{"id":262168,"date":"2006-06-01T04:00:00","date_gmt":"2006-06-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/une-deprimante-culture-de-ladjudication\/"},"modified":"2025-10-07T19:52:57","modified_gmt":"2025-10-07T23:52:57","slug":"une-deprimante-culture-de-ladjudication","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2006\/06\/une-deprimante-culture-de-ladjudication\/","title":{"rendered":"Une d\u00e9primante culture de l’adjudication"},"content":{"rendered":"
\n

\u00ab Mais alors, improbable, est-ce \u00e0 dire que vous allez devoir tout prouver? Et plausible, que vous m\u00e9ritez d’\u00e9\u201atre applaudi? \u00bb<\/p>\n

Jean Rouaud<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, de nombreux scandales ont secou\u00e9 la confiance dans les m\u00e9canismes usuels d’allocation de ressources (march\u00e9, \u00e9tat, etc.) dans les Am\u00e9riques. Au Canada, l’affaire des commandites, les propos excessifs de la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale et de l’ancien premier ministre Paul Martin en y faisant \u00e9cho, et, plus r\u00e9cemment, les \u00ab r\u00e9v\u00e9lations \u00bb du cirque Gomery, ont d\u00e9clench\u00e9 l’ire d’une population qui en est venue \u00e0 perdre confiance tant dans la fonction publique que dans les titulaires de charge publique. Cette population d\u00e9sabus\u00e9e a donc r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 cor et \u00e0 cri une croisade contre la maladministration et press\u00e9 le gouvernement de mettre en place les m\u00e9canismes d’incitation requis pour que tout ce beau monde se conduise mieux.<\/p>\n

Cette croisade oblig\u00e9e, le gouvernement Harper l’a enfourch\u00e9e par conviction mais aussi par opportunisme, mais il l’a fait d’une mani\u00e8re outr\u00e9e : pour rassurer les citoyens, on a mis\u00e9 sur un corpus de r\u00e8gles formelles souvent excessives, et sur un nouveau clerg\u00e9 (\u00e0 qui on pr\u00e9\u201ate nai\u00cc\u02c6vement sagesse, clairvoyance et hauteur de vue \u00ab solomoniques \u00bb) pour les interpr\u00e9ter.<\/p>\n

Dans certains cas, le nouveau clerg\u00e9 non seulement interpr\u00e9tera les nouvelles r\u00e9gulations ex post<\/em>, mais deviendra une sorte de \u00ab directeur de conscience \u00bb ex ante<\/em> : par exemple, tout titulaire de charge publique doit \u00ab consulter \u00bb l’adjudicateur au moment d’accepter une invitation dont les avantages peuvent \u00e9\u201atre \u00ab \u00e9valu\u00e9s \u00bb \u00e0 plus de deux cent dollars, et, en cas de doute quelconque, quelle que soit la valeur marchande de l’invitation !<\/p>\n

On a donc cr\u00e9\u00e9 rien de moins qu’un nouveau coll\u00e8ge de cardinaux (d’autres diraient \u00ab commissaires \u00bb) dans le \u00ab nouveau plan d’action pour l’imputabilit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale \u00bb propos\u00e9 par le gouvernement du Canada en avril 2006. Car les nouvelles \u00ab r\u00e9gulations \u00bb demandent \u00e0 \u00e9\u201atre interpr\u00e9t\u00e9es, r\u00e9clament une \u00ab adjudication \u00bb ! On a donc mis en place un ensemble de m\u00e9canismes personnalis\u00e9s charg\u00e9s de d\u00e9cider quand il y a de l’ind\u00e9cidable, de calculer l’incalculable, de sonder l’insondable<\/p>\n

Avec un brin de licence po\u00e9tique, on pourrait dire que le Canada s’est enfonc\u00e9 d’un autre cran dans une \u00ab culture de l’adjudication \u00bb\u2014 une idola\u00cc\u201atrie des processus de d\u00e9termination artificielle de ce qu’est la paille et le grain, le coupable et l’innocent, l’acceptable et l’inacceptable, de haut en bas, par des instances \u00e9lev\u00e9es arbitrairement et abusivement \u00e0 un ro\u00cc\u201ale r\u00e9galien.<\/p>\n

