Par suite des changements survenus dans la politique d\u2019immigration depuis quelques d\u00e9cennies, la population du Qu\u00e9bec comme du Canada se diversifie de fa\u00e7on croissante sur les plans culturel et religieux ; les immigrants sont d\u00e9sormais principalement originaires des Cara\u00efbes, d\u2019Asie et d\u2019Afrique. Or, les pratiques religieuses et les habitudes culturelles des nouveaux immigrants ne sont pas toujours ais\u00e9ment conciliables avec les normes en vigueur dans le pays d\u2019accueil ou commun\u00e9ment accept\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coise et canadienne. Pour maintenir leurs traditions et leur identit\u00e9, les groupes nouvellement install\u00e9s ont donc multipli\u00e9 les demandes de traitement sp\u00e9cifique ou de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9ralement applicables. Il en est r\u00e9sult\u00e9 une complexit\u00e9 croissante de la gestion de la diversit\u00e9 ethnoculturelle, autant pour les organismes publics (minist\u00e8res et organismes gouvernementaux) que pour les entreprises priv\u00e9es. Pour celles-ci comme par ceux-l\u00e0, le d\u00e9fi est de s\u2019adapter aux nouvelles caract\u00e9ristiques culturelles et religieuses de leur client\u00e8le et de leurs employ\u00e9s.<\/p>\n
Dans ce contexte, l\u2019obligation d\u2019accommodement raisonnable constitue un instrument juridique important de gestion de la diversit\u00e9 ethnoculturelle et religieuse.\u00a0Cette obligation signifie que, dans certaines circonstances, l\u2019\u00c9tat et les personnes ou entreprises priv\u00e9es sont tenus de modifier des normes, des pratiques ou des politiques l\u00e9gitimes et justifi\u00e9es, qui s\u2019appliquent sans distinction \u00e0 tous, pour tenir compte des besoins particuliers de certaines minorit\u00e9s, notamment des minorit\u00e9s religieuses. Autrement dit, la majorit\u00e9 doit modifier ses r\u00e8gles et ses habitudes pour les adapter aux besoins de la minorit\u00e9. Il y a donc droit \u00e0 un traitement diff\u00e9rent en faveur de personnes ou de groupes pour lesquels les pratiques ou normes pr\u00e9vues pour la majorit\u00e9 entra\u00eeneraient une restriction de leurs droits ou libert\u00e9s.<\/p>\n
Bien que la controverse r\u00e9cente au Qu\u00e9bec ait surtout port\u00e9 sur les accommodements demand\u00e9s par des personnes membres de minorit\u00e9s religieuses, il importe de noter que l\u2019obligation d\u2019accommodement peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 d\u2019autres groupes dont les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res font en sorte qu\u2019ils sont d\u00e9favoris\u00e9s par les r\u00e8gles adopt\u00e9es par et pour la majorit\u00e9. Ainsi, par exemple, les normes interdisant la pr\u00e9sence d\u2019animaux domestiques dans certains commerces ou dans les restaurants se verront \u00e9cart\u00e9es au profit des personnes aveugles accompagn\u00e9es d\u2019un chien-guide.<\/p>\n
En fait, l\u2019obligation d\u2019accommodement pourrait s\u2019imposer dans le contexte de la plupart des motifs de discrimination vis\u00e9s par les chartes. Aux \u00c9tats-Unis, il a ainsi \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que la pr\u00e9sence dans une r\u00e9gion d\u2019un nombre important d\u2019hispanophones obligeait les autorit\u00e9s \u00e0 mettre \u00e0 leur disposition les documents requis pour passer l\u2019examen relatif au permis de conduire en langue espagnole, du moins s\u2019il s\u2019av\u00e9rait que la seule disponibilit\u00e9 des documents en langue anglaise entra\u00eenait des inconv\u00e9nients s\u00e9rieux pour ceux ne parlant pas suffisamment cette langue. On parle \u00e0 cet \u00e9gard d\u2019 \u00ab accommodements linguistiques \u00bb (linguistic accommodation). Il faut souligner que, si un tel concept \u00e9tait mis en\u00a0\u0153uvre\u00a0 au Qu\u00e9bec, il permettrait, \u00e0 certaines conditions, de r\u00e9clamer des d\u00e9rogations \u00e0 la Charte de la langue fran\u00e7aise dans les domaines o\u00f9 celle-ci pr\u00e9voit l\u2019usage exclusif du fran\u00e7ais.<\/p>\n
Des personnes appartenant \u00e0 la majorit\u00e9 religieuse de souche peuvent aussi rechercher des accommodements.<\/p><\/blockquote>\n
