plut\u00f4t d\u2019en discipliner l\u2019usage. Autre exemple : diverses normes proprement priv\u00e9es sont actuellement en comp\u00e9tition pour d\u00e9finir ce qui constitue une exploitation soutenable de la for\u00eat.<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation de r\u00e8gles par le biais du PSP n\u2019est donc pas une exception, et il serait illusoire de penser revenir \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 seuls les Parlements semblaient en mesure de faire la loi. La question de l\u2019imputabilit\u00e9 d\u00e9mocratique n\u2019en demeure pas moins importante. Qui en effet contr\u00f4le ceux qui \u00e9dictent les nouvelles normes continentales?<\/p>\n<p>L\u2019important, c\u2019est d\u2019ouvrir le processus, afin de rendre ces nouvelles formes de gouvernance plus transparentes, plus accessibles \u00e0 toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es et plus d\u00e9lib\u00e9ratives. Autrement dit, il faut faire du PSP un partenariat avec plut\u00f4t que sans les peuples, et permettre \u00e0 toutes les options d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es et jug\u00e9es au m\u00e9rite. Un tel partenariat pourrait m\u00eame engendrer des gains d\u00e9mocratiques. On mettrait en effet en d\u00e9bat un ensemble de questions qui, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, font rarement l\u2019objet de d\u00e9lib\u00e9rations ouvertes. Dans un d\u00e9bat public, les arguments du Mexique et du Canada auraient par ailleurs plus de chance d\u2019avoir du poids.<\/p>\n<p>Mais pour le PSP, on est encore loin du compte. Pour l\u2019instant, seuls les fonctionnaires et les gens d\u2019affaires semblent dignes d\u2019\u00eatre invit\u00e9s \u00e0 la table.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Deux images de mon \u00e9t\u00e9 : une attente de pr\u00e8s de deux heures au poste frontalier de Philipsburg, en me demandant si les quelques aliments emport\u00e9s pour un bref s\u00e9jour dans le Maine allaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s dignes d\u2019entrer sur le territoire am\u00e9ricain ; et les cris des manifestants \u00e0 Montebello, deux semaines plus tard, \u00e0 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-08T00:02:38Z","apple_news_api_id":"b94bb0fd-d31c-4725-8031-2df53595ec1f","apple_news_api_modified_at":"2025-10-08T00:02:38Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AuUuw_dMcRyWAMS31NZXsHw","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9346],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262441","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Un partenariat sans les peuples<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2007\/10\/un-partenariat-sans-les-peuples\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Un partenariat sans les peuples\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Deux images de mon \u00e9t\u00e9 : une attente de pr\u00e8s de deux heures au poste frontalier de Philipsburg, en me demandant si les quelques aliments emport\u00e9s pour un bref s\u00e9jour dans le Maine allaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s dignes d\u2019entrer sur le territoire am\u00e9ricain ; 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