Le plan d’action s’est d\u00e9ploy\u00e9 sur cinq fronts : politique (r\u00e9former le financement des partis politiques), parlementaire (\u00e9toffer le ro\u00cc\u201ale du Parlement), fonction publique (renforcer la qualit\u00e9 de la fonction publique), march\u00e9s publics (assainir l’adjudication des contrats), et transparence (rendre le gouvernement plus ouvert).<\/p>\n

Au c\u0153ur de ces r\u00e9formes, quelques \u00ab interdits \u00bb mais surtout nombre de \u00ab commissaires \u00bb dont les postes sont renforc\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s : interdites certaines formes de finance-ent des partis politiques, nouveau commissaire au lobbying, renforcement du ro\u00cc\u201ale de commissaire aux conflits d’int\u00e9r\u00e9\u201at et \u00e0 l’\u00e9thique ainsi que du ro\u00cc\u201ale du commissaire \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, nouvelle commission des nominations publiques, nouveau v\u00e9rificateur de l’approvisionnement, nouveau commissaire \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du secteur public, nouveau directeur des poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n

Le gouvernement Harper a dit haut et fort (et \u00e0 plusieurs reprises) qu’il est conscient de la n\u00e9cessit\u00e9 d’un \u00e9quilibre entre la souplesse essentielle, pour que le secteur public soit aussi productif et innovateur que possible, et la surveillance n\u00e9cessaire pour \u00e9liminer la corruption et promouvoir la transparence. Mais cette nouvelle feuille de route est fortement orient\u00e9e vers un accroissement de la surveillance. Elle est construite sur le constat inavou\u00e9 que la confiance a \u00e9t\u00e9 perdue et que le contro\u00cc\u201ale est de rigueur.<\/p>\n

Vouloir responsabiliser les acteurs\u2014 rien de plus l\u00e9gitime. Mais la perspective \u00ab adjudicatoire \u00bb (si l’on me permet ce barbarisme) devient contre-productive quand son z\u00e8le dans la production de la responsabilit\u00e9 fait qu’elle veut attribuer des fautes m\u00e9\u201ame quand il n’y a pas n\u00e9cessairement de \u00ab fautif \u00bb. Pouss\u00e9e \u00e0 l’extr\u00e9\u201ame (en faisant de la transparence et des r\u00e8gles presque des \u00ab absolus \u00bb, et en mettant en place des ayatollahs pour en faire l’interpr\u00e9tation), cette approche a des effets pervers.<\/p>\n

D’une part, elle sugg\u00e8re que l’optimum de transparence est le maximum de transparence, et qu’une transparence parfaite va permettre de d\u00e9busquer partout des \u00ab responsables \u00bb. Mais la machine \u00e0 imputer est souvent dangereusement erratique : de nombreux actes d\u00e9l\u00e9t\u00e8res ne sont pas raisonnablement imputables \u00e0 des personnes pr\u00e9cises, et vouloir les imputer \u00e0 tout prix ne peut mener qu’\u00e0 un jeu de victime \u00e9missaire o\u00f9 la transparence fait reculer la confiance encore davantage. Comme le disait Onora O’Neill (dans ses Reith Lectures de 2002) \u00ab transparency and openness may not be the unconditional goods<\/em> that they are fashionably supposed to be \u00bb.<\/p>\n

