Quand la Commission sur le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal mise en place par le Gouvernement du Qu\u00e9bec a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport en mars 2002, l’accueil a \u00e9t\u00e9 positif au Qu\u00e9bec et neutre ou n\u00e9gatif dans le reste du Canada.<\/p>\n
D’un co\u00cc\u201at\u00e9 comme de l’autre, l’accent a \u00e9t\u00e9 mis sur le diagnostic plus que sur le rem\u00e8de. Dans cette optique, la contribution du rapport consistait principalement \u00e0 \u00e9tablir le probl\u00e8me et \u00e0 exposer ses causes et ses cons\u00e9quences. Cet apport n’\u00e9tait \u00e9videmment pas n\u00e9gligeable, puisque au d\u00e9part l’id\u00e9e d’un d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal \u00e9tait largement contest\u00e9e. On peut d’ailleurs mesurer le succ\u00e8s de la Commission en constatant que son diagnostic rallie maintenant \u00e0 peu pr\u00e8s tout le monde au Canada, \u00e0 l’exception du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et du Parti lib\u00e9ral du Canada. En mai 2005, le Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration a d’ailleurs mis sur pied un comit\u00e9 consultatif sur le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal, afin de faire avancer la r\u00e9flexion.<\/p>\n
La principale audace de la Commission se trouvait pourtant du co\u00cc\u201at\u00e9 des solutions, des r\u00e9ponses \u00e0 apporter pour corriger la situation. Le rapport, en effet, rompait avec l’approche longtemps retenue par le gouvernement du Qu\u00e9bec, qui privil\u00e9giait le transfert d’une partie de l’impo\u00cc\u201at sur le revenu des particuliers du f\u00e9d\u00e9ral vers les provinces (les fameux \u00ab points d’impo\u00cc\u201at \u00bb). En accord avec la logique traditionnelle, la Commission recommandait d’abolir les transferts sociaux f\u00e9d\u00e9raux et de remplacer ceux-ci par un nouvel espace fiscal, mais elle favorisait pluto\u00cc\u201at la r\u00e9cup\u00e9ration par les provinces de la taxe sur les produits et services (TPS).<\/p>\n
Habituellement per\u00e7ue comme moins progressive et moins susceptible de suivre la croissance de l’\u00e9conomie, cette taxe pr\u00e9sentait le grand avantage de redistribuer les revenus de fa\u00e7on plus homog\u00e8ne entre les provinces. L’\u00e9quilibre fiscal pouvait ainsi \u00e9\u201atre r\u00e9tabli sans faire jouer un ro\u00cc\u201ale trop grand \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation. Le transfert complet de toute une assiette fiscale avait \u00e9galement l’avantage d’\u00e9\u201atre plus simple et transparent pour le citoyen, tout en pr\u00e9venant une r\u00e9occupation graduelle du terrain par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, ce qui risquerait d’arriver avec l’impo\u00cc\u201at sur le revenu.<\/p>\n
Au moins trois facteurs expliquent la relative absence de d\u00e9bats autour de cette solution. D’abord, \u00e9videmment, il fallait au pr\u00e9alable s’entendre sur le probl\u00e8me, ce qui n’est pas encore fait, m\u00e9\u201ame si les id\u00e9es \u00e9voluent rapidement. Ensuite, la proposition de la Commission \u00e9tait radicale pour un pays o\u00f9 beaucoup voient le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral comme le principal garant de la protection sociale et o\u00f9 une majorit\u00e9 pense que le \u00ab pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser \u00bb est un principe important, v\u00e9ritablement inscrit dans la constitution. Enfin, il est beaucoup plus difficile pour des gouvernements provinciaux aux int\u00e9r\u00e9\u201ats divergents de s’entendre sur une r\u00e9forme que sur l’\u00e9nonc\u00e9 d’un probl\u00e8me qui les affecte tous. Il n’y a qu’\u00e0 voir comment il a \u00e9t\u00e9 difficile pour Jean Charest d’amener ses coll\u00e8gues \u00e0 s’accorder sur une simple demande de transferts accrus pour l’\u00e9ducation post-secondaire.<\/p>\n
Il va pourtant falloir en venir \u00e0 parler des solutions. \u00e0 chaque ann\u00e9e, les manifestations du d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal deviennent de plus en plus \u00e9videntes et les cons\u00e9quences de plus en plus probl\u00e9matiques. Or, les r\u00e9ponses ne sont pas illimit\u00e9es.<\/p>\n
Dans un ouvrage qui vient de parai\u00cc\u201atre (Canadian Fiscal Arrangements : What Works, What Might Work Better<\/em>), Harvey Lazar note qu’en d\u00e9finitive il n’y a que trois solutions possibles : on peut changer la distribution des revenus, augmenter les transferts f\u00e9d\u00e9raux, ou laisser le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral prendre carr\u00e9ment en charge des domaines de comp\u00e9tence provinciale. La premi\u00e8re solution, que pr\u00e9conisait la Commission sur le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal, aurait l’avantage selon Lazar de permettre plus d’efficacit\u00e9 et d’imputabilit\u00e9, mais elle serait moins favorable que les deux autres \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9 et au d\u00e9veloppement d’objectifs pancanadiens. Reconnaissant le risque d’intrusions f\u00e9d\u00e9rales dans des champs de comp\u00e9tence provinciale, Harvey Lazar favorise quant \u00e0 lui l’augmentation des transferts, qu’il estime plus r\u00e9aliste politiquement que les deux autres options.<\/p>\n Pour le gouvernement du Qu\u00e9bec, toujours jaloux de ses comp\u00e9tences et de son autonomie, un nouveau partage de l’espace fiscal semble bien pr\u00e9f\u00e9rable. Et dans cette perspective, la solution de la taxe de vente apparai\u00cc\u201at toujours comme \u00e9tant la meilleure, compte tenu notamment de l’autre d\u00e9s\u00e9quilibre, horizontal celui-l\u00e0, que cr\u00e9e la richesse croissante de l’Alberta. En m\u00e9\u201ame temps, il faudra aussi corriger les travers du nouveau cadre pour la p\u00e9r\u00e9quation annonc\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l’automne 2004. L\u00e0 encore, les propositions de la Commission sur le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal, qui pro\u00cc\u201anait la norme des dix provinces et le respect du principe du r\u00e9gime fiscal repr\u00e9sentatif, demeurent pertinentes.<\/p>\n Depuis 2002, les id\u00e9es ont beaucoup \u00e9volu\u00e9 en ce qui concerne l’existence du d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal. Le d\u00e9fi consiste maintenant \u00e0 relancer le d\u00e9bat sur les solutions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quand la Commission sur le d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal mise en place par le Gouvernement du Qu\u00e9bec a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport en mars 2002, l’accueil a \u00e9t\u00e9 positif au Qu\u00e9bec et neutre ou n\u00e9gatif dans le reste du Canada. D’un co\u00cc\u201at\u00e9 comme de l’autre, l’accent a \u00e9t\u00e9 mis sur le diagnostic plus que sur le rem\u00e8de. Dans […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-07T23:49:45Z","apple_news_api_id":"5b207fcd-d955-4497-b9da-8ee8bc5994dc","apple_news_api_modified_at":"2025-10-07T23:49:45Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AWyB_zdlVRJe52o7ovFmU3A","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9346],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262065","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n