Le d\u00e9bat sur l’accommodement raisonnable et la prise en compte de la diversit\u00e9 au sein des institutions qu\u00e9b\u00e9coises est non seulement souhaitable mais n\u00e9cessaire. Quelque 30 ans apr\u00e8s que nous ayons pos\u00e9 les bases d’un projet de soci\u00e9t\u00e9 pluraliste et inclusive, nous devons faire le point sur le degr\u00e9 o\u00f9 nos institutions se sont adapt\u00e9es aux besoins des Qu\u00e9b\u00e9cois de toutes origines, ainsi que sur les balises qui permettront que les transformations en cours continuent de se faire dans le respect des valeurs fondamentales qui nous unissent. L’accommodement des minorit\u00e9s religieuses, qu’elles soient r\u00e9cemment arriv\u00e9es ou d’implantation ancienne, est particuli\u00e8rement d\u00e9licat, car, comme chacun sait, la cohabitation entre le mod\u00e8le de lai\u00cc\u02c6cit\u00e9 promu dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques et les exigences, r\u00e9elles ou putatives, des religions n’est pas toujours ais\u00e9e.<\/p>\n
Toutefois, telle qu’elle est actuellement engag\u00e9e, d’abord dans les m\u00e9dias mais surtout dans l’ar\u00e8ne politique, entre autres avec les d\u00e9clarations du chef de l’ADQ, M. Mario Dumont, et les prises de position de divers leaders municipaux, la controverse actuelle soul\u00e8ve l’inqui\u00e9tude. En effet, loin de nous soutenir collectivement vers le d\u00e9veloppement de l’identit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise que nous souhaitons, ouverte, inclusive et dynamique, certains d\u00e9rapages contribuent pluto\u00cc\u201at \u00e0 nous diviser, et \u00e0 renforcer les clivages entre Eux et Nous, que nous pensions pourtant d\u00e9pass\u00e9s.<\/p>\n
Tant pour les membres des groupes vis\u00e9s que pour les personnes qui connaissent la r\u00e9alit\u00e9 de l’immigration ou des relations interculturelles au Qu\u00e9bec, on a parfois l’impression de vivre un mauvais r\u00e9\u201ave \u00e9veill\u00e9, comme si on avait \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 dans le Qu\u00e9bec d’avant 1977 o\u00f9 la nation canadienne-fran\u00e7aise se concevait comme homog\u00e8ne et vivait son rapport \u00e0 l’Autre sur le mode de la menace identitaire. Nous avons, certes, d\u00e9j\u00e0 v\u00e9cu de tels retours en arri\u00e8re (par exemple, lors de la sortie du sensationnaliste\u00a0Disparai\u00cc\u201atre<\/em>\u00a0de Lise Payette vers la fin des ann\u00e9es 1980), mais jamais d’une telle ampleur. Pour certaines minorit\u00e9s religieuses d’implantation ancienne, l’affaire H\u00e9rouxville n’est pas sans rappeler \u00ab Les Juifs ne sont pas les bienvenus ici. Ste-Agathe est un village canadien-fran\u00e7ais et d\u00e9sire le rester \u00bb de l’\u00e9t\u00e9 1939. D’autres personnes, immigr\u00e9es r\u00e9cemment ou depuis plusieurs ann\u00e9es, la plupart du temps francophones et tr\u00e8s bien int\u00e9gr\u00e9es au Qu\u00e9bec, commencent \u00e0 se questionner sur la pertinence d’un d\u00e9part vers une autre province. Ces r\u00e9actions sont sans doute excessives, mais elles t\u00e9moignent de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des minorit\u00e9s lorsqu’elles sont prises comme boucs \u00e9missaires d’un d\u00e9bat identitaire, un enjeu rarement mis de l’avant par les faiseurs d’opinion, m\u00e9diatiques ou politiques.<\/p>\n Est-il encore possible de sortir du bourbier o\u00f9 nous nous sommes enfonc\u00e9s et de faire en sorte que le d\u00e9bat actuel sur la place de la diversit\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise soit \u00e0 la fois civil, civique et inclusif, tout en respectant un minimum de complexit\u00e9? Ma longue exp\u00e9rience de chercheure, de formatrice, ainsi que de collaboratrice au d\u00e9veloppement de politiques publiques dans le domaine, m’am\u00e8ne \u00e0 proposer quelques balises pour aller dans ce sens.<\/p>\n Certains journalistes ont fait un effort appr\u00e9ciable pour aborder la question de l’accommodement raisonnable comme un d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9 concernant tous les Qu\u00e9b\u00e9cois, \u00e9vitant, pour l’essentiel, l’opposition dichotomique \u00ab nous qui sommes d\u00e9j\u00e0 ici depuis longtemps, i.e. les Canadiens fran\u00e7ais \u00bb versus \u00ab les autres qui viennent d’arriver, voire qui sont encore dans leur pays \u00bb.