{"id":262222,"date":"2006-10-01T04:00:00","date_gmt":"2006-10-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/le-developpement-durable-a-lheure-de-la-dereglementation-impasse-en-vue\/"},"modified":"2025-10-07T19:54:56","modified_gmt":"2025-10-07T23:54:56","slug":"le-developpement-durable-a-lheure-de-la-dereglementation-impasse-en-vue","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2006\/10\/le-developpement-durable-a-lheure-de-la-dereglementation-impasse-en-vue\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9veloppement durable \u00e0\u00a0 l&#8217;heure de la d\u00e9r\u00e9glementation : impasse en vue"},"content":{"rendered":"<p>L&#8217;Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec a, en date du 19 avril 2006, sanctionn\u00e9 le projet de loi sur le d\u00e9veloppement durable. Selon le nouveau ministre du D\u00e9veloppement durable, de l&#8217;Environnement et des Parcs, Claude B\u00e9chard, ceci repr\u00e9senterait \u00abune \u00e9tape extr\u00e9\u201amement importante, charni\u00e8re, [&#8230;] dans l&#8217;histoire du d\u00e9veloppement durable et de l&#8217;environnement au Qu\u00e9bec \u00bb. Malgr\u00e9 cet enthousiasme, l&#8217;ensemble de la d\u00e9marche du gouvernement du Qu\u00e9bec nous invite \u00e0 demeurer prudent sur l&#8217;impact \u00e0 long terme de cette nouvelle l\u00e9gislation.<\/p>\n<p>Le projet de loi institutionnalise le concept de d\u00e9veloppement durable en obligeant des organismes et minist\u00e8res pr\u00e9d\u00e9finis \u00e0 d\u00e9poser des strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement durable afin de permettre au gouvernement du Qu\u00e9bec d&#8217;atteindre ses objectifs en la mati\u00e8re, lesquels seront ult\u00e9rieurement d\u00e9finis et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l&#8217;aide d&#8217;indicateurs pr\u00e9cis. La loi pr\u00e9voit aussi la cr\u00e9ation d&#8217;un fonds vert et la cr\u00e9ation d&#8217;un poste de commissaire au d\u00e9veloppement durable, lequel sera charg\u00e9 de suivre les progr\u00e8s de l&#8217;administration publique et du gouvernement dans l&#8217;\u00e9tablissement d&#8217;une nouvelle approche du d\u00e9veloppement au Qu\u00e9bec. Ces outils devront donc permettre au gouvernement d&#8217;agir de mani\u00e8re \u00e0 mieux refl\u00e9ter les pr\u00e9occupations sociales et environnementales de la population. La ta\u00cc\u201ache est \u00e9norme.<\/p>\n<p>L&#8217;exp\u00e9rience du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut \u00e9\u201atre instructive \u00e0 cet \u00e9gard. Il y a de cela un peu plus de dix ans, Ottawa adoptait son propre plan de d\u00e9veloppement durable. Celui-ci reposait sur une logique de strat\u00e9gies minist\u00e9rielles devant \u00e9\u201atre analys\u00e9es par un commissaire au d\u00e9veloppement durable \u00e0 laquelle s&#8217;ajoutait un processus de p\u00e9titions en mati\u00e8re d&#8217;environnement. Il ne pr\u00e9voyait pas la cr\u00e9ation d&#8217;un fonds vert ou d&#8217;un droit \u00e0 un environnement sain comme le fait le plan qu\u00e9b\u00e9cois, mais il s&#8217;agit l\u00e0 de mesures compl\u00e9mentaires qui, de toute mani\u00e8re, ne changeront pas directement les processus gouvernementaux de prise de d\u00e9cision. Ce sont ces processus qui devraient \u00e9\u201atre la cible premi\u00e8re de tout projet de loi s\u00e9rieux en ce domaine.