{"id":262156,"date":"2006-04-01T05:00:00","date_gmt":"2006-04-01T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/issues\/priorities-for-a-progressive-canada\/"},"modified":"2025-10-07T19:52:40","modified_gmt":"2025-10-07T23:52:40","slug":"priorities-for-a-progressive-canada","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/policyoptions.irpp.org\/fr\/2006\/04\/priorities-for-a-progressive-canada\/","title":{"rendered":"Des priorit\u00e9s pour un Canada progressiste"},"content":{"rendered":"<p>Le d\u00e9fi le plus aigu du Canada pr\u00e9sentement, en mati\u00e8re d&#8217;affaires publiques, consiste \u00e0 r\u00e9parer les instruments servant \u00e0 d\u00e9finir nos politiques et \u00e0 les mettre en \u0153uvre. \u00e0 l&#8217;heure actuelle, ces instruments reposent sur une volont\u00e9 populaire affaiblie par le manque de confiance envers la classe politique et par une indiff\u00e9rence d\u00e9sabus\u00e9e pour la vie politique elle-m\u00e9\u201ame. On ne r\u00e9tablira cette volont\u00e9 qu&#8217;en am\u00e9liorant la repr\u00e9sentativit\u00e9 et le ro\u00cc\u201ale du Parlement et en circonscrivant les pr\u00e9rogatives du pouvoir minist\u00e9riel. Dans une f\u00e9d\u00e9ration aussi diversifi\u00e9e que la no\u00cc\u201atre, l&#8217;expression optimale de cette volont\u00e9 populaire n\u00e9cessitera de r\u00e9inventer les moyens d&#8217;une r\u00e9elle collaboration entre Ottawa et les provinces et, partant, d&#8217;une gouvernance efficace. Voil\u00e0 sans doute le premier d\u00e9fi que le Canada devra relever, un pays o\u00f9 la diversit\u00e9 r\u00e9gionale est source de tensions, des tensions encore aggrav\u00e9es par l&#8217;acc\u00e9l\u00e9ration des changements \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n<p>Il sera plus ais\u00e9 de relever ce d\u00e9fi si Ottawa renonce \u00e0 bon nombre de d\u00e9penses et interventions qu&#8217;il effectue pour r\u00e9pondre aux pressions politiques et commerciales. C&#8217;est en se concentrant sur les grands enjeux nationaux qu&#8217;Ottawa jouera pleinement son ro\u00cc\u201ale dans la f\u00e9d\u00e9ration. Ces enjeux demandent l&#8217;utilisation de tout le pouvoir de d\u00e9penser dont il peut se pr\u00e9valoir pour financer des programmes qui b\u00e9n\u00e9ficieront directement les Canadiens \u00e0 travers le pays.<\/p>\n<p>Les priorit\u00e9s se d\u00e9finissent d&#8217;abord par les avantages qu&#8217;elles procurent aux citoyens. En voici trois auxquelles je crois que le Canada devrait s&#8217;attaquer \u00e0 moyen terme : cr\u00e9er une charte de la jeunesse (il s&#8217;agit ici d&#8217;investir dans le capital humain et d&#8217;\u00e9liminer la pauvret\u00e9 des enfants par souci de justice sociale, mais aussi de doter notre politique d&#8217;immigration d&#8217;une finalit\u00e9 \u00e9conomique et d&#8217;une l\u00e9gitimit\u00e9 morale) ; cr\u00e9er des \u00ab emplois intelligents \u00bb pour les adulte, ce qui donnerait un visage humain \u00e0 l&#8217;am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 ; viser une soci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur une \u00e9galit\u00e9 des chances accrue et une r\u00e9partition plus \u00e9quitables des b\u00e9n\u00e9fices, ce qui touche des segments majeurs de notre politique sociale.<\/p>\n<p>L&#8217;importance d&#8217;investir dans le capital humain est aujourd&#8217;hui bien comprise. Plus que jamais, la prosp\u00e9rit\u00e9 d&#8217;une \u00e9conomie avanc\u00e9e repose sur les comp\u00e9tences de ses citoyens. Mais la solution couramment pr\u00e9conis\u00e9e, soit la promotion de l&#8217;\u00e9ducation postsecondaire, ne r\u00e9pond pas aux premiers besoins \u00e0 combler. Car le plus important gaspillage de ressources humaines trouve sa source dans les carences physiques ou mentales observ\u00e9es d\u00e8s l&#8217;enfance.