Une personne qui n’aurait commenc\u00e9 \u00e0 s’int\u00e9resser aux relations canado-am\u00e9ricaines dans le secteur agroalimentaire que r\u00e9cemment porterait su\u00cc\u201arement un jugement s\u00e9v\u00e8re sur l’\u00e9tat de ces relations. La couverture m\u00e9diatique des diff\u00e9rends commerciaux est particuli\u00e8rement critique. Tour \u00e0 tour, l’augmentation des subventions aux producteurs am\u00e9ricains lors du dernier Farm Bill, la crise de la vache folle, les litiges commerciaux dans le secteur porcin et le secteur des grains ont fait les manchettes.<\/p>\n
Il est incontestable que les industries agroalimentaires des deux co\u00cc\u201at\u00e9s de la fronti\u00e8re ont sembl\u00e9 s’\u00e9loigner l’une de l’autre ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les agriculteurs canadiens sont pr\u00e9occup\u00e9s par le niveau d’aide gouvernementale am\u00e9ricain qu’ils jugent d\u00e9loyal, et par les pressions protectionnistes de certains groupes d’int\u00e9r\u00e9\u201at. Sans surprise, les agriculteurs am\u00e9ricains formulent les m\u00e9\u201ames dol\u00e9ances envers le Canada.<\/p>\n
Avant d’aborder plus en d\u00e9tail les principaux conflits canado-am\u00e9ricains dans l’agroalimentaire, il est imp\u00e9ratif d’examiner bri\u00e8vement le commerce agroalimentaire entre les deux pays pour pouvoir mettre ces disputes dans leur v\u00e9ritable contexte. Contrairement \u00e0 nos diff\u00e9rends, qui ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s, la croissance de nos exportations de produits agroalimentaires a attir\u00e9 peu d’attention m\u00e9\u201ame si nos exportations vers les \u00c9tats-Unis ont plus que doubl\u00e9 entre 1991 et 2003. Certains secteurs, comme la production canadienne de l\u00e9gumes, ont pris une expansion que personne n’avait anticip\u00e9e avant la signature de l’Accord de libre\u00e9change (ALE) Canada\u2013\u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Tout le monde connai\u00cc\u201at le ph\u00e9nom\u00e8ne de lib\u00e9ralisation des \u00e9changes entre le Canada et les \u00c9tats-Unis qui s’est amorc\u00e9 avec la signature de l’ALE en 1989. Cette entente a sonn\u00e9 le d\u00e9part d’un processus d’int\u00e9gration dans le secteur agroalimentaire nord-am\u00e9ricain qui n’a jamais cess\u00e9 d’\u00e9voluer depuis. La signature de l’Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA), en 1994, a \u00e9tendu les fronti\u00e8res de cette int\u00e9gration au Mexique.<\/p>\n
La moyenne de la valeur annuelle des exportations agroalimentaires canadiennes vers les \u00c9tats-Unis est pass\u00e9 de 4 046 millions de $US en 1991-93 \u00e0 10 166 millions pour la p\u00e9riode 20012003 (soit une augmentation 151 p. 100). M\u00e9\u201ame s’il n’est pas tout \u00e0 fait exact de dire que le secteur agroalimentaire a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 compl\u00e8tement \u00e0 l’\u00e9cart des n\u00e9gociations commerciales multilat\u00e9rales qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 celles du Cycle de l’Uruguay, le timide progr\u00e8s accompli avant 1989 explique pourquoi la mise en \u0153uvre de l’ALE a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d’une augmentation du flux de commerce agroalimentaire entre le Canada et les \u00c9tats-Unis. Les \u00c9tats-Unis aussi ont profit\u00e9 de la lib\u00e9ralisation du commerce pour augmenter de 76 p. 100 leurs exportations vers le Canada, mais leur balance commerciale dans ce secteur demeure n\u00e9gative. Il est encore plus remarquable de constater le d\u00e9veloppement de certaines industries au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. Par exemple, des investissements majeurs dans la technologie de production en serre et la finalisation de la lib\u00e9ralisation du commerce des fruits et l\u00e9gumes en 1998 a permis d’augmenter la moyenne de la valeur annuelle des exportations canadiennes de tomates frai\u00cc\u201aches de 5 millions $US en 1991-93 \u00e0 190 millions en 2001-03.<\/p>\n
