Au cours des derni\u00e8res \u00e9lections provinciales qu\u00e9b\u00e9coises, on a fait grand cas de l’\u00e9chec du gouvernement sortant relativement \u00e0 son engagement de r\u00e9duire l’impo\u00cc\u201at personnel d’un milliard de dollars par ann\u00e9e. \u00e0 l’insulte s’est ajout\u00e9e l’injure, lorsque Jean Charest en fin de campagne a promis d’utiliser les sommes suppl\u00e9mentaires vers\u00e9es par Ottawa en vertu du programme de p\u00e9r\u00e9quation pour r\u00e9duire le fardeau fiscal des Qu\u00e9b\u00e9cois. Qu’en est-il vraiment de la performance des lib\u00e9raux au cours de leur premier mandat relativement \u00e0 leurs promesses \u00e9lectorales de 2003?<\/p>\n
Pour faire un bilan, il faut passer en revue plusieurs ann\u00e9es budg\u00e9taires. L’exercice est un peu aride, mais c’est le prix \u00e0 payer pour s’y retrouver. Le tableau 1 r\u00e9sume les budgets depuis l’ann\u00e9e 2002-2003 incluant le budget pr\u00e9\u00e9lectoral (non vot\u00e9) de Mme Marois du 11 mars 2003 et celui de M. S\u00e9guin pr\u00e9sent\u00e9 le 12 juin 2003. Les trois ann\u00e9es budg\u00e9taires suivantes constituent les trois premi\u00e8res ann\u00e9es du mandat lib\u00e9ral. Pour le budget 2006-2007, les donn\u00e9es sont les estimations pr\u00e9liminaires et on peut les consid\u00e9rer comme tr\u00e8s pr\u00e8s des r\u00e9alisations. Le budget illustratif pour l’ann\u00e9e budg\u00e9taire 2008-2009 est totalement hypoth\u00e9tique (il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par M. Audet en f\u00e9vrier 2007), mais il est n\u00e9cessaire pour juger du cadre financier du PLQ pr\u00e9sent\u00e9 en mars 2003 et des r\u00e9alisations du gouvernement.<\/p>\n
On doit noter le co\u00cc\u201at\u00e9 rose du budget 2003-2004 pr\u00e9sent\u00e9 avant la campagne \u00e9lectorale par le Parti qu\u00e9b\u00e9cois au pouvoir. Par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, Pauline Marois anticipait une hausse consid\u00e9rable des revenus (presque 4 milliards) et laissait entrevoir aux \u00e9lecteurs une hausse importante des d\u00e9penses (2,6 milliards) avec malgr\u00e9 tout un surplus consid\u00e9rable de 809 millions.<\/p>\n
Le premier budget de M. S\u00e9guin pr\u00e9sent\u00e9 en juin 2003 \u00e9tait plus r\u00e9aliste. \u00e0 la suite du rapport sur les finances publiques pr\u00e9par\u00e9 par l’ancien v\u00e9rificateur Guy Breton, il a pris une s\u00e9rie de mesures (r\u00e9ductions des d\u00e9penses, resserrement de plusieurs mesures fiscales, intensification de la r\u00e9cup\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s d’\u00c9tat et de la r\u00e9serve fiscale) pour faire face \u00e0 l’impasse budg\u00e9taire.<\/p>\n
Dans les faits, l’ann\u00e9e budg\u00e9taire 2003-2004 fut plus difficile que ne l’avait anticip\u00e9 le ministre des Finances : des revenus de 51,6 milliards pluto\u00cc\u201at que de 55 milliards ; des d\u00e9penses aussi \u00e9lev\u00e9es qu’en 2002-2003 et un d\u00e9ficit de 359 millions li\u00e9 \u00e0 la radiation d’actifs de la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de financement. Seul un service de la dette moins cou\u00cc\u201ateux que pr\u00e9vu (de 960 millions) a permis de boucler le budget.<\/p>\n
Le tableau 2 pr\u00e9sente le cadre financier propos\u00e9 par le PLQ pour les ann\u00e9es 2004-2005 \u00e0 2008-2009 : revenus, d\u00e9penses et service de la dette\u00a0pr\u00e9vus ; puis les baisses d’impo\u00cc\u201at et enfin les revenus pr\u00e9vus apr\u00e8s les baisses d’impo\u00cc\u201at ainsi qu’une estimation de la marge de man\u0153uvre r\u00e9siduelle.<\/p>\n
