Con\u00e7us dans les ann\u00e9es 1930 et 1940, puis mis en \u0153uvre dans les trois d\u00e9cennies suivantes, nos programmes sociaux ne r\u00e9pondent plus aux fortes demandes d’une \u00e9conomie, d’une soci\u00e9t\u00e9 et d’un r\u00e9gime politique en pleine mutation. Le Canada doit moderniser son syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; nos programmes doivent \u00e9\u201atre repens\u00e9s, r\u00e9nov\u00e9s et m\u00e9\u201ame carr\u00e9ment invent\u00e9s. Bref, nous avons besoin pour le XXIe si\u00e8cle d’une nouvelle \u00ab architecture \u00bb sociale.<\/p>\n
Parmi l’abondance de d\u00e9fis \u00e0 relever pour moderniser nos politiques sociales, nous en retiendrons trois dont le plus important consiste \u00e0 mettre en \u0153uvre une r\u00e9forme globale des \u00ab prestations pour adultes \u00bb. Les deux autres visent la cr\u00e9ation d’une allocation pour enfants plus g\u00e9n\u00e9reuse et la mise sur pied d’un syst\u00e8me d’apprentissage et de garde pour les jeunes enfants ; ces deux derniers programmes sont non seulement des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de tout r\u00e9gime social moderne mais ils sont \u00e9galement essentiels pour ba\u00cc\u201atir un v\u00e9ritable syst\u00e8me de prestations pour adultes.<\/p>\n
Tandis que la r\u00e9forme des soins de sant\u00e9 monopolisait le d\u00e9bat politique, l’assistance apport\u00e9e aux cho\u00cc\u201ameurs et aux petits salari\u00e9s via ce qu’on peut appeler \u00ab les prestations pour adultes \u00bb est rest\u00e9e pratiquement ignor\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Les prestations pour adultes ont pour but premier de remplacer les revenus d’emploi ou d’y suppl\u00e9er, conform\u00e9ment \u00e0 l’objectif le plus ancien mais toujours aussi actuel des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les deux principaux piliers de ces prestations sont aujourd’hui l’assurance-emploi et l’aide sociale (on parle souvent de \u00ab bien-\u00e9\u201atre social \u00bb), toutes deux destin\u00e9es aux Canadiens sans emploi mais aptes au travail. S’y ajoutent d’autres programmes comme les prestations d’invalidit\u00e9 des r\u00e9gimes de pension du Qu\u00e9bec et du Canada, l’indemnisation des travailleurs, les cong\u00e9s parentaux pay\u00e9s et l’aide sociale aux adultes inaptes au travail.<\/p>\n
Une deuxi\u00e8me facette des prestations pour adultes est de rendre \u00ab payante \u00bb la participation au march\u00e9 du travail pour les travailleurs \u00e0 faible revenu. Parmi les mesures susceptibles de satisfaire cet objectif, on compte les suppl\u00e9ments de salaire (offerts dans plusieurs provinces et propos\u00e9s dans la D\u00e9claration \u00e9conomique f\u00e9d\u00e9rale de 2005), le salaire minimum et les all\u00e9gements fiscaux (par exemple, les cr\u00e9dits d’impo\u00cc\u201at remboursables visant \u00e0 r\u00e9duire les primes d’assurance-emploi et les cotisations au R\u00e9gime de pensions du Canada (RCP) et au R\u00e9gime des rentes du Qu\u00e9bec (RRQ), ou encore les seuils d’imposition plus \u00e9lev\u00e9s).<\/p>\n
Enfin, les soutiens et services li\u00e9s \u00e0 l’emploi, g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de programmes de s\u00e9curit\u00e9 de revenus comme l’aide sociale ou l’assurance-emploi, constituent une troisi\u00e8me facette. Ils englobent les services d’employabilit\u00e9 (formation, perfectionnement, placement et conseil), le soutien aux handicap\u00e9s (aides techniques et personnelles, mesures d’accessibilit\u00e9, etc.) et les services de sant\u00e9 compl\u00e9mentaires (soins de sant\u00e9, soins dentaires et m\u00e9dicaments non rembours\u00e9s par le R\u00e9gime d’assurancemaladie et rarement fournis avec les emplois faiblement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s).<\/p>\n
