Qui, au Qu\u00e9bec, n’est pas en faveur d’un nouveau mode de scrutin, plus proportionnel que notre actuel syst\u00e8me majoritaire uninominal \u00e0 un tour ? L’establishment des partis h\u00e9site encore, bien s\u00fbr, mais autrement une vaste gamme de personnalit\u00e9s de tous les horizons politiques s’est prononc\u00e9e en faveur d’un changement, alors que les opposants et les sceptiques demeurent plut\u00f4t discrets. Pourtant, le d\u00e9bat de fond reste largement \u00e0 faire. Tr\u00e8s souvent, en effet, les arguments en faveur du changement passent \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’essentiel, en se concentrant sur le manque de sym\u00e9trie entre les votes exprim\u00e9s et le nombre de si\u00e8ges \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale plut\u00f4t que sur les principes d\u00e9mocratiques en cause et les cons\u00e9quences politiques potentielles.<\/p>\n
Il est vrai que notre mode de scrutin engendre des distorsions, et parfois m\u00eame des aberrations, comme en 1998, quand le Parti qu\u00e9b\u00e9cois a pris le pouvoir avec moins de voix que les lib\u00e9raux. Mais jusqu’o\u00f9 doit-on aller pour corriger ces travers et quels principes d\u00e9mocratiques doivent-ils \u00eatre retenus pour guider nos choix ?<\/p>\n
Si on en croit certains tenants de la proportionnelle, qui trouvent aberrant qu’avec 3,6 p. 100 des voix, Qu\u00e9bec solidaire ne soit pas repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, la d\u00e9mocratie demanderait la traduction la plus fid\u00e8le possible des suffrages en si\u00e8ges. Or de nombreux pays disposant d’un mode de scrutin proportionnel ont \u00e9tabli un seuil minimal de 4 ou 5 p. 100 des suffrages exprim\u00e9s. Les \u00e9lections, en effet, servent aussi \u00e0 former des gouvernements fonctionnels et imputables.<\/p>\n
Dans son ouvrage sur les\u00a0Principes du gouvernement repr\u00e9sentatif<\/em>, Bernard Manin passe en revue deux si\u00e8cles de d\u00e9bats sur la repr\u00e9sentation en Occident, pour conclure que ce n’est ni la similarit\u00e9 entre gouvern\u00e9s et gouvernants, \u00ab ni l’ex\u00e9cution par ceux-ci des instructions de ceux-l\u00e0 \u00bb qui fondent la d\u00e9mocratie, mais bien la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre des comptes, c’est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 pour les citoyens de juger a posteriori les actions des \u00e9lus. En d’autres mots, le gouvernement n’est jamais qu’un reflet imparfait de l’\u00e9lectorat, mais il reste d\u00e9mocratique dans la mesure o\u00f9 il demeure constamment et clairement soumis au jugement de celui-ci.<\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, le mode de scrutin de type majoritaire s’av\u00e8re plut\u00f4t avantageux. En donnant une prime au vainqueur, il concentre en effet le pouvoir aux mains d’un parti, qui dispose d’un mandat relativement clair et devient de ce fait ais\u00e9ment imputable. Ce qui est perdu en similarit\u00e9 entre les citoyens et les \u00e9lus est donc gagn\u00e9 en coh\u00e9rence et en imputabilit\u00e9.<\/p>\n La proportionnelle a les effets inverses. Facilitant une dispersion des votes, elle produit souvent des gouvernements de coalition, moins stables et moins capables d’agir. Les gains en repr\u00e9sentativit\u00e9 formelle risquent alors d’\u00eatre perdu dans les tractations post-\u00e9lectorales des partis qui, en d\u00e9finitive, d\u00e9cident entre eux de la r\u00e9partition et de l’organisation du pouvoir, en attendant une autre \u00e9lection, qui ram\u00e8nera souvent les m\u00eames \u00e9lus, \u00e0 peu pr\u00e8s dans le m\u00eame ordre. Ce sc\u00e9nario n’est pas, en soi, plus d\u00e9mocratique.<\/p>\n Rien n’est parfait donc. Le politologue fran\u00e7ais Daniel-Louis Seiler r\u00e9sume la situation en sugg\u00e9rant qu’en mode majoritaire l’\u00e9lecteur se prononce directement sur l’\u00e9quipe qui sera au pouvoir, mais dispose d’un choix \u00ab artificiellement r\u00e9duit \u00e0 deux \u00bb, alors qu’en mode proportionnel, le m\u00eame \u00e9lecteur b\u00e9n\u00e9ficie d’une offre plus diversifi\u00e9e, mais son choix consiste alors surtout \u00ab \u00e0 distribuer les cartes entre les joueurs \u00bb. En Belgique, apr\u00e8s une \u00e9lection, il faut en moyenne 68 jours de n\u00e9gociations pour former un gouvernement, dont on arrive difficilement \u00e0 d\u00e9coder la couleur.<\/p>\n Avec ses deux tours, l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise nous offre un portrait \u00e9clairant de ses deux fa\u00e7ons de concevoir la politique. Le premier tour, c’est l’heure du choix, o\u00f9 chacun peut y aller d’une saveur \u00e0 son go\u00fbt, aussi marginale soit-elle. Le second tour, par contre, devient un v\u00e9ritable moment de d\u00e9cision, o\u00f9 l’\u00e9lecteur doit cesser de penser en consommateur pour devenir un citoyen, et arbitrer entre deux v\u00e9ritables options de gouvernement. Personnellement, je suis plut\u00f4t second tour.<\/p>\n Avant d’\u00eatre une question de m\u00e9canique visant \u00e0 faire de la d\u00e9putation un pur miroir de l’\u00e9lectorat \u2015 ce qui de toute fa\u00e7on est illusoire \u2015 une r\u00e9forme \u00e9lectorale constitue donc un choix sur la fa\u00e7on de gouverner la soci\u00e9t\u00e9, en mode majoritaire ou consensuel.<\/p>\n Ce choix est d’ailleurs tr\u00e8s politique, puisqu’il est toujours en fin de compte celui des partis en place. Il y a d\u00e9j\u00e0 longtemps, le politologue norv\u00e9gien Stein Rokkan a d\u00e9montr\u00e9 comment la gen\u00e8se des modes de scrutin refl\u00e9tait la configuration des forces en pr\u00e9sence. La repr\u00e9sentation proportionnelle, notamment, a souvent \u00e9t\u00e9 introduite en m\u00eame temps que le suffrage universel, par une droite divis\u00e9e qui souhaitait contrer la mont\u00e9e de la social-d\u00e9mocratie.<\/p>\n Le projet de r\u00e9forme de 2004, concoct\u00e9 pour le gouvernement Charest par le professeur Louis Massicotte, avantageait surtout le Parti lib\u00e9ral.<\/p>\n C’est donc de fa\u00e7on r\u00e9aliste et en tenant compte des incidences politiques des r\u00e8gles du jeu qu’il faut \u00e9valuer les m\u00e9rites des diff\u00e9rentes propositions de changement. La d\u00e9mocratie n’est pas simplement l’addition des pr\u00e9f\u00e9rences de chacun.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qui, au Qu\u00e9bec, n’est pas en faveur d’un nouveau mode de scrutin, plus proportionnel que notre actuel syst\u00e8me majoritaire uninominal \u00e0 un tour ? 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