Deux remarques s’imposent. La premi\u00e8re : les pr\u00e9dictions s’appuyaient sur les comptes publics de 2001-2002 et les statistiques de la synth\u00e8se des op\u00e9rations financi\u00e8res rendues publiques par le minist\u00e8re pour 20022003. Or celles-ci surestimaient les revenus pour 2002-2003, et cette surestimation a eu un impact \u00e0 la hausse sur les pr\u00e9visions subs\u00e9quentes du cadre financier. La deuxi\u00e8me : quand on compare les tableaux 1 et 2, on voit que les revenus pr\u00e9vus pour les deux premi\u00e8res ann\u00e9es du cadre financier sont surestim\u00e9s et que seule la pr\u00e9vision de la troisi\u00e8me correspond aux revenus qui de fait seront r\u00e9alis\u00e9s. En revanche, le cou\u00cc\u201at pr\u00e9vu du service de la dette a \u00e9t\u00e9 pluto\u00cc\u201at conservateur (800900 millions de moins chaque ann\u00e9e).<\/p>\n
Sur les d\u00e9penses, premier constat : \u00e9tant donn\u00e9 la rigueur dans le contro\u00cc\u201ale des d\u00e9penses pour les ann\u00e9es 2 et 3 du mandat, celles-ci collent de pr\u00e8s aux d\u00e9penses pr\u00e9vues dans le cadre financier. Autre constat : une hausse importante des d\u00e9penses \u00e0 partir de la quatri\u00e8me ann\u00e9e. Ainsi, pour l’ann\u00e9e 2006-2007, la hausse est de 2,3 milliards sup\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue dans le cadre financier et de 3 milliards en 2007-2008. Cet \u00e9cart s’explique surtout par le fait que le gouvernement a augment\u00e9 les d\u00e9penses en sant\u00e9 \u00e0 un rythme beaucoup plus rapide que pr\u00e9vu, avec un taux de croissance de 6 p. 100 pluto\u00cc\u201at que\u00a0de 5,1 p. 100. De m\u00e9\u201ame en \u00e9ducation, le taux de croissance annuel qui devait \u00e9\u201atre de 1,75 p. 100 sera de 2,3 p. 100 entre 2003-2004 et 2007-2008.<\/p>\n
Les promesses sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le troisi\u00e8me tableau. La plupart des observateurs ont mal compris ces promesses et en ont v\u00e9hicul\u00e9 dans l’opinion publique une vision r\u00e9ductrice. Rappelons en premier lieu que le cadre financier pr\u00e9voyait des baisses d’impo\u00cc\u201at nominales non pour la premi\u00e8re ann\u00e9e du mandat, mais \u00e0 partir de la seconde ann\u00e9e. Ensuite, les baisses d’impo\u00cc\u201at incluaient l’indexation des param\u00e8tres de la fiscalit\u00e9 ainsi que l’introduction d’une d\u00e9duction\u00a0fiscale de 1 000 $ pour les salari\u00e9s. La r\u00e9duction de la taxe sur le capital des grandes entreprises devait \u00e9\u201atre autofinanc\u00e9e par une r\u00e9duction des subventions et des cr\u00e9dits fiscaux aux entreprises. Troisi\u00e8mement, on promettait de faire passer les d\u00e9penses en sant\u00e9 et services sociaux de 17,5 milliards en 2002-2003 \u00e0 23,7 milliards en 2008-2009 (soit 35,7 p. 100 sur six ans) ; les d\u00e9penses en \u00e9ducation, loisirs et sport de 11,1 milliards en 2002-2003 \u00e0 12,8 milliards en 2008-2009 (14,8 p. 100 sur six ans). Quatri\u00e8mement, les lib\u00e9raux avaient promis de ne pas augmenter les autres d\u00e9penses budg\u00e9taires. Et finalement, ils pr\u00e9voyaient des d\u00e9penses pour des actions prioritaires (valoriser le travail, soutenir le revenu, investir dans le capital humain, les infrastructures de transport et des communications, r\u00e9duction graduelle de la taxe sur le capital des PME) de 3,3 milliards sur cinq ans.<\/p>\n