Il est tout aussi important de souligner que les revendications d\u2019accommodements en mati\u00e8re religieuse ne sont pas le fait des seuls adh\u00e9rents de religions minoritaires ou de groupes issus de l\u2019immigration. Des personnes appartenant \u00e0 la majorit\u00e9 religieuse de souche peuvent aussi rechercher des accommodements. Ainsi, un infirmier ou une infirmi\u00e8re catholique pourrait r\u00e9clamer, au nom des pr\u00e9ceptes de sa foi, d\u2019\u00eatre dispens\u00e9(e) de participer \u00e0 des avortements dans son service professionnel \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public. D\u00e9j\u00e0 en 1987, la Commission des droits de la personne du Qu\u00e9bec reconnaissait qu\u2019une personne plac\u00e9e dans cette situation a le droit d\u2019obtenir une telle dispense en vertu de la libert\u00e9 de religion et du droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 consacr\u00e9s dans la Charte qu\u00e9b\u00e9coise. Cependant, la Commission pr\u00e9cisait qu\u2019un tel droit ne saurait entrer en conflit avec le droit d\u2019une femme enceinte d\u2019obtenir un avortement ; elle ajoutait, par cons\u00e9quent, que le droit du personnel soignant \u00e0 la dispense est subordonn\u00e9 \u00e0 la condition que puisse \u00eatre assur\u00e9e une rel\u00e8ve comp\u00e9tente en temps utile.<\/p>\n
L\u2019obligation d\u2019accommodement en mati\u00e8re religieuse peut se fonder sur le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 ou la libert\u00e9 de religion. Ces deux droits sont garantis \u00e0 la fois dans la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s et dans la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne du Qu\u00e9bec. La premi\u00e8re ne s\u2019applique qu\u2019aux relations entre les individus et la puissance publique et ne peut donc fonder une obligation d\u2019accommodement qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00c9tat, f\u00e9d\u00e9ral ou provincial, tandis que la seconde concerne tant les rapports entre les individus et l\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois que les rapports interindividuels priv\u00e9s, et peut donc fonder une obligation d\u2019accommodement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des particuliers tout comme de l\u2019\u00c9tat provincial.<\/p>\n
Pour qu\u2019il y ait\u00a0obligation juridique<\/em>\u00a0d\u2019accommodement, il doit y avoir, d\u2019abord, atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de religion ou discrimination fond\u00e9e sur la religion. Cette condition permet de distinguer l\u2019accommodement raisonnable au sens propre du terme ” qui est une mesure destin\u00e9e \u00e0 corriger les effets de l\u2019atteinte \u00e0 un droit garanti par les chartes ” de la simple adaptation ou de l\u2019ajustement volontaires, consentis pour faciliter l\u2019int\u00e9gration des membres des minorit\u00e9s religieuses ou culturelles ou pour favoriser la bonne entente entre majorit\u00e9 et minorit\u00e9s.<\/p>\n
Par exemple, la d\u00e9cision du YMCA d\u2019Outremont de givrer certaines vitres pour \u00e9viter que les enfants juifs hassidiques qui fr\u00e9quentent l\u2019\u00e9cole situ\u00e9e en face puissent apercevoir les femmes qui font leur gymnastique en tenue l\u00e9g\u00e8re constitue une mesure volontaire de bon voisinage plut\u00f4t que l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation juridique d\u2019accommodement, car le fait de refuser un tel arrangement n\u2019entra\u00eenerait aucune violation d\u2019un droit ou d\u2019une libert\u00e9 garanti par les chartes. Il en est de m\u00eame pour la d\u00e9cision d\u2019une municipalit\u00e9 de r\u00e9server \u00e0 certains moments la fr\u00e9quentation d\u2019une piscine municipale aux musulmans afin de leur permettre d\u2019organiser un usage s\u00e9par\u00e9 pour les deux sexes.<\/p>\n
Traditionnellement, la personne qui invoque un pr\u00e9cepte religieux pour obtenir un accommodement doit d\u2019abord prouver l\u2019existence\u00a0objective<\/em>\u00a0de ce pr\u00e9cepte ; \u00e0 cette fin, elle doit normalement pouvoir s\u2019appuyer sur les enseignements d\u2019une religion existante. Ensuite, la personne doit d\u00e9montrer la sinc\u00e9rit\u00e9 de sa croyance dans le pr\u00e9cepte, ce qui constitue un \u00e9l\u00e9ment\u00a0subjectif.<\/em>\u00a0L\u2019existence de cet \u00e9l\u00e9ment subjectif pourra \u00eatre prouv\u00e9e par des t\u00e9moignages relatifs au comportement de la personne, attestant que celle-ci m\u00e8ne une vie conforme au pr\u00e9cepte qu\u2019elle invoque.<\/p>\n
Cependant, on constate que les tribunaux canadiens, comme ceux des \u00c9tats-Unis, sont port\u00e9s \u00e0 \u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 donner une d\u00e9finition objective de la religion ou de se prononcer sur la nature des croyances ou convictions invoqu\u00e9es ; pour cette raison, ils tendent \u00e0 se fier, en cas de doute, au crit\u00e8re subjectif de la sinc\u00e9rit\u00e9 de ceux qui veulent obtenir un accommodement.<\/p>\n
