On dit souvent qu’en signant l’Accord de libre\u00e9change canado-am\u00e9ricain (ALE) puis l’Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA), le Canada se serait en quelque sorte r\u00e9concili\u00e9 avec son destin nordam\u00e9ricain. Mais les Canadiens et, en particulier, leur gouvernement assument-ils ce choix? On peut en douter lorsqu’on consid\u00e8re la mani\u00e8re dont Ottawa a envisag\u00e9 jusqu’\u00e0 maintenant l’avenir de l’ALENA. Il semble en effet que la premi\u00e8re pr\u00e9occupation du gouvernement canadien, au lendemain de l’\u00e9tablissement de la zone de libre\u00e9change ait \u00e9t\u00e9 de vouloir \u00ab d\u00e9nord-am\u00e9ricaniser \u00bb l’ALENA. Puis, malgr\u00e9 le fait qu’\u00e0 l’usage l’accord ait montr\u00e9 ses faiblesses et ses insuffisances, le m\u00e9\u201ame gouvernement s’est longtemps refus\u00e9 \u00e0 ne serait-ce que consid\u00e9rer la possibilit\u00e9 de pousser plus avant le projet d’int\u00e9gration nord-am\u00e9ricaine. Cette attitude de d\u00e9n\u00e9gation un peu honteuse \u00e0 l’\u00e9gard d’un \u00e9tat de fait que nous avons nousm\u00e9\u201ames contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er n’est plus vraiment tenable. Tout simplement parce que, si les Canadiens veulent continuer \u00e0 profiter des b\u00e9n\u00e9fices que leur procure l’ALENA ou les accroi\u00cc\u201atre, ils doivent se r\u00e9soudre \u00e0 investir dans son entretien et m\u00e9\u201ame pr\u00e9voir quelques r\u00e9novations. Car, laiss\u00e9 \u00e0 lui-m\u00e9\u201ame, l’ALENA, pourtant fi\u00e8rement consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 sa signature comme un accord de libre-\u00e9change d’avant-garde, risque de tomber rapidement en d\u00e9su\u00e9tude. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, le gouvernement canadien, au moment o\u00f9 il r\u00e9examine les fondements de sa politique \u00e9trang\u00e8re, devrait r\u00e9solument accepter son destin continental et se doter d’une v\u00e9ritable politique nord-am\u00e9ricaine.<\/p>\n
Il est clair qu’au lieu de s’atteler \u00e0 travailler de l’int\u00e9rieur la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 nord-am\u00e9ricaine que l’ALENA a significativement contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er, le gouvernement du Canada a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 chercher \u00e0 composer avec elle de l’ext\u00e9rieur. L’objectif \u00e9tant clairement ici de contrebalancer le pouvoir \u00e9norme qu’exercent les \u00c9tats-Unis au sein de la zone. Dans ce but, deux strat\u00e9gies s’offraient \u00e0 lui : la strat\u00e9gie de l’\u00e9largissement, c’est-\u00e0-dire chercher \u00e0 int\u00e9grer \u00e0 l’Accord de nouveaux partenaires provenant n\u00e9cessairement de l’ext\u00e9rieur de l’Am\u00e9rique du Nord ; et la strat\u00e9gie de l’enchev\u00e9\u201atrement, consistant \u00e0 ins\u00e9rer l’ALENA lui-m\u00e9\u201ame dans de nouveaux accords interr\u00e9gionaux. Aucune de ces deux strat\u00e9gies n’a fonctionn\u00e9.<\/p>\n
Il y a dix ans, l’hypoth\u00e8se selon laquelle l’ALENA \u00e9voluerait par cycles successifs d’\u00e9largissements n’\u00e9tait pas d\u00e9nu\u00e9e de fondements. L’accord de 1994 \u00e9tait en fait lui-m\u00e9\u201ame le r\u00e9sultat d’un deuxi\u00e8me cycle de n\u00e9gociation, apr\u00e8s le premier qui a donn\u00e9 naissance \u00e0 l’ALE; alors pourquoi cela ne se r\u00e9p\u00e9terait-il pas dans l’avenir? L’int\u00e9r\u00e9\u201at du Canada pour pareille \u00e9volution s’est manifest\u00e9, dans un premier temps, par la proposition, accept\u00e9e par ses partenaires, d’ins\u00e9rer dans le texte de l’accord une clause d’accession. Puis, le gouvernement accueillit avec enthousiasme, d\u00e8s 1995, la demande formelle d’accession pr\u00e9sent\u00e9e par le Chili. Qui plus est, lorsqu’il fut \u00e9vident que le Congr\u00e8s am\u00e9ricain n’\u00e9tait pas pr\u00e9\u201at \u00e0 donner son aval \u00e0 l’entr\u00e9e du Chili dans l’ALENA, le Canada n\u00e9gocia avec ce pays un accord bilat\u00e9ral de libre\u00e9change faisant explicitement r\u00e9f\u00e9rence, dans