La d\u00e9claration de Mario Dumont sur les accommodements raisonnables n’a pas lanc\u00e9 mais pluto\u00cc\u201at relanc\u00e9 un d\u00e9bat soulev\u00e9 il y a plus de 10 ans, qui a connu quelques soubresauts depuis et qui a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 l’ordre du jour l’automne dernier.<\/p>\n
En effet, ce que l’on pourrait qualifier d’\u00e9l\u00e9ments d\u00e9clencheurs, ce sont deux \u00e9v\u00e9nements survenus en 1994, qui ont \u00e9t\u00e9 largement m\u00e9diatis\u00e9s, qui ont suscit\u00e9 une vive pol\u00e9mique tant dans les m\u00e9dias que chez des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, tels les militants f\u00e9ministes et syndicaux ou encore les groupes en faveur de la lai\u00cc\u02c6cit\u00e9.<\/p>\n
En premier lieu, la controverse entourant le port du voile islamique \u00e0 l’\u00e9cole publique : on se souvient de cette jeune Qu\u00e9b\u00e9coise qui n’\u00e9tait pas issue de l’immigration mais convertie \u00e0 l’Islam, expuls\u00e9e de l’\u00e9cole Louis-Riel pour avoir contrevenu au code vestimentaire interdisant le port de couvre-chef.<\/p>\n
Ensuite, le recours \u00e0 l’argument culturel et religieux comme facteur att\u00e9nuant dans un jugement rendu par la juge Verreault : un homme ayant sodomis\u00e9 sa belle-fille mineure s’\u00e9tait vu imposer une sentence de 23 mois suivie d’une ordonnance de probation d’un an pour avoir en quelque sorte \u00ab m\u00e9nag\u00e9 sa victime \u00bb en pr\u00e9servant sa virginit\u00e9.<\/p>\n
Depuis la \u00ab crise du foulard \u00bb, l’actualit\u00e9 a fourni plusieurs occasions de raviver le d\u00e9bat : l’installation d’un erouv, fil invisible permettant \u00e0 des juifs orthodoxes d’\u00e9\u201atre moins limit\u00e9s dans leurs d\u00e9placements et leurs activit\u00e9s durant les f\u00e9\u201ates et la p\u00e9riode du shabbat ; la controverse autour du jugement de la Cour supr\u00e9\u201ame sur le port du kirpan \u00e0 l’\u00e9cole ; la pol\u00e9mique entourant le projet de mise en place de tribunaux religieux ; les d\u00e9m\u00e9\u201al\u00e9s de l’\u00c9cole de technologie sup\u00e9rieure avec ses \u00e9tudiants musulmans qui r\u00e9clamaient un local r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pri\u00e8re ; et plus r\u00e9cemment, les \u00ab affaires en rafale \u00bb ayant conduit le gouvernement \u00e0 mettre en place la commission Taylor-Bouchard : fen\u00e9\u201atres givr\u00e9es, cours pr\u00e9nataux r\u00e9serv\u00e9s aux femmes et autres petits arrangements improvis\u00e9s qui n’avaient plus rien \u00e0 voir avec l’obligation juridique d’accommodement.<\/p>\n
La pol\u00e9mique autour du voile a pris fin sur deux avis \u00e9mis respectivement par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Qu\u00e9bec (CDPDJQ) et le Conseil du statut de la femme (CSF).<\/p>\n
La CDPDJQ concluait, dans son avis intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le pluralisme religieux au Qu\u00e9bec : un d\u00e9fi d’\u00e9thique sociale<\/em>\u00a0\u00bb (1995), qu’il serait discriminatoire, en vertu de l’article 10 de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne du Qu\u00e9bec, d’interdire syst\u00e9matiquement le port de tout symbole religieux \u00e0 l’\u00e9cole publique. Par cons\u00e9quent, l’obligation d’accommodement s’applique \u00e0 ce genre de demandes et le refus d’accommoder en pareil cas doit \u00e9\u201atre justifi\u00e9 par la pr\u00e9sence d’une contrainte excessive.<\/p>\n Cela r\u00e9pondait \u00e0 la question qui se posait \u00e0 court terme aux \u00e9coles publiques : peut-on invoquer le code vestimentaire pour expulser un \u00e9l\u00e8ve qui ne s’y conforme pas pour des motifs religieux?<\/p>\n Mais l’int\u00e9r\u00e9\u201at de cet avis r\u00e9sidait ailleurs. D’abord dans l’angle d’analyse choisi, car il s’agissait non pas d’un avis juridique sur le port du voile islamique, mais plus largement d’une r\u00e9flexion sur la place du religieux dans une soci\u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 composer avec une diversit\u00e9 religieuse qui ne lui \u00e9tait pas famili\u00e8re.