<\/p>\n On a ainsi parfois inclus, dans le d\u00e9bat, des t\u00e9moignages de Qu\u00e9b\u00e9cois d’implantation ancienne convertis \u00e0 des religions non jud\u00e9o-chr\u00e9tiennes et mentionn\u00e9, relativement fr\u00e9quemment, l’importance des demandes d’accommodements provenant de communaut\u00e9s pr\u00e9sentes au Qu\u00e9bec depuis plus de cent ans comme les Juifs hassidiques ou de personnes d’origine canadienne-fran\u00e7aise ou canadienneanglaise, comme nombre de T\u00e9moins de J\u00e9hovah ou de membres de sectes protestantes. De plus, malgr\u00e9 le mal que l’on a pu dire sur le sondage conjoint de TVA et du\u00a0Journal de Montr\u00e9al<\/em>\u00a0du 15 au 19 janvier 2007, celui-ci a tr\u00e8s largement illustr\u00e9 que, en ce qui concerne la l\u00e9gitimit\u00e9 des accommodements raisonnables, quelles que soient les limites de la d\u00e9finition qui \u00e9tait propos\u00e9e, ainsi que les principes qui devraient s’appliquer \u00e0 cet \u00e9gard, il n’existait aucune diff\u00e9rence significative entre les Qu\u00e9b\u00e9cois en fonction de leur origine ethnique.<\/p>\n Pour quiconque connai\u00cc\u201at quelque peu les caract\u00e9ristiques de la population issue de l’immigration (premi\u00e8re et deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration), ces donn\u00e9es n’avaient rien de surprenant. Une majorit\u00e9 d’entre elles sont de tradition chr\u00e9tienne. Quant aux personnes qui professent d’autres religions, il faut rappeler que, en vertu de la politique s\u00e9lective d’immigration qui pr\u00e9vaut au Qu\u00e9bec, elles ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 choisies dans les couches les plus occidentalis\u00e9es des pays en \u00e9mergence ou en voie de d\u00e9veloppement, quand elles n’ont pas carr\u00e9ment quitt\u00e9 leur soci\u00e9t\u00e9 d’origine \u00e0 cause pr\u00e9cis\u00e9ment du fondamentalisme qui y pr\u00e9valait.<\/p>\n On peut donc se demander pourquoi tant de personnes empruntent le train de l’accommodement raisonnable pour exprimer leur inqui\u00e9tude face \u00e0 la suppos\u00e9e non-int\u00e9gration des immigrants ou encore vis-\u00e0-vis la transformation identitaire du Qu\u00e9bec \u00ab authentique \u00bb, qui lui serait impos\u00e9e par les \u00ab Autres \u00bb.<\/p>\n Dans le cas des politiciens, il est clair que des int\u00e9r\u00e9\u201ats populistes et partisans sont \u00e0 l’\u0153uvre. Les limites d’une information complexe et balanc\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard sont ici \u00e9videntes. Apr\u00e8s tout, le fait que Mario Dumont n’ait obtenu que 3\/6 au petit quizz de\u00a0La Presse<\/em>\u00a0du 3 f\u00e9vrier 2007 concernant les connaissances des politiciens en ces mati\u00e8res ne l’a pas emp\u00e9\u201ach\u00e9 de se lancer, moins de deux jours plus tard, dans une diatribe associant accommodement raisonnable et int\u00e9gration (m\u00e9\u201ame linguistique !) des nouveaux arrivants.<\/p>\n Toutefois, dans le cas d’une frange de l’opinion publique, sans doute significative bien que son ampleur soit difficile \u00e0 \u00e9valuer, il est \u00e9vident, comme le d\u00e9montrent nombre de lettres de lecteurs, de commentaires sur les blogues ainsi que de t\u00e9moignages lors de lignes ouvertes, que cette association t\u00e9moigne d’une inqui\u00e9tude r\u00e9elle sur l’impact de certains changements identitaires. Sans qu’elles y soient limit\u00e9es, ces pr\u00e9occupations touchent particuli\u00e8rement les r\u00e9gions, entre autres, parce que l’absence de contacts avec des personnes issues de l’immigration et donc d’une connaissance directe de l’\u00e9tat des relations interculturelles multiplie l’impact de la couverture m\u00e9diatique presque exclusivement centr\u00e9e sur les d\u00e9rapages en mati\u00e8re d’accommodement raisonnable que nous vivons depuis quatre mois.<\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, la strat\u00e9gie m’apparai\u00cc\u201atrait double. D’une part, il faut constamment ramener dans le d\u00e9bat public, ou lors d’activit\u00e9s de formation ou de rencontres entre citoyens, la distinction fondamentale qu’il importe de faire entre les deux enjeux. Le fait que des personnes d’origine immigr\u00e9e participent, \u00e0 partir de positionnements id\u00e9ologiques tr\u00e8s distincts, aux discussions sur les limites de la diversit\u00e9 religieuse dans les institutions publiques, devrait constituer un atout \u00e0 cet \u00e9gard. D’autre part, un questionnement important sur les difficult\u00e9s identitaires que vivent actuellement certains secteurs de la population francophone doit \u00e9\u201atre s\u00e9rieusement amorc\u00e9 au niveau des \u00e9lus et des responsables de l’\u00e9laboration des politiques publiques.