<\/p>\n<p>La sant\u00e9 est un bien essentiel, mais nous sommes si pr\u00e9occup\u00e9s de celui de la gu\u00e9rison que nous faisons peu cas de la pr\u00e9vention, un but pourtant sup\u00e9rieur quand il s&#8217;agit de la sant\u00e9 du plus grand nombre. Si la justice sociale impose de soigner les gens de tout a\u00cc\u201age, c&#8217;est en entourant les enfants de soins qu&#8217;on pr\u00e9pare le mieux-\u00e9\u201atre durable d&#8217;une population. S&#8217;il faut choisir, on privil\u00e9giera donc un programme complet de services de sant\u00e9 pr\u00e9ventifs pour l&#8217;enfance et l&#8217;adolescence pluto\u00cc\u201at que la r\u00e9duction des temps d&#8217;attente pour les plus vieux et leur sant\u00e9 d\u00e9clinante.<\/p>\n<p>Les causes \u00e9vitables d&#8217;une sant\u00e9 fragile touchent plus durement l&#8217;enfance d\u00e9munie. Et l&#8217;actuelle prestation pour enfants est loin de couvrir de mani\u00e8re convenable tous les cou\u00cc\u201ats inh\u00e9rents aux soins des enfants. Mais il ne suffirait pas de l&#8217;augmenter pour combler les carences des enfants d\u00e9favoris\u00e9s. Pour cela, il faudrait un suppl\u00e9ment de revenu familial, en rempla\u00e7ant le cr\u00e9dit d&#8217;impo\u00cc\u201at personnel par un cr\u00e9dit remboursable. Id\u00e9alement, ce cr\u00e9dit plus substantiel viendrait qu&#8217;\u00e0 \u00e9liminer, au moins en partie, la n\u00e9cessit\u00e9 de l&#8217;aide sociale provinciale, qui a longtemps \u00e9t\u00e9 un programme \u00e0 frais partag\u00e9s par l&#8217;entremise du R\u00e9gime d&#8217;assistance publique du Canada.<\/p>\n<p>Ce suppl\u00e9ment de revenu familial, combin\u00e9 \u00e0 des services de sant\u00e9 complets, lesquels engloberaient des suppl\u00e9ments alimentaires ainsi que des installations r\u00e9cr\u00e9atives et sportives, est un pr\u00e9alable \u00e0 tout investissement fructueux dans la jeunesse. Suivent les soins n\u00e9cessaires au renforcement des stimuli sociaux favorisant le d\u00e9veloppement \u00e9motionnel et cognitif \u00e0 l&#8217;a\u00cc\u201age pr\u00e9scolaire. Car nous ne pourrons parler s\u00e9rieusement d&#8217;investir dans le capital humain tant qu&#8217;un service de garde et d&#8217;apprentissage ne sera pas pleinement accessible. Et le ro\u00cc\u201ale du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral consiste ici \u00e0 financer la demande en remboursant les frais engag\u00e9s par les citoyens pour des services fournis par des agences de comp\u00e9tence provinciale.<\/p>\n<p>L&#8217;enjeu serait tout aussi important si les Canadiens se reproduisaient au m\u00e9\u201ame rythme qu&#8217;auparavant. Mais avec un taux de f\u00e9condit\u00e9 \u00e0 peine sup\u00e9rieur aux deux tiers du seuil de renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations, les jeunes deviennent une valeur de plus en plus rare. Nous devrions pouvoir maintenir notre population en continuant d&#8217;accueillir des immigrants, mais cela ne saurait modifier les donn\u00e9es \u00e9conomiques du vieillissement de la soci\u00e9t\u00e9. Les immigrants et les r\u00e9fugi\u00e9s que nous s\u00e9lectionnons ont en moyenne le m\u00e9\u201ame a\u00cc\u201age que celui des Canadiens. Ils viennent donc gonfler les rangs de nos concitoyens dont les loisirs et les soins de sant\u00e9 seront biento\u00cc\u201at \u00e0 la charge d&#8217;une population active moins nombreuse.