Pr\u00e9sentement, il n’existe pas au Canada de v\u00e9ritable syst\u00e8me de prestations pour adultes. Pluto\u00cc\u201at, les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux financent sans se coordonner une mosai\u00cc\u02c6que disparate de programmes de s\u00e9curit\u00e9 du revenu et d’aide \u00e0 l’emploi qui fournit une aide souvent aussi insuffisante qu’incoh\u00e9rente.<\/p>\n
L’aide sociale\u2014 un h\u00e9ritage de la loi \u00e9lisab\u00e9thaine sur les pauvres\u2014 est le pendant n\u00e9gatif en politique sociale du serment d’Hippocrate en m\u00e9decine (\u00ab avant tout, ne pas nuire \u00bb). Comme l’a \u00e9crit Rick August, le syst\u00e8me d’aide sociale canadien s’est \u00ab transform\u00e9 en une insidieuse micro-colonisation des plus d\u00e9munis par l’\u00c9tat, les privant de toute volont\u00e9 d’am\u00e9liorer leur sort. G\u00e9n\u00e9reuse ou non, l’aide sociale n’a rien d’une politique sociale progressiste. \u00bb \u00e0 l’origine un filet de s\u00e9curit\u00e9 de dernier recours, elle constitue aujourd’hui un immense programme de premi\u00e8re ligne d\u00e9savou\u00e9 de tous : \u00e9lecteurs, administrateurs, gouvernements et b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n
L’instauration de la Prestation nationale pour enfants a au moins abaiss\u00e9 \u00ab le\u00a0mur \u00bb de l’aide sociale en d\u00e9tachant le versement des prestations pour enfants de\u00a0l’aide sociale. Mais ce mur demeure encore \u00e9lev\u00e9 \u00e0 plusieurs \u00e9gards. Par exemple,\u00a0les services de sant\u00e9 compl\u00e9mentaires auxquels les travailleurs \u00e0 faible revenu n’ont g\u00e9n\u00e9ralement pas acc\u00e8s, les mesures de soutien aux handicap\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’aide sociale, les d\u00e9penses d’emploi (habillement, transport et garde d’enfant) couvertes pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’aide sociale mais que doivent assumer souvent \u00e0 fort prix les travailleurs \u00e0 faible revenu, ainsi que les seuils d’imposition et de cotisation (impo\u00cc\u201at sur le revenu et charges sociales), trop bas, qui \u00e9rodent une r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9j\u00e0 maigre.<\/p>\n
En ce qui concerne l’assuranceemploi (AE), on doit par ailleurs noter qu’elle effectue une sorte de tri des cho\u00cc\u201ameurs en prot\u00e9geant uniquement ceux qui conservent des liens serr\u00e9s avec le march\u00e9 du travail. Elle exclut les nombreux travailleurs qui ne peuvent accumuler suffisamment d’heures assurables \u00e9tant donn\u00e9 leur type d’emploi, leurs pr\u00e9f\u00e9rences d’emploi ou une invalidit\u00e9 limitant leurs activit\u00e9s, ce qui englobe les cho\u00cc\u201ameurs de longue date, les travailleurs sous-employ\u00e9s, nouveaux et \u00e0 temps partiel (y compris les personnes ayant un handicap ou travaillant \u00e0 temps partiel pour cause de responsabilit\u00e9s familiales) ainsi que les titulaires d’emplois pr\u00e9caires et le segment en pleine croissance des travailleurs autonomes.<\/p>\n
De ce fait, l’AE a pour ainsi dire rompu le principe d’assurance que les instigateurs de nos politiques sociales jugeaient indispensable \u00e0 tout syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale moderne. La quasi-totalit\u00e9 des travailleurs cotisent \u00e0 l’AE mais seule une minorit\u00e9 d’entre eux peuvent se pr\u00e9valoir du soutien du revenu et des services d’emploi de ce programme lorsqu’ils se retrouvent sans emploi. Cette rupture contractuelle a donc un effet discriminatoire sur les petits salari\u00e9s, dont beaucoup ont d\u00e9j\u00e0 des emplois atypiques.<\/p>\n
Pour engager la premi\u00e8re \u00e9tape d’une r\u00e9forme, il faudra \u00e9laborer une architecture conceptuelle d\u00e9gageant les fonctions de base, les objectifs et les structures d’un nouveau syst\u00e8me de prestations pour adultes. L’Institut Caledon pr\u00e9pare d’ailleurs un mod\u00e8le en vue de stimuler la r\u00e9flexion sur cette question \u00e0 la fois complexe et controvers\u00e9e.<\/p>\n