D’autre part, le recours \u00e0 un appareil de r\u00e8gles plus muscl\u00e9 est fond\u00e9 sur une foi dans la coercition que ne partagent pas la plupart des experts pour qui il est clair qu’il y a d\u00e9j\u00e0 trop de r\u00e8gles, dont plusieurs encrassent la bonne administration et la bonne gouverne dans un monde qui r\u00e9clame productivit\u00e9 et innovation accrues. Multiplier les r\u00e8gles et les instances charg\u00e9es de les interpr\u00e9ter d’une mani\u00e8re quasi judiciaire (de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9busquer les coupables et \u00e0 les punir) dans un monde o\u00f9 souvent \u00ab personne n’est pleinement responsable \u00bb, fait qu’on tombe vite dans ce que Jean Lacouture nomme l’univers des journalistes\u2014 celui de la \u00ab dictature de la transparence \u00bb et des \u00ab magistrats de l’imm\u00e9diat \u00bb, dans une certaine forme de \u00ab terreur \u00bb.<\/p>\n

Le gouvernement Harper n’est pas sans comprendre les dangers de cette strat\u00e9gie de transparence maximale et d’imputabilit\u00e9 dure et formalis\u00e9e qui lui a \u00e9t\u00e9 fortement \u00ab sugg\u00e9r\u00e9e \u00bb par Gomery, ses \u0153uvres et ses pompes. Pour \u00e9viter de sombrer dans un formalisme trop d\u00e9bilitant, la nouvelle feuille de route a donc tent\u00e9 d’assurer un certain degr\u00e9 de souplesse en mettant en place des commissaires pour \u00ab interpr\u00e9ter \u00bb cette r\u00e9gulation formelle. Mais ce qui avait pour but de rassurer ceux qu’un formalisme extr\u00e9\u201ame pouvait g\u00e9\u201aner a de quoi inqui\u00e9ter encore davantage. Ces processus d’adjudication peuvent devenir oppressants, et, en toute probabilit\u00e9, le deviendront.<\/p>\n

Cette confiance dans le processus d’adjudication vient de l’ascendant qu’ont pris les juges sur nos soci\u00e9t\u00e9s. On est pass\u00e9, au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, de la r\u00e8gle de droit, \u00e0 l’idola\u00cc\u201atrie des droits, et puis \u00e0 une d\u00e9f\u00e9rence vis-\u00e0-vis du clerg\u00e9 qui les interpr\u00e8te. La rectitude politique exige qu’on consid\u00e8re ce clerg\u00e9 comme infaillible et m\u00e9\u201ame que toute critique de la transcendance de ces clercs soit d\u00e9nonc\u00e9e comme sacril\u00e8ge. On a statu\u00e9 que le peuple d\u00e9sire avant tout la certitude et la clart\u00e9 m\u00e9\u201ame en plein brouillard, et que cela ne peut venir que des \u00e9dits de tels commissaires. Mieux vaut, semble-t-il, pour certains, une mauvaise r\u00e8gle claire qu’une bonne r\u00e8gle floue. Et dans cette recherche de \u00ab certitudes \u00bb, il serait trop nai\u00cc\u02c6f de vouloir compter sur le professionnalisme et la confiance, quand on peut s’en remettre \u00e0 des r\u00e8gles d’or et \u00e0 une \u00e9lite de superbureaucrates, cens\u00e9ment \u00e9clair\u00e9s, pour les interpr\u00e9ter.<\/p>\n

Formalisme et adjudication administrative ne sont pas des r\u00e9alit\u00e9s nouvelles, mais on vient de les exhausser. Or c’est bien davantage susceptible de d\u00e9courager la responsabilisation que de la promouvoir. En effet, si l’on pr\u00e9sume que transparence, r\u00e8gles et commissaires sont la seule mani\u00e8re de maintenir le cap, il devrait \u00e9\u201atre clair que le professionnalisme va disparai\u00cc\u201atre, et que l’esquive et la fuite des responsabilit\u00e9s deviendront vite la norme. Voil\u00e0 qui, \u00e0 la longue, ne saurait \u00e9\u201atre que contre-productif et que r\u00e9duire la responsabilisation, et donc la souplesse, l’efficacit\u00e9 et l’innovation. La nouvelle feuille de route rassure donc la galerie temporairement, mais \u00e0 des cou\u00cc\u201ats d’efficacit\u00e9 fort importants.<\/p>\n

