\u00e0 la fois comme consommateurs, producteurs et acteurs politiques, les citoyens seront vraisemblablement les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’\u00e8re du savoir. Et rien ne devrait pouvoir briser cet \u00e9lan, qui s’appuie sur le tandem form\u00e9 du pouvoir de l’information et de la d\u00e9mocratisation des technologies. Ce processus forc\u00e9ment graduel trouve sa source dans l’avanc\u00e9e technologique. Comme le disait Lawrence Grossman, ancien pr\u00e9sident de NBC News : \u00ab L’imprimerie nous a transform\u00e9s en lecteurs, la photocopie en \u00e9diteurs, la t\u00e9l\u00e9vision en spectateurs et la num\u00e9risation en diffuseurs. \u00bb<\/p>\n
Dans leur ro\u00cc\u201ale de consommateurs, les citoyens ont gagn\u00e9 un pouvoir sans pr\u00e9c\u00e9dent. \u00e0 tel point que les normes d’ex\u00e9cution des produits sont de plus en plus dict\u00e9es par les acheteurs pluto\u00cc\u201at que par ceux qui les fabriquent ou les r\u00e9glementent. Le gourou de la mondialisation Kenichi Ohmae d\u00e9finit d’ailleurs celle-ci comme la \u00ab souverainet\u00e9 du consommateur \u00bb. Dans leur ro\u00cc\u201ale de producteurs, ils constituent en tant que capital humain un facteur d\u00e9cisif d’innovation et de comp\u00e9titivit\u00e9. Et sur le front politique, ils forment dans chaque pays comme dans le monde des r\u00e9seaux exer\u00e7ant une influence toujours plus grande sur la gouvernance nationale et mondiale. Ainsi, 20 000 des 25 000 ONG en activit\u00e9 en 2000 n’existaient pas dix ann\u00e9es plus to\u00cc\u201at, soit avant l’Internet, grand responsable de leur explosion. Parall\u00e8lement, il s’est d\u00e9gag\u00e9 d’un secteur communautaire ou tertiaire actif de longue date une variante citoyenne et hyper-inform\u00e9e\u2014 la soci\u00e9t\u00e9 civile\u2014, qui se renforce partout et s’est l\u00e9gitimement impos\u00e9e comme pilier institutionnel de nos soci\u00e9t\u00e9s modernes aux co\u00cc\u201at\u00e9s du monde des affaires et des gouvernements.<\/p>\n
Ce pouvoir croissant des citoyens est la toile de fond qui nous servira \u00e0 examiner l’\u00e9volution du rapport entre l’\u00c9tat et les citoyens dans ses nombreuses dimensions\u2014 juridique, culturelle, politique, d\u00e9mocratique, socio-\u00e9conomique et f\u00e9d\u00e9rale\u2014, ainsi que celles des relations entre Qu\u00e9b\u00e9cois et autochtones au sein de leur nation et de l’\u00c9tat canadien. Ce num\u00e9ro marquant le 25e anniversaire d’Options politiques, nous traiterons du quart de si\u00e8cle \u00e9coul\u00e9 depuis 1980 et conclurons par quelques observations sur les 25 ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n
La p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e s’ouvre \u00e9videmment sur le processus de rapatriement de la Constitution amorc\u00e9 en 1980, qui s’est achev\u00e9 avec l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 et, surtout, de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>. Comme le notait alors Alan Cairns, ces droits et libert\u00e9s ont une port\u00e9e nationale, leur application est assur\u00e9e par la Cour supr\u00e9\u201ame et leur encha\u00cc\u201assement dans la Constitution les soustrait aux vis\u00e9es fluctuantes des l\u00e9gislatures majoritaires de tous les ordres de gouvernement. Autrement dit, la Charte parle le langage du Canada et non celui des provinces. \u00e0 propos des r\u00e9percussions qui s’ensuivraient sur le statu quo, John Whyte pr\u00e9disait pour sa part qu’une soci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur la Charte cr\u00e9erait entre l’\u00c9tat et les citoyens des liens syst\u00e9matis\u00e9s, centralis\u00e9s, uniformis\u00e9s, permanents, directs et unilat\u00e9raux, l\u00e0 o\u00f9, dans un syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral, ils sont pluto\u00cc\u201at diversifi\u00e9s, filtr\u00e9s, dilu\u00e9s, complexes et n\u00e9gociables.<\/p>\n Outre les droits et libert\u00e9s individuels, la Charte consacre aussi bon nombre de droits collectifs li\u00e9s au sexe, \u00e0 la langue, aux minorit\u00e9s visibles et aux personnes handicap\u00e9es, de m\u00e9\u201ame qu’\u00e0 la reconnaissance des Autochtones et des trait\u00e9s des peuples autochtones (dont la d\u00e9finition englobe d\u00e9sormais les peuples indien, inuit et m\u00e9tis). Presque aussito\u00cc\u201at, les Canadiens, dans leur immense majorit\u00e9, ont adh\u00e9r\u00e9 aux principes d’une charte qui deviendra pour beaucoup symbole de \u00ab canadianit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n En ce qui nous concerne ici, l’encha\u00cc\u201assement de la Charte aura plusieurs cons\u00e9quences : premi\u00e8rement, les clivages au sein de la f\u00e9d\u00e9ration rel\u00e8veront moins du territoire que du conflit entre les \u00ab nouveaux \u00bb int\u00e9r\u00e9\u201ats pancanadiens d\u00e9finis par la Charte et les \u00ab anciens \u00bb droits acquis (ou, comme on l’a dit, entre le parti des tribunaux et celui de la r\u00e9forme) ; deuxi\u00e8mement, au niveau interprovincial, la tradition d’asym\u00e9trie sera mise \u00e0 mal par une approche sym\u00e9trique pr\u00e9conisant l’\u00e9galit\u00e9 des provinces et un s\u00e9nat \u00e9lu ; enfin, la clause d’\u00ab action positive \u00bb (s.15(2)) fraiera la voie \u00e0 une loi longtemps attendue sur l’\u00e9quit\u00e9 salariale, mais aussi \u00e0 des dispositions plus controvers\u00e9es sur l’\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d’emploi. Plus r\u00e9cemment, les tribunaux ont interpr\u00e9t\u00e9 les clauses d’\u00e9galit\u00e9 de la Charte en faveur du mariage homosexuel, et le Parlement l\u00e9gif\u00e9rera su\u00cc\u201arement en ce sens d\u00e9but 2005. Certes, diverses questions comme l’int\u00e9gration nord-am\u00e9ricaine et l’\u00e9mergence de r\u00e9gions \u00e9conomiques transfrontali\u00e8res ont raviv\u00e9 ces derniers temps les clivages f\u00e9d\u00e9raux-provinciaux et le d\u00e9bat sur l’asym\u00e9trie. Mais l’adoption de la Charte n’en marque pas moins un tournant fondamental dans l’\u00e9volution du rapport \u00c9tat-citoyen comme dans notre \u00e9volution constitutionnelle et sociale.<\/p>\n Le Canada comptant parmi les premiers pays d’immigration et jouissant d’une situation unique du fait de ses deux langues officielles de convergence, il \u00e9tait indispensable que nous appliquions une approche globale d’int\u00e9gration des immigrants. Ce faisant, nous avons rejet\u00e9 l’approche am\u00e9ricaine du \u00ab melting pot \u00bb pour adopter une impressionnante politique de multiculturalisme inspir\u00e9e de la Charte. Si bien que depuis la Loi sur le multiculturalisme canadien<\/em> de 1988, la politique du gouvernement canadien consiste notamment \u00e0 : \u00ab Reconnai\u00cc\u201atre le fait que le multiculturalisme refl\u00e8te la diversit\u00e9 culturelle et raciale de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne et se traduit par la libert\u00e9, pour tous ses membres, de maintenir, de valoriser et de partager leur patrimoine culturel. \u00bb<\/p>\n Parmi les moyens essentiels \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette politique, on retiendra les suivants : les organismes issus de la Charte et vou\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense de ses principes, tels : la Commission canadienne des droits de la personne, qui a notamment pour mandat de r\u00e9parer toute discrimination fond\u00e9e sur la race, l’origine ethnique et nationale ou la couleur de la peau ; la Loi sur l’\u00e9quit\u00e9 en mati\u00e8re d’emploi<\/em>, qui vise l’\u00e9quit\u00e9 professionnelle pour les personnes ou groupes d\u00e9favoris\u00e9s ; diverses mesures comme la reconnaissance officielle des qualifications et titres de comp\u00e9tences obtenus \u00e0 l’\u00e9tranger, qui ont pour but de permettre aux nouveaux arrivants de contribuer pleinement \u00e0 leur propre d\u00e9veloppement comme \u00e0 celui de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne ; et, bien su\u00cc\u201ar, diff\u00e9rents programmes d’apprentissage linguistique, civique et professionnel offerts aux immigrants et r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n Comme nous l’a appris Will Kymlicka, les Canadiens (et les Australiens) respectent la diversit\u00e9 ethnique et favorisent l’int\u00e9gration sociale mieux que les citoyens de tout autre pays. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, et par comparaison avec l’approche du \u00ab melting pot \u00bb, le taux de naturalisation des immigrants est ici deux fois plus \u00e9lev\u00e9 qu’aux \u00c9tats-Unis, celui des mariages mixtes est beaucoup plus important, la participation politique et l’acquisition d’une langue officielle sont \u00e9galement plus courantes, alors que la s\u00e9gr\u00e9gation r\u00e9sidentielle est moins marqu\u00e9e et que l’origine ethnique influe moins sur l’\u00e9tablissement de liens d’amiti\u00e9. Tout bien consid\u00e9r\u00e9, on peut parler d’une vraie r\u00e9ussite, voire d’un mod\u00e8le. Surtout depuis les attentats du 11 septembre et en regard d’un certain rejet du multiculturalisme qu’ils ont provoqu\u00e9 en Grande-Bretagne et dans plusieurs pays d’Europe continentale (surtout en Allemagne et aux Pays-Bas).<\/p>\n La composante politico-d\u00e9mocratique du lien \u00c9tat-citoyen est sans doute la plus difficile \u00e0 cerner, notamment parce qu’elle subit la double influence de la mondialisation et de la r\u00e9volution de l’information. Comme nous l’avons vu, cette derni\u00e8re favorise les citoyens pluto\u00cc\u201at que les gouvernements et les entreprises en raison d’une d\u00e9mocratisation des technologies leur donnant un vaste acc\u00e8s \u00e0 l’information, en raison \u00e9galement de l’\u00e9mergence du capital humain et du savoir comme sources d’innovation et de comp\u00e9titivit\u00e9. Suivant par ailleurs le principe de subsidiarit\u00e9, la mondialisation a servi \u00e0 transf\u00e9rer les pouvoirs des gouvernements des \u00c9tats-nations vers le haut et vers le bas, y compris en faisant des villes (surtout ce qu’on appelle maintenant les \u00ab grandes cit\u00e9sr\u00e9gions \u00bb) les nouveaux moteurs de l’\u00e9conomie mondiale. Autrement dit, chacun des deux \u00e9l\u00e9ments du lien \u00c9tatcitoyen est en pleine \u00e9volution.