Une quinzaine d’ann\u00e9es apr\u00e8s le lancement du plan vert canadien par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral conservateur en 1990, le ministre du D\u00e9veloppement durable, de l’Environnement et des Parcs du Qu\u00e9bec, Thomas Mulcair, vient de soumettre un plan de d\u00e9veloppement durable \u00e0 la consultation publique. Ce plan a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 avec beaucoup d’enthousiasme par les groupes environnementaux au moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 rendu public en novembre 2004. La tourn\u00e9e de consultation du ministre fut n\u00e9anmoins l’occasion pour certains groupes environnementaux et sociaux de questionner cette nouvelle politique \u00e0 la lumi\u00e8re d’une compr\u00e9hension approfondie du concept de d\u00e9veloppement durable et de ses principes.<\/p>\n
On l’a souvent dit, le d\u00e9veloppement durable est un concept flou dont la mise en application est difficile. Il traduit un changement de cap revendiqu\u00e9 par des acteurs, puis par des institutions, qui ont souhait\u00e9 rompre avec le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement industriel productiviste. C’est que ce mod\u00e8le s’av\u00e8re d\u00e9pass\u00e9, non seulement en regard des enjeux environnementaux actuels, mais aussi en regard des in\u00e9galit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques qui perdurent et s’approfondissent. Si bien que loin d’\u00e9\u201atre un effet de mode, la diffusion du concept de d\u00e9veloppement durable traduit un v\u00e9ritable changement de perspective et de valeurs. D’une part, l’activit\u00e9 \u00e9conomique doit d\u00e9sormais s’inscrire au sein des limites de la biosph\u00e8re.<\/p>\n
D’autre part, le partage des richesses ne peut reposer que sur une dynamique de croissance. Enfin, le progr\u00e8s ne s’incarne plus tant dans une industrialisation \u00e0 outrance que dans une \u00e9conomie fortement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, c’est-\u00e0-dire \u00e0 tr\u00e8s faible intensit\u00e9 \u00e9cologique. C’est donc \u00e0 une \u00e9chelle de projet de soci\u00e9t\u00e9 que se d\u00e9finit le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n
Le caract\u00e8re flou du concept de d\u00e9veloppement durable n’est pas \u00e9tranger \u00e0 son succ\u00e8s et \u00e0 sa large diffusion. L’adh\u00e9sion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dont il est l’objet traduit la rupture qui s’op\u00e8re actuellement au niveau de la conception du d\u00e9veloppement et du bien-\u00e9\u201atre dans nos soci\u00e9t\u00e9s : l’id\u00e9al industriel est en train de basculer vers une autre conception du d\u00e9veloppement et du progr\u00e8s qui inclut la pr\u00e9servation de l’environnement.<\/p>\n
Au-del\u00e0 des d\u00e9bats d’interpr\u00e9tation, deux d\u00e9finitions du d\u00e9veloppement durable sont reconnues comme \u00e9tant les d\u00e9finitions de r\u00e9f\u00e9rence : celle propos\u00e9e par l’Union mondiale pour la conservation de la nature (1980), pour laquelle \u00ab le d\u00e9veloppement durable est un d\u00e9veloppement qui tient compte de l’environnement, de l’\u00e9conomie et du social \u00bb, et celle popularis\u00e9e par le rapport Brundtland (1987) qui \u00e9nonce que \u00ab le d\u00e9veloppement durable est un d\u00e9veloppement qui permet de r\u00e9pondre aux besoins du pr\u00e9sent sans compromettre la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures de r\u00e9pondre aux leurs \u00bb. On peut dire de ces d\u00e9finitions qu’elles ont \u00e9t\u00e9 non seulement largement diffus\u00e9es mais aussi institutionnalis\u00e9es comme en font foi de nombreux textes officiels.<\/p>\n