<\/p>\n On voyait d\u00e9j\u00e0 se profiler l’enjeu identitaire derri\u00e8re les consid\u00e9rations juridiques et on r\u00e9alisait que la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise faisait face \u00e0 un double d\u00e9fi. D’un co\u00cc\u201at\u00e9, on attendait de l’\u00c9tat et des tribunaux qu’ils assurent la transmission de rep\u00e8res pour g\u00e9rer la diversit\u00e9 au sein des institutions publiques. De l’autre, les citoyens \u00e9taient invit\u00e9s \u00e0 la construction de nouveaux rep\u00e8res pour vivre ensemble.<\/p>\n Second \u00e9l\u00e9ment d’int\u00e9r\u00e9\u201at : la prudence du propos. Tout en concluant qu’en l’absence de contrainte excessive l’interdiction des symboles religieux est discriminatoire, l’avis rappelait le caract\u00e8re \u00e9volutif de la charte et l’importance du contexte social dans la prise en compte de la diversit\u00e9. Dans un contexte o\u00f9 l’on aurait des raisons de croire que les \u00e9l\u00e8ves sont victimes de pros\u00e9lytisme ou de craindre que la paix sociale soit menac\u00e9e, on pourrait se soustraire \u00e0 l’obligation d’accommodement.<\/p>\n On pr\u00e9voyait donc que le contexte pouvait \u00e9voluer et que ce qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 raisonnable ici et maintenant, en 1995, pouvait demeurer raisonnable ou devenir excessif quelques ann\u00e9es plus tard.<\/p>\n Quant \u00e0 l’avis du Conseil du statut de la femme, intitul\u00e9 \u00ab R\u00e9flexion sur la question du port du voile \u00bb, il concluait en substance qu’on ne pouvait invoquer l’argument f\u00e9ministe (le voile, symbole de soumission) pour poser un geste antif\u00e9ministe. Interdire le port du voile aurait pour effet d’exclure des filles de l’\u00e9cole publique et de les priver ainsi de leur droit \u00e0 l’instruction ou de les diriger vers des \u00e9coles confessionnelles o\u00f9 leur \u00e9ducation serait plus conservatrice.<\/p>\n Par cette prise de position, le CSF faisait le pari que, en mati\u00e8re d’int\u00e9gration, le travail d’\u00e9ducation \u00e0 long terme serait plus efficace que la coercition.<\/p>\n Ce glissement du d\u00e9bat sur les accommodements raisonnables vers l’identitaire remonte donc aux ann\u00e9es 1990. Il s’explique en partie par le fait que, si cette notion juridique s’est introduite dans le grand public, c’est \u00e0 travers des cas d’accommodement religieux, notamment le port de symboles religieux dans les institutions publiques. Mais c’est aussi parce que, d\u00e8s le d\u00e9part, elle a heurt\u00e9 des zones sensibles : le rapport au religieux et les rapports hommes-femmes.<\/p>\n \u00c0 tel enseigne qu’il faut aujourd’hui rappeler encore et encore que les femmes en ont elles-m\u00e9\u201ames b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, sans compter les personnes handicap\u00e9es qui doivent souvent leur acc\u00e8s ou leur maintien en emploi \u00e0 des mesures d’accommodement.<\/p>\n Bien que la pol\u00e9mique de 1994 semble avoir fini en queue de poisson, il \u00e9tait \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9voir que le d\u00e9bat referait surface, sachant que la conception du raisonnable et de la contrainte excessive \u00e9volue avec le temps, varie selon les contextes et les \u00e9l\u00e9ments de conjoncture.<\/p>\n Toutefois, durant cette p\u00e9riode d’accalmie apparente, du moins en l’absence d’une controverse aussi vive et m\u00e9diatis\u00e9e que celle de l’automne dernier, les choses continuaient d’\u00e9voluer sur le terrain, en particulier en milieu scolaire.<\/p>\n La pol\u00e9mique sur l’affichage des symboles religieux \u00e0 l’\u00e9cole publique a coi\u00cc\u02c6ncid\u00e9 avec la tenue des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de l’\u00c9ducation, convoqu\u00e9s par le gouvernement Parizeau en 1995 et qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur la r\u00e9forme scolaire. La place de la religion \u00e0 l’\u00e9cole faisait partie des enjeux importants de cette r\u00e9forme, sans toutefois en \u00e9\u201atre l’\u00e9l\u00e9ment central.