Quand le gouvernement Martin a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fait \u00e0 la Chambre des communes, en novembre 2005, le ministre qu\u00e9b\u00e9cois de la Sant\u00e9 et des Services sociaux, Philippe Couillard, s’appr\u00e9\u201atait \u00e0 rendre public un document de consultation proposant la mise en place d’un \u00ab syst\u00e8me priv\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rieur de notre syst\u00e8me public, dans une relation que je qualifierais de symbiose et non pas de parasitisme \u00bb. Cette proposition, qui constitue une r\u00e9ponse au jugement de la Cour supr\u00e9\u201ame dans l’affaire Chaoulli, pourrait transformer radicalement le r\u00e9gime de soins de sant\u00e9 actuel et remettre en question ce qui est devenu au Canada un droit associ\u00e9 \u00e0 la citoyennet\u00e9.<\/p>\n
Compte tenu de l’importance du dossier et des difficult\u00e9s r\u00e9elles qui existent quant \u00e0 l’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, il convient d’aborder ce d\u00e9bat avec l’esprit ouvert, en \u00e9vitant de raisonner \u00e0 partir d’id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues ou de pr\u00e9misses erron\u00e9es. Deux notions, en particulier, m\u00e9ritent d’\u00e9\u201atre \u00e9cart\u00e9es au d\u00e9part. D’abord, l’id\u00e9e selon laquelle le jugement de la Cour supr\u00e9\u201ame constitue rien de moins qu’un \u00ab ordre \u00bb, for\u00e7ant le gouvernement du Qu\u00e9bec soit \u00e0 se conformer, soit \u00e0 invoquer la clause d\u00e9rogatoire. Ensuite, la th\u00e8se voulant que le d\u00e9bat oppose simplement les tenants du statu quo aux partisans de l’innovation, les premiers \u00e9tant plus attach\u00e9s \u00e0 des principes alors que les seconds seraient plus pragmatiques.<\/p>\n
Commen\u00e7ons par le jugement de la Cour supr\u00e9\u201ame. \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, le Premier ministre Charest a parl\u00e9 d’un \u00ab ordre \u00bb qui for\u00e7ait son gouvernement \u00e0 faire une place plus grande au secteur priv\u00e9 en sant\u00e9. Indirectement, l’opposition a abond\u00e9 dans le m\u00e9\u201ame sens en demandant que l’on invoque la clause d\u00e9rogatoire.<\/p>\n
En fait, dans les d\u00e9cisions relevant de la Charte, la Cour supr\u00e9\u201ame dicte rarement les choix. Comme le souligne James Kelly dans un livre qui vient de parai\u00cc\u201atre (Governing with the Charter<\/em>), les juges changent la donne mais ce sont les \u00e9lus qui fa\u00e7onnent le r\u00e9sultat final. En accordant un sursis d’un an au gouvernement du Qu\u00e9bec, la Cour reconnaissait indirectement cet \u00e9tat de fait. Par ailleurs, comme l’a bien \u00e9tabli un groupe de juristes qu\u00e9b\u00e9cois, le jugement Chaoulli n’exige rien de plus que la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 l’assurance priv\u00e9e pour couvrir les soins m\u00e9dicaux fournis par des m\u00e9decins qui ne participent pas au r\u00e9gime public, dans un contexte de s\u00e9paration \u00e9tanche entre les m\u00e9decins participants et non participants. Il n’est pas question ici de cr\u00e9er un nouveau r\u00e9gime priv\u00e9 \u00ab en symbiose \u00bb avec le syst\u00e8me public. On peut m\u00e9\u201ame arguer que la Cour n’ouvre une porte \u00e0 l’assurance priv\u00e9e qu’en autant que soit maintenue cette s\u00e9paration \u00e9tanche entre le public et le priv\u00e9.