{"id":262402,"date":"2007-07-01T04:00:00","date_gmt":"2007-07-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/deux-lectures-opposees-de-la-charte-canadienne\/"},"modified":"2025-10-07T20:01:12","modified_gmt":"2025-10-08T00:01:12","slug":"deux-lectures-opposees-de-la-charte-canadienne","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2007\/07\/deux-lectures-opposees-de-la-charte-canadienne\/","title":{"rendered":"Deux lectures oppos\u00e9es de la Charte canadienne"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l’occasion du 25e\u00a0<\/sup>anniversaire de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s, de nombreux articles dans les journaux et les revues sp\u00e9cialis\u00e9es, telle\u00a0Options politiques<\/em>, ont soulign\u00e9 les grandeurs et les mis\u00e8res de ce texte fondateur inscrit par Pierre Elliott Trudeau dans la Loi constitutionnelle de 1982. Ce que ces articles ont omis le plus souvent de dire, c’est que deux lectures oppos\u00e9es de la Charte canadienne s’affrontent au pays : une premi\u00e8re, qui a cours chez les juristes et qui est g\u00e9n\u00e9ralement bien accueillie au Qu\u00e9bec, et une seconde, qui s’est install\u00e9e dans l’esprit de nombreux politiciens et que partage la vaste majorit\u00e9 de nos compatriotes du reste du Canada.<\/p>\n

Aux yeux des juristes, trois caract\u00e9ristiques fondamentales distinguent la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s de la charte am\u00e9ricaine. En premier lieu, la Charte canadienne affirme d’embl\u00e9e, dans son premier article, que les droits et les libert\u00e9s qu’elle garantit aux individus peuvent \u00e9\u201atre restreints \u00ab par une r\u00e8gle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se d\u00e9montrer dans le cadre d’une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique \u00bb. Cette clause fondamentale permet, selon l’ancien sous-ministre f\u00e9d\u00e9ral de la Justice, Roger Tass\u00e9, de pr\u00e9server un juste \u00e9quilibre entre droits individuels et droits collectifs, et de pr\u00e9munir le Canada contre la judiciarisation excessive des d\u00e9bats sociopolitiques qui a cours aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, la Charte canadienne comporte une clause d\u00e9rogatoire, dite clause nonobstant, qui autorise les l\u00e9gislatures du pays \u00e0 se soustraire aux obligations de la Charte si les \u00e9lus jugent inacceptable l’interpr\u00e9tation qu’en font les tribunaux. Cette clause (article 33) permet de respecter la s\u00e9paration entre le pouvoir l\u00e9gislatif et le pouvoir judiciaire en accordant le dernier mot aux \u00e9lus du peuple, \u00e0 eux la charge de faire p\u00e9riodiquement la preuve que pareille d\u00e9rogation aux obligations de la Charte se justifie dans le cadre d’une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique. C’est ainsi, nous assurent les sp\u00e9cialistes, que le Canada s’est pr\u00e9muni contre le \u00ab gouvernement par les juges \u00bb qui s\u00e9vit chez nos voisins du sud.<\/p>\n

Enfin, la Charte canadienne reconnai\u00cc\u201at des droits collectifs \u00ab ancestraux ou issus de trait\u00e9s \u00bb aux peuples autochtones du Canada (article 35). Et elle stipule (article 25) que les droits et libert\u00e9s qu’elle garantit aux individus ne portent pas atteinte \u00e0 ces droits collectifs.<\/p>\n

Ces dispositions permettent, aux yeux de bon nombre de d\u00e9fenseurs de la Charte\u2014 dont je suis\u2014 de renouer avec la \u00ab nouvelle nationalit\u00e9 de l’esprit \u00bb de George-\u00c9tienne Cartier et de D’Arcy McGee pour pratiquer une v\u00e9ritable \u00ab citoyennet\u00e9 supranationale \u00bb et assurer ainsi \u00ab l’union sans fusion \u00bb des peuples fondateurs du Canada au sein d’une f\u00e9d\u00e9ration moderne fond\u00e9e sur le refus du \u00ab melting pot \u00bb \u00e0 l’am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Malheureusement, ce qui pr\u00e9vaut aujourd’hui dans le c\u0153ur et dans l’esprit de la majorit\u00e9 des politiciens et des citoyens du reste du Canada n’est pas cette lecture juridique de la Charte, mais la lecture carr\u00e9ment politique qu’en a faite Pierre Elliott Trudeau dans son combat contre les accords de Meech et de Charlottetown.<\/p>\n