<\/p>\n<p>Ce plan n&#8217;a pas eu les effets escompt\u00e9s. La commissaire \u00e0 l&#8217;environnement et au d\u00e9veloppement durable, Johanne G\u00e9linas, constatait ainsi, dans son rapport pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement en 2005, que : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral souffre d&#8217;une incapacit\u00e9 chronique \u00e0 mener ses propres initiatives \u00e0 terme. Il prend le d\u00e9part, mais traverse rarement, sinon jamais, la ligne d&#8217;arriv\u00e9e. \u00bb<\/p>\n<p>Selon la commissaire, deux probl\u00e8mes seraient \u00e0 la source de cet \u00e9chec. Premi\u00e8rement, Ottawa n&#8217;a pas de strat\u00e9gie gouvernementale pouvant guider avec coh\u00e9sion et efficacit\u00e9 les efforts de tous ses minist\u00e8res. Deuxi\u00e8mement, il n&#8217;a pas d\u00e9gag\u00e9 les ressources suffisantes et mis en place les structures organisationnelles n\u00e9cessaires. Ainsi, le suivi des sousministres quant aux projets de d\u00e9veloppement durable n&#8217;est pas ad\u00e9quat et le Cabinet n&#8217;affiche pas la volont\u00e9 n\u00e9cessaire pour que ce suivi s&#8217;effectue correctement. D&#8217;ailleurs, en 2004, l&#8217;ancien ministre d&#8217;Environnement Canada, St\u00e9phane Dion, d\u00e9clarait, devant le comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent responsable de l&#8217;\u00c9nergie, de l&#8217;Environnement et des Ressources naturelles : \u00ab Je m&#8217;occupe d&#8217;affaires environnementales depuis huit ans et je ne me souviens pas d&#8217;une seule situation o\u00f9 l&#8217;environnement a fait partie des discussions, si ce n&#8217;\u00e9tait lors d&#8217;une r\u00e9union des ministres de l&#8217;Environnement. \u00bb Dans ce contexte, on ne sera pas surpris des conclusions d&#8217;une \u00e9tude men\u00e9e en 2005 par l&#8217;\u00c9cole de gestion des ressources et de l&#8217;environnement de l&#8217;Universit\u00e9 Simon Fraser selon lesquelles le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral serait, en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, vingt-huiti\u00e8me sur trente pays membres de l&#8217;OCDE et terminerait dernier ou avant-dernier dans presque chaque cat\u00e9gorie d&#8217;\u00e9valuation.<\/p>\n<p>Le plan qu\u00e9b\u00e9cois se distingue du plan f\u00e9d\u00e9ral sur un point important. Il pr\u00e9voit que la \u00ab premi\u00e8re version de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable est adopt\u00e9e par le gouvernement dans l&#8217;ann\u00e9e suivant celle de la sanction de la pr\u00e9sente loi \u00bb. La pertinence de la strat\u00e9gie d\u00e9pendra bien \u00e9videmment des objectifs qu&#8217;elle contiendra. Toutefois, le gouvernement restreint consid\u00e9rablement l&#8217;\u00e9tendue de sa loi lorsqu&#8217;il sp\u00e9cifie que \u00ab la mise en place d&#8217;un nouveau cadre l\u00e9gislatif [sur le d\u00e9veloppement durable] ne devrait pas n\u00e9cessiter l&#8217;injection de ressources financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires substantielles dans les minist\u00e8res et organismes \u00bb. Le gouvernement pr\u00e9voit pluto\u00cc\u201at r\u00e9aliser les objectifs de sa strat\u00e9gie \u00ab en r\u00e9orientant certains de ses budgets actuels, en modifiant ses fa\u00e7ons de faire et en devenant plus performant dans la gouvernance de l&#8217;\u00c9tat \u00bb. On peut identifier ici deux probl\u00e8mes en ce qui concerne cette approche. D&#8217;abord la question des ressources et ensuite la structure organisationnelle soutenant le plan de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>Le texte de loi pr\u00e9voit en effet, \u00e0 l&#8217;article 36, que la charge d&#8217;appliquer la loi sur le d\u00e9veloppement durable revient au minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable, de l&#8217;Environnement et des Parcs. Or, il est hautement questionnable d&#8217;assumer que ce minist\u00e8re aura les moyens et les ressources n\u00e9cessaires pour accomplir avec succ\u00e8s toutes les ta\u00cc\u201aches que lui prescrit l&#8217;article 13 de la loi. En effet, depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, le minist\u00e8re de l&#8217;Environnement a vu sans cesse ses moyens d\u00e9cliner, \u00e0 un point tel que le budget actuel du minist\u00e8re repr\u00e9sente \u00e0 peine environ 0,3 p. 100 du budget total de