Une telle attitude a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par les juges majoritaires de la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019affaire\u00a0Amselem<\/em>\u00a0en 2004, dans laquelle des Juifs orthodoxes invoquaient la libert\u00e9 de religion garantie dans la Charte qu\u00e9b\u00e9coise pour obtenir une d\u00e9rogation \u00e0 la d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9 de leur immeuble qui leur \u00e9tait appliqu\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 interdire la construction d\u2019une souccah individuelle sur\u00a0le balcon de leur appartement (Syndicat Northcrest c. Amselem<\/em>,\u00a02004 CSC 47).<\/p>\n
Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une position dangereuse qui pourrait par trop faciliter les revendications opportunistes ou frauduleuses. Pour permettre aux tribunaux d\u2019\u00e9carter de telles demandes, ceux-ci devront alors pousser davantage l\u2019enqu\u00eate sur la sinc\u00e9rit\u00e9 du requ\u00e9rant. Or, dans l\u2019affaire\u00a0Amselem,<\/em>\u00a0la Cour consid\u00e8re que l\u2019enqu\u00eate doit rester le plus possible limit\u00e9e. Comment d\u00e8s lors faire en sorte que les r\u00e9clamations d\u2019accommodement fond\u00e9es sur une libert\u00e9 de religion interpr\u00e9t\u00e9e de fa\u00e7on aussi large ne deviennent abusives? N\u2019oublions pas que l\u2019accommodement a pour effet, lorsqu\u2019il s\u2019impose \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 publique, d\u2019\u00e9carter l\u2019application d\u2019une r\u00e8gle ou d\u2019une politique l\u00e9gitime, adopt\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et, lorsqu\u2019il s\u2019applique \u00e0 une personne ou \u00e0 une entreprise priv\u00e9e, de forcer celle-ci \u00e0 donner \u00e0 la libert\u00e9 religieuse d\u2019une autre personne la primaut\u00e9 sur ses propres droits ou int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Il est probable qu\u2019\u00e0 l\u2019usage les membres de la Cour supr\u00eame se rendront compte des inconv\u00e9nients de la position adopt\u00e9e par la majorit\u00e9 dans l\u2019affaire\u00a0Amselem<\/em>\u00a0et que la Cour reviendra \u00e0 une position davantage conforme \u00e0 l\u2019opinion des juges minoritaires dans cette affaire, selon lesquels un requ\u00e9rant doit faire la preuve objective que l\u2019accommodement qu\u2019il r\u00e9clame d\u00e9coule bel et bien d\u2019un pr\u00e9cepte de sa religion, une preuve d\u2019expert pouvant s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin. En appliquant ces principes, les juges minoritaires avaient conclu qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce l\u2019interdiction de construire leur propre souccah individuelle ne portait pas atteinte au droit \u00e0 la libert\u00e9 de religion des int\u00e9ress\u00e9s. Ceux-ci croyaient sinc\u00e8rement qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019agir ainsi, mais le pr\u00e9cepte religieux devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme respect\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 les appelants pouvaient utiliser une souccah commune, ce qui tait pr\u00e9cis\u00e9ment la solution propos\u00e9e par le syndicat de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019accommodement doit rester \u00ab raisonnable \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire ne pas empi\u00e9ter de fa\u00e7on trop grave sur les droits d\u2019autrui ou emp\u00eacher l\u2019atteinte d\u2019objectifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Le co\u00fbt excessif de l\u2019accommodement, le fait qu\u2019il porte entrave au bon fonctionnement de l\u2019entreprise ou du service dans le cadre duquel il est r\u00e9clam\u00e9, et l\u2019atteinte aux droits d\u2019autres personnes sont autant de motifs permettant d\u2019\u00e9carter l\u2019obligation d\u2019accommodement.<\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019accommodement doit rester \u00ab raisonnable \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire ne pas empi\u00e9ter de fa\u00e7on trop grave sur les droits d\u2019autrui ou emp\u00eacher l\u2019atteinte d\u2019objectifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p><\/blockquote>\n