Se r\u00e9clamant d’une vision individualiste, \u00e9galitariste et anticommunautaire de \u00ab la \u00bb nation canadienne, M. Trudeau, le politicien anti-Meech, a condamn\u00e9 avec v\u00e9h\u00e9mence l’id\u00e9e m\u00e9\u201ame d’obliger les juges \u00e0 tenir compte du caract\u00e8re distinct de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise dans l’interpr\u00e9tation de la Charte et de la Constitution du Canada. Et les Canadiens du ROC se sont rang\u00e9s derri\u00e8re lui. Ils ont rejet\u00e9 l’Accord du lac Meech et demeurent toujours convaincus que prendre en consid\u00e9ration le caract\u00e8re distinct de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise dans l’interpr\u00e9tation de la Constitution serait accorder automatiquement pr\u00e9s\u00e9ance aux droits collectifs sur les droits individuels garantis par la Charte et instaurer ainsi une in\u00e9galit\u00e9 de traitement des citoyens au sein de \u00ab la nation canadienne \u00bb.<\/p>\n

Au nom de cette m\u00e9\u201ame conception \u00e9galitariste et anticommunautaire de la nation canadienne, M. Trudeau a r\u00e9clam\u00e9 lors du d\u00e9bat sur Meech l’abolition de la clause nonobstant afin qu’aucun politicien ne puisse y recourir pour s’opposer au libre choix linguistique des citoyens, \u00e0 l’encontre de ce que Robert Bourassa a fait pour prot\u00e9ger le fran\u00e7ais comme langue d’affichage commercial en 1988. Et voulant se montrer plus catholique que le pape, Brian Mulroney et Paul Martin ont maintes fois r\u00e9p\u00e9t\u00e9 leur volont\u00e9 de mettre au rancart cette clause afin d’accorder le dernier mot aux tribunaux en mati\u00e8re de protection des droits et des libert\u00e9s. Pourquoi soulever un d\u00e9bat politique d\u00e9chirant sur le mariage gai ou le suicide assist\u00e9 quand il est tellement plus facile de demander aux juges de trancher ces questions \u00e9pineuses au nom d’une charte des droits sacralis\u00e9e et mise \u00e0 l’abri des \u00e9lus du peuple?<\/p>\n

N\u00e9anmoins, plusieurs personnes ont pris la d\u00e9fense de la clause d\u00e9rogatoire, ne mentionnons que l’\u00e9minent juriste Peter H. Russell, qui a cru n\u00e9cessaire de s’opposer aux Mulroney et Martin dans un article paru tout r\u00e9cemment dans\u00a0Options politiques<\/em>\u00a0(f\u00e9vrier 2007). Et m\u00e9\u201ame Tom Axworthy, un trudeauiste de stricte all\u00e9geance, est mont\u00e9 au cr\u00e9neau pour plaider en faveur d’une sauvegarde de cette clause (Options politiques<\/em>, mars 2007).<\/p>\n

Quant aux droits collectifs reconnus aux peuples autochtones, seule la mauvaise conscience face aux injustices et aux mauvais traitements subis par les Premi\u00e8res nations du Canada les rend tol\u00e9rables aux Canadiens. Mais il n’est pas question de reconnai\u00cc\u201atre dans la Constitution les droits historiques du Qu\u00e9bec \u00e0 titre de seule soci\u00e9t\u00e9 majoritairement francophone au pays et en Am\u00e9rique du Nord. \u00e0 preuve, m\u00e9\u201ame la motion Harper, une reconnaissance purement symbolique que \u00ab les Qu\u00e9b\u00e9cois forment une nation distincte au sein d’un Canada uni \u00bb, vot\u00e9e par le Parlement \u00e0 la demande du premier ministre, a \u00e9t\u00e9 massivement d\u00e9sapprouv\u00e9e par l’opinion publique du ROC.<\/p>\n

Lorsqu’on jette un regard sur ces deux lectures oppos\u00e9es de la Charte canadienne, on s’aper\u00e7oit que la premi\u00e8re correspond en gros \u00e0 la vision personnaliste communautaire des droits de la personne que Trudeau pr\u00e9\u201achait \u00e0 l’\u00e9poque de Cit\u00e9 libre. Vision que partagent spontan\u00e9ment les Qu\u00e9b\u00e9cois parce qu’elle est compatible avec la conception \u00ab multinationale \u00bb qu’ils se font depuis toujours du pacte conf\u00e9d\u00e9ratif canadien de 1867.<\/p>\n

\u00c0 l’inverse, on constate que la seconde lecture repr\u00e9sente la vision r\u00e9publicaine, individualiste et anticommunautaire de \u00ab la \u00bb nation canadienne que Trudeau le politique d\u00e9fendait dans son combat contre Meech. Vision que le reste du Canada a spontan\u00e9ment adopt\u00e9e parce que son inconscient collectif demeure impr\u00e9gn\u00e9 du vieux r\u00e9\u201ave unitaire d’un John A. Macdonald inconsolable de l’assimilation rat\u00e9e des Canadiens fran\u00e7ais sous l’Acte d’union de 1840.<\/p>\n