Ces d\u00e9finitions et les textes qui les commentent \u00e9rigent g\u00e9n\u00e9ralement le d\u00e9veloppement durable en nouveau paradigme de d\u00e9veloppement. Or les discussions entourant le concept de d\u00e9veloppement durable r\u00e9f\u00e8rent rarement \u00e0 l’imposant corpus th\u00e9orique du d\u00e9veloppement, comme si elles s’\u00e9taient tenues \u00e0 sa marge. Situer l’\u00e9mergence du d\u00e9veloppement durable dans les d\u00e9bats qui ont\u00a0cours aujourd’hui au sujet du d\u00e9veloppement apporte sans contredit un \u00e9clairage indispensable \u00e0 la compr\u00e9hension de la signification et de la port\u00e9e de ce concept.<\/p>\n
Rappelons tout d’abord que, m\u00e9\u201ame si on l’emploie souvent, le terme d\u00e9veloppement au sens o\u00f9 on l’entend aujourd’hui est assez r\u00e9cent. Polys\u00e9mique, sa signification a chang\u00e9 au cours de l’histoire. Mais il est int\u00e9ressant de souligner \u00e0 la suite de Rist que, \u00e0 l’origine, le concept de d\u00e9veloppement est construit sur une m\u00e9taphore naturaliste, qui envisage l’\u00e9volution des soci\u00e9t\u00e9s comme un cheminement in\u00e9luctable vers l’atteinte d’un potentiel d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n
L’invention du d\u00e9veloppement au sens social date de la p\u00e9riode de reconstruction de l’apr\u00e8sguerre. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les \u00c9tats-Unis ont acquis un poids politique qui leur permet de s’imposer face aux anciennes puissances coloniales. Ils mettent de l’avant un nouvel ordre mondial dans lequel la dichotomie colonisateurcolonis\u00e9 c\u00e8de le pas \u00e0 un discours d’entraide en vue du d\u00e9veloppement de tous. Ainsi, la vision conflictuelle du monde est remplac\u00e9e par une conception atomis\u00e9e d’acteurs nationaux inspir\u00e9e de la micro\u00e9conomie, o\u00f9 chacun peut aspirer \u00e0 un niveau de d\u00e9veloppement optimal. Th\u00e9oris\u00e9e par Rostow, cette vision du d\u00e9veloppement comme processus culmine dans l’\u00e8re de la consommation de masse, stade ultime de d\u00e9veloppement des soci\u00e9t\u00e9s. Les soci\u00e9t\u00e9s sous-d\u00e9velopp\u00e9es sont donc per\u00e7ues comme \u00e9tant \u00ab en retard \u00bb par rapport aux soci\u00e9t\u00e9s industrialis\u00e9es qui, sur la lanc\u00e9e des trente glorieuses, sont \u00e9rig\u00e9es en mod\u00e8le. Le sous-d\u00e9veloppement s’explique alors essentiellement par des blocages internes \u00e0 l’av\u00e8nement de la soci\u00e9t\u00e9 de consommation de masse, dus notamment \u00e0 des structures sociales archai\u00cc\u02c6ques.<\/p>\n
\u00e0 la m\u00e9\u201ame \u00e9poque et en r\u00e9ponse aux th\u00e8ses de la modernisation s’est d\u00e9velopp\u00e9 le courant des dependentistas<\/em> port\u00e9 par Raul Prebish du CEPAL (Commission \u00e9conomique pour l’Am\u00e9rique Latine et les Carai\u00cc\u02c6bes). En opposition quasi sym\u00e9trique avec les th\u00e8ses de la modernisation, les th\u00e9ories issues de ce courant r\u00e9affirment le caract\u00e8re conflictuel des rapports Nord-Sud et avancent que le sous-d\u00e9veloppement s’explique d’abord et avant tout par les liens historiques et le colonialisme subis par les pays du Tiers-Monde. Il est donc attribuable aux rapports de domination et aux \u00e9changes in\u00e9gaux entre les pays.<\/p>\n Bref, alors que les th\u00e8ses de la modernisation sociale envisagent les pays comme des entit\u00e9s individuelles \u00e0 des stades diff\u00e9rents de leur d\u00e9veloppement et expliquent le d\u00e9veloppement et le sous-d\u00e9veloppement par des facteurs internes, les th\u00e9ories de la d\u00e9pendance insistent sur les interrelations existant entre les pays o\u00f9 un centre exploite les pays de la p\u00e9riph\u00e9rie.<\/p>\n Au milieu des ann\u00e9es 1970, une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de th\u00e9ories prend forme autour de l’id\u00e9e d’un \u00ab syst\u00e8me monde \u00bb propos\u00e9e par Emmanuel Wallerstein. Selon ce courant, le d\u00e9veloppement et le sousd\u00e9veloppement s’inscrivent tous deux dans la dynamique d’expansion et d’intensification du capitalisme \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Le monde est soumis \u00e0 un processus auquel sont assujettis tous les pays, et se subdivise en trois zones : centrale, semip\u00e9riph\u00e9rique et p\u00e9riph\u00e9rique, alors que les \u00e9changes entre ces pays sont in\u00e9gaux.