Mais l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de prestation pour adultes d\u00e9pend d’un syst\u00e8me pour enfants tout aussi efficace, qui constitue notre deuxi\u00e8me d\u00e9fi.\u00a0<\/p>\n
Les allocations familiales sont l’un des principaux instruments de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique des familles et figure parmi les premiers programmes sociaux du pays, leur instauration remontant \u00e0 1918. Et, aujourd’hui comme hier, grands objectifs restent parfaitement valables : r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 (en comblant l’\u00e9cart entre faibles revenus et besoins des familles) et \u00e9quit\u00e9 horizontale (en accordant une compensation aux familles avec enfants par rapport aux familles sans enfants du m\u00e9\u201ame niveau de revenu).<\/p>\n
Une s\u00e9rie de modifications apport\u00e9es dans les ann\u00e9es 1980 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 ont finalement donn\u00e9 lieu \u00e0 la cr\u00e9ation de la prestation fiscale f\u00e9d\u00e9rale pour enfants fond\u00e9e sur le revenu. Mais la Prestation nationale pour enfants a lanc\u00e9 une r\u00e9forme plus fondamentale en cr\u00e9ant un programme de prestations int\u00e9gr\u00e9es<\/em> qui retirait les besoins des enfants du calcul de l’aide sociale. D\u00e8s lors, les prestations pour enfants \u00e9taient calcul\u00e9es selon le revenu, ind\u00e9pendamment de sa source, traitant sur un m\u00e9\u201ame pied les familles b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’aide sociale et les familles subsistant gra\u00cc\u201ace \u00e0 des emplois faiblement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Il faudra certes encore augmenter le montant de cette prestation pour qu’elle soit ad\u00e9quate et couvre vraiment ce qu’il cou\u00cc\u201ate pour \u00e9lever un enfant dans le cas des familles \u00e0 faible revenu (environ 5 000 dollars par enfant) et pour am\u00e9liorer le soutien du revenu dans le cas des familles non d\u00e9munies, surtout celles dont le revenu modeste suffit \u00e0 peine \u00e0 couvrir ces frais. Mais nous sommes sur la bonne voie : la prestation maximale accord\u00e9e pour un enfant de moins de sept ans atteindra 3 179 $ en juillet 2006.<\/p>\n Le nouveau gouvernement conservateur a promis un programme offrant une allocation \u00ab pour le choix en mati\u00e8re de garde d’enfants \u00bb qui constitue\u2014 malgr\u00e9 le nom qu’on lui a donn\u00e9\u2014 une prestation universelle non destin\u00e9e aux frais de garde. Une sorte de b\u00e9b\u00e9 bonus, en fait.<\/p>\n Selon notre analyse, ce programme souffre d’un grave d\u00e9faut de conception puisque les familles en tireraient un avantage net (soit la somme qui resterait apr\u00e8s impo\u00cc\u201ats et compte tenu de la r\u00e9duction des autres b\u00e9n\u00e9fices sociaux qui pourraient d\u00e9couler de ce nouveau revenu) sensiblement inf\u00e9rieur aux 1 200 $ promis. En violation des deux objectifs de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 et d’\u00e9quit\u00e9 horizontale, ce sch\u00e9ma r\u00e9partira les avantages nets de fa\u00e7on injuste et irrationnelle (voir le graphique 1) entre les niveaux de revenu (les familles \u00e0 revenu modeste toucheront la plus faible part et obtiendront moins que celles \u00e0 revenu plus \u00e9lev\u00e9) et les cat\u00e9gories de famille (la plupart des familles \u00e0 un seul revenu toucheront davantage que les familles monoparentales et \u00e0 deux revenus).