son pr\u00e9ambule et ses dispositions finales, \u00e0 l’objectif d’une int\u00e9gration d\u00e9finitive du pays du Co\u00cc\u201ane Sud au sein de la famille al\u00e9nienne. Malheureusement pour le Canada, cet objectif ne s’est jamais r\u00e9alis\u00e9, m\u00e9\u201ame si, depuis, Mexico et Washington ont sign\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment des accords de libre\u00e9change avec Santiago. Aujourd’hui, malgr\u00e9 le fait que les trois partenaires de la zone nord-am\u00e9ricaine aient multipli\u00e9 les accords bilat\u00e9raux de type ALENA avec d’autres pays de la r\u00e9gion, il n’est plus question d’\u00e9largissements. Les espoirs canadiens se sont donc envol\u00e9s.<\/p>\n
La strat\u00e9gie de l’enchev\u00e9\u201atrement a eu la vie plus longue, mais a elle aussi men\u00e9 \u00e0 des culs-de-sac. L’ALENA n’\u00e9tait pas encore entr\u00e9 en vigueur que le ministre canadien du Commerce international de l’\u00e9poque, Roy MacLaren, proposait la n\u00e9gociation d’un Accord de libre-\u00e9change transatlantique (ALETA). Et, \u00e0 plusieurs reprises au cours des ann\u00e9es qui suivirent, le Premier ministre Jean Chr\u00e9tien plaida en faveur de la cr\u00e9ation d’une zone de libre-\u00e9change ALENA\u2013Union europ\u00e9enne. Les europ\u00e9ens opt\u00e8rent pluto\u00cc\u201at pour la signature, d\u00e8s 1997, d’un accord s\u00e9par\u00e9 avec le Mexique et se montr\u00e8rent par la suite peu int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 m\u00e9\u201aler les Canadiens \u00e0 leurs n\u00e9gociations bilat\u00e9rales avec Washington.<\/p>\n
Le projet de cr\u00e9ation d’une Zone de libre-\u00e9change des Am\u00e9riques (ZLEA) a suscit\u00e9 davantage d’espoirs. Au d\u00e9part, ce projet a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par les Am\u00e9ricains comme un \u00e9largissement, puis un enchev\u00e9\u201atrement de l’ALENA avec d’autres zones comme le MERCOSUR. Il a cependant \u00e9volu\u00e9 et d\u00e9bouch\u00e9 sur la n\u00e9gociation d’un nouvel accord \u00e0 34, mais un accord tout de m\u00e9\u201ame tr\u00e8s proche de l’ALENA en terme de structure et de port\u00e9e. Si bien que, jusqu’\u00e0 la suspension des n\u00e9gociations en novembre 2003, la ZLEA promettait d’offrir au Canada un trait\u00e9 qui se substituerait en partie \u00e0 l’ALENA et lui permettrait de g\u00e9rer certains aspects de sa relation commerciale avec les \u00c9tats-Unis dans un cadre moins \u00e9troit que celui du triangle nord-am\u00e9ricain. Tout indique cependant que m\u00e9\u201ame si le projet de ZLEA \u00e9tait aujourd’hui rescap\u00e9, sa port\u00e9e serait probablement ramen\u00e9e bien en dessous du seuil permettant au Canada d’utiliser le nouvel accord \u00e0 profit dans la gestion de ses rapports avec les \u00c9tats-Unis et le Mexique.<\/p>\n
En voulant \u00e9largir l’ALENA ou l’ins\u00e9rer au sein d’ensembles inter-r\u00e9gionaux plus vastes, le Canada ne cherchait pas de v\u00e9ritables gains commerciaux \u00e0 l’ext\u00e9rieur de la zone nordam\u00e9ricaine. Apr\u00e8s tout, nous ne faisons que tr\u00e8s peu de commerce avec les pays de l’h\u00e9misph\u00e8re au sud du Mexique et les \u00e9tudes \u00e9conom\u00e9triques montrent que les gains nets que nous obtiendrions d’une lib\u00e9ralisation accrue de nos \u00e9changes avec l’Europe sont r\u00e9els mais insignifiants si on les compare avec ceux que g\u00e9n\u00e9rerait un approfondissement du libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain luim\u00e9\u201ame. En fait, tout cet activisme \u00ab p\u00e9riph\u00e9rique \u00bb avait pour objectif d’agir indirectement, en s’en d\u00e9tournant, sur l’\u00e9tat de fait cr\u00e9\u00e9 par l’ALENA.<\/p>\n