<\/p>\n<p>Notre politique d&#8217;admission repose sur une vision \u00e0 court terme des int\u00e9r\u00e9\u201ats canadiens. Elle est surtout moralement irresponsable. Nous privil\u00e9gions les candidats dont les comp\u00e9tences constituent un capital humain dans lequel ont investi des pays pauvres aux maigres ressources. Puis nous n\u00e9gligeons de mettre \u00e0 profit ces comp\u00e9tences.<\/p>\n<p>Le d\u00e9clin de notre taux de f\u00e9condit\u00e9 amorc\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1960 est aujourd&#8217;hui bien \u00e9tabli, de sorte que nous devrions privil\u00e9gier parmi les candidats \u00e0 l&#8217;immigration les victimes les plus durement frapp\u00e9es par les conflits et les catastrophes que sont les nourrissons orphelins. C&#8217;est ainsi que nous servirons le mieux nos int\u00e9r\u00e9\u201ats et ceux du monde. Apr\u00e8s avoir investi dans leur sant\u00e9 et leur \u00e9ducation, nous serons largement pay\u00e9s en retour par la contribution de ces travailleurs canadiens \u00e9lev\u00e9s au pays et sans qui notre \u00e9conomie r\u00e9sisterait difficilement au fardeau constitu\u00e9 par un nombre disproportionn\u00e9 de personnes a\u00cc\u201ag\u00e9es.<\/p>\n<p>Les optimistes pr\u00e9conisent de reporter l&#8217;a\u00cc\u201age de la retraite. Certains travailleurs a\u00cc\u201ag\u00e9s voudront sans doute prolonger leur vie active, mais pas les travailleurs manuels aux ta\u00cc\u201aches routini\u00e8res, ni les cols blancs des grandes entreprises, ni les couples qui travaillent fi\u00e9vreusement en vue de s&#8217;offrir de nombreuses ann\u00e9es de loisirs. Sans doute s&#8217;adonneront-ils \u00e0 des activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat profitables \u00e0 leurs collectivit\u00e9s respectives, mais l&#8217;\u00e9conomie de march\u00e9 ne risque gu\u00e8re de profiter de ces retraites diff\u00e9r\u00e9es. C&#8217;est de jeunes immigrants dont nous avons besoin, aussi su\u00cc\u201arement qu&#8217;il nous faut am\u00e9liorer notre productivit\u00e9.<\/p>\n<p>Il faudra temps et r\u00e9flexion pour modifier en ce sens notre politique d&#8217;immigration, mais nous pouvons d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9er les moyens d&#8217;accueillir des jeunes en nombre croissant. Parall\u00e8lement, nous pouvons axer nos crit\u00e8res de s\u00e9lection sur la jeunesse des candidats en a\u00cc\u201age de travailler, et envisager d&#8217;int\u00e9grer \u00e0 notre aide ext\u00e9rieure l&#8217;indemnisation des pays sources ayant \u00e9duqu\u00e9 nos nouveaux arrivants. R\u00e9cemment, nous avons \u00e9t\u00e9 contraints de reconnai\u00cc\u201atre que rien ne peut garantir l&#8217;absence de tensions dans des soci\u00e9t\u00e9s de plus en plus diversifi\u00e9es. Mais nous en r\u00e9duirons d&#8217;autant mieux les risques que nous accueillerons au plus jeune a\u00cc\u201age les immigrants dont nous avons tant besoin.<\/p>\n<p>J&#8217;ai accord\u00e9 beaucoup d&#8217;importance \u00e0 cette question de rajeunir notre immigration car c&#8217;est un enjeu dont on parle trop peu, mais il va sans dire qu&#8217;on ne pourra lui donner sa juste place qu&#8217;en investissant simultan\u00e9ment et massivement dans la jeunesse n\u00e9e au pays, un investissement qui devra pleinement reconnai\u00cc\u201atre notre responsabilit\u00e9 envers les peuples autochtones du Canada.