l&#8217;\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, d&#8217;apr\u00e8s des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es par Glen Toner dans <em>Implementing Sustainable Development. Strategies and Initiatives in High Consumption Societies<\/em> (2000), le budget du minist\u00e8re de l&#8217;Environnement aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de 65 p. 100 entre 1994 et 1998. Ces coupures seraient parmi les plus drastiques \u00e0 travers toute la f\u00e9d\u00e9ration canadienne au cours de cette p\u00e9riode. \u00e0 ce sujet, on peut \u00e9galement noter que, en 2002, les participants au Colloque sur l&#8217;innovation et le d\u00e9veloppement durable organis\u00e9 par le Conseil de la science et de la technologie concluaient que les \u00ab budgets et le personnel affect\u00e9s \u00e0 la gestion et \u00e0 la coordination de la politique de d\u00e9veloppement durable sont insuffisants \u00bb. \u00c9tant donn\u00e9 que le gouvernement n&#8217;avait m\u00e9\u201ame pas, alors, de v\u00e9ritable politique de d\u00e9veloppement durable et que ces ressources \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9es insuffisantes, on peut se questionner sur le s\u00e9rieux du gouvernement dans sa volont\u00e9 de voir cette nouvelle loi solidement mise en \u0153uvre maintenant que les responsabilit\u00e9s qui lui incombent en ce domaine sont plus claires et, surtout, imputables.<\/p>\n<p>Du reste, les sommes \u00e9manant du Fonds vert ne peuvent s\u00e9rieusement \u00e9\u201atre brandies pour suppl\u00e9er au manque \u00e0 gagner puisque ce ne sont pas des montants stables et pr\u00e9visibles. Par ailleurs, selon Jean Piette, repr\u00e9sentant du Barreau du Qu\u00e9bec aux Consultations particuli\u00e8res sur le projet de loi sur le d\u00e9veloppement durable, l&#8217;aspect tr\u00e8s large de la formulation des mandats du Fonds vert pourrait permettre au ministre du MDDEP d&#8217;affecter les sommes du fonds \u00e0 \u00ab n&#8217;importe quelle activit\u00e9 faisant partie du mandat du minist\u00e8re \u00bb, ce qui risque d&#8217;avoir pour effet de diminuer les cr\u00e9dits annuels du minist\u00e8re en proportion. Une \u00e9ventualit\u00e9 qui peut \u00e9\u201atre envisag\u00e9e puisque, questionn\u00e9 \u00e0 ce sujet lors de l&#8217;\u00e9tude des cr\u00e9dits en 2005, le ministre Thomas Mulcair avait sembl\u00e9 y \u00e9\u201atre favorable en affirmant : \u00ab C&#8217;est une evid\u00e9dence que si je veux financer des organismes de bassin versant \u00e0 travers le Fonds vert, je n&#8217;ai pas besoin de pr\u00e9voir le m\u00e9\u201ame poste budg\u00e9taire \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur du minist\u00e8re. \u00bb<\/p>\n<p>Quant \u00e0 la structure organisationnelle soutenant le plan de d\u00e9veloppement durable du Qu\u00e9bec, il est possible de la comparer sous plusieurs aspects \u00e0 celle du plan du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. En revanche, le plan qu\u00e9b\u00e9cois est politiquement plus astucieux. Comme au niveau f\u00e9d\u00e9ral, la ta\u00cc\u201ache du d\u00e9veloppement durable incombe au minist\u00e8re de l&#8217;Environnement. Cependant, le gouvernement du Qu\u00e9bec a eu, en 2005, l&#8217;id\u00e9e de changer le nom de ce minist\u00e8re pour celui de minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable, de l&#8217;Environnement et des Parcs. Malgr\u00e9 ce nouveau dossier ajout\u00e9 aux responsabilit\u00e9s du minist\u00e8re, on a de nouveau r\u00e9duit son budget quelques semaines plus tard. Il est vrai que le d\u00e9veloppement durable faisait d\u00e9j\u00e0 partie des mandats du minist\u00e8re de l&#8217;Environnement pr\u00e9alablement au remaniement minist\u00e9riel de 2005, mais le caract\u00e8re de ces responsabilit\u00e9s \u00e9tait moins contraignant. Par cons\u00e9quent, si la loi sur le d\u00e9veloppement durable doit changer quoi que ce soit au mandat du minist\u00e8re de l&#8217;Environnement en ce domaine, les ressources n\u00e9cessaires auraient du\u00cc\u201a suivre.