Les r\u00e9alisations sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau 4. Pour les d\u00e9penses en sant\u00e9 et services sociaux, le gouvernement atteindra et probablement d\u00e9passera la cible vis\u00e9e dans le plan financier un an plus to\u00cc\u201at que pr\u00e9vu avec des d\u00e9penses pr\u00e9vues de 23 610 millions en 2007-2008. Cette augmentation des d\u00e9penses s’est faite en respectant l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire en partie gra\u00cc\u201ace aux importantes augmentations des transferts f\u00e9d\u00e9raux pour la sant\u00e9. En \u00e9ducation, les d\u00e9penses pr\u00e9vues pour 2007-2008, 13,4 milliards, sont plus \u00e9lev\u00e9es de 505 millions que celles pr\u00e9vues pour 2008-2009 dans le cadre financier (12,8 milliards). Dans l’ensemble des autres minist\u00e8res, les d\u00e9penses nominales n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites : certains minist\u00e8res ont \u00e9cop\u00e9 de l’emphase mise sur la sant\u00e9 et l’\u00e9ducation, mais d’autres non, par exemple les services de garde (hausse de 400 millions de 2002-2003 \u00e0 2005-2006, avant les mesures de rattrapage des salaires et d’\u00e9quit\u00e9 salariale).<\/p>\n
Cela explique pourquoi les d\u00e9penses de 53,6 milliards pr\u00e9vues pour 2007-2008 d\u00e9passent de 3 milliards les d\u00e9penses pr\u00e9vues dans le cadre financier. Les baisses d’impo\u00cc\u201at promises ont donc \u00e9t\u00e9 sacrifi\u00e9es mais pas totalement.<\/p>\n
Rappelons que l’ann\u00e9e budg\u00e9taire 2003-2004 a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s difficile pour les finances publiques et que le d\u00e9fi de respecter la premi\u00e8re baisse promise d’un milliard pour l’ann\u00e9e 2004-2005 \u00e9tait consid\u00e9rable. Il ne faut pas non plus oublier que tous les t\u00e9nors et experts qui se sont prononc\u00e9s publiquement \u00e0 l’\u00e9poque sur cette question ont sugg\u00e9r\u00e9 de passer outre \u00e0 cette promesse.<\/p>\n
Malgr\u00e9 tout, le gouvernement a annonc\u00e9 d’importantes modifications de la fiscalit\u00e9 au printemps 2004, applicables \u00e0 compter de janvier 2005. Par ailleurs, on peut consid\u00e9rer la nouvelle politique de soutien familial et la prime au travail comme \u00e9tant des baisses (cibl\u00e9es) d’impo\u00cc\u201at. Ce sont en fait des cr\u00e9dits d’impo\u00cc\u201at remboursables (au f\u00e9d\u00e9ral, on comptabilise ces mesures comme des d\u00e9penses fiscales qui r\u00e9duisent les revenus fiscaux du gouvernement). Il s’agit d’un montant de 890 millions. En outre, le gouvernement a apport\u00e9 une modification \u00e0 la fiscalit\u00e9 personnelle (un seul r\u00e9gime) qui se traduit par une modeste baisse de l’impo\u00cc\u201at personnel de 219 millions. Cette baisse sera per\u00e7ue, \u00e0 tort, comme la seule r\u00e9alisation au titre de la r\u00e9duction des impo\u00cc\u201ats personnels.<\/p>\n
D’autres modifications au r\u00e9gime fiscal des particuliers apport\u00e9es au fil des ann\u00e9es se sont traduites par des baisses d’impo\u00cc\u201at. L’indexation des param\u00e8tres du r\u00e9gime d’imposition des particuliers (1 531 millions) ; l’introduction d’une d\u00e9duction de 500 $ pour les salari\u00e9s, augment\u00e9e \u00e0 1 000 $ en 2006-2007 ; la hausse des seuils d’imposition au 1er janvier 2008 et une s\u00e9rie de mesures secondaires repr\u00e9sentent une baisse des impo\u00cc\u201ats personnels de 2,6 milliards. En ajoutant les autres mesures de d\u00e9penses fiscales, les baisses d’impo\u00cc\u201at ou les hausses de revenus disponibles d\u00e9coulant de ces mesures atteignent 3 499 millions. Cela n’est pas tr\u00e8s loin de la cible vis\u00e9e de 5 milliards, rappelons-le, pour l’ann\u00e9e 2008-2009<\/p>\n
En outre, le gouvernement a fait un petit pas pour r\u00e9duire la dette avec son Fonds des g\u00e9n\u00e9rations (500 millions) et pour r\u00e9gler correctement le dossier de l’\u00e9quit\u00e9 salariale (la r\u00e9serve de 500 millions d\u00e9gag\u00e9e en 2006-2007 servira \u00e0 payer 500 millions en 2007-2008 au titre de l’\u00e9quit\u00e9 salariale). On ne rel\u00e8ve pas ici les autres mesures au chapitre des actions prioritaires qui sont plus dispers\u00e9es et plus fastidieuses \u00e0 comptabiliser.<\/p>\n