J’ai montr\u00e9, textes \u00e0 l’appui, dans mon livre\u00a0Pierre Elliott Trudeau : l’intellectuel et le politique<\/em>, que la philosophie du personnalisme communautaire de Mounier et de Maritain pratiqu\u00e9e par Trudeau, l’intellectuel de Cit\u00e9 libre, est tout \u00e0 fait conciliable avec la lecture juridique de la Charte canadienne d\u00e9crite plus haut, mais que cette \u00e9cole de pens\u00e9e contredit carr\u00e9ment la lecture politique\u2014 individualiste et anticommunautaire\u2014 que Trudeau le politicien a fait de cette m\u00e9\u201ame Charte lors de son combat contre Meech.<\/p>\n

Pour sauver M. Trudeau de cette contradiction, Max Nemni, dans un article paru en f\u00e9vrier 2007 dans\u00a0Options politiques<\/em>, cite les \u00e9crits de Maritain en gommant syst\u00e9matiquement la dimension communautaire du personnalisme et sa d\u00e9fense des droits collectifs. Nemni c\u00e8de ainsi \u00e0 la tentation, tristement d\u00e9nonc\u00e9e par Mounier, de recouvrir pudiquement du manteau personnaliste un trudeauisme devenu \u00ab simple avatar de l’individualisme \u00bb.<\/p>\n

Si ce qui pr\u00e9c\u00e8de est juste, et si le Qu\u00e9bec ne voit vraiment pas la Charte du m\u00e9\u201ame \u0153il que le reste du Canada, que vaut un sondage du Globe and Mail qui montre, comme l’a rapport\u00e9 Andr\u00e9 Pratte dans\u00a0La Presse<\/em>\u00a0du 11 avril, que \u00ab 61 p. 100 des Qu\u00e9b\u00e9cois estiment que la charte a eu un impact positif \u00bb, alors que \u00ab dans le reste du Canada cette proportion n’est que de 50 p. 100 \u00bb? Et lorsque M. Pratte \u00e9crit que \u00ab 47 p. 100 des Qu\u00e9b\u00e9cois jugent que la Cour supr\u00e9\u201ame du Canada s’est bien acquitt\u00e9e de son devoir de protection des droits de la personne \u00bb, mais que \u00ab 56 p. 100 pensent que la protection accord\u00e9e au nom du respect de la libert\u00e9 de religion peut mener \u00e0 des abus, une crainte que partagent seulement 29 p. 100 des autres Canadiens \u00bb, que faut-il en conclure au juste?<\/p>\n

La v\u00e9rit\u00e9 est qu’une charte des droits et libert\u00e9s n’est pas seulement un document juridique qui rel\u00e8ve de l’interpr\u00e9tation des tribunaux. C’est aussi, par son origine et son intention premi\u00e8re, un document politique : une proclamation solennelle du \u00ab contrat social \u00bb\u2014 c’est-\u00e0-dire des valeurs communes et des obligations r\u00e9ciproques qui fondent la citoyennet\u00e9 et le vouloir-vivre collectif d’un pays. Et cela devrait nous donner \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir.<\/p>\n

Lorsque les appuis populaires \u00e0 une Charte qui se veut unificatrice du Canada et refondatrice de la citoyennet\u00e9 canadienne sont aussi faibles et aussi divergents d’une r\u00e9gion \u00e0 l’autre du pays, peut-on vraiment pavoiser? Et peut-on conclure, en tablant sur les chiffres cit\u00e9s plus haut, comme l’a fait l’\u00e9ditorialiste en chef de\u00a0La Presse<\/em>, que \u00ab les Qu\u00e9b\u00e9cois voient d’un \u0153il tr\u00e8s favorable \u00bb la Charte que M. Trudeau leur a impos\u00e9e sans le consentement de l’Assembl\u00e9e nationale en 1982?<\/p>\n

La triste r\u00e9alit\u00e9 est que deux lectures divergentes de la Charte, inspir\u00e9es par deux visions oppos\u00e9es du pays, se font la lutte au Canada. Et se fermer les yeux sur ce fait ind\u00e9niable, c’est s’aveugler sur la profondeur du mal canadien ou, pire encore, se r\u00e9signer \u00e0 une \u00e9rosion in\u00e9luctable du vouloir-vivre collectif du pays.<\/p>\n

Le Canada et le Qu\u00e9bec m\u00e9ritent mieux que cela.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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