<\/p>\n Le rapport des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux a fait ressortir la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server le ro\u00cc\u201ale int\u00e9grateur de l’\u00e9cole publique et d’en faire un espace privil\u00e9gi\u00e9 o\u00f9 l’on apprend \u00e0\u00a0vivre ensemble<\/em>\u00a0en respectant la diff\u00e9rence tout en partageant des valeurs communes.<\/p>\n Dans la foul\u00e9e, on a assist\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie de consultations publiques qui ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un d\u00e9verrouillage important du syst\u00e8me scolaire qu\u00e9b\u00e9cois: 1. La d\u00e9confessionnalisation des structures scolaires, qui mettait fin \u00e0 une aberration maintes fois d\u00e9nonc\u00e9e lors de la controverse sur le foulard islamique : comment invoquer la neutralit\u00e9 religieuse de l’\u00c9tat et de ses institutions pour limiter ou interdire les manifestations religieuses \u00e0 l’\u00e9cole quand nos structures sont encore confessionnelles? 2. Le passage d’un enseignement confessionnel \u00e0 un enseignement culturel du fait religieux et la d\u00e9cision du gouvernement de ne pas reconduire apr\u00e8s 2008 la clause d\u00e9rogatoire qui permet aux parents catholiques et protestants de choisir entre un cours de morale et un cours de religion pour leur enfant.<\/p>\n La capacit\u00e9 de l’\u00e9cole publique \u00e0 favoriser le vivre-ensemble \u00e9tait un autre enjeu important. L’introduction d’une \u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 dans le programme d’histoire et la volont\u00e9 de redonner une plus grande place \u00e0 l’enseignement de l’histoire r\u00e9pondaient \u00e0 cette pr\u00e9occupation.<\/p>\n Mais les orientations et les \u00ab intentions \u00bb de la r\u00e9forme n’ont pas encore donn\u00e9 naissance \u00e0 des contenus convaincants : le nouveau programme d’histoire s’est av\u00e9r\u00e9 d\u00e9cevant ; le cours d’\u00e9thique et de culture religieuse, dont on attend encore la publication, a plusieurs promesses \u00e0 tenir : \u00e9duquer au fait religieux, forger l’esprit critique, donner des rep\u00e8res pour composer avec des dilemmes \u00e9thiques, accompagner les \u00e9l\u00e8ves dans leur questionnement existentiel, etc. ; la formation initiale des maitres peut difficilement combler les lacunes et transmettre toute la culture g\u00e9n\u00e9rale n\u00e9cessaire aux professeurs charg\u00e9s d’assurer un enseignement aussi complexe.<\/p>\n Bien qu’il ait \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9 il y a plus de 10 ans, le v\u00e9ritable d\u00e9bat sur les accommodements raisonnables, et plus sp\u00e9cifiquement sur les accommodements religieux, ne fait que commencer. Jusque-l\u00e0, il n’\u00e9tait que pol\u00e9mique et controverse.<\/p>\n Ce d\u00e9bat est n\u00e9cessaire et les inqui\u00e9tudes exprim\u00e9es sont l\u00e9gitimes de part et d’autre.<\/p>\n Il est l\u00e9gitime que des citoyens qu\u00e9b\u00e9cois de longue date, incluant des immigrants de 1re<\/sup>, 2e<\/sup>\u00a0ou 3e\u00a0<\/sup>g\u00e9n\u00e9ration, soient soucieux de pr\u00e9server des acquis r\u00e9cents et des valeurs fondamentales \u00e0 leurs yeux. Il est aussi l\u00e9gitime que des citoyens d’adoption s’inqui\u00e8tent de voir le d\u00e9bat d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer et donner lieu \u00e0 des manifestations de x\u00e9nophobie ou d’intol\u00e9rance.<\/p>\n Il est l\u00e9gitime que les tenants de la lai\u00cc\u02c6cit\u00e9 craignent un retour en force du religieux dans l’espace public. Il est aussi l\u00e9gitime que des personnes affichant une foi sinc\u00e8re se demandent comment il leur sera possible d’\u00e9\u201atre croyants dans la sph\u00e8re priv\u00e9e et \u00ab neutres \u00bb dans la sph\u00e8re publique.