Les tribunaux canadiens ont \u00e9galement interpr\u00e9t\u00e9 la libert\u00e9 de religion et l\u2019interdiction de la discrimination religieuse contenues dans les chartes comme imposant aux pouvoirs publics une obligation de neutralit\u00e9 religieuse, une sorte d\u2019obligation de \u00ab la\u00efcit\u00e9 \u00bb, bien que ce mot ne soit pas ordinairement employ\u00e9 en droit canadien ou qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n
Le principe de neutralit\u00e9 religieuse emp\u00eache les pouvoirs publics de privil\u00e9gier ou de d\u00e9favoriser une religion par rapport \u00e0 une autre, ou encore de favoriser ou de d\u00e9favoriser les convictions religieuses par rapport \u00e0 l\u2019ath\u00e9isme, \u00e0 l\u2019agnosticisme ou \u00e0 l\u2019indiff\u00e9rence religieuse. En se fondant sur ce principe, les tribunaux ont, par exemple, interdit l\u2019enseignement religieux confessionnel et les exercices religieux (pri\u00e8res) \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique, et cela, m\u00eame si les lois en cause pr\u00e9voyaient une possibilit\u00e9 de dispense pour les parents ne voulant pas que leurs enfants y participent. Les tribunaux ont de m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 contraires aux chartes les pri\u00e8res au d\u00e9but des s\u00e9ances d\u2019un conseil municipal.<\/p>\n
Il faut insister ici sur le fait que le principe de neutralit\u00e9 s\u2019impose aux autorit\u00e9s publiques, mais pas aux individus, qui peuvent, au contraire, invoquer la libert\u00e9 de religion pour manifester leurs convictions religieuses en public comme en priv\u00e9.<\/p>\n
Comme le montre la situation dans d\u2019autres pays, diff\u00e9rentes formes de neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de religion sont imaginables, depuis une neutralit\u00e9 stricte consistant \u00e0 s\u2019abstenir de toute forme d\u2019assistance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les religions jusqu\u2019\u00e0 une neutralit\u00e9 \u00ab bienveillante \u00bb, qui am\u00e8ne l\u2019\u00c9tat \u00e0 favoriser l\u2019exercice de la libert\u00e9 religieuse.<\/p>\n
La neutralit\u00e9, dans son sens le plus fondamental, est respect\u00e9e tant que l\u2019\u00c9tat se comporte de la m\u00eame fa\u00e7on \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les religions et qu\u2019il n\u2019en privil\u00e9gie ou n\u2019en d\u00e9favorise aucune par rapport aux autres, de m\u00eame qu\u2019il ne privil\u00e9gie ou ne d\u00e9favorise pas les convictions religieuses par rapport aux autres attitudes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la religion (ath\u00e9isme, agnosticisme ou indiff\u00e9rence religieuse).<\/p>\n
Un concept de la\u00efcit\u00e9 ouverte et tol\u00e9rante, laissant s\u2019exprimer les convictions religieuses sous r\u00e9serve qu\u2019elles ne nuisent pas \u00e0 autrui ou \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public, est donc compatible avec l\u2019id\u00e9e d\u2019accommodement. En fait, on peut m\u00eame consid\u00e9rer que c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le respect de la neutralit\u00e9 qui exige de l\u2019\u00c9tat qu\u2019il fasse des accommodements dans certains cas. En effet, chaque fois qu\u2019une l\u00e9gislation ou une politique entra\u00eene dans son application des effets favorables, ou ni favorables ni d\u00e9favorables, pour certaines croyances et, au contraire, des effets d\u00e9favorables pour d\u2019autres, elle ne devrait plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme neutre. D\u00e8s lors, elle contredit l\u2019obligation de neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est pour r\u00e9tablir sa neutralit\u00e9 que l\u2019\u00c9tat doit faire des accommodements, \u00e0 moins qu\u2019ils n\u2019empi\u00e8tent sur les droits d\u2019autrui ou ne soient pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public. M\u00eame en France, o\u00f9 le principe de la\u00efcit\u00e9 est proclam\u00e9 dans la Constitution, la loi de 2004 interdisant le port de signes religieux ostensibles \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une restriction de la libert\u00e9 de religion.<\/p>\n
En fait, les tribunaux fran\u00e7ais ont traditionnellement adopt\u00e9 la m\u00eame position que les tribunaux canadiens en ce qui concerne le port de symboles religieux \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique, \u00e0 savoir que le port n\u2019est pas incompatible avec le principe de la\u00efcit\u00e9 et, au contraire, doit \u00eatre autoris\u00e9 au nom de la libert\u00e9 de religion, \u00e0 moins que des circonstances particuli\u00e8res ne justifient de l\u2019interdire.<\/p>\n