<\/p>\n Mais c’est l’av\u00e8nement de la crise \u00e9conomique amorc\u00e9e par le choc p\u00e9trolier des ann\u00e9es 1970 et le processus de mondialisation qui s’en est suivi pendant les d\u00e9cennies 1980-1990 qui marqueront une rupture fondamentale dans la conception du d\u00e9veloppement. Alors que les \u00e9conomies du Nord sont d\u00e9stabilis\u00e9es et que la crise sonne le glas des trente glorieuses, le Tiers-monde \u00e9clate en trois blocs : les pays p\u00e9troliers, les nouveaux pays industrialis\u00e9s et les pays moins avanc\u00e9s. Les ann\u00e9es 1980 sont qualifi\u00e9es de d\u00e9cennie perdue pour le d\u00e9veloppement, alors que les pays du Nord tentent de sauver les meubles et que les pays du Sud se voient imposer des politiques d’ajustement structurel drastiques.<\/p>\n Le processus de mondialisation \u00e9conomique et financi\u00e8re vient transformer l’ordre international et bousculer les modes de r\u00e9gulation. Au c\u0153ur de cette mondialisation s’affrontent deux visions antinomiques du d\u00e9veloppement et de ses modalit\u00e9s.<\/p>\n H\u00e9riti\u00e8re de la modernisation, la premi\u00e8re pro\u00cc\u201ane un d\u00e9veloppement port\u00e9 par l’intensification des \u00e9changes qui nie la th\u00e8se des \u00e9changes in\u00e9gaux et repose sur des politiques de libre \u00e9change, de privatisation et de d\u00e9r\u00e9glementation. La seconde est port\u00e9e par l’id\u00e9e d’une autre mondialisation reposant sur des contrepouvoirs issus d’une soci\u00e9t\u00e9 civile de mieux en mieux organis\u00e9e et \u00e0 la source de partenariats Nord-Sud in\u00e9dits. Cette seconde vision s’inscrit dans la mouvance d’une r\u00e9interpr\u00e9tation du d\u00e9veloppement d\u00e9sormais dissoci\u00e9 de la croissance \u00e9conomique, de l’industrialisation et de la consommation, mouvance \u00e0 laquelle participent la litt\u00e9rature et les discours sur le d\u00e9veloppement durable, mais aussi celle sur le d\u00e9veloppement local, le d\u00e9veloppement communautaire, ou encore le postd\u00e9veloppement. D’abord propos\u00e9 par l’Occident dans le cadre d’une vis\u00e9e h\u00e9g\u00e9monique, le concept de d\u00e9veloppement jadis industriel, planifi\u00e9 et centralis\u00e9 est ainsi r\u00e9interpr\u00e9t\u00e9 par une myriade d’acteurs sociaux \u00e0 la faveur de projets de soci\u00e9t\u00e9 alternatifs s’inscrivant dans une autre mondialisation.<\/p>\n Quelle signification l’\u00e9mergence et la diffusion du concept de d\u00e9veloppement durable peuvent-elles prendre dans ce contexte de r\u00e9interpr\u00e9tation du d\u00e9veloppement? S’il se posait indubitablement comme une alternative \u00e0 la vision traditionnelle du d\u00e9veloppement \u00e0 ses premi\u00e8res heures, il n’est plus possible aujourd’hui de faire l’\u00e9conomie d’une r\u00e9flexion sur les d\u00e9finitions concurrentes qui sont propos\u00e9es du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n Les d\u00e9bats entourant le d\u00e9veloppement durable s’articulent g\u00e9n\u00e9ralement autour de trois d\u00e9finitions que, par commodit\u00e9, on peut qualifier de conservatrice, mod\u00e9r\u00e9e et progressiste. La premi\u00e8re d\u00e9finition, conservatrice, est courante dans les discours des gens d’affaires mais aussi de certains responsables gouvernementaux. On y assimile croissance et d\u00e9veloppement en utilisant notamment les expressions \u00ab croissance durable \u00bb, \u00ab rentabilit\u00e9 durable \u00bb, etc. Cette repr\u00e9sentation du d\u00e9veloppement durable s’appuie sur l’id\u00e9e que \u00ab rentabilit\u00e9 et environnement vont de pair \u00bb et nie la contradiction possible entre l’intensification de l’activit\u00e9 \u00e9conomique et la pr\u00e9servation de la biosph\u00e8re.