<\/p>\n C’est pluto\u00cc\u201at pour l’entremise de la prestation fiscale canadienne pour enfants, un programme \u00e9prouv\u00e9 et efficace, que le nouveau gouvernement devrait mettre en \u0153uvre son allocation. D’une part, ce programme est soutenu par les lib\u00e9raux et les n\u00e9od\u00e9mocrates, de m\u00e9\u201ame que par les gouvernements des provinces et des territoires. D’autre part, cela permettrait d’augmenter les versements aux familles de tous les niveaux de revenu et d’assurer un traitement \u00e9gal \u00e0 toutes les cat\u00e9gories de famille. Il ferait ainsi d’une pierre deux coups en am\u00e9liorant consid\u00e9rablement la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique des familles, tout en r\u00e9duisant la pauvret\u00e9 et en faisant progresser l’\u00e9quit\u00e9 horizontale.<\/p>\n La troisi\u00e8me priorit\u00e9 touche aux questions controvers\u00e9es de la garde et de l’\u00e9ducation pr\u00e9scolaire, question qui ont piment\u00e9 la r\u00e9cente campagne \u00e9lectorale et qui provoqueront vraisemblablement un vif d\u00e9bat quand le nouveau gouvernement conservateur tentera d’appliquer ses propositions en la mati\u00e8re.<\/p>\n Car si les lib\u00e9raux, les conservateurs et les n\u00e9od\u00e9mocrates avaient tous promis d’investir au cours des prochaines ann\u00e9es des milliards de dollars dans le d\u00e9veloppement des services de garde, leurs visions respectives du ro\u00cc\u201ale d’Ottawa diff\u00e8rent \u00e9norm\u00e9ment.<\/p>\n Lib\u00e9raux et n\u00e9od\u00e9mocrates pr\u00e9conisent en effet une approche \u00ab ax\u00e9e sur l’offre \u00bb qui consiste \u00e0 cr\u00e9er un syst\u00e8me de garde public de qualit\u00e9 et abordable, financ\u00e9 principalement par les payeurs de taxes \u00e0 la mani\u00e8re des syst\u00e8mes publics d’\u00e9ducation et de sant\u00e9. Cette philosophie sous-tend le mod\u00e8le de f\u00e9d\u00e9ralisme des gouvernements Chr\u00e9tien et Martin, o\u00f9 Ottawa aide les provinces \u00e0 mettre sur pied des syst\u00e8mes de garde de qualit\u00e9, universels, accessibles et \u00e9ducatifs.<\/p>\n \u00e0 l’inverse, les conservateurs privil\u00e9gient la demande en versant aux familles une aide financi\u00e8re directe leur permettant d’opter pour les modalit\u00e9s de garde de leur choix. Mais ils r\u00e9serveraient aussi une petite part de ces fonds \u00e0 l’accroissement de l’offre en accordant aux employeurs et aux collectivit\u00e9s un cr\u00e9dit d’impo\u00cc\u201at unique de 10 000 dollars par place.<\/p>\n Ces propositions conservatrices ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es sous plusieurs angles. On a vite soulign\u00e9 que l’allocation de 1 200 $ est nettement insuffisante pour offrir un v\u00e9ritable choix et qu’elle ne r\u00e9pond aucunement aux besoins pour l’augmentation du nombre de places de garde de qualit\u00e9. Cette allocation ob\u00e9it au sch\u00e9ma classique d’une politique sociale trompeuse qui offre moins qu’il n’y parai\u00cc\u201at, amoindrit l’aide aux familles \u00e0 revenu modeste et privil\u00e9gie les couples \u00e0 un seul revenu au d\u00e9triment des familles monoparentales et \u00e0 deux revenus.<\/p>\n Les sp\u00e9cialistes jugent tout aussi s\u00e9v\u00e8rement le cr\u00e9dit d’impo\u00cc\u201at de 10 000 dollars, qui couvre une fraction seulement de ce qu’il en cou\u00cc\u201ate pour cr\u00e9er une place de garderie en milieu urbain, soit environ 40 000 dollars dans une grande ville comme Vancouver, o\u00f9 le prix des immeubles et les cou\u00cc\u201ats de construction sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. Il s’agit en fait d’une subvention de d\u00e9marrage qui ne pourra servir \u00e0 payer les frais d’exploitation courants. Du reste, la plupart des garderies en milieu de travail sont g\u00e9r\u00e9es par des employeurs du secteur public qui ne pourront se pr\u00e9valoir du cr\u00e9dit d’impo\u00cc\u201at. Des projets semblables en Ontario, en Saskatchewan et au NouveauBrunswick se sont sold\u00e9s par un \u00e9chec.