La d\u00e9couverte, en mai 2003, d’un animal infect\u00e9 par l’enc\u00e9phalopathie spongiforme bovine (ESB), plus commun\u00e9ment appel\u00e9e la maladie de la vache folle, a plong\u00e9 l’industrie bovine canadienne dans une temp\u00e9\u201ate \u00e9conomique dont elle se rel\u00e8ve \u00e0 peine. La fermeture des fronti\u00e8res entre le Canada et ses principaux partenaires commerciaux (dont les \u00c9tats-Unis) a provoqu\u00e9 plusieurs ajustements structurels dans l’industrie bovine qui vont malheureusement \u00e0 l’encontre du courant cr\u00e9\u00e9 par les efforts d’int\u00e9gration des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Les \u00c9tats-Unis sont depuis longtemps le plus important pays producteur de bovins. Le Canada, lui, ne produit qu’environ 3 p. 100 de la production bovine mondiale et d\u00e9pend fortement du march\u00e9 am\u00e9ricain pour \u00e9couler sa production. Avant la crise de mai 2003, les deux industries op\u00e9raient comme une seule ; tous les types d’animaux et la viande bovine circulaient librement entre les deux pays en fonction des signaux \u00e9conomiques \u00e9mis par le march\u00e9.<\/p>\n
La fermeture de la fronti\u00e8re aux exportations de produits bovins a cr\u00e9\u00e9 de vives distorsions sur les march\u00e9s, surtout au Canada o\u00f9 les prix ont chut\u00e9 de fa\u00e7on spectaculaire. Bien que le commerce entre les deux pays reprit relativement rapidement pour certaines coupes de viande jug\u00e9es pratiquement sans danger pour la sant\u00e9 humaine, l’embargo sur le commerce des animaux vivants segmentait les deux march\u00e9s et causait d’importantes pertes financi\u00e8res.<\/p>\n
Le 4 janvier 2005, le service d’inspection am\u00e9ricain du d\u00e9partement d’agriculture d\u00e9cida d’autoriser l’importation des animaux vivants de moins de 30 mois, mais un groupe de pression am\u00e9ricain (R-CALF USA) tenta de bloquer l’ouverture de la fronti\u00e8re par le biais des tribunaux. Curieusement, une des nations les plus ouvertement oppos\u00e9es au principe de pr\u00e9caution n’a pu emp\u00e9\u201acher l’invocation de ce principe par un groupe de pression d\u00e9sirant garder la fronti\u00e8re ferm\u00e9e. Pourtant, on pourrait penser que les probabilit\u00e9s de trouver d’autres vaches malades seraient essentiellement les m\u00e9\u201ames aux \u00c9tats-Unis et au Canada compte tenu de la forte int\u00e9gration des march\u00e9s avant la crise et des similarit\u00e9s dans la r\u00e9glementation des deux pays. En raison des d\u00e9lais judiciaires, le commerce entre les deux pays ne reprit finalement qu’en juillet 2005.<\/p>\n
S’il y a un \u00e9l\u00e9ment positif reli\u00e9 \u00e0 cette crise provoqu\u00e9e par le passage instantan\u00e9 d’un \u00e9quilibre de libre\u00e9change \u00e0 un \u00e9quilibre autarcique, c’est la d\u00e9monstration que la concurrence est vitale dans une industrie. Elle d\u00e9montre que l’ouverture des march\u00e9s et l’int\u00e9gration des activit\u00e9s commerciales sont garantes de stabilit\u00e9 au niveau des revenus.<\/p>\n