En m\u00e9\u201ame temps qu’il s’effor\u00e7ait, sans grand succ\u00e8s, de composer \u00e0 distance avec la nouvelle Am\u00e9rique du Nord, le gouvernement s’est jusqu’\u00e0 maintenant montr\u00e9 extr\u00e9\u201amement h\u00e9sitant \u00e0 agir sur celle-ci de front. Il a en effet pour l’essentiel ignor\u00e9 les propositions mexicaines et m\u00e9\u201ame am\u00e9ricaines visant \u00e0 pousser la coop\u00e9ration r\u00e9gionale au-del\u00e0 des domaines couverts par l’ALENA. Lorsqu’un comit\u00e9 parlementaire canadien l’enjoignit en 2002 de s’investir davantage dans la construction de la \u00ab maison commune \u00bb nord-am\u00e9ricaine, le gouvernement r\u00e9pondit qu’il ne voyait pas la n\u00e9cessit\u00e9 de se commettre au-del\u00e0 de ce que pr\u00e9voit le trait\u00e9 de 1994. Pourtant, apr\u00e8s dix ans de mise \u00e0 l’\u00e9preuve, les insuffisances de l’accord se font de plus en plus \u00e9videntes et les propositions \u00e9manant autant des milieux acad\u00e9miques que de ceux des affaires pour les corriger sugg\u00e8rent des modifications profondes.<\/p>\n
Par exemple, il y a quasi-unanimit\u00e9 chez les experts sur la n\u00e9cessit\u00e9 de reconsid\u00e9rer et \u00e9ventuellement d’\u00e9liminer, parce qu’il est cou\u00cc\u201ateux pour les entreprises et qu’il ne les met pas \u00e0 l’abri de manipulations protectionnistes, le syst\u00e8me de r\u00e8gles d’origine institu\u00e9 par l’accord pour emp\u00e9\u201acher que des produits provenant de l’ext\u00e9rieur de la zone ne profitent des avantages consentis aux produits plus proprement nordam\u00e9ricains. Selon une \u00e9tude r\u00e9cente men\u00e9e par des \u00e9conomistes d’Industrie Canada, les pertes \u00e9conomiques dues \u00e0 la conformation aux r\u00e8gles d’origine \u00e9quivaudraient \u00e0 1 p. 100 de notre PIB. L’\u00e9limination du syst\u00e8me des r\u00e8gles d’origine n\u00e9cessiterait la cr\u00e9ation au sein de l’ALENA de m\u00e9canismes de gestion d’un tarif ext\u00e9rieur commun et, donc, sa transformation vers une union douani\u00e8re. Certains \u00e9conomistes croient qu’il serait possible pour le Canada et les \u00c9tats-Unis d’harmoniser en partie leurs tarifs ext\u00e9rieurs en faisant l’\u00e9conomie d’une politique commerciale commune. N’emp\u00e9\u201ache qu’\u00e0 terme l’\u00e9tablissement d’un tarif ext\u00e9rieur commun n\u00e9cessitera une coordination politique beaucoup plus importante que ce que pr\u00e9voit actuellement l’ALENA, ne serait-ce que pour permettre aux partenaires de prendre des positions \u00e0 l’\u00e9gard des pays tiers avec lesquels ils n\u00e9gocieront de futurs accords commerciaux. En d’autres mots, la remise en question du syst\u00e8me des r\u00e8gles d’origine aurait des r\u00e9percussions importantes sur la nature m\u00e9\u201ame de la zone al\u00e9nienne.<\/p>\n
De la m\u00e9\u201ame mani\u00e8re, les Canadiens souhaitent depuis longtemps trouver des moyens pour, sinon \u00e9liminer, du moins mieux encadrer les recours par les \u00c9tats-Unis aux mesures anti-dumping et droits compensateurs, comme celles qui alimentent le conflit du bois d’\u0153uvre. Il est \u00e9vident que cela n\u00e9cessiterait l\u00e0 encore une transformation majeure de l’accord ; soit le remplacement du m\u00e9canisme actuel de r\u00e8glement des diff\u00e9rends du chapitre 19 par un tribunal permanent et un renforcement significatif du chapitre 15 permettant la mise en place d’une politique de concurrence commune. En ce qui concerne, autre irritant, les probl\u00e8mes li\u00e9s au maintien des syst\u00e8mes de certification et instances de r\u00e9glementations propres aux trois pays en mati\u00e8re de produits pharmaceutiques, de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, de normes techniques, etc., il est extr\u00e9\u201amement difficile d’envisager des m\u00e9canismes de reconnaissance mutuelle ou d’harmonisation qui n’impliqueraient aucune coordination politique. Tout simplement parce que la responsabilit\u00e9 d’un \u00c9tat en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 des personnes ne peut se d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 un autre \u00c9tat.<\/p>\n
