Ce soir du 29 septembre 1981, Pierre Elliott Trudeau donne une conf\u00e9rence de presse par satellite. Il est \u00e0 S\u00e9oul, en Cor\u00e9e du Sud, en route pour l’Australie, o\u00f9 doit avoir lieu une conf\u00e9rence des pays du Commonwealth. Il cache mal sa d\u00e9ception. Quelques heures plus to\u00cc\u201at, il apprenait que la Cour supr\u00e9\u201ame du Canada avait majoritairement reconnu la l\u00e9galit\u00e9 de son projet de rapatriement constitutionnel tout en ajoutant cependant qu’il serait ill\u00e9gitime pour Ottawa de proc\u00e9der sans \u00ab l’accord d’un nombre substantiel de provinces \u00bb. La Cour venait ainsi fort habilement de couper court \u00e0 toute vell\u00e9it\u00e9 de coup de force d’Ottawa pour rapatrier la Constitution. En effet, comme Margaret Thatcher, alors premier ministre britannique, le fit savoir diplomatiquement au gouvernement canadien dans les jours suivants, le Parlement de Westminster serait mal \u00e0 l’aise de rapatrier la Constitution canadienne en votant une loi jug\u00e9e ill\u00e9gitime par la Cour supr\u00e9\u201ame du Canada si seulement deux provinces (l’Ontario et le Nouveau Brunswick) appuyaient le projet.<\/p>\n
De plus, le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral d’alors, Edward Shreyer, se sentit lui aussi, comme chef de l’\u00c9tat canadien, interpell\u00e9 par une telle situation. Il avouera, un an plus tard, qu’il avait s\u00e9rieusement song\u00e9 \u00e0 dissoudre le Parlement et \u00e0 convoquer des \u00e9lections si M. Trudeau avait pers\u00e9v\u00e9r\u00e9 dans son projet de rapatriement unilat\u00e9ral. Trudeau n’avait donc plus le choix et il devait trouver les compromis n\u00e9cessaires pour qu’un \u00ab nombre substantiel de provinces \u00bb, comme l’avait \u00e9crit la Cour supr\u00e9\u201ame, puissent appuyer ce qui devait \u00e9\u201atre l’\u0153uvre de sa vie politique.<\/p>\n
Pouss\u00e9 dans ses derniers retranchements, Pierre Elliott Trudeau d\u00e9cide donc de tenter un dernier rapprochement avec les provinces. Les fonctionnaires enclenchent \u00e0 partir du 13 octobre 1981 un processus de discussions informelles. On se rend compte qu’il peut y avoir certaines ouvertures de la part des provinces si Ottawa fait, de son co\u00cc\u201at\u00e9, quelques compromis en ce qui regarde en particulier la formule d’amendement et la Charte. Les premiers ministres s’entendent donc pour tenir \u00e0 Ottawa, le 2 novembre, \u00e0 l’invitation du premier ministre Trudeau, une conf\u00e9rence de la derni\u00e8re chance.<\/p>\n
Apr\u00e8s deux jours de discussions, ce 4 novembre \u00e0 Ottawa, c’est toujours l’impasse. Le \u00ab front commun des huit provinces qui s’opposent au rapatriement \u00bb, qui est pr\u00e9sid\u00e9 par William Bennett, premier ministre de la Colombie-Britannique, ne la\u00cc\u201ache pas prise.<\/p>\n
De son co\u00cc\u201at\u00e9, le premier ministre Trudeau se sent coinc\u00e9. Il reprend alors, \u00e0 la surprise des d\u00e9l\u00e9gations, l’id\u00e9e d’un r\u00e9f\u00e9rendum national. Puisque les politiciens ne peuvent s’entendre, conclut-il, ce sera au peuple de d\u00e9cider.<\/p>\n
Ren\u00e9 L\u00e9vesque, qui avait \u00e9voqu\u00e9 cette possibilit\u00e9 dans son discours d’ouverture de la conf\u00e9rence, appuie l’id\u00e9e. Mais les premiers ministres membres du groupe des huit provinces contestataires y voient l\u00e0 une trahison de la part du premier ministre du Qu\u00e9bec. Ils ont vu Trudeau et L\u00e9vesque \u00e0 la pause caf\u00e9 discuter \u00e0 l’\u00e9cart et croient qu’il y a eu, dans leur dos, entente entre les deux premiers ministres francophones pour pousser cette id\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rendum dont ils ne veulent absolument pas.<\/p>\n