<\/p>\n<p>D&#8217;un point de vue \u00e9conomique, investir dans la jeunesse rapporte surtout \u00e0 long terme. On sait qu&#8217;il s&#8217;ensuit \u00e9ventuellement une am\u00e9lioration de la productivit\u00e9. Mais aussi importante qu&#8217;elle soit, la productivit\u00e9 reste un objectif politique impr\u00e9cis. On peut l&#8217;am\u00e9liorer au d\u00e9triment de l&#8217;environnement ou en multipliant le nombre des sans-travail et des d\u00e9munis. Pour autant que la productivit\u00e9 permette de mesurer le mieux-\u00e9\u201atre d&#8217;une soci\u00e9t\u00e9, c&#8217;est donc le PIB par habitant qui doit servir de r\u00e9f\u00e9rence et non le PIB par heure de travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. Et ce que nous produisons compte \u00e9galement.<\/p>\n<p>Cela ne diminue en rien la n\u00e9cessit\u00e9 de travailler plus intelligemment et de produire plus efficacement nos biens et services, surtout ceux pour lesquels il existe un march\u00e9 international. Un tel objectif ne va pas sans un certain accroissement des d\u00e9penses publiques. Le Canada accuse un retard en mati\u00e8re de recherche parce que beaucoup de ses grandes entreprises sont des filiales mais aussi parce que les plus petites manquent de march\u00e9s. Or les all\u00e9gements fiscaux sont ici de faible utilit\u00e9. On ne pourra combler l&#8217;insuffisance de la recherche dans le secteur priv\u00e9 qu&#8217;\u00e0 la faveur d&#8217;importants programmes gouvernementaux. Pareillement, notre efficacit\u00e9 \u00e9conomique ne s&#8217;accroi\u00cc\u201atra qu&#8217;au prix de d\u00e9penses consid\u00e9rables dans des infrastructures dont certaines seulement pourront g\u00e9n\u00e9rer des revenus.<\/p>\n<p>Mais on ne pourra produire plus intelligemment sans renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos entreprises. D\u00e9su\u00e8te, notre Loi sur la concurrence n&#8217;arrive plus \u00e0 d\u00e9fendre l&#8217;int\u00e9r\u00e9\u201at public contre le d\u00e9luge des fusions et acquisitions qui restreignent la concurrence au nom de la valeur boursi\u00e8re des oligopoles. Tel qu&#8217;il est con\u00e7u, notre syst\u00e8me fiscal et financier favorise clairement les grandes entreprises d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies au d\u00e9triment des plus petites et des plus audacieuses. Le discours sur la croissance de la productivit\u00e9 comme \u00e9tant une priorit\u00e9 politique sonnera creux tant et aussi longtemps que nous ne l&#8217;appuierons pas sur des r\u00e9formes fiscales et financi\u00e8re indispensables \u00e0 la croissance des entreprises canadiennes.<\/p>\n<p>Par ailleurs, nous imposons trop les revenus des particuliers. Et nous d\u00e9courageons l&#8217;effort des personnes \u00e0 revenu modestes. Aux niveaux sup\u00e9rieurs\u2014 s&#8217;il n&#8217;y a pas \u00e9vasion ou fraude fiscale\u2014, nous affaiblissons l&#8217;esprit d&#8217;entreprise.<\/p>\n<p>Il en va autrement du revenu des soci\u00e9t\u00e9s. Quand la totalit\u00e9 de ces revenus est impos\u00e9, on tend \u00e0 en utiliser une trop grande partie de fa\u00e7on improductive, ce qui en laisse trop peu pour les nouveaux investissements. Rien ne justifie que les fiducies de revenus aient r\u00e9cemment offert une telle aubaine aux colporteurs de nouvelles \u00e9missions, de m\u00e9\u201ame qu&#8217;\u00e0 certains actionnaires et sp\u00e9culateurs.