L’ann\u00e9e 2006 marquait le cinquanti\u00e8me anniversaire du rapport de la Commission royale d’enqu\u00e9\u201ate sur les probl\u00e8mes constitutionnels. Mise sur pied en 1953 par le gouvernement de Maurice Duplessis, la commission, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Thomas Tremblay, a travaill\u00e9 pendant trois ans, re\u00e7u plus de 250 m\u00e9moires et produit un ambitieux rapport en quatre volumes qui a eu une influence consid\u00e9rable\u2014 quoique sous-estim\u00e9e\u2014 sur la vie politique et intellectuelle du Qu\u00e9bec des cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Cet anniversaire est pourtant pass\u00e9 largement inaper\u00e7u. Les Qu\u00e9b\u00e9cois sont soucieux de leur m\u00e9moire collective, mais ils ont aussi tendance \u00e0 faire l’impasse sur les ann\u00e9es 1940 et 1950, pr\u00e9f\u00e9rant croire que presque rien ne s’est pass\u00e9 pendant cette p\u00e9riode de \u00ab grande noirceur \u00bb.<\/p>\n
Au surplus, l’h\u00e9ritage de la commission Tremblay n’est pas sans ambigui\u00cc\u02c6t\u00e9. On peut en retenir la vision autonomiste du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien, qui a guid\u00e9 l’\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois pendant la R\u00e9volution tranquille. Mais on peut aussi y voir une repr\u00e9sentation conservatrice de la soci\u00e9t\u00e9 canadiennefran\u00e7aise, qui s’est vite av\u00e9r\u00e9e d\u00e9su\u00e8te dans le contexte des ann\u00e9es 1960.<\/p>\n
Au Qu\u00e9bec, c’est cette seconde lecture, plus n\u00e9gative, qui a en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9valu. Dans son livre sur les politiques sociales des ann\u00e9es 1940 et 1950, par exemple, Yves Vaillancourt parle du rapport de la commission comme du \u00ab testament du courant petit-bourgeois traditionnel cl\u00e9rical \u00bb.<\/p>\n
Fid\u00e8les \u00e0 la doctrine sociale de l’\u00c9glise, les membres de la commission se m\u00e9fiaient en effet de l’\u00c9tat, pour miser pluto\u00cc\u201at sur l’initiative priv\u00e9e, les organismes confessionnels et l’entraide locale. Pour eux, une plus grande autonomie \u00e0 l’int\u00e9rieur de la f\u00e9d\u00e9ration devait surtout permettre au gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois de prot\u00e9ger un mode de vie traditionnel, en \u00e9rigeant un rempart contre le lib\u00e9ralisme et le socialisme. Tourn\u00e9 vers le pass\u00e9, le projet social de la commission Tremblay s’inscrivait dans la logique de la survivance. En ce sens, il constituait bel et bien le testament d’une \u00e9poque.<\/p>\n
Curieusement, au Canada anglais, on a pluto\u00cc\u201at vu le rapport de la commission Tremblay comme un plan d’action porteur d’avenir. Dans son livre sur le mouvement ind\u00e9pendantiste qu\u00e9b\u00e9cois, par exemple, William Coleman qualifie le rapport de \u00ab programme politique \u00bb qui allait servir de guide aux dirigeants politiques du Qu\u00e9bec \u00ab pour les vingt prochaines ann\u00e9es \u00bb.<\/p>\n
Alors que les intellectuels qu\u00e9b\u00e9cois retenaient surtout le programme social conservateur de la commission Tremblay, les politologues canadiensanglais y voyaient d’abord l’articulation forte et coh\u00e9rente d’une vision autonomiste de la f\u00e9d\u00e9ration, vision qu’un gouvernement du Qu\u00e9bec modernisateur pourrait ais\u00e9ment mettre au service d’un autre programme social.<\/p>\n
Les deux perspectives se compl\u00e8tent. Les membres de la commission, en effet, appartenaient \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ration intellectuelle qui \u00e9tait conservatrice mais aussi nationaliste et r\u00e9formiste. Et ils travaillaient alors m\u00e9\u201ame que se pr\u00e9parait une grande transformation sociale. Les signes avant-coureurs de cette transformation se sont d’ailleurs manifest\u00e9s lors des audiences publiques de la commission, qui ont dur\u00e9 huit mois en 1953-54 et donn\u00e9 la parole \u00e0 pratiquement tout ce que le Qu\u00e9bec comptait de groupes organis\u00e9s et d’institutions.<\/p>\n
En faisant du Qu\u00e9bec le foyer unique de la nation canadienne-fran\u00e7aise, et en d\u00e9fendant une interpr\u00e9tation rigoureuse du principe f\u00e9d\u00e9ral, la commission Tremblay posait les jalons du discours autonomiste qu\u00e9b\u00e9cois en des termes qui sont encore pertinents aujourd’hui. Elle ouvrait aussi la porte \u00e0 une d\u00e9finition plus ambitieuse du ro\u00cc\u201ale de l’\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois, seul en mesure d’assurer le d\u00e9veloppement d’une soci\u00e9t\u00e9 distincte. C’est sans doute cette ouverture sur l’avenir qui d\u00e9plut \u00e0 Duplessis, qui s’empressa d’enterrer le rapport, sans m\u00e9\u201ame le distribuer. \u00e0 plus long terme, par contre, c’est aussi cette ouverture qui allait assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du rapport.<\/p>\n
Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, la Commission sur le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal a ais\u00e9ment renou\u00e9 avec les param\u00e8tres \u00e9tablis cinquante ans auparavant par la commission Tremblay, pour d\u00e9finir le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal et proposer des solutions conformes \u00e0 l’esprit du f\u00e9d\u00e9ralisme.<\/p>\n
Mais au-del\u00e0 du f\u00e9d\u00e9ralisme et de l’autonomie, peut-\u00e9\u201atre devrait-on profiter de cet anniversaire pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l’autre dimension du rapport Tremblay, qui portait sur les valeurs et les pratiques de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise. Pour les membres de la commission, en effet, la qu\u00e9\u201ate de l’autonomie se justifiait principalement par le caract\u00e8re distinct du Qu\u00e9bec en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n
En rupture avec la logique de la survivance et motiv\u00e9es par l’id\u00e9e d’un rattrapage avec le reste du continent, les \u00e9lites qui ont fait la R\u00e9volution tranquille ont un peu oubli\u00e9 cet enjeu. Mais le rattrapage est maintenant r\u00e9alis\u00e9 et un nouveau d\u00e9bat politique se dessine, qui oppose les tenants lucides d’une plus grande correspondance avec les normes sociales continentales \u00e0 ceux qui pousseraient plus avant un mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois distinct, ancr\u00e9 dans une certaine id\u00e9e de la solidarit\u00e9. Dans ce contexte, il serait utile de garder \u00e0 l’esprit le message de fond de la commission Tremblay : l’autonomie a du sens surtout si elle sert \u00e0 consolider une fa\u00e7on distincte d’organiser la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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