Le gouvernement avait-il la marge de man\u0153uvre pour remplir ses engagements sur les baisses d’impo\u00cc\u201at? Clairement, sur la base du cadre financier du PLQ, la r\u00e9ponse est oui. S’il avait suivi strictement son plan de d\u00e9penses, le gouvernement aurait pu baisser les impo\u00cc\u201ats de 2,3 milliards additionnels, compte tenu d’un cou\u00cc\u201at de service de la dette inf\u00e9rieur d’environ 800 millions en moyenne annuellement \u00e0 celui pr\u00e9vu. En fait, il aurait pu remplir ses engagements d’une baisse cumul\u00e9e de 4 milliards d\u00e8s l’ann\u00e9e budg\u00e9taire 2007-2008.<\/p>\n
Le gouvernement a simplement d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9penser plus que pr\u00e9vu en sant\u00e9, en \u00e9ducation, en services de garde et de ne pas r\u00e9duire les d\u00e9penses des autres minist\u00e8res. Il a cr\u00e9\u00e9 le Fonds des g\u00e9n\u00e9rations et s’est entendu avec les syndicats en \u00e9tant, somme toute, relativement g\u00e9n\u00e9reux dans le dossier sur l’\u00e9quit\u00e9 salariale.<\/p>\n
Pourquoi les lib\u00e9raux ont-ils chang\u00e9 leur fusil d’\u00e9paule une fois au pouvoir? Les politologues ont su\u00cc\u201arement de meilleures r\u00e9ponses que nous. Toutefois, on peut d\u00e9j\u00e0 noter que ceux qui s’attendaient \u00e0 \u00e9\u201atre les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires des baisses d’impo\u00cc\u201at ont pluto\u00cc\u201at vu le gouvernement mettre en place des mesures fiscales plus g\u00e9n\u00e9reuses pour les familles et pour les travailleurs \u00e0 faible revenu. Cela les a possiblement \u00e9loign\u00e9s du PLQ au profit de l’ADQ. Pourtant, leur fardeau fiscal a bel et bien diminu\u00e9 et s’ils sont salari\u00e9s, ils profitent en outre d’une d\u00e9duction de 1 000 $, au taux marginal moyen d’un salari\u00e9 \u00e0 temps plein. Au total, c’est une r\u00e9duction d’impo\u00cc\u201at non n\u00e9gligeable.<\/p>\n
Ce bilan serait incomplet si on ne revenait pas sur certains choix faits par le gouvernement durant son premier mandat et si on ne pr\u00e9sentait pas ceux qui, \u00e0 notre avis, sont porteurs du d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique du Qu\u00e9bec \u00e0 long terme.<\/p>\n
Au moment de son \u00e9lection, le PLQ se disait pr\u00e9\u201at \u00e0 gouverner, \u00e0 prendre des d\u00e9cisions difficiles, \u00e0 les d\u00e9fendre au plan des principes et \u00e0 innover en ce qui concerne les politiques publiques. La situation budg\u00e9taire difficile durant la premi\u00e8re ann\u00e9e du mandat l’a conduit \u00e0 composer avec des compressions budg\u00e9taires et \u00e0 prendre des mesures fiscales pour faire face \u00e0 celles-ci. Par ailleurs, il s’est vite retrouv\u00e9 sur la d\u00e9fensive avec des d\u00e9cisions controvers\u00e9es dans des dossiers secondaires (la sous-traitance, le financement des services de garde). Il a alors fait certains choix pour le moins discutables. En voici cinq exemples.<\/p>\n
Les services de garde.<\/em> Le gouvernement d\u00e9cide d’augmenter le tarif de 5 $ \u00e0 7 $ et annonce qu’il devrait par la suite suivre le rythme de croissance des cou\u00cc\u201ats pour maintenir la part de financement des familles utilisatrices des services. C’est un principe d\u00e9fendable, qui est notamment appliqu\u00e9 dans les pays scandinaves o\u00f9 la contribution parentale tourne autour de 20 \u00e0 30 p. 100 du cou\u00cc\u201at, avec un plafond selon le revenu familial. Rappelons qu’en 2005-2006 le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois versait 1,6 milliard pour financer les services de garde. La contribution publique pour un enfant de moins de 18 mois en CPE est d’environ 15 000 $ par ann\u00e9e.