Le 13 d\u00e9cembre 2004, une motion sans pr\u00e9avis \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, afin de souligner l’adoption \u00e0 l’unanimit\u00e9, deux ans auparavant, de la Loi visant \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9 et l’exclusion sociale (loi 112). La motion a donn\u00e9 lieu \u00e0 une longue intervention de Camil Bouchard, le porte-parole de l’opposition en la mati\u00e8re, et \u00e0 de nombreuses questions. Mais le ministre responsable du dossier, Claude B\u00e9chard, n’est pas intervenu et s’est content\u00e9 de demander l’ajournement du d\u00e9bat. Ainsi se rompait l’unanimit\u00e9 difficilement r\u00e9alis\u00e9e en 2002, en grande partie gra\u00cc\u201ace au travail du Collectif pour un Qu\u00e9bec sans pauvret\u00e9.<\/p>\n
Quoique pr\u00e9caire, cette unanimit\u00e9 constituait tout de m\u00e9\u201ame un moment fort, un point de rep\u00e8re qui permettait de penser que le climat \u00e9tait mu\u00cc\u201ar pour une r\u00e9orientation des politiques publiques qu\u00e9b\u00e9coises touchant la pauvret\u00e9. Elle faisait aussi du Qu\u00e9bec une exception en Am\u00e9rique du Nord, une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 la lutte contre la pauvret\u00e9 pouvait devenir un \u00ab imp\u00e9ratif national \u00bb, susceptible de mobiliser l’ensemble de la collectivit\u00e9.<\/p>\n
Les premi\u00e8res br\u00e8ches \u00e0 ce fragile consensus sont apparues avec les h\u00e9sitations du gouvernement Charest, qui a mis beaucoup de temps \u00e0 produire le Plan d’action pr\u00e9vu par la Loi et qui a jou\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part avec l’id\u00e9e d’une gestion plus dure de l’aide sociale.<\/p>\n
Le Plan d’action pr\u00e9sent\u00e9 en avril 2004 s’est finalement av\u00e9r\u00e9 surprenant, notamment parce qu’il confirmait l’abolition des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l’aide sociale. Le plan pr\u00e9voyait aussi une hausse des allocations pour les personnes participant\u00e0 des mesures de formation ou d’insertion en emploi, ainsi que de nouvelles mesures de soutien du revenu pour les travailleurs pauvres. En contradiction avec la loi 112, le plan lib\u00e9ral ne proposait cependant \u00e0 peu pr\u00e8s rien pour am\u00e9liorer l’offre de mesures de formation ou d’insertion, et il ne cr\u00e9ait ni comit\u00e9 consultatif, ni observatoire de la pauvret\u00e9 et de l’exclusion sociale.<\/p>\n
Au minimum, on pouvait trouver dans ce premier d\u00e9veloppement des mesures qui am\u00e9lioraient le revenu de nombreux m\u00e9nages. Un peu partout en Europe et en Am\u00e9rique du Nord, les gouvernements cherchent \u00e0 \u00ab rendre le travail payant \u00bb. On peut le faire soit en p\u00e9nalisant davantage ceux qui ne travaillent pas, soit en soutenant mieux le revenu de ceux qui travaillent, ou encore en faisant un peu des deux. En avril, le gouvernement Charest semblait opter pour l’approche g\u00e9n\u00e9reuse. Pour un gouvernement de droite, il s’agissait d’un choix pluto\u00cc\u201at audacieux, qui s’expliquait probablement par la forte mobilisation sociale qui existait autour de la question de la pauvret\u00e9.<\/p>\n
Mais \u00ab chassez le naturel, il revient au galop. \u00bb Le Plan d’action laissait d\u00e9j\u00e0 voir un biais \u00e0 l’encontre des personnes aptes au travail en annon\u00e7ant que, dans leur cas, les prestations d’aide sociale ne seraient que partiellement index\u00e9es au cou\u00cc\u201at de la vie. Ce biais allait se confirmer avec le d\u00e9po\u00cc\u201at en juin du projet de loi 57.<\/p>\n
Ce projet de loi confirme la volont\u00e9 de n’indexer que partiellement les prestations des personnes aptes au travail, ce qui implique un appauvrissement inexorable, planifi\u00e9 en fait, pour celles-ci. Il mise tout sur le retour \u00e0 l’emploi, sans pr\u00e9voir d’investissements neufs \u00e0 cet \u00e9gard. Le projet \u00e9voque par ailleurs de nouveaux programmes pour lesquels les droits et recours habituels ne s’appliqueraient pas.<\/p>\n
En commission parlementaire, le Protecteur du citoyen a d\u00e9plor\u00e9 l’absence d’un observatoire et, surtout, l’indexation partielle des prestations qui cr\u00e9e \u00ab une in\u00e9galit\u00e9 de traitement pour des cat\u00e9gories de personnes qui, somme toute, connaissent les m\u00e9\u201ames difficult\u00e9s financi\u00e8res \u00bb. La Commission des droits de la personne et de la jeunesse et le Barreau du Qu\u00e9bec ont abond\u00e9 dans le m\u00e9\u201ame sens, en critiquant une approche encore mal d\u00e9finie, qui semble davantage bas\u00e9e sur des \u00abpr\u00e9jug\u00e9s et des st\u00e9r\u00e9otypes \u00bb que sur une analyse rigoureuse des droits et des besoins.<\/p>\n
Loin de s’en \u00e9mouvoir, le gouvernement du Qu\u00e9bec en a rajout\u00e9 \u00e0 la fin d\u00e9cembre en sugg\u00e9rant, dans son projet de politique du m\u00e9dicament, de r\u00e9tablir la gratuit\u00e9 pour les personnes a\u00cc\u201ag\u00e9es recevant le suppl\u00e9ment de revenu garanti et pour les personnes ayant des contraintes s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l’emploi, mais pas pour les prestataires de l’aide sociale qui sont aptes au travail.<\/p>\n
Pas \u00e0 pas, le gouvernement du Qu\u00e9bec prend donc ses distances face \u00e0 une loi qui faisait l’unanimit\u00e9 lors de son adoption, pour s’inscrire pluto\u00cc\u201at dans la mouvance des gouvernements qui pensent \u00ab rendre le travail payant \u00bb en faisant payer ceux qui n’en ont pas.<\/p>\n
Ce gouvernement a beaucoup vant\u00e9 les possibilit\u00e9s d’asym\u00e9trie dans la f\u00e9d\u00e9ration canadienne, en se fiant \u00e0 un compromis limit\u00e9, qui au plus lui permet de produire ses propres indicateurs de sant\u00e9 publique. Or, la v\u00e9ritable autonomie, la seule qui compte en d\u00e9finitive, consiste pluto\u00cc\u201at \u00e0 aller de l’avant avec des politiques originales, qui refl\u00e8tent les valeurs et les choix des Qu\u00e9b\u00e9cois. La loi 112 repr\u00e9sentait un pas important dans cette direction. Il serait dommage d’en gaspiller le potentiel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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