La loi fran\u00e7aise de 2004 a \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitim\u00e9e par l\u2019existence de circonstances portant atteinte \u00e0 l\u2019ordre public : les pressions exerc\u00e9es sur les jeunes filles issues de l\u2019immigration pour qu\u2019elles portent le voile, les regroupements communautaristes dans les cours de r\u00e9cr\u00e9ation et les cantines scolaires, les tensions, conflits et divisions entra\u00een\u00e9s par les revendications identitaires et religieuses dans les \u00e9coles, etc. Selon le gouvernement fran\u00e7ais, tenant compte de ces circonstances, le port du voile \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique constitue une pratique qui menace et trouble l\u2019ordre public. Pour qu\u2019au Qu\u00e9bec l\u2019interdiction du voile islamique dans les \u00e9coles publiques soit justifi\u00e9e, il faudrait qu\u2019il existe des circonstances comparables, ce qui ne semble pas \u00eatre le cas.<\/p>\n
La constitutionnalit\u00e9 de cette loi fran\u00e7aise n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 cause des particularit\u00e9s du syst\u00e8me fran\u00e7ais de contr\u00f4le constitutionnel, dans lequel seules certaines autorit\u00e9s publiques, ou encore un certain nombre de parlementaires, peuvent d\u00e9f\u00e9rer un projet de loi au Conseil constitutionnel, ce qui ne s\u2019est pas produit \u00e9tant donn\u00e9 le consensus en faveur de la loi existant dans la classe politique fran\u00e7aise. Par contre, la loi finira s\u00fbrement par \u00eatre attaqu\u00e9e devant la Cour de Strasbourg, qui devra v\u00e9rifier sa conformit\u00e9 \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. La Cour devra alors juger si les circonstances invoqu\u00e9es par le gouvernement fran\u00e7ais justifient v\u00e9ritablement l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de religion qu\u2019entra\u00eene l\u2019interdiction des signes religieux dans les \u00e9coles publiques.<\/p>\n
De m\u00eame, aux \u00c9tats-Unis, l\u2019affirmation d\u2019un principe de neutralit\u00e9 dans le Premier Amendement \u00e0 la Constitution (sous la forme d\u2019une interdiction pour l\u2019\u00c9tat d\u2019\u00ab \u00e9tablir \u00bb une religion, ou principe de non-\u00e9tablissement) n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme interdisant les accommodements en mati\u00e8re religieuse. \u00c0 certaines \u00e9poques, la Cour supr\u00eame a m\u00eame jug\u00e9 que de tels accommodements \u00e9taient exig\u00e9espar une autre disposition du Premier Amendement qui garantit le \u00ab libre exercice de la religion \u00bb.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis ne consid\u00e8re plus l\u2019accommodement en mati\u00e8re religieuse comme une obligation constitutionnelle, mais elle estime que rien dans la Constitution n\u2019interdit au l\u00e9gislateur de pr\u00e9voir des accommodements, ce qu\u2019ont fait tant le Congr\u00e8s am\u00e9ricain que les l\u00e9gislatures de plusieurs des cinquante \u00c9tats membres des \u00c9tats-Unis. Par exemple, le Congr\u00e8s a adopt\u00e9 en 2000 une loi enjoignant aux tribunaux de dispenser les communaut\u00e9s religieuses de l\u2019application normale des lois de zonage lorsque celles-ci ont pour effet de g\u00eaner de fa\u00e7on significative la construction ou l\u2019am\u00e9nagement d\u2019\u00e9difices de culte, \u00e0 moins que cet accommodement ne pr\u00e9judicie un int\u00e9r\u00eat public important.<\/p>\n
La combinaison des principes que nous venons d\u2019exposer produit des r\u00e9sultats qui ne sont pas toujours faciles \u00e0 expliquer et \u00e0 justifier au regard de l\u2019opinion publique. Ainsi, celle-ci se demande parfois s\u2019il est bien logique de \u00ab sortir \u00bb les religions majoritaires de l\u2019\u00e9cole publique (comme les tribunaux l\u2019ont fait pour les pri\u00e8res et l\u2019enseignement confessionnel chr\u00e9tiens) et, dans le m\u00eame temps, d\u2019offrir des accommodements qui y font \u00ab entrer \u00bb les religions minoritaires (autorisation du port du kirpan et du hijab, dispenses pour f\u00eates religieuses, etc.).<\/p>\n