Ces quelques exemples montrent comment la cr\u00e9ation de l’ALENA a entrai\u00cc\u201an\u00e9 un processus d’int\u00e9gration qui exige aujourd’hui, quoi qu’en pense le gouvernement canadien, une r\u00e9forme importante du cadre juridique instaur\u00e9 en 1994. De leur co\u00cc\u201at\u00e9, les gouvernements mexicain et am\u00e9ricain se sont montr\u00e9s beaucoup moins frileux. Depuis son arriv\u00e9e au pouvoir en 2000, le pr\u00e9sident Vicente Fox a propos\u00e9 divers sc\u00e9narios d’approfondissement de l’int\u00e9gration nord-am\u00e9ricaine, parlant ouvertement d’un \u00e9ventuel march\u00e9 commun et proposant d’\u00e9tendre le champ de la coop\u00e9ration al\u00e9nienne \u00e0 des domaines comme l’immigration, le travail et le d\u00e9veloppement r\u00e9gional. Le pr\u00e9sident George Bush a d\u00e9montr\u00e9 un certain degr\u00e9 d’ouverture \u00e0 l’\u00e9gard des propositions mexicaines, dont celle d’une \u00ab Initiative de l’Am\u00e9rique du Nord \u00bb qui instituerait un m\u00e9canisme de coop\u00e9ration parall\u00e8le \u00e0 l’ALENA et qui pourrait prendre charge des probl\u00e8mes comme ceux des r\u00e8gles d’origine et de l’harmonisation des normes. Certains s’attendaient d’ailleurs \u00e0 ce que la visite du pr\u00e9sident am\u00e9ricain au Canada, en d\u00e9cembre dernier, soit l’occasion d’un ralliement du Canada \u00e0 cette id\u00e9e, ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 le cas.<\/p>\n
L’ALENA vieillit vite non seulement en regard de l’\u00e9volution rapide de la r\u00e9alit\u00e9 de l’int\u00e9gration r\u00e9gionale, mais aussi parce que, depuis 1994, les dispositions de l’accord ont servi de mod\u00e8le \u00e0 la n\u00e9gociation d’un nombre grandissant d’ententes de libre\u00e9change concurrentes. D’autres blocs commerciaux se constituent ; le r\u00e9cent accord sign\u00e9 entre la Chine et les dix pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, par exemple, rel\u00e9guera l’ALENA au second rang mondial des zones de libre-\u00e9change. Cependant, le principal risque pour le Canada ne vient pas tant de l’\u00e9volution d’autres blocs commerciaux concurrents que des accords commerciaux que signent les \u00c9tats-Unis et, dans une moindre mesure, le Mexique avec des pays tiers. \u00e0 terme, parce que ces accords innovent dans de nouveaux domaines non couverts par l’ALENA ou reprennent, mais en les am\u00e9liorant, certaines de ses dispositions, ils emp\u00e9\u201acheront le Canada de profiter de conditions d’acc\u00e8s aux march\u00e9s am\u00e9ricain et mexicain auxquels d’autres auront droit. Tout simplement parce que l’ALENA, lui, demeure fig\u00e9 dans la r\u00e9alit\u00e9 d’avant 1994.<\/p>\n
Prenons le cas des chapitres sur l’investissement dans les accords r\u00e9cemment n\u00e9goci\u00e9s par Washington avec le Chili et les pays d’Am\u00e9rique centrale. On sait que le Canada a longtemps r\u00e9clam\u00e9 de ses partenaires de l’ALENA un meilleur encadrement des dispositions du fameux chapitre 11 concernant les expropriations d\u00e9guis\u00e9es, qui ouvrent la porte \u00e0 des recours contre les gouvernements par des investisseurs \u00e9trangers. D’une certaine mani\u00e8re, le Canada a eu gain de cause, mais ce n’est pas lui qui en b\u00e9n\u00e9ficiera. En effet, les \u00c9tats-Unis acceptent aujourd’hui l’argument canadien voulant qu’une action gouvernementale visant un objectif de bien commun comme la sant\u00e9 ou l’environnement ne puisse \u00e9\u201atre consid\u00e9r\u00e9e comme une expropriation indirecte, mais \u00e0 d\u00e9faut de ren\u00e9gocier l’ALENA ce sont les accords de libre\u00e9change \u00c9tats-Unis\u2013Chili et \u00c9tatsUnis\u2013Am\u00e9rique centrale qui profitent du travail de persuasion accompli par les Canadiens. L’exemple des expropriations d\u00e9guis\u00e9es n’en est qu’un parmi d’autres puisque les accords r\u00e9cemment n\u00e9goci\u00e9s par les \u00c9tats-Unis avec d’autres pays contiennent plusieurs innovations, en mati\u00e8re d’investissements (prescriptions de r\u00e9sultat, normes minimales de traitement et r\u00e8glement des diff\u00e9rends) mais aussi en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d’agriculture.<\/p>\n