<\/p>\n Pour ce qui est tout d’abord de l’influence croissante des citoyens, l’\u00e9poque o\u00f9 les gouvernements disposaient d’un pouvoir fond\u00e9 sur un quasi-monopole de l’information est bel et bien r\u00e9volue : nous pouvons aujourd’hui obtenir, transformer et transmettre des flux d’information d’une mani\u00e8re qu’aucun \u00a0gouvernement ne peut plus emp\u00e9\u201acher. Mieux encore, ce ne sont plus les \u00ab \u00e9metteurs \u00bb traditionnels de cette information qui en d\u00e9terminent la nature mais bien ses \u00ab r\u00e9cepteurs \u00bb. Un ph\u00e9nom\u00e8ne dont t\u00e9moigne \u00e0 l’\u00e9vidence l’explosion des relations en ligne entre gouvernements et citoyens, ceux-ci faisant figure de \u00ab peuple \u00e9lectronique \u00bb conqu\u00e9rant qui exige de ses dirigeants qu’ils satisfassent ses besoins de pr\u00e9cieux \u00ab client \u00bb.<\/p>\n Mais selon une crainte r\u00e9pandue, cette nouvelle \u00e8re serait caract\u00e9ris\u00e9e par un \u00ab d\u00e9ficit d\u00e9mocratique \u00bb, les grandes d\u00e9cisions \u00e9tant prises dans des forums, le plus souvent internationaux, o\u00f9 les citoyens n’ont aucune repr\u00e9sentation directe. Une crainte fond\u00e9e \u00e0 premi\u00e8re vue, mais qui ne r\u00e9siste pas \u00e0 l’examen. On pourrait m\u00e9\u201ame soutenir le contraire pour deux raisons. Premi\u00e8rement, parce que leur repr\u00e9sentation indirecte s’accroi\u00cc\u201atra \u00e0 mesure que diff\u00e9rents pouvoirs seront transf\u00e9r\u00e9s au niveau international. Will Kymlicka soutient ainsi que la plupart des Europ\u00e9ens ne veulent d’aucune repr\u00e9sentation directe au Parlement europ\u00e9en, pr\u00e9f\u00e9rant une d\u00e9mocratie indirecte<\/em> leur permettant de d\u00e9battre entre eux et dans leur langue des positions que leurs gouvernements d\u00e9fendront \u00e0 Bruxelles. Bref, le mod\u00e8le international qui prend forme est conf\u00e9d\u00e9ral avant d’\u00e9\u201atre f\u00e9d\u00e9ral, d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une repr\u00e9sentation plus indirecte. Deuxi\u00e8mement, parce que d’influents groupes de pression, qui rassemblent des citoyens souvent organis\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chelle transnationale ou mondiale, ont entrepris de d\u00e9fier le capital international et les grandes institutions de ce monde, comme l’ont illustr\u00e9 la \u00ab bataille de Seattle \u00bb et, ici m\u00e9\u201ame au Canada, le ro\u00cc\u201ale de Maud Barlow dans le d\u00e9raillement de l’Accord multilat\u00e9ral sur l’investissement. Parmi les institutions supranationales, la Banque mondiale a r\u00e9agi en prenant les devants, confiant \u00e0 des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile un ro\u00cc\u201ale majeur dans ses d\u00e9lib\u00e9rations internes. La repr\u00e9sentation directe par excellence, m\u00e9\u201ame si elle n’est pas \u00e9lectorale.<\/p>\n Les institutions de la soci\u00e9t\u00e9 civile modifient aussi le rapport \u00c9tatcitoyen sur le plan national. G\u00e9n\u00e9ralement qualifi\u00e9es d’organismes sans but lucratif, ces institutions occupent l’espace socio-\u00e9conomique s\u00e9parant les citoyens et le monde des affaires, l\u00e0 o\u00f9 les organismes non gouvernementaux (ONG) occupent pluto\u00cc\u201at l’espace s\u00e9parant citoyens et gouvernements. Dans une \u00e9poque soumise aux forces impersonnelles des march\u00e9s (internationaux) et \u00e0 l’apparente opacit\u00e9 du fonctionnement gouvernemental, les ONG et le secteur communautaire au sens large servent \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux liens collectifs et de nouvelles sph\u00e8res de citoyennet\u00e9. La participation citoyenne s’en trouve am\u00e9lior\u00e9e gra\u00cc\u201ace \u00e0 une action mobilisatrice fond\u00e9e sur des valeurs et des objectifs sociaux pluto\u00cc\u201at que sur la recherche du profit ou les directives gouvernementales. Aussi nous appartient-il \u00e0 tous de faire en sorte que ces institutions de la soci\u00e9t\u00e9 civile r\u00e9alisent tout leur potentiel, ce qu’elles feront notamment en continuant de rendre des comptes aux citoyens et en \u00e9vitant une d\u00e9pendance trop \u00e9troite sur les gouvernements. Donc en restant des organismes non gouvernementaux pluto\u00cc\u201at que n\u00e9ogouvernementaux.<\/p>\n Le dernier aspect de cette dimension politico-d\u00e9mocratique concerne le syst\u00e8me \u00e9lectoral lui-m\u00e9\u201ame, et notamment les diverses tentatives provinciales en cours de repenser le syst\u00e8me majoritaire uninominal en l’assortissant d’un \u00e9l\u00e9ment de proportionnalit\u00e9. On vise ici une r\u00e9partition des \u00e9lus correspondant mieux \u00e0 la proportion des suffrages exprim\u00e9s en leur faveur. Et bien qu’on puisse l\u00e9gitimement douter de l’int\u00e9r\u00e9\u201at de certaines variantes de repr\u00e9sentation proportionnelle (surtout quand elles renforcent le pouvoir et l’influence des partis), on favoriserait sans doute la participation \u00e9lectorale en donnant plus de poids \u00e0 chaque vote. Et l’on peut effectivement supposer que le rapport \u00c9tatcitoyen ne s’en porterait que mieux.