Paradoxalement, semble-t-il, apr\u00e8s avoir demand\u00e9 l\u2019abolition des pratiques religieuses majoritaires en invoquant le principe de neutralit\u00e9, la minorit\u00e9 invoque sa libert\u00e9 de religion pour obtenir l\u2019autorisation de ses propres pratiques. La r\u00e9ponse est que, dans le premier cas, il s\u2019agissait de manifestations religieuses impos\u00e9es ou approuv\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 publique, ce qui est prohib\u00e9 par le principe de neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat, alors que dans le deuxi\u00e8me cas, il est question d\u2019am\u00e9nagements r\u00e9clam\u00e9s par des individus qui en ont le droit au nom de la libert\u00e9 de religion.<\/p>\n
On entend parfois dire que les accommodements reconnus en mati\u00e8re religieuse constituent des \u00ab privil\u00e8ges \u00bb et sont contraires \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre individus.\u00a0Cependant, l\u2019on m\u00e9conna\u00eet par l\u00e0 que l\u2019accommodement est pr\u00e9cis\u00e9ment une cons\u00e9quence du droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, con\u00e7u comme le droit des minorit\u00e9s ” religieuses en l\u2019esp\u00e8ce ” de maintenir leurs diff\u00e9rences par rapport \u00e0 la majorit\u00e9 en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019accommodements et d\u2019adaptations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de normes neutres, applicables de fa\u00e7on uniforme \u00e0 tous, mais qui ont des effets pr\u00e9judiciables sur la libert\u00e9 religieuse de certains groupes. Un traitement identique appliqu\u00e9 dans un contexte de pluralisme religieux risque d\u2019entra\u00eener des cons\u00e9quences oppressives et injustes, parce qu\u2019il oblige les minoritaires \u00e0 s\u2019aligner sur le mod\u00e8le de la majorit\u00e9 ; il leur refuse la reconnaissance de leur identit\u00e9 propre.<\/p>\n
On adresse \u00e9galement deux autres critiques aux mesures d\u2019accommodement adopt\u00e9es, volontairement ou par obligation juridique, dans les institutions publiques et, en particulier, dans les \u00e9coles publiques : les unes sont reli\u00e9es aux dangers qu\u2019elles pourraient entra\u00eener pour les droits individuels de certaines personnes membres d\u2019une minorit\u00e9, les autres portent sur les risques qu\u2019elles feraient courir \u00e0 l\u2019int\u00e9gration sociale des minorit\u00e9s.<\/p>\n
Pour ce qui est de cette deuxi\u00e8me critique, on reproche aux politiques qui favorisent la pr\u00e9servation et la transmission des cultures et des religions d\u2019origine des minorit\u00e9s d\u2019installer une mentalit\u00e9 de la division et une psychologie de la s\u00e9paration, de valoriser l\u2019appartenance \u00e0 des sous-communaut\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la collectivit\u00e9 dans son ensemble, d\u2019encourager la ghetto\u00efsation des minorit\u00e9s, de l\u00e9gitimer le communautarisme.<\/p>\n
Ces critiques semblent cependant exag\u00e9r\u00e9es. La politique de l\u2019accommodement a essentiellement pour but de favoriser l\u2019inclusion des minorit\u00e9s et des immigrants dans la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019accueil, notamment en leur permettant de se soustraire aux normes qui entra\u00eenent une discrimination directe ou indirecte \u00e0 leur endroit. Les politiques de l\u2019accommodement et du pluralisme reposent sur le pari que la reconnaissance de la diff\u00e9rence et les adaptations qui sont consenties aux minorit\u00e9s faciliteront, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, leur int\u00e9gration harmonieuse dans la soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame si, \u00e0 court terme, ces politiques peuvent avoir pour effet de souligner, voire d\u2019exacerber, certains traits et comportements particuliers de ces groupes. Ainsi, l\u2019adaptation du calendrier scolaire aux f\u00eates religieuses des minorit\u00e9s et l\u2019acceptation du port de signes religieux feront en sorte que les membres de ces minorit\u00e9s se sentiront plus \u00e0 l\u2019aise dans l\u2019enseignement public et choisiront plus volontiers d\u2019y envoyer leurs enfants et d\u2019y participer en tant que parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, plut\u00f4t que de faire appel \u00e0 des \u00e9tablissements d\u2019enseignement priv\u00e9s.<\/p>\n
Quant \u00e0 la premi\u00e8re critique relative au danger que l\u2019accommodement limite les droits individuels des membres des groupes minoritaires, il faut insister sur le fait que, sur le plan juridique, l\u2019accommodement raisonnable conduit \u00e0 un statut distinct qui n\u2019est jamais impos\u00e9 aux membres des minorit\u00e9s. Ceux-ci peuvent toujours choisir d\u2019ob\u00e9ir aux lois g\u00e9n\u00e9rales et de ne pas r\u00e9clamer le droit \u00e0 l\u2019exemption. Ils peuvent donc d\u00e9cider de rompre avec leur religion et leur culture pour rejoindre le groupe majoritaire. Autrement dit, l\u2019appartenance \u00e0 la minorit\u00e9 et le r\u00e9gime distinct qui l\u2019accompagne ne sont jamais subis ; ils doivent toujours \u00eatre d\u00e9sir\u00e9s.<\/p>\n