<\/p>\n Mais Qu\u00e9bec a finalement laiss\u00e9 tomber l’id\u00e9e de toute hausse subs\u00e9quente. Dans les faits, avec l’introduction par le gouvernement Harper d’une allocation de 100 $ par mois par enfant a\u00cc\u201ag\u00e9 de moins de six ans, les familles utilisatrices des services de garde \u00e0 7 $ ont vu leur contribution r\u00e9elle diminuer.<\/p>\n Pourtant, m\u00e9\u201ame avec une hausse entre 1 $ et 3 $ par jour, les familles qui utilisent les services \u00e0 contribution r\u00e9duite resteraient gagnantes financi\u00e8rement puisqu’elles recevraient du f\u00e9d\u00e9ral environ 1 000 $ par enfant. De m\u00e9\u201ame, le fardeau d’une hausse de tarif plus \u00e9lev\u00e9e, disons de 4 $ par jour, ne serait pas enti\u00e8rement absorb\u00e9 par les parents, car ceux-ci verraient le montant d\u00e9duit de leur revenu imposable au palier f\u00e9d\u00e9ral et leur impo\u00cc\u201at f\u00e9d\u00e9ral total diminuer l\u00e9g\u00e8rement.<\/p>\n Avec une telle mesure, le gouvernement aurait pu disposer d’une marge suppl\u00e9mentaire de 200 millions. Celle-ci aurait pu \u00e9\u201atre consacr\u00e9e \u00e0 l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services, au financement de nouvelles places, notamment des places \u00e0 temps partiel qui font cruellement d\u00e9faut dans le syst\u00e8me actuel, facilitant la conciliation travail-famille pour les familles avec de tr\u00e8s jeunes enfants. Ou encore, le gouvernemnet aurait pu consacrer cette somme au soutien familial, une autre fa\u00e7on de r\u00e9duire l’impo\u00cc\u201at des familles. L’ADQ s’est tourn\u00e9e justement vers les familles qui n’utilisent pas les services de garde \u00e0 7 $, par choix ou par contrainte, et qui ont l’impression d’\u00e9\u201atre laiss\u00e9es pour compte par la politique familiale actuelle.<\/p>\n La baisse de la taxe de vente f\u00e9d\u00e9rale.<\/em> Le gouvernement a laiss\u00e9 passer l’occasion de faire une r\u00e9forme fiscale audacieuse en n’occupant pas le champ fiscal laiss\u00e9 libre par la baisse de 1 p. 100 de la TPS f\u00e9d\u00e9rale. Contrairement \u00e0 la croyance v\u00e9hicul\u00e9e dans l’opinion publique, les taxes de vente sont progressives, car les plus riches d\u00e9pensent plus, et plus sur les produits tax\u00e9s. Elles le sont d’autant plus que des produits \u00ab essentiels \u00bb sont tax\u00e9s \u00e0 taux nul ou exclus de l’assiette fiscale (aliments, logement, etc.) et que les cr\u00e9dits remboursables de taxe de vente (TPS, TVQ) viennent annuler, voire d\u00e9passer, les taxes de vente que pourraient payer les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu. Les taxes de vente ont moins d’effets n\u00e9gatifs que les impo\u00cc\u201ats personnels qui d\u00e9couragent le travail, l’\u00e9pargne et l’investissement. C’\u00e9tait une occasion de r\u00e9duire les impo\u00cc\u201ats personnels et d’augmenter la TVQ, avec un effet nul sur les recettes fiscales. Lorsque M. Landry \u00e9tait ministre des Finances, le gouvernement avait r\u00e9alis\u00e9 une telle r\u00e9forme en faisant passerlaTVQde6p.100\u00e07p.100.Elle est encore possible. Cela permettrait \u00e0 Qu\u00e9bec de r\u00e9cup\u00e9rer une partie du champ fiscal d\u00e9gag\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et de r\u00e9duire sa d\u00e9pendance envers les transferts f\u00e9d\u00e9raux pour boucler ses budgets.<\/p>\n L’augmentation des frais de scolarit\u00e9 au niveau universitaire<\/em>. La Conf\u00e9rence des recteurs rappelle chaque ann\u00e9e que les universit\u00e9s du Qu\u00e9bec auraient besoin de 400 millions de plus par ann\u00e9e pour \u00e9\u201atre financ\u00e9es \u00e0 la hauteur de la moyenne des universit\u00e9s canadiennes.