<\/p>\n La grande majorit\u00e9 des adaptations rapport\u00e9es dans les m\u00e9dias et, notamment, les principaux d\u00e9rapages ne sont pas des accommodements raisonnables, mais de simples ajustements, \u00e0 caract\u00e8re transitoire, que les institutions ont mis de l’avant parce qu’elles croyaient qu’ils \u00e9taient susceptibles de les aider \u00e0 intervenir de mani\u00e8re efficace aupr\u00e8s de nouvelles client\u00e8les. C’est le cas, notamment, de tout ce qui rel\u00e8ve des pratiques culturelles ou de la m\u00e9connaissance de la langue : aucun tribunal n’a, en effet, jamais statu\u00e9 que les institutions devaient refl\u00e9ter int\u00e9gralement le multilinguisme ou le multiculturalisme de leur client\u00e8le, le droit de \u00ab maintenir et de faire progresser sa propre vie culturelle \u00bb figurant au chapitre des droits \u00e9conomiques et sociaux de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s de la personne, mais sans que cela suppose une obligation stricte de l’\u00c9tat d’en assurer la p\u00e9rennit\u00e9 ou m\u00e9\u201ame la prise en compte. Il est donc tout \u00e0 fait l\u00e9gitime de juger de la pertinence de ces ajustements en fonction de leur compatibilit\u00e9 avec les droits fondamentaux figurant, eux, dans la premi\u00e8re partie de la Charte (\u00e9galit\u00e9 des sexes, libert\u00e9 religieuse, libert\u00e9 d’expression, s\u00e9curit\u00e9, etc.) et d’en \u00e9valuer l’efficacit\u00e9 \u00e0 l’aune de leur impact sur l’int\u00e9gration des nouveaux arrivants, auxquels ils s’adressent la plupart du temps.<\/p>\n La question de l’accommodement raisonnable est tout autre. Objet d’une obligation juridique, ce dernier porte, la plupart du temps\u2014 du moins en mati\u00e8re ethnique\u2014, sur la libert\u00e9 religieuse, un droit fondamental garanti par les chartes canadienne et qu\u00e9b\u00e9coise. Il \u00e9mane de la reconnaissance que les institutions publiques ne sont pas neutres mais sont l\u00e9gitimement marqu\u00e9es par le poids de la religion traditionnellement majoritaire, ce qui induit un effet discriminatoire pour les personnes de toutes origines et de toute anciennet\u00e9 d’implantation, pratiquant des religions minoritaires. Il ne s’agit donc pas d’un privil\u00e8ge, comme on l’entend souvent, mais d’une exception permettant de r\u00e9tablir un semblant d’\u00e9quilibre.<\/p>\n L’efficacit\u00e9 d’un accommodement raisonnable ne peut donc \u00e9\u201atre jug\u00e9e \u00e0 l’aune de son impact sur l’int\u00e9gration, aucune soci\u00e9t\u00e9, m\u00e9\u201ame parmi les plus r\u00e9publicaines, ne faisant de l’adoption de la religion majoritaire ou de l’ath\u00e9isme un indicateur d’int\u00e9gration (contrairement \u00e0 l’adoption de la langue commune dans la vie publique ou de l’effacement, quasi in\u00e9vitable, de diverses pratiques culturelles \u00e0 travers les g\u00e9n\u00e9rations). Tout au plus, peut-on faire valoir que des institutions publiques ouvertes \u00e0 la diversit\u00e9 favorisent davantage la participation des personnes de toutes religions, que des institutions caract\u00e9ris\u00e9es par une lai\u00cc\u02c6cit\u00e9 rigide ou domin\u00e9es par la religion majoritaire, comme c’est encore le cas des \u00e9coles qu\u00e9b\u00e9coises, du moins jusqu’en 2008. Mais, dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s, il existe des groupes marginaux qui choisissent de s’isoler compl\u00e8tement du monde mat\u00e9riel et du reste de la soci\u00e9t\u00e9 civile, comme les Amish aux \u00c9tats-Unis ou les Hassidim dans divers pays, y compris en Isra\u00e9\u02c6l.<\/p>\n Certaines de leurs pratiques peuvent, certes, \u00e9\u201atre contestables, mais nulle part ailleurs qu’au Qu\u00e9bec, il ne viendrait \u00e0 l’esprit des faiseurs d’opinion de consid\u00e9rer leur persistance comme des indicateurs de la non-int\u00e9gration des immigrants.