Saura-t-on jamais combien a cou\u00cc\u201at\u00e9 le grand cirque Gomery, en termes d’efficacit\u00e9 et d’innovation, dans les op\u00e9rations de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es? Apr\u00e8s avoir vu le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent sous-estimer les cou\u00cc\u201ats en perte d’efficacit\u00e9 de Gomery, le gouvernement Harper, raisonnablement soucieux de rassurer des citoyens qui ont perdu confiance dans leurs institutions, semble en danger d’en g\u00e9n\u00e9raliser les proc\u00e9d\u00e9s. Cette philosophie d’adjudication g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e est susceptible non seulement de se traduire dans un appareil d’\u00e9tat bien plus cou\u00cc\u201ateux et inefficace, mais encore de mettre en place des r\u00e9gimes de contro\u00cc\u201ale tellement dysfonctionnels qu’on va \u00e9\u201atre amen\u00e9 insensiblement \u00e0 tomber vastement dans la para-l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

En effet, \u00e0 proportion que des r\u00e8glements excessifs vont brimer l’action efficace et engendrer des frustrations l\u00e9gitimes, des pratiques souterraines vont surgir \u00e0 la marge de la l\u00e9galit\u00e9 qui vont faire que la transparence, la fiabilit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9\u2014 qui \u00e9taient les objectifs originels\u2014 vont \u00e9\u201atre \u00e9rod\u00e9es de facto<\/em>. Cela a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 dans le monde de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information : une transparence excessive a entrai\u00cc\u201an\u00e9 l’apparition de pratiques qui bannissent tout document faisant \u00e9cho \u00e0 certaines r\u00e9unions. On peut donc penser que l’\u00e9tablissement de processus rigides, inspir\u00e9s par les bons sentiments, la croix et la banni\u00e8re, arbitr\u00e9s par des superbureaucrates (qui id\u00e9alisent cette culture de l’adjudication et donc sont port\u00e9s \u00e0 la radicaliser) pourrait m\u00e9\u201ame nous laisser plus mal en point qu’avant sur tous ces fronts.<\/p>\n

Le recours \u00ab naturel \u00bb aux commissaires est un produit de la culture organisationnelle du secteur public au Canada. La \u00ab culture organisationnelle \u00bb est l’ensemble des croyances, traits, valeurs, traditions, coutumes et comportements que les membres d’une organisation utilisent pour s’ajuster de mani\u00e8re cr\u00e9atrice aux d\u00e9fis de leur environnement. Celle de l’appareil gouvernemental f\u00e9d\u00e9ral au Canada s’est d\u00e9velopp\u00e9e dans des temps de grands d\u00e9fis commandant des travaux d’Hercule (Grande Guerre, grande d\u00e9pression). On s’est habitu\u00e9 \u00e0 \u00ab prendre les grands moyens \u00bb et \u00e0 pr\u00e9sumer que seul le niveau f\u00e9d\u00e9ral avait la sagesse et les capacit\u00e9s pour utiliser ces \u00ab grands moyens \u00bb.<\/p>\n

On a donc d\u00e9velopp\u00e9 une culture du grand G (gouvernement), hi\u00e9rarchique, fond\u00e9e sur des r\u00e8gles autoritaires et une compartimentation \u00e9tanche des dossiers, forte de sa capacit\u00e9 \u00e0 imposer de haut en bas tant les fa\u00e7ons de faire que les prestations homog\u00e8nes au nom d’un \u00e9galitarisme qui r\u00e9clamait (nous disait-on) un traitement uniforme de tous et toutes quelles que soient les circonstances et les pr\u00e9f\u00e9rences de chacun.<\/p>\n