<\/p>\n La deuxi\u00e8me d\u00e9finition puise sa source dans les travaux de plus en plus nombreux de l’\u00e9conomie environnementale et de l’\u00e9conomie \u00e9cologique, pour lesquelles le d\u00e9veloppement durable n\u00e9cessite un nouvel arrimage entre l’\u00e9conomie et l’\u00e9cologie. Celui-ci pourrait se faire \u00e0 travers l’internalisation des externalit\u00e9s pour les tenants de l’\u00e9conomie environnementale, ou la refondation des principes \u00e9conomiques en regard des logiques \u00e9cosyst\u00e9miques qui caract\u00e9risent les r\u00e9gulations naturelles pour l’\u00e9conomie \u00e9cologique. Mais en pro\u00cc\u201anant la croissance z\u00e9ro, cette seconde proposition n’emporte pas une large adh\u00e9sion si bien que la d\u00e9finition mod\u00e9r\u00e9e du d\u00e9veloppement durable s’articule surtout autour du projet d’internalisation des cou\u00cc\u201ats, sans toutefois \u00e9laborer sur les dimensions politiques et sociales des strat\u00e9gies de mise en \u0153uvre d’une telle internalisation.<\/p>\n La troisi\u00e8me d\u00e9finition, dite progressiste, inclut la dimension du social comme \u00e9l\u00e9ment incontournable du d\u00e9veloppement durable et se traduit par une conception tripolaire o\u00f9 le social acquiert une importance \u00e9gale \u00e0 l’environnement et \u00e0 l’\u00e9conomie. Popularis\u00e9e par l’Union mondiale pour la conservation de la nature et explicit\u00e9e par plusieurs chercheurs, la conception tripolaire du d\u00e9veloppement durable s’est aujourd’hui institutionnalis\u00e9e au point d’\u00e9\u201atre reprise par la plupart des textes officiels et de servir de d\u00e9finition de r\u00e9f\u00e9rence, comme l’illustre bien le Plan de d\u00e9veloppement durable du Qu\u00e9bec.<\/p>\n Toutefois, m\u00e9\u201ame si elle est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme la d\u00e9finition la plus progressiste, ou encore la plus conforme \u00e0 l’esprit du d\u00e9veloppement durable, nous avons montr\u00e9 ailleurs que d\u00e9pendamment des interactions qui sont postul\u00e9es entre l’\u00e9conomique, le social et l’\u00e9cologique, la d\u00e9finition tripolaire peut se ramener \u00e0 la perspective conservatrice, mod\u00e9r\u00e9e ou, au contraire, ouvrir la voie \u00e0 une v\u00e9ritable prise en compte du social. Ainsi, le postulat d’une interaction fond\u00e9e sur l’hypoth\u00e8se dite de soutenabilit\u00e9 faible permet des substitutions entre le capital \u00ab humain \u00bb et le capital naturel, de telle sorte que la d\u00e9gradation \u00e9cologique peut \u00e9\u201atre compens\u00e9e dans ce mod\u00e8le par une avanc\u00e9e \u00e9conomique. L’hypoth\u00e8se de soutenabilit\u00e9 forte interdit cette substitution et le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement durable qu’elle sous-tend repose sur le n\u00e9cessaire maintien d’un capital \u00e9cologique donn\u00e9. Ces deux hypoth\u00e8ses de soutenabilit\u00e9 confondent n\u00e9anmoins les po\u00cc\u201ales \u00e9conomique et social, alors qu’un po\u00cc\u201ale social ind\u00e9pendant suppose la reconnaissance d’une dissociation entre la croissance \u00e9conomique et le d\u00e9veloppement social. On comprend d\u00e8s lors que le d\u00e9veloppement durable se pose en plus ou moins grande contradiction avec le d\u00e9veloppement industriel traditionnel selon la d\u00e9finition qu’on lui donne.