<\/p>\n Dans le d\u00e9bat actuel, le ro\u00cc\u201ale des chartes canadienne et qu\u00e9b\u00e9coise est souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme unidirectionnel. Celles-ci contraindraient les institutions publiques \u00e0 toujours accepter les demandes des minorit\u00e9s, voire \u00e0 leur consentir des privil\u00e8ges. Il n’est donc pas \u00e9tonnant de constater que certaines municipalit\u00e9s, pluto\u00cc\u201at que d’\u00e9riger elles-m\u00e9\u201ames un code de vie comme l’a fait H\u00e9rouxville, ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 demander aux gouvernements de changer les chartes m\u00e9\u201ames.<\/p>\n Cette impression a probablement \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par l’incompr\u00e9hension du jugement r\u00e9cent de la Cour supr\u00e9\u201ame sur le port du kirpan \u00e0 l’\u00e9cole publique (arr\u00e9\u201at\u00a0Multani<\/em>). Celui-ci a souvent \u00e9t\u00e9 indu\u00cc\u201ament pr\u00e9sent\u00e9 comme l’autorisation de cette pratique religieuse, et non comme ce qu’il est vraiment, c’est-\u00e0-dire la confirmation de la compatibilit\u00e9 de l’accommodement ant\u00e9rieurement n\u00e9goci\u00e9 entre la commission scolaire et les parents sikhs (un kirpan envelopp\u00e9 dans un fourreau et dans du coton) avec la s\u00e9curit\u00e9 des autres \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n De fait, les personnes d\u00e9sireuses que des limites \u00e0 la diversit\u00e9 bas\u00e9es sur les valeurs fondamentales soient mises de l’avant dans les institutions publiques seraient bien mal avis\u00e9es de proposer l’abolition des chartes.<\/p>\n Comme le montre l’ensemble de la jurisprudence sur l’accommodement raisonnable, c’est pr\u00e9cis\u00e9ment au nom des valeurs fondamentales qu’on y retrouve (\u00e9galit\u00e9 des sexes, libert\u00e9 religieuse, libert\u00e9 d’expression, s\u00e9curit\u00e9, non-discrimination) qu’on peut \u00e9quilibrer les droits entre eux et juger de la l\u00e9gitimit\u00e9 ou non de consentir une exemption \u00e0 des normes ou \u00e0 des pratiques \u00e0 caract\u00e8re universel. De plus, c’est aussi en se basant sur les chartes que les tribunaux ont \u00e9nonc\u00e9 d’autres balises visant \u00e0 respecter la fonctionnalit\u00e9 des institutions (regroup\u00e9es sous le terme de \u00ab contrainte excessive \u00bb).<\/p>\n Si l’on d\u00e9cidait de se priver de l’outil irrempla\u00e7able qu’elles repr\u00e9sentent dans le d\u00e9bat actuel, on en serait r\u00e9duit \u00e0 d\u00e9finir les valeurs contraignantes en vertu des seules opinions majoritaires. Or, en r\u00e9gime d\u00e9mocratique, celles-ci r\u00e9sultent d’une d\u00e9lib\u00e9ration civique o\u00f9 les droits des minorit\u00e9s (entendues ici dans un sens non ethnique, c’est-\u00e0-dire du camp qui lors d’un d\u00e9bat particulier ne repr\u00e9sente pas la majorit\u00e9) sont prot\u00e9g\u00e9s. Les chartes \u00e9noncent l’ensemble de nos valeurs et non celles qui correspondent \u00e0 l’un ou l’autre des courants d’opinion majoritaires ou minoritaires qu’on peut trouver dans la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ainsi, par exemple, il est possible que la tol\u00e9rance du port du voile dans les institutions publiques choque les convictions de nombre de Qu\u00e9b\u00e9cois et Qu\u00e9b\u00e9coises de toutes origines mais, jusqu’\u00e0 nouvel ordre, elle s’inscrit directement dans la foul\u00e9e des valeurs fondamentales de la communaut\u00e9 politique qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n Certains, sans remettre en question le ro\u00cc\u201ale central des chartes dans la d\u00e9finition de l’identit\u00e9 civique et dans les principes qui devaient baliser les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l’accommodement raisonnable, font pluto\u00cc\u201at valoir que certains droits fondamentaux devraient avoir pr\u00e9s\u00e9ance sur d’autres. C’est le cas, notamment, de certaines militantes f\u00e9ministes qui voudraient que l’\u00e9galit\u00e9 des sexes, le plus souvent d\u00e9finie au sens strict mais parfois m\u00e9\u201ame dans ses dimensions les plus symboliques, ait toujours pr\u00e9s\u00e9ance sur la libert\u00e9 religieuse (la position des mouvements f\u00e9ministes organis\u00e9s\u2014 Conseil du statut de la femme, F\u00e9d\u00e9ration des femmes du Qu\u00e9bec\u2014 est toutefois beaucoup plus nuanc\u00e9e). Mais la probabilit\u00e9 que le Parlement du Canada ou l’Assembl\u00e9e nationale exclue la libert\u00e9 religieuse des droits fondamentaux ou \u00e9tablisse un ordre de priorit\u00e9 entre