<\/p>\n Les conservateurs ont annonc\u00e9 qu’au terme de leur premi\u00e8re ann\u00e9e au pouvoir, ils mettraient fin aux ententes bilat\u00e9rales sign\u00e9es avec les provinces pour en affecter les fonds \u00e0 l’allocation pour le choix en mati\u00e8re de garde d’enfants et au cr\u00e9dit d’impo\u00cc\u201at pour employeurs. Or la fin de ces ententes bilat\u00e9rales \u00e9liminerait tout espoir de cr\u00e9er un syst\u00e8me de garde \u00e9ducatif au Canada. Elle laisserait en outre les provinces \u00e0 sec en les privant du financement f\u00e9d\u00e9ral pluriannuel qu’elles comptaient affecter \u00e0 leurs plans d’investissement. L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit justement des milliards de dollars n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de milliers de places en garderie.<\/p>\n Mais si les conservateurs vont de l’avant en \u00e9liminant les ententes sur les services de garde, ce sera sans aucun doute au prix de tensions f\u00e9d\u00e9rales-provinciales, un prix qui peut parai\u00cc\u201atre \u00e9lev\u00e9 vu leur engagement d’accroi\u00cc\u201atre le pouvoir fiscal et politique des provinces. Il leur faudra alors d\u00e9montrer que les provinces peuvent user de leur nouvelle capacit\u00e9 fiscale (encore mal d\u00e9finie) pour engager des d\u00e9penses \u00e0 leur guise (mais sans conditions f\u00e9d\u00e9rales).<\/p>\n Une infrastructure sociale forte est indispensable \u00e0 la sant\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 la justice sociale d’un pays, car la solidit\u00e9 des programmes sociaux favorise la croissance \u00e9conomique, la productivit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale. Or, \u00e0 ce chapitre, l’\u00e9lection d’un gouvernement conservateur minoritaire suscite autant de d\u00e9fis que d’occasions de poursuivre l’indispensable modernisation des politiques sociales canadiennes.<\/p>\n Le nouveau Parlement pourrait constituer un front commun sur deux des trois d\u00e9fis de politique sociale que nous avons examin\u00e9s, sous r\u00e9serve de compromis par tous les partis. La r\u00e9forme touchant les prestations pour adultes constitue un projet audacieux qui ne figurait dans aucun programme \u00e9lectoral mais que le gouvernement pourrait lancer en partenariat avec les provinces et les territoires. Le S\u00e9nat pourrait aussi jouer un ro\u00cc\u201ale cl\u00e9 en favorisant la r\u00e9flexion sur ce d\u00e9fi majeur, comme il l’avait fait sur celui des soins de sant\u00e9.<\/p>\n Nul doute que le NPD et le Parti lib\u00e9ral s’opposeront \u00e0 l’aide financi\u00e8re directe aux parents et aux cr\u00e9dits d’impo\u00cc\u201at pour employeurs, et qu’ils insisteront pour pr\u00e9server les ententes bilat\u00e9rales sur l’apprentissage et la garde des enfants, voire pour les inscrire dans une loi f\u00e9d\u00e9rale (selon une priorit\u00e9 du NPD). On imagine mal comment cette question litigieuse pourrait faire l’objet d’un compromis. Mais au moins le nouveau gouvernement pourrait-il cr\u00e9er une meilleure prestation pour enfants en versant son allocation par l’entremise de la prestation fiscale canadienne pour enfants, qui ne souffre d’aucune des lacunes de l’allocation pour le choix en mati\u00e8re de garde et dont l’augmentation serait sans doute soutenue par les lib\u00e9raux (qui l’ont con\u00e7ue et am\u00e9lior\u00e9e) et le NPD (qui promettait en campagne de l’augmenter de 1 000 dollars).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Con\u00e7us dans les ann\u00e9es 1930 et 1940, puis mis en \u0153uvre dans les trois d\u00e9cennies suivantes, nos programmes sociaux ne r\u00e9pondent plus aux fortes demandes d’une \u00e9conomie, d’une soci\u00e9t\u00e9 et d’un r\u00e9gime politique en pleine mutation. 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