Il est vrai que, sur un plan sociologique, on peut craindre que les mesures de pr\u00e9servation des cultures et religions d\u2019origine n\u2019emp\u00eachent \u2014 ou du moins ne retardent \u2014 la \u00ab modernisation \u00bb des communaut\u00e9s immigrantes, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019adoption par celles-ci des valeurs individualistes, lib\u00e9rales, rationalistes et s\u00e9culi\u00e8res qui constituent le propre des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques et lib\u00e9rales avanc\u00e9es. L\u2019accommodement raisonnable pourrait donc favoriser le maintien, au sein de ces collectivit\u00e9s, de valeurs communautaires et de pratiques traditionnelles dont certaines limitent l\u2019autonomie de leurs membres et l\u2019acc\u00e8s de ceux-ci aux options qu\u2019offre la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019accueil. Ce reproche s\u2019applique particuli\u00e8rement aux mesures qui autorisent ou favorisent les pratiques de certaines religions traditionnelles v\u00e9hiculant une conception du monde conservatrice, th\u00e9ocratique, souvent autoritaire et patriarcale.<\/p>\n
Il est vrai que, sur un plan sociologique, on peut craindre que les mesures de pr\u00e9servation des cultures et religions d\u2019origine n\u2019emp\u00eachent la \u00ab modernisation \u00bb des communaut\u00e9s immigrantes, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019adoption par celles-ci des valeurs individualistes, lib\u00e9rales, rationalistes et s\u00e9culi\u00e8res qui constituent le propre des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques et lib\u00e9rales avanc\u00e9es.<\/p><\/blockquote>\n
L\u2019exemple par excellence est \u00e9videmment celui des pratiques religieuses et culturelles qui assignent aux femmes un statut subordonn\u00e9, comme le port du hijab. Or le fait que le hijab soit accept\u00e9, au nom de l\u2019accommodement raisonnable, dans l\u2019espace public \u2014 dans les \u00e9coles, par exemple \u2014 facilite le maintien de cette pratique dans le cadre familial et communautaire. S\u2019il est vrai que rien n\u2019oblige juridiquement les femmes \u00e0 porter le voile, le fait que le port soit autoris\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole permet aux familles d\u2019exercer une pression morale et sociale sur les jeunes filles pour les forcer \u00e0 l\u2019adopter contre leur gr\u00e9.<\/p>\n
Cependant, pour conserver cet exemple, l\u2019interdiction du hijab risque d\u2019entra\u00eener une crispation chez les parents musulmans. Il est somme toute pr\u00e9f\u00e9rable que les jeunes musulmanes fr\u00e9quentent l\u2019\u00e9cole publique en portant le voile plut\u00f4t que de rester enferm\u00e9es chez elles ou d\u2019\u00eatre envoy\u00e9es dans une \u00e9cole religieuse priv\u00e9e ; c\u2019est ce que soulignait le Conseil du statut de la femme d\u00e8s 1995, dans un document intitul\u00e9\u00a0R\u00e9flexions sur la question du port du voile \u00e0 l\u2019\u00e9cole<\/em>.<\/p>\n
En suscitant chez une collectivit\u00e9 minoritaire la crainte de perdre son identit\u00e9, on augmente les risques de la voir succomber \u00e0 la tentation du fondamentalisme et de l\u2019int\u00e9grisme pour se d\u00e9fendre contre ce qu\u2019elle percevra alors comme une pression assimilationniste. Il vaut sans doute mieux accepter les pratiques traditionnelles, du moins celles qui ne sont pas dangereuses pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychologique des personnes, en esp\u00e9rant qu\u2019elles permettront aux membres des minorit\u00e9s, tout en conservant le support de leur milieu d\u2019origine, d\u2019amorcer leur int\u00e9gration dans le milieu plus large de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019accueil.<\/p>\n