<\/p>\n Il n’en reste pas moins que m\u00e9\u201ame dans ses d\u00e9finitions plus conservatrices, la diffusion du concept de d\u00e9veloppement durable traduit un renouvellement de la pens\u00e9e sur le d\u00e9veloppement quant \u00e0 quelques \u00e9l\u00e9ments clefs. D’une part, les ressources naturelles et la capacit\u00e9 de charge de la biosph\u00e8re ne peuvent plus \u00e9\u201atre ignor\u00e9es et doivent \u00e9\u201atre, d’une mani\u00e8re ou d’une autre, prises en compte dans la planification et les strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement. D’autre part, les irr\u00e9versibilit\u00e9s introduisent le long ou le tr\u00e8s long terme dans un processus d\u00e9cisionnel qui \u00e9tait jusqu’alors ax\u00e9 sur le pr\u00e9sent. L’environnement ne peut plus \u00e9\u201atre totalement instrumentalis\u00e9 dans un sch\u00e9ma de ressources et acquiert le statut surd\u00e9terminant de support \u00e0 la vie (life support)<\/em>. De plus, en rupture avec les postulats rostowiens, la reconnaissance, m\u00e9\u201ame uniquement s\u00e9mantique, d’un po\u00cc\u201ale social ind\u00e9pendant du po\u00cc\u201ale \u00e9conomique illustre la dissociation aujourd’hui admise entre l’\u00e9conomie\u2014 et plus sp\u00e9cifiquement la croissance \u00e9conomique\u2014 et le d\u00e9veloppement. Enfin, l’\u00e9mergence des probl\u00e8mes environnementaux globaux tels que les changements climatiques ou la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 consacre l’interd\u00e9pendance entre les pays, tout sp\u00e9cialement ceux du Nord et ceux du Sud.<\/p>\n Mais dans la mesure o\u00f9 on souhaite lui donner un v\u00e9ritable contenu et traduire la rupture qu’appellent les d\u00e9fis de la probl\u00e9matique environnementale, le d\u00e9veloppement durable repose sur un agencement hi\u00e9rarchis\u00e9 de ses trois po\u00cc\u201ales environnemental, \u00e9conomique et social, \u00e0 travers lequel le d\u00e9veloppement respecte l’int\u00e9grit\u00e9 de l’environnement en pr\u00e9servant les grandes r\u00e9gulations \u00e9cologiques (climat, biodiversit\u00e9, eau, etc.), contribue effectivement au mieux\u00e9\u201atre des personnes et des soci\u00e9t\u00e9s et instrumentalise l’\u00e9conomie \u00e0 cette fin. Bref, l’int\u00e9grit\u00e9 \u00e9cologique est une condition, l’\u00e9conomie un moyen, et le d\u00e9veloppement social et individuel une fin du d\u00e9veloppement durable, alors que l’\u00e9quit\u00e9 en est \u00e0 la fois une condition, un moyen et une fin. La mise en \u0153uvre du d\u00e9veloppement durable suppose par ailleurs un syst\u00e8me de gouvernance qui assure la participation de tous aux processus de d\u00e9cision et permet l’expression d’une \u00e9thique du futur gra\u00cc\u201ace \u00e0 laquelle sont prises en compte les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir.<\/p>\n Rendu public en novembre dernier, le Plan de d\u00e9veloppement durable<\/em> du Qu\u00e9bec propos\u00e9 par le ministre Mulcair comportait notamment une d\u00e9marche de consultation, un avantprojet de loi sur le d\u00e9veloppement durable, de m\u00e9\u201ame qu’un plan gouvernemental 2004-2007 sur la diversit\u00e9 biologique comprenant une strat\u00e9gie ainsi qu’un plan d’action.<\/p>\n D\u00e9pos\u00e9 en juin dernier suite \u00e0 la consultation minist\u00e9rielle, le projet de Loi sur le d\u00e9veloppement durable, une des pi\u00e8ces mai\u00cc\u201atresses du plan dont l’application rel\u00e8ve du minist\u00e8re de l’Environnement, vise \u00e0 instaurer un cadre de gestion permettant \u00e0 l’administration publique de concourir \u00e0 un d\u00e9veloppement durable. Il contient des mesures visant l’int\u00e9gration du d\u00e9veloppement durable dans les politiques, programmes et actions publiques, de m\u00e9\u201ame que la coh\u00e9rence des actions gouvernementales gra\u00cc\u201ace \u00e0 l’adoption d’une strat\u00e9gie globale de d\u00e9veloppement durable. \u00e0 l’instar du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, il instaure un poste de commissaire au d\u00e9veloppement durable pour assister le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral. Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d’un fonds vert destin\u00e9 au financement d’activit\u00e9s ou de mesures de d\u00e9veloppement durable mises de l’avant par le minist\u00e8re de l’Environnement, plus particuli\u00e8rement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la dimension environnementale, ainsi qu’au financement des municipalit\u00e9s ou des groupes environnementaux. Enfin, il ins\u00e8re un nouveau droit \u00e0 un environnement sain et respectueux de la biodiversit\u00e9 dans la section des droits \u00e9conomiques et sociaux de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne.<\/p>\n Il faut saluer l’initiative du gouvernement et le leadership du ministre de l’Environnement qui posent, avec ce plan de d\u00e9veloppement durable, un premier jalon essentiel de la modernisation \u00e9cologique du Qu\u00e9bec et de son \u00e9conomie. Un engagement en faveur du d\u00e9veloppement durable requiert en premier lieu, et cela est reconnaissable dans la d\u00e9marche propos\u00e9e, une orientation claire de l’administration en faveur du d\u00e9veloppement durable et l’int\u00e9gration de ses principes \u00e0 tous les \u00e9chelons et dans tous les domaines de gouvernement. \u00e0 cet \u00e9gard, le projet de loi est l’\u00e9l\u00e9ment indispensable d’une nouvelle gouvernance susceptible de relever les d\u00e9fis de la probl\u00e9matique environnementale dans le contexte particulier d’une r\u00e9organisation des po\u00cc\u201ales de r\u00e9gulation inh\u00e9rente au processus de mondialisation \u00e9conomique. La nomination d’un commissaire au d\u00e9veloppement durable, notamment, est une mesure essentielle qui permettra de mesurer les progr\u00e8s et d’assurer l’imputabilit\u00e9 de l’administration. Toutefois, le Plan suscite quelques questions ainsi que des r\u00e9serves que n’ont pas manqu\u00e9 de relever les analystes \u00e0 l’occasion de la tourn\u00e9e de consultation du ministre Mulcair.<\/p>\n En premier lieu et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, bien que l’initiative du ministre soit tr\u00e8s positive et qu’on peut penser \u00ab qu’il \u00e9tait temps \u00bb, il ne faudrait pas r\u00e9duire l’in\u00e9vitable Plan de d\u00e9veloppement durable du Qu\u00e9bec<\/em> \u00e0 sa composante gouvernementale. Le Plan de d\u00e9veloppement durable pour le Qu\u00e9bec est un intitul\u00e9 qui suscite la confusion, car ce qui est propos\u00e9 par le gouvernement, outre la strat\u00e9gie concernant la biodiversit\u00e9, est d’abord et avant tout un plan de \u00ab verdissement \u00bb de l’administration publique. Or, \u00e0 la lecture des m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre de la Commission minist\u00e9rielle, on peut se demander si la population du Qu\u00e9bec ne souhaitait pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9\u201atre convi\u00e9e \u00e0 un exercice de r\u00e9flexion plus englobant sur le d\u00e9veloppement du Qu\u00e9bec et les d\u00e9fis d’un virage, notamment quant \u00e0 la structure \u00e9conomique et industrielle, vers un d\u00e9veloppement durable. Une strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable requiert notamment de se pencher sur l’intensit\u00e9 \u00e9cologique des activit\u00e9s \u00e9conomiques en vue de \u00ab d\u00e9coupler les pressions sur l’environnement de la croissance \u00e9conomique \u00bb comme nous y invite l’OCDE dans sa Strat\u00e9gie de l’environnement : Bilans en 2004<\/em>, ce qui suppose de repenser la structure industrielle du Qu\u00e9bec et de r\u00e9fl\u00e9chir aux habitudes de consommation des Qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n En ce qui concerne le projet de loi plus sp\u00e9cifiquement, plusieurs de ses \u00e9l\u00e9ments m\u00e9riteraient une r\u00e9flexion plus approfondie, \u00e0 commencer par la formulation, l’organisation et la hi\u00e9rarchisation des principes de d\u00e9veloppement durable retenus. Le projet de loi comporte d’ailleurs une am\u00e9lioration notable au chapitre de la d\u00e9finition du d\u00e9veloppement durable par rapport \u00e0 l’avant-projet de loi o\u00f9 on avait opt\u00e9 pour la d\u00e9finition suivante : \u00ab processus continu d’am\u00e9lioration des conditions d’existence des populations actuelles qui ne compromet pas la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures de faire de m\u00e9\u201ame et qui int\u00e8gre harmonieusement les dimensions environnementale, sociale et \u00e9conomique du d\u00e9veloppement \u00bb. On peut comparer la d\u00e9finition du d\u00e9veloppement durable propos\u00e9e par l’avant projet de loi avec celle du rapport Brundtland, publi\u00e9 par la Commission des Nations unies sur l’Environnement et le D\u00e9veloppement (1988) : \u00ab Un d\u00e9veloppement qui r\u00e9pond aux besoins du pr\u00e9sent sans compromettre la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures de r\u00e9pondre aux leurs \u00bb.<\/p>\n Deux concepts sont inh\u00e9rents \u00e0 cette notion : le concept de besoins et plus particuli\u00e8rement des besoins essentiels des plus d\u00e9munis, \u00e0 qui il convient d’accorder la plus grande priorit\u00e9, et l’id\u00e9e des limitations que l’\u00e9tat de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacit\u00e9 de l’environnement \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins actuels et \u00e0 venir.<\/p>\n Sur la base d’un texte subs\u00e9quent, le gouvernement avait choisi de remplacer la notion de \u00ab besoins \u00bb par celle de \u00ab conditions d’existence des populations actuelles \u00bb, et il ne s’agissait plus tant de \u00ab r\u00e9pondre \u00bb \u00e0 des besoins que d’\u00ab am\u00e9liorer \u00bb des conditions d’existence. Le gouvernement semblait vouloir \u00e9viter le concept de \u00ab besoin \u00bb qui peut donner lieu \u00e0 de multiples interpr\u00e9tations. Mais le concept de \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d’existence \u00bb \u00e9tait encore plus impr\u00e9cis, sans compter qu’il nous \u00e9loignait de la pr\u00e9cision contenue dans le rapport Brundtland concernant la priorit\u00e9 des \u00ab besoins essentiels des plus d\u00e9munis \u00bb. Faisant \u00e9cho \u00e0 plusieurs critiques \u00e9mises lors de la consultation, le projet de loi est revenu \u00e0 la d\u00e9finition traditionnelle du d\u00e9veloppement durable h\u00e9rit\u00e9e du rapport Brundtland.<\/p>\n Contrairement \u00e0 l’avant-projet de loi, le projet de loi n’envisage plus explicitement le d\u00e9veloppement durable comme un processus qui int\u00e8gre harmonieusement<\/em> les dimensions environnementale, sociale et \u00e9conomique du d\u00e9veloppement. En insistant sur cette vis\u00e9e harmonieuse, le gouvernement \u00e9vacuait dans son avantprojet de loi les arbitrages in\u00e9vitables entre les dimensions environnementale, sociale et \u00e9conomique que suppose la prise de d\u00e9cision, et \u00e9vitait l’hypoth\u00e8se d’une \u00e9ventuelle hi\u00e9rarchie entre les dimensions, ce qui ouvrait la voie \u00e0 une substituabilit\u00e9 des capitaux humain, social et \u00e9conomique. Cette perspective \u00ab d’harmonie \u00bb tend \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9veloppement durable \u00e0 un d\u00e9veloppement traditionnel et \u00e0 le vider de son sens. Par contre, le projet de loi fait toujours peu de place \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9 et \u00e0 la gouvernance.<\/p>\n Les principes de d\u00e9veloppement durable mis de l’avant dans le plan et sur lesquels s’appuieront les strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement durable des minist\u00e8res sont pour leur part exhaustifs, pr\u00e9cis et assez bien formul\u00e9s. Mais m\u00e9\u201ame s’ils s’inspirent des principes adopt\u00e9s \u00e0 Rio, ils s’en distinguent n\u00e9anmoins en n\u00e9gligeant d’int\u00e9grer certains \u00e9l\u00e9ments qui nous paraissent essentiels \u00e0 toute strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable, tels que l’\u00e9quit\u00e9 sociale et l’int\u00e9gration des femmes, des jeunes et des autochtones.