Suite \u00e0 la fermeture de la fronti\u00e8re canado-am\u00e9ricaine, le prix du b\u00e9tail a chut\u00e9 de plus de 50 p. 100 au Canada. Cette observation s’applique aussi bien pour le bouvillon d’engraissement, dont la viande est vendue dans les boucheries et les \u00e9piceries, que pour la vache de r\u00e9forme, dont la viande est destin\u00e9e aux march\u00e9s de la restauration rapide et institutionnel.<\/p>\n
Pour l’industrie de la vache de r\u00e9forme (par exemple une vache laiti\u00e8re tarie), la structure particuli\u00e8re de ce march\u00e9 est \u00e0 l’origine des malheurs des producteurs laitiers. Au d\u00e9but de la crise, il n’y avait qu’un seul acheteur majeur de bovins de r\u00e9forme dans tout l’est du Canada. Bien que les producteurs qu\u00e9b\u00e9cois n’aient export\u00e9 historiquement qu’un petit nombre de vaches laiti\u00e8res vers les \u00c9tats-Unis, l’ouverture de la fronti\u00e8re exer\u00e7ait une pression disciplinaire certaine sur l’acheteur. En d’autres mots, la possibilit\u00e9 que les producteurs puissent exporter leurs animaux vers les \u00c9tatsUnis for\u00e7ait l’abattoir \u00e0 offrir aux producteurs laitiers un prix concurrentiel m\u00e9\u201ame si cet abattoir n’avait pas d’autres concurrents sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. La fermeture de la fronti\u00e8re \u00e9limina toute possibilit\u00e9 d’arbitrage dans la fixation des prix des deux co\u00cc\u201at\u00e9s de la fronti\u00e8re. On ne peut nier que plusieurs abattoirs ont aussi subi d’importantes pertes, particuli\u00e8rement au d\u00e9but de la crise, alors que la valeur de leurs inventaires chutait abruptement et que les march\u00e9s d’exportation se fermaient compl\u00e8tement. Par contre, il est aussi vrai que la structure du march\u00e9 canadien leur a permis de tourner la situation \u00e0 leur avantage en 2004.<\/p>\n
Les effets \u00e0 long terme de cette crise nord-am\u00e9ricaine seront importants. Le gouvernement canadien a g\u00e9n\u00e9reusement financ\u00e9 le d\u00e9veloppement de la capacit\u00e9 d’abattage dans la derni\u00e8re ann\u00e9e afin de r\u00e9duire la d\u00e9pendance du Canada vis-\u00e0-vis les usines d’abattage am\u00e9ricaines. On observera fort probablement dans les prochaines ann\u00e9es un probl\u00e8me de capacit\u00e9 exc\u00e9dentaire dans l’industrie de l’abattage en Am\u00e9rique du Nord. Cela devrait continuer de fragiliser l’industrie qui est mal en point depuis mai 2003. En effet, les usines qui auront une trop forte proportion de leur capacit\u00e9 inutilis\u00e9e seront confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes de rentabilit\u00e9. Seules les firmes avantageusement positionn\u00e9es pour faire face \u00e0 une concurrence intense pourront survivre. D’ores et d\u00e9j\u00e0, nous pouvons pr\u00e9dire que les entreprises aux prises avec des difficult\u00e9s financi\u00e8res se tourneront vers les diff\u00e9rents paliers de gouvernement pour obtenir un soutien financier. Des r\u00e9ponses favorables \u00e0 ces requ\u00e9\u201ates pourraient envenimer davantage les relations commerciales.<\/p>\n
Par ailleurs, \u00e0 la lumi\u00e8re des impacts cr\u00e9\u00e9s par cette crise, le Canada et les \u00c9tats-Unis devraient am\u00e9liorer la coordination dans l’application des mesures non-tarifaires (comme les mesures sanitaires et phytosanitaires) afin de minimiser les effets n\u00e9gatifs sur le commerce.<\/p>\n