<\/p>\n L’attention porte souvent de nos jours sur la mani\u00e8re dont la mondialisation et l’\u00e8re du savoir modifient le lien socio-\u00e9conomique<\/em> entre citoyens et gouvernements. Comme l’a formul\u00e9 Dani Rodrik, de Harvard, le d\u00e9fi consiste ici \u00e0 \u00e9viter que l’int\u00e9gration \u00e9conomique internationale n’entrai\u00cc\u201ane une d\u00e9sint\u00e9gration sociale. Une inqui\u00e9tude aviv\u00e9e au tournant du mill\u00e9naire par l’internationalisation grandissante des march\u00e9s (doubl\u00e9e de la crainte d’une \u00e9ventuelle disparition des classes moyennes et des effets de la sous-traitance et des d\u00e9localisations), qui semblait partout coi\u00cc\u02c6ncider avec une r\u00e9duction de l’\u00c9tat-providence. On craignait de fait que la rupture citoyenmarch\u00e9 suscit\u00e9e par la mondialisation n’entrai\u00cc\u201ane une rupture \u00c9tat-citoyen. D’autant que le ratio canadien des d\u00e9penses de programme-PIB avait alors baiss\u00e9 \u00e0 son niveau de l’apr\u00e8s-guerre (ce qui a modifi\u00e9 en soi le lien citoyen-gouvernement comme nous le verrons plus loin). Depuis, le Canada a toutefois assaini ses finances (\u00e0 tout le moins au niveau f\u00e9d\u00e9ral) et relev\u00e9 sensiblement ses d\u00e9penses de programme dans des domaines comme la sant\u00e9, la p\u00e9r\u00e9quation et l’aide \u00e0 l’enfance. Pour relever ce d\u00e9fi, nous devrons tout de m\u00e9\u201ame rester tr\u00e8s vigilants afin d’\u00e9viter que les avantages de l’\u00e8re du savoir ne s’obtiennent au d\u00e9triment des plus d\u00e9favoris\u00e9s.<\/p>\n Les succ\u00e8s remport\u00e9s depuis 1995 en mati\u00e8re de contro\u00cc\u201ale du d\u00e9ficit, qualifi\u00e9s par Business Week<\/em> de \u00ab miracle canadien \u00bb, ont aussi eu un effet salutaire sur le ratio dette-PIB. De sixi\u00e8me qu’il \u00e9tait parmi les pays les plus endett\u00e9s du G7\u2014 suivi seulement de l’Italie\u2014, le Canada a engrang\u00e9 huit surplus budg\u00e9taires cons\u00e9cutifs qui en font aujourd’hui le pays le moins endett\u00e9 du groupe. Un exploit qui devrait inciter les contribuables \u00e0 une certaine bienveillance \u00e0 l’endroit de leur gouvernement, puisqu’un faible ratio dette-PIB se traduit n\u00e9cessairement par l’injection d’une part plus importante de leurs impo\u00cc\u201ats dans les programmes publics.<\/p>\n Mais de tr\u00e8s loin, la nouveaut\u00e9 la plus stimulante sur le front socio-\u00e9conomique r\u00e9side dans la mont\u00e9e du savoir et du capital humain au premier rang des facteurs de comp\u00e9titivit\u00e9 et d’innovation. C’est dire que, dans ces deux dimensions, la politique sociale ne se distingue \u00e0 peu pr\u00e8s plus de la politique \u00e9conomique. Une transformation qui vient aussi balayer la rh\u00e9torique selon laquelle l’argent investi dans les politiques sociales rel\u00e8ve des transferts ou des subventions. Dans l’\u00e8re du savoir, politique sociale rime avec investissement en capital humain et accumulation de ce pr\u00e9cieux capital, et biento\u00cc\u201at avec cr\u00e9dits d’impo\u00cc\u201at et provisions pour amortissement. Nombre des r\u00e9centes politiques sociales pr\u00e9voient justement une part d’investissement en capital humain ou l’\u00e9galisation des chances \u00e0 cette fin\u2014 en t\u00e9moignent notamment les mesures d’aide \u00e0 la petite enfance, le Programme des chaires de recherche du Canada et la prestation fiscale pour enfants ainsi que certains aspects de la p\u00e9r\u00e9quation et des d\u00e9penses en mati\u00e8re de sant\u00e9. Un processus qui vient confirmer ce que nous disions \u00e0 propos de la mont\u00e9e en puissance des citoyens, et qui ne pourra manquer d’influer favorablement sur la fa\u00e7on dont ils per\u00e7oivent l’\u00e9volution du lien \u00c9tatcitoyen.<\/p>\n Autre changement cl\u00e9 au cadre sociopolitique canadien, qui rel\u00e8ve cette fois de l’avanc\u00e9e de la mondialisation et pourrait pr\u00e9sager aussi bien de l’avenir de la nation que de celui du lien \u00c9tat-citoyen : nos politiques sociales visent de plus en plus le redressement des in\u00e9galit\u00e9s pluto\u00cc\u201at que la s\u00e9curit\u00e9 du revenu. Plus concr\u00e8tement, elles tendent \u00e0 d\u00e9laisser le principe d’universalit\u00e9 (sauf en mati\u00e8re de sant\u00e9) au profit de programmes cibl\u00e9s, comme en font foi la transformation des allocations familiales en prestations fiscales pour enfant en fonction du revenu, la tendance \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les prestations d’assurance-emploi et de s\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse des plus nantis, et le remplacement des d\u00e9ductions par des cr\u00e9dits d’impo\u00cc\u201at. Les recherches de Keith Banting ont montr\u00e9 qu’en comparaison de la d\u00e9cision am\u00e9ricaine de maintenir l’universalit\u00e9, l’approche canadienne a favoris\u00e9 une relative stabilit\u00e9 de nos indices d’in\u00e9galit\u00e9 du revenu apr\u00e8s impo\u00cc\u201at et transfert, alors que ceux des \u00c9tats-Unis ont connu une d\u00e9gradation appr\u00e9ciable. \u00e0 tout le moins dans le domaine du soutien au revenu, le ciblage semble le meilleur moyen d’\u00e9galiser les chances parmi l’ensemble des citoyens et de prendre en compte la tendance \u00e0 la polarisation des revenus de march\u00e9 dans l’\u00e9conomie du savoir. Comme je l’ai soulign\u00e9 dans mon ouvrage A State of Minds<\/em>, la v\u00e9ritable solution \u00e0 long terme consiste \u00e0 \u00e9galiser pour tous les Canadiens les chances d’am\u00e9liorer leurs comp\u00e9tences et leur capital.