<\/p>\n Enfin, m\u00e9\u201ame si on a fait grand cas du droit \u00e0 un environnement sain que le ministre a propos\u00e9 d’inclure dans la Charte des droits et libert\u00e9s au moment de l’annonce du plan en novembre dernier, plusieurs sp\u00e9cialistes estiment que la port\u00e9e de ce droit en termes de contribution \u00e0 la protection de l’environnement serait assez limit\u00e9e. L’inclusion d’un tel droit, compte tenu notamment de son intitul\u00e9 actuel qui le limite \u00ab dans la mesure et suivant les normes pr\u00e9vues parlaloi\u00bb,nedoitpassefaire\u00e0la l\u00e9g\u00e8re en raison de ses r\u00e9percussions potentielles sur l’ensemble du corpus l\u00e9gislatif relatif \u00e0 la protection de l’environnement.<\/p>\n A insi, bien que l’initiative du gouvernement doive \u00e9\u201atre salu\u00e9e, certains \u00e9l\u00e9ments du plan pourraient \u00e9\u201atre bonifi\u00e9s et m\u00e9\u201ame questionn\u00e9s. Par ailleurs, il n’est pas certain qu’un plan de d\u00e9veloppement durable d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’administration publique puisse \u00e9\u201atre mis en \u0153uvre au sein de l’administration par le minist\u00e8re de l’Environnement, qui ne dispose ni des ressources ni de l’autorit\u00e9 n\u00e9cessaires pour convaincre les autres minist\u00e8res, d’une part, et n’a de juridiction que sur l’un des po\u00cc\u201ales du d\u00e9veloppement durable, l’environnement, d’autre part.<\/p>\n De plus, le fonds vert pr\u00e9vu dans le projet de loi ne viendra pas r\u00e9gler les probl\u00e8mes de sous-financement chronique du minist\u00e8re de l’Environnement, m\u00e9\u201ame s’il assurera une certaine autonomie dans le financement de diverses activit\u00e9s. La cr\u00e9ation du fonds vert ne dispense pas le gouvernement de proc\u00e9der aux investissements massifs que n\u00e9cessitera un v\u00e9ritable virage du Qu\u00e9bec vers le d\u00e9veloppement durable, sans compter que l’absence d’un budget associ\u00e9 au plan propos\u00e9 enl\u00e8ve beaucoup de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9marche et \u00e0 la volont\u00e9 r\u00e9elle du gouvernement d’entamer un tel virage. Les d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes du gouvernement dans de multiples dossiers tels que le transport de m\u00e9\u201ame que les coupures dont a encore fait l’objet le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable, Environnement et Parcs tendent \u00e0 questionner cette volont\u00e9 et nourrissent l’hypoth\u00e8se d’une op\u00e9ration visant davantage l’accroissement du capital politique que la protection effective de l’environnement.\u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Cet article a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit avec la collaboration de JeanPierre Rev\u00e9ret, Gis\u00e8le Belem, V\u00e9ronique Bisaillon et Patrick Laprise.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une quinzaine d’ann\u00e9es apr\u00e8s le lancement du plan vert canadien par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral conservateur en 1990, le ministre du D\u00e9veloppement durable, de l’Environnement et des Parcs du Qu\u00e9bec, Thomas Mulcair, vient de soumettre un plan de d\u00e9veloppement durable \u00e0 la consultation publique. Ce plan a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 avec beaucoup d’enthousiasme par les groupes environnementaux […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-07T23:48:09Z","apple_news_api_id":"51eaf7ed-c561-4cda-bec9-295ec981d133","apple_news_api_modified_at":"2025-10-07T23:48:10Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AUer37cVhTNq-ySleyYHRMw","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9346],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-262022","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n