Le Canada et les \u00c9tats-Unis sont aussi engag\u00e9s dans de nombreux recours commerciaux qui sont d\u00e9battus par le biais des m\u00e9canismes de r\u00e9solution de disputes de l’ALENA et de l’OMC. Deux recours commerciaux sont fr\u00e9quemment utilis\u00e9s. Premi\u00e8rement, le droit anti-dumping, qui est un tarif douanier impos\u00e9 sur les ventes d’une firme \u00e9trang\u00e8re lorsque celle-ci \u00e9coule son produit sur le march\u00e9 \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui est en vigueur dans le pays d’origine et qu’il en d\u00e9coule un dommage ou un pr\u00e9judice important pour l’industrie dans le pays importateur. Plusieurs pays ont leur propre loi pour encadrer l’analyse des p\u00e9titions anti-dumping d\u00e9pos\u00e9es par des groupes protectionnistes. Ces lois doivent \u00e9\u201atre conformes aux r\u00e8gles de l’OMC mais elles sont g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s arbitraires, laissant passablement de discr\u00e9tion aux d\u00e9cideurs, et peuvent \u00e9\u201atre manipul\u00e9es \u00e0 des fins protectionnistes.<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me recours, le droit compensatoire, est un tarif appliqu\u00e9 aux exportations d’un pays lorsqu’il est d\u00e9termin\u00e9 que ce pays offre une aide gouvernementale qui permet \u00e0 son industrie d’exporter au point d’infliger un pr\u00e9judice important \u00e0 l’industrie du pays importateur. \u00e0 l’instar des lois anti-dumping, l’administration des recours de versements de droits compensatoires peut faire l’objet d’une tentative de capture politique par des groupes d’int\u00e9r\u00e9\u201at.<\/p>\n
La marge de dumping est souvent calcul\u00e9e par \u00ab mod\u00e9lisation \u00bb de cou\u00cc\u201ats estim\u00e9s. Or, les al\u00e9as climatiques, les d\u00e9lais entre les d\u00e9cisions de produire et de mise en march\u00e9 et la composante cyclique de certains produits forcent parfois les producteurs agricoles \u00e0 se d\u00e9partir de leurs produits \u00e0 des prix inf\u00e9rieurs aux cou\u00cc\u201ats de production. Il n’y a cependant pas l\u00e0 mati\u00e8re \u00e0 s\u00e9vir puisque le prix courant chez l’exportateur est le m\u00e9\u201ame que celui qui pr\u00e9vaut \u00e0 l’\u00e9tranger et ne refl\u00e8te aucunement un comportement pr\u00e9dateur.<\/p>\n
Le Canada se sent harass\u00e9 par les actions anti-dumping am\u00e9ricaines et voudrait que la gestion des p\u00e9titions soit chang\u00e9e pour d\u00e9courager les p\u00e9titions sans fondement. Toute am\u00e9lioration des lois encadrant la d\u00e9termination des marges de dumping et de l’importance des dommages serait accueilli favorablement par l’industrie agroalimentaire canadienne.<\/p>\n
L’exemple de la fili\u00e8re porcine illustre bien les probl\u00e8mes reli\u00e9s \u00e0 l’utilisation des droits compensatoires et anti-dumping. L’hypoth\u00e8se selon laquelle les exportations canadiennes de porcs vers les \u00c9tats-Unis causent un pr\u00e9judice \u00e9conomique aux producteurs porcins am\u00e9ricains est r\u00e9guli\u00e8rement avanc\u00e9e.<\/p>\n
Le d\u00e9saccord commercial sur le porc entre les \u00c9tats-Unis et le Canada n’est pas nouveau. En 1984, l’organisation repr\u00e9sentant les producteurs de porcs am\u00e9ricains, le National Pork Producers Council (NPPC), r\u00e9ussit \u00e0 convaincre le D\u00e9partement du Commerce Am\u00e9ricain (DOC) d’imposer un droit compensatoire sur les exportations canadiennes de porcs vivants et de viande ; une d\u00e9cision qui fut plus tard renvers\u00e9e par la commission am\u00e9ricaine du commerce international (USITC). Le NPPC revint \u00e0 la charge en 1989 et un droit compensatoire fut per\u00e7u jusqu’en 1999.<\/p>\n