<\/p>\n<p>Du co\u00cc\u201at\u00e9 des comit\u00e9s d\u00e9di\u00e9s au d\u00e9veloppement durable, les deux gouvernements sont comparables. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ses propres obligations en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, le gouvernement du Canada a cr\u00e9\u00e9 le Comit\u00e9 de coordination de l&#8217;environnement et du d\u00e9veloppement durable. Ce dernier \u00e9tait form\u00e9 de sous-ministres et devait pr\u00e9parer un plan pour s&#8217;assurer que le gouvernement du Canada respecte les engagements pris lors du Sommet mondial sur le d\u00e9veloppement durable qui s&#8217;est tenu \u00e0 Johannesburg en 2002. Mais, dans son rapport de 2005, la commissaire \u00e0 l&#8217;environnement et au d\u00e9veloppement durable notait que \u00ab le Comit\u00e9 n&#8217;a pas livr\u00e9 le plan attendu\u00bb et que les \u00absousministres n&#8217;ont pas donn\u00e9 suite \u00e0 un bon nombre des attentes du greffier du Conseil priv\u00e9 \u00bb. Ce comit\u00e9 a cess\u00e9 ses activit\u00e9s en 2004 mais, depuis, Ottawa a cr\u00e9\u00e9 un autre comit\u00e9 de sous-ministres.<\/p>\n<p>\u00e0 Qu\u00e9bec, le Comit\u00e9 interminist\u00e9riel du d\u00e9veloppement durable (CIDD) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1991 afin de \u00ab favoriser la concertation et la coh\u00e9sion au sein du gouvernement du Qu\u00e9bec en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable \u00bb. Tout comme au niveau f\u00e9d\u00e9ral, ce comit\u00e9 est cens\u00e9 \u00e9\u201atre un lieu o\u00f9 se rencontrent les hauts fonctionnaires. Cependant, l&#8217;\u00e9valuation de la performance de ce comit\u00e9 par la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 que positive. Si la v\u00e9rificatrice affirme que le CIDD a jou\u00e9 \u00ab un ro\u00cc\u201ale important dans la promotion du d\u00e9veloppement durable au sein du gouvernement \u00bb, elle affirme aussi que son efficacit\u00e9 est r\u00e9duite par l&#8217;absence de fonctionnaires en poste d&#8217;autorit\u00e9 aux rencontres et la faible fr\u00e9quence de ces rencontres.<\/p>\n<p>Outre les comit\u00e9s parlementaires, on retrouve aussi aux deux paliers de gouvernement des instances au bureau du premier ministre devant aborder le th\u00e8me du d\u00e9veloppement durable. Au bureau du Conseil priv\u00e9 \u00e0 Ottawa, Stephen Harper a cr\u00e9\u00e9 au Cabinet le Comit\u00e9 des Affaires \u00e9conomiques, pr\u00e9sid\u00e9 par James Flaherty. Parmi les enjeux qui y sont rattach\u00e9s, on retrouve le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>\u00e0 Qu\u00e9bec, le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 le Comit\u00e9 minist\u00e9riel de la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique et du d\u00e9veloppement durable. Tout comme au niveau f\u00e9d\u00e9ral, le mandat du comit\u00e9 est assez large et englobe plusieurs enjeux \u00e9conomiques, parmi lesquels se trouve la protection de l&#8217;environnement.<\/p>\n<p>Il est hautement significatif de constater que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d&#8217;attacher \u00e0 ce comit\u00e9 l&#8217;ancien Secr\u00e9tariat \u00e0 la d\u00e9r\u00e9glementation, cr\u00e9\u00e9 par le gouvernement de Lucien Bouchard, et de lui donner le titre de Secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 minist\u00e9riel de la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique et du d\u00e9veloppement durable. Compte tenu de tout le soutien que le minist\u00e8re du Conseil ex\u00e9cutif (MCE) a d\u00e9cid\u00e9 d&#8217;octroyer au dossier de \u00ab l&#8217;all\u00e9gement r\u00e9glementaire et administratif \u00bb, on peut se demander