<\/p>\n La derni\u00e8re force agissant sur la relation \u00c9tat-citoyen r\u00e9side dans la nature changeante du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien. Nous en avons d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9 un aspect en \u00e9voquant le ro\u00cc\u201ale de l’\u00e8re du savoir et de la mondialisation dans la mont\u00e9e des grandes cit\u00e9s-r\u00e9gions. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9coule de la concentration de savoir et de capital humain qu’on y trouve et qui font d’elles les lieux principaux de production et d’exportation et, par cons\u00e9quent, les fers de lance de l’int\u00e9gration \u00e9conomique nord-am\u00e9ricaine. Il est ainsi presque assur\u00e9 que les cit\u00e9s-r\u00e9gions et les municipalit\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral voudront miser sur ce nouveau pouvoir pour participer pleinement et officiellement \u00e0 la mise en \u0153uvre du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien, \u00e0 tel point qu’on pourrait to\u00cc\u201at ou tard parler de relations f\u00e9d\u00e9ralesprovinciales-municipales. Cette \u00e9volution s’explique en partie par l’autonomie accrue qu’elles gagneront en mati\u00e8re de revenus et de d\u00e9penses. Dans la foul\u00e9e, il y a lieu de croire que les citoyens participeront plus et mieux \u00e0 la vie municipale, stimulant, de ce fait, le processus de d\u00e9mocratisation et de responsabilisation des grandes villes. Plus proche des gens (et compatible avec la subsidiarit\u00e9), ce lieu de cr\u00e9ation de biens collectifs marquera aussi une importante \u00e9tape de l’\u00e9volution du rapport entre l’\u00c9tat et les citoyens, puisque nombre des d\u00e9cisions li\u00e9es au quotidien de ces derniers seront prises dans leur environnement imm\u00e9diat.<\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l’adoption du libre-\u00e9change en Am\u00e9rique du Nord a mis en \u00e9vidence l’absence d’\u00e9changes ouverts au Canada m\u00e9\u201ame. Pour combler cette lacune, Ottawa et les provinces ont sign\u00e9 en 1994 l’Accord sur le commerce int\u00e9rieur (ACI) visant \u00e0 assurer entre celles-ci la libre circulation des biens, des services, de la main-d’\u0153uvre et du capital. L’ACI reste une entente en cours d’\u00e9laboration dont le dernier d\u00e9veloppement, au demeurant tr\u00e8s significatif, pr\u00e9voit l’engagement d’\u00e9liminer les pratiques pr\u00e9f\u00e9rentielles. Dans le m\u00e9\u201ame esprit, l’Entente-cadre sur l’union sociale (ECUS) de 1999 vise \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir l’union sociale interne. Parmi ses dispositions, l’ECUS fait sienne une s\u00e9rie de principes servant de base au Canada social, elle accorde \u00e0\u00a0Ottawa le pouvoir de d\u00e9penser dans des domaines de comp\u00e9tence exclusivement provinciale sous r\u00e9serve de laisser aux provinces une grande souplesse en mati\u00e8re de conception et de prestation de programme, et elle favorise le renforcement et l’int\u00e9gration du capital humain national en faisant reconnai\u00cc\u201atre aux provinces les titres de comp\u00e9tences obtenus dans d’autres r\u00e9gions du pays. De fait, l’ACI et l’ECUS ont pour fonction de convertir le Canada en un march\u00e9 uniforme gra\u00cc\u201ace \u00e0 des unions \u00e0 la fois \u00e9conomiques, sociales et humaines, ce qui valorisera en retour la citoyennet\u00e9 canadienne et les liens entre l’\u00c9tat et l’ensemble des citoyens.<\/p>\n Mais, en favorisant les \u00e9changes transfrontaliers au point que toutes les provinces, sauf le Manitoba, ont avec les \u00c9tats-Unis des \u00e9changes commerciaux plus nombreux qu’entre ellesm\u00e9\u201ames (donn\u00e9es de 2001), l’ALENA a aussi introduit dans la f\u00e9d\u00e9ration des forces centrifuges et d\u00e9centralisatrices. La manifestation la plus \u00e9vidente en est sans doute la cr\u00e9ation de ce qu’on pourrait appeler des \u00ab r\u00e9gions-\u00c9tats \u00bb transfrontali\u00e8res, qui ont accentu\u00e9 l’asym\u00e9trie politique \u00e0 mesure que diverses provinces codifiaient, suivant leurs int\u00e9r\u00e9\u201ats, ces liens \u00e9conomiques nord-sud. De sorte qu’on peut aussi consid\u00e9rer que l’ACI et l’ECUS cherchent \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9changes socio-\u00e9conomiques est-ouest en formant un rempart contre l’essor des unions commerciales nord-sud. De mani\u00e8re int\u00e9ressante, cette asym\u00e9trie provinciale facilite grandement l’acceptation par les provinces des demandes traditionnelles d’un Qu\u00e9bec en qu\u00e9\u201ate de reconnaissance officielle et de statut distinct. Ce qui nous offre une transition id\u00e9ale pour proposer notre interpr\u00e9tation de l’\u00e9volution du rapport \u00c9tat-citoyen tel qu’il s’applique au Qu\u00e9bec et \u00e0 sa population.