La derni\u00e8re tentative du NPPC remonte \u00e0 mars 2004, lorsqu’il all\u00e9gua, dans une plainte appuy\u00e9e par plusieurs organisations r\u00e9gionales, que les subventions canadiennes vers\u00e9es aux producteurs porcins causaient un dommage important aux producteurs am\u00e9ricains. Il exigea \u00e9galement que des droits compensatoires soient impos\u00e9s puisqu’on avait document\u00e9 que les producteurs canadiens b\u00e9n\u00e9ficiaient de subventions. Curieusement, les programmes d’aide du Qu\u00e9bec \u00e9taient cit\u00e9s dans la p\u00e9tition m\u00e9\u201ame si le Qu\u00e9bec n’exporte pas de porcelets ; le programme de stabilisation du revenu permet aux producteurs porcins de recevoir un prix bas\u00e9 sur une moyenne des cou\u00cc\u201ats de production de l’industrie.<\/p>\n
En aou\u00cc\u201at 2004 et en mars 2005, le DOC conclut toutefois que les subventions canadiennes n’\u00e9taient pas compensables. Par ailleurs, en avril 2005, le USITC statua que les exportations de porcs vivants ne causaient pas de dommage aux producteurs am\u00e9ricains. Cette d\u00e9cision a finalement clos le plus r\u00e9cent chapitre de la bataille opposant les producteurs porcins canadiens et am\u00e9ricains.<\/p>\n
Cette r\u00e9cente dispute \u00e9tait motiv\u00e9e par l’augmentation rapide depuis 1996 des exportations de porcelets du Manitoba et de l’Ontario. Ces changements toutefois refl\u00e9taient le principe des avantages comparatifs pluto\u00cc\u201at que des privil\u00e8ges indus. Le cou\u00cc\u201at de l’alimentation des porcs est moins \u00e9lev\u00e9 dans le centre-ouest am\u00e9ricain que dans les plaines canadiennes. Le mouvement dans la valeur relative des devises am\u00e9ricaine et canadienne influence aussi la direction et le volume de commerce entre les deux partenaires.<\/p>\n
En plus des irritants juridiques dans la fili\u00e8re porcine, les agriculteurs et les entreprises de transformation doivent suivre de pr\u00e8s le d\u00e9bat entourant la loi am\u00e9ricaine sur l’\u00e9tiquetage selon le pays d’origine. Dans sa forme actuelle, la loi obligerait les d\u00e9taillants am\u00e9ricains de moyenne et grande taille \u00e0 indiquer la provenance d’origine du produit vendu. Dans le cas de viande produite d’un animal n\u00e9 au Canada mais engraiss\u00e9 aux \u00c9tatsUnis, le porcelet devra conserver son \u00ab passeport \u00bb jusqu’au point final de vente parce que l’\u00e9tiquette appos\u00e9e sur les morceaux de viande devraient porter la mention \u00ab viande provenant d’un animal n\u00e9 au Canada, engraiss\u00e9 et abattu aux \u00c9tats-Unis \u00bb. Imaginez les \u00e9tiquettes pour des produits fabriqu\u00e9s \u00e0 partir d’animaux n\u00e9s au Canada, engraiss\u00e9s au Mexique mais abattus aux \u00c9tats-Unis…!<\/p>\n
Pour plusieurs, cette loi ne vise qu’\u00e0 contrer les forces d’int\u00e9gration unissant les march\u00e9s canadien et am\u00e9ricain. Bien que les importations ne comptent que pour environ 10 p. 100 de la viande consomm\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, les supporteurs d’un tel projet croient que les consommateurs seront pr\u00e9\u201ats \u00e0 d\u00e9bourser un montant d’argent sup\u00e9rieur aux cou\u00cc\u201ats \u00e9normes associ\u00e9s \u00e0 la gestion d’un tel programme. La plupart des repr\u00e9sentants de l’industrie am\u00e9ricaine ont rejet\u00e9 cette loi et veulent pluto\u00cc\u201at d\u00e9velopper un projet d’\u00e9tiquetage volontaire. M\u00e9\u201ame si l’entr\u00e9e en vigueur de ce projet de loi est pr\u00e9vue pour 2006, beaucoup d’incertitude demeure quant \u00e0 la date exacte.<\/p>\n