si ce dossier ne constituerait pas l&#8217;activit\u00e9 la plus importante de ce comit\u00e9 au d\u00e9pend du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>Il est donc peu surprenant de constater que le sens du concept de d\u00e9veloppement durable circulant au MCE diff\u00e8re passablement de celui que proposait le Rapport Brundtland. Alors que ce dernier nous pr\u00e9sentait le d\u00e9veloppement durable comme un \u00ab d\u00e9veloppement qui r\u00e9pond aux besoins du pr\u00e9sent sans compromettre la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures de r\u00e9pondre aux leurs \u00bb, le MCE a adopt\u00e9 une variante \u00e0 saveur plus \u00e9conomique. Selon ce dernier, sa d\u00e9marche \u00ab d&#8217;all\u00e9gement r\u00e9glementaire et administratif \u00bb cr\u00e9era pour les Qu\u00e9b\u00e9cois \u00ab un environnement propice \u00e0 la cr\u00e9ation d&#8217;emplois et de la richesse en m\u00e9\u201ame temps que l&#8217;assurance d&#8217;un d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable au profit des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb. \u00e0 cet \u00e9gard, le Secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 minist\u00e9riel de la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique et du d\u00e9veloppement durable se range parmi les instances de d\u00e9r\u00e9glementation des autres provinces canadiennes r\u00e9pertori\u00e9es par l&#8217;initiative de la R\u00e9glementation intelligente du Canada du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 le concept de d\u00e9veloppement durable, tel que pr\u00e9sent\u00e9 par le rapport Brundtland, avait pour but de fournir un guide de survie pour le XXIe si\u00e8cle, il faudra probablement s&#8217;attendre \u00e0 \u00e9\u201atre d\u00e9\u00e7u des r\u00e9sultats concrets d\u00e9coulant des plans f\u00e9d\u00e9ral et provincial. Certes, si le but du plan f\u00e9d\u00e9ral, et par ricochet celui du Qu\u00e9bec, n&#8217;\u00e9tait que de rhabiller sous une forme plus socialement acceptable le type d&#8217;exploitation de notre environnement que les gouvernements soutiennent depuis leur cr\u00e9ation, ils ont peut-\u00e9\u201atre r\u00e9ussi. Le plan du Qu\u00e9bec diff\u00e8re toutefois en ceci du plan f\u00e9d\u00e9ral qu&#8217;il mentionne explicitement la r\u00e9daction d&#8217;une strat\u00e9gie gouvernementale. L\u00e0 o\u00f9 tout se jouera sera de voir quels seront les objectifs qui en r\u00e9sulteront. Et encore, si la strat\u00e9gie est trop ambitieuse, il n&#8217;est pas dit que les objectifs seront atteints.<\/p>\n<p>Les initiatives volontaires dans le domaine de l&#8217;environnement pro\u00cc\u201an\u00e9es par Qu\u00e9bec et Ottawa depuis plusieurs ann\u00e9es, comme dans le cas de Kyoto, \u00ab ont amplement fait la preuve de leur inefficacit\u00e9 \u00bb, comme le notaient une trentaine d&#8217;\u00e9conomistes de toutes les grandes universit\u00e9s canadiennes, signataires d&#8217;une lettre ouverte envoy\u00e9e au premier ministre Harper en juin 2006. La comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique \u00e9tant ce qu&#8217;elle est, seule la r\u00e9glementation peut permettre de provoquer des changements importants en contraignant le plus grand nombre possible d&#8217;acteurs \u00e0 se plier \u00e0 un objectif commun. Mais voil\u00e0, le gouvernement du Qu\u00e9bec est depuis dix ans impliqu\u00e9 dans un processus d&#8217;all\u00e9gement r\u00e9glementaire et administratif qui cherche \u00e0 limiter le recours \u00e0 ce type d&#8217;intervention \u00e9tatique.