<\/p>\n La majorit\u00e9 des Canadiens hors Qu\u00e9bec voient le Canada \u00e0 la fois comme leur nation et leur \u00c9tat, m\u00e9\u201ame s’ils ne s’entendent pas toujours sur le degr\u00e9 de centralisation ou de d\u00e9centralisation qui devrait caract\u00e9riser la f\u00e9d\u00e9ration. Mais la majorit\u00e9 des Qu\u00e9b\u00e9cois font une distinction entre les deux, le Qu\u00e9bec \u00e9tant leur nation et le Canada leur \u00c9tat. Cette \u00e9quation pourrait toutefois changer puisque les Qu\u00e9b\u00e9cois ont refus\u00e9 par deux fois de se s\u00e9parer du Canada pour faire de leur province un \u00c9tat-nation, m\u00e9\u201ame si le dernier r\u00e9f\u00e9rendum de 1995 s’est conclu sur moins d’un point de pourcentage. Quand le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois a rafl\u00e9 54 des 75 si\u00e8ges du Qu\u00e9bec aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2004, de nombreux Canadiens ont ainsi renou\u00e9 avec leurs craintes touchant l’unit\u00e9 nationale. Mais peut-\u00e9\u201atre les nouvelles sont-elles meilleures qu’il n’y parai\u00cc\u201at.<\/p>\n Le tandem form\u00e9 de la mondialisation et de l’\u00e8re du savoir a fondamentalement modifi\u00e9 la notion de souverainet\u00e9 au XXIe si\u00e8cle et, comme on peut le supposer, l’enjeu m\u00e9\u201ame de la souverainet\u00e9 du Qu\u00e9bec. Cela parce que bon nombre des anciens leviers de construction des nations ont \u00e9t\u00e9 circonscrits par des accords internationaux (accords tarifaires et commerciaux, ALENA, etc.), ou encore par de meilleures pratiques internationales (l’inflation prise pour cible par la Banque du Canada, diverses politiques de r\u00e9glementation et de concurrence), de sorte que les cl\u00e9s du XXIe si\u00e8cle et de la construction des nations se trouvent de plus en plus dans l’\u00e9ducation, la formation, le d\u00e9veloppement de la petite enfance, le soutien au revenu, la sant\u00e9 et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les questions de citoyennet\u00e9. Or ces domaines rel\u00e8vent en tout ou en partie des provinces. D’o\u00f9 l’hypoth\u00e8se (que j’ai \u00e9labor\u00e9e dans le num\u00e9ro d’Options politiques<\/em> de novembre 2004) selon laquelle les nationalistes, comme les f\u00e9d\u00e9ralistes qu\u00e9b\u00e9cois, ne cherchent plus vraiment \u00e0 s’approprier de nouveaux pouvoirs mais bien \u00e0 faire en sorte que le Qu\u00e9bec dispose des revenus n\u00e9cessaires au plein exercice des pouvoirs constitutionnels qu’il poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0<\/em>. Hypoth\u00e8se dont on pourrait voir la confirmation dans l’excellent accueil fait \u00e0 la proposition de Jean Charest de cr\u00e9er un Conseil de la f\u00e9d\u00e9ration (CDF) ayant pour priorit\u00e9 de r\u00e9tablir l’\u00e9quilibre fiscal de la f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n Le nouvel ordre mondial offrant au Qu\u00e9bec la promesse d’accomplir ses objectifs nationaux dans le cadre de l’\u00c9tat canadien, il serait on ne peut plus opportun que ses partenaires de la f\u00e9d\u00e9ration lui signalent leur intention de reconnai\u00cc\u201atre son caract\u00e8re distinctif au sein de la famille canadienne.<\/p>\n Lors de la rencontre du CDF tenue \u00e0 Niagara en juillet 2004, les neuf autres provinces ont reconnu que, dans le dossier du transfert de l’assurance-m\u00e9dicaments \u00e0 Ottawa, le Qu\u00e9bec pouvait conserver son propre programme et \u00e9\u201atre indemnis\u00e9 en cons\u00e9quence. Et en septembre de la m\u00e9\u201ame ann\u00e9e, dans le cadre cette fois d’une entente sur la sant\u00e9 totalisant 41 milliards de dollars sur dix ans, Qu\u00e9bec et Ottawa ont sign\u00e9 un addenda intitul\u00e9 \u00ab F\u00e9d\u00e9ralisme asym\u00e9trique qui respecte les comp\u00e9tences du Qu\u00e9bec \u00bb dans lequel on stipule que les politiques de cette province li\u00e9es \u00e0 l’Accord sur la sant\u00e9 seront d\u00e9termin\u00e9es \u00ab en fonction des objectifs, des normes et des crit\u00e8res \u00e9tablis par les autorit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises comp\u00e9tentes \u00bb. On ne saurait parler ici de reconnaissance constitutionnelle, mais il s’agit assur\u00e9ment d’une reconnaissance \u00e0 la fois explicite, officielle et symbolique. Cette reconnaissance sera su\u00cc\u201arement r\u00e9affirm\u00e9e tr\u00e8s prochainement dans d’autres domaines (du co\u00cc\u201at\u00e9 notamment des municipalit\u00e9s et de la sant\u00e9). L’excellente nouvelle \u00e0 ce propos r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 d\u00e9sormais offerte au Qu\u00e9bec de renforcer sensiblement son statut de nation suivant les param\u00e8tres de l’\u00c9tat canadien, tout en faisant profiter aux Qu\u00e9b\u00e9cois des avantages qui s’ensuivent sur le rapport citoyen-nation et citoyen-\u00c9tat.<\/p>\n \u00e0 l’exemple des Qu\u00e9b\u00e9cois, les peuples autochtones (inuit ou m\u00e9tis) s’identifient \u00e0 une nation autochtone ou une premi\u00e8re nation. Mais contrairement \u00e0 certains Qu\u00e9b\u00e9cois, ils ne souhaitent aucunement se s\u00e9parer de l’\u00c9tat canadien (sauf peut-\u00e9\u201atre une ou deux des quelque 600 Premi\u00e8res nations). Si les premi\u00e8res revendications officielles en mati\u00e8re de droit des autochtones remontent aux diff\u00e9rents trait\u00e9s et \u00e0 la Proclamation royale de 1763, il est ind\u00e9niable que la Charte (une fois modifi\u00e9e pour inclure la Proclamation de r\u00e9forme constitutionnelle de 1983) a jou\u00e9 un ro\u00cc\u201ale central dans les r\u00e9centes avanc\u00e9es constitutionnelles, juridiques et politiques des peuples autochtones.