Le Canada n’est pas immunis\u00e9 contre les tentations d’abuser les r\u00e8gles d’anti-dumping, comme on l’a vu r\u00e9cemment dans la p\u00e9tition initi\u00e9e par des producteurs de mai\u00cc\u02c6s canadiens pour faire lever des droits compensatoires sur les exportations am\u00e9ricaines. Et les \u00c9tats-Unis nourrissent \u00e9galement quelques objections \u00e0 l’encontre des pratiques commerciales canadiennes. La question des entreprises commerciales \u00e9tatiques (ECE), auxquelles des droits et\/ou des privil\u00e8ges sont accord\u00e9s et qui peuvent avoir une influence sur les volumes import\u00e9s et\/ou export\u00e9s, constitue une source de litige ; le gouvernement am\u00e9ricain presse d’ailleurs le Canada et les autres pays membres de l’OMC de r\u00e9glementer ces entreprises dans le but de d\u00e9courager cette forme de commerce. Par exemple, et m\u00e9\u201ame si les pratiques commerciales de la Commission canadienne du bl\u00e9 (CCB) ne sont pas contest\u00e9es que par des int\u00e9r\u00e9\u201ats \u00e9trangers et qu’on d\u00e9nombre un contingent non n\u00e9gligeable d’agriculteurs canadiens farouchement oppos\u00e9s au monopole exclusif de la CCB, certaines organisations am\u00e9ricaines aimeraient bien voir le Canada d\u00e9manteler la CCB.<\/p>\n
Les all\u00e9gations qu’une entreprise commerciale \u00e9tatique comme la CCB subventionne implicitement les exportations n’ont jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9es de fa\u00e7on convaincante. Par contre, certaines r\u00e9formes devront \u00e9\u201atre entreprises \u00e0 la lumi\u00e8re des engagements pris par les pays membres de l’OMC lors de l’entente cadre de juillet 2004. Il est probable que le gouvernement canadien ne puisse plus garantir le budget d’op\u00e9ration de la CCB.<\/p>\n
La CCB effectue un paiement initial aux agriculteurs canadiens sur livraison de leur production m\u00e9\u201ame si cette production n’est pas \u00e9coul\u00e9e instantan\u00e9ment. Ce paiement initial est bas\u00e9 sur les pr\u00e9visions de la CCB relativement aux conditions du march\u00e9. Un paiement final est transmis aux producteurs lorsque la production est enti\u00e8rement \u00e9coul\u00e9e. Ce paiement final correspond \u00e0 la moyenne des prix obtenus sur les diff\u00e9rents march\u00e9s moins le paiement initial vers\u00e9 aux producteurs et les cou\u00cc\u201ats de financement et d’exploitation de la CCB.<\/p>\n
Un paiement initial bas\u00e9 sur des pr\u00e9visions des revenus beaucoup trop optimistes pourrait occasionner un d\u00e9ficit d’exploitation. Historiquement, cela ne s’est pas produit souvent mais, chaque fois, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9pong\u00e9 le d\u00e9ficit et les producteurs c\u00e9r\u00e9aliers n’ont pas eu \u00e0 rembourser une partie du paiement initial. La derni\u00e8re fois que le gouvernement canadien est intervenu de cette fa\u00e7on a coi\u00cc\u02c6ncid\u00e9 avec le d\u00e9po\u00cc\u201at d’une p\u00e9tition pour que des droits compensatoires soient impos\u00e9s sur les exportations canadiennes de bl\u00e9. Un timing pour le moins g\u00e9\u201anant !<\/p>\n