Afin d’assurer \u00e0 l’ALENA l’adaptabilit\u00e9 requise pour \u00e9viter sa v\u00e9tust\u00e9 grandissante, les trois \u00c9tats nord-am\u00e9ricains devront franchir un nouveau seuil dans leur coop\u00e9ration \u00e9conomique et c’est certainement ce qui, en bonne partie, donne le vertige au gouvernement canadien. L’ALENA est, pour le moment, un accord de type \u00ab statu quo \u00bb. Cela veut dire, d’abord et comme nous l’avons vu plus haut, qu’il n’institue pas de m\u00e9canismes d’instances de coordination politique permettant de prendre en charge de nouveaux espaces de lib\u00e9ralisation comme la cr\u00e9ation d’un tarif ext\u00e9rieur commun ou l’harmonisation des normes de fabrication. Plus fondamentalement, cela veut aussi dire que l’accord n’institue pas de m\u00e9canisme permettant de l’amender et de l’adapter aux nouvelles exigences du commerce. Les dispositions finales de l’accord pr\u00e9voient que des modifications au texte initial peuvent \u00e9\u201atre apport\u00e9es, mais sans qu’un cadre ne soit \u00e9tabli pour n\u00e9gocier ces modifications. Ce qui revient \u00e0 dire que les modifications, sauf quelques rares exceptions, doivent passer par une n\u00e9gociation \u00e0 neuf. Tout au plus la Commission, qui est le bras politique de l’accord, peut-elle modifier certaines modalit\u00e9s tr\u00e8s techniques, comme elle l’a fait \u00e0 quelques reprises dans le cas des r\u00e8gles d’origine ou dans le cas de l’acc\u00e9l\u00e9ration de certaines r\u00e9ductions tarifaires. Sous cet aspect, l’ALENA ressemble aux accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le r\u00e9gime de l’OMC, cependant, s’organise autour de cycles successifs de n\u00e9gociations\u2014 nous en sommes au neuvi\u00e8me\u2014 qui rendent la ren\u00e9gociation \u00e0 toute fin pratique permanente et font du GATT et autres accords de la famille OMC, contrairement \u00e0 l’ALENA, des instruments vivants et ouverts sur le futur.<\/p>\n
Ce que tout cela signifie, c’est qu’il y a onze ans les concepteurs de l’ALENA sont all\u00e9s aussi loin qu’il \u00e9tait possible d’aller en terme de lib\u00e9ralisation tout en faisant l’\u00e9conomie de m\u00e9canismes de coordination politique. Les trois pays se sont arr\u00e9\u201at\u00e9s, tant au plan de l’\u00e9tendue des domaines couverts que du niveau d’int\u00e9gration et qu’en ce qui concerne la transformation future de la zone, au point audel\u00e0 duquel une forme de d\u00e9l\u00e9gation politique aurait \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire. Cela se comprend si on consid\u00e8re qu’il est difficile pour des partenaires aussi in\u00e9gaux que le Canada, les \u00c9tats-Unis et le Mexique de s’entendre sur des modes de d\u00e9l\u00e9gation de souverainet\u00e9 qui engagent l’avenir. Cela dit, comme c’est l\u00e0 o\u00f9 nous en sommes, on comprend aussi tout le d\u00e9fi que pose au Canada son avenir au sein de l’ALENA.<\/p>\n
Pour faire face \u00e0 ce d\u00e9fi, le Canada doit se doter d’une v\u00e9ritable politique nord-am\u00e9ricaine et placer celle-ci au centre de sa politique \u00e9trang\u00e8re. L’actuel gouvernement devrait d\u00e9ployer, \u00e0 l’\u00e9gard du futur de l’Am\u00e9rique du Nord, au moins les m\u00e9\u201ames \u00e9nergies que celles qu’il consacre au renouvellement des institutions multilat\u00e9rales, par exemple dans le cas du projet de cr\u00e9ation d’un G-20. \u00e0 premi\u00e8re vue, l’ALENA et la construction d’une nouvelle architecture r\u00e9gionale pour la coop\u00e9ration Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique ont beaucoup moins de sex-appeal politique que la participation aux grandes messes de la gouvernance mondiale. Tout de m\u00e9\u201ame, non seulement n’est-ce qu’\u00e0 premi\u00e8re vue\u2014 il y aurait beaucoup \u00e0 dire sur l’enjeu formidable et global que constitue la r\u00e9ussite ou l’\u00e9chec de la lib\u00e9ralisation politique et \u00e9conomique du Mexique\u2014, mais il s’agit l\u00e0 de questions fondamentales pour l’avenir de notre prosp\u00e9rit\u00e9 et de notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique. Doit-on r\u00e9p\u00e9ter ici \u00e0 quel point notre \u00e9conomie d\u00e9pend de notre relation commerciale avec les \u00c9tats-Unis? C’est aussi une question de dignit\u00e9, comme le faisait r\u00e9cemment remarquer Allan Gotlieb devant le C.D. Howe Institute : face \u00e0 l’importance de notre commerce avec les \u00c9tats-Unis, la faiblesse institutionnelle de l’ALENA est telle et laisse tant de choses \u00e0 d\u00e9couvert que si la situation ne change pas nous serons de plus en plus condamn\u00e9s, pour faire valoir nos int\u00e9r\u00e9\u201ats aupr\u00e8s de Washington, \u00e0 la supplication pluto\u00cc\u201at que de pouvoir en appeler au respect des r\u00e8gles communes.\u00a0<\/p>\n