<\/p>\n<p>\u00e0 notre avis, il est inutile d&#8217;imposer les revenus de soci\u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 des actionnaires payant au Canada l&#8217;impo\u00cc\u201at des particuliers. Une retenue fiscale au taux maximal de l&#8217;impo\u00cc\u201at des particuliers conviendrait aux dividendes vers\u00e9s \u00e0 d&#8217;autres entreprises et aux particuliers non canadiens. Et l&#8217;impo\u00cc\u201at des soci\u00e9t\u00e9s restant ne devrait s&#8217;appliquer, toujours au taux maximal, qu&#8217;aux revenus conserv\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s. Un r\u00e9gime fiscal modifi\u00e9 en ce sens dynamiserait \u00e0 coup su\u00cc\u201ar l&#8217;esprit d&#8217;entreprise et notre efficacit\u00e9.<\/p>\n<p>D&#8217;autres moyens encore permettraient de financer l&#8217;esprit d&#8217;entreprise. Les partenariats public-priv\u00e9, par exemple, peuvent se faire dans les deux sens. Si les entreprises priv\u00e9es peuvent contribuer aux services publics, le secteur public peut de son co\u00cc\u201at\u00e9 contribuer au capital de risque n\u00e9cessaire au d\u00e9marrage et au d\u00e9veloppement d&#8217;entreprises canadiennes. Et l&#8217;on ne parle pas ici de subsides : aucune subvention ni r\u00e9mission d&#8217;impo\u00cc\u201at, aucun pr\u00e9\u201at \u00e9conomique ou ind\u00e9fini. Mais des placements en actions, des souscriptions gouvernementales d&#8217;actions ordinaires pour le droit aux dividendes mais sans droit de vote. Ainsi le gouvernement pourrait contribuer \u00e0 des investissements cr\u00e9atifs sans interf\u00e9rer dans la gestion des entreprises.<\/p>\n<p>Ces diff\u00e9rentes incitations et autres outils de gestion seraient plus que bienvenus, mais nos gains de productivit\u00e9 \u00e0 long terme d\u00e9pendent tout de m\u00e9\u201ame au premier chef des investissements destin\u00e9s \u00e0 des enfants de plus en plus rares. Et le PIB r\u00e9el par habitant ne s&#8217;en trouvera bonifi\u00e9 qu&#8217;\u00e0 condition de maintenir l&#8217;activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 un niveau qui permettra la pleine expression de ces jeunes talents hautement \u00e9duqu\u00e9s.<\/p>\n<p>Personne ne s&#8217;oppose \u00e0 l&#8217;\u00e9galit\u00e9 des chances et \u00e0 l&#8217;\u00e9quit\u00e9 dans la distribution des b\u00e9n\u00e9fices. Mais pour en faire progresser l&#8217;application, il faut jumeler \u00e0 la volont\u00e9 politique l&#8217;\u00e9laboration de politiques cons\u00e9quentes. Quand fut mieux reconnue la valeur de l&#8217;\u00e9ducation postsecondaire, le gouvernement a r\u00e9agi par automatisme en octroyant aux universit\u00e9s des fonds suppl\u00e9mentaires. Ces subvention \u00e9taient et demeurent inadapt\u00e9es. Car la plupart des enfants de foyers riches vont \u00e0 l&#8217;universit\u00e9 et en b\u00e9n\u00e9ficient alors que les des enfants de foyers pauvres tout aussi qualifi\u00e9s n&#8217;y ont pas acc\u00e8s.<\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9ducation postsecondaire est non seulement capitale pour l&#8217;\u00e9conomie, c&#8217;est aussi une qualification professionnelle et un avantage mat\u00e9riel pour qui en a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. C&#8217;est pourquoi aucune raison ne justifie de la subventionner. Une politique juste et \u00e9quitable consisterait \u00e0 offrir \u00e0 tout \u00e9tudiant qualifi\u00e9 des avances couvrant ses droits de scolarit\u00e9. Chaque avance porterait int\u00e9r\u00e9\u201at \u00e0 un taux l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur au taux pr\u00e9f\u00e9rentiel. Capital et int\u00e9r\u00e9\u201ats seraient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par une surtaxe progressive sur la part des futurs revenus sup\u00e9rieure \u00e0 un certain niveau, le salaire moyen d&#8217;un poste \u00e0 temps plein par exemple. Et des dispositions prises avec les autorit\u00e9s fiscales des pays \u00e9trangers simplifieraient le recouvrement de la surtaxe des anciens \u00e9tudiants travaillant hors du Canada.