Cette culture s’arrime mal aux d\u00e9fis pos\u00e9s par un monde beaucoup plus \u00e9clat\u00e9 o\u00f9 les fronti\u00e8res se sont effac\u00e9es, la diversit\u00e9 et le pluralisme des perspectives ont cru\u00cc\u201a dramatiquement et o\u00f9 la collaboration, la flexibilit\u00e9 et les initiatives cr\u00e9atrices et plurielles sont n\u00e9cessaires pour bien servir une population bariol\u00e9e op\u00e9rant dans un univers en turbulence. Il nous faut maintenant une culture organisationnelle de petit g (gouvernance) : horizontale, collaborative, partenariale, \u00e9mergeant de bas en haut.<\/p>\n

Mais la culture grand G reste vivace au Canada. La r\u00e9action \u00ab naturelle \u00bb du juge Gomery face \u00e0 l’aberration (son mot) de l’affaire des commandites a \u00e9t\u00e9 de proposer des m\u00e9canismes de contro\u00cc\u201ale beaucoup plus s\u00e9v\u00e8res. Ces propositions, fond\u00e9es sur la pr\u00e9somption que les acteurs du secteur public ne sont pas suffisamment \u00ab responsables \u00bb et donc ont besoin de redditions de compte plus muscl\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es presque \u00ab naturellement \u00bb par le gouvernement du Canada, et aucun parti d’opposition n’a os\u00e9 s\u00e9rieusement les contester. On a donc c\u00e9l\u00e9br\u00e9 \u00e0 l’unisson l’\u00e9vangile du grand G et accept\u00e9 que, comme il ne peut y avoir d’\u00e9vangile sans un clerg\u00e9 pour guider les ouailles, les confesser et leur d\u00e9cerner des \u00ab p\u00e9nitences \u00bb en cas de p\u00e9ch\u00e9, un processus adjudicatoire renforc\u00e9 \u00e9tait aussi n\u00e9cessaire.<\/p>\n

L’une des cons\u00e9quences importantes de la pr\u00e9valence de la culture du grand G est de tout vouloir mettre dans le corset orthop\u00e9dique du droit.<\/p>\n

Dans une soci\u00e9t\u00e9 de plus en plus diff\u00e9renci\u00e9e, l’id\u00e9e d’une r\u00e9gulation sociale centrale fond\u00e9e sur le droit parai\u00cc\u201at de moins en moins pensable. Plus question pour l’\u00c9tat et son droit formel de vouloir guider la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble gra\u00cc\u201ace \u00e0 un compendium de r\u00e8gles uniformes et indiscutables. C’est pourtant une ambition qui reste encore vivace. Ce qui fait que, apr\u00e8s quelques d\u00e9cennies d’utopisme d\u00e9lirant o\u00f9 l’\u00c9tat a cru pouvoir prendre l’ascendant sur toutes les dimensions de la soci\u00e9t\u00e9, il y a eu r\u00e9veil un peu brutal. L’\u00e9tat propulsif a fait long feu : il y a eu accumulation d’\u00e9checs et mont\u00e9e d’un \u00c9tat-strat\u00e8ge qui pr\u00e9tend tout au plus se faire catalyseur, animateur, agent de collibration<\/em> (i.e., un intervenant qui peut tout au plus mettre le pouce sur la balance pour compenser ou restabiliser).<\/p>\n

La v\u00e9ritable mesure de la bonne performance du nouvel \u00c9tat-strat\u00e8ge est sa capacit\u00e9 \u00e0 travailler de bas en haut, \u00e0 lire l’environnement, et \u00e0 se transformer rapidement (c’est-\u00e0-dire \u00e0 apprendre) afin de pouvoir r\u00e9pondre de fa\u00e7on cr\u00e9atrice aux d\u00e9fis que posent les nouveaux contextes. Or les vieilles organisations hi\u00e9rarchiques sont pluto\u00cc\u201at inefficaces dans ce genre d’adaptation car elles \u00e9touffent l’innovation, \u00e9teignent les aspirations et ralentissent la croissance de la productivit\u00e9. Une sorte d’art\u00e9rioscl\u00e9rose les emp\u00e9\u201ache de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre leurs probl\u00e8mes. Face \u00e0 ces failles, les vieilles organisations hi\u00e9rarchiques peuvent r\u00e9pondre que selon leur esprit par la multiplication des contro\u00cc\u201ales, alors que ce qu’elles devraient faire, c’est pluto\u00cc\u201at adopter des strat\u00e9gies paradoxales et apparemment contradictoires : d’un co\u00cc\u201at\u00e9, s’organiser et se structurer, et de l’autre, se d\u00e9sorganiser et se d\u00e9concentrer ; devenir plus petites (\u00e0 mesure que les organisations s’\u00e9clatent) et plus grandes (\u00e0 mesure que leurs r\u00e9seaux grandissent) ; avoir plus d’autonomie et plus de latitude, mais \u00e9galement plus de partenaires.<\/p>\n