<\/p>\n Sans recourir \u00e0 la clause d\u00e9rogatoire, le gouvernement du Qu\u00e9bec pourrait donc prendre la Cour supr\u00e9\u201ame au mot et permettre l’assurance priv\u00e9e pour les seuls m\u00e9decins non participants. Les cons\u00e9quences pour le r\u00e9gime public demeureraient probablement marginales, puisqu’il est difficile d’imaginer un r\u00e9gime d’assurances et de services priv\u00e9 exhaustif et autonome capable de rivaliser avec un syst\u00e8me public qui couvre tous les risques, bons ou mauvais. Les jeunes en sant\u00e9 souscriraient peu \u00e0 un tel r\u00e9gime, et les personnes vraiment malades en seraient exclues. En sant\u00e9, c’est le secteur priv\u00e9 qui a besoin du public, et non l’inverse. C’est d’ailleurs pourquoi le ministre Couillard parle de symbiose. Il pense sans doute \u00e0 un r\u00e9gime priv\u00e9 compl\u00e9mentaire, qui permettrait aux assur\u00e9s d’avoir des services additionnels ou de sauter les files d’attente.<\/p>\n A priori, un tel r\u00e9gime apparai\u00cc\u201at moins juste, puisqu’il donne \u00e0 la capacit\u00e9 de payer pr\u00e9s\u00e9ance sur la condition m\u00e9dicale dans l’attribution des priorit\u00e9s de traitement. Mais si cette approche permettait d’accroi\u00cc\u201atre le budget global de la sant\u00e9 et d’ajouter des ressources, tout le monde pourrait y gagner, m\u00e9\u201ame ceux qui n’ont pas acc\u00e8s au r\u00e9gime priv\u00e9. C’est en gros ce que soutiennent les tenants du priv\u00e9. Pour eux, les d\u00e9fenseurs du syst\u00e8me public prot\u00e8gent moins la justice sociale que des dogmes d\u00e9pass\u00e9s, qui ne tiendraient tout simplement plus la route dans le contexte contemporain. Mais qu’en est-il vraiment?<\/p>\n D’abord, il faut reconnai\u00cc\u201atre que le syst\u00e8me actuel fonctionne encore bien et qu’il contribue puissamment \u00e0 la justice sociale et au progr\u00e8s de l’\u00e9tat de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral. Ensuite, les dogmes ne sont pas n\u00e9cessairement l\u00e0 o\u00f9 on pense. Le bilan des diff\u00e9rentes r\u00e9formes nationales ne permet pas, en effet, de conclure \u00e0 la sup\u00e9riorit\u00e9 de la \u00ab symbiose \u00bb priv\u00e9-public, sauf peut\u00e9\u201atre pour les plus riches. Lorsque les m\u00e9decins offrent une partie ou la totalit\u00e9 de leurs services dans le secteur priv\u00e9, les cou\u00cc\u201ats et les listes d’attente ne diminuent pas vraiment. Ils peuvent m\u00e9\u201ame s’accroi\u00cc\u201atre. Ce n’est pas l’absence de march\u00e9 qui cr\u00e9e l’attente, mais pluto\u00cc\u201at les efforts gouvernementaux de contro\u00cc\u201ale des cou\u00cc\u201ats.<\/p>\n Avant d’inaugurer une nouvelle fa\u00e7on de faire, il faudra donc d\u00e9montrer hors de tout dogme la sup\u00e9riorit\u00e9 de celle-ci, tant du point de vue de la justice sociale que de la sant\u00e9 publique. Pour l’instant, une telle d\u00e9monstration reste \u00e0 faire. Et la Cour supr\u00e9\u201ame n’impose aucune solution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quand le gouvernement Martin a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fait \u00e0 la Chambre des communes, en novembre 2005, le ministre qu\u00e9b\u00e9cois de la Sant\u00e9 et des Services sociaux, Philippe Couillard, s’appr\u00e9\u201atait \u00e0 rendre public un document de consultation proposant la mise en place d’un \u00ab syst\u00e8me priv\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rieur de notre syst\u00e8me public, dans une relation que je […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-07T23:51:44Z","apple_news_api_id":"685cf21e-21b7-4e8b-8a02-a482f0106178","apple_news_api_modified_at":"2025-10-07T23:51:44Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AaFzyHiG3TouKAqSC8BBheA","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9346],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262123","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n