<\/p>\n<p>Une fois les \u00e9tudiants install\u00e9s dans leur vie professionnelle, cette politique d&#8217;avances r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par voie de surtaxe s&#8217;appliquerait aussi \u00e0 la formation permanente et au perfectionnement, qui rev\u00e9\u201at tant d&#8217;importance pour notre productivit\u00e9. Les seuls cou\u00cc\u201ats pour le tr\u00e9sor public \u00e9maneraient de la perte de revenu de ceux qui, une fois \u00e9duqu\u00e9s et form\u00e9s, ne peuvent travailler pour cause de maladie, d&#8217;accident ou autres impond\u00e9rables. Ce qui fait de ce programme une quasiexception parmi les autres qualifi\u00e9s de \u00ab sociaux \u00bb, puisqu&#8217;il se financerait non pas \u00e0 m\u00e9\u201ame les recettes publiques mais via un fonds renouvelable financ\u00e9 par l&#8217;emprunt permanent.<\/p>\n<p>D&#8217;autres mesures d&#8217;\u00e9galit\u00e9 des chances, notamment en faveur des enfants, ponctionneront toutefois lourdement les finances publiques. Pour promouvoir l&#8217;emploi et l&#8217;esprit d&#8217;entreprise, il faut n\u00e9anmoins r\u00e9duire l&#8217;impo\u00cc\u201at sur les revenus. M\u00e9\u201ame en compensant partiellement les pertes qui s&#8217;ensuivront en mettant fin aux sournoises improvisations qui viennent abaisser l&#8217;impo\u00cc\u201at r\u00e9el sur de nombreux revenus, cette ponction restera consid\u00e9rable.<\/p>\n<p>Les revenus sont la mesure, certes imparfaite, de ce que nous injectons dans l&#8217;\u00e9conomie. La consommation repr\u00e9sente ce que nous en extrayons. Si nous devions tout reprendre depuis le d\u00e9but en disposant des outils d&#8217;information actuels, nous pourrions tirer l&#8217;essentiel des recettes publiques d&#8217;un impo\u00cc\u201at progressif sur la consommation pluto\u00cc\u201at que sur le revenu. Un tel renversement est aujourd&#8217;hui inenvisageable, mais il est \u00e0 la fois souhaitable et r\u00e9aliste d&#8217;envisager l&#8217;imposition des d\u00e9penses majeures. On renforcerait ainsi l&#8217;\u00e9conomie en incitant \u00e0 l&#8217;\u00e9pargne, et l&#8217;on am\u00e9liorerait sensiblement l&#8217;\u00e9quit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n<p>La fiscalit\u00e9 des entreprises est \u00e0 cet \u00e9gard particuli\u00e8rement significative. La r\u00e9partition des revenus et de la richesse se polarise de plus en plus sous l&#8217;effet de l&#8217;explosion de la r\u00e9mun\u00e9ration des chefs d&#8217;entreprise. Aussi la r\u00e9duction de l&#8217;impo\u00cc\u201at des soci\u00e9t\u00e9s, n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;essor d&#8217;entreprises intelligentes, pourrait-elle s&#8217;accompagner d&#8217;une nouvelle taxe compensatrice sur les b\u00e9n\u00e9fices applicable aux r\u00e9mun\u00e9rations et avantages accessoires de haut niveau. Les entreprises resteraient libres de r\u00e9mun\u00e9rer leurs dirigeants selon la valeur qu&#8217;elles leur attribuent, mais cette obligation fiscale freinerait une g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 discutable financ\u00e9e \u00e0 m\u00e9\u201ame l&#8217;argent des actionnaires.