La conciliation des accommodements religieux et de l\u2019obligation de neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat fera l\u2019objet, en 2007, d\u2019un double processus d\u2019examen et de r\u00e9flexion par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, d\u2019une part, la Commission de consultation sur les pratiques d\u2019accommodement reli\u00e9es aux diff\u00e9rences culturelles (la Commission Bouchard-Taylor), d\u2019autre part. Le principal mandat des deux commissions est de trouver des balises claires et coh\u00e9rentes permettant de distinguer les accommodements compatibles avec les valeurs de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise de ceux qui ne le seraient pas et devraient donc \u00eatre refus\u00e9s. Cependant, on s\u2019illusionnerait en pensant qu\u2019il est possible de d\u00e9couvrir des balises suffisamment pr\u00e9cises pour \u00eatre facilement applicables par ceux qui sont directement confront\u00e9s aux demandes d\u2019accommodement sur le terrain, comme les directeurs d\u2019\u00e9coles, d\u2019h\u00f4pitaux ou d\u2019autres services publics.<\/p>\n
Les valeurs avec lesquelles les accommodements doivent \u00eatre compatibles sont bien connues. Il s\u2019agit de celles qui sont reconnues dans les chartes, comme l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019ordre public, les valeurs d\u00e9mocratiques et le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral, au nom desquels l\u2019article 9.1 de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise et, selon une terminologie quelque peu diff\u00e9rente, l\u2019article 1 de la Charte canadienne permettent d\u2019apporter des limites \u00e0 l\u2019exercice des droits et libert\u00e9s garantis. Cependant, la v\u00e9ritable difficult\u00e9 r\u00e9side dans la mise en \u00e9quilibre des diff\u00e9rents droits et valeurs en tenant compte des circonstances propres \u00e0 chaque cas, ce qui n\u00e9cessite une appr\u00e9ciation qui variera in\u00e9vitablement selon l\u2019instance charg\u00e9e de trancher. Par exemple, si, dans l\u2019affaire du kirpan, la Cour sup\u00e9rieure et la Cour supr\u00eame sont arriv\u00e9es \u00e0 la conclusion que le port du kirpan devait \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 certaines conditions, alors que la Cour d\u2019appel jugeait, au contraire, qu\u2019il \u00e9tait l\u00e9gitime de l\u2019interdire, cette divergence d\u2019opinion ne tenait pas aux principes juridiques mis en \u0153uvre, mais \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation par chacun des trois tribunaux de la situation de fait existant dans l\u2019\u00e9cole concern\u00e9e : la Cour d\u2019appel estimait que les risques cr\u00e9\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 de la collectivit\u00e9 scolaire \u00e9taient suffisamment s\u00e9rieux, alors que la Cour sup\u00e9rieure et la Cour supr\u00eame ont jug\u00e9 que ces risques ne justifiaient pas l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de religion du jeune sikh d\u00e9sireux de porter son poignard rituel.<\/p>\n
Par ailleurs, dans la mesure o\u00f9 l\u2019accommodement raisonnable permet la mise en \u0153uvre d\u2019un droit ou d\u2019une libert\u00e9 garantis par les chartes, les limites qui peuvent \u00eatre invoqu\u00e9es pour justifier qu\u2019un droit ou une libert\u00e9 soient restreints doivent \u00eatre d\u00e9finies par les tribunaux et non par l\u2019entremise de la d\u00e9lib\u00e9ration politique ; dans les d\u00e9mocraties lib\u00e9rales, les droits des minorit\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9ment mis \u00e0 l\u2019abri des d\u00e9cisions majoritaires par leur inscription dans des chartes interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es par les tribunaux. Les simples mesures d\u2019ajustement ou d\u2019adaptation, dont nous avons donn\u00e9 deux exemples pr\u00e9c\u00e9demment, en autant qu\u2019elles ne constituent pas la mise en \u0153uvre d\u2019un droit, peuvent par contre faire l\u00e9gitimement l\u2019objet d\u2019un choix politique, la majorit\u00e9 \u00e9tant ici libre de les consentir ou non aux minorit\u00e9s.<\/p>\n
De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les mesures d\u2019accommodement devraient \u00eatre d\u2019autant plus faciles \u00e0 accepter qu\u2019elles sont int\u00e9gratives plut\u00f4t que s\u00e9gr\u00e9gatives. Elles sont int\u00e9gratives dans la mesure o\u00f9 elles facilitent et encouragent la pr\u00e9sence et la participation des membres des minorit\u00e9s au sein des institutions communes. Elles sont, au contraire, s\u00e9gr\u00e9gatives, si elles les incitent \u00e0 fr\u00e9quenter des institutions distinctes et parall\u00e8les, les dispensant ainsi de devoir confronter leurs r\u00e8gles religieuses traditionnelles avec les r\u00e9alit\u00e9s et les valeurs canadiennes contemporaines.<\/p>\n
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