eux est, pour le moins, faible. En effet, la recherche d’un \u00e9quilibre entre les diff\u00e9rentes valeurs figure au c\u0153ur des grandes conventions internationales, tant pour le l\u00e9gislateur, en ce qui concerne les lois, que pour le gestionnaire, en ce qui concerne les r\u00e8gles et pratiques. M\u00e9\u201ame la France, dans sa lutte r\u00e9cente pour bannir le voile islamique \u00e0 l’\u00e9cole publique (bien su\u00cc\u201ar, on parlait des \u00ab signes religieux ostentatoires \u00bb mais chacun savait que l’objectif \u00e9tait celui-l\u00e0) a du\u00cc\u201a invoquer des circonstances exceptionnelles. L’atteinte \u00e0 la libert\u00e9 religieuse des \u00e9l\u00e8ves qui ne d\u00e9siraient pas porter le voile, suite \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un climat de pros\u00e9lytisme et de contrainte, a du\u00cc\u201a \u00e9\u201atre prouv\u00e9e, le seul argument de la lai\u00cc\u02c6cit\u00e9 des institutions publiques ne suffisant pas \u00e0 limiter significativement la libert\u00e9 religieuse des usagers qui les fr\u00e9quentent.<\/p>\n On entend aussi souvent dire que les balises de l’accommodement raisonnable ne sont pas claires pour les gestionnaires et pour les intervenants, m\u00e9\u201ame si on peut implicitement les d\u00e9duire de la jurisprudence ou des lois fondamentales de notre pays. C’est sans doute en partie vrai si l’on tient compte des nombreux d\u00e9rapages rapport\u00e9s par les m\u00e9dias, qui portaient, rappelons-le toutefois, pluto\u00cc\u201at sur des ajustements que sur des accommodements au sens juridique. \u00c0 mon avis, cette situation r\u00e9sulte davantage d’un manque de formation ou des limites des ressources consenties aux gestionnaires ou aux intervenants pour refuser les demandes inacceptables que de l’ambigui\u00cc\u02c6t\u00e9 des balises elles-m\u00e9\u201ames (il est souvent plus facile d’accorder une exemption que de faire cheminer des usagers).<\/p>\n En effet, depuis 1990, plus d’une dizaine de documents gouvernementaux ont abord\u00e9 cette question. Les limites de la prise en compte de la diversit\u00e9 culturelle et religieuse y ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re constante et largement consensuelle. Certaines sont de nature juridique et s’inspirent de la jurisprudence : les valeurs d\u00e9mocratiques fondamentales, les autres droits garantis par les chartes, les exigences rigoureusement contraignantes des lois, notamment en ce qui concerne les choix linguistiques du Qu\u00e9bec et, enfin, la fonctionnalit\u00e9 des institutions par le biais du concept de contrainte excessive (cou\u00cc\u201ats financiers, aspects organisationnels, etc.).<\/p>\n D’autres refl\u00e8tent davantage une position philosophique quant \u00e0 la nature de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise et du type de rapports entre citoyens qui doit y pr\u00e9valoir. La n\u00e9cessit\u00e9 d’inscrire la strat\u00e9gie de prise en compte de la diversit\u00e9 dans une perspective plus large de participation civique est particuli\u00e8rement mise de l’avant : la fr\u00e9quentation d’institutions communes est ici centrale, repr\u00e9sentant \u00e0 la fois une raison d’accommoder et un crit\u00e8re qui am\u00e8ne \u00e0 privil\u00e9gier les accommodements qui ne suscitent pas la mise sur pied de services parall\u00e8les \u00e0 caract\u00e8re permanent.<\/p>\n Plus r\u00e9cemment, une importante r\u00e9flexion a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par la Commission des droits, le Conseil des relations interculturelles et le Comit\u00e9 sur les affaires religieuses du minist\u00e8re de l’\u00c9ducation, du Loisir et du Sport pour mieux d\u00e9finir le type de lai\u00cc\u02c6cit\u00e9 qu’on devrait privil\u00e9gier au Qu\u00e9bec. \u00c0 l’oppos\u00e9 d’une d\u00e9finition plus rigide, comme celle qui pr\u00e9vaut en France, ces trois organismes mettent de l’avant une lai\u00cc\u02c6cit\u00e9 dite ouverte, qui, tout en pr\u00e9servant la neutralit\u00e9 des institutions, respecte mieux la libert\u00e9 individuelle de leurs usagers. \u00e0 cet \u00e9gard, on interpelle tout particuli\u00e8rement les institutions dont les client\u00e8les sont captives (soit, sur un continuum, des prisons jusqu’aux… \u00e9coles primaires et secondaires).