<\/p>\n<p>Mais le principal moyen d&#8217;assurer une r\u00e9partition \u00e9quitable du revenu reste celui que proposait il y a 40 ans la Commission royale d&#8217;enqu\u00e9\u201ate sur la fiscalit\u00e9 (la Commission Carter), \u00e0 savoir l&#8217;\u00e9largissement de l&#8217;assiette fiscale du revenu des particuliers afin d&#8217;y inclure toutes les sources de revenus. Gains en capitaux, h\u00e9ritages, donations et dividendes, soit tout ce qui est aujourd&#8217;hui moins impos\u00e9 ou pas du tout, seraient consid\u00e9r\u00e9s au m\u00e9\u201ame titre que les r\u00e9tributions et les salaires.<\/p>\n<p>En \u00e9largissant ainsi l&#8217;assiette fiscale, on percevrait l&#8217;impo\u00cc\u201at de fa\u00e7on plus \u00e9quitable et, de surcroi\u00cc\u201at, \u00e0 un taux inf\u00e9rieur. Les recettes publiques sont aujourd&#8217;hui entam\u00e9es par une forte hausse de l&#8217;\u00e9vitement et de la fraude fiscale dont t\u00e9moigne notamment la multiplication des transferts vers les paradis fiscaux effectu\u00e9s tant par les soci\u00e9t\u00e9s que par les particuliers. Or, cette \u00e9rosion du r\u00e9gime fiscal est non seulement cumulative mais elle est facilit\u00e9e par les alchimistes modernes qui savent convertir des sommes assujetties \u00e0 de lourds impo\u00cc\u201ats en revenus peu ou pas impos\u00e9s. En \u00e9liminant une telle distinction, surtout si on met en \u0153uvre l&#8217;impo\u00cc\u201at progressif sur la consommation, on assurerait aux Canadiens de payer un impo\u00cc\u201at \u00e9quitable. Puis, on compl\u00e9terait le tout par une r\u00e9forme l\u00e9gale pr\u00e9voyant que tous les citoyens canadiens paient des impo\u00cc\u201ats au Canada (sous r\u00e9serve d&#8217;une remise pour l&#8217;impo\u00cc\u201at \u00e9tranger), quel que soit leur lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n<p>Bon nombre des propositions fiscales ci-dessus seraient \u00e9videmment d\u00e9nonc\u00e9es par les dirigeants d&#8217;entreprise et les courtiers en devises. Pourtant, elles favoriseraient grandement la croissance des entreprises et le travail intelligent. Les cr\u00e9ateurs d&#8217;entreprises prosp\u00e8res continueraient d&#8217;amasser des fortunes, et leurs enfants conserveraient tous les avantages du patrimoine familial. Seuls seraient touch\u00e9s les biens de leur futur h\u00e9ritage pour cause d&#8217;impo\u00cc\u201at sur les successions et les donations. Et si, une fois fortune faite, quelques familles renoncent \u00e0 la citoyennet\u00e9 canadienne, vendent leurs biens et transportent leurs p\u00e9nates \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, cela n&#8217;emp\u00e9\u201acherait pas le Canada d&#8217;\u00e9\u201atre plus juste et plus productif.<\/p>\n<p>Notre vie politique continuera de se transformer dans la foul\u00e9e des \u00e9lections de 2006. Des propositions aujourd&#8217;hui irr\u00e9alisables pourraient ainsi se concr\u00e9tiser \u00e0 moyen terme. Le d\u00e9veloppement de la jeunesse, le travail intelligent, l&#8217;\u00e9galit\u00e9 accrue des chances et l&#8217;\u00e9quit\u00e9 des r\u00e9sultats feront in\u00e9vitablement partie de nos prochains objectifs. Tout comme le renforcement d&#8217;une collaboration internationale dont d\u00e9pendent notre prosp\u00e9rit\u00e9 et notre rang dans le monde sans fronti\u00e8re du XXIe si\u00e8cle.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9fi le plus aigu du Canada pr\u00e9sentement, en mati\u00e8re d&#8217;affaires publiques, consiste \u00e0 r\u00e9parer les instruments servant \u00e0 d\u00e9finir nos politiques et \u00e0 les mettre en \u0153uvre. \u00e0 l&#8217;heure actuelle, ces instruments reposent sur une volont\u00e9 populaire affaiblie par le manque de confiance envers la classe politique et par une indiff\u00e9rence d\u00e9sabus\u00e9e pour la 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