<\/p>\n La mani\u00e8re la plus efficace et \u00e9quitable de le faire est de hausser les frais au niveau de la moyenne canadienne, de les moduler en fonction du cou\u00cc\u201at des grands domaines d’\u00e9tudes et d’ajuster les param\u00e8tres du r\u00e9gime des pr\u00e9\u201ats et bourses de mani\u00e8re \u00e0 ne pas nuire \u00e0 l’accessibilit\u00e9 (par exemple, en haussant les bourses et en instaurant une politique de remboursement des pr\u00e9\u201ats li\u00e9e aux revenus de travail, une fois les \u00e9tudes termin\u00e9es). Les hausses \u00ab promises \u00bb pour les prochaines ann\u00e9es sont ridiculement faibles et tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 d’un rattrapage des frais qui auraient \u00e9t\u00e9 exigibles s’ils avaient \u00e9t\u00e9 index\u00e9s sur la base de l’\u00e9volution du cou\u00cc\u201at de l’enseignement universitaire (ou m\u00e9\u201ame de l’enseignement primaire et secondaire, dont le cou\u00cc\u201at s’est accru de 55 p. 100 entre 1993 et 2003).<\/p>\n Le remboursement de la dette.<\/em> La cr\u00e9ation du Fonds des g\u00e9n\u00e9rations est une initiative heureuse pour faire face au fardeau de la dette, mais il faut faire plus.<\/p>\n Une option serait de ne pas financer par des ressources publiques les services o\u00f9 il est tout \u00e0 fait de mise, pour des raisons d’\u00e9quit\u00e9 et d’efficacit\u00e9, que les utilisateurs paient les cou\u00cc\u201ats sociaux et soient incit\u00e9s financi\u00e8rement \u00e0 prendre des d\u00e9cisions plus judicieuses. Comme plusieurs observateurs l’ont fait remarquer, les tarifs d’\u00e9lectricit\u00e9 au Qu\u00e9bec sont faibles, n’encouragent pas \u00e0 moduler la consommation et rendent financi\u00e8rement non int\u00e9ressantes toutes les mesures d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie. Une tarification bas\u00e9e sur les cou\u00cc\u201ats et les b\u00e9n\u00e9fices sociaux modifierait les comportements et d\u00e9gagerait des surplus exportables qui pourraient alimenter le Fonds des g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n De m\u00e9\u201ame, si les environnementalistes \u00e9taient moins populistes, ils d\u00e9fendraient l’id\u00e9e de hausser la taxe sur l’essence et d’adopter un programme d’inspection obligatoire des v\u00e9hicules automobiles, pluto\u00cc\u201at que d’applaudir \u00e0 des mesures purement symboliques comme taxer les tr\u00e8s grosses cylindr\u00e9es et subventionner les voitures hybrides tr\u00e8s cou\u00cc\u201ateuses, achet\u00e9es par les plus nantis. Les ventes de ces voitures repr\u00e9sentent moins de 2 p. 100 des nouveaux achats et un grain de sable dans le parc des v\u00e9hicules moteurs.<\/p>\n Le fardeau fiscal.<\/em> La suggestion d’utiliser une partie ou la totalit\u00e9 des nouveaux montants de p\u00e9r\u00e9quation attribu\u00e9s au Qu\u00e9bec pour financer une baisse des impo\u00cc\u201ats personnels au Qu\u00e9bec est une id\u00e9e d\u00e9fendable et l\u00e9gitime compte tenu des objectifs du syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation. Un de ces objectifs est de rendre disponible un panier de biens et services publics en demandant aux citoyens un effort fiscal comparable \u00e0 l’effort moyen fait dans les provinces. La r\u00e9duction des \u00e9carts entre les fardeaux fiscaux provinciaux s’inscrit dans cet objectif.