<\/p>\n Il est \u00e9vident que des efforts suppl\u00e9mentaires s’imposent pour faire de ces \u00e9l\u00e9ments consensuels un cadre coh\u00e9rent que les gestionnaires pourraient facilement s’approprier lors de leur pratique quotidienne. En effet, les d\u00e9cisions qu’ils ont \u00e0 prendre le sont souvent dans un contexte de pression ou de manque de temps, peu propice \u00e0 ce qu’ils fassent eux-m\u00e9\u201ames la d\u00e9marche de recherche d’\u00e9quilibre entre les diff\u00e9rents droits en cause. Toutefois, pr\u00e9tendre que ces \u00e9l\u00e9ments n’existent pas rel\u00e8ve d’une mauvaise foi certaine qui ne rend pas gra\u00cc\u201ace aux efforts des organismes publics ces quinze derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Une analyse r\u00e9cente men\u00e9e par la Chaire de recherche du Canada sur l’\u00c9ducation et les rapports ethniques de quelque 241 lettres \u00e0 l’\u00e9diteur ou r\u00e9actions sur Internet lors du d\u00e9bat d’avril dernier sur l’arr\u00e9\u201at Multani, illustre clairement que domine une pr\u00e9sentation dichotomique, qui oppose des \u00ab Qu\u00e9b\u00e9cois de souche d\u00e9fenseurs unanimes des valeurs d\u00e9mocratiques \u00bb \u00e0 des \u00ab \u00e9trangers venus d’ailleurs \u00bb, qui les menacent syst\u00e9matiquement. C’est passer bien vite sur les diff\u00e9rences existant \u00e0 l’int\u00e9rieur de ces deux groupes, tant en ce qui concerne les attitudes que le bilan en mati\u00e8re des droits de la personne.<\/p>\n \u00e0 l’oppos\u00e9 du discours inform\u00e9 des \u00e9ditorialistes et des journalistes, plus nuanc\u00e9, les prises de position o\u00f9 la question de l’accommodement raisonnable est pr\u00e9sent\u00e9e comme un enjeu civique que nous, Qu\u00e9b\u00e9cois de toute origine, aurions \u00e0 r\u00e9soudre collectivement, sont extr\u00e9\u201amement minoritaires. Quiconque a suivi l’actualit\u00e9 plus r\u00e9cente n’a pas de raisons de penser que cette tendance se soit att\u00e9nu\u00e9e.<\/p>\n Mais la dichotomisation \u00ab Eux\/Nous \u00bb n’est pas le seul travers inqui\u00e9tant du d\u00e9bat actuel au plan des rapports ethniques. Elle s’accompagne, en effet, d’une tendance \u00e0 l’inf\u00e9riorisation, soit la d\u00e9valorisation des comportements ou des traits culturels de l’Autre, et d’une g\u00e9n\u00e9ralisation d’images n\u00e9gatives \u00e0 l’ensemble des groupes minoritaires.<\/p>\n Avant que le sondage TVA\/Journal de Montr\u00e9al<\/em>\u00a0et l’affaire H\u00e9rouxville ne viennent confirmer l’impact n\u00e9gatif du traitement m\u00e9diatique de l’accommodement raisonnable sur les attitudes et les perceptions des Qu\u00e9b\u00e9cois majoritaires \u00e0 l’\u00e9gard des minorit\u00e9s, certains \u00e9ditorialistes avaient mis en doute l’existence d’un tel effet. Denise Bombardier, par exemple, dans\u00a0Le Devoir<\/em>\u00a0de la fin novembre 2006, disait qu’il faudrait \u00e9\u201atre \u00ab totalement inculte ou de mauvaise foi \u00bb pour confondre les Hassidim avec l’ensemble de la communaut\u00e9 juive et qu’\u00ab une grande majorit\u00e9 des Qu\u00e9b\u00e9cois \u00bb \u00e9tait parfaitement capable de distinguer les \u00ab musulmans mod\u00e9r\u00e9s \u00bb des \u00ab fondamentalistes \u00bb.<\/p>\n Dans une perspective comparative, tant la psychologie sociale que la sociologie des relations ethniques illustrent au contraire que la r\u00e9action n\u00e9gative de l’opinion publique qu\u00e9b\u00e9coise n’a rien pour surprendre. C’est, en effet, exiger une bien grande sophistication des citoyens ordinaires, occup\u00e9s \u00e0 survivre et \u00e0 mener \u00e0 bien des occupations multiples, que de s’attendre \u00e0 ce qu’ils fassent une analyse critique des m\u00e9dias, non pas tant dans ce qu’ils nous rapportent, qui est loin d’\u00e9\u201atre toujours biais\u00e9, mais dans ce qu’ils ne nous disent pas. En d’autres mots, les autres sujets relatifs \u00e0 l’immigration qu’ils n’ont pas couverts ces derniers mois. Une \u00e9tude d’Influence Communication parue en janvier 2007 a ainsi montr\u00e9 qu’en un an le Qu\u00e9bec \u00e9tait devenu la province o\u00f9 le pourcentage d’articles consacr\u00e9s au multiculturalisme \u00e9tait le plus important et l’association avec des aspects probl\u00e9matiques la plus fr\u00e9quente !