Cette prolif\u00e9ration de nouveaux types d’organisations, de nouvelles concertations, de nouvelles comp\u00e9tences de gestion correspond \u00e0 l’\u00e9mergence du nouveau mod\u00e8le \u00e9volutif des organisations : un mod\u00e8le construit sur la coordination par l’adh\u00e9sion volontaire \u00e0 des normes qui, parce qu’elles ne sont pas pleinement codifi\u00e9es, peuvent mieux servir comme syst\u00e8me d’orientation et de guidage \u00e0 cause justement de leur nature informelle, de la possibilit\u00e9 qu’elles ont de prendre en compte les particularit\u00e9s de chaque contexte concret, et de faire bon usage de la \u00ab jurisprudence \u00bb qui leur permet d’\u00e9voluer au fil des circonstances.<\/p>\n

C’est donc avec malaise qu’il faut consid\u00e9rer cette d\u00e9rive acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e vers l’adjudication de la nouvelle feuille de route du gouvernement Harper, et avec cynisme qu’il faut esp\u00e9rer la multiplication de d\u00e9rapages qui vont amener le gouvernement Harper \u00e0 sortir de cette orni\u00e8re.<\/p>\n

Ce sera cependant difficile avant la fin de l’illusion jacobine\u2014 l’illusion que tous les humains sont les m\u00e9\u201ames, et doivent se soumettre aux diktats de l’identique. C’est un monde \u00ab rassurant \u00bb qui nie les circonstances, la diversit\u00e9, et qui pr\u00e9tend gommer les diff\u00e9rences et tout uniformiser. Voil\u00e0 pourquoi on impose des r\u00e8gles quand un principe suffirait, un commissaire quand un accord ferait l’affaire, un encadrement quand le professionnalisme ferait mieux, le carcan de 2006 quand la pratique de 2005 \u00e9tait satisfaisante.<\/p>\n

Pour combattre cette culture de l’adjudication, et enclencher le passage \u00e0 une responsabilisation intelligente, \u00e0 des imputabilit\u00e9s douces et multiples construites sur le flou de ce qu’on pourrait nommer \u00ab le fardeau de la charge \u00bb, \u00e0 un design organisationnel qui construise sur la confiance et le professionnalisme, il faudra rien de moins qu’une r\u00e9volution dans les esprits qui passe par la d\u00e9centralisation et l’obligation de gouverner autrement \u00e0 cause de la turbulence de l’environnement et la grande diversit\u00e9 des circonstances et des valeurs de chacun.<\/p>\n

Le grand atout est la philosophie de gouvernance du nouveau gouvernement conservateur (qui favorise la subsidiarit\u00e9, la d\u00e9centralisation et l’empouvoirement du citoyen) qui, il faut l’esp\u00e9rer, viendra vite affadir ces man\u0153uvres de contro\u00cc\u201ale en r\u00e9duisant la valence de l’\u00c9tat central et en multipliant les exp\u00e9riences de collaboration (priv\u00e9e, publique, sans but lucratif mais aussi au niveau intergouvernemental) de telle mani\u00e8re que ce soit bien davantage par le recours \u00e0 la concurrence et \u00e0 la n\u00e9gociation que par le recours aux r\u00e8glements et aux commissaires que les arbitrages n\u00e9cessaires seront faits.<\/p>\n