Une v\u00e9ritable politique nord-am\u00e9ricaine exige d’abord la franche reconnaissance de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9nover et de d\u00e9passer l’ALENA. Elle doit ensuite prendre pied sur une r\u00e9flexion strat\u00e9gique pouss\u00e9e sur le type d’arrangements institutionnels futurs que le Canada serait pr\u00e9\u201at \u00e0 n\u00e9gocier. Pour l’heure, cette r\u00e9flexion est men\u00e9e \u00e0 l’ext\u00e9rieur du gouvernement\u2014 principalement au sein de think-tank comme le C.D. Howe Institute, l’IRPP et le Council on Foreign Relations\u2014 et sans b\u00e9n\u00e9ficier des moyens ni de la perspective politique dont dispose l’\u00c9tat. Par exemple, les propositions qui \u00e9manent de ces diff\u00e9rentes sources se confrontent toutes \u00e0 la question de savoir si une r\u00e9ouverture de l’ALENA est n\u00e9cessaire. Un peu dans la ligne des propositions du pr\u00e9sident Fox, plusieurs comme Daniel Schwanen, de l’IRPP, ou Thomas d’Aquino, du Conseil canadien des chefs d’entreprise, ont sugg\u00e9r\u00e9 la cr\u00e9ation d’un nouveau \u00ab Trait\u00e9 de l’Am\u00e9rique du Nord\u00bb, qui \u00e9tablirait un m\u00e9canisme permanent de coop\u00e9ration dans le domaine du commerce, mais aussi dans d’autres comme ceux de l’\u00e9nergie et de la s\u00e9curit\u00e9, tout en maintenant intact l’ALENA. Pour savoir si la chose serait techniquement possible ou politiquement souhaitable et permettre au gouvernement de se prononcer sur de pareilles propositions, un important chantier d’analyse et de r\u00e9flexion doit \u00e9\u201atre lanc\u00e9.<\/p>\n
D\u00e9velopper une v\u00e9ritable politique nord-am\u00e9ricaine permettrait aussi d’en finir avec la nostalgie de l’\u00e8re pr\u00e9-ALENA et les illusions d’un possible retour \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le Mexique n’\u00e9tait pas vraiment, du point de vue canadien, partie de l’Am\u00e9rique du Nord. C\u00e9der \u00e0 cette tentation \u00ab bilat\u00e9raliste \u00bb serait une erreur strat\u00e9gique grave. D’abord, rappelons que l’ALENA repr\u00e9sente l’avanc\u00e9e de loin la plus significative effectu\u00e9e par le Canada pour encadrer et prot\u00e9ger ses relations \u00e9conomiques avec les \u00c9tats-Unis. Toute tentative de r\u00e9gler par la voie d’arrangements ad hoc bilat\u00e9raux les questions r\u00e9siduelles laiss\u00e9es sans r\u00e9ponse, ou sans r\u00e9ponse satisfaisante, par l’ALENA contribuera \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9su\u00e9tude de l’accord de 1994 avec tous les risques de recul que cela comporte.<\/p>\n
L’id\u00e9e selon laquelle il serait pr\u00e9f\u00e9rable pour le Canada de faire cavalier seul dans sa relation commerciale avec les \u00c9tats-Unis et de ne pas \u00e9\u201atre trop associ\u00e9 au Mexique est fond\u00e9e sur une grossi\u00e8re sur\u00e9valuation du poids politique et \u00e9conomique, pr\u00e9sent et futur, du Canada par rapport \u00e0 celui du Mexique, face \u00e0 Washington. L’\u00e9volution d\u00e9mographique et m\u00e9\u201ame \u00e9conomique des \u00c9tats-Unis a fait se d\u00e9placer le centre de gravit\u00e9 politique du pays vers le Sud, bien plus pr\u00e8s de la fronti\u00e8re mexicaine que de la fronti\u00e8re canadienne. D’un point de vue strictement commercial, le Mexique est devenu le deuxi\u00e8me march\u00e9 d’exportation des \u00c9tats-Unis, devant le Japon. Au rythme o\u00f9 il progresse, le march\u00e9 mexicain se rapprochera biento\u00cc\u201at dangereusement, en valeur des exportations am\u00e9ricaines, du march\u00e9 canadien. Pour toutes ces raisons et \u00e0 cause de la valeur qu’accorde Washington \u00e0 l’\u00e9volution politique et d\u00e9mographique de son voisin du Sud, c’est aujourd’hui bien plus au Mexique qu’au Canada que les Am\u00e9ricains trouvent la motivation n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite de l’aventure al\u00e9nienne.<\/p>\n