<\/p>\n A lors que ces trois premiers m\u00e9canismes (dichotomisation, inf\u00e9riorisation, g\u00e9n\u00e9ralisation) repr\u00e9sentent un premier palier des d\u00e9rives potentielles vers l’intol\u00e9rance et le racisme, dans les propos r\u00e9cents de certains politiciens, on semble avoir franchi un second palier, celui de la victimisation du groupe majoritaire. Celui-ci s’accompagne, dans certains cas, de propos apocalyptiques : \u00ab invoquer l’\u00e9tat d’urgence pour pr\u00e9server la culture du peuple \u00bb (le conseiller Andr\u00e9 Drouin d’H\u00e9rouxville) ou, dans une version plus mod\u00e9r\u00e9e : \u00ab prot\u00e9ger la majorit\u00e9 contre les privil\u00e8ges, les injustices et les passe-droits \u00bb consentis aux minorit\u00e9s (Mario Dumont).<\/p>\n Ces d\u00e9rapages sont extr\u00e9\u201amement pr\u00e9occupants. En effet, au plan psychologique, ils permettent de faire sauter un des freins les plus profonds et les plus solides aux d\u00e9rapages intol\u00e9rants ou racistes, soit le d\u00e9sir de tout individu de conserver une coh\u00e9rence entre ses principes et valeurs, d’une part, et ses comportements, d’autre part. En faisant de l’Autre, non plus un adversaire dans un d\u00e9bat d\u00e9mocratique mais un ennemi, et du minoritaire, non plus une personne \u00e0 prot\u00e9ger mais un agresseur contre lequel je dois me prot\u00e9ger, ce processus discursif induit une dynamique psychologique qui permet de justifier des propos ou des comportements que l’individu consid\u00e9rerait autrement comme tout \u00e0 fait inacceptables.<\/p>\n C’est donc une responsabilit\u00e9 essentielle des \u00e9lus politiques, des \u00e9lites intellectuelles ainsi que des repr\u00e9sentants d’organismes publics, de s’opposer cat\u00e9goriquement \u00e0 tous ces glissements et \u00e0 toujours syst\u00e9matiquement ramener le d\u00e9bat \u00e0 ses dimensions civiques et inclusives. Le projet collectif d’un Qu\u00e9bec \u00e9galitaire est encore largement \u00e0 construire : il n’est donc l’apanage d’aucune de ses composantes.<\/p>\n Le d\u00e9bat actuel souffre de deux confusions. D’une part, il est \u00e9vident que les m\u00e9dias ont syst\u00e9matiquement rapport\u00e9 davantage les cas d’ajustements ou, dans certains cas, d’accommodements raisonnables, qui ne respectaient pas les balises minimales mises de l’avant dans les chartes, la jurisprudence et les politiques et avis gouvernementaux. \u00e0 cet \u00e9gard, on ne peut gu\u00e8re les bla\u00cc\u201amer. Il est, en effet, bien connu qu’une manchette du genre \u00ab 99 % des avions atterrissent sans probl\u00e8me \u00bb fait un bien mauvais grand titre d’une premi\u00e8re page. Ou, comme le disent les Anglo-Saxons : \u00abgood news is no news\u00bb. Il y a eu, certes, des tentatives pour \u00e9quilibrer le traitement, mais celles-ci ont g\u00e9n\u00e9ralement pris la forme de dossiers dans des cahiers sp\u00e9ciaux, alors que les cas probl\u00e9matiques faisaient la manchette et \u00e9taient beaucoup plus syst\u00e9matiquement d\u00e9battus dans les lignes ouvertes ou les m\u00e9dias \u00e9lectroniques.<\/p>\n La cr\u00e9ation de la Commission d’\u00e9tude Bouchard-Taylor est int\u00e9ressante, parce qu’elle permettra d’explorer cette question plus en profondeur et avec moins de sensationnalisme. Toutefois, on doit y d\u00e9plorer l’absence de repr\u00e9sentants de minorit\u00e9s (et de femmes…), ce qui peut donner l’impression qu’ici encore la majorit\u00e9 d\u00e9bat avec elle-m\u00e9\u201ame.<\/p>\n De plus, m\u00e9\u201ame si on ne poss\u00e8de pas toute l’information n\u00e9cessaire sur la question, on en sait suffisamment, notamment en ce qui concerne l’ampleur r\u00e9elle du ph\u00e9nom\u00e8ne, pour penser que la longueur du mandat (un an) est excessive. Pour le moins, il faut esp\u00e9rer que cela ne justifiera pas un attentisme \u00e0 \u00e9noncer des balises claires aux gestionnaires en mati\u00e8re d’accommodement raisonnable, \u00e0 partir de celles qu’on poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 ; le travail d’actualisation ne devrait pas \u00e9\u201atre majeur. Il est aussi souhaitable que l’existence de la Commission ne retarde pas indu\u00cc\u201ament les travaux d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9s \u00e0 la Commission des droits de la personne et, dans le secteur sp\u00e9cifique de l’\u00e9ducation, le d\u00e9po\u00cc\u201at du rapport du Comit\u00e9 sur l’int\u00e9gration et l’accommodement raisonnable.