Les industries laiti\u00e8re et avicole sont des secteurs particuli\u00e8rement sensibles pour le gouvernement canadien. Ce sont les deux seuls secteurs qui ont \u00e9t\u00e9 globalement exclus des efforts de lib\u00e9ralisation de l’ALE. Les \u00c9tats-Unis exercent un certain leadership pr\u00e9sentement \u00e0 l’OMC pour accroi\u00cc\u201atre l’acc\u00e8s au march\u00e9 et abaisser les barri\u00e8res tarifaires, mais ils ne semblent pas pr\u00e9occup\u00e9s outremesure par la protection accord\u00e9e \u00e0 ces industries canadiennes. Il faut dire que les \u00c9tats-Unis ont aussi des tarifs importants sur les produits de tabac et le sucre. Par contre, ces biens n’ont que peu d’importance dans les relations commerciales Canada\u2013\u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Il faut aussi noter que les \u00c9tats-Unis ont r\u00e9ussi avec l’aide de la NouvelleZ\u00e9lande \u00e0 \u00ab internaliser \u00bb les programmes canadiens de gestion de l’offre. En 1998, ils ont d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00e9\u201ate \u00e0 l’OMC demandant d’examiner si le syst\u00e8me de gestion de l’offre dans l’industrie laiti\u00e8re (plus particuli\u00e8rement le syst\u00e8me de paiements par classe de lait) ne venait pas \u00e0 l’encontre des engagements canadiens dans l’Accord sur l’agriculture en mati\u00e8re de subventions \u00e0 l’exportation. Le prix du lait pay\u00e9 par les entreprises de transformation \u00e9tait fonction de l’usage que l’entreprise faisait de ce lait. Un lait destin\u00e9 \u00e0 la fabrication de produits vendus localement \u00e9tait pay\u00e9 plus cher que le lait destin\u00e9 \u00e0 la fabrication de produits pour les march\u00e9s d’exportation.<\/p>\n
\u00e0 l’automne 2000, la d\u00e9cision de l’organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l’OMC a forc\u00e9 le gouvernement canadien \u00e0 r\u00e9former les m\u00e9canismes d’exportation de lait. Depuis, le lait utilis\u00e9 pour la fabrication de produits destin\u00e9s aux march\u00e9s d’exportation \u00e9tait vendu \u00e0 l’ext\u00e9rieur du syst\u00e8me de gestion de l’offre. Les plaignants argument\u00e8rent que ce syst\u00e8me constituait encore une subvention \u00e0 l’exportation alors que le gouvernement canadien pro\u00cc\u201anait qu’il \u00e9tait conforme au jugement \u00e9mis par le panel form\u00e9 par l’OMC. Apr\u00e8s de multiples appels, il a finalement \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 que le syst\u00e8me canadien constituait un paiement par vertu d’une action gouvernementale et que les paiements totaux \u00e9taient sup\u00e9rieurs aux engagements du Canada en mati\u00e8re de subvention aux exportations. Les exportations canadiennes sont maintenant contraintes en termes de volume et de valeur selon les engagements du gouvernement canadien \u00e0 l’OMC.<\/p>\n
Le concept de produits sensibles a \u00e9t\u00e9 officiellement reconnu dans l’accord-cadre de 2004, ce qui a provoqu\u00e9 un soupir de soulagement dans le secteur laitier car on y voyait l’assurance que le concept de gestion de l’offre serait pr\u00e9serv\u00e9 dans sa forme actuelle. C’est peut-\u00e9\u201atre l\u00e0 un faux sentiment de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Il semble assur\u00e9 que l’acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur pour les produits sensibles devra \u00e9\u201atre am\u00e9lior\u00e9. De plus, le gouvernement am\u00e9ricain tente de n\u00e9gocier une diminution agressive des tarifs, diminution qui s’appliquerait aussi aux produits sensibles mais dans une moindre proportion. L’Union europ\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 de r\u00e9duire progressivement (jusqu’\u00e0 l’\u00e9limination totale) ses subventions \u00e0 l’exportation. Dans ce contexte, les exportations canadiennes de produits laitiers devront \u00e0 moyen terme \u00e9\u201atre \u00e9coul\u00e9es sur le march\u00e9 int\u00e9rieur (\u00e0 moins que des modifications importantes ne soient apport\u00e9es aux modalit\u00e9s de paiement du lait entrant dans la fabrication de ces produits). Finalement, le soutien interne class\u00e9 \u00ab de minimis \u00bb (c’est-\u00e0-dire le soutien qui est inf\u00e9rieur \u00e0 5 p. 100 de la valeur de la production dans un secteur) devra aussi \u00e9\u201atre r\u00e9duit. Cela pourrait affecter le syst\u00e8me de soutien du prix de la poudre de lait et du beurre op\u00e9r\u00e9 par la Commission canadienne du lait, lequel est utilis\u00e9 pour fixer le prix cible re\u00e7u par les producteurs laitiers.<\/p>\n