Strat\u00e9giquement donc, tenter de faire abstraction du Mexique dans la gestion de ses relations commerciales avec les \u00c9tatsUnis est, pour le Canada, une option perdante. Ce serait tout simplement vouloir ni\u00e9 les r\u00e9alit\u00e9s d\u00e9mographique, politique et \u00e9conomique qui font la \u00ab nouvelle Am\u00e9rique du Nord \u00bb. Ce serait oublier aussi que les int\u00e9r\u00e9\u201ats du Mexique et du Canada sont convergents sur l’essentiel : en tant que petits partenaires face au g\u00e9ant am\u00e9ricain, ils ont tous deux avantage \u00e0 retrancher leurs relations avec les \u00c9tats-Unis du domaine des relations diplomatiques normales pour les soumettre \u00e0 un cadre formalis\u00e9 de prise de d\u00e9cision.<\/p>\n
En poursuivant plus avant dans la voie trac\u00e9e par l’ALENA ne risquons-nous pas de nous buter \u00e0 l’indiff\u00e9rence ou m\u00e9\u201ame \u00e0 l’hostilit\u00e9 des Am\u00e9ricains? Pourquoi pourrions-nous leur arracher aujourd’hui plus qu’ils n’ont c\u00e9d\u00e9 en 1994?<\/p>\n
Il faut r\u00e9pondre \u00e0 ces questions en ayant \u00e0 l’esprit que si nous nous \u00e9tions laiss\u00e9 arr\u00e9\u201ater par la peur de la r\u00e9action am\u00e9ricaine, il n’y aurait jamais eu ni accord canado-am\u00e9ricain, ni accord nord-am\u00e9ricain de libre-\u00e9change. Dans ces deux cas, l’initiative est venue d’Ottawa et de Mexico, pas de Washington. Les \u00c9tats-Unis ont, par ailleurs, fait il y a une d\u00e9cennie \u00e0 leurs partenaires nord-am\u00e9ricains des concessions, particuli\u00e8rement en ce qui concerne le r\u00e8glement des diff\u00e9rends, qui provoquent encore aujourd’hui l’\u00e9tonnement de bien des Am\u00e9ricains. Ensuite, il ne faut pas oublier que les \u00c9tats-Unis ont int\u00e9r\u00e9\u201at \u00e0 ce que le mouvement libre-\u00e9changiste poursuive sa course \u00e0 l’\u00e9chelle globale. \u00e0 l’origine, l’int\u00e9r\u00e9\u201at des Am\u00e9ricains pour l’ALENA, et en particulier pour un accord audacieux abordant de nouveaux domaines comme l’investissement et les services, \u00e9tait fortement motiv\u00e9 par l’impact qu’auraient ces innovations sur d’autres dynamiques de n\u00e9gociation, surtout multilat\u00e9rales. Une situation similaire s’offre \u00e0 nous aujourd’hui, avec les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es aux tables de n\u00e9gociations de l’OMC et de la ZLEA et la volont\u00e9 affich\u00e9e de Washington de s’investir dans la n\u00e9gociation d’accords bilat\u00e9raux et r\u00e9gionaux. Dans un tel contexte, les Am\u00e9ricains peuvent difficilement se permettre de laisser l’ALENA stagner ou reculer par n\u00e9gligence.<\/p>\n
Oui, mais les \u00c9tats-Unis de George Bush et de l’apr\u00e8s-11 septembre ne sont-ils pas radicalement diff\u00e9rents? Peut-on vraiment discuter de libre-\u00e9change dans un contexte d’obsession s\u00e9curitaire? Absolument. En fait, les gouvernements am\u00e9ricains ont toujours associ\u00e9, depuis la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, libre\u00e9change et s\u00e9curit\u00e9. Aujourd’hui, cette association prend par exemple la forme de la r\u00e9cente Initiative moyenorientale de libre-\u00e9change. D’ailleurs, l’ALENA a d\u00e9j\u00e0, pour les \u00c9tats-Unis, une connotation strat\u00e9gique importante puisqu’il est consid\u00e9r\u00e9 par les Am\u00e9ricains comme un instrument majeur de stabilisation et de s\u00e9curisation de leur fronti\u00e8re sud. Aussi, la professeure Wendy Dobson, de l’Universit\u00e9 de Toronto, voit-elle juste lorsqu’elle assume qu’une Am\u00e9rique en demande de s\u00e9curit\u00e9 serait ouverte \u00e0 une demande canadienne d’approfondissement du libre-\u00e9change. Ce qui ne veut pas dire qu’il soit n\u00e9cessaire ni avis\u00e9 d’approcher Washington en proposant explicitement de lier dans un \u00ab grand bargain \u00bb, comme elle le sugg\u00e8re, enjeux commerciaux, militaires et \u00e9nerg\u00e9tiques. Implicitement, les Am\u00e9ricains consid\u00e9reront de toute mani\u00e8re l’int\u00e9r\u00e9\u201at strat\u00e9gique qu’ils ont \u00e0 emp\u00e9\u201acher que l’ALENA, le plus puissant instrument de coop\u00e9ration \u00e9conomique qui les lie \u00e0 leurs deux voisins limitrophes, ne tombe en d\u00e9su\u00e9tude. Bref, la partie n’est \u00e9videmment pas gagn\u00e9e d’avance, mais on ne peut pas dire que les jeux soient faits.<\/p>\n