<\/p>\n Toutefois, que les m\u00e9dias aient eu raison ou non d’insister sur les exc\u00e8s relativistes des ajustements consentis, le probl\u00e8me essentiel ne r\u00e9side pas, d’abord et avant tout, \u00e0 ce niveau. La question est pluto\u00cc\u201at l’importance indue accord\u00e9e \u00e0 l’enjeu de la prise en compte de la diversit\u00e9 religieuse et culturelle face \u00e0 d’autres difficult\u00e9s que vivent les nouveaux arrivants, en mati\u00e8re d’int\u00e9gration, ou les minorit\u00e9s de longue date, en mati\u00e8re de participation. Quiconque connai\u00cc\u201at l’\u00e9tat des recherches et des r\u00e9alit\u00e9s de terrain sait qu’il reste bien du chemin \u00e0 faire\u2014 ou peut-\u00e9\u201atre un chemin diff\u00e9rent\u2014 pour que nos institutions soient pleinement inclusives. Donner l’impression non seulement que l’adaptation serait termin\u00e9e mais que nous serions syst\u00e9matiquement all\u00e9s trop loin (et donc qu’il conviendrait de faire marche arri\u00e8re), c’est rendre un bien mauvais service \u00e0 la population. D’abord, bien su\u00cc\u201ar, aux personnes issues de l’immigration dont les besoins en termes d’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi et de d\u00e9veloppement de l’employabilit\u00e9, de soutien \u00e0 une participation \u00e9galitaire et de lutte aux pr\u00e9jug\u00e9s et aux discriminations risquent d’\u00e9\u201atre n\u00e9glig\u00e9s, alors m\u00e9\u201ame que l’initiative louable du pr\u00e9sent gouvernement de pr\u00e9parer une Politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination, aurait pu laisser croire qu’on sortirait enfin des enjeux linguistiques et culturels pour d\u00e9battre des questions socio-\u00e9conomiques.<\/p>\n Mais la tendance \u00e0 gonfler artificiellement l’enjeu de l’accommodement raisonnable aura aussi un impact n\u00e9gatif sur le groupe majoritaire. Les intervenants qui accueillent les personnes issues de l’immigration seront les premiers touch\u00e9s. On les ins\u00e9curise, d’une part, et on risque aussi, \u00e0 moyen terme, de les priver des moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes r\u00e9els v\u00e9cus par ces client\u00e8les au sein des institutions publiques. \u00e0 plus long terme, les collectivit\u00e9s plus homog\u00e8nes en souffriront \u00e9galement : on les encourage \u00e0 se crisper dans un sentiment d’ins\u00e9curit\u00e9 identitaire, alors m\u00e9\u201ame que leur survie d\u00e9pend souvent de leur capacit\u00e9 \u00e0 attirer des immigrants dans des r\u00e9gions qui se d\u00e9peuplent. Ici encore, les \u00e9lus politiques, les faiseurs d’opinion, les universitaires ainsi que les gestionnaires et intervenants des institutions publiques, notamment ceux qui \u0153uvrent en r\u00e9gion, ont un ro\u00cc\u201ale essentiel \u00e0 tenir.<\/p>\n Il faut continuellement et syst\u00e9matiquement ramener le d\u00e9bat sur l’accommodement raisonnable \u00e0 ses proportions r\u00e9elles, et lutter pour que les ressources symboliques (par exemple, l’attention des m\u00e9dias) et mat\u00e9rielles consenties aux probl\u00e9matiques g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’immigration et par le rapprochement interculturel ne soient pas d\u00e9tourn\u00e9es au profit d’un seul enjeu, refl\u00e9tant bien davantage les pr\u00e9occupations du groupe majoritaire que l’\u00e9tat r\u00e9el de l’int\u00e9gration des immigrant et des relations interethniques au Qu\u00e9bec.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Cet article est d’abord paru dans la revue\u00a0\u00c9thique publique<\/em>\u00a0en juin 2007.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le d\u00e9bat sur l’accommodement raisonnable et la prise en compte de la diversit\u00e9 au sein des institutions qu\u00e9b\u00e9coises est non seulement souhaitable mais n\u00e9cessaire. Quelque 30 ans apr\u00e8s que nous ayons pos\u00e9 les bases d’un projet de soci\u00e9t\u00e9 pluraliste et inclusive, nous devons faire le point sur le degr\u00e9 o\u00f9 nos institutions se sont adapt\u00e9es […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-08T00:01:42Z","apple_news_api_id":"019e36dd-3c61-476e-ad3f-27fbf1ce48ba","apple_news_api_modified_at":"2025-10-08T00:01:42Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AAZ423TxhR26tPyf78c5Iug","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9346],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262416","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n