Leur r\u00e9action est tellement vive que Trudeau pense mettre fin \u00e0 la conf\u00e9rence. Mais les premiers ministres Lougheed (Alberta) et Davis (Ontario) le persuadent qu’il faut tenter une derni\u00e8re ronde de n\u00e9gociations. Ils savent que la question du r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9loign\u00e9 le Qu\u00e9bec des sept autres provinces du front commun. En cette fin d’apr\u00e8s-midi du 4 novembre commence donc, informellement, la ronde de la derni\u00e8re chance sans que le Qu\u00e9bec y soit vraiment impliqu\u00e9, en r\u00e9action probablement \u00e0 cet appui donn\u00e9 par Ren\u00e9 L\u00e9vesque \u00e0 l’id\u00e9e d’un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n
Le premier ministre de l’Ontario, William Davis, t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 Pierre Elliott Trudeau en d\u00e9but de soir\u00e9e pour lui demander premi\u00e8rement de renoncer \u00e0 son id\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rendum lanc\u00e9e le matin, puis, pour lui dire que les discussions avec les provinces contestataires avancent bien. Cependant, ajoute-t-il, il faut que le premier ministre accepte une clause \u00ab nonobstant \u00bb dans la Charte. Trudeau se montre alors intraitable. Mais vers 1 h du matin, Davis r\u00e9veille Trudeau pour lui soumettre le compromis pr\u00e9par\u00e9 par les sept provinces qui ont particip\u00e9 \u00e0 ces discussions de la derni\u00e8re chance. Il lui dit tr\u00e8s clairement que s’il n’accepte pas la clause d\u00e9rogatoire, il ne peut plus compter sur son appui. Trudeau, accepte finalement, \u00e0 la condition qu’elle ne s’applique que pour un maximum de cinq ans, renouvelable, et qu’elle ne porte que sur les articles 2 et 7 \u00e0 15.<\/p>\n
De son co\u00cc\u201at\u00e9, le premier ministre de l’Alberta, Peter Lougheed, communique avec Sterling Lyon, premier ministre du Manitoba, qui est retourn\u00e9 dans sa province pour y mener sa campagne \u00e9lectorale. Lyon s’est fait le champion de la clause d\u00e9rogatoire pour, selon lui, prot\u00e9ger la souverainet\u00e9 des parlements. Mais personne ne communique avec Ren\u00e9 L\u00e9vesque, de sorte qu’au petit d\u00e9jeuner le premier ministre du Qu\u00e9bec ignore tout du compromis survenu pendant la nuit.<\/p>\n
\u00e0 la reprise des travaux ce matin du 5 novembre, le premier minister Trudeau donne la parole au premier ministre de Terre-Neuve, Brian Peckford, qui propose une entente en cinq points dont le plus important est l’inclusion dans la Charte d’une clause \u00ab nonobstant \u00bb. Ren\u00e9 L\u00e9vesque r\u00e9alise alors qu’il avait mal \u00e9valu\u00e9 la solidarit\u00e9 du front commun des huit provinces. On savait que \u00ab l’affaire du r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb avait cr\u00e9\u00e9 un malaise \u00e0 l’\u00e9gard du Qu\u00e9bec, mais pas au point d’avoir voulu l’exclure des derni\u00e8res n\u00e9gociations. De plus, on croyait que le premier ministre Trudeau pouvait peut-\u00e9\u201atre accepter la formule d’amendement avec un droit de retrait pour les provinces, puisqu’il existait d\u00e9j\u00e0 pour le pouvoir de d\u00e9penser. On croyait donc qu’il avait l\u00e0 une certaine marge de man\u0153uvre pour faire un compromis important.<\/p>\n
Mais la d\u00e9l\u00e9gation du Qu\u00e9bec consid\u00e9rait que le front commun des huit sur la Charte \u00e9tait in\u00e9branlable. En effet, elle croyait que le premier ministre Trudeau n’accepterait jamais de diluer sa Charte en y incluant une clause d\u00e9rogatoire comme le demandaient les huit. Et c’est l\u00e0 que Ren\u00e9 L\u00e9vesque s’est tromp\u00e9. En fait, ce qui a caus\u00e9 la perte de la d\u00e9l\u00e9gation qu\u00e9b\u00e9coise ce 5 novembre 1981 fut l’ampleur de la concession faite par Pierre Elliott Trudeau. Non seulement a-t-il accept\u00e9 qu’elle d\u00e9bute par une clause limitative (art. 1), mais \u00e9galement qu’elle contienne une clause d\u00e9rogatoire \u00e0 la discr\u00e9tion des gouvernements (art. 33).<\/p>\n
C’est ainsi que cette clause, aujourd’hui encore si controvers\u00e9e, est le fruit d’un des compromis les plus significatifs de l’histoire des relations f\u00e9d\u00e9rales-provinciales canadiennes. Pour en comprendre sa r\u00e9elle port\u00e9e, il faut bien connai\u00cc\u201atre le contexte dans lequel elle a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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