<\/p>\n Sur le plan constitutionnel, la Charte a reconnu et affirm\u00e9 ce qui suit : droits des autochtones et droits issus de trait\u00e9s lorsque ceux-ci pr\u00e9voyaient des droits existants en vertu d’accords de revendications territoriales ou pouvant \u00e9\u201atre acquis aux termes de futurs accords (s. 35 (1 et 3)) ; d\u00e9finition des peuples autochtones englobant les peuples indien, inuit et m\u00e9tis (s. 35(2)), ce qui constitue pour ces derniers une victoire incontestable et sans doute inattendue ; et garantie d’application \u00e9gale des droits ci-dessus aux hommes et aux femmes (s. 35 (4)).<\/p>\n Sur le plan juridique et l\u00e9gislatif, plusieurs ententes territoriales et d’autonomie gouvernementale de grande port\u00e9e servent aujourd’hui de base aux centaines de n\u00e9gociations en cours. De plus, les tribunaux ont rendu en faveur des Premi\u00e8res nations plusieurs d\u00e9cisions fondamentales dont la plus r\u00e9cente (Haida Nation v. British Columbia [Minister of Forests], 2004<\/em>) stipule que le minist\u00e8re public est tenu de consulter et de soutenir les peuples autochtones avant de rendre toute d\u00e9cision susceptible de compromettre des droits et des revendication relativement \u00e0 des titres encore non reconnus. Sur le plan politique, l’Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations (APN) regroupe les chefs nationaux des Premi\u00e8res nations (ceux qui exercent leur droit d’en faire partie). \u00c9lu pour un mandat de trois ans, le chef national de l’APN en est le porte-parole officiel, se voyant parfois qualifier de \u00ab premier ministre \u00bb et prenant part aux rencontres f\u00e9d\u00e9ralesprovinciales de premiers ministres. On notera enfin que, officiellement, l’APN est une institution de nature conf\u00e9d\u00e9rale puisque les droits autochtones pertinents s’appliquent aux quelque 630 communaut\u00e9s des Premi\u00e8res nations et non \u00e0 l’APN proprement dite.<\/p>\n Tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de rel\u00e8ve de la reconnaissance, de la protection et de l’extension des droits des peuples autochtones. Mais les droits constitutionnels, juridiques et politiques des autochtones en tant qu’individus<\/em> ont aussi fait l’objet de remarquables progr\u00e8s, dont le plus important est de loin le projet de loi C-31, promulgu\u00e9 en 1985 \u00e0 titre d’amendement \u00e0 la Loi sur les Indiens<\/em> pour r\u00e9tablir le statut d’Indien inscrit de quiconque l’avait perdu en vertu de cette m\u00e9\u201ame loi. \u00e0 cet \u00e9gard, le cas le plus r\u00e9pandu d\u00e9coulait de la disposition de la Loi sur les Indiens<\/em> privant de ce statut les femmes qui \u00e9pousaient un nonIndien de m\u00e9\u201ame que les enfants n\u00e9s de cette union. Entre autres motifs, ce statut \u00e9tait \u00e9galement retir\u00e9 avant 1960 (ann\u00e9e o\u00f9 les Indiens ont acquis le droit de vote) \u00e0 tout citoyen des Premi\u00e8res nations qui votait \u00e0 une \u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale. Au moment de l’adoption du projet de loi C-31, on estimait qu’environ 20 000 personnes recouvreraient ainsi leur statut et leur h\u00e9ritage. Signe \u00e9vident de la fiert\u00e9 des peuples autochtones du Canada, plus de 100 000 personnes se sont finalement pr\u00e9values de cet amendement pour regagner leur statut d’Indien inscrit, soit un Indien sur sept ayant aujourd’hui statut l\u00e9gal (sans compter les enfants n\u00e9s de leurs unions).<\/p>\n Ces avanc\u00e9es consid\u00e9rables sur le front constitutionnel, juridique, l\u00e9gislatif et politique\u2014 et sur le double plan collectif et individuel\u2014 ont entrai\u00cc\u201an\u00e9 des progr\u00e8s tout aussi importants dans le rapport citoyen-nation et citoyen-\u00c9tat des peuples autochtones.<\/p>\n La relation entre le Canada et les autochtones comporte cependant une dimension moins r\u00e9jouissante, qui englobe ce que nous appellerons ici le \u00ab lien socio-\u00e9conomique \u00bb. Sur ce front, le mot \u00ab d\u00e9favoris\u00e9 \u00bb revient sans cesse, quand on ne parle pas carr\u00e9ment de marginalisation en mati\u00e8re de revenus, d’emploi, d’\u00e9ducation, de sant\u00e9, et d’\u00e9galit\u00e9 des chances. M\u00e9\u201ame les \u00ab territoires r\u00e9serv\u00e9s aux Indiens \u00bb, pr\u00e9vus par la Constitution, ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s par le d\u00e9funt chef Dave Courchene, du Manitoba Indian Brotherhood, de n’\u00e9\u201atre gu\u00e8re plus, dans bien des cas, qu’une poign\u00e9e de \u00ab tourbe, de pierres et de sable \u00bb. Une situation d’autant plus inacceptable que le Canada est souvent cit\u00e9 en exemple s’agissant de r\u00e9pondre aux aspirations des peuples indig\u00e8nes. Selon toute vraisemblance, le reste du monde est mis au fait des avanc\u00e9es constitutionnelles, juridiques et politiques des Premi\u00e8res nations sans \u00e9\u201atre inform\u00e9 de leur r\u00e9alit\u00e9 socio\u00e9conomique.<\/p>\n On se permettra tout de m\u00e9\u201ame un certain optimisme puisque les d\u00e9fis \u00e0 relever ne d\u00e9pendent pas du niveau de financement ou des bonnes intentions des Canadiens. Trois d\u00e9fis se d\u00e9gagent ainsi parmi les enjeux relatifs aux liens nation-citoyen et \u00c9tat-citoyen des autochtones.