<\/p>\n Bien entendu, cet \u00e9cart ne disparai\u00cc\u201atra jamais totalement dans la mesure o\u00f9 le Qu\u00e9bec veut se donner un panier de biens et services publics plus large et important que celui offert dans les autres provinces. Reste que de 20022003 \u00e0 2007-2008, le gouvernement aura augment\u00e9 les d\u00e9penses de pr\u00e8s de 10 milliards et baiss\u00e9 les impo\u00cc\u201ats personnels de 2,6 milliards (incluant l’indexation et la hausse des seuils d’imposition au 1er janvier 2008 mais excluant le soutien familial et la prime au travail). Dans ce sens, en baissant les impo\u00cc\u201ats de 700 millions gra\u00cc\u201ace aux paiements de p\u00e9r\u00e9quation, le gouvernement ne ferait pas un geste dramatique, puisqu’au bout du compte les baisses d’impo\u00cc\u201at totales depuis 2002-2003 ne repr\u00e9senteraient qu’un peu plus de 26 p. 100 de la hausse des d\u00e9penses.<\/p>\n Dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, le secteur manufacturier ne sera plus le seul \u00e0 \u00e9\u201atre confront\u00e9 \u00e0 la concurrence venant des pays \u00e9mergents, en particulier la Chine, l’Inde et le Br\u00e9sil. Il est aussi \u00e0 pr\u00e9voir que le cours du baril de p\u00e9trole restera \u00e9lev\u00e9 et que la dette ext\u00e9rieure du Canada continuera \u00e0 baisser, ce qui pourrait pousser le dollar canadien \u00e0 s’appr\u00e9cier par rapport au dollar am\u00e9ricain et augmenter encore le prix relatif de nos biens par rapport \u00e0 ceux des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n La concurrence internationale tr\u00e8s vive ne peut \u00e9\u201atre \u00e9vit\u00e9e. Et si la productivit\u00e9 des travailleurs canadiens et qu\u00e9b\u00e9cois n’augmente pas de mani\u00e8re significative, elle forcera les gouvernements, dans un contexte de vieillissement de la population, \u00e0 faire des choix douloureux. Une fiscalit\u00e9 plus concurrentielle est un outil efficace pour contrer l’exode de nos travailleurs les plus productifs et les plus en demande. Elle incite aussi les travailleurs \u00e0 mieux se former et \u00e0 travailler des heures plus longues et sur plus d’ann\u00e9es, puisque le travail s’en trouve mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et l’effort au travail plus r\u00e9compens\u00e9 (le ch\u00e8que de paie net d’impo\u00cc\u201at).<\/p>\n Le danger d’un gouvernement minoritaire, c’est de flirter avec le populisme, comme l’y incite l’ADQ. Le chef de l’opposition au dernier jour de la campagne \u00e9lectorale a \u00e9voqu\u00e9 l’id\u00e9e de geler les hausses de tarifs du R\u00e9gime public d’assurance automobile \u00e0 venir le 1er janvier 2008. Or ce R\u00e9gime s’appuie sur des crit\u00e8res d’\u00e9quit\u00e9 et de gouvernance judicieux : faire payer int\u00e9gralement aux assur\u00e9s, chaque ann\u00e9e (pour \u00e9viter les transferts entre les g\u00e9n\u00e9rations d’assur\u00e9s), le cou\u00cc\u201at de la protection (des indemnit\u00e9s qui sont fonction du revenu de ceux qui subissent des dommages corporels peu importe o\u00f9 dans le monde). On a eu tendance ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 oublier ces principes. Nous avons en ce domaine aussi un tr\u00e8s important rattrapage \u00e0 faire.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au cours des derni\u00e8res \u00e9lections provinciales qu\u00e9b\u00e9coises, on a fait grand cas de l’\u00e9chec du gouvernement sortant relativement \u00e0 son engagement de r\u00e9duire l’impo\u00cc\u201at personnel d’un milliard de dollars par ann\u00e9e. \u00e0 l’insulte s’est ajout\u00e9e l’injure, lorsque Jean Charest en fin de campagne a promis d’utiliser les sommes suppl\u00e9mentaires vers\u00e9es par Ottawa en vertu du […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-07T23:59:38Z","apple_news_api_id":"125b2c42-54e2-421a-ae36-2cc025b78723","apple_news_api_modified_at":"2025-10-07T23:59:38Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AElssQlTiQhquNizAJbeHIw","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9346],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262357","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n