\u00c0 l’instar des politiciens provinciaux du Canada, les \u00e9lus europ\u00e9ens souhaiteraient bien ne plus parler de constitution. \u00c9chaud\u00e9s par les \u00e9checs r\u00e9f\u00e9rendaires du printemps 2005, ils pr\u00e9f\u00e9reraient eux aussi en demeurer \u00e0 des probl\u00e8mes imm\u00e9diats, d\u00e9nu\u00e9s de connotations trop \u00e9motives.<\/p>\n
Mais contrairement aux Canadiens, les Europ\u00e9ens ne peuvent tout simplement pas faire semblant que tout est r\u00e9gl\u00e9. L’Union, en effet, doit au minimum renouveler ses modes de fonctionnement, pour les rendre compatibles avec un \u00e9largissement qui porte maintenant le nombre de pays membres \u00e0 27. Il faut notamment repenser les r\u00e8gles qui pr\u00e9sident aux votes \u00e0 majorit\u00e9 qualifi\u00e9e et aux proc\u00e9dures de cod\u00e9cision entre les diff\u00e9rentes instances de l’Union. Le Conseil europ\u00e9en a donc adopt\u00e9, en juin, un projet de trait\u00e9 modificatif, pour discussion et adoption avant la fin de 2007.<\/p>\n
Comme le trait\u00e9 constitutionnel de 2004, que les Fran\u00e7ais et les N\u00e9erlandais ont rejet\u00e9 mais qui avait tout de m\u00e9\u201ame \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par 18 pays comptant les deux tiers de la population europ\u00e9enne, le nouveau trait\u00e9 ferait passer le mandat de la pr\u00e9sidence du Conseil europ\u00e9en de six mois \u00e0 deux ans et demi, afin d’assurer une plus grande stabilit\u00e9 \u00e0 l’institution intergouvernementale qui est en quelque sorte la voix des \u00c9tats membres. Le Conseil serait par ailleurs r\u00e9gi par une nouvelle r\u00e8gle de d\u00e9cision, qui demanderait une double majorit\u00e9 (55 p. 100 des \u00c9tats membres et 65 p. 100 de la population) et qui s’appliquerait \u00e0 un ensemble \u00e9largi de domaines, l’unanimit\u00e9 demeurant la r\u00e8gle pour la politique \u00e9trang\u00e8re, la fiscalit\u00e9, la politique sociale, les ressources de l’Union et la r\u00e9vision des trait\u00e9s. Ces nouvelles modalit\u00e9s, auxquelles la Pologne s’objecte, n’entreraient toutefois pleinement en vigueur qu’en 2017. Le fonctionnement du Parlement europ\u00e9en (la voix des peuples) et celui de la Commission (le moteur ex\u00e9cutif et administratif de l’Union) seraient \u00e9galement amend\u00e9s.<\/p>\n
En substance, les institutions de l’Union europ\u00e9enne \u00e9voluent donc dans la direction envisag\u00e9e en 2004. Tous les signes associ\u00e9s \u00e0 une plus grande int\u00e9gration, voire \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ralisation, sont par contre \u00e9cart\u00e9s, \u00e0 commencer par le terme m\u00e9\u201ame de constitution. Ce nettoyage symbolique concerne \u00e9galement le drapeau bleu \u00e0 douze \u00e9toiles, la devise de l’Union (\u00ab Unie dans la diversit\u00e9 \u00bb) et son hymne (l’Ode \u00e0 la joie), qui continuent d’exister mais sans reconnaissance formelle. Le nouveau projet parle pluto\u00cc\u201at de renforcer les parlements nationaux. Il \u00e9limine aussi le poste envisag\u00e9 de ministre europ\u00e9en des affaires \u00e9trang\u00e8res, la r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 une \u00ab concurrence libre et non fauss\u00e9e \u00bb et l’affirmation de la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en.<\/p>\n