<\/p>\n<p>Lorsque le minist\u00e8re du Conseil ex\u00e9cutif indique dans ses R\u00e8gles sur l&#8217;all\u00e9gement des normes de nature l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire que les nouvelles exigences gouvernementales devront \u00ab demeurer comp\u00e9titives, principalement au regard du contexte nord-am\u00e9ricain et ne devraient pas \u00e9\u201atre plus \u00e9lev\u00e9es que celles des principaux partenaires commerciaux du Qu\u00e9bec, notamment l&#8217;Ontario et les \u00c9tats am\u00e9ricains limitrophes \u00bb, il semble s&#8217;imposer lui-m\u00e9\u201ame des limites. Et l&#8217;adoption du d\u00e9cret 751-2004 habilitant ces normes semble d\u00e9montrer qu&#8217;un tel cadenas sur le processus l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire et administratif du gouvernement de Qu\u00e9bec peut se faire par simple d\u00e9cret.<\/p>\n<p>Les multiples d\u00e9crets pr\u00e9cisant la cr\u00e9ation et la composition des diff\u00e9rents groupes conseil \u00e0 l&#8217;origine des recommandations sur l&#8217;all\u00e9gement r\u00e9glementaire d\u00e9montrent aussi que le gouvernement du Qu\u00e9bec, malgr\u00e9 son plan de d\u00e9veloppement durable, renforce la domination des secteurs \u00e9conomiques et financiers sur le cours des politiques publiques. Les acteurs des cercles environnemental et social n&#8217;ont, eux, au mieux, qu&#8217;un droit de contestation.<\/p>\n<p>\u00e0 titre d&#8217;exemple d&#8217;un tel d\u00e9s\u00e9quilibre, on peut mentionner la volont\u00e9 de Qu\u00e9bec d&#8217;adopter une \u00ab r\u00e9glementation qui rendra obligatoire l&#8217;activation des limiteurs de vitesse sur tous les camions ainsi que le r\u00e9glage de la vitesse maximale de ces vitesses \u00e0 105 km\/h \u00bb. Partie int\u00e9grante du Plan d&#8217;action du Qu\u00e9bec sur les changements climatiques, intitul\u00e9 <em>Le Qu\u00e9bec et les changements climatiques, un d\u00e9fi pour l&#8217;avenir<\/em>, cette r\u00e9glementation permettrait de r\u00e9aliser des \u00e9conomies de carburant de l&#8217;ordre de 10 500 litres par camion par ann\u00e9e et contribuerait \u00e0 diminuer la pollution atmosph\u00e9rique.<\/p>\n<p>Cette proposition fut si bien re\u00e7ue que le gouvernement Harper pense d\u00e9sormais \u00e0 s&#8217;inspirer du plan qu\u00e9b\u00e9cois sur les changements climatiques pour r\u00e9diger son propre <em>Plan vert<\/em> et \u00e0 y inclure une mesure semblable. Il est toutefois int\u00e9ressant de remarquer que cette initiative ne vient pas du gouvernement du Qu\u00e9bec, mais pluto\u00cc\u201at de l&#8217;industrie elle-m\u00e9\u201ame. En effet, y voyant une fa\u00e7on de faire des \u00e9conomies, en plus de pouvoir contro\u00cc\u201aler les transporteurs ind\u00e9pendants plus t\u00e9m\u00e9raires, l&#8217;Association du camionnage du Qu\u00e9bec (ACQ) r\u00e9clama du gouvernement, au d\u00e9but de 2006, \u00ab l&#8217;adoption d&#8217;une loi qui rende obligatoire l&#8217;activation des limiteurs de vitesse sur tous les camions et le r\u00e9glage de la vitesse maximale de ceux-ci \u00e0 105 km\/h \u00bb.<\/p>\n<p>Personne ne peut nier les aspects environnementaux positifs d&#8217;une telle mesure. Il demeure en revanche hypoth\u00e9tique de supposer qu&#8217;un tel type de projet de r\u00e8glement eu\u00cc\u201at pu avoir le m\u00e9\u201ame accueil aupr\u00e8s du gouvernement s&#8217;il avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9, disons, par un intervenant du milieu social ou environnemental. Ceci illustre bien que l&#8217;int\u00e9gration des trois piliers fondamentaux du d\u00e9veloppement durable demeure encore un objectif \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec a, en date du 19 avril 2006, sanctionn\u00e9 le projet de loi sur le d\u00e9veloppement durable. Selon le nouveau ministre du D\u00e9veloppement durable, de l&#8217;Environnement et des Parcs, Claude B\u00e9chard, ceci repr\u00e9senterait \u00abune \u00e9tape extr\u00e9\u201amement importante, charni\u00e8re, [&#8230;] dans l&#8217;histoire du d\u00e9veloppement durable et de l&#8217;environnement au Qu\u00e9bec \u00bb. 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