L’augmentation des \u00e9changes entre les deux pays depuis 15 ans ne permet pas de conclure hors de tout doute que l’industrie agroalimentaire canadienne a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’ALE. Une telle analyse, qui curieusement n’a jamais \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, n\u00e9cessiterait l’\u00e9valuation des gains de productivit\u00e9 des facteurs utilis\u00e9s dans le secteur agroalimentaire, des gains de consommation attribuables aux r\u00e9ductions de prix et \u00e0 une s\u00e9lection \u00e9largie de produits, mais aussi des cou\u00cc\u201ats d’ajustement support\u00e9s par certains secteurs. Par contre, sur la base des flux commerciaux, on peut dire que l’ALE a \u00e9t\u00e9 un v\u00e9ritable succ\u00e8s.<\/p>\n
Le commerce agroalimentaire entre les deux pays est tr\u00e8s important et un repli des efforts de lib\u00e9ralisation effectu\u00e9s jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent serait vraisemblablement tr\u00e8s pr\u00e9judiciable. Mais si les deux \u00e9conomies sont maintenant tr\u00e8s int\u00e9gr\u00e9es, de vieux irritants perdurent et de nouveaux se sont ajout\u00e9s. \u00e0 cet \u00e9gard, il est quelque peu d\u00e9cevant de constater que personne au Canada ne mette de l’avant des alternatives aux programmes ou politiques dont la forme actuelle est critiqu\u00e9e. Les pressions sur le syst\u00e8me de gestion de l’offre par exemple ne viennent pas que du co\u00cc\u201at\u00e9 am\u00e9ricain et il est important de pr\u00e9voir des solutions afin de minimiser les inconv\u00e9nients si jamais d’importants changements devaient \u00e9\u201atre am\u00e9nag\u00e9s. De fa\u00e7on similaire, le Qu\u00e9bec devra peut-\u00e9\u201atre aussi revoir ses politiques de soutien du revenu en agriculture dans la mesure o\u00f9 les engagements du Canada sur la sc\u00e8ne internationale impliquent une r\u00e9duction importante du soutien interne.<\/p>\n
Seulement si ces enjeux sont discut\u00e9s franchement pourra-t-on mettre en place une strat\u00e9gie durable pour que les Canadiens continuent de retirer pleinement les b\u00e9n\u00e9fices du commerce avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une personne qui n’aurait commenc\u00e9 \u00e0 s’int\u00e9resser aux relations canado-am\u00e9ricaines dans le secteur agroalimentaire que r\u00e9cemment porterait su\u00cc\u201arement un jugement s\u00e9v\u00e8re sur l’\u00e9tat de ces relations. La couverture m\u00e9diatique des diff\u00e9rends commerciaux est particuli\u00e8rement critique. Tour \u00e0 tour, l’augmentation des subventions aux producteurs am\u00e9ricains lors du dernier Farm Bill, la crise de la vache folle, […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-07T23:50:16Z","apple_news_api_id":"06516457-60b8-48d6-bdde-526ebad10cc8","apple_news_api_modified_at":"2025-10-07T23:50:16Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/ABlFkV2C4SNa93lJuutEMyA","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9346],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262080","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n