Quoi qu’il advienne des n\u00e9gociations de cet automne, l’Europe qui se reconstruit sera donc plus une entit\u00e9 intergouvernementale que supranationale. Ceci n’est pas un tort. D’une part, les citoyens europ\u00e9ens eux-m\u00e9\u201ames se sont montr\u00e9s r\u00e9fractaires \u00e0 l’id\u00e9e d’une Europe trop int\u00e9gr\u00e9e, qui risquerait de miner l’autonomie des \u00c9tats tout en demeurant difficilement imputable. D’autre part, \u00e0 27, et incluant maintenant des pays \u00e9loign\u00e9s et tr\u00e8s diff\u00e9rents par leur histoire, leur tradition et leur niveau de d\u00e9veloppement, l’Europe peut de plus en plus difficilement se penser comme un super \u00c9tat en devenir. Le moment fondateur esp\u00e9r\u00e9 par certains\u2014 un \u00ab We, the people<\/em> \u00bb europ\u00e9en\u2014 apparai\u00cc\u201at d\u00e9sormais inconcevable.<\/p>\n Le d\u00e9fi pour les Europ\u00e9ens est de trouver un mode de fonctionnement ne reposant ni sur cet impossible id\u00e9al f\u00e9d\u00e9ral, ni sur un repli purement gradualiste et technocratique, qui susciterait des soup\u00e7ons chez ceux qui craignent de voir le projet constitutionnel r\u00e9introduit subrepticement.<\/p>\n Pour aborder le probl\u00e8me de fa\u00e7on fructueuse, il faudra sans doute revenir sur les objectifs ultimes de l’Europe. Fruit de n\u00e9gociations laborieuses, le trait\u00e9 constitutionnel de 2004 \u00e9ludait tout simplement ces questions, en \u00e9vitant de d\u00e9finir les fronti\u00e8res de l’Europe, le partage des comp\u00e9tences entre les \u00c9tats et les institutions communes, ou m\u00e9\u201ame les finalit\u00e9s de l’int\u00e9gration.<\/p>\n L’enjeu au c\u0153ur de la discussion est maintenant la d\u00e9mocratie. Comment, en effet, les peuples du continent peuvent-ils pr\u00e9server le contro\u00cc\u201ale d\u00e9mocratique dont ils disposent sur le plan national, pour des \u00e9l\u00e9ments de souverainet\u00e9 qu’ils mettent en partage?<\/p>\n Si on \u00e9carte une improbable d\u00e9mocratie \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, la cl\u00e9 consiste sans doute \u00e0 pr\u00e9server l’autonomie des \u00c9tats tout en permettant des mises en commun sectorielles, pour les \u00c9tats membres qui y consentent. Le politologue italien Giandomenico Majone parle d’une approche conf\u00e9d\u00e9rale pour d\u00e9crire cette option, qui permettrait des coop\u00e9rations renforc\u00e9es (en termes canadiens des \u00ab opting in<\/em> \u00bb) sur une base asym\u00e9trique. Olivier Costa et Paul Magnette pr\u00e9sentent la m\u00e9\u201ame avenue comme une version rajeunie de la m\u00e9thode fonctionnaliste utilis\u00e9e dans les premi\u00e8res ann\u00e9es de la Communaut\u00e9.<\/p>\n En un mot, il s’agit de privil\u00e9gier des objectifs communs et consentis, avec possibilit\u00e9 de dissidence, pluto\u00cc\u201at qu’un mod\u00e8le unique, impos\u00e9 et uniforme. Le r\u00e9sultat ne serait ni pur ni net, mais, comme l’Union europ\u00e9enne actuelle, il permettrait de consolider les acquis et de faire avancer l’int\u00e9gration, sans r\u00e9duire tout le projet \u00e0 sa simple dimension commerciale et mon\u00e9taire. \u00c9ventuellement, le Canada, qui a ses propres blocages politiques et constitutionnels, pourrait peut-\u00eatre aussi apprendre de l’exp\u00e9rience.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 l’instar des politiciens provinciaux du Canada, les \u00e9lus europ\u00e9ens souhaiteraient bien ne plus parler de constitution. \u00c9chaud\u00e9s par les \u00e9checs r\u00e9f\u00e9rendaires du printemps 2005, ils pr\u00e9f\u00e9reraient eux aussi en demeurer \u00e0 des probl\u00e8mes imm\u00e9diats, d\u00e9nu\u00e9s de connotations trop \u00e9motives. 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