Il n’y a pas d’enjeu de politique \u00e9trang\u00e8re plus important pour le Canada que la s\u00e9curisation d’un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 et le plus libre possible au march\u00e9 am\u00e9ricain. L’ALENA a permis d’importantes avanc\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard, mais il nous prot\u00e8ge de mani\u00e8re encore trop limit\u00e9e de l’arbitraire lorsque les forces protectionnistes exercent leur influence sur la politique commerciale am\u00e9ricaine. Surtout, l’ALENA n’a pas \u00e9t\u00e9 pourvu de la m\u00e9canique permettant son adaptation \u00e0 l’\u00e9volution de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique nord-am\u00e9ricaine comme aux perc\u00e9es libre-\u00e9changistes que continuent d’effectuer, ind\u00e9pendamment les uns des autres et sur diff\u00e9rents fronts, les trois pays de la zone. Non seulement, donc, le gouvernement canadien doit-il voir \u00e0 \u00e9tendre la port\u00e9e de l’ALENA, mais il doit \u00e9galement n\u00e9gocier avec ses partenaires am\u00e9ricain et mexicain la mise en place d’un cadre structur\u00e9 assurant la gestion commune de la zone de libre\u00e9change sur le long terme. Seul un tel cadre permanent peut, d’une part, offrir la coordination politique qu’exigeront, par exemple, l’abolition \u00e9ventuelle des r\u00e8gles d’origine ou la cr\u00e9ation de syst\u00e8mes r\u00e9gionaux de certification des produits et, d’autre part, garantir que les adaptations futures du r\u00e9gime r\u00e9gional de libre-\u00e9change n’auront pas \u00e0 \u00e9\u201atre chaque fois qu\u00e9mand\u00e9es et assujetties \u00e0 la contingence des agendas politiques. Il s’agit d’un programme ambitieux qui n\u00e9cessitera le d\u00e9ploiement de ressources diplomatiques importantes aux \u00c9tats-Unis, au Mexique de m\u00e9\u201ame qu’ici. Enfin, c’est un objectif qui exige que le gouvernement se dote d’une v\u00e9ritable politique nord-am\u00e9ricaine, au c\u0153ur de sa politique \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
On dit souvent qu’en signant l’Accord de libre\u00e9change canado-am\u00e9ricain (ALE) puis l’Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA), le Canada se serait en quelque sorte r\u00e9concili\u00e9 avec son destin nordam\u00e9ricain. Mais les Canadiens et, en particulier, leur gouvernement assument-ils ce choix? On peut en douter lorsqu’on consid\u00e8re la mani\u00e8re dont Ottawa a envisag\u00e9 jusqu’\u00e0 maintenant l’avenir de […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false,"apple_news_api_created_at":"2025-10-07T23:46:33Z","apple_news_api_id":"16b01906-9282-4905-ba5f-05f18ede1b0e","apple_news_api_modified_at":"2025-10-07T23:46:33Z","apple_news_api_revision":"AAAAAAAAAAD\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/w==","apple_news_api_share_url":"https:\/\/apple.news\/AFrAZBpKCSQW6XwXxjt4bDg","apple_news_cover_media_provider":"image","apple_news_coverimage":0,"apple_news_coverimage_caption":"","apple_news_cover_video_id":0,"apple_news_cover_video_url":"","apple_news_cover_embedwebvideo_url":"","apple_news_is_hidden":"","apple_news_is_paid":"","apple_news_is_preview":"","apple_news_is_sponsored":"","apple_news_maturity_rating":"","apple_news_metadata":"\"\"","apple_news_pullquote":"","apple_news_pullquote_position":"","apple_news_slug":"","apple_news_sections":[],"apple_news_suppress_video_url":false,"apple_news_use_image_component":false},"categories":[9346],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-261962","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"apple_news_notices":[],"yoast_head":"\n