<\/p>\n En somme, toutes les postures sont l\u00e9gitimes, except\u00e9 celles qui s’\u00e9rigent en absolu et celles qui refusent le jeu du d\u00e9bat et de la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n Quelques conditions sont n\u00e9anmoins n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les d\u00e9rapages et les impasses :<\/p>\n Accepter les r\u00e8gles de la d\u00e9lib\u00e9ration : renoncer \u00e0 s’arc-bouter sur des positions dogmatiques ou des revendications qui iraient \u00e0 l’encontre de l’int\u00e9r\u00e9\u201at g\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n<\/li>\n S’entendre sur l’objet du d\u00e9bat : l’accommodement raisonnable ou la place de la religion dans l’espace public?<\/p>\n<\/li>\n \u00c9viter de r\u00e9duire le d\u00e9bat \u00e0 la question des femmes : l’\u00e9galit\u00e9 des sexes fait partie des enjeux mais ce n’est pas le seul enjeu ;<\/p>\n<\/li>\n \u00c9viter de r\u00e9duire le d\u00e9bat \u00e0 la question nationale : on ne peut \u00e9vacuer cette dimension, mais si le Qu\u00e9bec \u00e9tait un \u00e9tat ind\u00e9pendant, le probl\u00e8me de la conciliation des droits individuels et des droits collectifs se serait tout de m\u00e9\u201ame pos\u00e9 ;<\/p>\n<\/li>\n \u00c9viter de faire le proc\u00e8s de l’immigration : les accommodements s’appliquent \u00e0 13 groupes de citoyens potentiellement vuln\u00e9rables et pas\u00a0seulement aux immigrants ; la question de l’immigration doit faire l’objet d’un d\u00e9bat distinct, pour \u00e9viter la confusion des genres ;<\/p>\n<\/li>\n \u00c9viter de faire le proc\u00e8s de l’extr\u00e9misme musulman : c’est sur un autre terrain, celui de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et celui de la solidarit\u00e9 internationale qu’il y aurait lieu de combattre ce ph\u00e9nom\u00e8ne ; c’est sur le terrain de l’\u00e9ducation qu’il faut le pr\u00e9venir ;<\/p>\n<\/li>\n \u00c9viter de faire le proc\u00e8s des tribunaux : un juge peut errer dans l’exercice de sa discr\u00e9tion judiciaire et retenir des motifs dont il n’aurait pas du\u00cc\u201a l\u00e9galement tenir compte ; le droit a n\u00e9anmoins un \u00e9clairage \u00e0 apporter dans ce d\u00e9bat sur l’accommodement, qui est avant tout une question de droit ;<\/p>\n<\/li>\n \u00c9viter de faire le proc\u00e8s de la religion : dans une d\u00e9mocratie pluraliste, ce n’est pas la foi qui pose probl\u00e8me mais une certaine forme d’orthodoxie dans la pratique qui exige des efforts d’adaptation trop contraignants pour les institutions ; de plus, la grande diversit\u00e9 religieuse fait en sorte qu’on ne peut am\u00e9nager une place pour chaque religion dans la sph\u00e8re publique sans que cela ne devienne ing\u00e9rable ;<\/p>\n<\/li>\n Prendre une distance et adopter une d\u00e9marche prospective : aujourd’hui, ce sont les accommodements religieux qui confrontent les organisations \u00e0 leurs limites ; et si demain c’\u00e9taient les mesures de conciliation travail-famille?<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Tout le d\u00e9fi pour une soci\u00e9t\u00e9 comme la no\u00cc\u201atre qui carbure trop souvent aux bonnes intentions consiste \u00e0 surveiller cette fronti\u00e8re : s’assurer que les mesures dont elle s’est dot\u00e9e pour assurer l’\u00e9quit\u00e9 et l’inclusion ne soient pas appliqu\u00e9es de mani\u00e8re si aveugle qu’elles finissent par devenir elles-m\u00e9\u201ames source d’iniquit\u00e9 ou par poser des probl\u00e8mes de faisabilit\u00e9 insurmontables pour les organisations.<\/p>\n Cette recherche d’\u00e9quilibre suppose que l’on \u00e9value sans complaisance les mesures correctives que l’on met de l’avant, que l’on rectifie le tir au besoin, que l’on permette aux critiques de s’exprimer sans les censurer et sans attendre d’y \u00e9\u201atre forc\u00e9 par les temp\u00e9\u201ates m\u00e9diatiques et les retours de balancier qui risquent d’emporter le b\u00e9b\u00e9 avec l’eau du bain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La d\u00e9claration de Mario Dumont sur les accommodements raisonnables n’a pas lanc\u00e9 mais pluto\u00cc\u201at relanc\u00e9 un d\u00e9bat soulev\u00e9 il y a plus de 10 ans, qui a connu quelques soubresauts depuis et qui a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 l’ordre du jour l’automne dernier. 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