<\/p>\n Premi\u00e8rement, si l’article s. 91(24) sur les pouvoirs l\u00e9gislatifs exclusifs du Parlement f\u00e9d\u00e9ral porte l’intitul\u00e9 \u00ab Indiens et territoires r\u00e9serv\u00e9s aux Indiens \u00bb, Ottawa interpr\u00e8te la responsabilit\u00e9 fiduciaire qui en d\u00e9coule comme s’il \u00e9tait question d’\u00ab Indiens vivant dans les territoires r\u00e9serv\u00e9s aux Indiens \u00bb, cr\u00e9ant du coup une division entre les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux et, surtout, entre autochtones vivant dans les r\u00e9serves et les autres (en milieu urbain, donc). Cela au d\u00e9triment flagrant des citoyens des Premi\u00e8res nations. Deuxi\u00e8mement, les tribunaux ont tendance \u00e0 privil\u00e9gier les droits collectifs des Premi\u00e8res nations par rapport aux droits individuels. Et s’il est parfois n\u00e9cessaire de le faire pour affirmer leurs droits et pouvoirs comme troisi\u00e8me ordre de gouvernement, ces d\u00e9cisions semblent souvent \u00e9roder les possibilit\u00e9s et les droits proprement \u00ab canadiens \u00bb des citoyens autochtones. Enfin, le ro\u00cc\u201ale grandissant jou\u00e9 par les institutions de la soci\u00e9t\u00e9 civile ne trouve \u00e0 peu pr\u00e8s aucune expression dans les r\u00e9serves, ce qui montre bien qu’il faut accorder une attention prioritaire \u00e0 la dimension nation-citoyen (et par cons\u00e9quent socio-\u00e9conomique). Certes, la volont\u00e9 d’aller en ce sens existe. Mais pour r\u00e9ussir, il faudra centrer r\u00e9solument toute approche du probl\u00e8me sur les aspirations et les besoins individuels des citoyens des Premi\u00e8res nations.<\/p>\n Tout exercice de pr\u00e9diction se heurterait ici \u00e0 de nombreuses difficult\u00e9s, mais on peut sans doute affirmer que les citoyens continueront de gagner en pouvoir et en influence. Il est cependant plus hasardeux de pr\u00e9dire l’\u00e9volution de l’\u00c9tat. Dans The Shield of Achilles<\/em>, Philip Bobbitt pr\u00e9voit le passage de l’\u00ab \u00c9tat-nation \u00bb (l’\u00c9tat agissant pour am\u00e9liorer le bien-\u00e9\u201atre de la nation) \u00e0 un \u00ab \u00c9tat-march\u00e9 \u00bb au XXIe si\u00e8cle (l’\u00c9tat s’employant \u00e0 maximiser les possibilit\u00e9s offertes \u00e0 ses citoyens). Un \u00c9tat-march\u00e9 qui d\u00e9coulerait du caract\u00e8re de plus en plus multiethnique ou multinational des nations, ce qui rendrait l’\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9sultats plus controvers\u00e9e en tant qu’objectif politique et ferait pencher la balance en faveur de meilleures possibilit\u00e9s pour tous, et sans doute aussi en faveur de l’\u00e9galit\u00e9 des chances. Cette hypoth\u00e8se pourrait refl\u00e9ter le dilemme de certains pays d’Europe o\u00f9 le multiculturalisme est per\u00e7u comme une menace \u00e0 l’\u00c9tat-providence, de sorte qu’il est sans doute plus judicieux de miser sur l’\u00e9galit\u00e9 des chances pluto\u00cc\u201at que l’\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9sultats. Le Canada, toutefois, en ayant r\u00e9ussi \u00e0 conjuguer \u00c9tat-providence et multiculturalisme, et en ayant su mieux que d’autres assainir ses finances, a gagn\u00e9 une souplesse qui devrait lui permettre de faire face \u00e0 l’av\u00e8nement de l’\u00c9tatmarch\u00e9. S’il devient un jour r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n Pour conclure, on rappellera que la mondialisation et la r\u00e9volution de l’information permettront aux Canadiens d’acc\u00e9der \u00e0 des biens et des services d’une grande sophistication. Mais aucune garantie du genre ne nous assurera l’acc\u00e8s aux biens et aux services cl\u00e9s de l’\u00e8re de l’information (\u00e9ducation, formation, sant\u00e9, d\u00e9veloppement de l’enfant) puisqu’ils sont non \u00e9changeables par nature. Par cons\u00e9quent, nous n’avons d’autre choix que d’\u00e9\u201atre les architectes de notre propre infrastructure sociale, c’est-\u00e0-dire des aspects cruciaux des relations \u00c9tatcitoyen de l’\u00e8re de l’information. Il ne serait certes pas exag\u00e9r\u00e9 d’affirmer que la fa\u00e7on dont nous saurons concevoir et mettre en \u0153uvre cette infrastructure sociale d\u00e9terminera l’identit\u00e9 canadienne du XXIe si\u00e8cle. (Article traduit de l’anglais)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00e0 la fois comme consommateurs, producteurs et acteurs politiques, les citoyens seront vraisemblablement les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’\u00e8re du savoir. Et rien ne devrait pouvoir briser cet \u00e9lan, qui s’appuie sur le tandem form\u00e9 du pouvoir de l’information et de la d\u00e9mocratisation des technologies. Ce processus forc\u00e9ment graduel trouve sa source dans l’avanc\u00e9e technologique. Comme […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-08-30T02:15:22Z","apple_news_api_id":"d7d0e749-ad14-4848-a6f4-af89d0b65d5f","apple_news_api_modified_at":"2025-08-30T02:15:22Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/A19DnSa0USEim9K-J0LZdXw","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9346],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-261978","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n