L’un des leviers qui pourraient avoir un fort effet d\u00e9clencheur est un examen permanent des programmes gouvernementaux au Canada qui commande non seulement une correction du d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal (qu’on discute souvent comme si la donne du co\u00cc\u201at\u00e9 des responsabilit\u00e9s des trois ordres de gouvernement \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9) mais encore un r\u00e9am\u00e9nagement des responsabilit\u00e9s entre les trois ordres de gouvernement (\u00e0 tout le moins une fois tous les dix ans) pour red\u00e9finir la division du travail, les ro\u00cc\u201ales de chacun pour que le citoyen (dans toute la complexit\u00e9 et la diversit\u00e9 de ce que ce terme recouvre) soit le mieux servi compte tenu de sa capacit\u00e9 et de sa volont\u00e9 de payer ses impo\u00cc\u201ats, mais aussi des changements dans le contexte, et de l’\u00e9volution dans les technologies de gouvernance disponibles.<\/p>\n

Ce genre de r\u00e9examen tous les dix ans de la loi des banques, de la loi des compagnies, de la loi sur la concurrence et de bien d’autres ensembles de r\u00e8gles a bien servi le Canada en r\u00e9ajustant les r\u00e8gles du jeu pour tenir compte de l’\u00e9volution du contexte et des pr\u00e9f\u00e9rences des citoyens. Il n’y a aucune raison de croire qu’il n’en serait pas de m\u00e9\u201ame si l’on proc\u00e9dait \u00e0 un grand m\u00e9nage dans l’ordre institutionnel tous les dix ans en plus des ajustements ponctuels faits en cours de route.<\/p>\n

Quand cette \u00ab r\u00e9volution permanente \u00bb aura \u00e9t\u00e9 mise en train, on pourra dire que, comme Hercule, (qui, apr\u00e8s avoir nettoy\u00e9 les \u00e9curies d’Augias\u2014 d’une mani\u00e8re qu’Eurysth\u00e9e jugea inacceptable parce qu’il avait \u00e9t\u00e9 \u00ab pay\u00e9 \u00bb\u2014 s’attaqua au gros probl\u00e8me\u2014 celui de mai\u00cc\u201atriser Cerb\u00e8re, le chien \u00e0 trois gueules qui gardait la porte des Enfers), le gouvernement Harper s’est attaqu\u00e9 d’abord, \u00e0 cause de la psychose ambiante en 2006, \u00e0 des travaux d’assainissement qui, sans \u00e9\u201atre inutiles, n’\u00e9taient peut-\u00e9\u201atre pas les plus importants (et pour lesquels il faut ajouter qu’il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9 par les citoyens en monnaie de singe) avant de s’attaquer au probl\u00e8me n\u00e9vralgique du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien\u2014 la ta\u00cc\u201ache essentielle de mai\u00cc\u201atriser\/apprivoiser Cerb\u00e8re.<\/p>\n

Dans ce monde en \u00e9volution, l’\u00e9cologie de gouvernance, la concurrence et la n\u00e9gociation vont remplacer l’idole \u00ab adjudication \u00bb. Et le grand levier susceptible de d\u00e9clencher le passage de grand G \u00e0 petit g sera la propension \u00e0 d\u00e9centraliser qui, sans \u00e9\u201atre une panac\u00e9e, est porteuse d’un grand coefficient de subversion et de d\u00e9stabilisation\u2014 peut-\u00e9\u201atre pas assez grand pour enclencher la r\u00e9volution dans les esprits, mais suffisamment grand pour permettre qu’elle s’accomplisse.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab Mais alors, improbable, est-ce \u00e0 dire que vous allez devoir tout prouver? Et plausible, que vous m\u00e9ritez d’\u00e9\u201atre applaudi? \u00bb Jean Rouaud Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, de nombreux scandales ont secou\u00e9 la confiance dans les m\u00e9canismes usuels d’allocation de ressources (march\u00e9, \u00e9tat, etc.) dans les Am\u00e9riques. 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